Chapitre 7 — Cumuls

ZPA22

Montanta rajouter dans Participation 022

Le cumul ZPA22 « Montant à rajouter dans Participation 022 » est une variable d'accumulation dédiée au dispositif de Participation (rubrique 022). Concrètement, il sert à stocker un montant complémentaire qui vient s'ajouter à l'assiette ou au calcul de la participation des salariés, lorsqu'un élément exceptionnel ou rétroactif doit être intégré en dehors du calcul standard. Ses indicateurs techniques (CUM_BI = 0, CUM_PLA = 0, CUM_FISCAL = 0) indiquent qu'il n'entre pas directement dans une base imposable, plafonnée ou fiscale : il joue uniquement un rôle d'apport de valeur vers la rubrique 022. L'accumulation est gérée bulletin après bulletin et reportée sur l'exercice en cours, ce qui permet au gestionnaire paie de tracer le montant additionnel injecté dans la Participation et de fiabiliser les contrôles annuels.

ZRJH

E168 JOURS HABILLAGE

Le cumul ZRJH « E168 JOURS HABILLAGE » est une variable d'accumulation dédiée au suivi des jours donnant lieu à la prime ou à l'indemnité d'habillage. À chaque traitement de paye, il additionne le nombre de jours concernés par le port d'une tenue de travail obligatoire (ou les opérations d'habillage/déshabillage), afin de constituer un compteur exploitable par les rubriques de paye correspondantes. Ce cumul fonctionne comme un compteur de quantité et non comme une base monétaire : les indicateurs CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL sont à 0, ce qui signifie qu'il n'alimente ni la base imposable, ni un plafond, ni une assiette fiscale. Il sert principalement à totaliser les jours sur la période de paye (mois en cours, voire cumul annuel selon le paramétrage), pour valoriser ensuite l'indemnité d'habillage et tracer les droits acquis par le salarié.

ZRS7

NB HEURES DELEGATION/DP/CE/CHSCT A RECUP

Le cumul ZRS7 « NB HEURES DELEGATION/DP/CE/CHSCT A RECUP » totalise le nombre d'heures de délégation utilisées par les représentants du personnel (délégués du personnel, comité d'entreprise, CHSCT) qui restent à récupérer par le salarié. L'unité de mesure est exprimée en heures (UN_ID 102), et non en montant monétaire. Ce compteur s'incrémente au fil des bulletins de paye dès qu'un salarié mandaté pose des heures de délégation, puis se décrémente lorsque ces heures sont effectivement récupérées. Il s'agit d'un cumul de suivi non fiscal et non plafonné (CUM_FISCAL=0, CUM_PLA=0), exclu de la base imposable (CUM_BI=0). Son rôle est purement informatif et opérationnel : il permet au service paye et au responsable RH de piloter le solde d'heures de délégation dues, garantissant ainsi le respect des droits syndicaux et la traçabilité des récupérations.

ZRS8

NB HEURES FORMATION A RECUP

Le cumul ZRS8 « NB HEURES FORMATION A RECUP » est une entrée PYCUMUL destinée à totaliser un volume horaire : il accumule, salarié par salarié, le nombre d'heures de formation suivies qui ouvrent droit à récupération. Exprimé en heures (unité 102), il fonctionne comme un compteur de solde : chaque rubrique de paye alimentant ce cumul ajoute les heures acquises, tandis que les rubriques de prise de récupération viennent les décompter. Le solde reflète à tout moment le crédit d'heures disponible pour le collaborateur. Ce cumul n'entre pas dans une base imposable (CUM_BI à 0, CUM_FISCAL à 0) et n'est pas plafonné (CUM_PLA à 0) : c'est un indicateur de gestion, non un élément de rémunération. Il sert au suivi des droits à récupération formation et au pilotage des temps en paye.

