Chapitre 6 — Cotisations

ACSGF

CSG DEDUCTIBLE SUR TOTALITE

La cotisation ACSGF correspond à la CSG (Contribution Sociale Généralisée) déductible, calculée sur la totalité de la rémunération. Il s'agit d'un prélèvement social obligatoire, intégralement à la charge du salarié : elle est retenue sur le bulletin de paie et n'a pas de part employeur. Sa qualification « déductible » signifie qu'une fraction du taux global de CSG est déductible de l'assiette de l'impôt sur le revenu du salarié, contrairement à la part non déductible. La mention « sur totalité » indique que l'assiette retenue couvre l'intégralité des éléments soumis (salaire brut majoré de certaines cotisations patronales de prévoyance, dans la limite réglementaire). Le type d'organisme « SECU » confirme que le produit de cette cotisation est destiné à la Sécurité sociale, plus précisément à l'URSSAF qui la collecte avant reversement aux branches sociales (maladie, famille, autonomie, dette sociale via la CRDS associée). La présence de deux historiques de taux traduit des évolutions réglementaires successives. Point d'attention : le taux exact applicable n'étant pas fourni ici, il convient de vérifier l'historique en vigueur à la date de paie traitée.

ACSGJ

Taux C.S.G Déductible/Portabilité Prévoy

La cotisation ACSGJ « Taux C.S.G Déductible/Portabilité Prévoy » correspond à la fraction déductible de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) appliquée dans le cadre spécifique de la portabilité de la prévoyance. Pour rappel, la CSG est un prélèvement social qui finance la protection sociale (assurance maladie, famille, dépendance, dette sociale via la CRDS associée). Elle est intégralement à la charge du salarié (ou de l'ancien salarié bénéficiaire de la portabilité) : l'employeur agit uniquement comme collecteur via la paye. La part dite « déductible » vient minorer l'assiette de l'impôt sur le revenu, à la différence de la CSG non déductible. Le type d'organisme renseigné est SECU, ce qui est cohérent : la CSG est recouvrée par l'URSSAF puis reversée aux organismes de Sécurité sociale. La rubrique est active et dispose d'un historique de taux, ce qui permet de suivre les évolutions réglementaires. Point d'attention : le libellé mêle « CSG déductible » et « portabilité prévoyance ». Il convient de vérifier en paramétrage l'assiette précise (cotisations de prévoyance maintenues au titre de la portabilité Article L911-8) et le taux applicable, afin d'éviter toute confusion avec la CSG de droit commun sur salaires.

AREDW

REDUCTION HRS SUPP EXO < 10 SAL

La cotisation AREDW, intitulée « REDUCTION HRS SUPP EXO < 10 SAL », correspond à une réduction de charges patronales sur les heures supplémentaires, applicable aux entreprises de moins de 10 salariés. Il ne s'agit donc pas d'un prélèvement supplémentaire mais d'un allègement : son montant vient diminuer le total des cotisations dues par l'employeur sur la fiche de paie, en contrepartie des heures supplémentaires effectuées par les salariés. Le type d'organisme « SECU » indique qu'elle s'impute dans le périmètre Sécurité sociale, c'est-à-dire qu'elle régularise le bordereau URSSAF (l'organisme collecteur des cotisations de Sécurité sociale en France). Elle est portée exclusivement par la part employeur, le salarié n'étant pas concerné par cette ligne. Son objet n'est pas un risque social précis (maladie, retraite, chômage) mais un dispositif d'exonération visant à soutenir l'emploi et le pouvoir d'achat dans les TPE. Point d'ambiguïté à signaler : la rubrique étant active avec un seul historique de taux et une origine « N » (paramétrage standard), il convient de vérifier le taux en vigueur et le plafond d'effectif réellement appliqué selon la réglementation actuelle.

