Chapitre 6 — Cotisations

ADAPP

Cotisation salaire apprenti pour DSN

La cotisation ADAPP, intitulée « Cotisation salaire apprenti pour DSN », est une cotisation sociale spécifiquement liée au statut d'apprenti et destinée à alimenter la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Son type d'organisme est SECU, ce qui indique qu'elle relève de la Sécurité sociale : l'organisme destinataire est donc l'URSSAF, qui centralise les cotisations sociales du régime général. Elle concerne la rémunération versée aux apprentis, lesquels bénéficient d'un régime social particulier avec des exonérations partielles ou totales selon les seuils légaux. Concernant le redevable, le libellé « salaire apprenti » suggère qu'il s'agit de la part salariale, mais cette information reste ambiguë sans paramétrage de taux (0 historique de taux enregistré) ni précision sur l'assiette. De même, l'objet précis de la cotisation (maladie, vieillesse, famille, ou cotisation agrégée) n'est pas explicitement indiqué et nécessite une vérification dans le paramétrage DSN. La cotisation est actuellement active dans le système et son origine « N » (Natif) indique qu'elle est fournie en standard par l'éditeur.

ADSTA

Cotisation remuneration stagiaire DSN

La cotisation ADSTA, intitulée « Cotisation rémunération stagiaire DSN », est une cotisation sociale active rattachée à un organisme de type SECU (Sécurité sociale). Elle concerne spécifiquement la rémunération versée aux stagiaires et s'inscrit dans le cadre des déclarations DSN (Déclaration Sociale Nominative), le canal unifié de transmission des données sociales aux organismes destinataires. Son objet précis (couverture maladie, accidents du travail, etc.) n'est pas explicitement renseigné dans la fiche : le rattachement à un organisme SECU suggère une contribution au régime général de la Sécurité sociale, typiquement déclenchée lorsque la gratification du stagiaire dépasse le seuil de franchise légal. La part employeur ou salarié n'est pas précisée non plus dans les données fournies, ce qui constitue une ambiguïté à lever : en pratique, ce type de cotisation est généralement à la charge de l'employeur sur la fraction de gratification excédant le seuil. Point d'attention important : aucun historique de taux n'est enregistré (0 historique), ce qui signifie qu'aucune valeur n'est paramétrée à ce jour ; il conviendra de vérifier le taux applicable avant tout calcul de paie.

ACRDT

CRDS NON DEDUCTIBLE SUR TOTALITE

La cotisation ACRDT correspond à la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) non déductible, calculée sur la totalité de la rémunération brute. Instaurée en 1996, cette contribution a pour objet exclusif le remboursement de la dette accumulée par les organismes de Sécurité sociale (maladie, vieillesse, famille). Elle n'est donc pas affectée à une branche de risque particulière mais à l'apurement du passif social, géré par la CADES (Caisse d'Amortissement de la Dette Sociale), via les URSSAF qui en assurent le recouvrement. Le type d'organisme « SECU » confirme ce rattachement à la sphère Sécurité sociale. Cette cotisation est intégralement à la charge du salarié : aucune part patronale n'existe pour la CRDS. Son taux légal est de 0,50 %, appliqué sur l'assiette CSG/CRDS (rémunération brute après abattement de 1,75 % le cas échéant, dans la limite réglementaire). La mention « non déductible » signifie qu'elle ne réduit pas le revenu imposable du salarié, contrairement à la CSG déductible. Le paramétrage indique un seul historique de taux ; il conviendra de vérifier que la valeur active reflète bien le taux en vigueur.

ACRDS

CRDS NON DEDUCTIBLE

La cotisation ACRDS correspond à la CRDS non déductible (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale). Il s'agit d'un prélèvement social obligatoire instauré en 1996 pour résorber le déficit cumulé de la Sécurité sociale, géré par la CADES (Caisse d'Amortissement de la Dette Sociale). Le type d'organisme renseigné ici est SECU, ce qui confirme son rattachement à la sphère Sécurité sociale. Cette contribution est intégralement à la charge du salarié : elle est précomptée sur le bulletin de paie, sans part patronale. Son assiette porte principalement sur les revenus d'activité (salaires, primes, avantages) et son taux historique est de 0,5 %. La mention « non déductible » signifie que cette fraction ne vient pas réduire le revenu net imposable du salarié, contrairement à la part déductible de la CSG. La cotisation est active dans le paramétrage et dispose d'un historique de taux, ce qui permet de tracer les évolutions réglementaires applicables. Aucune ambiguïté notable sur la nature du prélèvement.

