Chapitre 7 — Cumuls

DS804

DSN : Montant Revalorisation SEGUR Payé

Le cumul DS804 « DSN : Montant Revalorisation SEGUR Payé » totalise, en montant, la part de rémunération versée au salarié au titre de la revalorisation SEGUR (complément de traitement indiciaire lié aux accords du Ségur de la santé). Chaque bulletin alimente ce cumul avec le montant SEGUR effectivement payé sur la période, ce qui permet d'en suivre l'historique et de le restituer dans la Déclaration Sociale Nominative (DSN), où ce type de prime fait l'objet d'un suivi spécifique. L'unité associée (UN_ID 104) indique un montant en euros. Les indicateurs CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL sont à 0 : ce cumul n'entre pas directement dans une base de cotisation, un plafond ni une assiette fiscale, il sert uniquement d'agrégat de suivi et de reporting DSN, généralement remis à zéro en début d'exercice annuel.

SRA02

SEGUR Rappel Sujétions Nuit

Le cumul SRA02, intitulé « SEGUR Rappel Sujétions Nuit », est une variable d'accumulation dédiée au suivi des rappels versés au titre de l'indemnité SEGUR pour sujétions de nuit. Concrètement, il totalise les montants de rappel calculés sur les périodes antérieures et régularisés sur le bulletin courant, permettant ainsi de tracer séparément la part « rappel » de la part « courante » de cette prime. D'après son paramétrage, il n'entre pas dans une base imposable spécifique (CUM_BI à 0), ne contribue pas à un plafond (CUM_PLA à 0) et n'est pas marqué comme cumul fiscal. Il joue donc un rôle d'agrégat de gestion et de contrôle, utile pour le reporting RH, le suivi budgétaire des rappels SEGUR nuit et la justification des régularisations auprès des agents et des organismes de tutelle.

SRAA1

SEGUR Rappel Sujétions Dimanche Spécifiq

Le cumul SRAA1 « SEGUR Rappel Sujétions Dimanche Spécifiq » est une variable d'accumulation rattachée à l'unité 104, dédiée au suivi des rappels de sujétions dominicales spécifiques versés dans le cadre du dispositif SEGUR. Il totalise, bulletin après bulletin, les montants ou quantités correspondant à ces rappels au fil de la période de paye, permettant ainsi d'historiser les régularisations effectuées sur des heures travaillées le dimanche selon des conditions particulières. Les indicateurs portés par ce cumul précisent qu'il n'entre pas dans la base imposable (CUM_BI à 0), n'est pas plafonné (CUM_PLA à 0) et ne participe pas à l'assiette fiscale (CUM_FISCAL à 0). Il sert principalement de compteur de suivi et de contrôle, facilitant le pilotage des rappels SEGUR sans impacter directement les bases sociales ou fiscales du calcul de paye.

SRA03

SEGUR Rappel Sujétions Fériés Repos

Le cumul SRA03 « SEGUR Rappel Sujétions Fériés Repos » est une variable d'accumulation qui totalise les montants versés au titre du rappel SEGUR portant sur les sujétions liées aux jours fériés et de repos. Il agrège, paye après paye, les sommes correspondantes afin d'en conserver une trace consolidée sur le bulletin et dans l'historique du salarié. Les indicateurs renseignés (CUM_BI = 0, CUM_PLA = 0, CUM_FISCAL = 0) montrent qu'il n'entre ni dans l'assiette de base, ni dans le plafond, ni dans l'assiette fiscale : il sert donc principalement à un suivi de gestion et au pilotage des régularisations SEGUR. Pour le responsable RH/paye, ce cumul permet de contrôler les montants de rappel déjà versés, d'éviter les doublons et de justifier les écarts auprès des agents concernés.

