Chapitre 7 — Cumuls

DAD35

DADSU TC PORT. PREVOY

Le cumul DAD35 « DADSU TC PORT. PREVOY » est une variable d'accumulation dédiée à la déclaration DADS-U (Déclaration Automatisée des Données Sociales Unifiée). Il totalise la tranche C portable des cotisations de prévoyance, c'est-à-dire la part de rémunération soumise à prévoyance qui dépasse les tranches inférieures et qui reste rattachée au salarié en cas de portabilité des garanties (maintien des couvertures après rupture du contrat). Ce cumul s'alimente bulletin après bulletin sur l'exercice de paye en cours et sert à alimenter les rubriques déclaratives transmises aux organismes de prévoyance via la DADS-U. Il n'entre pas dans la base imposable ni dans un calcul de plafond (CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL à 0) : son rôle est strictement déclaratif, garantissant la traçabilité annuelle des montants portables de tranche C par salarié.

DAD36

DADSU HRES PAYEES POUR PPE

Le cumul DAD36 « DADSU HRES PAYEES POUR PPE » est une variable d'accumulation dédiée à la déclaration DADS-U (Déclaration Automatisée des Données Sociales Unifiée). Il totalise le nombre d'heures rémunérées au salarié servant de base au calcul de la Prime Pour l'Emploi (PPE), dispositif fiscal qui exigeait que l'employeur transmette le volume horaire travaillé sur l'année. L'accumulation se fait sur l'exercice de paye, par salarié, à chaque bulletin émis. Ce cumul n'entre pas dans une base imposable (CUM_BI = 0), n'est pas plafonné (CUM_PLA = 0) et n'a pas de portée fiscale directe (CUM_FISCAL = 0) : il s'agit d'un cumul purement déclaratif, destiné à alimenter la rubrique correspondante de la DADS-U annuelle transmise aux organismes sociaux et à l'administration fiscale.

DAD39

DADSU COMPLT T A TPS PARTIEL>TPS COMPLET

Le cumul DAD39, intitulé "DADSU COMPLT T A TPS PARTIEL>TPS COMPLET", est une variable d'accumulation dédiée à la DADS-U (Déclaration Automatisée des Données Sociales Unifiée). Il sert à totaliser, salarié par salarié, les éléments relatifs au complément de tranche A versé lorsqu'un collaborateur passe d'un temps partiel à un temps complet. Cette accumulation est utilisée pour alimenter la rubrique correspondante de la déclaration annuelle DADS-U, dans une logique de reconstitution de carrière et de cotisations retraite. Les paramètres indiquent qu'il ne s'agit ni d'une base imposable (CUM_BI=0), ni d'un cumul plafonné (CUM_PLA=0), ni d'un cumul fiscal (CUM_FISCAL=0) : il sert exclusivement de support déclaratif social. Son alimentation se fait à chaque bulletin, avec restitution annuelle lors de la génération de la déclaration.

DAD40

DADSU COMPLT T B TPS PARTIEL>TPS COMPLET

Le cumul DAD40 « DADSU COMPLT T B TPS PARTIEL>TPS COMPLET » est une variable d'accumulation dédiée à la DADS-U (Déclaration Automatisée des Données Sociales Unifiée). Il enregistre, pour un salarié à temps partiel, le complément de rémunération correspondant à la reconstitution d'une assiette tranche B équivalent temps complet. Concrètement, il accumule la différence entre le salaire effectivement perçu à temps partiel et le salaire qui aurait été versé sur la tranche B si le contrat avait été à temps plein, donnée nécessaire au calcul des cotisations de retraite complémentaire avec option de sur-cotisation. L'alimentation s'effectue mois par mois et l'agrégation annuelle est restituée dans la déclaration sociale. Les indicateurs CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL à 0 confirment qu'il s'agit d'un cumul purement déclaratif, sans impact direct sur la base imposable ni sur le plafond.

