Chapitre 7 — Cumuls

JRMC

Nbre Jours calendaires

Le cumul JRMC, intitulé « Nbre Jours calendaires », totalise le nombre de jours calendaires (du lundi au dimanche, jours fériés inclus) rattachés au salarié sur la période de paye en cours. Exprimé dans une unité de comptage (UN_ID = 1), il agrège une quantité de jours et non un montant monétaire. Ce cumul n'entre pas dans la base imposable (CUM_BI = 0), n'est pas plafonné (CUM_PLA = 0) et n'a pas de portée fiscale (CUM_FISCAL = 0) : il sert exclusivement de compteur technique. En pratique, il alimente les calculs de proratisation du salaire, d'indemnités liées à la durée de présence ou d'absence (maladie, congés, entrées/sorties en cours de mois) et constitue une référence pour les règles qui s'appuient sur la durée calendaire plutôt que sur les jours ouvrés ou ouvrables.

NETFP

PAS Rém. nette Fiscale Potentielle

Le cumul NETFP « PAS Rém. nette Fiscale Potentielle » est une variable d'accumulation qui totalise, salarié par salarié, le montant de la rémunération nette fiscale potentielle servant d'assiette au Prélèvement À la Source (PAS). À chaque bulletin, il agrège la base nette imposable théorique avant application du taux de prélèvement, en consolidant les éléments de rémunération soumis à l'impôt sur le revenu. L'accumulation se fait classiquement sur le mois en cours, avec report cumulé sur l'année civile, afin de suivre l'évolution de l'assiette fiscale et de permettre les régularisations éventuelles. Il sert notamment de référence pour le calcul du PAS, pour les contrôles de cohérence avec la DSN, et pour la production des états fiscaux et déclaratifs. Les indicateurs CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL étant à 0, il s'agit d'un cumul de suivi non plafonné.

NETFT

PAS Régul montant part non imposable

Le cumul NETFT « PAS Régul montant part non imposable » est une variable d'accumulation dédiée au suivi des régularisations de Prélèvement À la Source (PAS) portant sur la part non imposable de la rémunération du salarié. Concrètement, il totalise, au fil des bulletins, les montants de régularisation qui ne doivent pas entrer dans l'assiette imposable, afin d'isoler ce qui relève d'un rattrapage exonéré par rapport au net fiscal courant. Les paramètres CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL étant tous à 0, ce cumul n'alimente ni la base imposable, ni un plafond, ni le net fiscal : il sert uniquement de mémoire technique. La période d'accumulation est typiquement l'exercice de paye en cours, permettant ainsi un contrôle annuel, la traçabilité des régularisations PAS et la production des états déclaratifs et de la DSN.

NETFU

PAS Régul montant abattement base fiscal

Le cumul NETFU « PAS Régul montant abattement base fiscal » est une variable d'accumulation dédiée au suivi des régularisations de l'abattement appliqué sur la base fiscale dans le cadre du Prélèvement À la Source (PAS). Concrètement, il totalise, au fil des bulletins, les montants d'abattement rectifiés afin d'ajuster la base imposable servant au calcul de l'impôt prélevé directement sur le salaire. Ce cumul est typiquement maintenu sur l'exercice fiscal (cumul annuel glissant), permettant de comparer les abattements théoriques aux abattements réellement appliqués et de produire les écarts à régulariser. Il sert de référence aux règles de paye pour recalculer la base PAS, déclencher des reprises sur les bulletins suivants et fiabiliser les déclarations sociales nominatives (DSN). Les indicateurs CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL à 0 confirment un usage technique de pilotage, sans intégration directe en base imposable courante.

