Chapitre 7 — Cumuls

MUT

COTISATION MUTUELLE

Le cumul MUT « COTISATION MUTUELLE » est une variable d'accumulation qui totalise, pour chaque salarié, le montant des cotisations versées au titre de la mutuelle santé. À chaque bulletin de paie traité, la retenue mutuelle calculée sur la rubrique correspondante vient s'ajouter à ce cumul, permettant de suivre la contribution salariale au fil des mois. Ce cumul n'entre pas dans une base imposable : il n'est ni intégré à une base de cotisation (CUM_BI à 0), ni soumis à un plafonnement (CUM_PLA à 0), ni rattaché au cumul fiscal (CUM_FISCAL à 0). Il joue donc un rôle purement informatif et de reporting. Concrètement, il sert à alimenter les états récapitulatifs annuels, à éditer les attestations destinées au salarié ou à l'organisme mutualiste, et à contrôler la cohérence des prélèvements mutuelle sur l'exercice de paye.

NBJMA

NBRE DE JOURS MALADIE

Le cumul NBJMA, intitulé « NBRE DE JOURS MALADIE », est une variable d'accumulation qui totalise le nombre de jours d'absence pour maladie d'un salarié. Exprimé dans l'unité « jours » (UN_ID = 1), il cumule une quantité et non un montant : chaque absence pour cause de maladie déclarée vient incrémenter ce compteur au fil des bulletins de paye. Les indicateurs CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL étant tous à 0, ce cumul n'entre pas dans une base imposable, un plafond ou une assiette fiscale : il joue un rôle purement statistique et de suivi RH. Il permet au gestionnaire de paye de contrôler les droits aux indemnités journalières, de surveiller les seuils conventionnels d'absence, d'alimenter les déclarations sociales et d'éditer des états de suivi des arrêts maladie sur la période en cours (mois et exercice).

NBJO

Nombre de jours ouvrables

Le cumul NBJO « Nombre de jours ouvrables » totalise, pour chaque salarié, la quantité de jours ouvrables comptabilisés au fil des bulletins de paye. Il s'agit d'un compteur de quantité (et non d'un montant), exprimé en unité « jours », qui s'incrémente à chaque période de paye traitée et se reporte d'un mois sur l'autre afin de constituer un total annuel ou d'exercice consultable à tout moment. Ce cumul n'entre pas dans une base imposable : il n'est ni base d'imposition, ni plafonné, ni rattaché au calcul fiscal. Son rôle est essentiellement informatif et opérationnel : il sert de référence pour le suivi du temps de travail théorique, le contrôle des absences, le calcul des proratas, des indemnités de congés ou de fin de contrat, et alimente les états récapitulatifs RH ainsi que les déclarations sociales nécessitant un décompte en jours ouvrables.

NBRE

Nombre de mois de présence

Le cumul NBRE « Nombre de mois de présence » totalise, pour chaque salarié, le nombre de mois durant lesquels il a été présent dans l'effectif de l'entreprise. À chaque bulletin de paie traité, ce compteur est incrémenté afin de refléter l'ancienneté effective sur la période de référence, généralement l'année civile ou l'exercice de paye en cours. Il ne s'agit pas d'un cumul monétaire : aucune base imposable, aucun plafond de Sécurité sociale ni dimension fiscale ne lui sont rattachés (CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL sont à zéro). Cette donnée sert principalement de diviseur ou de proratisation dans le calcul d'éléments annuels — prime de fin d'année, treizième mois, congés payés, indemnités diverses — afin d'ajuster les montants au temps de présence réel du collaborateur sur la période.

NETM

NET IMPOSABLE

Le cumul NETM (« NET IMPOSABLE ») est une variable d'accumulation qui agrège, pour chaque salarié, le montant du net imposable au fil de la paye. Concrètement, il additionne progressivement les éléments de rémunération soumis à l'impôt (salaire de base, primes imposables, avantages en nature) après déduction des cotisations sociales déductibles, afin de constituer l'assiette servant au calcul de l'impôt sur le revenu. Ce cumul est typiquement alimenté à chaque bulletin et suivi sur la période mensuelle puis annuelle (exercice fiscal), permettant ainsi le rapprochement avec les déclarations sociales et fiscales de fin d'année. Pour le responsable RH/paye, NETM est une donnée de référence : il sert au contrôle des bulletins, à l'édition des états récapitulatifs, à la déclaration annuelle des salaires et au calcul du prélèvement.