DADPA

DADSU PREV TRA

Le cumul DADPA, libellé « DADSU PREV TRA », est une variable d'accumulation dédiée à la DSN/DADS-U sur le volet prévoyance. Il totalise, salarié par salarié, les montants de la tranche de rémunération soumise aux cotisations de prévoyance (TRA), au fil des bulletins de paye. L'accumulation est réalisée sur l'exercice de paye, afin de fournir aux déclarations sociales annuelles et mensuelles une assiette consolidée conforme aux exigences de la norme DADSU. Les indicateurs techniques précisent qu'il ne s'agit ni d'une base imposable (CUM_BI = 0), ni d'un cumul plafonné (CUM_PLA = 0), ni d'un cumul fiscal (CUM_FISCAL = 0) : c'est un cumul purement déclaratif. Concrètement, DADPA permet au gestionnaire de paye de restituer aux organismes de prévoyance le bon montant d'assiette tranche A cumulée, sans impact direct sur le net à payer.

DADPB

DADSU PREV TRB

Le cumul DADPB, intitulé « DADSU PREV TRB », est une variable d'accumulation dédiée à la déclaration sociale nominative (DSN/DADS-U) pour le volet prévoyance. Concrètement, il totalise les montants soumis à cotisation prévoyance correspondant à la tranche B (rémunération comprise entre le plafond de la Sécurité sociale et un multiple de celui-ci), salarié par salarié, au fil des paies. L'accumulation est portée par l'unité de temps UN_ID = 4, ce qui correspond à un cumul annuel (exercice de paie), réinitialisé en début d'année. Les indicateurs CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL étant à 0, ce cumul n'alimente pas directement une base imposable ni un plafond : il sert uniquement de stock de contrôle et d'alimentation des rubriques DADS-U/DSN prévoyance transmises aux organismes assureurs.

DADPC

DADSU PREV TRC

Le cumul DADPC « DADSU PREV TRC » est une variable d'accumulation dédiée à la déclaration DSN/DADS-U, plus précisément au volet Prévoyance sur la tranche C des rémunérations (part de salaire située au-delà de quatre fois le plafond de la Sécurité sociale). Il agrège, salarié par salarié, les montants de base ou de cotisations prévoyance relevant de cette tranche, afin d'alimenter automatiquement les rubriques déclaratives transmises aux organismes. L'accumulation s'effectue sur la période déclarative habituelle, généralement mensuelle puis annuelle (exercice de paye), avec remise à zéro en début de nouvel exercice. Les indicateurs CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL étant à 0, ce cumul n'entre ni dans la base imposable, ni dans le plafond, ni dans le net fiscal : il sert exclusivement à produire les données déclaratives prévoyance tranche C.

DAD37

DADSU MT COTIS PREV PORTABILITE

Ce cumul DAD37, intitulé « DADSU MT COTIS PREV PORTABILITE », accumule le montant des cotisations de prévoyance liées à la portabilité des droits, c'est-à-dire au maintien des garanties prévoyance pour les anciens salariés bénéficiaires (article L. 911-8 du Code de la sécurité sociale). Il totalise, paie après paie, les montants de cotisations versés au titre de ce dispositif, afin d'alimenter la déclaration DADS-U (ou son équivalent DSN) destinée aux organismes sociaux. La période d'accumulation est généralement l'année civile, conformément aux obligations déclaratives annuelles. Ce cumul ne sert pas directement au calcul du net à payer mais constitue un agrégat déclaratif : il permet de restituer aux organismes de prévoyance et à l'administration le montant exact des cotisations « portabilité » sur l'exercice, garantissant la conformité réglementaire et la traçabilité des charges sociales associées.

