HPA
Chapitre 7 — Cumuls
Cumuls de montants ou d'heures utilisés dans les calculs.
DS001
DSN : Heures supplémentaires ou compléme
Le cumul DS001 « DSN : Heures supplémentaires ou compléme » est une variable d'accumulation rattachée à la Déclaration Sociale Nominative. Il totalise, salarié par salarié, les heures supplémentaires ou complémentaires effectuées et payées au cours de la période de paie, puis les reporte en cumul afin d'alimenter la DSN mensuelle transmise aux organismes sociaux. L'unité utilisée est exprimée en heures (UN_ID 104). Il s'agit d'un cumul purement déclaratif : il n'entre pas dans une base imposable (CUM_BI = 0), ne sert pas au calcul d'un plafond (CUM_PLA = 0) et n'a pas de portée fiscale (CUM_FISCAL = 0). Son rôle se limite donc à fournir, mois après mois et sur l'exercice en cours, le volume d'heures à déclarer pour assurer la conformité DSN et la traçabilité des heures majorées.
DS002
DSN : Heures d'équivalences
Le cumul DS002 « DSN : Heures d'équivalences » est une variable d'accumulation dédiée au suivi des heures d'équivalence déclarées en DSN (Déclaration Sociale Nominative). Concrètement, il totalise, bulletin après bulletin, le nombre d'heures effectuées par le salarié dans le cadre du régime d'équivalence, c'est-à-dire les heures de présence considérées comme du temps de travail effectif sans être rémunérées comme telles (par exemple temps d'attente dans certains secteurs comme le transport ou l'hôtellerie). L'unité utilisée est l'heure (UN_ID 104). Ce cumul n'entre ni dans une base imposable, ni dans un plafond, ni dans le net fiscal (CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL à 0) : il sert exclusivement à alimenter la rubrique correspondante de la DSN mensuelle et à produire un cumul annuel exploitable pour les contrôles et déclarations sociales.
DS003
DSN : Heures d'habillage, déshabillage,
Le cumul DS003 « DSN : Heures d'habillage, déshabillage, » est une variable d'accumulation dédiée au suivi des heures consacrées par les salariés aux opérations d'habillage et de déshabillage, lorsque le port d'une tenue de travail est imposé et que ces opérations doivent être effectuées sur le lieu de travail. L'unité associée (UN_ID 104) confirme un cumul exprimé en heures. Sur le plan de la paye, ce cumul n'entre pas dans la base imposable (CUM_BI = 0), n'est pas plafonné (CUM_PLA = 0) et n'a pas de portée fiscale (CUM_FISCAL = 0) : il joue donc un rôle purement déclaratif. Alimenté période par période, il consolide les heures à reporter dans la DSN mensuelle, garantissant la traçabilité de ces temps spécifiques auprès des organismes destinataires sans impacter directement le calcul du brut ou des cotisations.
DS004
DSN : Brut Soumis a ASS CHOM
Le cumul DS004 « DSN : Brut Soumis a ASS CHOM » est une variable d'accumulation destinée à la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Il totalise, salarié par salarié, le montant brut entrant dans l'assiette de la cotisation d'assurance chômage. Concrètement, à chaque bulletin de paye, les rubriques de rémunération soumises à cette contribution (salaire de base, primes, heures supplémentaires soumises, etc.) viennent alimenter ce cumul. La période d'agrégation est typiquement mensuelle pour le report DSN du mois, avec consolidation sur l'exercice civil pour les contrôles annuels. Il sert de référence pour vérifier la cohérence entre la base déclarée à l'organisme et les cotisations calculées, sécuriser les régularisations et fournir un historique fiable lors des contrôles URSSAF ou des éditions de récapitulatifs. Les indicateurs base, plafond et fiscal sont désactivés : il s'agit d'un cumul de reporting.
DS005
DSN : Travail rémunéré
Le cumul DS005 « DSN : Travail rémunéré » est une variable d'accumulation dédiée à la Déclaration Sociale Nominative. Il totalise, salarié par salarié, le temps de travail effectivement rémunéré sur la période de paie en cours, exprimé dans l'unité 104 (généralement des heures ou des jours). À chaque bulletin, les rubriques contributives viennent l'alimenter, afin de constituer la quantité de travail payée à reporter dans le bloc DSN correspondant. Ce cumul n'entre pas dans une base de cotisation (CUM_BI = 0), n'est pas plafonné (CUM_PLA = 0) et n'a pas de finalité fiscale (CUM_FISCAL = 0) : son rôle est strictement déclaratif. Il sert ainsi à fiabiliser la restitution mensuelle DSN du temps rémunéré, sans impacter le net à payer ni les assiettes sociales du salarié.