ACRDU

CRDS NON DEDUCTIBLE SUR CHOM PARTIEL

La cotisation ACRDU, intitulée « CRDS non déductible sur chômage partiel », correspond à la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale appliquée aux indemnités d'activité partielle (chômage partiel). Il s'agit d'un prélèvement social à la charge exclusive du salarié, retenu directement sur le montant de son indemnité d'activité partielle. Son taux légal habituel est de 0,5 %. Son objet n'est pas de financer une branche de protection sociale classique (maladie, retraite, chômage) mais de contribuer au remboursement de la dette accumulée par la Sécurité sociale. À ce titre, elle est collectée pour le compte de la CADES (Caisse d'Amortissement de la Dette Sociale), via l'URSSAF qui en assure le recouvrement — ce qui explique le type d'organisme « SECU » paramétré dans CEGI. La mention « non déductible » signifie que cette CRDS n'est pas déductible de l'assiette de l'impôt sur le revenu du salarié, contrairement à une fraction de la CSG. Elle vient donc en diminution du net à payer sans réduire le net imposable.

ACRDV

CRDS NON DEDUCTIBLE SUR TOTALITE

La cotisation ACRDV correspond à la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) non déductible, calculée sur la totalité de la rémunération. Il s'agit d'un prélèvement social français institué en 1996 pour résorber le déficit cumulé de la Sécurité sociale, géré par la CADES (Caisse d'Amortissement de la Dette Sociale). Le code « type organisme SECU » confirme son rattachement à la sphère Sécurité sociale, bien que techniquement la CRDS soit reversée à l'URSSAF, qui la collecte pour le compte de la CADES. Cette contribution est intégralement à la charge du salarié : aucune part employeur n'est due. Son taux historique est de 0,5 % appliqué sur 98,25 % du salaire brut (après abattement pour frais professionnels, dans la limite de 4 PASS). La mention « non déductible » signifie qu'elle n'est pas déductible de l'assiette de l'impôt sur le revenu, contrairement à une fraction de la CSG. L'objet n'est donc ni la maladie, ni la retraite, ni le chômage, mais l'amortissement de la dette sociale accumulée. La fiche indique un seul historique de taux, ce qui peut signaler un paramétrage simplifié à vérifier au regard des évolutions législatives récentes.

DAPPS

TAXE D'APPRENTISSAGE SUPPL.

La cotisation DAPPS, intitulée « TAXE D'APPRENTISSAGE SUPPL. », correspond à la part supplémentaire (ou complémentaire) de la taxe d'apprentissage prélevée dans le cadre de la paie. Il s'agit d'une contribution patronale : elle est versée exclusivement par l'employeur, sans retenue sur le salaire net du salarié. Son objet n'est pas la couverture d'un risque social classique (maladie, retraite, chômage), mais le financement de la formation professionnelle initiale, notamment les dépenses liées à l'apprentissage, aux centres de formation d'apprentis (CFA) et aux premières formations technologiques et professionnelles. Le type d'organisme « 060 » identifie ici un organisme collecteur dédié à la formation/apprentissage (typiquement un OPCO ou l'organisme national de collecte de la taxe d'apprentissage), destinataire des fonds. La cotisation est marquée comme active dans le paramétrage CEGI, avec une origine « T ». Point d'ambiguïté à signaler : aucun historique de taux n'est renseigné (0 historique), ce qui signifie que le taux applicable n'est pas documenté dans la base ; il conviendra de le vérifier auprès du paramétrage en vigueur ou de la réglementation avant tout calcul de paie.

AFNAP

FNAL SUR BRUT DEGRESSIF 0.2%

La cotisation AFNAP « FNAL SUR BRUT DEGRESSIF 0.2% » correspond à la contribution au Fonds National d'Aide au Logement (FNAL). Il s'agit d'une cotisation patronale : elle est intégralement à la charge de l'employeur et n'apparaît donc pas en déduction du salaire net du salarié. Son objet n'est ni la maladie, ni la retraite, ni le chômage : elle finance les aides au logement versées aux ménages (APL, ALS, ALF), notamment via la Caisse d'Allocations Familiales. À ce titre, l'organisme collecteur est l'URSSAF, qui reverse les fonds à l'État pour alimenter le FNAL — ce qui explique le type d'organisme « SECU » (sphère sociale URSSAF). Le taux paramétré ici est de 0,2 %, appliqué sur le salaire brut, avec une logique « dégressive » qui suggère une assiette plafonnée (typiquement le plafond de la Sécurité sociale, applicable aux employeurs de moins de 50 salariés). Point d'attention : la fiche indique 0 historique de taux, il conviendra donc de vérifier la date d'effet et l'assiette exacte avant exploitation en production.

