HPA
Chapitre 7 — Cumuls
Cumuls de montants ou d'heures utilisés dans les calculs.
EFIAN
Fillon : Allègement Filllon Totale 73440
Le cumul EFIAN « Fillon : Allègement Fillon Totale 73440 » totalise, salarié par salarié, le montant de la réduction générale des cotisations patronales (dispositif dit « Fillon ») accordée au titre de la rémunération brute. À chaque bulletin de paye, le moteur ajoute à ce compteur la valeur d'allègement calculée sur la période, afin d'en conserver la trace cumulée. La nature même de l'allègement Fillon impose un suivi annuel : le cumul progresse mois après mois sur l'exercice civil, ce qui permet la régularisation progressive (ou en fin d'année) du montant exact dû. Côté gestion, ce cumul n'est ni une base imposable, ni un plafond, ni un élément fiscal : il sert au pilotage de la réduction patronale, au contrôle des charges allégées et à l'alimentation des états DSN et déclaratifs URSSAF.
EFSMI
Fillon : SMIC MENSUEL
Le cumul EFSMI « Fillon : SMIC MENSUEL » accumule, mois après mois, la valeur du SMIC mensuel retenue pour le calcul de la réduction générale de cotisations patronales dite « réduction Fillon ». Il s'agit d'une variable de paye qui mémorise la base SMIC applicable au salarié sur la période de référence, généralement l'année civile en cours, afin de pouvoir reconstituer la formule de calcul du coefficient Fillon (1,6 × SMIC mensuel rapporté à la rémunération brute). Ce cumul n'entre pas dans une base imposable ni dans un plafond (CUM_BI = 0, CUM_PLA = 0, CUM_FISCAL = 0) : il sert uniquement de support technique au calcul mensuel et à la régularisation annuelle de l'allègement Fillon, ainsi qu'à la traçabilité des montants sur le bulletin et les déclarations sociales.
EFSMJ
Fillon : BRUT REMUNERE
Le cumul EFSMJ « Fillon : BRUT REMUNERE » est une variable d'accumulation dédiée au calcul de la réduction générale des cotisations patronales, dite réduction Fillon. Il agrège, bulletin après bulletin, le montant du brut rémunéré du salarié, c'est-à-dire l'assiette salariale qui sert de base au calcul du coefficient Fillon. L'accumulation se fait sur l'exercice de paye en cours (cumul annuel glissant), conformément au mode de calcul annualisé de la réduction. Les indicateurs CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL étant à zéro, ce cumul n'alimente ni la base imposable, ni un plafond, ni un net fiscal : il sert exclusivement de réservoir de calcul interne. Il permet au moteur de paye de déterminer, chaque mois, le montant cumulé du brut rémunéré utilisé pour ajuster la réduction Fillon et la régularisation progressive.
EFIAM
Fillon : Allègement Filllon Totale
Le cumul EFIAM, intitulé « Fillon : Allègement Fillon Totale », est une variable d'accumulation dédiée au suivi de la réduction générale des cotisations patronales, dite « allègement Fillon ». Il totalise le montant global de cet allègement obtenu par le salarié au fil des bulletins de paie, et constitue donc un compteur de référence pour la régularisation progressive prévue par ce dispositif. La période de cumul correspond à l'année civile, conformément au mode de calcul annualisé de l'allègement Fillon, avec remise à zéro en début d'exercice. Ce cumul n'entre pas dans une base imposable ni dans un plafond (CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL à 0) : il sert uniquement de mémoire technique pour piloter le calcul, justifier le montant exonéré et alimenter les états déclaratifs (DSN, journaux de paie) destinés à l'URSSAF.
FX1
Fillon: Heures contrat
Le cumul FX1 « Fillon: Heures contrat » est une variable d'accumulation dédiée au dispositif de réduction générale des cotisations patronales, dite réduction Fillon. Il totalise le nombre d'heures prévues au contrat de travail du salarié sur la période de référence (généralement le mois de paye, avec consolidation possible sur l'année civile pour le calcul annualisé de la réduction). Cette quantité d'heures contractuelles sert de base au calcul du coefficient Fillon et à la proratisation du SMIC de référence, étape indispensable pour déterminer le montant de l'allègement applicable. Les indicateurs CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL à zéro confirment qu'il ne s'agit pas d'une assiette de cotisation, de plafond ni d'un cumul fiscal, mais d'un compteur technique d'heures alimentant exclusivement la mécanique de réduction patronale.
