Chapitre 2 — Profils de paye

Y3611

PROFIL SPECIFIQUE E36 11

Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE E36 11 », identifié par le code Y3611, constitue un regroupement de rubriques destiné à être appliqué à un contrat de travail particulier. Son intitulé suggère un usage ciblé, vraisemblablement rattaché à une catégorie ou un échelon spécifique (référence « E36 » pouvant renvoyer à un niveau de classification interne) au sein de l'organisation. En l'état actuel du paramétrage, ce profil ne comporte aucune rubrique associée : il ne déclenche donc, en pratique, aucun calcul automatique sur le bulletin de paye (ni élément de rémunération, ni cotisation, ni retenue). Il s'agit vraisemblablement d'une coquille en cours de configuration, d'un profil archivé ou d'un modèle réservé à un usage exceptionnel. Avant toute affectation à un salarié, il conviendra de compléter la liste des rubriques pour garantir un bulletin conforme et exploitable.

Y3612

PROFIL SPECIFIQUE E36 12

Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE E36 12 » (code Y3612) est un profil spécifique attaché à un contrat particulier, comme le suggère son libellé faisant référence à une catégorie ou un échelon « E36 12 ». Il regroupe une seule rubrique : PRIME IDE BLOC. Cette intitulé oriente clairement vers le personnel infirmier diplômé d'État (IDE) affecté en bloc opératoire, métier soumis à des sujétions particulières (technicité, gardes, environnement chirurgical) qui justifient une indemnité dédiée. Concrètement, lorsqu'il est appliqué à un contrat, ce profil déclenche sur le bulletin le calcul et le versement de la prime de bloc IDE, en complément de la rémunération principale gérée par ailleurs. Compte tenu du périmètre limité à une seule rubrique, ce profil joue ici un rôle ciblé de complément indemnitaire spécifique, sans porter le salaire de base ni les cotisations associées.

1 rubrique(s) associée(s)

Code	Libellé	Validité
1444	PRIME IDE BLOC	2004-01-01

Y3613

PROFIL SPECIFIQUE E36 13

Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE E36 13 » (code Y3613) constitue un regroupement de rubriques destiné à être rattaché à un contrat de travail. Son libellé indique un profil « spécifique », c'est-à-dire taillé sur mesure pour une situation particulière, probablement liée à un échelon, un emploi ou un agent identifié par le repère interne E36 13. À ce stade, aucune rubrique de paye n'est associée à ce profil : il ne déclenche donc, en l'état, aucun calcul de gain, de cotisation ni de retenue sur le bulletin. Il s'agit vraisemblablement d'un profil en cours de paramétrage, d'un gabarit réservé, ou d'un profil historisé devenu inactif. Avant toute affectation à un contrat, le service paye devra compléter la liste des rubriques attendues (rémunération de base, primes, cotisations) afin que le profil produise des effets sur la fiche de paie.

Y3614

PROFIL SPECIFIQUE E36 14

Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE E36 14 » (code Y3614) est un regroupement de rubriques destiné à être rattaché à un contrat afin d'automatiser la construction du bulletin de salaire. Son libellé indique qu'il s'agit d'un profil spécifique, vraisemblablement réservé à un cas particulier de personnel ou à une situation contractuelle ciblée (catégorie E36, variante 14), plutôt qu'à un profil standard appliqué massivement. En l'état actuel du paramétrage, aucune rubrique n'est associée à ce profil : il ne déclenche donc aucun calcul automatique (ni gain, ni cotisation, ni retenue) lorsqu'il est affecté à un contrat. Le bulletin produit resterait vide côté éléments pilotés par ce profil. Une revue par l'équipe paye est nécessaire pour confirmer l'usage cible et compléter la liste des rubriques attendues, ou pour archiver ce profil s'il n'est plus utilisé.

Y3615

PROFIL SPECIFIQUE E36 15

Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE E36 15 » (code Y3615) est un regroupement de rubriques destiné à être appliqué à un contrat de paye. Son libellé indique un caractère spécifique, vraisemblablement rattaché à une population ou à un cas de gestion particulier identifié en interne par la codification « E36 15 » (catégorie, échelon ou dispositif maison). En l'état actuel du paramétrage, ce profil ne comporte aucune rubrique associée. Il ne déclenche donc, à ce stade, aucun calcul sur le bulletin : ni élément de rémunération, ni cotisation, ni retenue. Il s'agit soit d'une coquille en cours de construction, soit d'un profil obsolète conservé pour historique. Avant toute affectation à un salarié, il convient de le compléter avec les rubriques attendues ou de confirmer son utilité fonctionnelle auprès du service paye.

