Chapitre 7 — Cumuls

BACS

Base C.S.G.

Le cumul BACS « Base C.S.G. » totalise, pour chaque salarié, le montant cumulé de l'assiette servant au calcul de la Contribution Sociale Généralisée. Concrètement, il agrège au fil des bulletins les éléments de rémunération entrant dans la base CSG (salaires, primes, avantages soumis), afin de disposer à tout moment du total déjà déclaré sur la période. Ce compteur fonctionne classiquement en cumul mensuel et annuel, remis à zéro à l'ouverture d'un nouvel exercice de paye. Il sert de référence pour le contrôle des assiettes déclarées en DSN, pour la régularisation progressive des cotisations CSG en fin d'année, et pour alimenter les états de synthèse sociaux. Les indicateurs CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL étant à 0, il s'agit d'un cumul de base sociale brute, non plafonnée et non rattachée au net fiscal.

BRA

BRUT ASSEDIC

Le cumul BRA (BRUT ASSEDIC) totalise, salarié par salarié, le montant du brut servant d'assiette aux contributions d'assurance chômage (régime ASSEDIC / France Travail). À chaque bulletin, le moteur de paye y ajoute les éléments de rémunération entrant dans cette assiette spécifique : salaire de base, primes soumises, heures supplémentaires, avantages en nature, etc., en appliquant le cas échéant les règles de plafonnement propres au régime chômage. Ce cumul est tenu sur l'exercice (cumul annuel glissant) et peut être consulté en mois en cours, en cumul depuis le début de l'année et en cumul de sortie. Il sert principalement à alimenter les déclarations sociales (DSN, attestation employeur), à régulariser les cotisations en fin d'année et à produire les bases déclarées en cas de départ du salarié.

BRB

Tra Assedic

Le cumul BRB « Tra Assedic » est une variable d'accumulation dédiée au suivi de la tranche Assedic, c'est-à-dire la part de rémunération servant de base au calcul des cotisations d'assurance chômage (aujourd'hui gérées par France Travail, ex-Assedic). À chaque bulletin, il additionne le montant de la tranche soumise à ces contributions, constituant ainsi un historique exploitable mois après mois. Les indicateurs CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL étant à 0, ce cumul n'est ni rattaché à une base imposable, ni plafonné, ni à vocation fiscale : il sert d'agrégat technique de suivi d'assiette. Il permet au service paye de contrôler les bases déclarées, d'alimenter les états récapitulatifs (DSN, attestations employeur) et de vérifier la cohérence des cotisations chômage sur la période souhaitée, généralement le mois et l'exercice en cours.

BRC

Trb Assedic

Le cumul BRC « Trb Assedic » est une variable d'accumulation dédiée au suivi de la tranche de rémunération soumise aux cotisations Assédic (assurance chômage). À chaque traitement de paye, il agrège automatiquement les montants relevant de cette assiette spécifique, constituant ainsi un historique chiffré exploitable par les autres composants du calcul. Les indicateurs associés (CUM_BI, CUM_PLA, CUM_FISCAL tous à 0) montrent qu'il ne participe pas directement à la base imposable, au plafond ni à l'assiette fiscale : il sert de compteur technique propre au régime chômage. Sa portée correspond à un cumul de période standard, généralement glissant sur le mois et l'année en cours. Concrètement, BRC permet au moteur de paye de contrôler les bases déclaratives, d'alimenter les états Assédic/Pôle emploi et de sécuriser les régularisations périodiques lors des bulletins suivants.

BRD

Tranche C assedic

Le cumul « Tranche C assedic » (code BRD) est une variable d'accumulation dédiée au suivi des montants relevant de la tranche C des cotisations chômage (Assedic/Pôle emploi), c'est-à-dire la fraction de rémunération située au-delà de la tranche B du plafond de la Sécurité sociale. À chaque bulletin, il additionne la part de salaire correspondant à cette tranche, afin de constituer un total exploitable pour les contrôles, les états de cotisations et les déclarations sociales. Les indicateurs CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL étant tous à 0, il ne s'agit ni d'une base imposable, ni d'un cumul plafonné, ni d'un cumul fiscal : c'est un compteur métier dédié à l'assiette assedic tranche C. Il sert ainsi de référence pour le calcul, le contrôle et la justification des cotisations chômage sur les hauts revenus.