FX2
Fillon: Primes non impactées par les abs
Le cumul FX2 « Fillon : Primes non impactées par les abs » est une variable d'accumulation rattachée à la réduction générale des cotisations patronales (dite réduction Fillon). Il agrège, au fil de la paie, le montant des primes et éléments de rémunération qui ne doivent pas être réduits en cas d'absence du salarié (primes versées indépendamment du temps de présence : prime exceptionnelle, prime d'ancienneté forfaitaire, etc.). Cette part est isolée car elle entre dans la rémunération brute servant au calcul du coefficient Fillon sans être proratisée par les absences, contrairement au salaire de base. Le cumul est typiquement entretenu mensuellement puis totalisé sur l'année civile, conformément au mode de calcul annualisé de la réduction. Il n'alimente ni base imposable, ni plafond, ni assiette fiscale directe : son rôle est strictement technique, au service du calcul correct de l'allègement patronal.
CLNC
CLAUSE NON CONCURRENCE
Le cumul CLNC « CLAUSE NON CONCURRENCE » est une variable de paye destinée à totaliser les montants versés au salarié au titre de l'indemnité de clause de non-concurrence, c'est-à-dire la contrepartie financière qui rémunère son engagement à ne pas exercer une activité concurrente après la rupture de son contrat. Ce cumul agrège les sommes au fil des bulletins, en général sur l'exercice de paye en cours, afin de disposer à tout moment du total versé depuis le début de la période. Les indicateurs techniques associés (base d'imposition, plafond et caractère fiscal positionnés à 0) indiquent qu'il ne participe pas directement au calcul des bases sociales plafonnées ni à l'assiette fiscale automatique : il sert principalement de cumul de suivi et de contrôle, utile au pilotage RH, aux états récapitulatifs et aux justificatifs de l'indemnité versée.
DICD
dommages et intérêts dus à un CDD
Le cumul DICD « dommages et intérêts dus à un CDD » est une variable d'accumulation dédiée au suivi des indemnités versées au salarié en contrat à durée déterminée au titre de dommages et intérêts (rupture anticipée, requalification, non-respect d'une obligation contractuelle, etc.). Il totalise les montants correspondants au fil des bulletins, généralement sur l'exercice de paye en cours, afin d'historiser le cumulé versé à chaque salarié concerné. D'après son paramétrage, ce cumul n'entre dans aucune base imposable : il n'est ni intégré à une base de cotisations (CUM_BI = 0), ni soumis à plafonnement (CUM_PLA = 0), ni rattaché à une assiette fiscale (CUM_FISCAL = 0). Il joue donc un rôle informatif et déclaratif, utile pour le contrôle, le reporting RH et le suivi du contentieux lié aux CDD, sans impacter directement le calcul des cotisations ou de l'impôt.
ICDR
ind. conv de dép. à la retrait salarié
Le cumul ICDR « Indemnité conventionnelle de départ à la retraite – salarié » totalise les montants versés au salarié au titre de l'indemnité conventionnelle de départ à la retraite. Il s'agit d'un cumul de type montant, rattaché à une unité de gestion spécifique (UN_ID = 4), qui agrège progressivement les sommes calculées au fil des bulletins de paie concernés. Ce cumul n'entre pas dans l'assiette d'une base imposable (CUM_BI = 0), n'est pas plafonné (CUM_PLA = 0) et n'est pas marqué comme fiscal (CUM_FISCAL = 0) : il joue donc un rôle de suivi et de traçabilité plutôt que de calcul d'assiette. Il permet au gestionnaire de paye de connaître à tout moment le montant cumulé d'indemnité de départ à la retraite attribué au salarié, utile pour le contrôle, l'historique individuel et la production d'états de synthèse RH.
ICMR
indem conv de mise à la retraite / emp
Le cumul ICMR « indem conv de mise à la retraite / emp » totalise les montants versés au salarié au titre de l'indemnité conventionnelle de mise à la retraite, part employeur. Il agrège, au fil des bulletins, les sommes payées sur cette rubrique afin d'en conserver une trace consolidée dans le dossier de paye. Les indicateurs renseignés (CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL à 0) signalent qu'il n'entre pas directement dans une base de cotisations, ne participe pas à un plafonnement et n'est pas pris en compte dans l'assiette fiscale standard via ce cumul. Il sert essentiellement de référence historique et de contrôle : suivi du montant déjà versé au salarié partant à la retraite, justification du calcul de l'indemnité et restitution sur états de paye, bilans sociaux ou déclarations spécifiques liées au départ.