SRA04

SEGUR Rappel Sujétions Fériés Travaillés

Le cumul SRA04 « SEGUR Rappel Sujétions Fériés Travaillés » totalise les montants versés au titre du rappel des sujétions liées aux jours fériés travaillés, dans le cadre des accords du Ségur de la santé. Concrètement, chaque fois qu'une rubrique de paye verse un rappel correspondant à ces sujétions (régularisation sur périodes antérieures), le montant alimente ce cumul. Il n'est ni intégré à la base imposable (CUM_FISCAL=0), ni à une base de cotisations (CUM_BI=0), ni plafonné (CUM_PLA=0) : il sert donc essentiellement de compteur de suivi. Sur le plan métier, il permet au service paye de tracer les rappels Ségur fériés versés au salarié, d'alimenter des états de contrôle, des éditions réglementaires ou des restitutions analytiques, et de justifier les régularisations effectuées au titre des sujétions fériés travaillés.

SRA05

SEGUR Rappel Sujétions Urgences

Le cumul SRA05 « SEGUR Rappel Sujétions Urgences » est une variable d'accumulation dédiée au suivi des rappels de la prime SEGUR liée aux sujétions des services d'urgences. Il agrège, paie après paie, les montants versés au titre de rappels rétroactifs (régularisations sur périodes antérieures) de cette indemnité conventionnelle. D'après son paramétrage, ce cumul n'entre dans aucune base de cotisations (CUM_BI à 0), n'est pas plafonné (CUM_PLA à 0) et n'alimente pas la base fiscale (CUM_FISCAL à 0) : il joue donc un rôle de compteur de gestion plutôt que d'assiette de calcul. Il permet au service paie de tracer le montant total des rappels SEGUR Urgences versés à l'agent sur l'exercice, d'alimenter les états de contrôle, le bulletin récapitulatif et les déclarations spécifiques liées à la prime SEGUR.

SRA06

SEGUR Rappel Sujétions Astreintes

Le cumul SRA06 « SEGUR Rappel Sujétions Astreintes » est une variable d'accumulation dédiée au suivi des rappels versés au titre des sujétions et astreintes prévues par les accords du Ségur. Il totalise, pour chaque agent, les montants régularisés sur des périodes antérieures lorsque ces indemnités n'ont pas été payées au bon moment ou doivent être réajustées rétroactivement. L'accumulation s'effectue sur l'exercice de paye en cours, agrégeant les rappels mois après mois afin de disposer d'un total consolidé pour le contrôle, le reporting RH et les éventuelles déclarations sociales. Les paramètres indiquent que ce cumul n'entre pas dans une base imposable (CUM_BI=0), ne dispose pas de plafond spécifique (CUM_PLA=0) et n'a pas de traitement fiscal particulier (CUM_FISCAL=0) : il sert donc avant tout au pilotage et à la traçabilité des rappels Ségur.

SRA07

SEGUR Rappel Heures 100% Exo

Le cumul SRA07 « SEGUR Rappel Heures 100% Exo » totalise les montants liés au rappel des heures majorées à 100 % entrant dans le cadre du dispositif SEGUR, dans leur fraction exonérée de cotisations. Il agrège, paye après paye, les sommes versées au titre de ces heures rappelées rétroactivement à un salarié, afin d'en conserver une trace consolidée. D'après son paramétrage, ce cumul n'alimente pas une base imposable (CUM_BI à 0), n'est pas plafonné (CUM_PLA à 0) et n'est pas marqué comme fiscal (CUM_FISCAL à 0) : il sert donc principalement de compteur de suivi et de contrôle. Il permet au gestionnaire RH/paye de vérifier les montants exonérés versés au titre des rappels SEGUR, d'alimenter des états récapitulatifs et d'assurer la cohérence des régularisations sur la période de référence retenue.

