Chapitre 7 — Cumuls

BATFC

BASE FORMATION CONTINUE CDI CDD

Le cumul BATFC (« BASE FORMATION CONTINUE CDI CDD ») totalise la base servant au calcul de la contribution à la formation professionnelle continue, pour les salariés en CDI comme en CDD. À chaque bulletin, il agrège les éléments de rémunération entrant dans l'assiette de cette taxe (salaires bruts soumis), afin d'en suivre l'évolution au fil des paies. L'accumulation s'effectue sur l'exercice de paye en cours, généralement avec une remise à zéro annuelle pour produire la déclaration et le versement à l'organisme collecteur. Les indicateurs CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL sont à zéro : ce cumul n'est ni une base imposable directe, ni plafonné, ni de nature strictement fiscale ; il sert de base de calcul technique pour la cotisation formation continue et alimente les états légaux et déclaratifs associés.

BATFD

BASE FORMATION CONTINUE CDD

Le cumul BATFD (« BASE FORMATION CONTINUE CDD ») est une variable d'accumulation paramétrée dans PYCUMUL qui totalise, salarié par salarié, l'assiette servant au calcul de la contribution à la formation professionnelle continue due au titre des contrats à durée déterminée (CDD). À chaque bulletin, il agrège les montants des rubriques de rémunération entrant dans cette base spécifique aux CDD, afin d'en obtenir un total progressif. Les indicateurs CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL étant à 0, ce cumul n'est ni une base imposable, ni plafonnée, ni fiscale : il s'agit d'une base technique dédiée. Il est généralement suivi sur l'exercice (cumul annuel) pour permettre la déclaration et le versement de la taxe formation continue applicable aux CDD, et alimente les états légaux et déclaratifs correspondants.

DAD01

DADS NB TICKET RESTAURANT

Le cumul DAD01 « DADS NB TICKET RESTAURANT » est un compteur destiné à la déclaration sociale : il totalise, pour chaque salarié, le nombre de titres-restaurant attribués sur la période de référence (généralement le mois en cours et l'exercice annuel). Son unité de mesure n'est pas monétaire mais une quantité (UN_ID 104), ce qui correspond bien à un décompte d'unités distribuées. Les indicateurs CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL étant à 0, ce cumul n'entre ni dans une base imposable, ni dans un plafond, ni dans une assiette fiscale : il n'a pas vocation à influencer directement le calcul du net ou des cotisations. Son rôle est purement déclaratif et statistique : alimenter la rubrique correspondante de la DADS/DSN afin de justifier auprès de l'administration le volume de titres-restaurant remis au salarié sur l'année.

DAD02

DADS MT TICKET RESTAURANT PATRONAL

Le cumul DAD02 « DADS MT TICKET RESTAURANT PATRONAL » accumule, en montant, la part patronale prise en charge par l'employeur au titre des titres-restaurant attribués au salarié. Chaque mois, lors du calcul du bulletin, la contribution patronale aux tickets restaurant vient alimenter ce compteur, qui se cumule ensuite sur l'exercice de paye en cours (cumul annuel remis à zéro en début d'année). Sa vocation est essentiellement déclarative : il fournit le montant agrégé nécessaire au remplissage de la DADS (puis DSN) sur la rubrique dédiée à l'avantage « ticket restaurant patronal ». Les indicateurs CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL étant à 0, ce cumul n'entre pas dans une base de cotisation ni dans le net fiscal : il sert uniquement de totalisateur de reporting social et de contrôle pour le service paye.