CRE

Tranche A retraite cadre

Le cumul CRE « Tranche A retraite cadre » totalise, salarié par salarié, l'assiette servant au calcul des cotisations de retraite des cadres sur la Tranche A, c'est-à-dire la part de rémunération comprise dans la limite du plafond de la Sécurité sociale. À chaque bulletin, le montant de cette assiette Tranche A est ajouté au cumul, ce qui permet de disposer à tout moment du total accumulé depuis le début de l'exercice de paye. Ce cumul sert ensuite de référence pour suivre les bases déclarées, alimenter les états récapitulatifs (DSN, déclarations retraite cadres), contrôler la cohérence entre les bulletins successifs et opérer d'éventuelles régularisations annuelles. Les indicateurs CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL étant à 0, il s'agit ici d'un cumul de suivi d'assiette, non plafonné et non fiscalisé en tant que tel.

MPRE

Montant patr.Retraite

Le cumul MPRE « Montant patr.Retraite » totalise la part patronale des cotisations de retraite versées par l'employeur pour le compte du salarié. Il s'agit donc d'un cumul de montants (et non de quantités), exprimé dans l'unité associée (UN_ID 104). À chaque bulletin de paye, la contribution patronale retraite calculée vient s'ajouter à ce cumul, qui se reconstitue généralement sur l'exercice en cours, avec un suivi mensuel et un total annuel. Les indicateurs CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL étant à 0, ce cumul n'entre pas dans une base imposable, n'est pas plafonné et n'a pas de portée fiscale directe : il sert avant tout au pilotage RH, aux déclarations sociales, aux états récapitulatifs employeur et au contrôle des charges patronales retraite.

CRI

Base sommes isolées cadre

Le cumul CRI – « Base sommes isolées cadre » est une variable d'accumulation dédiée au suivi de l'assiette des sommes isolées versées aux salariés cadres. Il agrège, au fil des bulletins, les montants qualifiés de « sommes isolées » (primes exceptionnelles, rappels, indemnités à caractère non périodique) entrant dans la base de calcul propre à cette catégorie. L'accumulation s'effectue sur l'exercice de paye, généralement avec une remise à zéro annuelle, afin de disposer à tout moment du total cumulé depuis le début de l'année. Côté paramétrage, les indicateurs CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL sont à 0 : le cumul n'est ni une base imposable directe, ni plafonné, ni rattaché à un cumul fiscal spécifique. Il sert principalement de cumul technique de référence pour alimenter les calculs et contrôles liés aux sommes isolées des cadres.

CRINC

Base sommes isolées non cadre

Le cumul CRINC « Base sommes isolées non cadre » totalise, pour chaque salarié non cadre, le montant des sommes dites isolées versées au cours de l'année civile. Les sommes isolées correspondent à des éléments exceptionnels (primes ponctuelles, rappels, indemnités non récurrentes) qui, en raison de leur caractère non périodique, doivent être suivis séparément du salaire mensuel courant. L'accumulation se fait sur l'exercice annuel et sert principalement de base de calcul pour l'application de règles spécifiques aux populations non cadres : régularisations de cotisations, plafonnement, ou traitement particulier au regard de certains organismes sociaux. Ce cumul n'est ni une base brute fiscale, ni une base plafonnée standard ; il constitue un agrégat de pilotage permettant à la paye de tracer et contrôler la part « sommes isolées » distribuée sur l'année.

CR1

Tranche 1 retraite NC

Le cumul CR1 « Tranche 1 retraite NC » est une variable d'accumulation dédiée au suivi de la première tranche de cotisation retraite des collaborateurs non-cadres. À chaque paye, il agrège automatiquement la base soumise à cotisation correspondant à la portion de rémunération située dans la tranche 1 (généralement plafonnée au plafond de la Sécurité sociale). Ce cumul est tenu sur une période annuelle (exercice de paye), permettant de suivre le cumul depuis le début de l'année. Il sert ensuite à alimenter les régularisations de cotisations retraite, à vérifier le respect des plafonds, à produire les déclarations sociales (DSN, états récapitulatifs) et à justifier les montants reportés sur le bulletin. Les indicateurs CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL à 0 confirment qu'il s'agit d'un cumul technique de suivi et non d'une base imposable fiscale.

