Chapitre 7 — Cumuls

Le cumul DADJC « NB JOURS CALENDAIRES CT » est une variable d'accumulation qui totalise le nombre de jours calendaires (incluant samedis, dimanches et jours fériés) liés au contrat de travail du salarié. Contrairement aux jours ouvrés ou ouvrables, il prend en compte la totalité des journées de la période, exprimée en unité « jours » (UN_ID 4). Ce cumul sert principalement de référence pour les calculs proratisés : décompte des absences en jours calendaires, valorisation des indemnités de congés payés, gestion des entrées/sorties en cours de mois, ou encore calculs liés à la maladie et à la maternité qui s'appuient traditionnellement sur le calendrier civil. Non assujetti à plafond, hors base imposable et non fiscalisé, il constitue un compteur technique d'appui au moteur de paye, alimentant les règles de proratisation contractuelles plutôt que les montants soumis à cotisations.

Le cumul DS042 « DSN : Jours Calendaires PLSS » totalise le nombre de jours calendaires retenus pour le calcul du Plafond de la Sécurité Sociale (PLSS) déclaré en DSN. Il s'agit d'un compteur de quantité, exprimé en jours, qui s'incrémente au fil de la période d'emploi du salarié sur le mois de paye en cours, puis se reporte selon les besoins déclaratifs (proratisation, régularisations annuelles). Sa vocation est purement technique et déclarative : il sert à proratiser le plafond mensuel de Sécurité Sociale lorsque le salarié n'est pas présent toute la période (entrée, sortie, suspension de contrat), et à alimenter les blocs de la DSN relatifs au plafond. Non assujetti aux bases imposables ni au plafond lui-même, et non fiscal, il constitue une donnée de référence pour fiabiliser le calcul des cotisations plafonnées et la régularisation progressive.

Le cumul CRET2 « Cotisation Patronale retraite FAA T2 » accumule le montant des cotisations patronales versées par l'employeur au titre de la retraite complémentaire FAA, calculées sur la tranche T2 de la rémunération (part du salaire située au-dessus du plafond de la tranche T1). À chaque bulletin de paye, le montant de la rubrique correspondante est ajouté à ce compteur, qui suit l'évolution de la charge patronale sur l'exercice. Les indicateurs CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL étant à 0, il s'agit d'un cumul de suivi et non d'une assiette de base imposable, plafonnée ou fiscale. Il sert principalement aux états récapitulatifs annuels, aux déclarations sociales auprès de la caisse de retraite, au contrôle des charges patronales et à l'alimentation du compte employeur.

Le cumul FILDR, libellé « Rémunération hors élém. non aff. abs 028 », est une variable d'accumulation qui totalise, sur la période de paye en cours, les montants de rémunération versés au salarié en excluant certains éléments non affectés liés à l'absence de type 028. Concrètement, il agrège, paye après paye, une assiette de rémunération « nettoyée » de ces éléments spécifiques, afin de servir de base de référence pour des contrôles, des comparaisons ou des calculs ultérieurs (par exemple le calcul d'une retenue, d'une régularisation ou d'un indicateur de gestion). Les indicateurs CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL étant à 0, ce cumul n'entre pas directement dans une base imposable, plafonnée ou fiscale : il s'agit d'un cumul de gestion interne, utile au paramétrage et au suivi de la paye plutôt qu'à la déclaration sociale.

Le cumul FILDS, intitulé « Rém mois com hors élém. non aff. abs 029 », est une variable d'accumulation qui totalise la rémunération mensuelle commune, hors éléments non affectés à l'absence de type 029. Il s'agit d'un cumul de période courte, généralement remis à zéro à chaque clôture mensuelle, qui sert de base intermédiaire au calcul de la paye. Concrètement, il agrège les montants de rémunération du mois en excluant les composantes qui ne doivent pas être prises en compte dans le traitement de l'absence référencée. Les indicateurs CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL étant à zéro, ce cumul n'alimente ni la base imposable, ni le plafond, ni l'assiette fiscale : il joue un rôle purement technique d'agrégation pour le calcul d'une retenue ou d'un complément lié à l'absence 029.