ICNC
indem suite à clause de non concurrence
Le cumul ICNC « Indemnité suite à clause de non-concurrence » est une variable d'accumulation qui totalise, salarié par salarié, les montants versés au titre de l'indemnité compensatrice de clause de non-concurrence. Chaque bulletin alimente ce cumul avec le montant de l'indemnité du mois, ce qui permet de suivre le total cumulé sur l'exercice de paye en cours (cumul annuel glissant, remis à zéro en début d'année). D'après son paramétrage, ICNC n'entre pas dans une base imposable spécifique (CUM_BI = 0), n'est pas plafonné (CUM_PLA = 0) et n'est pas marqué comme fiscal (CUM_FISCAL = 0) : il sert avant tout d'indicateur de suivi et de reporting RH. Concrètement, il facilite le contrôle des engagements de l'employeur, l'édition des états récapitulatifs et la justification des montants versés au salarié concerné.
ICSIL
ind. conventionnelle (> indem. légales)
Le cumul ICSIL « ind. conventionnelle (> indem. légales) » totalise les montants d'indemnité conventionnelle versés au salarié, pour la part qui excède les indemnités légales (typiquement en cas de rupture du contrat : licenciement, départ ou mise à la retraite). Il s'agit d'un cumul dédié au suivi de la fraction supra-légale de l'indemnité, prévue par la convention collective ou un accord. L'accumulation s'effectue sur l'exercice de paye en cours, paye après paye, afin de disposer d'un total consolidé. Ce cumul sert de base de contrôle pour le calcul des éventuels plafonds d'exonération et l'alimentation des états déclaratifs. Les paramètres indiquent qu'il n'est ni utilisé comme base imposable, ni plafonné, ni marqué fiscal : il joue un rôle de suivi et de reporting plutôt que de base de calcul directe des cotisations.
IDRS
indemnité due en raison d un sinistre
Le cumul IDRS « indemnité due en raison d'un sinistre » est une variable de paye qui agrège, salarié par salarié, les montants d'indemnités versés à la suite d'un sinistre déclaré (accident, dégât matériel, événement exceptionnel couvert par l'employeur). À chaque bulletin, les rubriques rattachées à ce cumul viennent l'alimenter, ce qui permet de suivre la somme cumulée sur l'exercice en cours.
Les indicateurs associés montrent qu'il n'entre pas dans une base de cotisation (CUM_BI = 0), qu'il n'est pas plafonné (CUM_PLA = 0) et qu'il n'a pas de portée fiscale automatique (CUM_FISCAL = 0). Il joue donc un rôle de compteur de gestion : il sert au pilotage RH, au reporting et aux contrôles internes sur les indemnisations versées, sans impacter directement le calcul des cotisations ou de l'impôt sur le bulletin.
IFCTM
ind. légale de fin de CDD mensuel
Le cumul IFCTM (« indemnité légale de fin de CDD mensuel ») est une variable d'accumulation mensuelle dédiée au suivi de l'indemnité légale versée à l'issue d'un contrat à durée déterminée. Sur chaque bulletin, il agrège le montant de cette indemnité afin d'en disposer comme valeur consolidée sur la période en cours, exprimée dans l'unité 4. Il ne participe pas à la base imposable (CUM_BI = 0), n'a pas de plafonnement (CUM_PLA = 0) et n'est pas marqué comme fiscal (CUM_FISCAL = 0) : il joue donc un rôle de compteur de gestion plutôt que d'élément directement intégré au calcul de l'impôt ou des cotisations plafonnées. Concrètement, il sert au responsable paye à tracer, contrôler et restituer le montant de l'indemnité de fin de CDD réglée au salarié au titre du mois traité.
IFM
indemnité légale de fin de mission
Le cumul IFM, intitulé "indemnité légale de fin de mission", est une variable d'accumulation dédiée au suivi des montants versés au titre de l'indemnité due au salarié à l'issue d'une mission, typiquement dans le cadre d'un contrat à durée déterminée ou d'une mission d'intérim. Il agrège, au fil des bulletins, les sommes correspondant à cette indemnité afin d'en disposer comme historique exploitable dans le moteur de paye. Il n'entre pas dans une base imposable (CUM_BI = 0), n'est pas plafonné (CUM_PLA = 0) et n'est pas marqué fiscal (CUM_FISCAL = 0) : il joue donc un rôle de compteur métier plutôt que d'assiette de cotisation. Pour le responsable RH, ce cumul permet de tracer le coût de fin de mission par salarié et de fiabiliser les contrôles ainsi que les états récapitulatifs liés aux départs.