DTSA4

Taxe sur salaire taux 4

La cotisation « Taxe sur salaire taux 4 » (code DTSA4) correspond à une tranche de la taxe sur les salaires, un prélèvement fiscal calculé sur la masse salariale brute versée par certains employeurs. Contrairement aux cotisations sociales classiques (maladie, retraite, chômage), il ne s'agit pas d'une contribution à la protection sociale du salarié mais d'un impôt à la charge exclusive de l'employeur. Le salarié n'en supporte aucune part : elle n'apparaît pas en déduction sur le bulletin et ne génère aucun droit social pour lui. Le « taux 4 » désigne ici la tranche supérieure du barème progressif, appliquée à la fraction la plus élevée des rémunérations annuelles. L'organisme destinataire est le Trésor public (administration fiscale), ce qui est cohérent avec le type d'organisme 090 utilisé en paramétrage. La cotisation est active et dispose d'un historique de taux permettant le suivi des évolutions barémiques. Point d'attention : sans contexte légal du pays d'application (France, Maroc, etc.), l'assiette précise et le seuil de déclenchement du taux 4 doivent être confirmés auprès de la documentation réglementaire en vigueur.

MH101

MUTUELLE SALARIES HPP

La cotisation MH101 « MUTUELLE SALARIES HPP » est une retenue de paye destinée au financement d'une mutuelle santé complémentaire couvrant les salariés de l'entité HPP. Son objet est la couverture maladie complémentaire : prise en charge des frais médicaux, pharmaceutiques et hospitaliers non remboursés par le régime obligatoire de sécurité sociale. L'organisme destinataire est un organisme de type 050, code interne désignant ici la mutuelle conventionnée recevant les fonds collectés. En pratique, une mutuelle salariés repose le plus souvent sur une cotisation partagée entre l'employeur et le salarié, selon la répartition prévue par l'accord collectif ou le contrat de groupe. Toutefois, la fiche ne précise ni la clé de répartition employeur/salarié, ni l'assiette, ni le taux applicable : aucun historique de taux n'est enregistré, ce qui constitue un point d'attention. La cotisation est actuellement active dans le paramétrage. Son origine « T » indique un paramétrage de type table (à confirmer côté référentiel). Avant toute exploitation en paye, il est recommandé de renseigner un taux historisé et de valider la répartition contributive.

MH102

MUTUELLE CONJOINT HPP

La cotisation MH102 « MUTUELLE CONJOINT HPP » est une retenue sociale active, rattachée au type d'organisme 050 et d'origine T (vraisemblablement une table de paramétrage interne à la paye). Son intitulé indique qu'il s'agit d'une cotisation de mutuelle santé complémentaire couvrant le conjoint du salarié, en complément de la couverture médicale obligatoire. Elle finance le remboursement des frais de santé (consultations, hospitalisation, pharmacie, optique, dentaire) non pris en charge par le régime de base, au bénéfice du conjoint affilié. En pratique, ce type de cotisation est généralement précompté sur le bulletin du salarié, parfois avec une participation de l'employeur selon l'accord d'entreprise ; ici, en l'absence de part patronale documentée, elle est probablement intégralement à la charge du salarié. L'organisme destinataire est l'organisme mutualiste codifié sous le type 050 dans le référentiel paye, dont la dénomination exacte (mutuelle d'entreprise ou organisme externe HPP) doit être confirmée dans la table des organismes. Point d'attention : aucun historique de taux n'est enregistré, ce qui signifie que le taux applicable n'est pas paramétré et doit être renseigné avant tout calcul effectif sur la paie.

MH103

MUTUELLE ENFANTS HPP

La cotisation MH103 « MUTUELLE ENFANTS HPP » est une cotisation sociale active, rattachée à un organisme de type 050. Son libellé indique qu'elle finance une couverture mutualiste complémentaire dédiée aux enfants des salariés (vraisemblablement dans le cadre d'un dispositif HPP – Hôpital ou prestation propre à l'entreprise), venant en complément du régime obligatoire d'assurance maladie. Il s'agit donc d'une cotisation à objet santé / prévoyance familiale, et non d'une cotisation retraite, chômage ou accident du travail. L'organisme destinataire est la mutuelle gestionnaire référencée sous le code type 050 (organismes de mutuelle / prévoyance complémentaire) ; le libellé ne précise pas son nom exact. Point d'ambiguïté important : aucun historique de taux n'est enregistré (0 historique), ce qui signifie que la répartition précise entre la part salariale et la part patronale ne peut pas être déterminée à partir des données fournies. En pratique, ce type de garantie « enfants » est fréquemment pris en charge majoritairement, voire intégralement, par l'employeur, mais cette règle doit être confirmée dans le paramétrage de l'organisme avant exploitation en paie.