NETFV

PAS Régul montant soumis au PAS

Le cumul NETFV « PAS Régul montant soumis au PAS » accumule, salarié par salarié, les montants de base soumise au Prélèvement À la Source (PAS) qui font l'objet d'une régularisation. Il s'agit d'un cumul de type montant, alimenté lors du calcul de paye chaque fois qu'une rubrique de régularisation impacte l'assiette PAS (rattrapage, correction d'un mois antérieur, ajustement d'assiette fiscale). Il sert principalement à tracer et totaliser ces régularisations afin de produire la DSN (bloc fiscal), de justifier les écarts entre l'assiette courante et l'assiette redressée, et d'alimenter le bulletin et les états de contrôle PAS. Les indicateurs CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL étant à 0, il s'agit d'un cumul de pilotage de la régularisation et non d'une assiette de cotisation ou d'un plafond.

NETFN

PAS Part non impos. app. stag.

Le cumul NETFN « PAS Part non impos. app. stag. » est une variable d'accumulation rattachée à l'unité 4, qui totalise la part non imposable du Prélèvement à la Source (PAS) appliquée aux apprentis et stagiaires. Concrètement, il agrège, paie après paie, le montant des rémunérations versées à ces populations qui reste exonéré d'impôt sur le revenu en application du seuil légal d'abattement spécifique. Les indicateurs techniques (CUM_BI=0, CUM_PLA=0, CUM_FISCAL=0) confirment qu'il ne s'agit ni d'une base imposable, ni d'un plafond, ni d'un cumul fiscal au sens déclaratif : c'est un compteur de suivi. Il sert principalement à piloter le franchissement du seuil annuel d'exonération apprenti/stagiaire et à alimenter les contrôles de cohérence, sur la période de paie en cours et en cumul annuel.

BAEXA

DSN-Apprentis Base Retraite Exo

Le cumul BAEXA, intitulé « DSN-Apprentis Base Retraite Exo », est une variable d'accumulation dédiée au suivi de la base de cotisation retraite exonérée applicable aux contrats d'apprentissage, dans le cadre des déclarations DSN. Concrètement, il agrège, bulletin après bulletin, la fraction de rémunération de l'apprenti qui bénéficie de l'exonération de cotisations vieillesse, afin de disposer d'un montant consolidé exploitable par les traitements de paye et les déclarations sociales. Le paramétrage indique qu'il ne s'agit ni d'une base imposable, ni d'un plafond, ni d'une donnée fiscale : c'est un cumul purement social. Il sert principalement à alimenter les blocs DSN relatifs aux apprentis, à contrôler les assiettes exonérées sur la période déclarative (mois et cumul annuel), et à justifier les montants d'exonération retenus lors des contrôles URSSAF ou caisses de retraite.

DAD41

DADSU ALLOCATIONS D'ETUDE

Le cumul DAD41, intitulé « DADSU ALLOCATIONS D'ETUDE », est une variable d'accumulation dédiée au suivi des allocations d'étude versées aux salariés, dans le cadre de la déclaration DADS-U (Déclaration Automatisée des Données Sociales Unifiée). Il agrège, paie après paie, les montants correspondants afin d'en disposer pour la déclaration sociale annuelle transmise aux organismes. Les indicateurs techniques associés (CUM_BI, CUM_PLA, CUM_FISCAL tous à 0) indiquent qu'il ne participe ni à une base imposable, ni à un plafond, ni à une assiette fiscale : c'est un cumul purement déclaratif. Son rôle dans le calcul de paie reste donc indirect : il ne modifie pas le net ni les cotisations du mois, mais alimente la mémoire annuelle nécessaire à la production des états DADS-U en fin d'exercice.

00INT

E179 PART PRIMES A DEDUIRE

Le cumul 00INT « E179 PART PRIMES A DEDUIRE » est une variable d'accumulation destinée à totaliser la part des primes devant être déduites du salaire, en lien avec l'entrée de paie E179. Il agrège, période après période, les montants de primes considérés comme à retrancher de la rémunération brute ou nette, afin de produire un total exploitable lors du calcul de bulletin. Les indicateurs techniques signalent qu'il n'entre pas dans une base imposable spécifique (CUM_BI à 0), qu'il n'est pas plafonné (CUM_PLA à 0) et qu'il n'a pas de caractère fiscal direct (CUM_FISCAL à 0). En pratique, il sert de mémoire chiffrée permettant au gestionnaire RH/paye de suivre le cumul des primes à déduire et d'assurer la cohérence des régularisations sur la période de paie concernée.