AFNAQ

FNAL SUR BRUT DEGRESSIF 0.3%

La cotisation AFNAQ « FNAL SUR BRUT DEGRESSIF 0.3% » correspond à la contribution au Fonds National d'Aide au Logement (FNAL), prélevée sur la paie au titre de la Sécurité sociale (type organisme SECU). Cette contribution est intégralement à la charge de l'employeur : elle n'apparaît pas en retenue sur le bulletin du salarié, mais constitue un coût patronal calculé sur les rémunérations versées. Son objet n'est ni la maladie, ni la retraite, ni le chômage : elle finance les aides personnelles au logement (APL, ALS, ALF) versées aux ménages par les CAF. Le taux de 0,3 % et la mention « dégressif » suggèrent une assiette plafonnée ou un mécanisme de réduction au-delà d'un seuil, typique du FNAL applicable selon l'effectif de l'entreprise et la fraction de salaire concernée. L'organisme destinataire est l'URSSAF, qui collecte cette contribution pour le compte de l'État et du fonds FNAL. Point d'ambiguïté : aucun historique de taux n'est enregistré dans le paramétrage, ce qui empêche de confirmer la période d'application et l'assiette exacte (plafonnée vs déplafonnée) ; une vérification du paramétrage est recommandée.

AFNAR

FNAL SUR BRUT DEGRESSIF 0.4%

La cotisation AFNAR « FNAL SUR BRUT DEGRESSIF 0.4% » correspond à la contribution au Fonds National d'Aide au Logement (FNAL). Il s'agit d'une cotisation patronale : elle est versée exclusivement par l'employeur, et n'apparaît donc pas en déduction sur le net du salarié. Son objet n'est ni la maladie, ni la retraite, ni le chômage : elle finance la politique nationale d'aide au logement, notamment les aides personnelles au logement (APL, ALS) gérées par les CAF. Le taux paramétré est de 0,4 % appliqué sur le brut, avec une logique « dégressive » qui correspond historiquement à la part FNAL plafonnée (assise sur la tranche de rémunération dans la limite du plafond de la Sécurité sociale), due par toutes les entreprises quel que soit leur effectif. L'organisme destinataire est classé SECU dans le paramétrage : le recouvrement est effectué par l'URSSAF, qui reverse ensuite au FNAL. Point de vigilance : la fiche ne contient aucun historique de taux enregistré, il convient donc de vérifier que le 0,4 % du libellé est bien actif et à jour dans le moteur de calcul avant exploitation en paie.

AFNAJ

FNAL TRANCHE A Apprentis 11 A 20 SAL

La cotisation AFNAJ « FNAL TRANCHE A Apprentis 11 A 20 SAL » correspond à la contribution au Fonds National d'Aide au Logement (FNAL), appliquée sur la tranche A de la rémunération (partie du salaire plafonnée à hauteur du plafond mensuel de la Sécurité sociale). Le libellé indique qu'elle vise spécifiquement les apprentis dans les entreprises de 11 à 20 salariés, catégorie soumise à un régime particulier en matière de cotisations sociales. Il s'agit d'une cotisation patronale : elle est exclusivement à la charge de l'employeur et n'est pas prélevée sur le salaire net de l'apprenti. Son objet est de financer les aides personnelles au logement (APL, ALS, ALF) versées aux ménages. Bien que le type d'organisme paramétré soit « SECU », le recouvrement du FNAL est en pratique assuré par l'URSSAF pour le compte du Fonds national d'aide au logement. La fiche ne comporte aucun historique de taux enregistré, ce qui constitue une ambiguïté : le taux applicable (généralement réduit ou nul pour les apprentis selon les exonérations en vigueur) devra être vérifié dans le paramétrage effectif avant utilisation en paie.