DAD19

DADS ACHAT RTT 2008 HEURES

Le cumul DAD19 « DADS ACHAT RTT 2008 HEURES » est une variable d'accumulation dédiée au suivi, en quantité d'heures, des jours de RTT rachetés par le salarié au titre de l'exercice 2008, dans le cadre du dispositif exceptionnel de monétisation des RTT mis en place cette année-là. Exprimé dans l'unité « heures » (UN_ID 4), il totalise progressivement le volume horaire racheté tout au long de l'année civile et sert principalement à alimenter la DADS (Déclaration Annuelle des Données Sociales) en restituant le nombre exact d'heures concernées. Il n'entre pas dans la base imposable ni dans la base plafonnée (CUM_BI = 0, CUM_PLA = 0, CUM_FISCAL = 0) : c'est un compteur déclaratif de reporting, sans impact direct sur le calcul des cotisations ni sur le net fiscal du bulletin.

DAD20

DADS ACHAT RTT 2008 JOURS

Le cumul DAD20 « DADS ACHAT RTT 2008 JOURS » est une variable d'accumulation destinée à la déclaration sociale DADS au titre de l'exercice 2008. Il totalise, en jours (unité UN_ID 4), les RTT rachetées par le salarié dans le cadre du dispositif légal de monétisation des jours de repos applicable cette année-là. L'accumulation se fait sur l'exercice fiscal/social concerné, afin de constituer le montant déclaratif annuel transmis aux organismes via la DADS-U. Ce cumul n'entre pas dans une base de cotisations (CUM_BI = 0), n'est pas plafonné (CUM_PLA = 0) et n'est pas marqué comme fiscal (CUM_FISCAL = 0) : il joue un rôle purement déclaratif et historique. Pour le responsable paye, il sert de mémoire chiffrée des jours de RTT rachetés, exploitable lors de la production des états annuels et des contrôles a posteriori.

DAD21

DADS PRIME POUVOIR ACHAT

Le cumul DAD21 « DADS PRIME POUVOIR ACHAT » est une variable d'accumulation dédiée au suivi, sur l'exercice fiscal en cours, des montants versés au titre de la prime de pouvoir d'achat (PPV) déclarée en DADS. À chaque bulletin de paye, le moteur additionne dans ce cumul la part de prime attribuée au salarié, afin d'en conserver la trace consolidée sur l'année. Les indicateurs renseignés (CUM_BI à 0, CUM_PLA à 0, CUM_FISCAL à 0) montrent qu'il n'entre pas dans une base imposable ni dans un plafond, et qu'il n'alimente pas directement l'assiette fiscale : il joue un rôle déclaratif et de pilotage. Concrètement, il sert à alimenter la déclaration sociale annuelle (DADS), à contrôler les seuils d'exonération de la PPV et à fournir au service paye un cumul fiable pour les éditions, attestations et bilans de fin d'année.

26HPS

E26 HEURES SUPP PAYER

Le cumul « E26 HEURES SUPP PAYER » (code 26HPS) est une variable de cumul rattachée à l'unité 4, qui agrège au fil de la paye les heures supplémentaires effectivement payées au salarié au titre de l'élément E26. Concrètement, à chaque bulletin, il additionne la quantité d'heures supplémentaires rémunérées, constituant ainsi un total de référence consultable et réutilisable dans d'autres règles de calcul (contrôles de plafonds, états récapitulatifs, comparaisons mensuelles ou annuelles). Les indicateurs CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL sont positionnés à 0 : ce cumul n'alimente donc ni la base imposable, ni un plafond particulier, ni une assiette fiscale. Il joue un rôle purement informatif et technique, permettant au service paye de suivre le volume d'heures supplémentaires payées et de piloter les analyses RH associées.