BRUR

Salaire brut reconstitué(ij soustraites)

Le cumul BRUR, intitulé « Salaire brut reconstitué (IJ soustraites) », est une variable d'accumulation utilisée dans le moteur de paie pour totaliser, période après période, le salaire brut du salarié après déduction des indemnités journalières (IJ) versées par la Sécurité sociale ou la prévoyance. Concrètement, il agrège les montants bruts reconstitués au fil des bulletins, afin de disposer d'un brut « théorique » net des IJ subrogées ou non. Ce cumul sert principalement de base de référence pour des contrôles, des régularisations annuelles et le calcul de certaines assiettes dérivées. Les indicateurs CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL étant à zéro, BRUR n'est ni une base d'imposition, ni plafonnée, ni fiscale : il joue un rôle d'agrégat de pilotage et de reconstitution, exploité pour fiabiliser le suivi du brut réel sur l'exercice.

BRUT

BRUT

Le cumul BRUT correspond au cumul du salaire brut, c'est-à-dire à l'agrégation des montants composant la rémunération brute du salarié avant déduction des cotisations sociales et de l'impôt. Il accumule, paie après paie, l'ensemble des éléments imposables et soumis à cotisations versés au salarié : salaire de base, primes, heures supplémentaires, avantages, etc. Ce cumul est généralement maintenu sur le mois en cours, puis reporté en cumul annuel afin de suivre la rémunération brute versée depuis le début de l'exercice. Il sert de référence pour le calcul de nombreuses bases (cotisations, plafonds), pour l'édition du bulletin de paie, des déclarations sociales et pour le pilotage de la masse salariale. Les indicateurs base imposable, plafond et fiscal sont ici désactivés : BRUT est un cumul de suivi global, non rattaché à une base spécifique.

CODI

Cotisations diverses

Le cumul CODI - Cotisations diverses regroupe l'ensemble des montants prélevés au titre des cotisations sociales ou contributions diverses appliquées sur le bulletin de paye du salarié. Il agrège, période après période, le total des retenues correspondantes afin de disposer d'une vision consolidée sur l'exercice en cours. En pratique, ce cumul est alimenté à chaque calcul de paye dès qu'une rubrique de type cotisation diverse est mouvementée. Les indicateurs techniques associés (base imposable, plafond, traitement fiscal) sont neutres pour ce cumul, qui sert avant tout de totalisateur de suivi. Il est utilisé pour le contrôle des plafonds annuels, la production des états récapitulatifs, l'alimentation des déclarations sociales et fiscales, ainsi que pour la vérification des écarts entre paies successives par le service RH.

COMA

Cotisation maladie

Le cumul COMA « Cotisation maladie » est une variable d'accumulation qui totalise, au fil des bulletins, le montant de la cotisation d'assurance maladie prélevée sur le salaire. À chaque traitement de paye, la part calculée vient s'ajouter au solde existant, ce qui permet de disposer à tout moment d'un total consolidé sur la période de référence (généralement le mois en cours, l'année civile ou l'exercice de paye selon le paramétrage). Ce cumul sert principalement au suivi des charges sociales salariales, à l'édition des récapitulatifs périodiques, aux déclarations sociales et au contrôle des plafonds éventuels. Les indicateurs additionnels précisent qu'il ne constitue pas une base imposable (CUM_BI = 0), qu'il n'est pas plafonné (CUM_PLA = 0) et qu'il n'a pas d'incidence fiscale directe (CUM_FISCAL = 0) : il joue donc un rôle de compteur informatif et déclaratif.

CPAA

Congés payés acquis : droits ancienneté

Le cumul CPAA « Congés payés acquis : droits ancienneté » totalise la quantité de jours de congés payés supplémentaires octroyés au salarié au titre de son ancienneté dans l'entreprise. Il s'agit d'un compteur de droits, exprimé en jours, qui s'incrémente au fil de la période d'acquisition des congés payés (généralement l'exercice de référence allant du 1er juin au 31 mai, selon le paramétrage de l'établissement). Ce cumul ne participe ni à la base imposable, ni au plafond de Sécurité sociale, ni au calcul fiscal : il sert exclusivement au suivi des soldes de congés. Concrètement, il alimente le compteur global des droits à congés du salarié et permet, lors de la prise ou du paiement de congés, de vérifier que l'ancienneté ouvre bien des jours supplémentaires conformément à la convention collective ou aux accords internes.