NETP

NET A PAYER

Le cumul NETP « NET A PAYER » totalise, pour chaque salarié, le montant net effectivement versé à l'issue du calcul de paye, c'est-à-dire le solde après application des cotisations sociales, des retenues fiscales et des éventuelles avances ou acomptes. Il s'agit d'un cumul de montants exprimé dans l'unité 104, alimenté à chaque bulletin et agrégé sur la période d'exploitation : mois en cours, cumul annuel et cumul d'exercice. Les indicateurs CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL étant à zéro, ce cumul n'entre pas dans une base imposable, n'est pas plafonné et n'a pas de vocation fiscale propre : il sert uniquement de référence comptable et de suivi. Il est utilisé pour les états récapitulatifs, les contrôles de cohérence du bulletin, les déclarations internes et le pilotage de la masse salariale nette.

PLAF

PLAFOND SECURITE SOCIALE

Le cumul PLAF (« PLAFOND SECURITE SOCIALE ») est une variable d'accumulation qui totalise, pour chaque salarié, le montant du plafond de la Sécurité sociale appliqué sur ses bulletins de paye successifs. Il s'incrémente à chaque traitement de paye et permet de suivre, période après période, l'assiette plafonnée utilisée pour le calcul des cotisations sociales soumises à plafond (assurance vieillesse, certaines contributions). Dans la pratique, il sert de référence pour vérifier le respect du plafond annuel, gérer la régularisation progressive ou annuelle des cotisations plafonnées, et alimenter les contrôles de cohérence en fin d'exercice. Les indicateurs associés montrent qu'il n'entre pas dans la base imposable (CUM_BI=0), n'est pas plafonné lui-même (CUM_PLA=0) et n'a pas de caractère fiscal (CUM_FISCAL=0) : c'est un cumul technique de pilotage social.

PRC

Base précarité

Le cumul PRC, intitulé « Base précarité », est une variable d'accumulation utilisée dans le moteur de paye CEGI pour totaliser, salarié par salarié, l'assiette servant au calcul de l'indemnité de fin de contrat (prime de précarité) versée typiquement en fin de CDD ou de mission. À chaque bulletin, le système ajoute à ce cumul la fraction de rémunération brute entrant dans la base précarité (salaire de base, primes soumises, heures supplémentaires éligibles, etc.), de manière à disposer, le moment venu, du montant exact sur lequel appliquer le taux légal ou conventionnel (généralement 10 %). Les paramètres associés (CUM_BI, CUM_PLA, CUM_FISCAL à 0) indiquent qu'il s'agit d'un cumul de gestion, non rattaché à une base de cotisation ni à un plafond ni au net fiscal. Son suivi est habituellement contractuel, sur toute la durée du contrat, et remis à zéro au terme de celui-ci.

PREA

Précompte assedic

Le cumul PREA (« Précompte assedic ») est une variable d'accumulation qui totalise, bulletin après bulletin, le montant des précomptes salariaux versés au titre de l'assurance chômage (Assedic, devenue Pôle emploi/France Travail). Concrètement, à chaque calcul de paie, le moteur ajoute à ce cumul la cotisation salariale assedic retenue sur la rémunération du salarié, afin d'en conserver l'historique. Les indicateurs techniques associés (CUM_BI, CUM_PLA, CUM_FISCAL tous à 0) montrent qu'il ne s'agit ni d'une base imposable, ni d'un plafond, ni d'un cumul fiscal : c'est un cumul de cotisation pur. Il sert principalement au suivi des charges salariales du salarié, à la production des états justificatifs, au contrôle des bases déclaratives et à l'alimentation des récapitulatifs annuels (DSN, attestations) sur la période de référence paramétrée (mois et année en cours).

RAGG

RAG CONTENU RAG

Le cumul RAGG, intitulé « RAG CONTENU RAG », est une variable d'accumulation associée à l'unité de temps 4, ce qui correspond généralement à un cumul annuel suivi sur l'exercice de paye en cours. Il agrège, au fil des bulletins successifs, les montants ou quantités liés à la rubrique RAG (Rappel / Régularisation associée) afin d'en conserver la trace consolidée du salarié. D'après son paramétrage, ce cumul n'entre pas dans une base imposable spécifique (CUM_BI à 0), n'est pas plafonné (CUM_PLA à 0) et n'a pas de vocation fiscale directe (CUM_FISCAL à 0). Il sert donc principalement d'indicateur de gestion et de contrôle interne, permettant au service paye de suivre le total accumulé sur l'année, d'alimenter des états de synthèse et de sécuriser les régularisations ultérieures sans impacter directement les assiettes de cotisations ou d'impôt.