PCTCA

PREV CADRE TC INCAP

La cotisation PCTCA, intitulée « PREV CADRE TC INCAP », est une cotisation de prévoyance destinée spécifiquement aux salariés cadres. L'intitulé indique qu'elle couvre le risque incapacité de travail (INCAP), c'est-à-dire le maintien partiel de revenu en cas d'arrêt de travail prolongé pour maladie ou accident, au-delà des prestations versées par la sécurité sociale de base. La mention « TC » (tranche complète) suggère qu'elle s'applique sur l'ensemble du salaire brut, sans plafonnement aux tranches habituelles. Il s'agit donc d'une garantie complémentaire collective obligatoire, typique des conventions de retraite et prévoyance des cadres. Le financement est généralement réparti entre l'employeur et le salarié, avec une part patronale souvent prépondérante pour la catégorie cadre, mais la répartition exacte dépend du paramétrage des taux (5 historiques enregistrés témoignent d'évolutions successives). L'organisme destinataire est codé 036, correspondant typiquement à un organisme de prévoyance ou un assureur collectif désigné par l'accord d'entreprise ou la convention collective. Ambiguïté à signaler : la répartition salarié/employeur et l'identité précise de l'organisme 036 ne sont pas déductibles du seul libellé et doivent être confirmées via la table des taux et le référentiel organismes.

PCTCC

PREV CADRE TC DECES/INVAL

La cotisation PCTCC, intitulée « PREV CADRE TC DECES/INVAL », est une cotisation de prévoyance complémentaire obligatoire dédiée aux salariés relevant du statut cadre. Le sigle « TC » désigne la Tranche C de rémunération (au-delà de 4 plafonds de la Sécurité sociale dans le référentiel français traditionnel), ce qui indique que l'assiette ne porte que sur la part la plus élevée du salaire des cadres à hauts revenus. Son objet est la couverture des risques lourds : versement d'un capital décès aux ayants droit et d'une rente ou pension en cas d'invalidité du cadre. Elle est en principe répartie entre l'employeur et le salarié, avec une part patronale généralement majoritaire, mais l'application précise dépend du contrat de prévoyance souscrit. L'organisme destinataire est codifié « 036 » dans le paramétrage CEGI, ce qui correspond à un organisme de prévoyance (institution de prévoyance, mutuelle ou assureur) et non à l'URSSAF ni à une caisse de retraite. Ambiguïté à signaler : la répartition exacte salarié/employeur et l'identité nominative de l'organisme 036 ne sont pas déductibles du seul libellé ; il faut consulter les 5 historiques de taux pour confirmer.

PITA1

PREV NC TA INCAP part soumise à 8 %

La cotisation PITA1, intitulée « PREV NC TA INCAP part soumise à 8 % », relève d'un régime de prévoyance complémentaire (non cadre, tranche A) couvrant le risque incapacité de travail. Concrètement, elle finance le versement d'indemnités journalières complémentaires à celles de la Sécurité sociale lorsqu'un salarié non cadre se trouve en arrêt de travail pour maladie ou accident. L'assiette retenue correspond à la part de la rémunération soumise à un taux de 8 %, généralement la tranche A (rémunération plafonnée à un plafond de Sécurité sociale). En prévoyance non cadre, ce type de cotisation est habituellement partagé entre l'employeur et le salarié, selon la répartition prévue par l'accord de branche ou le contrat collectif souscrit ; le libellé seul ne permet pas de trancher la clé exacte de répartition. L'organisme destinataire est codifié 035 dans le paramétrage CEGI, à rapprocher de la table des organismes (typiquement un assureur ou institution de prévoyance). Point d'attention : aucun historique de taux n'est enregistré, ce qui peut signaler un paramétrage incomplet à vérifier avant utilisation en paie.

PITA2

PREV CADRE TA INCAP Part soumise a 8 %

La cotisation PITA2, intitulée « PREV CADRE TA INCAP Part soumise à 8 % », est une cotisation de prévoyance applicable aux cadres, assise sur la Tranche A de la rémunération (partie du salaire plafonnée à un Plafond de la Sécurité sociale). Son objet est la couverture du risque incapacité de travail : elle finance les indemnités versées au cadre en cas d'arrêt de travail prolongé, en complément des prestations de la Sécurité sociale. Le libellé précise qu'il s'agit de la « part soumise à 8 % », c'est-à-dire la quote-part de l'assiette TA retenue pour le calcul, conformément aux accords de prévoyance cadre (notamment l'obligation historique de cotisation patronale minimale de 1,50 % sur la TA). Le type d'organisme 036 correspond habituellement à un organisme de prévoyance (institution de prévoyance, mutuelle ou assureur), destinataire des fonds. Ambiguïté à signaler : aucun historique de taux n'étant renseigné, la répartition exacte salarié/employeur n'est pas déterminable ici ; en pratique, ce type de cotisation prévoyance cadre incapacité est majoritairement, voire intégralement, à la charge de l'employeur. Le paramétrage du taux et de la ventilation doit être confirmé dans la fiche organisme.