SRA08

SEGUR Rappel Heures 110% Exo

Le cumul SRA08, intitulé « SEGUR Rappel Heures 110% Exo », est une variable d'accumulation dédiée au suivi des rappels d'heures majorées à 110 % relevant du dispositif SEGUR, dans leur fraction exonérée de cotisations. Il totalise, salarié par salarié, les montants et/ou quantités d'heures concernés au fil des bulletins, afin de garder une trace consolidée des sommes versées au titre de ces rappels spécifiques. Les paramètres indiquent qu'il n'entre pas dans une base imposable (CUM_BI à 0), n'est pas plafonné (CUM_PLA à 0) et n'est pas marqué comme fiscal (CUM_FISCAL à 0) : il joue donc un rôle de compteur de gestion et de contrôle. Pour le responsable paye, il sert principalement au pilotage, aux états récapitulatifs et à la justification des rappels SEGUR exonérés traités.

SRA09

SEGUR Rappel Heures 125% Exo

Le cumul SRA09 « SEGUR Rappel Heures 125% Exo » est une variable d'accumulation dédiée au suivi des rappels d'heures supplémentaires majorées à 125 % dans le cadre du dispositif SEGUR, dans leur fraction exonérée de cotisations. Il totalise, paie après paie, les montants (ou quantités) correspondant à ces rappels d'heures, afin d'en conserver une trace consolidée sur la période de référence (généralement le mois en cours, l'année civile et l'exercice de paye). Les indicateurs CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL étant à 0, ce cumul n'alimente ni la base imposable, ni un plafond, ni une assiette fiscale : il sert uniquement de compteur métier. Il est utilisé pour contrôler les rappels SEGUR versés, alimenter le bulletin, les états récapitulatifs et les déclarations sociales liées aux heures supplémentaires exonérées.

SRA10

SEGUR Rappel Heures 150% Exo

Le cumul SRA10, intitulé « SEGUR Rappel Heures 150% Exo », est une variable de paye destinée à totaliser, sur le bulletin du salarié, les montants ou quantités liés à un rappel d'heures supplémentaires majorées à 150 % dans le cadre du dispositif SEGUR, avec une part exonérée (cotisations et/ou fiscalité). Il sert à isoler ces sommes rétroactives afin qu'elles puissent être tracées et reportées correctement, indépendamment des heures du mois courant. Les indicateurs CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL étant à 0, ce cumul n'alimente ni la base imposable, ni un plafond, ni un agrégat fiscal : il joue donc un rôle de compteur technique, utile au contrôle des régularisations SEGUR, aux états de paye et au suivi des heures majorées exonérées versées au salarié.

SRA11

SEGUR Rappel Heures 100% Exo + Non Exo

Le cumul SRA11 « SEGUR Rappel Heures 100% Exo + Non Exo » totalise le montant des rappels d'heures majorées à 100 % versés au titre du dispositif SEGUR, en regroupant la part exonérée et la part non exonérée de cotisations. Il sert principalement à conserver la trace globale des sommes versées sur ce type de rappel, indépendamment de leur régime social ou fiscal. D'après ses paramètres, ce cumul n'alimente pas directement la base imposable (CUM_BI = 0), n'est pas plafonné (CUM_PLA = 0) et n'entre pas dans l'assiette fiscale (CUM_FISCAL = 0). Il joue donc un rôle de cumul de suivi et de contrôle, utile pour le pilotage RH, les déclarations spécifiques au SEGUR et l'historisation des rappels d'heures versés au salarié sur la période de paie considérée.

SRA24

SEGUR Rappel Absences Non Rem Jours

Le cumul SRA24 « SEGUR Rappel Absences Non Rem Jours » totalise le nombre de jours d'absences non rémunérées concernés par un rappel lié à la prime SEGUR. Il s'agit d'un compteur en quantité (jours), et non en montant : il accumule les journées d'absence non payées qui doivent être prises en compte rétroactivement dans le calcul du rappel SEGUR, afin d'ajuster correctement le versement de cette prime sur une période antérieure. La période d'accumulation est généralement le mois en cours, avec consolidation possible sur l'exercice paye selon les besoins de reporting. Ce cumul n'entre pas dans la base imposable, n'est pas plafonné et n'a pas de caractère fiscal direct : il sert d'élément de calcul intermédiaire pour proratiser le rappel SEGUR en fonction des absences non rémunérées du salarié.