47AA

E47 HRS ABS RAG

Le cumul 47AA « E47 HRS ABS RAG » est une variable d'accumulation rattachée à la rubrique E47 et destinée à totaliser les heures d'absence de type RAG (récupération, absence non rémunérée ou motif assimilé selon le paramétrage de l'entreprise). Exprimé en unités horaires (UN_ID 104), il agrège au fil des bulletins les quantités saisies ou calculées sur la rubrique source, fournissant ainsi un compteur consolidé exploitable en paye. Les indicateurs CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL sont à zéro : ce cumul n'entre ni dans une base imposable, ni dans un plafond, ni dans une assiette fiscale. Son rôle reste donc statistique et opérationnel : suivre les heures d'absence RAG sur la période de cumul retenue (mois, exercice ou cumul glissant), alimenter les contrôles de cohérence, et servir de référence pour les éditions et états RH.

47AB

E47 SALAIRE CONVENTION

Le cumul 47AB « E47 SALAIRE CONVENTION » est une variable de cumul (PYCUMUL) qui agrège, paie après paie, les montants de salaire versés au titre de la convention collective applicable au salarié. À chaque bulletin, le moteur de paie additionne dans ce compteur la part de rémunération correspondant à la rubrique E47, ce qui permet de disposer d'un total glissant sur la période de référence (généralement le mois en cours puis l'année civile selon le paramétrage de l'unité 104). Les indicateurs CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL étant tous à 0, ce cumul ne participe ni à une base imposable, ni à un plafond, ni à une assiette fiscale : il sert uniquement de totalisateur de gestion, utile au suivi conventionnel, aux contrôles internes et à l'édition d'états récapitulatifs RH.

47AD

E47 HEURES ABS POUR PRIMES 7087

Le cumul 47AD « E47 HEURES ABS POUR PRIMES 7087 » est une variable d'accumulation dédiée au suivi des heures d'absence du salarié prises en compte pour le calcul des primes rattachées à la rubrique 7087. Concrètement, à chaque bulletin, il agrège la quantité d'heures d'absence relevées sur la période, afin de constituer un compteur exploitable par les règles de calcul de prime (proratisation, abattement ou exclusion selon le niveau d'absentéisme). Les indicateurs montrent qu'il ne s'agit pas d'une base imposable ni d'une base de plafond, et qu'il n'a pas de portée fiscale (CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL à 0) : c'est un cumul purement technique de quantités. Il sert ainsi de référence interne au moteur de paye pour ajuster automatiquement les primes versées en fonction des absences constatées.

55AA

E55 NB JOUR ABSENCE POUR PRESENTEISME

Le cumul 55AA, intitulé « E55 NB JOUR ABSENCE POUR PRESENTEISME », est une variable de paye qui totalise le nombre de jours d'absence pris en compte pour le calcul de la prime de présentéisme. Exprimé en unité « jours » (UN_ID 1), il agrège, salarié par salarié, les absences décomptées sur la période de référence du dispositif (généralement le mois en cours, avec report et consolidation sur l'exercice de paye selon le paramétrage). Ce cumul ne participe ni à la base imposable (CUM_BI = 0), ni au plafond de Sécurité sociale (CUM_PLA = 0), ni à l'assiette fiscale (CUM_FISCAL = 0) : il sert exclusivement d'indicateur interne. Il alimente les règles qui déterminent si le salarié remplit les conditions d'attribution, de réduction ou de suppression de la prime de présentéisme.

57PPR

E57 NB JRS ABS PRIME DE PRESENTEISME

Le cumul 57PPR « E57 NB JRS ABS PRIME DE PRESENTEISME » totalise le nombre de jours d'absence pris en compte pour le calcul de la prime de présentéisme (rubrique E57). Il s'agit d'un compteur de quantité (jours), et non d'un montant : il agrège, paye après paye, les journées d'absence du salarié qui viennent réduire ou annuler le droit à cette prime. Les indicateurs CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL sont à zéro, ce qui confirme qu'il n'entre ni dans une base imposable, ni dans un plafond, ni dans une assiette fiscale. En pratique, il sert de variable de contrôle : lors du calcul mensuel, la rubrique de prime interroge ce cumul pour vérifier le seuil d'absences toléré et déterminer si la prime de présentéisme doit être versée, minorée ou supprimée.