FS0BB
Forfait Social : BASE TAUX 2
Le cumul FS0BB « Forfait Social : BASE TAUX 2 » est une variable d'accumulation qui totalise, salarié par salarié, le montant de l'assiette soumise au forfait social au deuxième taux applicable. À chaque calcul de bulletin, les éléments de rémunération entrant dans cette base (par exemple certaines contributions de prévoyance, d'épargne salariale ou de retraite supplémentaire relevant de ce taux) viennent alimenter le cumul. L'unité utilisée est définie par UN_ID 4, et les indicateurs CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL sont à zéro : il ne s'agit donc ni d'une base d'imposition, ni d'un plafond, ni d'un cumul fiscal, mais d'un suivi d'assiette de cotisation patronale. Il sert principalement à reporter et contrôler, sur la période de paye, le montant de référence servant au calcul du forfait social au taux 2, ainsi qu'aux déclarations sociales associées.
01CSG
REGUL BASE CSG non abattue
Le cumul 01CSG, intitulé « REGUL BASE CSG non abattue », accumule les montants de régularisation portant sur la base de la CSG non abattue, c'est-à-dire la part de l'assiette CSG qui n'est pas soumise à l'abattement forfaitaire pour frais professionnels. Il sert à enregistrer, salarié par salarié, les ajustements d'assiette nécessaires lorsqu'un écart est constaté entre la base CSG théorique et celle réellement déclarée, par exemple en cas de rappel, de rétroactivité ou de correction sur une période antérieure. Ce cumul est généralement alimenté en cours d'année et utilisé lors des recalculs périodiques, mensuels ou annuels, afin de fiabiliser le montant définitif de CSG dû. Non plafonné et non rattaché à une base fiscale, il joue un rôle technique de contrôle et de traçabilité dans la paye.
DAD58
DADSU BASE DEPLAF SAL REEL APPRENTI
Le cumul DAD58 « DADSU BASE DEPLAF SAL REEL APPRENTI » accumule, pour chaque salarié apprenti, la base déplafonnée réelle servant à la déclaration DADS-U (devenue DSN). Il s'agit d'une assiette de cotisations non plafonnée, calculée à partir du salaire réel de l'apprenti, et non sur la base forfaitaire historiquement appliquée à cette population. L'accumulation est mensuelle puis reportée en cumul annuel sur l'exercice de paye en cours, afin d'alimenter les états déclaratifs sociaux et les contrôles de cohérence (rapprochement bases plafonnée/déplafonnée, vérification des exonérations apprenti). Les indicateurs CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL étant à 0, ce cumul n'est ni une base imposable, ni une base plafonnée, ni une base fiscale : il sert uniquement de variable de restitution déclarative et d'historisation pour la DSN apprenti.
DS006
DSN : Durée d'absence non rémunérée
Le cumul DS006 « DSN : Durée d'absence non rémunérée » accumule, pour chaque salarié, la durée totale des absences non rémunérées sur la période concernée (typiquement le mois de paye, avec reprise éventuelle en cumul annuel). L'unité utilisée est ici une unité de temps (UN_ID 104), exprimant la quantité d'absence et non un montant. Ce cumul n'est ni une base imposable, ni une base plafonnée, ni un élément fiscal : il sert uniquement à totaliser une quantité destinée à la déclaration sociale nominative (DSN). Concrètement, il alimente les blocs DSN relatifs aux absences non rémunérées du salarié, permet de justifier les écarts entre temps contractuel et temps payé, et garantit la cohérence des données déclarées aux organismes sociaux à partir du bulletin de paye.
DS007
DSN : Durée non travaillée rémunérée
Le cumul DS007 « DSN : Durée non travaillée rémunérée » totalise les heures (ou jours) pendant lesquelles le salarié n'a pas travaillé mais a tout de même perçu une rémunération : congés payés, jours fériés chômés, congés pour événements familiaux, absences indemnisées par l'employeur, etc. Il s'agit d'un cumul de quantité (durée) destiné à alimenter la Déclaration Sociale Nominative (DSN), qui exige de distinguer le temps réellement travaillé du temps rémunéré sans contrepartie de travail. L'agrégation se fait au fil du mois de paye, puis est reportée sur l'exercice afin de produire les blocs DSN attendus. Ce cumul n'entre pas dans une base imposable ou plafonnée (CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL à 0) : il sert uniquement au décompte déclaratif et au contrôle des durées transmises aux organismes sociaux.
