Chapitre 7 — Cumuls

RPAU

autre rappel de paie

Le cumul RPAU « autre rappel de paie » est une variable d'accumulation qui totalise, pour chaque salarié, les montants versés au titre des rappels de paie ne relevant pas d'une catégorie spécifique déjà couverte par d'autres cumuls dédiés. Il sert de réceptacle aux régularisations diverses portant sur des périodes antérieures : ajustements de salaire, corrections d'éléments variables, ou rattrapages ponctuels. D'après son paramétrage, ce cumul n'entre pas dans la base imposable (CUM_BI=0), n'est pas plafonné (CUM_PLA=0) et n'a pas de portée fiscale particulière (CUM_FISCAL=0). Il fonctionne donc comme un indicateur de suivi et de contrôle, permettant au gestionnaire de paye de tracer le volume des rappels divers servis sur la période de cumul retenue (généralement mois, année civile ou exercice), sans incidence directe sur les assiettes de cotisations ou d'impôt.

RPEVO

rappel de paie sur évolution de salaire

Le cumul RPEVO, intitulé « rappel de paie sur évolution de salaire », accumule les montants versés au titre des rappels de salaire générés lorsqu'une évolution de rémunération (revalorisation, avancement, changement d'indice ou d'échelon) prend effet rétroactivement. Il totalise, période après période, les sommes correspondant à la différence entre l'ancien et le nouveau salaire pour les mois antérieurs concernés. D'après le paramétrage, ce cumul n'entre pas dans une base imposable (CUM_BI = 0), n'est pas plafonné (CUM_PLA = 0) et n'a pas de portée fiscale spécifique (CUM_FISCAL = 0) : il sert donc avant tout au suivi et au pilotage. Il permet au gestionnaire de paie de tracer l'ensemble des rappels liés aux évolutions salariales, de contrôler leur impact cumulé sur le bulletin et d'alimenter les éditions et états récapitulatifs RH.

RPHS

rappel de paie sur hrs supplémentaires

Le cumul RPHS, intitulé « rappel de paie sur heures supplémentaires », est une variable d'accumulation dédiée au suivi des régularisations versées au titre des heures supplémentaires effectuées par les salariés. Concrètement, il totalise les montants de rappel payés lorsqu'un complément de rémunération est attribué sur une période antérieure, par exemple à la suite d'une revalorisation, d'une correction ou d'une régularisation tardive d'heures supplémentaires non prises en compte initialement. Ce cumul sert de référence pour le contrôle des montants versés, l'édition des états de paie et le suivi historique des rappels. Les indicateurs associés (base imposable, plafond et fiscal positionnés à 0) indiquent qu'il fonctionne ici comme un compteur de gestion interne, sans impact direct sur les assiettes sociales ou fiscales calculées par ailleurs dans le bulletin.

TSM

MONTANT TAXE SUR SALAIRE

Le cumul TSM, intitulé « MONTANT TAXE SUR SALAIRE », est une variable d'accumulation paramétrée dans CEGI Paie qui totalise, bulletin après bulletin, le montant de la taxe sur les salaires calculée pour chaque collaborateur. À chaque clôture mensuelle, le moteur de paye ajoute à ce cumul la cotisation patronale due au titre de cette taxe, constituant ainsi un historique progressif sur l'exercice en cours. Il sert principalement de référence pour le suivi du coût employeur, l'établissement des déclarations fiscales périodiques et la production des états récapitulatifs annuels destinés à l'administration. Les indicateurs associés (CUM_BI, CUM_PLA, CUM_FISCAL à 0) précisent qu'il n'entre pas dans une base imposable ni dans un mécanisme de plafonnement, mais qu'il s'agit d'un cumul de restitution pure, exploitable en reporting RH et en contrôle de gestion sociale.

RAG11

Salaire RAG pour FHP 2011

Le cumul RAG11 « Salaire RAG pour FHP 2011 » est une variable d'accumulation dédiée au suivi du salaire RAG (Régime d'Assurance Groupe) au titre de l'exercice 2011, dans le cadre du dispositif FHP. Identifié sous l'ID 530 et rattaché à l'unité 104, il totalise les montants de salaire concernés au fil des bulletins de paye, sur la période de référence 2011. Les indicateurs de paramétrage montrent qu'il n'entre pas dans une base imposable particulière (CUM_BI à 0), qu'il n'est pas plafonné (CUM_PLA à 0) et qu'il n'a pas de caractère fiscal (CUM_FISCAL à 0) : il sert donc uniquement à conserver un historique consolidé. Cet historique permet au service paye de justifier, contrôler ou réutiliser le cumul de salaire RAG 2011 dans des calculs ultérieurs, des régularisations ou des éditions réglementaires.