AHCE

E62 ABSENCES POUR CE

Le cumul AHCE, intitulé « E62 ABSENCES POUR CE », est une variable d'accumulation dédiée au suivi des absences imputées au compte du Comité d'Entreprise (CE). Il totalise, au fil des bulletins de paye, les montants ou les quantités (heures, jours) correspondant aux absences prises par les salariés au titre de leur mandat ou de leurs activités CE. Les indicateurs associés montrent qu'il n'entre pas dans une base imposable (CUM_BI = 0), n'est pas plafonné (CUM_PLA = 0) et n'a pas de portée fiscale (CUM_FISCAL = 0) : il s'agit donc d'un cumul purement informatif et de gestion. Son rôle est de fournir un historique consolidé des absences CE, exploitable pour les contrôles internes, le reporting social et le suivi des droits, sans impact direct sur le calcul des cotisations ou de l'impôt.

HCE

E62 HEURES CE

Le cumul HCE, intitulé « E62 HEURES CE », est une variable d'accumulation dédiée au suivi d'une quantité d'heures liée à la rubrique de paye E62 (heures relevant d'un compte épargne ou d'un dispositif assimilé selon le paramétrage de l'entreprise). À chaque bulletin, il additionne les heures alimentées par la rubrique source, constituant ainsi un compteur progressif consultable par la gestionnaire de paye. Son unité (UN_ID 102) confirme qu'il s'agit d'un cumul en heures et non d'un montant. Les indicateurs CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL étant à 0, ce cumul n'entre ni dans une base imposable, ni dans un plafond, ni dans une assiette fiscale : il sert uniquement au pilotage et au reporting des heures CE, par exemple pour le contrôle des droits acquis, l'édition d'états ou l'alimentation d'autres calculs internes.

NBJFO

NB DE JOURS TRAVAIL POUR FORFAIT

Le cumul NBJFO, intitulé « Nb de jours travail pour forfait », totalise une quantité de jours travaillés exprimée dans une unité de type « jour » (UN_ID 4). Il agrège, au fil de la paye, le nombre de journées prises en compte au titre d'un forfait jours, généralement utilisé pour les salariés cadres ou autonomes dont la durée du travail n'est pas décomptée en heures mais en jours travaillés sur l'année. Ce compteur sert de base au suivi du forfait annuel : il permet de contrôler le respect du plafond de jours convenu, d'alimenter les indicateurs de présence et d'éventuelles régularisations en fin d'exercice. N'étant ni base imposable, ni assiette de plafond, ni élément fiscal (CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL à 0), il a une vocation purement quantitative et informative dans le calcul de la paye.

W200

BP TOTAL CHARGE PATRONALE

Le cumul W200 « BP TOTAL CHARGE PATRONALE » est une variable d'accumulation qui totalise, pour chaque salarié, l'ensemble des charges patronales supportées par l'employeur sur la période de paye. Il agrège les cotisations patronales calculées sur les différentes bases (sécurité sociale, retraite, prévoyance, mutuelle, formation, etc.) afin de fournir une vision consolidée du coût employeur lié aux contributions sociales. Ce cumul n'entre pas dans une base imposable (CUM_BI à 0), n'est pas plafonné (CUM_PLA à 0) et n'a pas de portée fiscale directe (CUM_FISCAL à 0) : il joue un rôle d'agrégat de restitution. Il est utilisé en bulletin pour afficher le total des charges patronales, en comptabilité analytique pour valoriser le coût global du travail, et dans les états récapitulatifs mensuels et annuels destinés au pilotage RH et au contrôle de gestion sociale.