PITA3

PREV A.M. TA INCAP Soumise a 8 %

La cotisation PITA3 « PREV A.M. TA INCAP Soumise à 8 % » relève de la prévoyance d'entreprise. Son libellé indique qu'elle finance une garantie « Arrêt Maladie / Incapacité » (A.M. INCAP) appliquée sur la tranche A des rémunérations (TA, soit la part du salaire plafonnée à la Sécurité sociale), avec une assiette soumise à un seuil ou taux de 8 %. Il s'agit donc d'une cotisation destinée à couvrir le maintien de revenu du salarié en cas d'arrêt de travail pour maladie ou incapacité, en complément des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Le type d'organisme 035 renvoie typiquement à un organisme de prévoyance complémentaire (institution de prévoyance, assureur ou mutuelle) désigné par l'entreprise ou la convention collective. En pratique, ce type de garantie est généralement cofinancé par l'employeur et le salarié, selon une répartition fixée par le contrat collectif. Point d'attention : aucun historique de taux n'est enregistré pour cette cotisation, ce qui rend impossible la confirmation exacte de la répartition patronale/salariale et du taux applicable sans consulter le contrat de prévoyance correspondant.

PITA4

PREV A.M. TA INCAP (AGIRC) soumise a 8%

La cotisation PITA4 « PREV A.M. TA INCAP (AGIRC) soumise à 8% » est une cotisation de prévoyance complémentaire des cadres, assise sur la tranche A du salaire (TA, plafond de la Sécurité sociale). Le sigle « A.M. INCAP » renvoie à la couverture Arrêt Maladie / Incapacité de travail : elle finance le maintien de revenu en cas d'arrêt prolongé, au-delà des indemnités journalières de la Sécurité sociale. La référence AGIRC indique qu'elle s'inscrit dans le cadre de la convention collective des cadres de 1947 (article 7), qui impose à l'employeur un versement minimum de 1,50% sur la TA, dont au moins 0,76% affecté à la couverture décès. La mention « soumise à 8% » correspond vraisemblablement au taux global de l'assiette prévoyance applicable. Cette cotisation est versée à un organisme de prévoyance (type 036, généralement un institut de prévoyance ou un assureur partenaire de l'AGIRC-ARRCO). Elle est typiquement à la charge partagée employeur/salarié, mais la répartition exacte dépend de l'accord d'entreprise. Ambiguïté : le libellé ne précise pas explicitement la quote-part salarié/employeur ni l'organisme destinataire nominatif ; il convient de vérifier le paramétrage des taux historiques (ici vides) pour confirmer.

PITA5

PREV NC TA INCAP (2ème Prévoyance) / 8%

La cotisation PITA5, intitulée « PREV NC TA INCAP (2ème Prévoyance) / 8% », correspond à une cotisation de prévoyance complémentaire portant sur la tranche A des rémunérations (TA, soit la part du salaire plafonnée à un Plafond de la Sécurité Sociale). Le libellé « INCAP » indique qu'elle finance plus spécifiquement la garantie incapacité de travail, c'est-à-dire le maintien d'un revenu en cas d'arrêt prolongé pour maladie ou accident. La mention « NC » désigne généralement la catégorie des salariés Non-Cadres, et « 2ème Prévoyance » suggère qu'il s'agit d'un second contrat ou d'un second volet de prévoyance s'ajoutant au régime de base. Le taux global affiché est de 8 %, mais la répartition exacte entre la part salariale et la part patronale n'est pas précisée dans le paramétrage fourni (aucun historique de taux disponible). L'organisme destinataire est identifié par le code type 034, qui renvoie habituellement à un organisme de prévoyance ou assureur partenaire de l'entreprise ; sa dénomination précise doit être confirmée dans la table des organismes. Cotisation active.