NETSO

Net Social

Le cumul NETSO « Net Social » est une variable d'accumulation qui totalise, au fil des bulletins, le montant du Net Social du salarié. Cet indicateur correspond à une mention réglementaire désormais obligatoire sur le bulletin de paye : il représente la rémunération nette servant de référence pour le calcul des droits à certaines prestations sociales (RSA, prime d'activité notamment). Le cumul agrège les montants période après période, permettant un suivi cohérent du Net Social déclaré au salarié et aux organismes. Les paramètres indiquent qu'il n'entre pas dans une base imposable (CUM_BI=0), n'est pas plafonné (CUM_PLA=0) et n'a pas de caractère fiscal (CUM_FISCAL=0) : il joue uniquement un rôle d'agrégation et de restitution, sans impact direct sur les calculs de cotisations ou d'impôt.

BRUSO

Montant Brut Social

Le cumul BRUSO « Montant Brut Social » accumule, salarié par salarié, le total du brut soumis à cotisations sociales tel qu'il ressort de chaque bulletin de paie. Il agrège les éléments de rémunération entrant dans l'assiette sociale (salaire de base, primes soumises, heures supplémentaires, avantages en nature, etc.), avant déduction des cotisations salariales. Tenu en parallèle du calcul mensuel, il sert de référence pour les contrôles d'assiette, l'alimentation des déclarations sociales (CNSS, AMO) et le suivi du cumul sur l'exercice de paie en cours. Selon son paramétrage, BRUSO peut être consulté en valeur du mois, en cumul depuis le début de l'année civile ou de l'exercice, et permet aux gestionnaires RH de vérifier la cohérence entre brut versé, brut déclaré et bases de cotisations utilisées dans les bulletins.

BAPRA

BASE SALAIRE DE BASE PRIME ANNUEL

Le cumul BAPRA (« BASE SALAIRE DE BASE PRIME ANNUEL ») est une variable de cumul de paye qui agrège, sur l'ensemble de l'exercice, les montants de salaire de base servant d'assiette au calcul d'une prime annuelle. Concrètement, à chaque bulletin mensuel, la part de salaire de base entrant dans le périmètre de la prime vient s'ajouter à BAPRA, qui conserve ainsi la somme cumulée année après année jusqu'à la clôture annuelle. Ce cumul n'est ni une base imposable, ni une base plafonnée, ni une base fiscale (CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL à 0) : il sert uniquement de référence interne pour reconstituer l'assiette de la prime annuelle au moment de son versement. Il permet au gestionnaire de paye de calculer la prime sur une base salariale consolidée, fiable et traçable sur toute l'année.

ABINJ

ABSENCE INJUSTIFIEE PRIME ANNUEL

Le cumul ABINJ – ABSENCE INJUSTIFIEE PRIME ANNUEL – est une variable d'accumulation rattachée à l'unité 4, qui totalise, salarié par salarié, les absences injustifiées prises en compte pour le calcul de la prime annuelle. À chaque bulletin, les heures ou jours d'absence non justifiée viennent s'ajouter à ce compteur, lequel se reporte d'une période de paye à la suivante pour constituer un solde courant sur l'exercice. Les indicateurs CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL étant tous à 0, ce cumul ne participe pas à la base imposable, au plafond de cotisation ni à l'assiette fiscale : il sert uniquement de compteur de gestion. Lors du versement de la prime annuelle, ABINJ permet d'appliquer un abattement ou une minoration proportionnelle aux absences injustifiées constatées du salarié.