ACSGC

CSG DEDUCTIBLE PART/INT

La cotisation ACSGC « CSG DEDUCTIBLE PART/INT » correspond à la fraction déductible de la Contribution Sociale Généralisée (CSG), un prélèvement social français destiné au financement de la protection sociale (assurance maladie, famille, dépendance et, pour partie, vieillesse via le FSV). Elle est intégralement supportée par le salarié : son montant est retenu sur le bulletin de paie, l'employeur agissant uniquement comme collecteur. La part « déductible » (actuellement 6,80 %) vient diminuer le revenu net imposable, contrairement à la CSG non déductible. La mention « PART/INT » suggère une assiette particulière liée aux participations ou intérêts (épargne salariale, intéressement, participation), mais cette interprétation reste à confirmer car l'intitulé est ambigu dans le paramétrage. Le type d'organisme renseigné est SECU, indiquant un reversement vers la sphère Sécurité sociale ; en pratique, la CSG est recouvrée par l'URSSAF puis redistribuée aux régimes sociaux. La règle est active mais ne comporte aucun historique de taux paramétré, ce qui signifie que le taux applicable doit être vérifié ou défini avant exploitation en paie réelle.

ACSGP

CSG NON DEDUCTIBLE SUR TOTALITE INT/PART

La cotisation ACSGP correspond à la CSG (Contribution Sociale Généralisée) non déductible, appliquée sur la totalité de l'assiette, dans sa part « intéressement / participation ». Il s'agit d'un prélèvement social à la charge exclusive du salarié : l'employeur la précompte sur le bulletin de paie mais ne verse aucune contribution patronale en regard. Sa particularité tient à son caractère non déductible du revenu imposable : contrairement à la fraction déductible de la CSG, elle reste intégrée à l'assiette de l'impôt sur le revenu du salarié. Son objet n'est pas un risque social classique (maladie, retraite, chômage) mais le financement général de la protection sociale, notamment les prestations familiales, le fonds de solidarité vieillesse et l'assurance maladie. Le type d'organisme renseigné est SECU, ce qui indique un reversement via le circuit Sécurité sociale (Urssaf), collecteur habituel de la CSG. Point d'attention : la fiche ne comporte aucun historique de taux paramétré, ce qui est ambigu pour une cotisation active — le taux applicable doit être vérifié avant toute utilisation en production.

AREDX

REDUCTION AIDES A DOMICILE

La cotisation AREDX, intitulée « REDUCTION AIDES A DOMICILE », est rattachée à un organisme de type SECU (Sécurité sociale). Son libellé indique qu'il ne s'agit pas d'une cotisation classique mais d'une réduction de charges sociales appliquée sur le bulletin de paye des salariés employés dans le cadre des activités d'aide à domicile (services à la personne, intervention auprès de publics fragiles : personnes âgées, handicapées, jeunes enfants, etc.). Ce dispositif vient en déduction des cotisations patronales de Sécurité sociale dues par l'employeur, afin d'alléger le coût du travail dans ce secteur. Elle est donc à la charge de l'employeur (sous forme d'exonération), et non du salarié. L'organisme destinataire est l'URSSAF, qui collecte les cotisations de Sécurité sociale et applique ces réductions. La rubrique est active dans le paramétrage, mais ne comporte aucun historique de taux enregistré, ce qui est ambigu : soit le taux est défini ailleurs (table d'exonération, barème externe), soit la rubrique n'a jamais été utilisée en production. Une vérification du paramétrage associé est recommandée avant exploitation.

AFSOE

FORFAIT SOCIAL TAUX 3

La cotisation AFSOE « FORFAIT SOCIAL TAUX 3 » est un prélèvement social de type SECU, ce qui indique qu'elle est reversée à la Sécurité sociale (URSSAF en pratique, qui en assure le recouvrement pour le compte des branches concernées). Le forfait social est une contribution exclusivement patronale : seul l'employeur en supporte le coût, le salarié n'est pas prélevé sur son net. Il s'applique à certaines rémunérations et avantages exonérés de cotisations de Sécurité sociale mais soumis à la CSG, notamment l'intéressement, la participation, l'abondement employeur sur les plans d'épargne salariale (PEE, PERCO) et certaines contributions de prévoyance. Le « TAUX 3 » suggère qu'il s'agit d'un taux spécifique du barème (le forfait social comporte plusieurs taux selon l'assiette : 8 %, 10 %, 16 %, 20 %). La cotisation est active et possède un historique de taux, ce qui permet le suivi des évolutions réglementaires. Ambiguïté à signaler : la description brute ne précise pas l'assiette exacte ni la valeur du taux associé à ce « TAUX 3 », il convient de vérifier le paramétrage historique pour confirmer le pourcentage applicable et le périmètre concerné.