RAGR

RAG REGULS RAG

Le cumul RAGR (« RAG REGULS RAG ») est une variable d'accumulation destinée au suivi des régularisations liées à la rubrique RAG. Concrètement, il totalise les montants de régularisation rattachés à cette rubrique au fil des bulletins traités, afin de conserver une trace consolidée des écarts passés (rappels, corrections, rétroactivités) et de les exploiter lors des calculs ultérieurs. D'après son paramétrage, ce cumul n'entre pas dans une base imposable (CUM_BI = 0), n'est pas plafonné (CUM_PLA = 0) et n'a pas de portée fiscale (CUM_FISCAL = 0) : il joue donc un rôle de compteur technique et non d'assiette de cotisation ou d'impôt. Son unité de gestion (UN_ID = 104) en fixe la période d'accumulation, typiquement mensuelle ou annuelle selon le paramétrage du dossier. Pour le responsable paye, RAGR offre une visibilité claire sur le volume des régularisations RAG appliquées sur l'exercice.

RAGS

RAG SALAIRE CONVENTION

Le cumul RAGS « RAG SALAIRE CONVENTION » est une variable d'accumulation utilisée par le moteur de paye pour totaliser, salarié par salarié, les montants de salaire conventionnel servant au calcul du Rappel d'Ancienneté Général (RAG). À chaque bulletin traité, le système ajoute à ce cumul la part de rémunération de référence prévue par la convention collective, constituant ainsi un historique chiffré exploitable lors des régularisations ou des contrôles. Ce cumul n'entre pas dans une base imposable (CUM_BI à 0), n'est pas plafonné (CUM_PLA à 0) et n'a pas de portée fiscale (CUM_FISCAL à 0) : il joue un rôle purement technique de mémorisation. Il sert principalement de référence pour vérifier la progression de l'ancienneté conventionnelle et alimenter les calculs de rappels ultérieurs.

RAG1

RAG AVT ABSENCE

Le cumul RAG1 « RAG AVT ABSENCE » est une variable d'accumulation utilisée en paye pour totaliser le montant du Rappel Avant Absence (RAG AVT) d'un salarié. Concrètement, il additionne les sommes versées au titre des rappels intervenant avant une période d'absence, afin de garder une trace consolidée de ces régularisations sur la fiche de paye. Les indicateurs techniques associés (CUM_BI, CUM_PLA, CUM_FISCAL tous à 0) indiquent que ce cumul n'entre ni dans la base imposable, ni dans le plafond de cotisation, ni dans l'assiette fiscale : il joue donc un rôle de suivi et de contrôle interne. Il sert principalement au service RH/paye pour vérifier les montants déjà rappelés avant absence, fiabiliser les régularisations et alimenter les états de contrôle, sans impacter directement le calcul des cotisations.

RAG2

RAG APRES ABSENCE

Le cumul RAG2 « RAG APRES ABSENCE » est une variable d'accumulation utilisée dans le moteur de paye pour totaliser, salarié par salarié, les montants ou quantités liés au Rappel d'Augmentation Générale (RAG) versés à la suite d'une période d'absence. À chaque bulletin, le système incrémente ce cumul avec la valeur calculée sur la période concernée, ce qui permet de suivre l'évolution du rappel au fil du temps. Les indicateurs associés montrent qu'il n'entre pas dans la base imposable (CUM_BI=0), qu'il n'est pas plafonné (CUM_PLA=0) et qu'il n'a pas de portée fiscale spécifique (CUM_FISCAL=0). Il sert donc principalement au pilotage RH et au contrôle des régularisations de salaire après absence, sans impact direct sur les assiettes de cotisations ou d'impôt, mais comme historique exploitable dans les éditions et états récapitulatifs.

RAPP

Base Rappel de point

Le cumul RAPP « Base Rappel de point » constitue une variable d'accumulation destinée à enregistrer le montant servant de base au calcul du rappel de point. Concrètement, il agrège les éléments de rémunération liés à une revalorisation rétroactive de la valeur du point d'indice, afin de reconstituer l'assiette sur laquelle le rappel sera appliqué. Ce cumul n'entre pas dans la base imposable (CUM_FISCAL=0), n'est pas plafonné (CUM_PLA=0) et n'alimente pas la base indemnitaire (CUM_BI=0) : il joue donc un rôle purement technique, servant de support de calcul intermédiaire. Il est généralement totalisé sur la période de rappel concernée (mois ou exercice ciblé par la régularisation) et permet au gestionnaire paye de vérifier le montant cumulé utilisé pour produire la rubrique de rappel de point correspondante.