ZCHS

H.Sup pour Contingent Annuel

Le cumul ZCHS, intitulé « H.Sup pour Contingent Annuel », est une variable d'accumulation dédiée au suivi des heures supplémentaires effectuées par le salarié au regard du contingent annuel réglementaire. Il agrège, période de paye après période de paye, le volume d'heures supplémentaires réalisées afin de mesurer, à tout moment, la consommation du quota annuel autorisé. La cumulation s'opère sur l'exercice annuel (typiquement l'année civile), avec une remise à zéro en début de nouvel exercice. Ce cumul ne participe pas à une assiette (CUM_BI = 0), n'est pas plafonné (CUM_PLA = 0) et n'a pas de portée fiscale (CUM_FISCAL = 0) : il sert exclusivement de compteur de pilotage. En pratique, il permet d'alerter sur le dépassement du contingent, de déclencher la contrepartie obligatoire en repos et d'alimenter les déclarations sociales liées aux heures supplémentaires.

ZRSO

HEURES SOLIDARITE

Le cumul ZRSO « HEURES SOLIDARITE » est une variable de paye destinée à totaliser le nombre d'heures effectuées par le salarié au titre de la journée de solidarité. Il s'agit d'un compteur en quantité (heures), qui s'incrémente au fil des bulletins en fonction des heures déclarées sur ce motif. Les paramètres indiquent qu'il n'entre pas dans la base imposable (CUM_BI=0), ne participe pas au plafond de Sécurité sociale (CUM_PLA=0) et n'a pas d'incidence fiscale (CUM_FISCAL=0) : il sert donc uniquement de mémoire de gestion. En pratique, il permet au service paye de suivre, sur l'exercice en cours, le solde d'heures de solidarité dues ou déjà réalisées par chaque salarié, afin de piloter le respect de l'obligation annuelle et d'alimenter les états de contrôle RH.

EXCH

TEPA Montant Heures Complémentaires

Le cumul EXCH « TEPA Montant Heures Complémentaires » est un compteur de paye qui totalise, en valeur monétaire, le montant brut des heures complémentaires effectuées par un salarié à temps partiel, dans le cadre du dispositif TEPA (loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat). Il s'agit d'un cumul d'unité 4, ce qui correspond généralement à un agrégat exercé sur l'année civile ou l'exercice de paye, alimenté bulletin après bulletin. Les paramètres CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL sont à 0 : ce cumul n'entre pas directement dans une base imposable, un plafond ou une assiette fiscale, il joue un rôle de suivi et de reporting. Il sert principalement à piloter les exonérations de cotisations salariales et la déduction fiscale liées aux heures complémentaires, ainsi qu'à alimenter les états déclaratifs et la DSN.

DAD22

DADS HEURES PAYEES

Le cumul DAD22 « DADS HEURES PAYEES » accumule, salarié par salarié, le nombre total d'heures rémunérées au titre de la DADS (Déclaration Annuelle des Données Sociales). Il s'agit d'un compteur de quantité, exprimé en heures, qui s'incrémente à chaque bulletin de paye en additionnant les heures payées du mois (heures normales, complémentaires, supplémentaires, congés, absences indemnisées, etc., selon le paramétrage des rubriques alimentant ce cumul). Sa période de référence est l'année civile (exercice DADS), avec remise à zéro au 1er janvier. Non assujetti à une base imposable, ni plafonné, ni fiscal, il sert exclusivement à alimenter la déclaration sociale annuelle : il fournit la volumétrie horaire déclarée pour chaque salarié, indispensable au calcul des droits sociaux et aux contrôles administratifs.

BRUCH

BRUT CHARGE

Le cumul BRUCH (« BRUT CHARGE ») totalise, pour chaque salarié, l'ensemble des éléments de rémunération entrant dans l'assiette des charges sociales : salaire de base, heures supplémentaires, primes et indemnités soumises à cotisations. Il s'incrémente à chaque bulletin et se reporte de paye en paye, permettant le suivi du brut chargé sur le mois en cours, depuis le début de l'année civile et sur l'exercice de paye. Il sert de référence pour le contrôle des assiettes de cotisations URSSAF, retraite et prévoyance, l'établissement de la DSN, ainsi que pour les états récapitulatifs annuels. Les indicateurs associés montrent qu'il n'est ni plafonné, ni assimilé à une base d'imposition fiscale : il reflète purement le brut soumis à charges sociales, utile aux contrôles de cohérence paye.