PITA6

PREV NC/BRUT/INCAP app soumis 8%

La cotisation PITA6, intitulée « PREV NC/BRUT/INCAP app soumis 8% », est une cotisation de prévoyance assise sur le salaire brut, au taux apparent de 8%. Le libellé « PREV » renvoie à un régime de prévoyance complémentaire, et la mention « INCAP » indique qu'elle couvre principalement le risque d'incapacité de travail (arrêt maladie prolongé, invalidité), en complément des prestations de base de la sécurité sociale. Le sigle « NC » suggère un statut « non cadre », ce qui orienterait la couverture vers cette catégorie de salariés. Le type d'organisme 035 désigne généralement un organisme de prévoyance ou d'assurance complémentaire, destinataire des fonds collectés. En pratique, ce type de cotisation est le plus souvent partagé entre salarié et employeur, mais la répartition précise n'est pas spécifiée ici. Point d'attention : aucun historique de taux n'est enregistré, ce qui est ambigu compte tenu d'un taux affiché de 8% dans le libellé — il convient de vérifier le paramétrage effectif et la clé de répartition employeur/salarié avant exploitation en paie.

PITB1

PREV NC TB INCAP Part soumise a 8 %

La cotisation PITB1 « PREV NC TB INCAP Part soumise à 8 % » est une cotisation de prévoyance complémentaire couvrant le risque incapacité de travail (arrêt maladie prolongé entraînant une perte de revenus). Le libellé indique qu'elle s'applique sur la tranche B (TB) de la rémunération, c'est-à-dire la part du salaire comprise entre 1 et 8 plafonds de la Sécurité sociale, et qu'une fraction de l'assiette est soumise au taux de 8 %. La mention « NC » suggère un régime non cadre. Concrètement, cette cotisation finance le versement d'indemnités journalières complémentaires à celles de la Sécurité sociale en cas d'arrêt de travail. Le code organisme 035 renvoie à un organisme de prévoyance (institution de prévoyance, mutuelle ou assureur) défini dans le paramétrage CEGI, et non à l'URSSAF. Point d'ambiguïté : la fiche ne précise pas la répartition employeur/salarié ni le taux global appliqué, et aucun historique de taux n'est enregistré. Il convient donc de vérifier dans le paramétrage de l'organisme 035 et l'accord de prévoyance applicable la quote-part exacte supportée par chaque partie.

PITB2

PREV CADRE TB INCAP Part soumise a 8 %

La cotisation PITB2 « PREV CADRE TB INCAP Part soumise à 8 % » est une cotisation de prévoyance dédiée aux salariés cadres, calculée sur la tranche B de la rémunération (partie du salaire comprise entre le plafond de la Sécurité sociale et un multiple de ce plafond). Sa finalité, indiquée par le libellé « INCAP », est de financer la garantie incapacité de travail : elle permet de verser un revenu de remplacement au cadre en cas d'arrêt prolongé pour maladie ou accident, au-delà des indemnités journalières de la Sécurité sociale. La mention « Part soumise à 8 % » désigne l'assiette concernée par ce taux dans le contrat de prévoyance. Cette cotisation est en général partagée entre l'employeur et le salarié cadre, conformément à la convention collective ou à l'accord de branche applicable ; la répartition exacte doit être vérifiée dans le contrat. Elle est reversée à un organisme de prévoyance (type 036), distinct de l'URSSAF. Point d'attention : aucun historique de taux n'est paramétré dans la fiche, ce qui peut signaler une cotisation inactive en pratique ou un paramétrage à compléter avant exploitation en paie.

PITB3

PREV A.M. TB INCAP soumis a 8 %

La cotisation PITB3 « PREV A.M. TB INCAP soumis a 8 % » est une cotisation de prévoyance d'entreprise, plus précisément un volet « Incapacité de travail » (INCAP) du régime Arrêt Maladie (A.M.), assise sur la Tranche B (TB) du salaire et soumise à un taux global indiqué de 8 %. Elle finance les indemnités versées au salarié en cas d'arrêt de travail prolongé pour maladie ou accident de la vie privée, en complément des prestations de la Sécurité sociale. Le type d'organisme 035 correspond à un organisme de prévoyance (institution de prévoyance, mutuelle ou assureur) désigné par l'entreprise ou la branche professionnelle, et non à l'URSSAF. En règle générale, ce type de cotisation est réparti entre l'employeur et le salarié selon les clauses de l'accord de prévoyance applicable. Point d'attention : la fiche ne comporte aucun historique de taux enregistré et ne précise pas la répartition exacte salarié/employeur ni l'organisme destinataire nominatif ; ces éléments devront être confirmés via le contrat de prévoyance et le paramétrage du taux avant exploitation en paye.