RAPDS

Declenchement Rappels DSN

Le cumul RAPDS « Declenchement Rappels DSN » est une variable technique utilisée pour piloter le déclenchement des rappels dans la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Concrètement, il sert d'indicateur ou de compteur permettant de signaler qu'un événement de paye antérieur doit être régularisé et remonté sur la DSN du mois en cours sous forme de bloc « rappel ». Il n'entre pas dans une base imposable, n'est pas plafonné et n'a pas de portée fiscale : ses indicateurs CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL sont tous à zéro. Sa période d'accumulation est mensuelle, recalculée à chaque paye, afin de détecter les écarts entre les périodes déclarées précédemment et les valeurs recalculées. En pratique, il sécurise la cohérence des données transmises à la DSN et automatise la production des régularisations rétroactives.

EXSN

TEPA Exo Déduction Salariale RTT

Le cumul EXSN, intitulé « TEPA Exo Déduction Salariale RTT », totalise le montant de l'exonération de cotisations salariales appliquée aux heures de RTT rachetées dans le cadre du dispositif TEPA (loi en faveur du Travail, de l'Emploi et du Pouvoir d'Achat). Concrètement, chaque bulletin alimente ce cumul avec la part de déduction salariale calculée sur les heures supplémentaires ou de RTT exonérées. L'accumulation se fait sur une base annuelle, permettant de suivre, salarié par salarié, le total des exonérations octroyées sur l'exercice de paye. Ce cumul n'entre pas dans une base imposable (CUM_BI=0), n'est pas plafonné (CUM_PLA=0) et n'a pas de portée fiscale propre (CUM_FISCAL=0). Il sert principalement au pilotage, au contrôle des plafonds réglementaires TEPA et à l'alimentation des déclarations sociales et états récapitulatifs annuels.

EXRTJ

TEPA Nombre Jours RTT

Le cumul EXRTJ « TEPA Nombre Jours RTT » est une variable d'accumulation paramétrée dans la table PYCUMUL. Son unité de mesure étant exprimée en jours (UN_ID = 4), il totalise le nombre de jours de RTT (Réduction du Temps de Travail) entrant dans le dispositif TEPA, c'est-à-dire les jours rachetés ou monétisés par le salarié au titre de la loi en faveur du Travail, de l'Emploi et du Pouvoir d'Achat. Ce cumul n'entre ni dans la base imposable (CUM_BI = 0), ni dans le plafond (CUM_PLA = 0), et n'a pas de caractère fiscal (CUM_FISCAL = 0) : il sert uniquement de compteur quantitatif. En paye, il permet de suivre le volume de jours RTT bénéficiant du régime TEPA sur la période de référence, d'alimenter les contrôles de seuils et d'éditer les états déclaratifs associés.

EXRTM

TEPA MONTANT RTT

Le cumul EXRTM, intitulé « TEPA MONTANT RTT », est une variable d'accumulation dédiée au suivi des montants liés aux jours de RTT rachetés dans le cadre du dispositif TEPA (loi en faveur du Travail, de l'Emploi et du Pouvoir d'Achat). Il totalise, paye après paye, la valeur monétaire versée au salarié au titre du rachat de ses jours de RTT, et non un nombre d'heures ou de jours. L'unité utilisée correspond à un montant exprimé en euros (UN_ID 4). Ce cumul n'est ni une base imposable, ni plafonné, ni marqué fiscal : il sert d'indicateur de gestion et de contrôle pour la paie et la DSN. Il permet au gestionnaire RH de suivre les sommes cumulées rachetées sur l'exercice, d'alimenter les états récapitulatifs annuels et de justifier les exonérations sociales et fiscales associées au dispositif TEPA.