DAD23

DADS TRANSPORT PERSONNEL EXO 01/01/2009

Le cumul DAD23, intitulé « DADS TRANSPORT PERSONNEL EXO 01/01/2009 », est une variable d'accumulation dédiée à la déclaration annuelle DADS. Il totalise, salarié par salarié, les montants versés au titre du transport du personnel bénéficiant de l'exonération en vigueur depuis le 1er janvier 2009. L'accumulation s'effectue sur l'exercice fiscal (cumul annuel), bulletin après bulletin, afin de reconstituer le montant global exonéré sur l'année. Les indicateurs CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL étant à 0, ce cumul n'entre pas directement dans le calcul d'une base imposable, d'un plafond ou d'une assiette fiscale du bulletin : il sert exclusivement de compteur déclaratif. Sa finalité est d'alimenter la rubrique correspondante de la DADS et de justifier, en fin d'année, la part de l'indemnité de transport non soumise à cotisations ni à impôt.

DAD24

DADS TRANSPORT COLLECTIF EXO 01/01/2009

Le cumul DAD24, intitulé « DADS TRANSPORT COLLECTIF EXO 01/01/2009 », est une variable d'accumulation dédiée à la déclaration sociale (DADS). Il totalise, exercice après exercice, le montant des frais de transport collectif versés au salarié et exonérés de cotisations selon la réglementation entrée en vigueur le 1er janvier 2009. L'accumulation se fait sur l'année civile, conformément à la logique déclarative annuelle de la DADS. Les indicateurs techniques (CUM_BI, CUM_PLA, CUM_FISCAL tous à 0) confirment qu'il ne s'agit pas d'une base imposable, d'un plafond ni d'un cumul fiscal direct, mais d'un compteur dédié au reporting. Concrètement, il sert à alimenter la rubrique correspondante de la DADS pour justifier la part exonérée des frais de transport pris en charge par l'employeur, sans impacter le calcul des cotisations du bulletin courant.

DAD26

DADS COTISATION PREVOYANCE S+P

Le cumul DAD26, intitulé « DADS COTISATION PREVOYANCE S+P », est une variable d'accumulation destinée à totaliser, salarié par salarié, le montant des cotisations de prévoyance regroupant la part salariale et la part patronale (S+P). Il est alimenté à chaque bulletin de paie par les rubriques de cotisation prévoyance concernées, et conserve la somme cumulée sur l'exercice afin d'être restitué dans la DADS (Déclaration Annuelle des Données Sociales) ou son équivalent déclaratif. Les indicateurs CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL étant à 0, ce cumul n'est utilisé ni comme base imposable, ni comme plafond, ni à des fins fiscales : sa vocation est purement déclarative. Il permet ainsi au service paie de produire des états annuels fiables et de justifier les montants de prévoyance déclarés aux organismes sociaux.

FS0BA

Forfait Social : BASE

Le cumul FS0BA « Forfait Social : BASE » accumule, salarié par salarié, le montant de l'assiette servant au calcul du forfait social. Concrètement, il totalise les éléments de rémunération soumis à cette contribution patronale (notamment certaines sommes exonérées de cotisations de Sécurité sociale mais assujetties au forfait social) au fur et à mesure des bulletins traités. Il s'agit d'une base de calcul, et non d'un montant de cotisation : les indicateurs CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL sont à zéro, ce qui confirme qu'il ne s'agit ni d'une base imposable, ni d'une valeur plafonnée, ni d'un cumul fiscal. L'unité « 4 » indique un cumul exprimé en valeur monétaire. Il est généralement maintenu sur l'exercice de paye en cours et sert de référence aux rubriques qui appliquent le taux du forfait social, ainsi qu'aux contrôles et déclarations sociales périodiques.