CPAJ

Congés payés acquis : droits en jours

Le cumul CPAJ (« Congés payés acquis : droits en jours ») totalise, en jours, les droits à congés payés acquis par le salarié au fil de l'exercice de paie. À chaque bulletin, il s'incrémente du nombre de jours générés par la période travaillée, selon les règles de la convention collective ou de l'accord d'entreprise applicable, puis se décrémente des jours effectivement consommés. Il est exprimé en quantité (unité jours, UN_ID = 2) et n'a pas vocation à entrer dans une base de cotisation ni dans un plafond : les indicateurs CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL sont à zéro. Il sert principalement à piloter le solde de congés affiché sur le bulletin, à valoriser l'indemnité de congés payés et à alimenter les états de provision et de suivi RH sur l'exercice d'acquisition.

CPAM

Congés payés acquis : base indemnité

Le cumul CPAM « Congés payés acquis : base indemnité » accumule, salarié par salarié, la base servant au calcul de l'indemnité de congés payés selon la règle du dixième. Il totalise les éléments de rémunération entrant dans l'assiette des congés payés (salaire brut soumis, primes éligibles, etc.) au fur et à mesure des bulletins traités. La période d'accumulation suit l'exercice légal des congés payés, généralement du 1er juin au 31 mai de l'année suivante ; le cumul est remis à zéro à la clôture de l'exercice. En paye, il sert de référence pour valoriser les jours de congés pris ou soldés : l'indemnité versée correspond au dixième de cette base acquise, comparée au maintien de salaire afin de retenir le montant le plus favorable au salarié.

CPPJ

Congés payés pris en jours

Le cumul CPPJ « Congés payés pris en jours » totalise le nombre de jours de congés payés effectivement consommés par le salarié. Exprimé en unité « jours » (UN_ID 2), il s'incrémente à chaque bulletin comportant une absence pour congés payés et fournit un compteur cumulé exploitable tout au long de l'exercice de paye. Il sert principalement au suivi du solde de congés : confronté aux droits acquis, il permet de déterminer le reliquat disponible, d'alimenter le compteur affiché sur le bulletin et de contrôler les dépassements éventuels. N'étant ni base imposable, ni plafonné, ni fiscal (CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL à 0), il reste un indicateur quantitatif de gestion, sans impact direct sur le calcul des cotisations ou de l'impôt, mais essentiel au pilotage administratif des absences.

CPPM

Congés payés pris : base indemnité

Le cumul CPPM, intitulé « Congés payés pris : base indemnité », est une variable d'accumulation utilisée dans le module paie pour totaliser la base servant au calcul de l'indemnité de congés payés effectivement consommés par le salarié. Concrètement, à chaque rubrique de paie liée à la prise de congés, le système ajoute à ce cumul le montant ou la quantité de référence qui servira ensuite à valoriser l'indemnité de congé. Il fonctionne comme un compteur progressif sur l'exercice de paie courant (généralement l'année civile ou la période de référence des congés payés), permettant de suivre le total déjà imputé. Il n'entre pas dans la base imposable, la base de plafond ni la base fiscale (CUM_BI, CUM_PLA, CUM_FISCAL à 0). Son rôle est purement technique : alimenter les contrôles, les régularisations et l'édition du bulletin sur le poste congés payés.

CPS1

Cas particulier : taux trA S.S.

Le cumul CPS1 « Cas particulier : taux trA S.S. » est une variable d'accumulation dédiée à la gestion d'un cas particulier lié au taux de la tranche A de la Sécurité Sociale. Il sert à stocker, au fil des bulletins de paye, un montant ou une quantité spécifique à ce taux dérogatoire, lorsque la situation du salarié justifie un traitement distinct du barème standard de tranche A. Les indicateurs associés (CUM_BI, CUM_PLA, CUM_FISCAL tous à 0) indiquent qu'il ne participe ni à la base imposable, ni au plafond, ni à l'assiette fiscale : il joue un rôle de mémoire technique. Sa période de cumul est généralement mensuelle et annuelle, permettant aux règles de paye de récupérer l'historique nécessaire au calcul correct des cotisations sociales concernées et au contrôle de cohérence en fin d'exercice.

CPS2

Cas particulier tranche A S.S.