IFMM
indemnité légale de fin mission mensuel
Le cumul IFMM, intitulé « indemnité légale de fin de mission mensuel », est une variable d'accumulation dédiée au suivi de l'indemnité de fin de mission versée aux salariés en contrat temporaire ou à durée déterminée. Comme son libellé l'indique, il fonctionne sur une base mensuelle : il totalise, pour chaque mois de paye, le montant de l'indemnité légale due au titre de la fin de la mission concernée. Son unité de mesure (UN_ID 4) correspond à un montant monétaire. Les indicateurs CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL étant à zéro, ce cumul n'entre ni dans une assiette de base imposable, ni dans un plafond, ni dans le calcul fiscal direct ; il sert avant tout de compteur de gestion permettant aux services RH et paye de tracer, contrôler et restituer le montant mensuel de cette indemnité légale sur le bulletin et les états associés.
ILAP
indemnité légale versée à l apprenti
Le cumul ILAP « indemnité légale versée à l'apprenti » totalise, paie après paie, les montants d'indemnité légale versés à un salarié sous contrat d'apprentissage. À chaque bulletin, la rubrique correspondante alimente ce compteur, qui se met ainsi à jour mensuellement et conserve un suivi cumulé sur l'exercice de paye en cours. Il ne participe ni à une base imposable (CUM_BI = 0), ni à un plafond de sécurité sociale (CUM_PLA = 0), ni au cumul fiscal (CUM_FISCAL = 0) : il joue un rôle purement informatif et de pilotage. Concrètement, il permet au gestionnaire de paye de vérifier le total versé à l'apprenti, de contrôler le respect du barème légal d'apprentissage et d'alimenter les états de contrôle, déclarations sociales et reportings RH liés aux contrats d'apprentissage.
ILC
indemnité légale de clientèle
Le cumul ILC, intitulé « indemnité légale de clientèle », est une variable de paye qui totalise, salarié par salarié, les montants versés au titre de cette indemnité spécifique. Il s'alimente automatiquement à chaque bulletin dès qu'une rubrique rattachée à ce cumul est mouvementée, et se reporte d'une période sur l'autre afin de constituer un historique consultable.
D'après son paramétrage, ce cumul n'entre pas dans une base de cotisation (CUM_BI à 0), n'est pas soumis à plafonnement (CUM_PLA à 0) et n'est pas marqué comme fiscal (CUM_FISCAL à 0). Il joue donc un rôle purement informatif et de suivi : il permet au gestionnaire de paye de connaître à tout moment le total perçu par un salarié au titre de l'indemnité légale de clientèle, sans impacter directement les assiettes sociales ou fiscales du bulletin.
ILMR
indem lég de mise à la retraite / emp
Le cumul ILMR « indem lég de mise à la retraite / emp » totalise les montants versés au salarié au titre de l'indemnité légale de mise à la retraite, part employeur. Il s'agit d'un compteur qui s'incrémente à chaque bulletin portant cette indemnité, afin de conserver une trace cumulée du montant alloué au salarié sur la période de référence (généralement l'exercice de paye en cours, avec un suivi annuel et mensuel selon le paramétrage). Les indicateurs CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL étant à 0, ce cumul n'alimente ni la base imposable, ni un plafond, ni l'assiette fiscale : il sert avant tout au pilotage RH et au reporting, permettant de tracer les sommes versées au titre du départ à la retraite et de justifier les montants en cas de contrôle ou de bilan social.
INDCM
indemnité compensatrice de CP mensuel
Le cumul INDCM, intitulé « indemnité compensatrice de CP mensuel », est une variable d'accumulation qui totalise, mois par mois, les montants d'indemnité compensatrice de congés payés versés au salarié. Sa portée est mensuelle : il agrège sur la période de paie courante les sommes correspondant aux jours de congés acquis mais non pris, indemnisés en numéraire en lieu et place d'une prise effective de repos. Ce cumul n'entre dans aucune base de calcul particulière (base imposable, plafond Sécurité sociale ou assiette fiscale ne sont pas alimentés directement par lui). Il sert avant tout au suivi et au reporting RH : isoler le montant mensuel d'indemnité compensatrice de CP, faciliter les contrôles de bulletin, et alimenter d'éventuels états récapitulatifs ou cumuls annuels reconstitués à partir des valeurs mensuelles successives.