Y3616

PROFIL SPECIFIQUE E36 16

Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE E36 16 » (code Y3616) est un profil spécifique, comme l'indique clairement son libellé. Le suffixe « E36 16 » suggère un rattachement à une catégorie particulière de personnel ou à un cas de gestion ciblé, vraisemblablement défini en interne par la direction des ressources humaines (par exemple un échelon, une entité ou une situation contractuelle dérogatoire). En l'état actuel du paramétrage, ce profil ne contient aucune rubrique associée : il ne déclenche donc aucun calcul automatique de salaire de base, de prime, de cotisation ou de retenue sur le bulletin de paye des contrats qui lui seraient rattachés. Il s'agit vraisemblablement d'une coquille en cours de configuration ou d'un profil obsolète. Une revue avec le service paye est recommandée avant toute affectation à un salarié, afin d'y rattacher les rubriques attendues ou de l'archiver.

Y3617

PROFIL SPECIFIQUE E36 17

Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE E36 17 » (code Y3617) est un regroupement de rubriques destiné à être rattaché à un contrat afin d'automatiser le calcul du bulletin de salaire. Son libellé indique qu'il s'agit d'un profil spécifique, vraisemblablement associé à une catégorie de personnel particulière repérée par le code interne « E36 17 » (échelon, grade ou population ciblée selon la nomenclature CEGI en vigueur). En l'état, aucune rubrique n'est associée à ce profil. Il ne produit donc, pour le moment, aucun élément sur le bulletin : ni rémunération, ni cotisation, ni retenue. Il doit être considéré comme une coquille à compléter ou comme un profil en cours de paramétrage. Avant utilisation effective, le service paye devra y rattacher les rubriques de salaire, primes et cotisations attendues pour la population visée.

Y3618

PROFIL SPECIFIQUE E36 18

Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE E36 18 » (code Y3618) correspond à un regroupement de rubriques de paye destiné à être rattaché à un contrat de travail afin d'automatiser la production du bulletin. Son libellé suggère un profil spécifique, vraisemblablement réservé à une catégorie de personnel particulière (échelon, grade ou statut interne désigné par « E36 18 »), plutôt qu'un profil standard applicable à l'ensemble des salariés. En l'état, aucune rubrique n'est associée à ce profil : il ne déclenche donc, à ce jour, aucun calcul de rémunération, de cotisation ou de retenue sur le bulletin. Il s'agit probablement d'un profil en cours de paramétrage ou d'un modèle réservé. Avant toute affectation à un contrat, il conviendra d'y rattacher les rubriques de salaire, primes, cotisations et retenues correspondant à la catégorie ciblée.

Y3619

PROFIL SPECIFIQUE E36 19

Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE E36 19 » (code Y3619) est un regroupement de rubriques destiné à être appliqué à un contrat de travail. Son libellé indique un usage spécifique, vraisemblablement rattaché à une catégorie particulière de personnel ou à une situation contractuelle ciblée (le marqueur « E36 19 » évoque un code interne de classement, probablement lié à un échelon, un établissement ou une campagne 2019). En l'état actuel du paramétrage, aucune rubrique n'est associée à ce profil : il ne déclenche donc aucun calcul, ni élément de rémunération, ni cotisation, ni retenue sur le bulletin des salariés concernés. Concrètement, son affectation à un contrat reste sans effet sur la paye tant que les rubriques métier (salaire de base, primes, cotisations, indemnités) n'auront pas été rattachées. Profil à compléter ou à archiver selon l'usage prévu.