SAV21

SALAIRE AV 21

Le cumul SAV21 « SALAIRE AV 21 » est une variable d'accumulation utilisée dans le moteur de paye pour stocker un montant lié au salaire avant un traitement spécifique (vraisemblablement un type d'avantage ou de retenue identifié par le code 21). Il fonctionne comme un compteur qui agrège, bulletin après bulletin, les valeurs calculées pour chaque salarié sur la période de référence définie par l'unité de cumul UN_ID = 4. Les indicateurs CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL étant tous à 0, ce cumul n'alimente ni la base imposable, ni un plafond, ni l'assiette fiscale : il sert uniquement de mémoire technique, par exemple pour reporter un cumul d'un mois sur l'autre, contrôler une régularisation ou alimenter un état de synthèse RH. Il est exploitable dans les formules de rubriques en référence au code SAV21.

BAPEC

BASE PARTIC. EFFORT CONSTRUCTION

Le cumul BAPEC (BASE PARTIC. EFFORT CONSTRUCTION) totalise la base de calcul servant à déterminer la Participation des Employeurs à l'Effort de Construction (PEEC), contribution patronale assise sur la masse salariale. Concrètement, il accumule, salarié par salarié, les éléments de rémunération entrant dans l'assiette de cette participation au fil des bulletins de paye. La période de cumul est annuelle : les montants sont agrégés sur l'exercice de paye, ce qui permet de suivre la base déclarée et de produire les états réglementaires correspondants. Les indicateurs CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL sont à zéro : il ne s'agit donc ni d'une base imposable, ni d'une base plafonnée, ni d'un cumul fiscal au sens strict. Le cumul sert essentiellement au calcul de la cotisation employeur PEEC et à la justification de son assiette en contrôle ou en clôture annuelle.

TS4

TAXE SUR SALAIRE TAUX 4

Le cumul TS4 (« TAXE SUR SALAIRE TAUX 4 ») est une variable d'accumulation dédiée au suivi de la part de la taxe sur les salaires calculée au quatrième taux du barème progressif. À chaque bulletin, il enregistre le montant correspondant à la tranche de rémunération soumise à ce taux, ce qui permet de reconstituer la base imposable et la cotisation associée sur la période voulue. Compte tenu du caractère annuel de la taxe sur les salaires et de sa régularisation en fin d'exercice, ce cumul est généralement suivi en cumul annuel glissant et en cumul d'exercice, tout en restant lisible mois par mois. Pour le responsable paye, TS4 sert de point de contrôle : il facilite le rapprochement avec la déclaration de taxe sur les salaires, la justification des montants déclarés à l'administration et l'analyse de la charge fiscale employeur sur la tranche supérieure du barème.

000TA

E12 TA

Le cumul « E12 TA » (code 000TA) est une variable d'accumulation utilisée dans le moteur de paye pour totaliser les montants relatifs à la Tranche A (TA) de l'élément E12, généralement liée à une assiette de cotisations sociales plafonnée. Concrètement, à chaque bulletin établi, le système ajoute à ce cumul la part de rémunération entrant dans la tranche A, c'est-à-dire la fraction limitée au plafond de la Sécurité sociale. Les indicateurs CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL étant à 0, ce cumul n'est pas marqué comme base imposable, plafonnée ni fiscale : il joue un rôle de compteur technique. Il alimente le suivi cumulé sur l'exercice de paye (généralement année civile), permettant les contrôles de plafond, les régularisations progressives et l'édition des états récapitulatifs annuels.

DADAG

DADSU : Base Ass Choamge

Le cumul DADAG, intitulé « DADSU : Base Ass Chômage », est une variable d'accumulation dédiée à la déclaration DADS-U. Il totalise, salarié par salarié, la base soumise à l'assurance chômage telle qu'elle doit être reportée dans la déclaration sociale annuelle. L'accumulation s'effectue à chaque bulletin de paye et se consolide sur la période déclarative, typiquement l'exercice annuel, afin de restituer le montant cumulé attendu par l'organisme destinataire. Les indicateurs associés (CUM_BI, CUM_PLA, CUM_FISCAL tous à 0) confirment qu'il ne s'agit ni d'une base imposable, ni d'un plafond, ni d'un cumul fiscal, mais d'un cumul purement déclaratif. En pratique, il sert au responsable paye à alimenter automatiquement la rubrique « Base Assurance Chômage » de la DADS-U et à contrôler la cohérence des montants déclarés.