ALLOR

ALLOCATIONS FAMILIALES COMPL MANDATAIRE

La cotisation ALLOR « ALLOCATIONS FAMILIALES COMPL MANDATAIRE » est une cotisation sociale active, rattachée à un organisme de type SECU (Sécurité sociale). Comme son libellé l'indique, elle finance les allocations familiales, c'est-à-dire la branche Famille de la protection sociale, qui couvre les prestations versées aux salariés ayant des enfants à charge. La mention « COMPL MANDATAIRE » suggère qu'il s'agit d'un complément spécifique applicable aux mandataires sociaux (dirigeants assimilés salariés tels que gérants minoritaires de SARL, présidents de SAS, etc.), dont le régime peut différer de celui des salariés classiques. Traditionnellement, la cotisation d'allocations familiales est intégralement à la charge de l'employeur, sans part salariale, et reversée à l'URSSAF qui la transfère ensuite à la CNAF. Point d'ambiguïté à signaler : la fiche ne précise ni le taux, ni l'assiette, ni la répartition exacte employeur/salarié (aucun historique de taux enregistré), ni l'organisme collecteur précis. Il convient donc de vérifier dans le paramétrage de paie le taux applicable et le bordereau de versement associé avant toute exploitation opérationnelle.

AFSO1

FORFAIT SOCIAL TAUX 1 2023

La cotisation AFSO1 « FORFAIT SOCIAL TAUX 1 2023 » est une contribution sociale active, rattachée à un organisme de type SECU (Sécurité sociale). Le forfait social est une contribution patronale : il est intégralement à la charge de l'employeur et n'apparaît pas en retenue sur le bulletin du salarié. Son objet n'est pas le financement direct d'un risque précis (maladie, retraite, chômage) mais l'assujettissement de certaines rémunérations exonérées de cotisations de Sécurité sociale (intéressement, participation, abondements employeur sur l'épargne salariale, contributions patronales de prévoyance, etc.). Le « taux 1 » correspond ici au taux de droit commun applicable en 2023, soit 20 %, distinct des taux réduits (8 %, 10 %, 16 %). Le produit est recouvré par l'URSSAF et reversé au régime général de la Sécurité sociale. Le libellé fige le millésime 2023 : il convient de vérifier qu'une version plus récente n'a pas pris le relais pour les paies postérieures. Un seul historique de taux est enregistré, ce qui est cohérent avec une cotisation introduite ou figée sur l'exercice 2023.

AFSO2

FORFAIT SOCIAL TAUX 2 2023

La cotisation AFSO2 « FORFAIT SOCIAL TAUX 2 2023 » est un prélèvement social de type SECU, c'est-à-dire reversé aux organismes de Sécurité sociale (URSSAF en France). Le forfait social est une contribution patronale : il est intégralement à la charge de l'employeur, sans part salariale. Il s'applique à certaines rémunérations ou avantages exonérés de cotisations sociales mais soumis à la CSG, par exemple l'intéressement, la participation, l'abondement employeur sur un plan d'épargne salariale, ou certaines contributions de prévoyance. La mention « TAUX 2 » indique qu'il s'agit du second taux applicable dans la nomenclature interne CEGI pour 2023 (différent du taux principal à 20 %, il peut correspondre à un taux réduit, par exemple 8 %, 10 % ou 16 % selon l'assiette concernée). La cotisation est active et dispose d'un historique de taux. Point d'ambiguïté : la description brute ne précise ni le taux exact, ni l'assiette retenue, ni la sous-catégorie de forfait social visée ; il convient de vérifier l'historique des taux paramétré dans CEGI pour confirmer la valeur applicable et l'élément de rémunération assujetti.

AFSO3

FORFAIT SOCIAL INTER PARTICIPATION 2023

La cotisation AFSO3 « FORFAIT SOCIAL INTER PARTICIPATION 2023 » correspond au forfait social, une contribution patronale prélevée sur certaines rémunérations exonérées de cotisations de Sécurité sociale mais soumises à la CSG. Dans le cas présent, l'assiette concerne les sommes versées au titre de la participation aux résultats de l'entreprise (dispositif d'épargne salariale). Cette contribution est intégralement à la charge de l'employeur : le salarié n'en supporte aucune part. L'objet n'est pas un risque spécifique (maladie, retraite, chômage) mais un prélèvement de solidarité destiné au financement général de la protection sociale, notamment les régimes de retraite et l'assurance maladie. Le type d'organisme renseigné étant SECU, l'organisme destinataire est l'URSSAF, qui collecte le forfait social pour le compte de la Sécurité sociale. Le code millésimé « 2023 » suggère un paramétrage rattaché à un taux ou à un régime applicable à compter de cet exercice ; il convient de vérifier dans l'historique de taux unique attaché à AFSO3 le taux exact en vigueur (généralement 16 % ou 20 % selon les cas, voire taux réduits) ainsi que la date d'effet, car ces informations ne sont pas explicites dans la description brute.