DAD03

STAGIAIRES BASE EXO

Le cumul DAD03 « STAGIAIRES BASE EXO » totalise, pour chaque salarié relevant du statut stagiaire, la base de rémunération exonérée, c'est-à-dire la fraction de l'indemnité de stage qui bénéficie d'une exonération sociale et/ou fiscale. Il est alimenté à chaque bulletin et agrège les montants au fil des mois afin de disposer d'un total de référence sur la période d'accumulation paramétrée (généralement l'année civile ou l'exercice de paye). Les indicateurs techniques (CUM_BI, CUM_PLA, CUM_FISCAL à 0) indiquent qu'il ne sert pas directement de base imposable, plafonnée ou fiscale, mais constitue un cumul de suivi. Il permet au service paye de contrôler les seuils d'exonération applicables aux stagiaires, d'alimenter les déclarations sociales et de justifier les montants exonérés en cas de contrôle.

DAD04

DADS FRAIS FORFAIT. EXO

Le cumul DAD04 « DADS FRAIS FORFAIT. EXO » est une variable d'accumulation destinée au reporting DADS (Déclaration Annuelle des Données Sociales). Il totalise, salarié par salarié, le montant des frais professionnels remboursés sous forme d'allocations forfaitaires et bénéficiant d'une exonération de cotisations sociales (indemnités de repas, de déplacement, de grands déplacements, etc. dans les limites URSSAF). L'accumulation se fait au fil des bulletins de paye et est consolidée sur l'exercice annuel, afin d'alimenter la rubrique correspondante de la déclaration sociale. Les indicateurs CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL à 0 confirment qu'il ne sert ni de base de cotisation, ni de plafond, ni d'assiette fiscale : son rôle est uniquement déclaratif, pour restituer le montant annuel exonéré des frais forfaitaires versés au salarié.

DAD06

DADS REMBT FRAIS EXO

Le cumul DAD06 « DADS REMBT FRAIS EXO » est une variable d'accumulation dédiée au suivi des remboursements de frais professionnels exonérés, destinés à être déclarés dans la DADS (Déclaration Annuelle des Données Sociales). Il totalise, paye après paye, les montants versés au salarié au titre du remboursement de frais bénéficiant d'une exonération sociale et fiscale. La période de cumul est annuelle, alignée sur l'exercice de déclaration sociale. Les indicateurs CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL étant à 0, ce cumul n'entre pas dans une base imposable, ne participe pas à un plafond et n'a pas d'impact fiscal direct : il sert uniquement d'agrégateur déclaratif. Son rôle est de fournir au gestionnaire RH le total annuel exonéré nécessaire au pré-remplissage et au contrôle de la DADS.

DAD07

DADS MT INTERESSEMENT

Le cumul DAD07 « DADS MT INTERESSEMENT » est une variable d'accumulation dédiée au suivi des montants d'intéressement versés aux salariés, dans le cadre de la déclaration sociale (DADS, ancêtre de la DSN). Il totalise, salarié par salarié, les sommes brutes attribuées au titre de l'intéressement collectif sur l'exercice fiscal de référence, généralement l'année civile. À chaque bulletin de paie comportant une rubrique d'intéressement, le moteur de paie alimente ce cumul afin de constituer une assiette annuelle fiable. Les indicateurs CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL à 0 indiquent qu'il ne s'agit ni d'une base imposable directe, ni d'un plafond, ni d'un cumul fiscal au sens strict : il sert avant tout de totalisateur déclaratif. En fin de période, sa valeur est restituée dans les états DADS/DSN pour justifier les montants d'intéressement déclarés à l'administration.

DAD08

DADS MT PARTICIPATION

Le cumul DAD08 « DADS MT PARTICIPATION » est une variable d'accumulation dédiée au suivi du montant de la participation des salariés versée au titre de la DADS (Déclaration Annuelle des Données Sociales). Il cumule, salarié par salarié, les sommes attribuées au titre de la participation aux résultats de l'entreprise sur l'exercice déclaratif annuel. Ce cumul n'entre pas dans une base imposable particulière (CUM_BI à 0), n'est pas plafonné (CUM_PLA à 0) et n'est pas marqué comme fiscal (CUM_FISCAL à 0) : il joue un rôle purement déclaratif. Concrètement, il alimente la rubrique « montant de la participation » des états annuels destinés à l'administration, permettant au service paye de restituer fidèlement, dans la DADS, les sommes versées à chaque collaborateur sans impacter le net ni les bases de cotisations.

