HEURES SUPPL.125 % FIXES
rubriques
code 5426
variante 27924
● en vigueur
Période d'application : 1980-01-01 → None
À propos
Rubrique « HEURES SUPPL.125 % FIXES » (code 5426) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie. La formule actuelle (160 octets) référence 6 variable(s).
Explication
Cette regle calcule le montant des heures supplementaires majorees a 125 % lorsqu'elles sont fixes, mais uniquement pour un etablissement bien precis : celui dont le code interne est 118. Pour tous les autres etablissements, la regle ne produit rien et le calcul des heures supplementaires fixes doit etre assure ailleurs (ou n'est pas active a ce niveau).
Concretement, lorsque le salarie traite appartient a l'etablissement 118, la regle effectue deux operations. D'abord, elle determine un taux horaire majore en multipliant le taux horaire normal du salarie par un coefficient de majoration. Ensuite, elle calcule le montant a verser en multipliant le nombre d'heures supplementaires concernees par ce meme taux horaire et ce meme coefficient de majoration : autrement dit, montant = heures supplementaires x taux horaire majore.
Une ambiguite merite d'etre signalee au service paye. Le coefficient utilise est appele dans le code "taux de majoration d'absence", ce qui est inhabituel pour une rubrique d'heures supplementaires a 125 %. On s'attendrait normalement a un taux de majoration des heures supplementaires (par exemple 1,25). Il faut donc verifier que la valeur parametree pour ce coefficient correspond bien a la majoration souhaitee de 25 % (soit 1,25), et non a un taux destine au traitement des absences. Si le parametrage est correct, la regle aboutit bien a une remuneration des heures supplementaires fixes majoree de 25 % par rapport au taux horaire normal, reservee aux salaries de l'etablissement 118.
Éléments référencés
Données utilisées (6)