RAP26

NB JRS ABSENCE

Le cumul RAP26 « NB JRS ABSENCE » totalise le nombre de jours d'absence enregistrés pour chaque salarié. Exprimé en quantité (unité 1), il agrège donc des jours et non un montant : il ne s'agit ni d'une base imposable, ni d'une base de cotisation, ni d'un élément fiscal (CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL sont à 0). Cette accumulation suit la période de paie courante puis se reporte de mois en mois, permettant de disposer à tout moment du cumul mensuel et annuel des absences. Côté gestion, RAP26 sert de compteur de référence pour suivre l'absentéisme, alimenter les états RH, contrôler les seuils éventuels (congés, maladie, absences injustifiées) et fournir une donnée fiable aux rubriques de paie qui s'appuient sur le volume de jours non travaillés.

RAP27

NB HEURES CONTRAT

Le cumul RAP27 « NB HEURES CONTRAT » est une variable d'accumulation qui totalise le nombre d'heures prévues au contrat de travail du salarié. Exprimé dans une unité de temps (UN_ID 102, typiquement des heures), il agrège la quantité d'heures contractuelles servant de référence sur la période de paye considérée, généralement le mois en cours, avec report possible sur l'exercice selon le paramétrage. Ce cumul n'est ni une base imposable, ni plafonnée, ni fiscale (CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL à 0) : il s'agit d'un compteur purement quantitatif. En pratique, il sert de référentiel pour calculer le prorata des absences, comparer les heures réellement effectuées aux heures dues, alimenter les régularisations de temps de travail et établir certains ratios utilisés par les rubriques de paye (heures supplémentaires, complément d'heures, mensualisation).

RCP

REDUCTION DE CHARGES PATRONALES

Le cumul RCP « REDUCTION DE CHARGES PATRONALES » totalise, salarié par salarié, le montant des allègements et exonérations de cotisations patronales accordés sur la paye. À chaque bulletin, le système y ajoute la valeur de réduction calculée (par exemple sur les bas salaires ou au titre de dispositifs sociaux), afin d'en conserver un suivi consolidé. Les indicateurs techniques montrent qu'il ne participe pas directement à une base imposable (CUM_BI = 0), n'est pas plafonné (CUM_PLA = 0) et n'a pas de portée fiscale (CUM_FISCAL = 0) : il joue donc un rôle d'agrégation et de pilotage plutôt que de calcul d'assiette. Concrètement, il sert au contrôle mensuel des réductions appliquées, à la production des états de charges patronales, à la justification auprès des organismes sociaux et au reporting annuel sur le coût employeur réellement supporté après allègements.

RDS

Base R.D.S

Le cumul RDS « Base R.D.S » est une variable d'accumulation dédiée au suivi de l'assiette de la contribution R.D.S. (cotisation de solidarité) au fil de la paye. Concrètement, à chaque bulletin, le système ajoute à ce compteur le montant des éléments de rémunération entrant dans la base de calcul de cette contribution, afin de disposer d'un total cumulé tout au long de l'exercice de paye en cours. Ce cumul sert principalement de référence pour les contrôles de cohérence, les éditions périodiques (états mensuels, récapitulatifs annuels) et les déclarations sociales liées à la R.D.S. Les indicateurs associés (base imposable, plafonnement, traitement fiscal) sont positionnés à zéro : RDS se comporte donc comme un cumul d'assiette pure, sans plafond ni retraitement fiscal particulier, mis à jour automatiquement à chaque calcul de bulletin.

REAC

Revenu d'activité

Le cumul REAC « Revenu d'activité » est une variable d'accumulation qui totalise, au fil des bulletins, l'ensemble des montants constituant le revenu d'activité du salarié. Il agrège progressivement les éléments de rémunération versés au titre de l'activité professionnelle (salaire de base, primes liées au travail, heures supplémentaires, etc.), afin de constituer une base de référence consolidée. Cette accumulation est exprimée dans l'unité associée (UN_ID 4) et suit la périodicité standard du moteur de paye, typiquement un cumul mensuel reporté et consolidé sur l'exercice en cours. REAC n'est pas marqué comme base imposable, plafonnée ni fiscale (CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL à 0) : il sert donc principalement de totalisateur métier, utile au pilotage RH, aux contrôles de cohérence et à l'alimentation d'autres calculs ou états récapitulatifs du revenu d'activité.