DAD09

BASE EXO BRUT CONTRAT PROF

Le cumul DAD09 « BASE EXO BRUT CONTRAT PROF » totalise la base brute exonérée associée aux contrats de professionnalisation. Concrètement, il agrège, période après période, les montants de rémunération bruts qui ouvrent droit à l'exonération de cotisations spécifique à ce dispositif. Compte tenu de sa nature déclarative (alimentation des DSN et états sociaux), ce cumul est tenu à la fois sur le mois en cours et reporté en cumul annuel/exercice, afin de suivre l'assiette exonérée depuis le début d'année. Il sert de référence pour calculer les réductions de cotisations patronales et salariales liées au contrat pro, alimenter les déclarations sociales et fournir au gestionnaire une vision consolidée de la masse salariale exonérée. Il n'entre pas dans la base imposable ni dans une assiette plafonnée : c'est un compteur de suivi.

DAD10

BASE EXO TRA CONTRAT PROF

Le cumul DAD10 « BASE EXO TRA CONTRAT PROF » totalise la base exonérée des heures supplémentaires (TRA) liées aux salariés en contrat de professionnalisation. Concrètement, il agrège, période après période, le montant de rémunération des heures supplémentaires bénéficiant de l'exonération applicable à ce type de contrat. Les champs de paramétrage indiquent qu'il ne sert ni de base imposable (CUM_BI = 0), ni de plafond (CUM_PLA = 0), ni de référence fiscale (CUM_FISCAL = 0) : c'est un cumul technique de suivi, généralement maintenu sur l'exercice en cours (cumul annuel glissant) avec une vision mensuelle. Il est utilisé pour piloter les déclarations sociales (DSN), justifier les montants exonérés auprès des organismes et alimenter les états de contrôle et reportings paye relatifs aux contrats de professionnalisation.

DAD11

DADS MT ABONDEMENT

Le cumul DAD11 « DADS MT ABONDEMENT » est une variable d'accumulation destinée à totaliser, salarié par salarié, le montant des abondements versés par l'employeur, typiquement dans le cadre d'un dispositif d'épargne salariale. Comme l'indique son préfixe « DADS », il alimente directement les données déclaratives sociales annuelles : il sert donc à reporter, en fin d'exercice, le montant total des abondements de l'année civile sur la déclaration sociale. Les indicateurs techniques associés (CUM_BI = 0, CUM_PLA = 0, CUM_FISCAL = 0) confirment qu'il ne s'agit ni d'une base imposable, ni d'une assiette plafonnée, ni d'un cumul fiscal : c'est un cumul informatif, à vocation déclarative. Il est mis à jour à chaque bulletin comportant un abondement et remis à zéro en début d'année.

DAD12

DADS MT CHEQUE TRANSPORT PATRONAL

Le cumul DAD12 « DADS MT CHEQUE TRANSPORT PATRONAL » totalise le montant de la part patronale prise en charge par l'employeur au titre des chèques transport remis aux salariés. Il s'agit d'un cumul de type montant, destiné à alimenter la Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) : son accumulation se fait donc sur l'exercice fiscal, mois après mois, jusqu'à la clôture annuelle. Les paramètres indiquent qu'il n'entre pas dans une base imposable (CUM_BI = 0), n'est pas plafonné (CUM_PLA = 0) et n'est pas fiscalisé (CUM_FISCAL = 0) : il sert uniquement de compteur déclaratif. Concrètement, il permet de restituer en fin d'année le total patronal des chèques transport versés à chaque salarié, valeur reprise dans les états DADS et les contrôles RH.