AFSO4

FORFAIT SOCIAL TAUX 3 2023

La cotisation AFSO4 « FORFAIT SOCIAL TAUX 3 2023 » est une contribution patronale relevant du régime de Sécurité sociale (type organisme SECU). Le forfait social est, par nature, une cotisation entièrement à la charge de l'employeur : il n'apparaît pas en déduction sur le bulletin du salarié, mais constitue un coût employeur supplémentaire. Il s'applique à certaines rémunérations et avantages exonérés de cotisations sociales mais assujettis à la CSG, notamment l'intéressement, la participation, l'abondement employeur aux plans d'épargne salariale (PEE, PERCO/PER), ou encore certaines contributions de prévoyance. Le « TAUX 3 » et l'année « 2023 » suggèrent qu'il s'agit ici d'un taux spécifique (vraisemblablement un taux réduit, par exemple 16 % ou 20 % selon l'assiette concernée, là où le taux de droit commun est de 20 %). L'organisme destinataire est l'URSSAF, qui collecte le forfait social pour le compte de la Sécurité sociale. Point d'ambiguïté : sans accès à l'historique de taux (1 enregistrement signalé), il n'est pas possible de confirmer la valeur exacte du taux ni l'assiette précise visée par ce paramétrage.

AREDY

DEDUCTION PP HEURES SUP 20 -250 SAL

La rubrique AREDY « DEDUCTION PP HEURES SUP 20 -250 SAL » correspond à une déduction de cotisations sociales patronales applicable aux heures supplémentaires, pour les entreprises dont l'effectif est compris entre 20 et 250 salariés. Concrètement, il ne s'agit pas d'une cotisation supplémentaire prélevée au salarié, mais d'un allègement de la charge employeur : un montant forfaitaire vient en déduction des cotisations patronales de sécurité sociale dues sur chaque heure supplémentaire effectuée. Elle ne pèse donc que sur l'employeur, et bénéficie au final à l'entreprise sous forme de réduction de charges. L'organisme destinataire est la Sécurité sociale (type « SECU »), via l'URSSAF qui centralise la collecte et applique la déduction sur le bordereau de cotisations. La rubrique est active et dispose d'un historique de taux, ce qui permet de suivre les évolutions réglementaires du montant déductible. Ambiguïté à signaler : le libellé seul ne précise pas le pays ni le texte de référence ; il faudra vérifier dans le paramétrage le montant exact appliqué et sa base légale en vigueur.

ATRAR

VERSEMENT TRANSPORT REGIONAL ET RURAL

La cotisation ATRAR, intitulée « Versement Transport Régional et Rural », est un prélèvement social rattaché à un organisme de type SECU (sécurité sociale / collecte sociale). Son objet n'est pas une couverture personnelle du salarié (ni maladie, ni retraite, ni chômage) : il s'agit d'une contribution affectée au financement des transports collectifs sur un périmètre régional et rural, dans la logique du versement mobilité. À ce titre, elle est, par construction, à la charge exclusive de l'employeur et ne donne lieu à aucune retenue sur le bulletin du salarié. Elle est calculée sur la masse salariale et reversée à l'organisme social collecteur (typiquement l'URSSAF), qui la rétrocède ensuite à l'autorité organisatrice de la mobilité compétente sur le territoire concerné. Point de vigilance : la fiche est marquée active mais ne contient aucun historique de taux paramétré. Avant toute paie, il convient donc de renseigner le taux applicable et la date d'effet selon la zone géographique de l'établissement, sous peine d'une assiette calculée à zéro.

ATRAS

VERSEMENT TRANSPORT REGION RURAL REDUIT

La cotisation ATRAS « VERSEMENT TRANSPORT REGION RURAL REDUIT » est une contribution rattachée au dispositif du Versement Mobilité (anciennement Versement Transport), prélevée sur la masse salariale. Le code « REGION RURAL REDUIT » indique qu'il s'agit du taux minoré applicable dans certaines zones rurales ou périphériques, où le financement des transports collectifs est moins intensif que dans les agglomérations urbaines denses. Cette cotisation est intégralement à la charge de l'employeur : le salarié n'en supporte aucune part, ni sur son brut, ni sur son net. Son objet n'est pas la couverture d'un risque social classique (maladie, retraite, chômage) mais le financement des infrastructures et services de transport en commun organisés par l'autorité locale compétente. Le type d'organisme indiqué est SECU, ce qui suggère que le recouvrement transite par l'URSSAF (ou un organisme assimilé de Sécurité sociale), lequel reverse ensuite les sommes à l'autorité organisatrice de la mobilité concernée. À noter : la fiche ne comporte aucun historique de taux enregistré, ce qui peut signaler un paramétrage à compléter avant utilisation effective en paie.