RECO

Base retraite reconstituée

Le cumul RECO, intitulé « Base retraite reconstituée », est une variable d'accumulation utilisée en paye pour totaliser les montants de la base servant au calcul des cotisations de retraite, reconstituée à partir des éléments de rémunération soumis. Il agrège, période après période, les valeurs de cette assiette afin d'en suivre l'évolution et de disposer d'un historique consolidé sur l'exercice en cours. Concrètement, il sert à régulariser les cotisations retraite, à vérifier les bases déclarées aux organismes et à reconstituer la base lorsqu'un salarié a connu des changements de situation (entrée, sortie, rappels). Sans caractère fiscal, sans plafonnement ni indicateur de base imposable particulier, il fournit aux gestionnaires paye un repère fiable pour les contrôles, les déclarations sociales et les éventuelles régularisations annuelles liées à la retraite.

REP

Repos compensateur acquis

Le cumul REP « Repos compensateur acquis » totalise, salarié par salarié, le volume de repos compensateur que celui-ci a acquis au fil de la paye. Exprimé dans une unité de temps (heures ou jours selon le paramétrage), il enregistre les droits ouverts en contrepartie d'heures supplémentaires ou de sujétions particulières non payées mais converties en repos. L'accumulation suit la logique d'un compteur de droits : chaque bulletin vient ajouter les unités générées sur la période, le solde restant disponible jusqu'à utilisation ou clôture. Ce cumul n'entre ni dans une base imposable ni dans un plafond, et n'a pas d'incidence fiscale directe : il sert au suivi du droit à repos, à son affichage sur le bulletin et au déclenchement de la prise effective du repos compensateur dans la gestion des temps.

REPP

Repos compensateurs pris

Le cumul REPP « Repos compensateurs pris » est une variable d'accumulation de la paye qui totalise, salarié par salarié, les repos compensateurs effectivement consommés au cours de la période. Exprimé dans l'unité 1 (généralement des heures ou des jours), il s'incrémente à chaque bulletin dès qu'une absence de type repos compensateur est saisie ou générée automatiquement. Cet indicateur sert principalement au suivi des contreparties en repos liées aux heures supplémentaires : il permet de calculer le solde restant dû au salarié, d'alimenter les compteurs affichés en pied de bulletin et de produire les états de gestion RH. Les flags à 0 (CUM_BI, CUM_PLA, CUM_FISCAL) confirment qu'il s'agit d'un cumul de gestion pur, sans impact direct sur la base imposable, le plafond Sécurité sociale ou l'assiette fiscale.

RETE

Retenues à la source

Le cumul RETE « Retenues à la source » totalise, salarié par salarié, les montants prélevés directement sur la rémunération au titre de l'impôt sur le revenu collecté par l'employeur pour le compte de l'administration fiscale. Il s'agit d'un cumul de paye qui s'incrémente à chaque bulletin émis et conserve la somme des retenues opérées depuis le début de l'exercice fiscal, généralement remis à zéro en début d'année civile. Concrètement, il sert de mémoire annuelle des prélèvements effectués : il alimente le bulletin (rubrique « cumul annuel »), les états de fin de mois, la déclaration annuelle des traitements et salaires ainsi que les attestations remises au salarié. Il facilite également les contrôles de cohérence et la régularisation éventuelle du net imposable en fin de période.

RSAIS

Rémunération saisissable

Le cumul RSAIS « Rémunération saisissable » accumule, au fil de la paye, le montant des rémunérations qui peuvent faire l'objet d'une saisie sur salaire (saisie-arrêt, cession, pension alimentaire). Il agrège les éléments de rémunération entrant dans l'assiette saisissable du salarié, conformément aux règles légales encadrant la quotité saisissable. Ce cumul sert de base de calcul pour déterminer la fraction du salaire pouvant être prélevée lors d'une procédure de saisie : c'est sur ce montant que sont appliqués les barèmes et tranches de saisissabilité. Les indicateurs CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL étant à 0, il ne s'agit ni d'une base imposable, ni d'un plafond, ni d'un cumul fiscal : c'est un cumul technique dédié au suivi de l'assiette saisissable, généralement reconduit sur la période de paye en cours puis intégré dans l'historique annuel du salarié.