37CP1

E37 : CP regul en -

Le cumul 37CP1 « E37 : CP regul en - » est un compteur de paye dédié au suivi des régularisations négatives sur les congés payés liées à l'entrée E37. Il accumule, au fil des bulletins, les montants ou quantités de congés payés à retrancher dans le cadre d'une régularisation (par exemple, reprise d'un trop-versé, ajustement de droits acquis, correction d'un solde antérieur). Les indicateurs associés montrent qu'il n'entre pas dans une base imposable (CUM_BI = 0), n'est pas plafonné (CUM_PLA = 0) et n'a pas de portée fiscale propre (CUM_FISCAL = 0) : il joue donc un rôle purement technique de mémorisation. Sa période d'accumulation suit le cycle standard de gestion des congés payés (généralement l'exercice de congés en cours), ce qui permet de retracer précisément les minorations appliquées sur la période et de fiabiliser le calcul du solde CP.

ZJZHZ

ABSENCE POUR TUTORAT

Le cumul ZJZHZ « ABSENCE POUR TUTORAT » est une variable d'accumulation dédiée au suivi des absences prises par les salariés au titre de leur activité de tutorat. Il totalise, période après période, soit le nombre d'heures ou de jours d'absence, soit le montant correspondant retenu sur la paye, selon le paramétrage de l'unité de gestion associée (UN_ID 104). Les indicateurs CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL étant à zéro, ce cumul n'entre ni dans l'assiette de base, ni dans le plafond, ni dans l'assiette fiscale : il joue un rôle purement informatif et de pilotage. Il sert principalement à alimenter les états de suivi RH, à contrôler les volumes d'absences accordées pour tutorat sur le mois et l'exercice en cours, et à tracer ces absences sans impacter directement le calcul des cotisations ou de l'impôt.

DS808

DSN : Montant PPV Exo

Le cumul DS808 « DSN : Montant PPV Exo » totalise les montants de Prime de Partage de la Valeur (PPV) versés au salarié dans leur fraction exonérée, c'est-à-dire la part bénéficiant de l'exonération sociale et, le cas échéant, fiscale prévue par le dispositif PPV. Chaque versement de prime exonérée vient s'ajouter au compteur, qui sert de mémoire sur l'exercice de paye : il permet de suivre le plafond annuel autorisé, d'éviter tout dépassement et d'alimenter correctement la Déclaration Sociale Nominative (DSN) avec le montant cumulé déclaré aux organismes. Les indicateurs techniques (CUM_BI, CUM_PLA, CUM_FISCAL à 0) confirment qu'il s'agit d'un cumul de suivi déclaratif, non rattaché à une base imposable ou plafonnée directement, mais essentiel à la traçabilité de la PPV exonérée et au pilotage des seuils légaux.

CRET

Cotisation retraite FAA T1

Le cumul CRET « Cotisation retraite FAA T1 » totalise, au fil de la paye, le montant de la cotisation retraite affectée à la tranche 1 du régime FAA (Fonds d'Assurance Agricole ou caisse complémentaire assimilée). À chaque bulletin produit, la part calculée sur la rubrique correspondante vient s'ajouter à ce compteur, qui suit le salarié tout au long de l'exercice. Les indicateurs techniques (CUM_BI, CUM_PLA, CUM_FISCAL à 0) montrent qu'il ne s'agit ni d'une base imposable, ni d'un plafond, ni d'un cumul fiscal : c'est un cumul de cotisation pure. Il sert principalement au suivi des cotisations versées, aux contrôles de cohérence d'un mois à l'autre, à l'alimentation des états de paye et des déclarations sociales périodiques, ainsi qu'aux régularisations annuelles éventuelles sur la tranche concernée.