Le cumul CPS2 « Cas particulier tranche A S.S. » est une variable d'accumulation dédiée au suivi d'un cas particulier de la tranche A des cotisations de Sécurité sociale. Il agrège, paie après paie, les montants concernés par cette tranche spécifique afin d'en disposer comme base de référence dans les calculs ultérieurs. Selon le paramétrage transmis, ce cumul n'est marqué ni comme base imposable, ni comme plafonné, ni comme fiscal : il joue donc un rôle technique de totalisation, sans intervenir directement dans l'assiette fiscale ou plafonnée standard. En pratique, il sert au gestionnaire de paye à conserver l'historique des montants relevant de ce cas particulier sur la période de référence retenue (généralement le mois en cours et l'exercice annuel), pour contrôle, régularisation et édition des états sociaux liés à la tranche A.

CRA

BRUT RETRAITE

Le cumul CRA « BRUT RETRAITE » accumule, salarié par salarié, le montant brut servant d'assiette au calcul des cotisations de retraite. Il agrège, à chaque bulletin de paye, la somme des rubriques entrant dans la base retraite (salaire de base, primes et indemnités soumises), afin de fournir un total consolidé sur la période de référence — généralement le mois en cours, le cumul annuel et l'exercice de paye. Concrètement, il sert à alimenter le calcul des cotisations retraite (part salariale et patronale), à contrôler les plafonds éventuels et à produire les déclarations sociales périodiques ainsi que les états récapitulatifs annuels. Les indicateurs associés (CUM_BI, CUM_PLA, CUM_FISCAL à 0) précisent qu'il s'agit d'un cumul de montant brut non plafonné et non fiscalisé, dédié exclusivement au suivi de l'assiette retraite.

CRB

Tranche A retraite

Le cumul CRB « Tranche A retraite » totalise, salarié par salarié, la part de rémunération soumise à cotisation retraite dans la limite de la Tranche A (généralement plafonnée au Plafond de la Sécurité Sociale). À chaque bulletin, le moteur de paye ajoute à ce cumul l'assiette Tranche A du mois, ce qui permet de suivre l'évolution des bases retraite au fil de l'exercice. Il sert principalement de base de calcul aux cotisations de retraite Tranche A (part salariale et patronale), au contrôle des plafonds annuels et à l'alimentation des déclarations sociales (DSN, états récapitulatifs). Le paramétrage indique qu'il n'est ni marqué comme base imposable, ni plafonné automatiquement, ni de nature fiscale : c'est un cumul d'assiette sociale destiné au suivi cotisations retraite.

CRC

Tranche B retraite

Le cumul CRC « Tranche B retraite » est une variable d'accumulation utilisée dans le moteur de paye pour totaliser, bulletin après bulletin, les montants relevant de la tranche B de la cotisation retraite. Concrètement, à chaque calcul de paye, le système ajoute à ce cumul la part de rémunération soumise à la tranche B (généralement la fraction du salaire comprise entre le plafond de la Sécurité sociale et un multiple de ce plafond), permettant ainsi un suivi progressif sur l'année civile ou l'exercice de paye en cours. Ce cumul ne sert pas d'assiette fiscale (CUM_FISCAL = 0), n'est pas plafonné (CUM_PLA = 0) et ne correspond pas à une base imposable directe (CUM_BI = 0). Il sert principalement au contrôle, au reporting des cotisations retraite et à la régularisation périodique des tranches.

CRD

Tranche C retraite

Le cumul CRD « Tranche C retraite » totalise les montants relevant de la tranche C de l'assiette retraite, c'est-à-dire la fraction de rémunération située au-delà des tranches A et B, plafonnée selon les règles des régimes complémentaires (typiquement la part supérieure de l'assiette cadre). Il s'alimente paie après paie à partir des éléments de salaire entrant dans cette assiette spécifique. Selon le paramétrage, il est généralement suivi sur l'exercice civil (cumul annuel) avec une mémoire mensuelle, afin de servir d'historique pour le contrôle des assiettes et la production des déclarations sociales. Concrètement, il permet de vérifier le respect des bornes de tranche, d'ajuster les régularisations de cotisations retraite en fin de période, et d'alimenter les états récapitulatifs (DSN, bordereaux caisses, bulletins cumulés) destinés aux organismes de retraite complémentaire.

CUMB

Brut I.J.