SRA13

SEGUR Rappel Heures 125% Exo + Non Exo

Le cumul SRA13 « SEGUR Rappel Heures 125% Exo + Non Exo » est une variable de paie qui totalise les montants liés au rappel des heures supplémentaires majorées à 125 %, dans le cadre du dispositif SEGUR, en agrégeant à la fois la part exonérée (de cotisations et/ou d'impôt) et la part non exonérée. Il s'agit d'un cumul de suivi : il n'entre pas dans l'assiette brute (CUM_BI = 0), n'est pas plafonné (CUM_PLA = 0) et ne participe pas directement au net fiscal (CUM_FISCAL = 0). Il sert essentiellement à tracer, sur la période de paie courante et en historique, les rappels d'heures supplémentaires versés rétroactivement aux agents concernés, afin d'alimenter les contrôles, les états de paie, les déclarations sociales et le suivi budgétaire du volet SEGUR.

SRA14

SEGUR Rappel Heures 150% Exo + Non Exo

Le cumul SRA14, intitulé « SEGUR Rappel Heures 150% Exo + Non Exo », est une variable d'accumulation utilisée dans le moteur de paye pour totaliser les montants liés aux rappels d'heures majorées à 150 % versés dans le cadre du dispositif SEGUR, en regroupant à la fois la part exonérée et la part non exonérée de cotisations. Il agrège, bulletin après bulletin, les sommes correspondantes afin d'en disposer comme référence cumulée sur la période de paye en cours (généralement le mois et l'exercice annuel). Les indicateurs CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL étant à 0, ce cumul n'alimente ni la base imposable, ni un plafond, ni une assiette fiscale : il sert avant tout au suivi, au contrôle et à la restitution des rappels SEGUR à 150 %, notamment pour les états récapitulatifs et les régularisations.

SRA23

SEGUR Rappel Absences Non Rem Heures

Le cumul SRA23, intitulé « SEGUR Rappel Absences Non Rem Heures », est une variable d'accumulation dédiée au suivi des heures d'absences non rémunérées entrant dans le périmètre du rappel SEGUR. Concrètement, il totalise les quantités horaires des absences non payées qui doivent être prises en compte rétroactivement lors du calcul d'un rappel lié à la revalorisation SEGUR. Ce cumul n'entre pas dans la base imposable (CUM_BI à 0), n'est pas plafonné (CUM_PLA à 0) et n'a pas d'incidence fiscale directe (CUM_FISCAL à 0) : il sert d'indicateur technique. Il alimente les calculs de régularisation sur la période du rappel afin d'ajuster correctement les montants dus, en neutralisant les heures d'absence non rémunérées du salarié concerné.

SRA12

SEGUR Rappel Heures 110% Exo + Non Exo

Le cumul SRA12, intitulé « SEGUR Rappel Heures 110% Exo + Non Exo », est une variable d'accumulation rattachée à l'unité 104. Il totalise les montants ou quantités correspondant aux rappels d'heures majorées à 110 % versés dans le cadre du dispositif SEGUR, en regroupant à la fois la part exonérée et la part non exonérée de cotisations sociales. Ce cumul agrège les valeurs au fil des bulletins afin de disposer d'un suivi consolidé sur la période de paye concernée (mois, année ou exercice selon le paramétrage retenu). Les indicateurs CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL étant positionnés à 0, ce cumul n'alimente ni la base imposable, ni le plafond, ni l'assiette fiscale : il sert avant tout au pilotage, au contrôle et à la restitution des rappels SEGUR pour la gestion RH et paye.

SRA43

SEGUR Test Rappel Heures Suppl.