DAD25

DADSU BASES EXCEPT.VIEILL

Le cumul DAD25 « DADSU BASES EXCEPT.VIEILL » est une variable d'accumulation dédiée à la déclaration sociale DADS-U (Déclaration Automatisée des Données Sociales Unifiée). Il totalise, salarié par salarié, les bases exceptionnelles soumises à la cotisation d'assurance vieillesse, c'est-à-dire les éléments de rémunération assujettis à titre dérogatoire ou ponctuel (régularisations, rappels, indemnités spécifiques) qui s'ajoutent à la base vieillesse habituelle. L'accumulation s'effectue sur l'exercice annuel afin d'alimenter le fichier DADS-U produit en fin d'année. Ce cumul n'est pas une base de cotisation directe et n'est ni plafonné ni à usage fiscal (CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL à 0) : il sert uniquement à restituer aux organismes les montants cumulés, garantissant la cohérence des bases vieillesse déclarées et la traçabilité des éléments exceptionnels intégrés en paie.

PLAVA

Plafd Régul pour multiemployeurs

Le cumul PLAVA, intitulé « Plafd Régul pour multiemployeurs », est une variable d'accumulation utilisée dans le contexte spécifique des salariés ayant plusieurs employeurs au cours d'une même période. Il sert à mémoriser et à suivre, salarié par salarié, le plafond de Sécurité sociale déjà consommé chez les autres employeurs, afin de procéder à la régularisation du plafond en fin d'année ou lors des arrêtés périodiques. Concrètement, il accumule les montants de plafond déclarés par le salarié ou transmis par les autres employeurs, sur l'exercice de paye en cours (généralement l'année civile). Ce cumul permet ainsi au moteur de paye de calculer correctement la part patronale et salariale des cotisations plafonnées, en évitant les doubles prélèvements et en assurant la conformité avec la réglementation applicable aux situations de pluralité d'employeurs.

DAD33

DADSU TA PORT. PREVOY

Le cumul DAD33 « DADSU TA PORT. PREVOY » est un compteur de paye destiné à totaliser, salarié par salarié, l'assiette de tranche A déclarée au titre de la portabilité prévoyance dans la DADS-U. Il agrège les montants correspondants au fil des bulletins, sur la période de référence propre à la déclaration sociale (typiquement l'année civile, avec une remise à zéro en début d'exercice). Les indicateurs associés montrent qu'il ne s'agit ni d'une base imposable fiscale (CUM_FISCAL = 0), ni d'une assiette plafonnée gérée comme telle (CUM_PLA = 0), ni d'une base d'imposition courante (CUM_BI = 0) : ce cumul sert uniquement d'agrégat technique. Sa finalité est de fournir le montant cumulé attendu lors de la production de la DADS-U et des contrôles de cohérence sur la prévoyance des anciens salariés portés.

DAD34

DADSU TB PORT. PREVOY

Le cumul DAD34 « DADSU TB PORT. PREVOY » est une variable d'accumulation dédiée au reporting DADS-U (Déclaration Automatisée des Données Sociales Unifiée). Il totalise les montants de la Tranche B (TB) relatifs à la portabilité de la prévoyance, c'est-à-dire les bases de cotisation prévoyance maintenues au profit d'anciens salariés bénéficiant du dispositif de portabilité après rupture du contrat de travail. L'accumulation se fait au fil des bulletins, généralement sur l'exercice déclaratif annuel, afin d'alimenter les rubriques correspondantes de la déclaration sociale. Les indicateurs CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL étant à 0, ce cumul n'entre ni dans la base imposable, ni dans le plafond, ni dans l'assiette fiscale : il sert uniquement de compteur déclaratif pour restituer les montants TB de prévoyance portée aux organismes destinataires.