CR2

Tranche 2 retraite NC

Le cumul CR2 « Tranche 2 retraite NC » est une variable d'accumulation dédiée au suivi de l'assiette de cotisation retraite sur la tranche 2 (part non cadre). À chaque bulletin de paie traité, il agrège la fraction de rémunération relevant de cette tranche, c'est-à-dire la portion du salaire brut soumise au taux de cotisation retraite spécifique à la tranche 2. L'accumulation s'effectue typiquement sur l'exercice en cours, avec une remise à zéro en début d'année, afin de permettre le contrôle des plafonds annuels et la production des déclarations sociales. Pour le responsable RH, ce cumul sert de base de référence pour vérifier les montants déclarés aux organismes de retraite, justifier les calculs portés sur le bulletin et fiabiliser le reporting périodique. Les indicateurs CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL étant à 0, il s'agit d'un cumul de gestion interne, sans impact direct sur le brut imposable ou le plafond.

DR1

Tranche 1 Prévoyance NC

Le cumul DR1 « Tranche 1 Prévoyance NC » est une variable d'accumulation dédiée au suivi de la première tranche d'assiette de la prévoyance pour les salariés non-cadres (NC). À chaque bulletin de paye, il agrège le montant de rémunération soumis à cotisations de prévoyance, dans la limite du plafond correspondant à la Tranche 1 (généralement bornée par le plafond mensuel de la Sécurité sociale). Ce cumul sert de base de calcul aux cotisations salariales et patronales de prévoyance non-cadre, en fournissant l'assiette mensuelle et, par report, l'assiette annuelle nécessaire aux régularisations. Les indicateurs CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL étant à 0, il s'agit d'un cumul technique d'assiette de prévoyance, ni base imposable, ni plafond, ni fiscal, exclusivement mobilisé pour piloter le calcul et le contrôle des cotisations prévoyance Tranche 1 des non-cadres.

DR2

Tranche 2 Prévoyance NC

Le cumul DR2 « Tranche 2 Prévoyance NC » est une variable d'accumulation dédiée au suivi de l'assiette de cotisation prévoyance sur la tranche 2 pour le personnel non-cadre (NC). Il agrège progressivement, paye après paye, les montants soumis à la cotisation prévoyance qui dépassent le plafond de la tranche 1 et entrent dans la tranche 2, afin de permettre un calcul correct des cotisations salariales et patronales correspondantes. L'accumulation s'effectue sur l'exercice de paye en cours, généralement avec une remise à zéro en début d'année civile. Les indicateurs techniques (CUM_BI, CUM_PLA, CUM_FISCAL à 0) confirment qu'il ne s'agit pas d'une base imposable ni d'un plafond fiscal, mais bien d'un cumul de gestion interne servant aux régularisations, à l'édition des bulletins et au contrôle des assiettes prévoyance non-cadres déclarées aux organismes sociaux.

000VA

E12 NBRE DE VAC INT

Le cumul « E12 NBRE DE VAC INT » (code 000VA, identifiant interne 482) est un compteur de paye qui totalise le nombre de vacations effectuées par les intervenants intermittents ou vacataires. Il accumule une quantité (un nombre de vacations), et non un montant monétaire : les indicateurs CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL sont tous à 0, ce qui confirme qu'il n'entre ni dans une base imposable, ni dans un plafond de cotisation, ni dans un cumul fiscal. Rattaché à l'unité 1, il sert principalement de support de suivi et de contrôle : alimenter les états de gestion, vérifier les seuils contractuels (nombre maximal de vacations autorisées), produire des statistiques RH et, le cas échéant, déclencher des règles de paye conditionnées au volume de vacations cumulé sur la période de référence (généralement le mois et l'exercice en cours).