DS008
DSN : Montant des Cotisations Urssaf
Le cumul DS008 « DSN : Montant des Cotisations Urssaf » est une variable d'accumulation dédiée à la Déclaration Sociale Nominative. Il totalise, bulletin après bulletin, le montant des cotisations Urssaf calculées sur la paye du salarié (cotisations de sécurité sociale, allocations familiales, CSG/CRDS et contributions assimilées recouvrées par l'Urssaf). L'unité retenue est monétaire (UN_ID 4), et le cumul fonctionne en valeur brute : il ne s'agit ni d'une base imposable (CUM_BI à 0), ni d'un plafond (CUM_PLA à 0), ni d'un élément fiscal (CUM_FISCAL à 0). Sa vocation est de servir d'agrégat technique pour alimenter les rubriques DSN mensuelles transmises à l'Urssaf, faciliter les contrôles de cohérence entre paye et déclaration, et permettre les restitutions cumulées (mois, trimestre, année) utiles au suivi des charges sociales employeur et salarié.
DS009
DSN : Montant Cotisation Pole Emploi
Le cumul DS009 « DSN : Montant Cotisation Pole Emploi » accumule, salarié par salarié, le montant total des cotisations d'assurance chômage versées à Pôle emploi. Il agrège au fil de l'eau les montants calculés sur chaque bulletin de paie, fournissant ainsi un total courant exploitable à tout moment du cycle. Sa vocation première est l'alimentation de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) mensuelle, où les montants de cotisations chômage doivent être déclarés de façon fiable et traçable. Il sert également de référence pour les contrôles internes, les rapprochements comptables avec les écritures de charges sociales, et l'édition des états récapitulatifs annuels. Les indicateurs CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL à 0 confirment qu'il s'agit d'un cumul de montant déclaratif, sans logique de plafond ni de base imposable propre.
DS010
DSN : Sommes Versées par un Tier
Le cumul DS010 « DSN : Sommes Versées par un Tier » totalise les montants versés au salarié par un organisme tiers (par exemple une caisse de prévoyance, un assureur ou un fonds), et non directement par l'employeur. Il s'agit d'un cumul de suivi destiné à alimenter la Déclaration Sociale Nominative : il permet de tracer ces sommes pour les déclarer correctement aux organismes sociaux. L'accumulation se fait sur la période de paye en cours puis se reporte selon la logique standard (mois, cumul annuel, exercice). Les indicateurs techniques montrent qu'il n'entre pas dans une base imposable (CUM_BI = 0), n'est pas plafonné (CUM_PLA = 0) et n'a pas d'usage fiscal direct (CUM_FISCAL = 0) : son rôle est purement déclaratif, pour restituer fidèlement en DSN les sommes payées par un tiers.
DS011
DSN : Montant Heures suppl ou Compl
Le cumul DS011 « DSN : Montant Heures suppl ou Compl » accumule, pour chaque salarié, le montant brut des rémunérations versées au titre des heures supplémentaires (pour les salariés à temps plein) et des heures complémentaires (pour les salariés à temps partiel). Il s'agit d'un cumul mensuel, alimenté à chaque bulletin de paye, puis remis à zéro au début du mois suivant : la valeur reflète donc le montant payé sur la période déclarative en cours. Sa finalité est exclusivement déclarative : il sert à alimenter la rubrique correspondante de la DSN (Déclaration Sociale Nominative) transmise aux organismes sociaux. Il n'entre pas dans une base imposable (CUM_BI = 0), ne subit pas de plafonnement (CUM_PLA = 0) et n'a pas de vocation fiscale propre (CUM_FISCAL = 0) : c'est un compteur de restitution, non un élément de calcul du net.
DS012
DSN : Montant Heures d'équivalences
Le cumul DS012 « DSN : Montant Heures d'équivalences » est une variable d'accumulation dédiée au suivi du montant correspondant aux heures d'équivalences déclarées en DSN (Déclaration Sociale Nominative). Il agrège, période après période, la valorisation monétaire des heures effectuées dans le cadre du régime d'équivalence, applicable à certaines professions où le temps de présence dépasse la durée légale de travail effectif. Ce cumul sert principalement à alimenter les rubriques déclaratives DSN transmises aux organismes sociaux, afin de justifier le traitement spécifique de ces heures. Il n'entre pas dans l'assiette des cotisations (CUM_BI=0), n'est pas plafonné (CUM_PLA=0) et n'a pas de portée fiscale propre (CUM_FISCAL=0) : son rôle est purement informatif et déclaratif, garantissant la traçabilité du montant des heures d'équivalences sur la période de paye concernée.