DAD13

DADS PARTICIP.EMPLOY.CHQ VACANCES

Le cumul DAD13 « DADS PARTICIP.EMPLOY.CHQ VACANCES » est une variable d'accumulation destinée au suivi déclaratif de la participation de l'employeur au financement des chèques-vacances. Il totalise, sur l'année civile et par salarié, le montant pris en charge par l'entreprise au titre de cet avantage. Ce cumul n'est pas une base imposable ni une base plafonnée, et il n'entre pas dans le calcul fiscal du bulletin : ses indicateurs CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL sont à zéro. Sa vocation est purement informative et déclarative, alimentant la DADS (puis la DSN) afin de restituer chaque année à l'administration le volume de chèques-vacances financés par l'employeur. Il sert ainsi à justifier l'exonération sociale associée et à produire les états annuels destinés aux organismes sociaux et au service paye.

EXHC

TEPA Nombre Heures Complémentaires

Le cumul EXHC « TEPA Nombre Heures Complémentaires » est une variable d'accumulation dédiée au suivi du volume d'heures complémentaires effectuées par les salariés à temps partiel, dans le cadre du dispositif TEPA (loi en faveur du Travail, de l'Emploi et du Pouvoir d'Achat). Il agrège une quantité exprimée en heures (unité UN_ID 4), et non un montant. Les indicateurs CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL étant tous à 0, ce cumul n'entre ni dans une base imposable, ni dans un plafond, ni dans une assiette fiscale : il joue un rôle purement informatif et statistique. Il sert notamment à totaliser, généralement sur l'exercice ou l'année civile, les heures complémentaires éligibles aux mesures TEPA, afin d'alimenter les déclarations sociales, les contrôles de seuils et le pilotage RH des temps partiels.

EXHS

TEPA Nombre Heures Supplémentaires

Le cumul EXHS « TEPA Nombre Heures Supplémentaires » totalise le nombre d'heures supplémentaires effectuées par le salarié, dans le cadre du dispositif TEPA (loi en faveur du Travail, de l'Emploi et du Pouvoir d'Achat) qui ouvre droit à une exonération sociale et fiscale sur ces heures. Il s'agit ici d'une quantité (heures), et non d'un montant. Ce compteur sert à suivre le volume d'heures supplémentaires éligibles au régime TEPA, généralement sur une période annuelle ou par exercice de paye, afin d'alimenter les déclarations sociales et fiscales et de justifier les exonérations appliquées. Les indicateurs CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL étant à zéro, ce cumul n'entre pas directement dans une base imposable, un plafond ou une assiette fiscale : il joue un rôle de suivi statistique et déclaratif des heures supplémentaires TEPA.

EXPH

TEPA Exo Nbre Heures Patronale

Le cumul EXPH « TEPA Exo Nbre Heures Patronale » accumule le nombre d'heures supplémentaires ouvrant droit à l'exonération patronale dite TEPA (loi en faveur du Travail, de l'Emploi et du Pouvoir d'Achat). Il ne s'agit pas d'un montant monétaire mais d'une quantité d'heures, exprimée dans l'unité 4 (heures). Ces heures sont totalisées au fil des bulletins, généralement sur l'exercice de paye en cours, afin de suivre le volume bénéficiant de la réduction de cotisations patronales sur les heures supplémentaires. Ce cumul sert de base de contrôle et de reporting : il alimente les états sociaux, la DSN et les justificatifs d'exonération. Les indicateurs CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL à 0 confirment qu'il n'entre ni dans une base imposable, ni dans un plafond, ni dans l'assiette fiscale ; c'est un compteur de pilotage.

EXPM

TEPA Exo Déduction Patronale

Le cumul EXPM « TEPA Exo Déduction Patronale » agrège, salarié par salarié, le montant des déductions patronales obtenues au titre du dispositif TEPA (exonération sur les heures supplémentaires et complémentaires). À chaque calcul de bulletin, la rubrique correspondante vient incrémenter ce compteur, qui suit ainsi l'avantage cotisations employeur accordé au fil des paies. L'unité associée (UN_ID 4) indique un suivi en valeur monétaire. Le cumul n'entre pas dans une base d'imposition (CUM_BI à 0), ne s'inscrit pas dans un plafond (CUM_PLA à 0) et n'a pas de portée fiscale directe (CUM_FISCAL à 0) : il sert principalement de mémoire de gestion et de reporting. Il alimente les états récapitulatifs annuels, les déclarations sociales et le contrôle des exonérations patronales appliquées sur l'exercice.