Y3620

PROFIL SPECIFIQUE E36 20

Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE E36 20 » (code Y3620) est un profil dédié, dont l'intitulé suggère un rattachement à une catégorie de personnel particulière, vraisemblablement liée à un échelon, une indemnité ou un statut codifié « E36 20 » dans la nomenclature interne. Sa vocation est de regrouper les rubriques de paye applicables à un contrat relevant de cette catégorie, afin d'automatiser le calcul du bulletin (éléments de rémunération, cotisations, retenues éventuelles). En l'état actuel du paramétrage, aucune rubrique n'est associée à ce profil : il n'a donc, à ce jour, aucun impact concret sur le bulletin des contrats qui y seraient rattachés. Il s'agit probablement d'un profil en cours de construction, réservé à un usage futur, ou d'une coquille préparée pour un cas spécifique qui reste à compléter par le service paye.

Y3701

PROFIL SPECIFIQUE E3701

Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE E3701 », identifié par le code Y3701, est un regroupement de rubriques destiné à être appliqué à un contrat lors du calcul du bulletin. Son intitulé suggère un profil dédié à une situation particulière, vraisemblablement rattaché à un agent ou une catégorie de personnel spécifique référencée sous le code E3701, plutôt qu'à un profil générique partagé par une population large. En l'état actuel du paramétrage, aucune rubrique n'est associée à ce profil : il ne déclenche donc, à ce stade, aucun calcul automatique de rémunération, de cotisation ou de retenue sur le bulletin. Concrètement, son application à un contrat resterait sans effet tant que la composition n'est pas complétée. Une revue de paramétrage est recommandée afin de confirmer l'usage prévu et d'y rattacher les rubriques attendues, ou d'archiver le profil s'il n'est plus utilisé.

Y3702

PROFIL SPECIFIQUE E3702

Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE E3702 » (code Y3702) constitue un regroupement de rubriques destiné à être appliqué à un contrat afin d'automatiser la construction d'un bulletin. Sa désignation indique un profil dédié, vraisemblablement rattaché à une population particulière ou à un cas de gestion identifié sous la référence E3702, mais l'intitulé ne précise ni la catégorie de personnel (cadre, employé, ouvrier), ni le statut contractuel concerné. En l'état actuel du paramétrage, aucune rubrique n'est rattachée à ce profil : il ne déclenche donc aucun calcul de salaire de base, de prime, de cotisation ou de retenue sur le bulletin. Ce profil doit être considéré comme une coquille en attente de configuration : il convient d'y associer les rubriques attendues avant toute affectation à un salarié, faute de quoi son application sur un contrat resterait sans effet sur la paye produite.

Y3703

PROFIL SPECIFIQUE E3703

Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE E3703 » (code Y3703) est un profil individualisé, comme l'indique son intitulé renvoyant à un identifiant unique (E3703) plutôt qu'à une catégorie collective de personnel. Il s'agit vraisemblablement d'un profil créé pour traiter un cas particulier : un agent au statut atypique, un contrat dérogatoire ou une situation de paye nécessitant un paramétrage dédié hors des profils standards. En l'état actuel, aucune rubrique n'est rattachée à ce profil : il ne déclenche donc aucun calcul sur le bulletin et reste une coquille vide. Tant que des rubriques (salaire de base, primes, cotisations, retenues) n'y sont pas associées, son application à un contrat n'entraînera aucune ligne de paye. Une revue du paramétrage est recommandée avant toute affectation effective à un salarié.

Y3704

PROFIL SPECIFIQUE E3704

Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE E3704 » (code Y3704) est un modèle de bulletin destiné à être rattaché à un contrat afin de regrouper l'ensemble des rubriques de paye à calculer pour un salarié donné. À ce stade, aucune rubrique n'y est associée : le profil existe dans le référentiel mais ne déclenche, en l'état, aucun calcul de salaire de base, de prime, de cotisation ou de retenue sur le bulletin. Son intitulé « SPECIFIQUE » suggère un usage ciblé, propre à un cas particulier de personnel ou à une situation contractuelle dérogatoire, sans qu'il soit possible d'en préciser la catégorie (statut, métier, niveau hiérarchique) à partir des seules informations disponibles. Avant toute affectation à un contrat, il convient de le paramétrer en y rattachant les rubriques attendues, faute de quoi le bulletin produit restera vide.