DS013
DSN : Montant Heures d'habillage, déshab
Le cumul DS013 « DSN : Montant Heures d'habillage, déshab » totalise le montant versé au salarié au titre des temps d'habillage et de déshabillage, lorsque le port d'une tenue de travail est imposé par l'employeur. Il s'agit d'une contrepartie financière distincte du salaire de base, généralement prévue par convention collective ou accord d'entreprise. Ce cumul agrège mois après mois les montants correspondants afin d'alimenter la Déclaration Sociale Nominative (DSN), où ces sommes doivent être identifiées sous une rubrique dédiée. Exprimé en unité monétaire (UN_ID 4), il ne participe ni à une base imposable spécifique (CUM_BI = 0), ni à un plafond (CUM_PLA = 0), ni au net fiscal (CUM_FISCAL = 0) : son rôle est purement déclaratif et de suivi, pour assurer la traçabilité de cette indemnité auprès des organismes sociaux.
NETD
NET POUR DECLARATION
Le cumul NETD (« NET POUR DECLARATION ») est une variable de paie qui totalise, bulletin après bulletin, le montant du net déclaré au titre des obligations sociales et fiscales du salarié. Il s'agit d'un cumul de type montant, alimenté à chaque calcul de paie et conservé sur l'exercice en cours, généralement remis à zéro en début d'année civile afin de refléter le cumul annuel attendu par les organismes destinataires. Ce cumul ne constitue pas une base imposable, ni une assiette plafonnée, ni une base fiscale au sens strict : il sert uniquement de référence consolidée pour produire les déclarations périodiques (états mensuels, récapitulatifs annuels, attestations). Il facilite ainsi le contrôle, la justification et la transmission du net déclaré sans recalcul manuel à chaque édition.
SBAAP
SALAIRE DE BASE APPRENTIS
Le cumul SBAAP « Salaire de base apprentis » totalise, pour chaque apprenti, les montants de salaire de base qui lui ont été versés au fil des bulletins de paye. Il agrège ligne après ligne la rémunération brute fixe propre au contrat d'apprentissage, hors primes, heures supplémentaires ou indemnités annexes. Son unité de comptage est monétaire (unité 4), ce qui en fait un cumul de montants et non de quantités. Les indicateurs associés montrent qu'il n'entre pas dans une base imposable particulière (CUM_BI = 0), qu'il n'est pas plafonné (CUM_PLA = 0) et qu'il n'a pas de portée fiscale directe (CUM_FISCAL = 0). En pratique, il sert de référence de suivi : contrôle de la masse salariale apprentis, alimentation d'états récapitulatifs mensuels et annuels, et appui aux déclarations sociales ou aux calculs d'exonérations liées à l'apprentissage.
DS014
DSN : Brut Rétabli Mois Complet
Le cumul DS014 « DSN : Brut Rétabli Mois Complet » accumule, pour chaque salarié, le montant du salaire brut reconstitué sur un mois civil complet, tel qu'il aurait été perçu sans absence non rémunérée (maladie, congé sans solde, entrée/sortie en cours de mois, etc.). La période d'accumulation est le mois de paye en cours : la valeur est recalculée à chaque bulletin et remise à zéro au mois suivant. Ce cumul n'est ni une base d'imposition, ni plafonné, ni à caractère fiscal (CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL à 0) : il sert exclusivement à alimenter la Déclaration Sociale Nominative, notamment pour le calcul de la réduction générale de cotisations et la proratisation des seuils d'exonération, qui exigent un brut rapporté à un mois complet de travail.
BCF1
BASE FORMATION CONTINUE 2483
Le cumul BCF1 « BASE FORMATION CONTINUE 2483 » est une variable d'accumulation qui totalise, salarié par salarié, la base servant au calcul de la contribution à la formation professionnelle continue (déclaration n° 2483). Il agrège les montants de rémunération entrant dans l'assiette formation au fil des bulletins, généralement sur l'exercice civil, afin de constituer la masse salariale de référence en fin d'année. Les indicateurs associés montrent qu'il ne s'agit ni d'une base imposable (CUM_BI = 0), ni d'un cumul plafonné (CUM_PLA = 0), ni d'un cumul fiscal (CUM_FISCAL = 0) : il sert exclusivement à alimenter la déclaration formation et le pilotage du budget formation. Concrètement, il permet aux gestionnaires paie de produire la 2483 et de suivre l'assiette consolidée mois après mois.