EXSH

TEPA Exo Montant Hrs Supp

Le cumul EXSH « TEPA Exo Montant Hrs Supp » accumule le montant des heures supplémentaires exonérées au titre du dispositif TEPA (loi en faveur du Travail, de l'Emploi et du Pouvoir d'Achat). Il enregistre, paye après paye, la valeur monétaire des heures supplémentaires bénéficiant de l'exonération fiscale et sociale prévue par ce dispositif. Les champs indiquent qu'il ne s'agit ni d'une base imposable (CUM_BI=0), ni d'un cumul plafonné (CUM_PLA=0), ni d'un cumul fiscal (CUM_FISCAL=0) : c'est un cumul de suivi, distinct des assiettes de cotisations. Il sert au pilotage RH et au contrôle des montants exonérés déclarés, ainsi qu'à l'alimentation des états récapitulatifs (bulletin, DSN, journal de paye). Selon le paramétrage de l'unité de cumul (UN_ID=4), il est généralement remis à zéro en début d'exercice annuel pour fournir un total glissant sur l'année civile.

EXSM

TEPA Exo Déduction Salariale

Le cumul EXSM, intitulé « TEPA Exo Déduction Salariale », est une variable d'accumulation utilisée dans le moteur de paye pour totaliser le montant des déductions salariales exonérées au titre du dispositif TEPA (heures supplémentaires et complémentaires bénéficiant d'une réduction de cotisations salariales). À chaque bulletin, le système y ajoute la part de cotisations salariales exonérée calculée sur les heures concernées, alimentant ainsi un compteur de suivi. Ce cumul ne constitue ni une base imposable, ni un plafond, ni un élément fiscal direct : il sert essentiellement de mémoire technique permettant le contrôle, la restitution sur le bulletin, les éditions récapitulatives et les déclarations sociales. Il facilite le pilotage RH du dispositif TEPA en consolidant, période après période, le volume des exonérations salariales accordées aux salariés.

EXSMA

TEPA Déduction Salariale MAX URSSAF

Le cumul EXSMA, intitulé "TEPA Déduction Salariale MAX URSSAF", est une variable d'accumulation utilisée dans le cadre du dispositif TEPA (loi en faveur du Travail, de l'Emploi et du Pouvoir d'Achat) appliqué aux heures supplémentaires. Il sert à totaliser, salarié par salarié, le montant maximum de déduction salariale URSSAF auquel le bénéficiaire a droit au titre des heures supplémentaires et complémentaires exonérées. Cette accumulation permet au moteur de paye de contrôler le plafond réglementaire à ne pas dépasser et d'ajuster, le cas échéant, le montant de la réduction de cotisations salariales accordée sur le bulletin. Les champs techniques indiquent qu'il n'entre pas dans une base imposable (CUM_BI=0), n'est pas plafonné en interne (CUM_PLA=0) et n'a pas de caractère fiscal direct (CUM_FISCAL=0). Il constitue un cumul de pilotage URSSAF, généralement suivi sur l'exercice civil.

DRF

Prevoyance TA Non Cadre

Le cumul DRF « Prévoyance TA Non Cadre » accumule, salarié par salarié, les montants relatifs à la cotisation de prévoyance appliquée sur la tranche A pour la population non-cadre. Concrètement, à chaque bulletin, la part calculée sur l'assiette TA (plafonnée à un plafond de Sécurité sociale) vient alimenter ce compteur, qui sert de mémoire de paie au fil des périodes traitées. Les indicateurs associés (CUM_BI, CUM_PLA, CUM_FISCAL à 0) précisent qu'il ne s'agit ni d'une base imposable, ni d'un plafond, ni d'un cumul fiscal : c'est un cumul technique dédié au suivi de la prévoyance non-cadre. Il est utilisé pour contrôler les bases déclarées (DSN), produire les états de cotisations périodiques et garantir la cohérence des régularisations entre paies successives.