000AB

E12 ABS EN HEURES

Le cumul « E12 ABS EN HEURES » (code 000AB) est une variable d'accumulation qui totalise le nombre d'heures d'absence du salarié. L'unité associée (UN_ID 102) confirme qu'il s'agit bien d'un cumul exprimé en heures, et non en montant monétaire. Il sert à mémoriser, période après période, le volume horaire d'absences constaté, afin de pouvoir être consulté ou réutilisé dans les calculs ultérieurs de paye (suivi des compteurs, déclenchement de seuils, alimentation d'états de contrôle, contrôle de droits). Les indicateurs CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL sont à 0 : ce cumul n'entre donc ni dans une base imposable, ni dans un plafond, ni dans une assiette fiscale. Son rôle est purement quantitatif et informatif, dédié au pilotage RH des absences horaires du collaborateur.

000AT

E12 ABS NON MAINTENUE PART

Le cumul 000AT « E12 ABS NON MAINTENUE PART » est une variable d'accumulation dédiée au suivi de la part salariale liée aux absences non maintenues (type E12), c'est-à-dire les périodes d'absence pour lesquelles la rémunération n'est pas conservée par l'employeur. À chaque bulletin de paye, ce cumul agrège le montant ou la quantité correspondant à cette retenue, alimentant ainsi un totalisateur exploitable par les règles de calcul ultérieures. Les indicateurs CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL étant à zéro, ce cumul n'entre pas dans l'assiette de base imposable, ni dans un plafond, ni dans l'assiette fiscale : il a une vocation purement informative et opérationnelle. Il permet au responsable paye de suivre, contrôler et restituer le volume des absences non rémunérées sur la période de cumul retenue (mensuelle, annuelle ou par exercice selon le paramétrage CEGI), notamment pour les éditions, justificatifs et rapprochements RH.

000AM

E 12 ABS MAINTENUE PART

Le cumul 000AM « E 12 ABS MAINTENUE PART » est une variable d'accumulation rattachée à l'unité de temps 4, ce qui correspond généralement à un cumul mensuel remis à zéro à chaque clôture de paye. Il totalise, sur la période, les montants ou quantités liés à la rubrique « Entrée 12 - Absence maintenue partielle », c'est-à-dire les absences pour lesquelles une partie de la rémunération reste maintenue (congés payés partiels, absences autorisées rémunérées, etc.). Les indicateurs CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL sont à 0 : ce cumul n'alimente ni la base imposable, ni le plafond, ni l'assiette fiscale. Il sert donc uniquement de compteur technique de suivi, exploitable par les rubriques de paye et les éditions pour tracer la part d'absence maintenue sur le bulletin du salarié.

000A2

E 12 ABS CONG MAT N MAINT

Ce cumul (code 000A2, identifiant interne 486) porte le libellé « E 12 ABS CONG MAT N MAINT ». Il sert à accumuler, sur l'année en cours (N), les absences pour congé maternité maintenues par l'employeur, exprimées dans l'unité 4 (généralement des jours ou heures selon le paramétrage de l'unité). Le préfixe « E 12 » indique son rattachement à l'élément de paye n°12 dédié à ce type d'absence. Les indicateurs CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL étant tous à 0, ce cumul n'entre pas dans la base imposable, ne fait l'objet d'aucun plafonnement et n'a pas de portée fiscale : il joue un rôle purement statistique et de suivi. Il permet au gestionnaire de paye de connaître à tout moment le volume cumulé de congé maternité maintenu pris par la salariée sur l'exercice, utile pour les contrôles, états et déclarations sociales.