NBJSS

NBRE JOURS CONGE SANS SOLDE

Le cumul NBJSS (« Nombre de jours de congé sans solde ») totalise, salarié par salarié, le nombre de jours d'absence non rémunérés pris au titre du congé sans solde. Il s'agit d'un compteur de quantité (jours), et non d'un montant : il s'incrémente à chaque bulletin où une absence pour congé sans solde est saisie, et s'accumule en principe sur l'exercice de paie en cours, avec remise à zéro lors du basculement annuel. Ce cumul n'entre pas dans une base de cotisation (CUM_BI à vide), n'alimente pas le plafond (CUM_PLA à vide) et n'a pas de portée fiscale (CUM_FISCAL = 0). Il sert essentiellement au suivi RH, au contrôle des droits à congés, à l'édition des états récapitulatifs annuels et à l'alimentation éventuelle du solde de tout compte.

EX26C

EXONERATION -26ANS CDI

Le cumul EX26C « EXONERATION -26ANS CDI » est une variable d'accumulation qui totalise, salarié par salarié, les montants d'exonération de cotisations accordée au titre du dispositif en faveur des jeunes de moins de 26 ans embauchés en CDI. À chaque bulletin de paye, le moteur ajoute à ce cumul la part exonérée calculée sur la période, ce qui permet de suivre la consommation du dispositif au fil des mois et de produire les états déclaratifs associés. Les indicateurs techniques montrent qu'il ne participe pas à une base imposable (CUM_BI=0), n'est pas plafonné (CUM_PLA=0) et n'a pas de portée fiscale directe (CUM_FISCAL=0) : il sert donc avant tout de compteur de gestion et de contrôle, utile au suivi de l'exonération, aux justificatifs et au reporting RH, sans impacter directement l'assiette du bulletin.

BPSAC

Bul Simpl - Allègement de cotisations

Le cumul BPSAC « Bul Simpl - Allègement de cotisations » est une variable d'accumulation rattachée au bulletin simplifié. Il totalise, période après période, les montants d'allègement de cotisations sociales accordés au salarié, c'est-à-dire les réductions appliquées sur la part patronale ou salariale des cotisations. Au fil de l'année, chaque bulletin vient incrémenter ce compteur du montant d'allègement calculé sur la paie en cours. Le cumul sert principalement de référence de pilotage et de contrôle : il permet de suivre le montant total d'allègement consenti, d'alimenter les états déclaratifs et les éditions récapitulatives, et de vérifier la cohérence des réductions accordées. Il n'entre ni dans une base imposable, ni dans un plafond, ni dans l'assiette fiscale (CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL sont à zéro). Il s'agit donc d'un cumul de suivi, exploité par le service paie pour le reporting des allègements.

BPSRT

Bul Simpl - Rémunération Totale

Le cumul BPSRT, intitulé « Bul Simpl - Rémunération Totale », est une variable d'accumulation utilisée dans le cadre du bulletin de paie simplifié. Il agrège, ligne après ligne, le montant total de la rémunération versée au salarié, en regroupant l'ensemble des éléments constitutifs du salaire (rubriques de gains) afin d'en restituer une vision consolidée sur le bulletin. Les indicateurs techniques associés (CUM_BI, CUM_PLA, CUM_FISCAL tous à 0) montrent qu'il ne s'agit pas d'une base spécifique (cotisable, plafonnée ou fiscale), mais bien d'un cumul d'affichage et de contrôle. Concrètement, BPSRT sert au responsable paie à vérifier la rémunération brute totale du mois et à alimenter les blocs de synthèse du bulletin simplifié, facilitant ainsi la lecture du salarié et les contrôles internes.

DS020

DSN : Forfait Mobilité Durable

Le cumul DS020 « DSN : Forfait Mobilité Durable » est une variable d'accumulation qui totalise, salarié par salarié, les montants versés au titre du Forfait Mobilité Durable (FMD). Ce dispositif permet à l'employeur de prendre en charge tout ou partie des frais de trajets domicile-travail effectués via des modes de transport durables (vélo, covoiturage, transports en commun, etc.). L'unité de cumul est monétaire (UN_ID = 4). Le cumul n'entre pas dans une assiette spécifique (CUM_BI = 0), n'est pas plafonné (CUM_PLA = 0) et n'est pas marqué comme fiscal (CUM_FISCAL = 0) : il sert essentiellement de compteur déclaratif. Sa finalité principale est l'alimentation de la DSN, afin de tracer les sommes attribuées au titre du FMD pour chaque période de paye et permettre le contrôle des seuils d'exonération sociale et fiscale applicables.