Le cumul SRA43, intitulé « SEGUR Test Rappel Heures Suppl. », est une variable d'accumulation dédiée au suivi d'un rappel d'heures supplémentaires lié au dispositif SEGUR. Il agrège, au fil des bulletins, les montants ou quantités correspondant à ce rappel spécifique, afin d'en conserver une trace consolidée utilisable dans les calculs ultérieurs de la paye. D'après son paramétrage, ce cumul n'entre pas dans une base imposable (CUM_BI = 0), n'est pas plafonné (CUM_PLA = 0) et n'a pas de portée fiscale particulière (CUM_FISCAL = 0) : il joue donc un rôle de compteur technique de contrôle et de reporting. Concrètement, il permet au gestionnaire de paye de vérifier les volumes rappelés, d'alimenter des états de suivi SEGUR et de sécuriser les rubriques qui s'appuient sur ce total cumulé.

SRA44

SEGUR Test Rappel Abs. Non Rem.

Le cumul SRA44, intitulé « SEGUR Test Rappel Abs. Non Rem. », est une variable d'accumulation dédiée au suivi des rappels d'absences non rémunérées dans le cadre du dispositif SEGUR. Il totalise, au fil des bulletins, les montants ou quantités correspondant à ces régularisations d'absences afin de disposer d'un historique exploitable lors du calcul de la paye. D'après son paramétrage, ce cumul n'entre pas dans la base imposable (CUM_BI à 0), n'est pas plafonné (CUM_PLA à 0) et n'a pas de portée fiscale (CUM_FISCAL à 0) : il joue donc un rôle de compteur technique de suivi, sans impact direct sur l'assiette de cotisations ou la fiscalité. Il sert principalement aux contrôles, restitutions et états de synthèse liés aux rappels d'absences non rémunérées.

SRA42

SEGUR Test Rappel Sujétions

Le cumul SRA42 « SEGUR Test Rappel Sujétions » est une variable d'accumulation utilisée dans le calcul de paye pour totaliser les montants liés à un rappel de sujétions dans le cadre du dispositif SEGUR. Il agrège, bulletin après bulletin, les sommes versées au titre de ce rappel afin d'en conserver l'historique sur la période de référence (généralement le mois en cours et l'exercice annuel). Les indicateurs associés montrent qu'il n'entre pas dans la base imposable (CUM_FISCAL à 0), ni dans une base de cotisation spécifique (CUM_BI à 0), et qu'aucun plafonnement n'est appliqué (CUM_PLA à 0). Concrètement, il sert de compteur de suivi permettant au gestionnaire RH de tracer les montants de rappel de sujétions SEGUR cumulés, sans impact direct sur les assiettes fiscales ou sociales du salarié.

SRA41

SEGUR Test Rappel Revalorisation

Le cumul SRA41 « SEGUR Test Rappel Revalorisation » est une variable d'accumulation dédiée au suivi des montants liés à un rappel de revalorisation salariale dans le cadre du dispositif SEGUR. Concrètement, il agrège bulletin après bulletin les sommes versées au titre de ce rappel, permettant de disposer à tout moment d'un total consolidé pour le salarié concerné. Les indicateurs associés montrent qu'il n'entre ni dans une base imposable (CUM_BI=0), ni dans un plafond (CUM_PLA=0), et n'a pas de portée fiscale spécifique (CUM_FISCAL=0) : il s'agit donc d'un cumul de pilotage et de contrôle, et non d'une assiette de cotisation ou de fiscalité. Pour le responsable paye, il sert principalement à tracer l'historique des rappels SEGUR, faciliter les contrôles, les régularisations éventuelles et la justification des montants déjà versés au salarié.