Le cumul CUMB « Brut I.J. » totalise le montant brut servant de base au calcul des Indemnités Journalières (I.J.) versées au salarié en cas d'arrêt de travail (maladie, maternité, accident). Concrètement, il agrège les éléments de rémunération brute retenus par la réglementation pour déterminer le salaire de référence utilisé par la Sécurité sociale ou l'organisme prévoyant. L'accumulation s'effectue mois par mois sur le bulletin de paye et s'inscrit dans un suivi glissant permettant de reconstituer les bases des derniers mois précédant un arrêt. Les paramètres associés (CUM_BI, CUM_PLA, CUM_FISCAL tous à 0) indiquent qu'il ne s'agit ni d'une base imposable, ni d'un cumul plafonné, ni d'une assiette fiscale, mais bien d'un agrégat technique dédié au calcul des indemnités journalières et au pilotage des subrogations éventuelles par l'employeur.

DBR

Cumul Brut Divers

Le cumul DBR (« Cumul Brut Divers ») est une variable d'accumulation qui totalise, au fil des bulletins, l'ensemble des éléments de rémunération brute à caractère divers, c'est-à-dire les composantes qui ne relèvent pas du salaire de base habituel (primes exceptionnelles, indemnités ponctuelles, rappels, gratifications diverses, etc.). Les indicateurs associés montrent qu'il n'est pas marqué comme base imposable, ni plafonné, ni fiscal : il joue donc un rôle de compteur interne et de regroupement, et non d'assiette directe pour le calcul des cotisations ou de l'impôt. Son périmètre temporel suit la logique habituelle des cumuls de paye (cumul mensuel reporté en cumul annuel sur l'exercice en cours). Il sert principalement aux contrôles, aux états récapitulatifs et à l'alimentation d'autres formules de paye consolidant le brut divers du salarié.

DIVM

DIVERS EN MOINS

Le cumul DIVM (« DIVERS EN MOINS ») est une variable d'accumulation qui totalise, sur la période de paye en cours, l'ensemble des retenues et déductions diverses appliquées au salarié et ne relevant pas des cumuls dédiés (cotisations, impôts, avances). Il agrège ainsi les montants ponctuels en moins, tels que régularisations négatives, remboursements de trop-perçus, pénalités ou autres prélèvements exceptionnels. D'après son paramétrage, ce cumul n'entre pas dans une base imposable (CUM_BI=0), n'est pas plafonné (CUM_PLA=0) et n'a pas de caractère fiscal (CUM_FISCAL=0). Il joue un rôle purement informatif et de contrôle : il permet au gestionnaire RH/paye de visualiser rapidement le total des éléments défavorables au salarié sur le bulletin, de justifier l'écart entre brut et net, et d'alimenter les états récapitulatifs internes de suivi des retenues diverses.

DIVP

DIVERS EN PLUS

Le cumul DIVP (« DIVERS EN PLUS ») est une variable d'accumulation qui totalise, au fil des bulletins, l'ensemble des montants divers venant majorer la rémunération du salarié : primes ponctuelles, indemnités exceptionnelles, remboursements ou ajustements positifs ne disposant pas d'un cumul dédié. Les indicateurs paramétrés (CUM_BI = 0, CUM_PLA = 0, CUM_FISCAL = 0) montrent qu'il n'entre ni dans une base imposable, ni dans un plafond, ni dans l'assiette fiscale : il joue un rôle de suivi et de reporting plutôt que de calcul de cotisations. Exprimé dans l'unité 4, il sert principalement au contrôle de gestion paye, à l'édition d'états récapitulatifs (mensuels, annuels ou par exercice selon le paramétrage de remise à zéro) et au pilotage des éléments variables versés en complément du salaire de base.

DRA

BRUT PREVOYANCE

Le cumul DRA « BRUT PREVOYANCE » est une variable de paie qui agrège, salarié par salarié, le montant brut servant d'assiette aux cotisations de prévoyance (incapacité, invalidité, décès, complémentaire santé selon les régimes en place). Il additionne au fil des bulletins les éléments de rémunération entrant dans cette assiette : salaire de base, primes soumises et autres éléments retenus par le paramétrage. Le cumul est tenu sur l'exercice de paye (cumul annuel glissant) tout en restant consultable en valeur mensuelle, ce qui permet de suivre les bases déclarées aux organismes de prévoyance. Il n'est ni plafonné ni marqué fiscal (CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL à 0). Concrètement, il alimente le calcul des cotisations prévoyance, les contrôles de cohérence d'assiette et les déclarations sociales périodiques (DSN, états récapitulatifs).