SASSE

COTISATIONS ASSEDIC

Le cumul SASSE « COTISATIONS ASSEDIC » est une variable d'accumulation dédiée au suivi des cotisations versées au régime d'assurance chômage (ASSEDIC) pour chaque salarié. À chaque traitement de paye, il agrège les montants de cotisations chômage calculés sur la période, qu'il s'agisse de la part salariale, patronale ou des deux selon le paramétrage de l'unité de cumul associée (UN_ID 4). Les indicateurs CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL étant à zéro, ce cumul ne porte ni base imposable, ni plafonnement, ni dimension fiscale spécifique : il sert principalement de totalisateur de contrôle et de reporting. Il alimente les bulletins de paye, les états récapitulatifs périodiques, les déclarations sociales (DSN, attestations) et permet au service RH de vérifier les montants chômage cumulés sur le mois, l'année civile ou l'exercice de paye en cours.

SRET

COTISATIONS RETRAITE/PREV

Le cumul SRET « COTISATIONS RETRAITE/PREV » totalise l'ensemble des cotisations salariales et patronales liées à la retraite et à la prévoyance versées par le salarié et l'employeur au fil des bulletins de paye. Il agrège, paye après paye, les montants prélevés sur la rémunération au titre des régimes de retraite (de base et complémentaire) et de la prévoyance collective. Les indicateurs CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL étant à zéro, ce cumul ne participe ni à une base imposable, ni à un plafond, ni au net fiscal : il joue un rôle de suivi et de reporting. Concrètement, il sert à alimenter les états récapitulatifs (bulletin cumulé, attestations, DSN, déclarations annuelles) et à donner au service paye une vision consolidée des charges retraite/prévoyance accumulées sur la période en cours.

SURS

COTISATIONS SS

Le cumul SURS « COTISATIONS SS » est une variable d'accumulation qui totalise, salarié par salarié, le montant des cotisations de Sécurité sociale prélevées au fil des bulletins de paye. À chaque calcul de bulletin, les lignes de cotisations SS (parts salariale et/ou patronale selon le paramétrage) viennent alimenter ce cumul, qui conserve ainsi une vision consolidée des sommes déjà retenues. Les indicateurs CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL à 0 montrent qu'il ne s'agit ni d'une base imposable, ni d'un plafond, ni d'un cumul fiscal : c'est un suivi opérationnel des cotisations SS. Il sert principalement aux contrôles de cohérence, à l'édition des récapitulatifs mensuels et annuels, à l'alimentation des déclarations sociales et au pilotage RH des charges salariales sur la période en cours.

TQS

BRUT URSSAF

Le cumul TQS « BRUT URSSAF » est une variable de paye qui accumule, pour chaque salarié, le montant du brut soumis aux cotisations URSSAF. À chaque bulletin, le système y ajoute l'assiette des rémunérations entrant dans le champ des cotisations de Sécurité sociale (salaire de base, primes soumises, avantages en nature, heures supplémentaires assujetties, etc.), avant déduction des cotisations salariales. Ce cumul est typiquement entretenu sur une base mensuelle puis cumulé sur l'année civile, afin de suivre l'assiette URSSAF au fil des paies. Il sert de référence pour le calcul et le contrôle des cotisations URSSAF, la régularisation progressive ou annuelle des plafonds, l'alimentation de la DSN et les éditions récapitulatives (livre de paye, états URSSAF). Il ne constitue ni une base d'imposition fiscale ni un plafond.

TRA

Tranche A Urssaf

Le cumul TRA, intitulé « Tranche A Urssaf », accumule le montant des rémunérations soumises à cotisations dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale. Concrètement, à chaque bulletin, il enregistre la part du salaire brut comprise entre zéro et le plafond, qui sert d'assiette aux cotisations Urssaf de tranche A (maladie, vieillesse plafonnée, allocations familiales, etc.). Le compteur est généralement alimenté mois par mois puis consolidé sur l'année civile, afin de permettre la régularisation progressive ou en fin d'exercice des cotisations plafonnées. Il ne constitue ni une base imposable fiscale, ni un plafond en lui-même : il sert de référence de calcul et de contrôle pour les déclarations sociales (DSN), les régularisations annuelles et le suivi des assiettes plafonnées du salarié.