Y3705

PROFIL SPECIFIQUE E3705

Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE E3705 » (code Y3705) est un profil individualisé, comme l'indique son intitulé. Il est destiné à être rattaché à un contrat précis plutôt qu'à une catégorie large de personnel : la mention « SPECIFIQUE » et la référence numérique E3705 suggèrent un cas particulier, probablement un salarié identifié dont la situation contractuelle nécessite un traitement dédié, hors des profils standards de l'entreprise. Sur le plan du calcul, ce profil ne regroupe qu'une seule rubrique : « PRIME A VALOIR ». Concrètement, le bulletin produit via ce profil se limitera donc au versement d'une prime à valoir, c'est-à-dire une avance ou un acompte sur rémunération qui sera ensuite régularisé ultérieurement. L'information disponible reste limitée quant au métier ou au statut exact du bénéficiaire.

1 rubrique(s) associée(s)

Code	Libellé	Validité
1438	PRIME A VALOIR	2004-01-01

Y3706

PROFIL SPECIFIQUE E3706

Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE E3706 » (code Y3706) est un regroupement de rubriques destiné à être rattaché à un contrat afin d'automatiser le calcul du bulletin. Son libellé indique qu'il s'agit d'un profil sur mesure, vraisemblablement créé pour traiter une situation particulière (un agent, un statut dérogatoire ou un cas de gestion isolé) qui ne rentre pas dans les profils standards de l'établissement. À ce stade, aucune rubrique n'y est associée : le profil est donc une coquille vide qui, en l'état, ne déclenchera ni rémunération, ni cotisation, ni retenue lors du calcul de paye. Avant toute affectation à un contrat, il convient de le compléter avec les rubriques de salaire de base, primes, cotisations sociales et retenues correspondant au cas visé, ou de vérifier s'il est encore utile de le conserver actif.

Y3707

PROFIL SPECIFIQUE E3707

Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE E3707 » (code Y3707) est un profil individualisé, vraisemblablement rattaché à un contrat ou à un poste précis identifié par le code E3707. Sa portée est volontairement étroite : il ne regroupe qu'une seule rubrique, la PRIME DE FONCTION. Concrètement, lorsqu'il est appliqué à un contrat, ce profil déclenche sur le bulletin de paye le calcul et l'affichage de cette prime liée à la fonction occupée, en complément du salaire de base et des autres éléments portés par d'autres profils ou par le contrat lui-même. Il s'adresse typiquement à un collaborateur exerçant une responsabilité ou une mission particulière justifiant une indemnité dédiée (encadrement, expertise, sujétion). En l'absence d'autres rubriques associées, ce profil ne gère ni cotisations, ni absences, ni éléments variables : son rôle se limite à porter la prime de fonction spécifique.

1 rubrique(s) associée(s)

Code	Libellé	Validité
1440	PRIME DE FONCTION	2004-01-01

Y3708

PROFIL SPECIFIQUE E3708

Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE E3708 » (code Y3708) regroupe trois rubriques appliquées à un contrat individuel : la prime spécifique de stomathérapeute, la prime trimestrielle TIM sur objectif et la prime RH. La nature de ces rubriques indique que ce profil cible un agent exerçant en qualité de stomathérapeute, vraisemblablement un personnel soignant spécialisé (infirmier ou cadre de santé) intervenant dans la prise en charge des stomies. Sur le bulletin, ce profil déclenche automatiquement le calcul d'une prime métier liée à cette spécialité, complétée par une prime trimestrielle conditionnée à l'atteinte d'objectifs TIM et par une prime RH propre à l'établissement. Le caractère « spécifique » du libellé confirme qu'il s'agit d'un profil individualisé, à rattacher nominativement plutôt que par catégorie générale, afin de sécuriser le versement de ces compléments de rémunération ciblés.

3 rubrique(s) associée(s)

Code	Libellé	Validité
1441	PRIME SPECIFIQUE DE STOMATHERAPEUTE	2004-01-01
1492	PRIME TRIMESTRIELLE TIM SUR OBJECTIF	2004-01-01
1493	PRIME RH	2004-01-01

COTAT

SECURITE SOCIALE APPRENTI (A.T 01/01/07)

Le profil de paye COTAT « SECURITE SOCIALE APPRENTI (A.T 01/01/07) » s'adresse aux apprentis sous contrat d'apprentissage, à compter du référentiel applicable au 1er janvier 2007. Il regroupe les six rubriques nécessaires au calcul des charges sociales spécifiques à cette catégorie de personnel sur le bulletin de salaire. On y retrouve la cotisation Accident du Travail, les contributions au FNAL (sur brut hors tranche A et sur tranche A, au titre de l'article L236), la cotisation URSSAF du régime général (RGCP) ainsi que le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE). Appliqué à un contrat d'apprentissage, ce profil automatise donc le calcul des cotisations patronales et salariales de Sécurité sociale propres aux apprentis, en tenant compte des exonérations et assiettes particulières prévues par la réglementation.