BCF2
BASE FORMATION CONTINUE CDD 2483
Le cumul BCF2 « BASE FORMATION CONTINUE CDD 2483 » constitue un compteur cumulatif dédié au suivi de l'assiette servant au calcul de la contribution à la formation continue, spécifiquement pour les salariés en contrat à durée déterminée, conformément au formulaire fiscal 2483 relatif à la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue. Concrètement, ce cumul agrège, au fil des bulletins de paye, les rémunérations brutes versées aux CDD entrant dans la base de calcul de cette taxe. Son unité de cumul (UN_ID 104) détermine la périodicité d'accumulation, généralement annuelle puisque la déclaration 2483 est établie sur l'exercice civil. Les indicateurs CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL étant à zéro, ce cumul n'est ni plafonné ni soumis à un retraitement fiscal particulier : il sert essentiellement de base déclarative pour alimenter les états annuels et le calcul de la cotisation formation due au titre des CDD.
AFOR
Assiette forfaitaire
Le cumul AFOR « Assiette forfaitaire » est une variable d'accumulation utilisée en paye pour totaliser, sur la période de référence définie par l'unité de temps associée (UN_ID = 4), les montants constitutifs d'une assiette calculée de manière forfaitaire plutôt qu'au réel. Concrètement, il agrège bulletin après bulletin les éléments rattachés à cette base, afin de disposer d'un total cumulé exploitable par les règles de calcul. Les indicateurs renseignés montrent qu'il n'est pas marqué comme base imposable (CUM_BI = 0), ni plafonné (CUM_PLA = 0), ni à usage fiscal (CUM_FISCAL = 0) : il sert donc principalement de support technique pour des calculs de cotisations ou de retenues assises sur un forfait, et alimente les contrôles de cohérence et les états récapitulatifs de paye.
AIPR
Indemnites de prévoyances
Le cumul AIPR « Indemnités de prévoyances » est une variable d'accumulation qui totalise, bulletin après bulletin, les montants versés au salarié au titre des indemnités de prévoyance (compléments employeur ou organisme prévoyance versés en cas d'arrêt maladie, invalidité, incapacité, etc.). À chaque calcul de paye, les rubriques concernées alimentent ce cumul, ce qui permet de disposer à tout moment d'un solde consolidé sur la période de référence configurée (généralement le mois et l'exercice en cours). Les paramètres indiquent qu'il n'entre pas dans une base imposable (CUM_BI=0), n'est pas plafonné (CUM_PLA=0) et n'est pas marqué comme fiscal (CUM_FISCAL=0) : il sert donc principalement au suivi, au reporting RH, aux contrôles de cohérence et à l'alimentation d'états récapitulatifs annuels remis au salarié ou aux organismes.
ASSI
Base assiduité
Le cumul ASSI, intitulé « Base assiduité », est une variable d'accumulation utilisée dans le moteur de paye CEGI pour totaliser les éléments servant au suivi de l'assiduité du salarié. Concrètement, il agrège au fil des bulletins les montants ou quantités (heures travaillées, jours de présence, base de rémunération concernée) qui constituent l'assiette de référence pour apprécier la présence effective sur la période considérée. Ce cumul n'entre pas dans une base d'imposition (CUM_BI à 0), n'est pas plafonné (CUM_PLA à 0) et n'a pas de caractère fiscal (CUM_FISCAL à 0) : il sert uniquement de compteur interne. Le gestionnaire paye s'en sert pour calculer ou contrôler les primes d'assiduité, les régularisations liées aux absences et les éléments dérivés qui s'appuient sur ce total cumulé.
AVAA
Avantages en nature autres
Le cumul AVAA « Avantages en nature autres » est une variable d'accumulation qui totalise, bulletin après bulletin, le montant des avantages en nature accordés au salarié et ne relevant pas des catégories standard déjà identifiées (logement, véhicule, nourriture). Sont concernés, par exemple, la mise à disposition d'outils, d'équipements personnels ou d'autres prestations valorisées en nature. Le cumul s'incrémente à chaque paie sur l'exercice en cours et permet de disposer, à tout moment, du total versé depuis le début de la période. Il sert principalement au suivi RH et au reporting interne. Les indicateurs associés montrent qu'il n'est ni intégré à la base imposable, ni à un plafond, ni considéré comme fiscal (CUM_BI=0, CUM_PLA=0, CUM_FISCAL=0) : il joue donc un rôle de cumul informatif, sans impact direct sur les assiettes de cotisations ou d'impôt.