APEN1

Pénibilité mono exposition 451

La cotisation « Pénibilité mono exposition 451 » (code APEN1) est une cotisation sociale de Sécurité sociale (type organisme SECU), actuellement active, avec trois historiques de taux enregistrés témoignant d'évolutions réglementaires successives. Elle relève du dispositif de prévention de la pénibilité au travail, désormais intégré au Compte professionnel de prévention (C2P) géré par la branche AT/MP de la Sécurité sociale. La mention « mono exposition » indique qu'elle s'applique aux salariés exposés à un seul facteur de risque professionnel (travail de nuit, bruit, températures extrêmes, etc.) au-delà des seuils réglementaires. Cette cotisation est intégralement à la charge de l'employeur : aucune part n'est précomptée sur le salaire net du salarié. Son produit finance les droits ouverts au C2P (formation, temps partiel, départ anticipé à la retraite) pour les salariés exposés. L'organisme destinataire est l'URSSAF, qui la recouvre pour le compte de la branche concernée de la Sécurité sociale. Point d'ambiguïté : le suffixe « 451 » est un code interne CEGI dont la signification exacte (taux, sous-catégorie, version réglementaire) doit être confirmée via la fiche paramétrage et les historiques de taux.

APEN0

Pénibilité universelle 450

La cotisation « Pénibilité universelle 450 » (code APEN0) est une cotisation sociale active, destinée à financer le dispositif de prévention et de compensation de la pénibilité au travail. Ce type de cotisation vise à reconnaître l'exposition des salariés à certains facteurs de risques professionnels (port de charges lourdes, postures pénibles, travail de nuit, exposition à des agents chimiques, etc.) et à ouvrir des droits, notamment via le Compte Professionnel de Prévention (C2P), permettant une formation, un passage à temps partiel ou un départ anticipé à la retraite. En règle générale, la cotisation pénibilité est intégralement à la charge de l'employeur ; le salarié ne contribue pas. Le produit est habituellement collecté par l'URSSAF puis reversé à la branche AT/MP (Accidents du travail / Maladies professionnelles) de la Sécurité sociale, qui gère le financement du C2P. Le paramétrage présente toutefois deux zones d'ambiguïté à confirmer : le type d'organisme destinataire n'est pas renseigné (champ vide / None) et l'origine est codée « N », ce qui ne permet pas de trancher avec certitude entre une cotisation nationale standard et une variante spécifique. Deux historiques de taux sont enregistrés, traduisant une évolution réglementaire du barème.

APEN2

Pénibilité multi expositions 452

La cotisation « Pénibilité multi expositions 452 » (code APEN2) est une cotisation sociale active, destinée à un organisme de Sécurité sociale (type SECU). Elle s'inscrit dans le dispositif de prévention de la pénibilité au travail : elle finance les droits acquis par les salariés exposés à plusieurs facteurs de risques professionnels (postures pénibles, bruit, travail de nuit, agents chimiques, etc.) au-delà des seuils réglementaires. Concrètement, elle alimente le Compte Professionnel de Prévention (C2P), qui permet aux salariés concernés de financer une formation, un passage à temps partiel ou un départ anticipé à la retraite. Cette cotisation additionnelle « multi-exposition » est en principe à la charge exclusive de l'employeur, lorsque le salarié est exposé à au moins deux facteurs de pénibilité simultanément ; le salarié ne contribue pas. L'organisme collecteur est l'URSSAF, qui reverse ensuite les fonds à la branche AT/MP de la Sécurité sociale gestionnaire du C2P. Le code interne « 452 » et la présence de 3 historiques de taux suggèrent un paramétrage évolutif suivant les barèmes officiels ; à vérifier toutefois dans la fiche taux pour confirmer la répartition employeur/salarié appliquée dans votre établissement.