6 rubrique(s) associée(s)

Code	Libellé	Validité
57280	Fnal sur Brut hors TrA L236	1980-01-01 → 2015-03-31
57300	fnal sur tranche A	1980-01-01
73430	Crédit Impôt Compétitivité (CICE)	2013-01-01 → 2018-12-31
57280	Fnal sur Brut hors TrA L236	2015-04-01
57120	Accident du travail	2019-01-01
73442	RGCP - URSSAF	2019-10-01

ZZDSN

IMPORT DE COTISATIONS

Le profil de paye « IMPORT DE COTISATIONS » (code ZZDSN) est un profil technique destiné à l'intégration automatisée de données externes plutôt qu'au calcul direct d'un bulletin standard. Il regroupe deux rubriques : une mise à jour des données DSN et un paramétrage lié à l'organisme GENERALE DE SANTE, ce qui suggère une vocation d'alimentation et de mise en cohérence des cotisations issues de flux déclaratifs ou d'un contrat de prévoyance/santé collectif. Ce profil ne cible pas une catégorie de personnel précise (cadres, non-cadres, apprentis…) : il s'apparente à un outil transverse, applicable à tout contrat concerné par l'import de cotisations de complémentaire santé et la synchronisation avec la DSN. Concrètement, sur le bulletin, il sert à reporter ou ajuster les montants de cotisations santé et à fiabiliser les données transmises aux organismes sociaux.

2 rubrique(s) associée(s)

Code	Libellé	Validité
98010	Maj Données DSN	2015-01-01
1	Paramétrage GENERALE DE SANTE	2022-01-01

ZZDS1

IMPORT DE COTISATIONS

Le profil de paye « IMPORT DE COTISATIONS » (code ZZDS1) regroupe deux rubriques destinées à intégrer automatiquement, sur le bulletin du salarié, des éléments de cotisation issus de sources externes plutôt que calculés en interne. La première rubrique, « Maj Données DSN », assure la mise à jour des données déclaratives sociales nominatives, garantissant la cohérence entre le bulletin et les déclarations transmises aux organismes. La seconde, « Paramétrage GENERALE DE SANTE », correspond à l'import des cotisations de la complémentaire santé GÉNÉRALE DE SANTÉ (mutuelle ou prévoyance liée à cet organisme). Ce profil s'adresse aux salariés affiliés à ce contrat collectif de santé, sans distinction explicite de statut ou de métier dans les éléments fournis. Il ne calcule pas de rémunération brute : son rôle est purement intégratif, alimentant les lignes de cotisations à partir de fichiers externes pour fiabiliser la paye et la DSN.

2 rubrique(s) associée(s)

Code	Libellé	Validité
98010	Maj Données DSN	2015-01-01
1	Paramétrage GENERALE DE SANTE	2019-01-01

ZZDS2

IMPORT DE COTISATIONS

Le profil de paye « IMPORT DE COTISATIONS » (code ZZDS2) regroupe deux rubriques destinées à intégrer automatiquement des cotisations dans le bulletin, sans saisie manuelle. La première rubrique, « Maj Données DSN », assure la mise à jour des informations issues de la Déclaration Sociale Nominative, garantissant la cohérence entre les éléments déclaratifs et le paramétrage de paye. La seconde, « Paramétrage GENERALE DE SANTE », concerne l'import des cotisations liées à l'organisme de prévoyance ou complémentaire santé Générale de Santé. Au vu de son libellé, ce profil paraît transversal : il s'applique aux salariés affiliés à cet organisme, quelle que soit leur catégorie, et sert principalement de socle technique d'alimentation. Il ne reflète pas un statut métier précis, mais un mécanisme d'intégration automatisée des taux et bases de cotisations sur le bulletin.