RSY01

Ramsay Santé : Acompte Prime Covid

Le cumul RSY01 « Ramsay Santé : Acompte Prime Covid » est une variable d'accumulation dédiée au suivi des acomptes versés au titre de la prime Covid dans le cadre du dispositif spécifique à Ramsay Santé. Concrètement, il additionne au fil des bulletins les montants d'acompte déjà payés au salarié, afin d'en conserver la mémoire et d'éviter tout double versement lors de la régularisation finale de la prime. Les indicateurs renseignés montrent qu'il n'entre pas dans une base de cotisations (CUM_BI à 0), qu'il n'est pas soumis à un plafonnement spécifique (CUM_PLA à 0) et qu'il n'a pas de vocation fiscale propre (CUM_FISCAL à 0) : il joue donc un rôle purement technique de compteur, servant de référence pour le calcul du solde de prime restant dû et pour le contrôle des montants déjà attribués au salarié concerné.

DS032

DSN : Montant Activités Partielles Réf.

Le cumul DS032 « DSN : Montant Activités Partielles Réf. » est un compteur de paye qui accumule le montant de référence utilisé en cas d'activité partielle (chômage partiel), tel qu'il doit être déclaré dans la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Il s'agit d'une assiette de référence, calculée à partir de la rémunération habituelle du salarié, qui sert de base au calcul de l'indemnité d'activité partielle et à son report dans les blocs DSN dédiés. L'accumulation est mensuelle : à chaque bulletin, le montant est alimenté pour la période de paye concernée, puis transmis à la DSN du mois. Ce cumul n'entre pas dans une base imposable ni plafonnée (CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL à 0) : il sert exclusivement à fiabiliser la déclaration sociale et le suivi des périodes d'activité partielle.

DS030

DSN : Heures Activités Partielles

Le cumul DS030 « DSN : Heures Activités Partielles » totalise le nombre d'heures placées en activité partielle (chômage partiel) pour chaque salarié concerné. Il s'agit d'un compteur de quantité, exprimé en heures, alimenté au fil des bulletins de paye dès qu'une période d'activité partielle est déclarée. Son rôle principal est de fournir à la Déclaration Sociale Nominative (DSN) le volume d'heures non travaillées indemnisées au titre de l'activité partielle, information attendue chaque mois par les organismes destinataires (URSSAF, Pôle emploi, ASP). Ce cumul n'entre pas dans une base imposable, ni dans un plafond, ni dans la fiscalité. Il sert exclusivement de support déclaratif et de traçabilité RH, permettant de suivre l'exposition de chaque salarié au dispositif sur l'exercice de paye en cours.

DS803

DSN : Montant Revalorisation SEGUR Cnt

Le cumul DS803 « DSN : Montant Revalorisation SEGUR Cnt » est une variable d'accumulation qui totalise, pour chaque salarié concerné, les montants versés au titre de la revalorisation salariale SEGUR (mesures de revalorisation des personnels du secteur sanitaire, social et médico-social). Le suffixe « Cnt » indique qu'il s'agit d'un cumul contractuel, rattaché au contrat de travail en cours. Il s'incrémente paie après paie au fil des bulletins émis sur l'exercice, sans intégration à une base de cotisation (CUM_BI à 0), sans plafonnement (CUM_PLA à 0) et hors assiette fiscale spécifique (CUM_FISCAL à 0). Sa finalité principale est le report en DSN (Déclaration Sociale Nominative), afin d'alimenter les rubriques de déclaration dédiées au suivi de la prime SEGUR et au pilotage RH de cette enveloppe.