MUTFQ

MUTUELLE CADRE AVANTAGE NATURE

La cotisation MUTFQ, intitulée « MUTUELLE CADRE AVANTAGE NATURE », correspond à une cotisation de mutuelle santé complémentaire dédiée au personnel cadre, calculée sur la base d'un avantage en nature. Elle vient compléter les remboursements de l'assurance maladie obligatoire en prenant en charge tout ou partie des frais de santé restant à la charge du salarié (consultations, hospitalisations, optique, dentaire, etc.). En règle générale, ce type de cotisation est partagé entre l'employeur et le salarié cadre, avec une part patronale souvent majoritaire dans le cadre des contrats collectifs obligatoires. Trois historiques de taux sont enregistrés, ce qui traduit des évolutions successives du barème appliqué. L'organisme destinataire est la mutuelle ou l'institution de prévoyance retenue par l'entreprise pour couvrir la population cadre. Points d'ambiguïté à signaler : le champ « type d'organisme » n'est pas renseigné, ce qui ne permet pas d'identifier formellement le destinataire (mutuelle, institution de prévoyance ou compagnie d'assurance) ; par ailleurs, la mention « avantage nature » suggère que l'assiette porte sur la valorisation d'un avantage en nature plutôt que sur le salaire brut classique, ce qu'il convient de confirmer auprès du paramétrage de paie.

RTAM2

Retraite Agent Maitrise sur T2

La cotisation RTAM2 « Retraite Agent Maitrise sur T2 » est un prélèvement social destiné au financement de la retraite complémentaire des salariés relevant de la catégorie « Agents de Maîtrise ». Comme son libellé l'indique, son assiette est limitée à la tranche T2 de la rémunération, c'est-à-dire la part du salaire située au-delà du plafond de la Sécurité sociale (typiquement entre 1 et 8 PSS selon les régimes), et non sur la totalité du salaire brut. Conformément à l'usage en matière de retraite complémentaire, cette cotisation est partagée entre le salarié (part salariale, retenue sur le bulletin) et l'employeur (part patronale), avec une répartition généralement plus favorable au salarié. Son objet exclusif est la constitution de droits à pension de retraite complémentaire, distincte du régime de base. L'organisme destinataire est identifié par le type 030 dans le paramétrage CEGI ; il s'agit donc d'une caisse de retraite complémentaire (type AGIRC-ARRCO ou équivalent), à confirmer selon la nomenclature interne. Point d'attention : la cotisation est marquée active, mais aucun historique de taux n'est renseigné. Les taux salarial et patronal doivent donc être vérifiés et saisis avant toute exécution de paye.

RTNC8

Retraite condition supplémentaire AM

La cotisation « Retraite condition supplémentaire AM » (code RTNC8) est une cotisation sociale active relevant du volet retraite, comme l'indique son libellé. Le préfixe « RT » et la mention « condition supplémentaire AM » suggèrent qu'il s'agit d'une cotisation de retraite complémentaire ou conventionnelle s'appliquant à une catégorie particulière de salariés (vraisemblablement les agents de maîtrise, signification probable du sigle « AM »), au-delà du régime de retraite de base. Son objet est donc de financer des droits à pension supplémentaires pour cette population. Le type d'organisme 030 désigne la caisse de retraite destinataire des fonds collectés ; sans table de correspondance des codes organismes propre à l'installation CEGI, l'identité précise de cet organisme (CIMR, caisse complémentaire, régime conventionnel) ne peut être affirmée avec certitude. De manière classique pour une cotisation retraite, la charge est généralement partagée entre le salarié (part salariale) et l'employeur (part patronale), mais la répartition exacte dépend de l'historique de taux paramétré (1 historique référencé) que cette fiche ne détaille pas. Information ambiguë à confirmer en consultant le paramétrage des taux.

RTAM1

Retraite Agent Maitrise sur T1

La cotisation RTAM1 « Retraite Agent Maitrise sur T1 » est un prélèvement social affecté au financement de la retraite complémentaire des salariés relevant de la catégorie « Agents de maîtrise ». Elle s'applique sur la tranche T1 de la rémunération, c'est-à-dire la part du salaire brut comprise entre 0 et le plafond de la Sécurité sociale. Son objet est donc exclusivement la constitution de droits à pension complémentaire, en complément du régime général de retraite. Conformément aux régimes de retraite complémentaire, cette cotisation est en principe partagée entre le salarié (part salariale) et l'employeur (part patronale), selon une répartition définie par les taux historisés dans le paramétrage (un historique de taux est enregistré). L'organisme destinataire est identifié par le type 030 : il s'agit d'une caisse de retraite complémentaire (typiquement AGIRC-ARRCO ou équivalent selon le contexte conventionnel). La cotisation est actuellement active. Point d'ambiguïté : le libellé ne précise pas la convention collective de rattachement ni la répartition exacte salarié/employeur ; ces éléments doivent être confirmés via les taux historisés et le paramétrage de l'organisme 030.