SRA45

SEGUR Test Rappel Prime Horaire

Le cumul SRA45 « SEGUR Test Rappel Prime Horaire » est une variable d'accumulation dédiée au suivi des rappels de prime horaire versés dans le cadre du dispositif SEGUR. À chaque bulletin, il agrège les montants (ou les quantités d'heures) correspondant à cette prime rappelée, afin de constituer un total consultable et réutilisable dans les calculs de paye. Les indicateurs paramétrés montrent qu'il n'entre pas dans la base imposable (CUM_FISCAL = 0), qu'il n'alimente pas la base de cotisations (CUM_BI = 0) et qu'il n'est pas plafonné (CUM_PLA = 0) : il joue donc un rôle de compteur de suivi et de contrôle, utile au pilotage RH, aux vérifications de rappels et aux restitutions, sans impact direct sur l'assiette sociale ou fiscale du salarié.

SRA18

SEGUR Rappel Heures Prime Horaire

Le cumul SRA18 « SEGUR Rappel Heures Prime Horaire » est une variable d'accumulation dédiée au suivi des rappels d'heures associés à la prime horaire SEGUR. Concrètement, il totalise, bulletin après bulletin, les quantités d'heures donnant lieu à régularisation rétroactive sur cette prime, lorsqu'un agent bénéficie d'un rappel portant sur des périodes antérieures. Les indicateurs techniques montrent que ce cumul n'entre pas dans une base de cotisation (CUM_BI à 0), n'est pas plafonné (CUM_PLA à 0) et n'a pas de portée fiscale spécifique (CUM_FISCAL à 0). Il joue donc un rôle de compteur de gestion plutôt que d'assiette. Il sert essentiellement à tracer le volume d'heures rappelées au titre de la prime horaire SEGUR, à alimenter les contrôles de paie, les états de suivi RH et l'historique des régularisations versées à l'agent.

SRA19

SEGUR Rappel Complt Astreintes

Le cumul SRA19 « SEGUR Rappel Complt Astreintes » est une variable d'accumulation utilisée en paye pour totaliser les montants ou quantités liés au rappel du complément SEGUR sur les astreintes. Concrètement, il agrège, paye après paye, les sommes versées au titre de la régularisation rétroactive de cette prime SEGUR appliquée aux périodes d'astreinte du salarié. Ce cumul n'entre pas dans la base imposable (CUM_FISCAL = 0), ne participe pas à la base de cotisations (CUM_BI = 0) et n'est pas soumis à un plafonnement (CUM_PLA = 0). Il joue donc un rôle de compteur de suivi, permettant au gestionnaire RH de tracer le total versé sur l'exercice, d'alimenter les états de contrôle et de justifier les rappels effectués, sans impact direct sur le calcul des charges sociales ou fiscales.

00HIP

Heures Contrat Int-Par

Le cumul 00HIP « Heures Contrat Int-Par » totalise le nombre d'heures effectuées par un salarié dans le cadre d'un contrat intérimaire ou à temps partiel. Il s'agit d'un compteur de quantité (heures travaillées) et non d'un montant monétaire, comme l'indiquent ses paramètres : il n'entre ni dans la base imposable (CUM_BI=0), ni dans le plafond de sécurité sociale (CUM_PLA=0), ni dans l'assiette fiscale (CUM_FISCAL=0). Rattaché à l'unité 102, ce cumul sert essentiellement de référence de gestion pour suivre le volume horaire contractuel : contrôle du respect de la durée prévue au contrat, déclenchement éventuel d'heures complémentaires ou supplémentaires, vérification des seuils légaux applicables aux temps partiels et alimentation des états de suivi RH pour les salariés intérimaires et à temps partiel.

REINT

REINTEGRATION SOC PREV RET

Le cumul REINT (« REINTEGRATION SOC PREV RET ») totalise les montants réintégrés au titre de la part patronale de prévoyance et de retraite considérée comme excédentaire au regard des plafonds sociaux et fiscaux. Concrètement, lorsqu'une cotisation employeur de prévoyance ou de retraite supplémentaire dépasse les seuils admis en exonération, la fraction excédentaire est réintégrée dans l'assiette du salarié : ce cumul en conserve la trace bulletin après bulletin. L'accumulation est annuelle (exercice de paye), ce qui permet de suivre la consommation des plafonds au fil des mois et d'ajuster les réintégrations en fin d'année. Les indicateurs CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL étant à 0, ce cumul sert de compteur de pilotage et de contrôle, sans alimenter directement une base imposable ou plafonnée.