STET1

etp contractuel calculé

Le cumul STET1, intitulé « etp contractuel calculé », est une variable d'accumulation qui totalise l'équivalent temps plein (ETP) contractuel d'un salarié, tel qu'il résulte du calcul automatique opéré par le moteur de paye à partir des informations issues du contrat (durée hebdomadaire, taux d'activité, périodes d'emploi). Exprimé en quantité (unité UN_ID 4), il s'agrège au fil des bulletins pour fournir une mesure consolidée de la charge en effectif sur la période de paye en cours, puis cumulée sur le mois et l'exercice. Ce cumul n'entre pas dans une base imposable, n'est pas plafonné et n'a pas de portée fiscale (CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL à 0). Il sert principalement au pilotage RH, aux états d'effectifs, aux déclarations sociales et aux analyses de masse salariale.

STET2

etp heures payées calculées

Le cumul STET2 « etp heures payées calculées » est une variable d'accumulation qui totalise les heures payées entrant dans le calcul de l'Équivalent Temps Plein (ETP). À chaque bulletin, il agrège les quantités d'heures rémunérées du salarié, afin d'en disposer comme valeur consolidée réutilisable dans les calculs ultérieurs de paye et de reporting social. D'après ses paramètres, ce cumul n'est ni une base imposable (CUM_BI = 0), ni un plafond (CUM_PLA = 0), ni un cumul fiscal (CUM_FISCAL = 0) : il s'agit d'un cumul technique de quantités, exprimé en unité « heures » (UN_ID = 4). Concrètement, il sert à mesurer l'activité réelle payée du collaborateur sur la période de référence (mois, année ou exercice selon le paramétrage de restitution), et alimente le calcul de l'ETP utilisé pour les états RH, les déclarations et la répartition analytique des effectifs.

STET4

etp heures travaillées calculées

Le cumul STET4 « etp heures travaillées calculées » est un compteur de paye qui agrège, au fil de chaque bulletin, le volume d'heures effectivement travaillées par le salarié, exprimé selon la logique ETP (équivalent temps plein). Son unité de mesure est l'heure (UN_ID = 4), et non un montant monétaire. Il sert principalement à suivre l'activité réelle du collaborateur sur la période de paye en cours, puis à alimenter les calculs dérivés : conversion en ETP, proratisation, indicateurs RH et états de gestion. Les indicateurs CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL étant tous à 0, ce cumul n'entre ni dans une base imposable, ni dans un plafond de cotisation, ni dans une assiette fiscale : son rôle est purement de quantification d'activité, utile au pilotage des effectifs et au reporting social.

STET5

etp heures planning calculées

Le cumul STET5, intitulé « etp heures planning calculées », totalise le nombre d'heures de planning effectivement calculées et converties en équivalent temps plein (ETP). Il agrège, période après période, les volumes horaires issus du planning du salarié afin d'en restituer une mesure d'effectif exprimée en ETP. Ce cumul ne participe ni à une base imposable, ni à une assiette plafonnée, ni à l'assiette fiscale (CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL à 0) : il s'agit d'un compteur de gestion, non d'un cumul soumis à cotisations. Son utilité est principalement statistique et analytique : il alimente le suivi des effectifs en ETP, les tableaux de bord RH, les déclarations sociales et le pilotage de la masse salariale. La période d'accumulation est généralement le mois en cours, avec report possible sur l'année selon le paramétrage retenu par l'établissement.

DADBA

DADSU : Assedic Base TA

Le cumul DADBA « DADSU : Assedic Base TA » accumule, salarié par salarié, le montant de la base Assedic Tranche A (rémunération plafonnée au plafond de Sécurité sociale) telle qu'elle doit être déclarée dans la DADS-U, déclaration annuelle des données sociales. Il s'agit d'un cumul de type montant, alimenté à chaque bulletin de paie au fur et à mesure des calculs, et totalisé sur l'exercice de paye (généralement l'année civile). Il ne s'agit ni d'une base d'imposition fiscale, ni d'un cumul plafonné ou de type bulletin d'information. Son rôle est principalement déclaratif : il fournit aux états annuels et à la DADS-U le montant exact de l'assiette Assedic TA, garantissant la cohérence entre les cotisations chômage prélevées en paye et les bases reportées à l'organisme collecteur.