2 rubrique(s) associée(s)

Code	Libellé	Validité
98010	Maj Données DSN	2015-01-01
1	Paramétrage GENERALE DE SANTE	2019-01-01

ZZDS3

IMPORT DE COTISATIONS

Le profil de paye « IMPORT DE COTISATIONS » (code ZZDS3) regroupe deux rubriques destinées à intégrer automatiquement des éléments de cotisations dans le bulletin, plutôt qu'à les recalculer manuellement. Les rubriques associées – « Maj Données DSN » et « Paramétrage GENERALE DE SANTE » – indiquent une double finalité : d'une part, la mise à jour des informations issues de la Déclaration Sociale Nominative, et d'autre part, la prise en compte des cotisations de l'organisme complémentaire santé GENERALE DE SANTE (mutuelle/prévoyance). Compte tenu du libellé et du périmètre limité aux cotisations, ce profil n'est pas rattaché à une catégorie de personnel spécifique (cadre, non-cadre, apprenti) : il sert d'outil technique d'import, applicable à tout contrat affilié au contrat collectif GENERALE DE SANTE, afin de fiabiliser les montants déclarés en DSN et reportés sur le bulletin.

2 rubrique(s) associée(s)

Code	Libellé	Validité
98010	Maj Données DSN	2015-01-01
1	Paramétrage GENERALE DE SANTE	2019-01-01

ZZDS4

IMPORT DE COTISATIONS

Le profil de paye « IMPORT DE COTISATIONS » (code ZZDS4) regroupe trois rubriques destinées à intégrer automatiquement des données de cotisations dans le bulletin. Deux rubriques concernent la mise à jour des données DSN (Déclaration Sociale Nominative) et une troisième porte sur le paramétrage de l'organisme GENERALE DE SANTE, vraisemblablement un contrat de complémentaire santé collective. Au vu de son intitulé et de son contenu, ce profil n'est pas un profil de calcul classique appliqué à une catégorie de salariés précise : il sert plutôt d'outil technique permettant au service paye d'importer ou de rafraîchir des paramètres de cotisations issus de la DSN et d'un organisme assureur. Son usage relève donc d'une opération de maintenance des données sociales, sans impact direct visible sur une population spécifique (cadres, non-cadres, statut particulier) sans information complémentaire.

3 rubrique(s) associée(s)

Code	Libellé	Validité
98010	Maj Données DSN	2015-01-02
98010	Maj Données DSN	2015-01-01
1	Paramétrage GENERALE DE SANTE	2019-01-01

ZZDS5

IMPORT DE COTISATIONS

Le profil de paye « IMPORT DE COTISATIONS » (code ZZDS5) est un profil technique, à vocation d'intégration plutôt que de calcul métier classique. Son libellé et la nature de ses deux rubriques associées – « Maj Données DSN » et « Paramétrage GENERALE DE SANTE » – indiquent qu'il sert à importer ou mettre à jour des éléments de cotisations sur le contrat ciblé, notamment les données issues de la Déclaration Sociale Nominative et le paramétrage lié à l'organisme de prévoyance/complémentaire santé « Générale de Santé ». En l'état, ce profil ne paraît pas restreint à une catégorie spécifique de personnel (cadre, non-cadre, métier ou statut particulier) : il s'applique au contrat auquel il est rattaché afin d'alimenter ou d'actualiser les paramètres de cotisations. Sur le bulletin, son effet direct est limité ; il prépare et fiabilise les assiettes et taux utilisés ensuite par les rubriques de cotisations.

2 rubrique(s) associée(s)

Code	Libellé	Validité
98010	Maj Données DSN	2015-01-01
1	Paramétrage GENERALE DE SANTE	2019-01-01

ZZDS6

IMPORT DE COTISATIONS

Le profil de paye « IMPORT DE COTISATIONS » (code ZZDS6) regroupe deux rubriques techniques : « Maj Données DSN » et « Paramétrage GENERALE DE SANTE ». Au vu de son intitulé et de son contenu, il ne s'agit pas d'un profil destiné à une catégorie de personnel spécifique (cadre, ouvrier, employé), mais d'un profil utilitaire d'administration de la paye. Sa vocation est d'importer et de mettre à jour des paramètres de cotisations, notamment ceux liés à la DSN et à l'organisme complémentaire santé GÉNÉRALE DE SANTÉ. Concrètement, il sert à alimenter les tables de cotisations et à actualiser les données déclaratives sans produire de calculs visibles sur le bulletin du salarié. Il est généralement réservé au gestionnaire paye lors des opérations de maintenance ou de mise à jour réglementaire des taux et assiettes.