DRB

Tranche A prévoyance

Le cumul DRB « Tranche A prévoyance » est une variable d'accumulation qui totalise, bulletin après bulletin, l'assiette servant au calcul des cotisations de prévoyance limitées à la Tranche A, c'est-à-dire la part de rémunération plafonnée au Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale. À chaque édition de paye, il agrège les montants soumis à la prévoyance dans cette tranche, en cumul mensuel et annuel, afin de suivre les bases déclarées et de sécuriser le calcul des cotisations salariales et patronales associées. Les indicateurs CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL étant à zéro, il ne s'agit ni d'une base imposable, ni d'un cumul plafonné réglementaire, ni d'un cumul fiscal : c'est un cumul de gestion dédié au suivi de la prévoyance Tranche A et aux contrôles de cohérence en fin d'exercice.

DRC

Tranche B Prévoyance

Le cumul DRC « Tranche B Prévoyance » est une variable de paye qui totalise, salarié par salarié, les montants de rémunération entrant dans l'assiette de la tranche B au titre du régime de prévoyance. Concrètement, il agrège chaque mois la part du salaire brut située au-dessus du plafond de la Sécurité sociale (tranche 1) et jusqu'au plafond retenu pour la tranche B, afin de servir de base au calcul des cotisations prévoyance correspondantes. Les indicateurs CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL étant à 0, ce cumul n'est ni une base imposable, ni un plafond, ni un cumul fiscal : c'est un cumul technique d'assiette. Il est généralement entretenu en cumul mensuel et annuel glissant, et utilisé par les rubriques de cotisations pour appliquer les taux salariaux et patronaux de prévoyance sur la bonne tranche.

DRD

Tranche C prévoyance

Le cumul DRD « Tranche C prévoyance » est une variable d'accumulation dédiée au suivi de l'assiette de cotisation de prévoyance située sur la tranche C de la rémunération, c'est-à-dire la fraction du salaire comprise entre quatre et huit fois le plafond de la Sécurité sociale. À chaque bulletin de paye, il additionne le montant de salaire entrant dans cette tranche, afin d'alimenter le calcul des cotisations de prévoyance correspondantes. L'accumulation s'effectue de manière progressive sur l'exercice, permettant un suivi mensuel et annuel cohérent avec les règles de plafonnement. Les indicateurs associés (CUM_BI, CUM_PLA, CUM_FISCAL tous à 0) montrent qu'il ne s'agit pas d'une base imposable ni d'un plafond fiscal, mais bien d'un cumul technique servant à piloter le calcul des contributions de prévoyance sur la tranche haute.

DTRA

Cumul TRA divers

Le cumul DTRA, intitulé « Cumul TRA divers », est une variable d'accumulation utilisée par le moteur de paye pour totaliser des montants ou quantités liés à des éléments divers de type TRA (traitements ou retenues complémentaires) au fil des bulletins. À chaque calcul de bulletin, les rubriques rattachées à ce cumul viennent l'alimenter, ce qui permet de disposer d'un total consolidé exploitable dans les règles de calcul, les contrôles ou les éditions. D'après son paramétrage, ce cumul n'entre pas dans une base imposable (CUM_BI = 0), n'est pas plafonné (CUM_PLA = 0) et n'a pas de portée fiscale particulière (CUM_FISCAL = 0). Il joue donc un rôle de compteur interne de gestion, utile pour suivre et restituer des éléments TRA divers, sans impact direct sur les assiettes sociales ou fiscales du salarié.

DTRB

Cumul trb divers

Le cumul DTRB, intitulé « Cumul trb divers », est une variable d'accumulation utilisée dans le moteur de paye CEGI. Il regroupe l'ensemble des montants ou quantités liés à des éléments « trb divers » (travaux ou retenues divers) sur la période de référence définie par l'unité de gestion 104, généralement le mois en cours, avec consolidation possible sur l'exercice. Les indicateurs CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL étant à 0, ce cumul n'entre pas dans l'assiette de base, ne contribue pas au plafond de sécurité sociale et n'a pas de portée fiscale directe. Il sert donc principalement de compteur interne de suivi, exploitable par les rubriques de paye, les états récapitulatifs et les contrôles de cohérence, sans impact direct sur le calcul des cotisations ni de l'impôt sur le revenu.