IRTT
Indemnité versé au titre des RTT
Le cumul IRTT « Indemnité versé au titre des RTT » est une variable d'accumulation dédiée au suivi des sommes versées au salarié en compensation des jours de Réduction du Temps de Travail non pris ou monétisés. À chaque bulletin de paye, il enregistre le montant de l'indemnité RTT calculée sur la période, puis l'agrège sur l'exercice en cours, permettant ainsi de disposer à tout moment d'un total annuel consolidé. Les drapeaux techniques indiquent qu'il n'intègre ni une base imposable spécifique, ni un plafonnement, ni un traitement fiscal particulier au niveau du paramétrage : il joue donc un rôle de compteur informatif et de pilotage. Il sert principalement au suivi RH des compensations RTT, aux contrôles de cohérence, à l'alimentation d'états récapitulatifs et à la justification des sommes versées sur l'exercice.
ISLL
indem légale spécif. de licenciement
Le cumul ISLL « indem légale spécif. de licenciement » est une variable d'accumulation dédiée au suivi de l'indemnité légale spécifique de licenciement versée au salarié. Il totalise, au fil des bulletins, les montants attribués au titre de cette indemnité, généralement sur l'exercice en cours, afin de disposer à tout moment d'un historique consolidé du montant déjà alloué. Les paramètres techniques indiquent qu'il n'entre pas dans une base imposable particulière (CUM_BI à 0), n'est pas plafonné (CUM_PLA à 0) et n'a pas de portée fiscale spécifique (CUM_FISCAL à 0). Pour la responsable paye, ce cumul sert essentiellement de mémoire de gestion : tracer les sommes versées lors d'une rupture du contrat, alimenter des éditions, contrôler la cohérence des montants et justifier le calcul de l'indemnité légale auprès du salarié ou de l'administration.
ISRC
indem spécif de rupture conventionnelle
Le cumul ISRC, intitulé « indemnité spécifique de rupture conventionnelle », est une variable de paye qui totalise les montants versés au salarié au titre de l'indemnité prévue lors d'une rupture conventionnelle du contrat de travail. Il accumule progressivement, paye après paye, la somme allouée à ce titre, permettant ainsi d'en conserver l'historique sur l'exercice en cours. D'après son paramétrage, ce cumul n'entre pas dans la base imposable (CUM_BI à 0), n'est pas plafonné (CUM_PLA à 0) et n'est pas considéré comme fiscal (CUM_FISCAL à 0). Il sert essentiellement de mémoire comptable et déclarative : il facilite le suivi des indemnités de rupture versées, alimente les états récapitulatifs et permet aux gestionnaires RH de contrôler les montants octroyés dans le cadre des départs négociés.
ITSIC
ind. transactionnelle (> ind. Conv..)
Le cumul ITSIC, intitulé « ind. transactionnelle (> ind. Conv.) », est une variable d'accumulation qui totalise, pour chaque salarié, les montants d'indemnité transactionnelle versés au-delà de l'indemnité conventionnelle de référence. Il s'agit donc d'un cumul de suivi de la fraction « excédentaire » de l'indemnité transactionnelle, généralement constituée lors d'une rupture du contrat de travail. La période d'accumulation couvre l'exercice de paye en cours, le cumul étant alimenté au fil des bulletins jusqu'à la clôture annuelle. Les indicateurs associés (base imposable, plafond, fiscal positionnés à 0) montrent qu'il joue ici un rôle de mémorisation et de pilotage, sans entrer directement dans les bases sociales ou fiscales standards. Il sert principalement à tracer les montants versés, contrôler les seuils d'exonération et alimenter les états de fin d'exercice.
NETMI
NET IMPOSABLE INTERESSEMENT
Le cumul NETMI (« NET IMPOSABLE INTERESSEMENT ») est un compteur de paye qui totalise le montant du net imposable lié spécifiquement à la prime d'intéressement versée au salarié. À chaque bulletin comportant une part d'intéressement, la valeur correspondante vient s'ajouter à ce cumul, qui suit ainsi l'évolution de cette assiette au fil des paies. Il sert principalement de mémoire de calcul pour distinguer le net imposable issu de l'intéressement du net imposable global, ce qui facilite les contrôles, les éditions et le pilotage de cette rémunération particulière. D'après son paramétrage (CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL à 0), il n'intervient pas directement dans une base de cotisations, un plafond ou un calcul fiscal automatique : c'est un cumul de suivi et de restitution, utile pour les états récapitulatifs, les déclarations et la traçabilité de la prime d'intéressement.