DADBB

DADSU : Assedic Base TB

Le cumul DADBB « DADSU : Assedic Base TB » totalise, salarié par salarié, la base de cotisation Assedic Tranche B telle qu'elle doit être déclarée dans la DADS-U (déclaration annuelle des données sociales unifiée). Il accumule, à chaque bulletin de paie, la part de rémunération brute soumise à cotisation chômage qui dépasse le plafond Tranche A, dans la limite de la Tranche B. L'accumulation s'effectue généralement sur une base annuelle, calée sur l'exercice de paie, afin de fournir en fin d'année le montant cumulé attendu par la déclaration sociale. Côté gestion, ce cumul n'est ni une base imposable fiscale, ni un plafond de prévoyance : il sert exclusivement d'agrégateur déclaratif pour alimenter les rubriques DADS-U relatives à l'assurance chômage et fiabiliser les contrôles de cohérence en fin d'exercice.

TSPAR

BASE TAXE SUR SALAIRE PARTICIPATION

Le cumul TSPAR « BASE TAXE SUR SALAIRE PARTICIPATION » est une variable d'accumulation utilisée dans la paye pour totaliser, sur une période donnée, le montant de la base servant au calcul de la taxe sur les salaires liée à la participation. À chaque bulletin, les éléments de rémunération entrant dans l'assiette de cette taxe viennent alimenter ce cumul, ce qui permet de disposer d'un total progressif au fil des paies. Concrètement, il sert de référence pour vérifier l'assiette déclarée, alimenter les états réglementaires et préparer la régularisation annuelle de la taxe sur les salaires. Son rôle est purement cumulatif : il ne déclenche pas de calcul par lui-même, mais fournit aux rubriques et aux états la base consolidée nécessaire au suivi correct de la participation des employeurs.

TSINT

BASE TAXE SUR SALAIRE INTERESSEMENT

Le cumul TSINT (« BASE TAXE SUR SALAIRE INTERESSEMENT ») est une variable d'accumulation qui totalise, au fil des bulletins, les montants constituant l'assiette de la taxe sur les salaires applicable aux sommes versées au titre de l'intéressement. À chaque paie, les éléments de rémunération concernés (primes d'intéressement et compléments associés) viennent alimenter ce compteur, qui sert ensuite de base au calcul de la taxe correspondante. Les indicateurs renseignés (CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL à 0) indiquent qu'il ne s'agit ni d'une base soumise plafonnée ni d'un cumul fiscal standard : c'est une assiette technique dédiée à la taxe sur salaires sur intéressement. Son rôle est de fiabiliser le suivi périodique de cette assiette spécifique et d'en garantir la traçabilité sur la période de cumul retenue (généralement l'exercice en cours).

CICEB

CICE - Base

Le cumul CICEB (« CICE - Base ») est une variable d'accumulation qui totalise la base de calcul du Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE). Concrètement, il additionne au fil des bulletins les rémunérations brutes éligibles entrant dans l'assiette CICE, salarié par salarié. L'unité associée (UN_ID 4) indique un montant monétaire. Les drapeaux CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL sont à 0 : ce cumul n'est ni une base imposable directe, ni plafonné, ni rattaché à un cumul fiscal spécifique. Il sert principalement de cumul annuel d'exercice, exploité pour piloter le calcul du crédit d'impôt, alimenter les états de contrôle paye et fournir les éléments nécessaires aux déclarations sociales et au suivi RH du dispositif CICE.

CICEM

CICE - Montant

Le cumul CICEM « CICE - Montant » est une variable d'accumulation dédiée au suivi du Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi. Il totalise, salarié par salarié, le montant calculé du CICE au fil des bulletins de paye. L'unité associée (UN_ID 4) correspond à une valorisation monétaire : ce cumul stocke donc des euros, et non des heures ou des effectifs. Sa période de cumul est typiquement l'exercice (année civile), afin de produire les totaux nécessaires aux déclarations sociales et fiscales. Les indicateurs CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL étant à 0, ce cumul n'entre pas dans une base imposable, n'est pas plafonné et n'a pas de portée fiscale directe : il sert d'agrégateur de restitution, exploité pour le reporting RH, les états récapitulatifs et le contrôle du dispositif CICE.