PITB4

PREV A.M. TB INCAP (AGIRC) soumise a 8%

La cotisation PITB4 « PREV A.M. TB INCAP (AGIRC) soumise à 8% » est une cotisation de prévoyance complémentaire, calculée sur la Tranche B (TB) du salaire, c'est-à-dire la part de la rémunération comprise entre 1 et 8 plafonds de la Sécurité sociale. Le libellé indique qu'elle finance le volet « Arrêt Maladie / Incapacité » (A.M. INCAP), couvrant le maintien de salaire des cadres en cas d'arrêt de travail prolongé ou d'invalidité. La référence à l'AGIRC signale qu'il s'agit historiquement d'un régime réservé à la population cadre, dans le prolongement de la convention collective AGIRC de 1947 (régime aujourd'hui fusionné avec l'ARRCO pour la retraite, mais dont la logique « cadres » reste utilisée en prévoyance). La mention « soumise à 8% » correspond très probablement au seuil de l'assiette CSG/CRDS et au régime social des contributions patronales de prévoyance. Le type d'organisme 036 désigne un organisme de prévoyance (institution de prévoyance ou assureur), destinataire des fonds. Ambiguïté à signaler : aucun historique de taux n'est renseigné et la répartition salarié/employeur n'est pas précisée ici ; en pratique, ce type de cotisation est généralement partagée, avec une part employeur majoritaire.

PITB5

PREV NC TB INCAP (2ème Prévoyance) /8%

La cotisation PITB5 « PREV NC TB INCAP (2ème Prévoyance) /8% » correspond à une cotisation de prévoyance complémentaire, distincte du régime de base de la Sécurité sociale. L'intitulé indique qu'elle finance la garantie incapacité de travail (INCAP) — c'est-à-dire le versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt maladie ou d'accident — dans le cadre d'un second contrat de prévoyance souscrit par l'entreprise. La mention « NC » désigne vraisemblablement la catégorie « Non Cadres », et « TB » la Tranche B des rémunérations (part du salaire comprise entre le plafond de la Sécurité sociale et un multiple de celui-ci). Le taux global mentionné est de 8 %, mais sa répartition entre part salariale et part patronale n'est pas précisée dans les données fournies (aucun historique de taux disponible). L'organisme destinataire est identifié uniquement par le code interne 034, qui renvoie typiquement à un organisme de prévoyance (institution de prévoyance, mutuelle ou assureur) ; son nom exact doit être vérifié dans le paramétrage des tiers. En pratique, cette cotisation est généralement partagée entre salarié et employeur, mais cette répartition reste à confirmer.

PITC2

PREV CADRE TC INCAP Part soumise a 8 %

La cotisation PITC2 « PREV CADRE TC INCAP Part soumise à 8 % » est une cotisation de prévoyance destinée aux cadres, calculée sur la Tranche C (TC) de la rémunération, et plus précisément sur la part soumise au taux de 8 %. Son objet est la couverture du risque incapacité de travail : elle finance le versement d'indemnités journalières complémentaires en cas d'arrêt maladie, accident ou invalidité temporaire, en complément du régime de base de la Sécurité sociale. Comme toute cotisation de prévoyance cadre, elle est en principe partagée entre l'employeur et le salarié, l'employeur prenant traditionnellement en charge une part majoritaire au titre de l'obligation conventionnelle des 1,50 % pour les cadres. L'organisme destinataire relève du type 036, qui correspond à un organisme de prévoyance (institution de prévoyance ou assureur partenaire), à confirmer dans le paramétrage CEGI. Point d'attention : la cotisation est marquée active mais ne comporte aucun historique de taux enregistré, ce qui signifie que le taux effectif et la répartition employeur/salarié doivent être vérifiés avant exploitation en paie.