NETMP
NET IMPOSABLE PARTICIPATION
Le cumul NETMP (« NET IMPOSABLE PARTICIPATION ») est une variable d'accumulation dédiée au suivi du net imposable retenu spécifiquement pour le calcul de la participation des salariés aux résultats de l'entreprise. À chaque édition de bulletin, il agrège le montant du net fiscalement imposable du salarié sur la période de référence, généralement l'exercice de participation (année civile ou exercice social selon le paramétrage de l'entreprise). Ce cumul sert d'assiette intermédiaire : il permet de connaître, salarié par salarié, la base de rémunération nette imposable utilisée dans la formule légale de répartition de la réserve spéciale de participation. Les indicateurs CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL étant à 0, il ne correspond pas directement à une base de cotisation, à un plafond ni à un cumul fiscal officiel : c'est un cumul de gestion interne, exploité au moment de la liquidation annuelle de la participation.
PRARS
pr liée à l actvt avec prd de rat spéc
Le cumul PRARS (« prime liée à l'activité avec période de rattachement spécifique ») est une variable qui accumule, salarié par salarié, les montants de prime d'activité versés sur une période de rattachement distincte du mois de paie courant. Concrètement, il agrège les sommes correspondant à cette prime particulière au fil des bulletins, afin d'en conserver une trace consolidée utilisable par les règles de calcul. Il n'entre pas dans la base imposable (CUM_FISCAL = 0), n'alimente pas la base de cotisation (CUM_BI = 0) et n'est soumis à aucun plafonnement (CUM_PLA = 0). Il sert principalement de mémoire technique pour suivre l'historique des versements rattachés à une période antérieure, pour les contrôles, les régularisations et les états récapitulatifs RH, sans impact direct sur les assiettes fiscales ou sociales du mois.
PREXA
prime exceptionnelle liée à l activité
Le cumul PREXA, intitulé « prime exceptionnelle liée à l'activité », est une variable d'accumulation qui totalise les montants versés au salarié au titre de cette prime ponctuelle, attribuée en lien avec un événement ou une performance liée à son activité. Ce cumul agrège les valeurs au fil des bulletins afin de disposer, à tout moment, du total déjà perçu par le salarié. Les indicateurs renseignés montrent qu'il n'est ni intégré à une base imposable (CUM_BI = 0), ni soumis à un plafonnement spécifique (CUM_PLA = 0), ni rattaché au cumul fiscal (CUM_FISCAL = 0) : il joue donc un rôle de suivi et de pilotage interne. Concrètement, PREXA permet au gestionnaire de paye de tracer l'historique des primes exceptionnelles versées, de contrôler les enveloppes attribuées et d'alimenter d'éventuels états récapitulatifs ou règles conditionnelles côté employeur.
PRNA
prime non liée à l activité
Le cumul PRNA, libellé « prime non liée à l'activité », est une variable d'accumulation paramétrée dans le module PYCUMUL. Il agrège les montants des primes versées au salarié qui ne sont pas directement rattachées à son activité productive (par exemple primes exceptionnelles, primes de circonstance, gratifications hors performance). Les indicateurs associés montrent qu'il n'entre pas dans une base imposable spécifique (CUM_BI à 0), qu'il n'est pas plafonné (CUM_PLA à 0) et qu'il n'est pas marqué comme cumul fiscal (CUM_FISCAL à 0) : il s'agit donc d'un cumul de suivi et de pilotage. Rattaché à l'unité de temps 4, il totalise ces montants sur la période définie (généralement le mois ou l'exercice annuel) afin d'alimenter les états de paye, les contrôles internes et le reporting RH sur les rémunérations accessoires.
RPABS
rappel de paie suite à une absence
Le cumul RPABS - « rappel de paie suite à une absence » - est une variable d'accumulation dédiée au suivi des régularisations de salaire effectuées après une absence du salarié. Concrètement, il totalise les montants versés a posteriori pour compenser ou corriger une période durant laquelle le collaborateur n'a pas perçu sa rémunération normale (absence saisie tardivement, retour d'arrêt, ajustement de paie sur un mois antérieur).
Les indicateurs associés montrent qu'il s'agit d'un cumul purement informatif : il n'entre pas dans la base imposable (CUM_BI = 0), ne participe pas au plafond (CUM_PLA = 0) et n'a pas de portée fiscale (CUM_FISCAL = 0). Il sert donc essentiellement au pilotage RH, à la traçabilité des rappels et à l'historisation des régularisations sur le bulletin, sans impact direct sur le calcul des cotisations ou de l'impôt.