DRG

Prevoyance TB Non Cadre

Le cumul DRG « Prevoyance TB Non Cadre » est un compteur de paye dédié au suivi des montants relatifs à la prévoyance calculée sur la tranche B (TB) pour la population des salariés non cadres. Concrètement, il accumule, paye après paye, les valeurs (assiettes ou cotisations) issues des rubriques de prévoyance applicables à cette catégorie, afin d'en disposer comme totalisation de référence. Les indicateurs associés montrent qu'il ne s'agit pas d'une base imposable (CUM_BI=0), qu'il n'est pas plafonné (CUM_PLA=0) et qu'il n'entre pas dans le périmètre fiscal (CUM_FISCAL=0) : c'est donc un cumul technique de gestion. Il sert principalement à alimenter les états récapitulatifs, les contrôles de cohérence des cotisations prévoyance et le suivi annuel des charges sociales pour les non-cadres.

19HS

E19 HEURES SUPPLEMENTAIRES

Le cumul 19HS « E19 HEURES SUPPLEMENTAIRES » est un compteur de paye dédié au suivi des heures supplémentaires de la rubrique E19. Il agrège, bulletin après bulletin, les montants ou quantités associés aux heures effectuées au-delà de l'horaire contractuel, afin d'en conserver une trace consolidée tout au long de la période de référence (généralement le mois et l'année en cours, jusqu'à la clôture de l'exercice paye). Les indicateurs CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL étant positionnés à 0, ce cumul n'alimente ni la base imposable, ni un plafond de cotisation, ni l'assiette fiscale : il joue un rôle de suivi et de reporting interne. Concrètement, il permet au gestionnaire RH de visualiser le volume d'heures supplémentaires consommé par salarié, de contrôler les dépassements et d'éditer des états récapitulatifs sans impacter directement le calcul des cotisations.

001AA

E001 PLAFOND BASE CUMUL

Le cumul 001AA, intitulé « E001 PLAFOND BASE CUMUL », est une variable d'accumulation dédiée au suivi de la base plafonnée utilisée dans les calculs de paye. Concrètement, il additionne progressivement les montants soumis au plafond de sécurité sociale (rubrique E001) au fil des bulletins traités. Les indicateurs CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL étant tous positionnés à 0, ce cumul n'est pas marqué comme base imposable, plafonnée ou fiscale au sens technique, mais sert de compteur opérationnel pour mémoriser la base plafond déjà consommée. Il alimente notamment les régularisations mensuelles et annuelles du plafond, permettant au gestionnaire de paye de vérifier que les cotisations sont calculées sur la bonne assiette, sans dépassement, et de produire les états récapitulatifs nécessaires aux déclarations sociales périodiques.

108AA

E108 CUM PR.ETE ORANGERIE

Le cumul 108AA « E108 CUM PR.ETE ORANGERIE » est une variable d'accumulation rattachée à la rubrique de paie E108, qui correspond à la prime d'été versée au personnel de l'unité Orangerie (UN_ID 104). Sa fonction est de totaliser, au fil des bulletins, les montants versés au titre de cette prime spécifique, afin d'en conserver la trace et de permettre les contrôles, restitutions et reports nécessaires. Les indicateurs associés montrent qu'il ne participe pas à une base imposable particulière (CUM_BI = 0), qu'il n'est soumis à aucun plafonnement (CUM_PLA = 0) et qu'il n'a pas de portée fiscale directe (CUM_FISCAL = 0). Il s'agit donc d'un cumul de suivi interne, généralement géré sur l'exercice de paie, utile au pilotage RH de la prime d'été Orangerie sans incidence sur les assiettes de cotisations ou d'impôt.