RAGNF

AGFF NC TR.C

La cotisation RAGNF, libellée « AGFF NC TR.C », correspond à la contribution AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement de l'AGIRC et de l'ARRCO) appliquée aux cadres non, plus précisément à la tranche C de leur rémunération (partie du salaire comprise entre 4 et 8 plafonds de la Sécurité sociale). Cette cotisation est partagée entre le salarié et l'employeur, chacun versant sa quote-part selon les taux conventionnels en vigueur. Son objet est de financer le mécanisme permettant aux salariés de partir à la retraite complémentaire sans abattement entre 60 et 67 ans, c'est-à-dire d'assurer l'équilibre financier des régimes de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO sur ce dispositif. Le type d'organisme 030 renvoie à une caisse de retraite complémentaire destinataire des fonds. La fiche est active et comporte un historique de taux. Point d'ambiguïté à signaler : depuis la fusion AGIRC-ARRCO de 2019, l'AGFF a été remplacée par la CEG ; le maintien de ce code RAGNF suppose donc soit un paramétrage historique conservé, soit une reconduction sous l'ancienne dénomination à vérifier avec la documentation paie.

RAGNG

AGFF NC TR.A NON TITULAIRE

La cotisation RAGNG « AGFF NC TR.A NON TITULAIRE » est une contribution sociale active, rattachée à un organisme de type 030. L'AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement) est historiquement la cotisation destinée à financer les surcoûts liés aux départs en retraite complémentaire avant 67 ans (régimes ARRCO et AGIRC). Elle s'applique ici sur la tranche A des rémunérations (jusqu'au plafond de la Sécurité sociale) et concerne spécifiquement les agents non titulaires (« NC » signalant vraisemblablement les non-cadres ou les non-contractuels). Elle est partagée entre l'employeur et le salarié, selon une répartition fixée par les accords paritaires, et son produit est reversé à l'organisme de retraite complémentaire compétent (caisse ARRCO/AGIRC, désormais AGIRC-ARRCO). Le code 030 désigne, dans le paramétrage CEGI, un organisme de retraite complémentaire ou assimilé. À noter : depuis la fusion AGIRC-ARRCO du 1er janvier 2019, l'AGFF a été remplacée par la CEG (Contribution d'Équilibre Général). La persistance de ce code dans la base laisse penser à un historique conservé ou à un régime spécifique aux non-titulaires de la fonction publique ; à vérifier auprès du paramétreur paie.

RAGNH

AGFF NC TR.B NON TITULAIRE

La cotisation RAGNH « AGFF NC TR.B NON TITULAIRE » est une cotisation sociale active, rattachée au type d'organisme 030. L'AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement) finance historiquement, dans le régime de retraite complémentaire français, le surcoût des départs à la retraite avant 67 ans pour les salariés relevant de l'ARRCO et de l'AGIRC. Elle s'applique ici sur la tranche B des rémunérations (part comprise entre le plafond de la Sécurité sociale et son multiple supérieur) et concerne les agents non titulaires (typiquement les contractuels de la fonction publique affiliés à l'IRCANTEC ou à un régime complémentaire privé). La mention « NC » suggère une part non cadre. Elle est en principe partagée entre le salarié et l'employeur, selon des taux distincts gérés via l'historique de taux paramétré (1 historique référencé). L'organisme destinataire dépend du code 030 dans le référentiel CEGI : il s'agit vraisemblablement de la caisse de retraite complémentaire collectant l'AGFF. Ambiguïté à signaler : depuis 2019, l'AGFF a été remplacée par la CEG dans le régime unifié AGIRC-ARRCO ; le libellé peut donc correspondre à un paramétrage historique encore actif pour régularisations.

RAGNI

AGFF NC TR.A apprenti

La cotisation RAGNI « AGFF NC TR.A apprenti » correspond à la contribution AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement de l'AGIRC-ARRCO), appliquée à la Tranche A de rémunération et spécifiquement paramétrée pour les apprentis en statut « non cadre » (NC). Son objet est le financement des retraites complémentaires versées avant 67 ans sans abattement, c'est-à-dire qu'elle finance le dispositif permettant aux salariés de partir à taux plein en complémentaire dès l'âge légal. Elle est, dans le régime général, partagée entre l'employeur et le salarié, mais pour les apprentis des exonérations spécifiques s'appliquent fréquemment : il convient de vérifier le paramétrage du taux dans l'historique attaché à cette ligne. L'organisme destinataire, identifié par le type 031, renvoie aux caisses de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO collectant ces contributions. Point d'attention : depuis la fusion AGIRC-ARRCO de 2019, la contribution AGFF a été remplacée par la « Contribution d'Équilibre Général » (CEG) ; le maintien d'une ligne libellée AGFF peut traduire un historique conservé ou un paramétrage à actualiser.