DIFJA

DIF - NB JOURS ABSENCES

Le cumul DIFJA « DIF - NB JOURS ABSENCES » est une variable d'accumulation qui totalise le nombre de jours d'absence pris par le salarié au titre du Droit Individuel à la Formation (DIF). Il s'agit d'un compteur en quantité (jours), et non d'un montant : les indicateurs CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL sont à 0, ce qui confirme qu'il n'entre ni dans la base imposable, ni dans un plafond, ni dans l'assiette fiscale. Sa vocation est purement informative et de suivi du droit à formation. Période d'accumulation typique : l'exercice (année civile ou année de référence DIF), afin de mesurer la consommation des droits acquis et le solde restant. Il est utilisé pour le pilotage RH, l'édition du bulletin (zone informative) et le contrôle des compteurs de formation, sans impact direct sur le brut ou le net à payer.

ZJCET

CET : NB DE JOURS CET

Le cumul ZJCET « CET : NB DE JOURS CET » est un compteur de paye qui totalise le nombre de jours portés au Compte Épargne-Temps (CET) du salarié. Il s'agit d'une quantité (jours), et non d'un montant : chaque période de paye vient l'incrémenter des jours épargnés (congés non pris, RTT, jours de repos transférés) et le décrémenter des jours consommés ou monétisés. Le solde se reporte d'une période à l'autre, de manière à refléter à tout moment le stock de jours disponibles sur le CET, généralement suivi sur l'exercice en cours avec report du cumul antérieur. Côté paramétrage, ce cumul n'entre pas dans une base imposable (CUM_BI=0), n'a pas de plafond actif (CUM_PLA=0) et n'est pas marqué fiscal (CUM_FISCAL=0) : il sert au pilotage et à l'édition du solde CET sur le bulletin, sans impact direct sur le net imposable.

ZMCET

CET : MONTANT CET

Le cumul ZMCET « CET : MONTANT CET » accumule, pour chaque salarié, le montant cotisé au titre de la Contribution Économique de Trompenoocsement (CET) au fil des bulletins de paye. À chaque calcul mensuel, la rubrique CET alimente ce cumul, qui totalise les montants prélevés depuis le début de l'exercice en cours. Il s'agit d'un cumul de type montant, non assujetti à une base imposable propre (CUM_BI = 0), sans plafonnement (CUM_PLA = 0) et non fiscal (CUM_FISCAL = 0) : il sert uniquement de mémoire de gestion. Concrètement, il permet de suivre l'effort contributif cumulé du salarié sur l'année, d'alimenter les états de contrôle et déclarations sociales, et de fournir une information consolidée sur le bulletin ou les éditions récapitulatives RH.

DIFAH

DIF: Heures DIF Acquises Hors Entreprise

Le cumul DIFAH (« DIF : Heures DIF Acquises Hors Entreprise ») totalise le nombre d'heures de Droit Individuel à la Formation que le salarié a acquises en dehors de l'entreprise actuelle, généralement au titre d'emplois antérieurs. L'unité utilisée est l'heure (UN_ID 102), et non un montant monétaire : ce cumul ne participe ni à une base imposable, ni à un plafond, ni à un calcul fiscal (CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL à 0). Il sert de compteur de référence, repris d'un exercice de paye à l'autre, pour suivre le solde de droits à formation transférables du salarié. En paye, il alimente les états DIF et permet d'arbitrer les demandes de formation, sans impact direct sur le brut, le net ou les cotisations du bulletin courant.

EFHCO

Fillon :Horaire contrat

Le cumul EFHCO « Fillon : Horaire contrat » est une variable d'accumulation rattachée à l'unité 4, dédiée au calcul de la réduction générale de cotisations patronales dite « réduction Fillon ». Il totalise, pour chaque salarié, le nombre d'heures contractuelles prévues au contrat de travail sur la période de référence, généralement le mois de paie, avec report sur l'année civile pour permettre la régularisation progressive ou annuelle de la réduction. Cet horaire contractuel sert de base au calcul du SMIC mensuel proratisé, élément déterminant du coefficient Fillon. Le cumul n'entre pas dans la base imposable (CUM_BI = 0), n'est pas plafonné (CUM_PLA = 0) et n'a aucune incidence fiscale (CUM_FISCAL = 0) : il s'agit d'un compteur technique d'heures, indispensable à la production correcte de la réduction patronale sur les bas salaires.