DAD49

DADSU : MONTANT TPS PAUSE FILLON

Le cumul DAD49 « DADSU : MONTANT TPS PAUSE FILLON » accumule, salarié par salarié, le montant correspondant au temps de pause rémunéré pris en compte dans l'assiette de la réduction Fillon (réduction générale des cotisations patronales). Il s'agit d'un cumul exprimé en montant, non plafonné, non rattaché à la base imposable et sans incidence fiscale directe : il sert uniquement de variable de suivi pour les déclarations sociales. Son alimentation se fait à chaque bulletin et son agrégation est annuelle, sur l'exercice de paye, afin d'être restituée dans la DADS-U (déclaration annuelle des données sociales unifiée). Concrètement, il permet de tracer la part de rémunération liée aux pauses ouvrant droit à l'allègement Fillon, pour fiabiliser le calcul de la réduction et justifier les montants déclarés à l'administration.

DAD50

DADSU : BASE CONTRIB VERSM TRANSPORT

Le cumul DAD50, intitulé « DADSU : BASE CONTRIB VERSM TRANSPORT », totalise la base soumise à la contribution au versement transport, telle qu'elle doit être déclarée dans la DADSU (Déclaration Automatisée des Données Sociales Unifiée). Concrètement, il agrège mois après mois les montants de rémunération entrant dans l'assiette du versement transport, afin d'en disposer en cumul annuel sur l'exercice de paye en cours. Il ne s'agit pas d'une base d'imposition fiscale ni d'une base plafonnée (CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL sont à 0) : c'est un cumul de reporting social. Son rôle est d'alimenter la déclaration annuelle envoyée aux organismes, en restituant le total de la base versement transport constatée pour le salarié sur l'année, sans intervenir directement dans le calcul des cotisations mensuelles.

ICIAT

Indemnité Rupture Comp inaptitude AT/MP

Le cumul ICIAT, intitulé « Indemnité Rupture Comp inaptitude AT/MP », est une variable d'accumulation dédiée au suivi des sommes versées au titre de l'indemnité de rupture complémentaire pour inaptitude consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Il totalise, au fil des bulletins, les montants attribués au salarié dans le cadre d'une rupture du contrat liée à une inaptitude reconnue d'origine professionnelle. L'unité associée (UN_ID 4) correspond à un cumul en valeur monétaire. Les indicateurs CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL étant tous à zéro, ce cumul n'alimente ni la base imposable, ni un plafond, ni l'assiette fiscale : il sert exclusivement à la traçabilité et au pilotage RH des indemnités versées, utile pour le contrôle, les éditions internes et le suivi des dossiers individuels concernés.

DADBC

DADSU : EXO COTISATION PAT POLE EMPLOI

Le cumul DADBC « DADSU : EXO COTISATION PAT POLE EMPLOI » est une variable d'accumulation dédiée au suivi des exonérations de cotisations patronales d'assurance chômage (Pôle Emploi) destinées à la déclaration DSN (DADS-U). À chaque bulletin de paye, il agrège le montant des exonérations patronales accordées au titre des dispositifs légaux applicables (réductions, allègements spécifiques). L'accumulation s'effectue sur l'exercice de paye, généralement remis à zéro en début d'année civile, afin de produire un total annuel exploitable pour les déclarations sociales. Ce cumul n'entre pas dans la base imposable (CUM_BI=0), n'est pas plafonné (CUM_PLA=0) et n'a pas de caractère fiscal (CUM_FISCAL=0) : il sert exclusivement de compteur déclaratif, alimentant les rubriques DSN relatives aux exonérations patronales Pôle Emploi communiquées aux organismes sociaux.

DAD51

DADSU : MUTUELLE PART IMPOSABLE

Le cumul DAD51 « DADSU : MUTUELLE PART IMPOSABLE » totalise la part patronale de la mutuelle considérée comme un avantage en nature imposable pour le salarié. Concrètement, à chaque bulletin de paie, le système ajoute à ce compteur le montant de la cotisation mutuelle prise en charge par l'employeur qui doit être réintégrée dans l'assiette fiscale du salarié. L'accumulation se fait sur l'exercice en cours et alimente directement la déclaration DADS-U (Déclaration Annuelle des Données Sociales Unifiée) en fin d'année. Ce cumul sert principalement à la production des états déclaratifs annuels et au remplissage des rubriques dédiées à la mutuelle dans la DADS-U, garantissant la traçabilité des montants imposables liés à la prévoyance complémentaire pour chaque salarié sur l'année.