AVAL
Avantages en nature logement
Le cumul AVAL « Avantages en nature logement » est une variable d'accumulation de la paye destinée à totaliser les montants relatifs à la mise à disposition d'un logement au profit du salarié (loyer pris en charge, valorisation forfaitaire de l'occupation, charges associées). Il agrège, bulletin après bulletin, la valeur des avantages en nature « logement » attribués sur la période de paye considérée, généralement cumulée mensuellement puis reportée en cumul annuel ou d'exercice afin d'assurer le suivi des montants versés au salarié sous forme non monétaire. D'un point de vue paramétrage, ce cumul n'est pas marqué comme base imposable fiscale, ni comme élément plafonné, ni comme cumul fiscal spécifique : il joue donc un rôle de suivi et de restitution (états, bulletin, déclarations RH) plutôt que de base de calcul directe pour l'impôt ou les cotisations plafonnées.
AVAN
Avantages en nature
Le cumul AVAN « Avantages en nature » est une variable de paye qui totalise, pour chaque salarié, la valeur des avantages non monétaires accordés par l'employeur : logement de fonction, véhicule de service à usage personnel, nourriture, téléphone, ou tout autre bien et service mis à disposition à titre gratuit ou à tarif préférentiel. Ces montants sont accumulés au fil des bulletins, généralement sur une base mensuelle puis annuelle, afin de suivre la valorisation cumulée des avantages perçus sur l'exercice. Le cumul AVAN sert ensuite de référence pour le reporting RH, l'édition de l'état 9421 et le contrôle des déclarations sociales et fiscales annuelles. Les indicateurs CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL étant à zéro, ce cumul n'entre pas directement dans le calcul des bases imposables ou plafonnées : il joue un rôle de suivi et de totalisation informative.
AVAR
Avantages en nature -retenue sur salaire
Le cumul AVAR « Avantages en nature - retenue sur salaire » totalise, bulletin après bulletin, le montant des avantages en nature octroyés au salarié (logement, véhicule de fonction, nourriture, etc.) qui font l'objet d'une retenue sur le salaire net. Il est alimenté à chaque calcul de paye par les rubriques correspondantes et conserve une trace consolidée des sommes prélevées à ce titre. Ce cumul sert principalement de référence de contrôle et de reporting : il permet au service RH de suivre la valorisation des avantages accordés sur la période, d'éditer les états récapitulatifs et de vérifier la cohérence avec les déclarations sociales. Les indicateurs CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL étant à 0, il n'entre pas directement dans le calcul de la base imposable, du plafond ni de l'assiette fiscale.
AVAT
Avantages en nature nourriture
Le cumul AVAT « Avantages en nature nourriture » totalise, salarié par salarié, la valeur des repas et autres prestations alimentaires fournis par l'employeur (cantine, tickets-restaurant pris en charge, repas offerts), exprimée dans l'unité associée (UN_ID 4). Il s'incrémente à chaque bulletin de paye au fil des mois et conserve un historique cumulé sur l'exercice en cours, permettant le suivi annuel de cet avantage. Les indicateurs CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL étant à zéro, ce cumul ne participe pas directement à l'assiette des cotisations sociales, au plafond ni à l'assiette fiscale : il joue un rôle de suivi et de reporting. Il sert principalement à éditer les états récapitulatifs, alimenter la DSN et contrôler la cohérence des avantages en nature accordés sur la période.
AVAV
Avantages en nature voiture
Le cumul AVAV « Avantages en nature voiture » totalise, sur la période de paye en cours, le montant valorisé de la mise à disposition d'un véhicule de fonction au profit du salarié. À chaque bulletin, la rubrique correspondante vient alimenter ce compteur, qui agrège ainsi mois après mois la valeur de cet avantage en nature jusqu'au cumul annuel servant aux états de fin d'exercice (déclarations sociales et fiscales, récapitulatif individuel).
Les paramètres indiquent que ce cumul n'est pas intégré à une base imposable spécifique (CUM_BI=0), n'est pas plafonné (CUM_PLA=0) et n'est pas marqué comme fiscal (CUM_FISCAL=0) : il joue donc un rôle de suivi et de reporting de l'avantage voiture, à exploiter dans les éditions RH et les contrôles de cohérence paye.