2 rubrique(s) associée(s)

Code	Libellé	Validité
98010	Maj Données DSN	2015-01-01
1	Paramétrage GENERALE DE SANTE	2019-01-01

YC301

PROFIL SPECIFIQUE EC3 01

Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE EC3 01 » (code YC301) constitue un regroupement de rubriques destiné à être rattaché à un contrat de travail afin d'automatiser la composition du bulletin. Sa dénomination, et notamment le marqueur « EC3 », suggère une affectation à une catégorie ou un échelon spécifique du personnel, vraisemblablement une population ciblée nécessitant un traitement particulier distinct du profil standard. Toutefois, en l'état actuel du paramétrage, aucune rubrique n'est associée à ce profil : il ne déclenche donc le calcul d'aucun élément de rémunération, cotisation ou retenue sur le bulletin. Il s'agit vraisemblablement d'une coquille en cours de configuration ou d'un profil obsolète. Avant toute utilisation en production, il convient de compléter la liste des rubriques (salaire de base, primes, cotisations) ou de l'archiver pour éviter qu'un contrat ne lui soit rattaché par erreur.

YC302

PROFIL SPECIFIQUE EC3 02

Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE EC3 02 » (code YC302) est un regroupement de rubriques destiné à être rattaché à un contrat afin d'automatiser la constitution du bulletin de salaire. D'après son libellé, il s'adresse à une catégorie de personnel particulière relevant du statut ou de l'échelon « EC3 », dans sa seconde variante (« 02 »), ce qui suggère une déclinaison fine adaptée à des situations contractuelles spécifiques au sein de cette population. En l'état actuel du paramétrage, aucune rubrique n'est associée à ce profil : il ne déclenche donc, pour l'instant, aucun calcul de gain, de retenue ni de cotisation sur le bulletin. Ce profil est vraisemblablement en cours d'initialisation ou réservé à un usage futur. Avant toute affectation à un contrat, il convient de le compléter avec les rubriques de rémunération, de cotisations et d'éléments variables attendus pour la population EC3 concernée.

YC303

PROFIL SPECIFIQUE EC3 03

Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE EC3 03 » (code YC303) constitue un regroupement de rubriques destiné à être rattaché à un contrat de travail afin d'industrialiser le calcul du bulletin. Son intitulé suggère un usage ciblé sur une population particulière, vraisemblablement liée à une catégorie « EC3 » (probablement un échelon, une classification conventionnelle ou un type d'emploi cadre/non-cadre spécifique à l'organisation), déclinée en une variante numérotée 03. À ce stade, aucune rubrique n'est associée au profil : il s'agit donc d'un gabarit déclaré dans le paramétrage, mais non encore alimenté en éléments de rémunération, de cotisations ou de retenues. En l'état, son rattachement à un contrat ne produirait aucune ligne sur le bulletin. Une revue avec l'équipe paye est nécessaire pour confirmer la population cible et compléter la liste des rubriques attendues.

YC304

PROFIL SPECIFIQUE EC3 04

Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE EC3 04 » (code YC304) est un modèle de bulletin destiné à être rattaché à un contrat afin d'automatiser l'application d'un ensemble cohérent de rubriques. Son libellé suggère un profil ciblé sur une catégorie particulière de personnel, vraisemblablement la catégorie « EC3 » (échelon, classe ou catégorie d'emploi codifiée en interne), dans une variante numérotée 04 propre à un cas de gestion spécifique. En l'état, ce profil ne comporte aucune rubrique associée : il ne déclenche donc, à ce jour, aucun calcul de rémunération, de cotisation ou de retenue sur le bulletin des salariés concernés. Il s'agit probablement d'une coquille en cours de paramétrage, réservée pour un usage futur, ou d'un profil obsolète maintenu pour des raisons d'historique. Une revue par l'équipe paye est recommandée avant toute affectation à un contrat actif.