DRH

Prevoyance TA Cadre

Le cumul DRH « Prevoyance TA Cadre » est une variable d'accumulation dédiée au suivi des cotisations de prévoyance applicables sur la Tranche A du salaire pour la catégorie cadre. Il totalise, paye après paye, les montants correspondants afin d'en disposer comme valeur consolidée dans les calculs ultérieurs : régularisations, contrôles d'assiette, états de cotisations et déclarations sociales périodiques. D'après son paramétrage, ce cumul n'est ni une base imposable (CUM_BI=0), ni plafonné (CUM_PLA=0), ni à caractère fiscal (CUM_FISCAL=0) : il sert donc à un usage de gestion interne et de reporting prévoyance, et non au calcul direct de l'impôt. Il est rattaché à une unité de cumul (UN_ID=4) qui détermine sa périodicité de remise à zéro, typiquement mensuelle ou annuelle, garantissant la cohérence du suivi sur l'exercice de paye.

DRI

Prevoyance TB Cadre

Le cumul DRI « Prevoyance TB Cadre » accumule les montants liés à la cotisation de prévoyance calculée sur la Tranche B des salaires des collaborateurs cadres. Concrètement, à chaque bulletin de paye, la part correspondant à cette prévoyance (assiette ou cotisation, selon le paramétrage des rubriques qui l'alimentent) vient s'ajouter à ce compteur, qui se cumule mois après mois sur l'exercice de paye en cours. Ce cumul sert ensuite de référence pour le suivi annuel des cotisations cadres TB, pour alimenter les états de contrôle, les déclarations sociales périodiques et les régularisations de fin d'année. N'étant ni marqué comme base imposable, ni plafonné, ni fiscal, il joue un rôle d'historique de gestion plutôt que d'assiette directe de calcul fiscal ou social.

FO001

FORMATION : TX HORAIRE REFERENCE

Le cumul FO001 « FORMATION : TX HORAIRE REFERENCE » est une variable d'accumulation rattachée à l'univers de gestion 4 (formation). Il mémorise le taux horaire de référence du salarié servant de base au calcul des heures de formation, notamment dans le cadre du dispositif CPF/plan de formation. Concrètement, il stocke la valeur horaire utilisée pour valoriser les heures passées en formation, garantissant que le salarié soit indemnisé sur une référence stable et traçable. N'étant ni intégré dans la base imposable (CUM_BI=0), ni plafonné (CUM_PLA=0), ni considéré comme fiscal (CUM_FISCAL=0), il joue un rôle purement technique de paramétrage. Sa portée est généralement annuelle ou liée à l'exercice de formation en cours, permettant aux gestionnaires paye de disposer d'un taux fiable pour le calcul des indemnités et le suivi des droits formation.

DAD59

DADSU : BASE ALLOCATION COMPLEMENTAIRE

Le cumul DAD59, intitulé « DADSU : BASE ALLOCATION COMPLEMENTAIRE », est une variable d'accumulation dédiée à la Déclaration Annuelle des Données Sociales Unifiée (DADS-U). Il agrège, au fil des bulletins de paye, les montants constituant la base de l'allocation complémentaire que l'employeur doit déclarer pour chaque salarié concerné. L'accumulation est réalisée sur l'exercice déclaratif annuel, conformément aux exigences DADS-U, afin de restituer en fin d'année le total servant au remplissage de la rubrique correspondante. Les indicateurs associés (base imposable, plafond, fiscal) sont tous positionnés à zéro : ce cumul n'entre donc pas directement dans le calcul des cotisations ni de l'impôt, mais sert exclusivement à alimenter la déclaration sociale. Il garantit la traçabilité et la cohérence des montants reportés à l'administration.

DADM1

DADSU : BASE MUTUELLE FORFAIT

Le cumul DADM1 « DADSU : BASE MUTUELLE FORFAIT » est une variable d'accumulation dédiée à la déclaration DADS-U. Il totalise la base forfaitaire utilisée pour le calcul des cotisations de mutuelle, exprimée dans l'unité 4 (généralement une unité monétaire). Chaque bulletin de paye vient incrémenter ce compteur avec le montant de la base mutuelle forfaitaire retenue pour le salarié sur la période concernée. Les indicateurs CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL étant à 0, ce cumul n'entre pas dans la base imposable, n'est pas plafonné et n'a pas de portée fiscale directe : il sert exclusivement à alimenter les rubriques déclaratives DADS-U relatives à la mutuelle. Pour le responsable RH, c'est une donnée de restitution annuelle, consolidée sur l'exercice de paye, garantissant la cohérence entre les bulletins mensuels et la déclaration sociale envoyée aux organismes.