RPREV

REINTEGRATION COTIS PREVOY

Le cumul RPREV (« REINTEGRATION COTIS PREVOY ») accumule, salarié par salarié, les montants de cotisations de prévoyance complémentaire qui doivent être réintégrés dans une assiette de calcul. Concrètement, il s'agit de la part patronale de prévoyance excédant les limites d'exonération, que la réglementation impose de réintégrer dans l'assiette fiscale (et parfois sociale) du salarié. Ce cumul ne participe pas directement à une base de cotisation (CUM_BI=0), n'alimente pas le plafond (CUM_PLA=0) et n'est pas marqué comme fiscal en propre (CUM_FISCAL=0) : il sert de compteur de travail, alimenté à chaque bulletin et totalisé sur l'année civile, afin de suivre le montant réintégré et de le reporter sur les déclarations sociales et fiscales (DSN, net imposable) en fin d'exercice.

FS0BC

Forfait Social : BASE TAUX 3

Le cumul FS0BC « Forfait Social : BASE TAUX 3 » constitue un compteur dédié au suivi de la base de calcul soumise au forfait social au troisième taux applicable. Concrètement, il agrège, au fil des bulletins, les montants servant d'assiette à cette contribution patronale, afin d'en disposer comme référence consolidée dans le moteur de paye. Son unité de cumul (UN_ID = 4) indique un horizon de totalisation propre à cette catégorie, typiquement un cumul annuel ou d'exercice permettant un suivi sur la durée. Les indicateurs CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL étant à zéro, ce cumul n'entre ni dans une base imposable, ni dans un plafond, ni dans un agrégat fiscal : il sert exclusivement de mémoire technique. Côté usage RH, il facilite les contrôles de cotisations, les états récapitulatifs et les déclarations sociales liées au forfait social taux 3.

DS806

DSN : Montant Prime Partage Valeur Exo

Le cumul DS806 « DSN : Montant Prime Partage Valeur Exo » totalise, salarié par salarié, le montant brut de la Prime de Partage de la Valeur (PPV) versée en exonération de cotisations sociales et, le cas échéant, d'impôt sur le revenu. Il s'incrémente à chaque bulletin où une PPV exonérée est attribuée et accumule les montants sur l'exercice en cours, conformément aux plafonds annuels prévus par la réglementation (3 000 € ou 6 000 € selon les cas). Sa finalité est principalement déclarative : il alimente la rubrique dédiée de la DSN mensuelle afin de tracer le montant de prime exonérée transmis aux organismes sociaux et fiscaux. Il sert aussi de garde-fou pour contrôler que le cumul versé sur l'année ne dépasse pas le plafond légal d'exonération, au-delà duquel les sommes redeviennent assujetties.

DS807

DSN : Montant Prime Partage Valeur CSG

Le cumul DS807 « DSN : Montant Prime Partage Valeur CSG » accumule, salarié par salarié, le montant de la Prime de Partage de la Valeur (PPV) soumis à la CSG/CRDS. Il s'agit d'un totalisateur dédié à la déclaration sociale nominative (DSN) : à chaque versement d'une PPV au cours de la période, le montant assujetti à CSG vient s'ajouter à ce cumul. La période d'accumulation est généralement mensuelle pour alimenter la DSN du mois, puis consolidée sur l'exercice civil pour le suivi annuel et les plafonds réglementaires. Non assimilé à une base de cotisation directe (CUM_BI=0), sans plafonnement (CUM_PLA=0) ni nature fiscale propre (CUM_FISCAL=0), il sert exclusivement de variable de restitution déclarative, garantissant que les montants de PPV soumis à CSG soient correctement reportés dans les blocs DSN attendus par les organismes.