EFIAB

Fillon : Montant Hrs Supplémentaires EXO

Le cumul EFIAB « Fillon : Montant Hrs Supplémentaires EXO » est une variable d'accumulation dédiée au suivi du montant des heures supplémentaires exonérées entrant dans le périmètre de la réduction générale de cotisations patronales, dite réduction Fillon. Concrètement, à chaque bulletin de paye, il additionne la rémunération brute correspondant aux heures supplémentaires bénéficiant de l'exonération, afin d'en conserver la trace cumulée. Ce cumul sert de base de calcul pour ajuster le coefficient de la réduction Fillon, dont le calcul s'effectue sur une base annuelle glissante ou en régularisation progressive. Il n'entre pas dans la base imposable (CUM_FISCAL=0), n'est pas plafonné (CUM_PLA=0) et n'alimente pas directement la base d'imposition (CUM_BI=0) : il joue un rôle technique de suivi pour sécuriser le calcul de l'allègement patronal.

EFIAF

Fillon : Hrs Non rémunérées

Le cumul EFIAF « Fillon : Hrs Non rémunérées » accumule, salarié par salarié, le volume d'heures non rémunérées (absences non payées, congés sans solde, suspensions de contrat, etc.) à prendre en compte dans le cadre du calcul de la réduction générale de cotisations patronales, dite réduction Fillon. Il s'agit d'un compteur de quantités exprimé en heures, alimenté à chaque bulletin et cumulé sur la période de référence retenue pour la réduction, généralement le mois et l'année civile en cours. Ces heures non rémunérées servent à ajuster le SMIC de référence utilisé dans la formule de la réduction, afin de neutraliser les périodes sans rémunération. Le cumul n'entre pas dans l'assiette de cotisations, n'est pas plafonné et n'a aucune incidence fiscale ; il reste un indicateur technique de paramétrage paie.

EFIAG

Fillon : Montant Non rémunérées

Le cumul EFIAG « Fillon : Montant Non rémunérées » est une variable d'accumulation rattachée à la réduction générale de cotisations patronales (dite « réduction Fillon »). Il agrège, salarié par salarié, les montants correspondant aux périodes ou heures non rémunérées qui doivent être neutralisées dans le calcul de la rémunération de référence servant à déterminer le coefficient Fillon (absences non indemnisées, suspensions de contrat, etc.). L'accumulation se fait sur l'exercice de paie en cours, avec un cumul mensuel reporté en cumul annuel, afin de permettre la régularisation progressive du calcul de la réduction. Ce cumul ne sert pas de base imposable ni de base plafonnée (CUM_BI=0, CUM_PLA=0, CUM_FISCAL=0) : il s'agit d'un cumul technique, exploité uniquement par les formules de paie pour ajuster le montant éligible à la réduction Fillon.

EFIAL

Fillon : Allègement Filllon Déclarer

Le cumul EFIAL « Fillon : Allègement Fillon Déclarer » est une variable d'accumulation qui totalise, salarié par salarié, le montant de la réduction générale de cotisations patronales (dite réduction Fillon) tel qu'il doit être déclaré aux organismes sociaux. À chaque bulletin, il agrège le montant d'allègement calculé sur la période de paye, permettant de suivre le cumul progressif sur l'exercice en cours. Il sert de base de référence pour alimenter les déclarations sociales (DSN notamment), pour contrôler la cohérence entre l'allègement appliqué et l'allègement déclaré, et pour effectuer les régularisations annuelles propres à ce dispositif. N'étant ni une base imposable, ni un plafond, ni un cumul fiscal, il joue uniquement un rôle de mémoire déclarative dédiée au pilotage de l'allègement Fillon.