109AA

E109 RAPPEL VALEUR POINT

Le cumul 109AA « E109 RAPPEL VALEUR POINT » est une variable d'accumulation rattachée à la rubrique de paie E109, dédiée au suivi des rappels liés à une revalorisation de la valeur du point. Concrètement, il totalise les montants versés au salarié au titre des rappels d'écart entre l'ancienne et la nouvelle valeur du point, lorsqu'une revalorisation est appliquée rétroactivement sur des périodes déjà payées. Les indicateurs portés par ce cumul (CUM_BI à 0, CUM_PLA à 0, CUM_FISCAL à 0) montrent qu'il n'entre ni dans une base imposable, ni dans un plafond, ni dans une assiette fiscale spécifique : il joue un rôle de mémoire de gestion. Il sert principalement au contrôle, à la traçabilité des rappels et à l'édition des états de paye, sans impacter directement les bases de cotisations ou d'impôt sur le revenu du bulletin courant.

109AB

E109 RAPPEL MUTUELLE

Le cumul 109AB « E109 RAPPEL MUTUELLE » est une variable d'accumulation dédiée au suivi des rappels de cotisations mutuelle versés au salarié. Concrètement, à chaque bulletin de paie, le moteur ajoute à ce compteur le montant de la rubrique E109 (rappel mutuelle) calculé pour la période, afin d'en conserver la trace cumulée. Les indicateurs associés montrent qu'il ne s'agit ni d'une base imposable (CUM_BI = 0), ni d'un plafond (CUM_PLA = 0), ni d'un cumul fiscal (CUM_FISCAL = 0) : il sert uniquement de mémoire technique pour les régularisations de mutuelle. L'unité de temps (UN_ID = 104) définit la période de remise à zéro, généralement l'exercice de paye. Ce cumul permet ainsi au gestionnaire de paye de contrôler les rappels passés, d'éviter les doublons et de justifier les régularisations sur les bulletins ultérieurs.

109AC

E109 MUTUELLE

Le cumul 109AC « E109 MUTUELLE » est une variable d'accumulation qui totalise, bulletin après bulletin, les montants relatifs à la cotisation mutuelle du salarié (rubrique source E109). Il s'agit d'un cumul de type courant : il n'est ni assis sur une base imposable (CUM_BI à 0), ni soumis à un plafond particulier (CUM_PLA à 0), ni rattaché à un cumul fiscal (CUM_FISCAL à 0). Son rôle est purement comptable et informatif : suivre, généralement sur l'exercice de paye en cours (cumul annuel), le total des sommes prélevées au titre de la mutuelle. Cette donnée alimente l'historique du salarié, sert au contrôle des cotisations, à la production des états récapitulatifs envoyés à l'organisme mutualiste, ainsi qu'à la justification des montants reportés sur le bulletin et les déclarations sociales périodiques.

120AA

E120 NB JRS ABS PR FIDELITE

Le cumul 120AA, intitulé « E120 NB JRS ABS PR FIDELITE », est une variable d'accumulation qui totalise un nombre de jours d'absence pris en compte dans le cadre du calcul de la prime de fidélité du salarié. Exprimé en unité « jour » (UN_ID = 1), il agrège progressivement les jours d'absence du collaborateur afin de déterminer son éligibilité ou la minoration éventuelle de sa prime d'ancienneté/fidélité. Ce cumul n'entre pas dans la base imposable (CUM_BI = 0), n'est pas plafonné (CUM_PLA = 0) et n'a pas de caractère fiscal (CUM_FISCAL = 0) : il sert uniquement de compteur de gestion. Côté paye, il alimente les règles qui conditionnent l'attribution de la prime de fidélité, généralement sur une période annuelle ou sur l'exercice de référence retenu par l'entreprise.