RCNCK

RETRAITE NC T.A/apprenti

La cotisation RCNCK – « RETRAITE NC T.A/apprenti » est une cotisation sociale de retraite complémentaire destinée à financer les droits à pension des salariés relevant du régime des apprentis (ou assimilés) sur la tranche A (T.A) du salaire, c'est-à-dire la part de rémunération limitée au plafond de la Sécurité sociale. La mention « NC » renvoie typiquement à la part « non cadre » du régime complémentaire (AGIRC-ARRCO, désormais unifié), appliquée aux contrats d'apprentissage. Elle est en principe partagée entre l'employeur et le salarié apprenti, avec une prise en charge majoritairement patronale, et reversée à l'organisme de retraite complémentaire identifié par le type d'organisme 031 dans le paramétrage CEGI. La fiche est active, ce qui signifie qu'elle peut être déclenchée en paie. Point d'attention : aucun historique de taux n'est renseigné dans le référentiel ; les pourcentages applicables (part salariale et patronale) doivent donc être vérifiés et alimentés avant tout calcul de bulletin, sous peine d'une cotisation calculée à zéro ou d'un rejet en DSN.

RCNDD

RETRAITE NC TR.C

La cotisation RCNDD, intitulée « RETRAITE NC TR.C », est une cotisation sociale active dont l'objet est le financement de la retraite. L'intitulé indique qu'il s'agit d'une retraite « NC » — vraisemblablement « Non Cadre » — appliquée sur la tranche C des rémunérations, c'est-à-dire la fraction de salaire la plus élevée au-delà des plafonds de tranches A et B. Habituellement, une cotisation retraite complémentaire est partagée entre le salarié (part salariale) et l'employeur (part patronale), avec une répartition fixée par accord collectif. Le code « type organisme 030 » désigne l'organisme destinataire des fonds, à savoir la caisse de retraite complémentaire conventionnée gérant ces régimes. Ambiguïtés à signaler : l'abréviation « NC » pourrait aussi se lire « Non Cadre » ou un autre statut spécifique selon la convention applicable ; par ailleurs, la fiche ne contient aucun historique de taux, ce qui empêche de confirmer le taux en vigueur, la clé de répartition salarié/employeur et l'assiette précise. Une vérification auprès du paramétrage de l'organisme 030 et de la convention collective est recommandée avant communication aux équipes.

RCNKL

RETRAITE COMPL. NC TA Apprenti

La cotisation RCNKL « RETRAITE COMPL. NC TA Apprenti » est une cotisation de retraite complémentaire, applicable aux apprentis sur la Tranche A (TA) de la rémunération, dans sa part « Non Cadre » (NC). Elle finance les droits à retraite complémentaire des salariés en contrat d'apprentissage, en complément du régime de base de la Sécurité sociale. En règle générale, ce type de cotisation est partagé entre le salarié et l'employeur, mais les apprentis bénéficient d'exonérations spécifiques sur leur part salariale : il est donc probable que cette ligne corresponde à la part patronale, voire à une assiette forfaitaire propre au statut d'apprenti. L'organisme destinataire, codifié « 030 », correspond typiquement à une caisse de retraite complémentaire (de type AGIRC-ARRCO). La cotisation est active dans le paramétrage, mais aucun historique de taux n'est renseigné, ce qui est ambigu : soit le taux est porté ailleurs (sur une règle liée), soit le paramétrage du taux reste à compléter. Il est recommandé de vérifier l'assiette, le taux applicable et la répartition salarié/employeur avant utilisation en production paie.

AT01

TAUX AT APPRENTIS

La cotisation AT01 « TAUX AT APPRENTIS » correspond à la cotisation Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT/MP) appliquée spécifiquement aux contrats d'apprentissage. Elle est intégralement à la charge de l'employeur : aucune part n'est prélevée sur le salaire de l'apprenti. Son objet est de financer la couverture des risques professionnels, c'est-à-dire la prise en charge des soins, indemnités journalières et rentes en cas d'accident survenu au travail ou de maladie reconnue d'origine professionnelle. Le type d'organisme renseigné est SECU, ce qui indique que la cotisation est reversée à la Sécurité sociale (en France, via l'URSSAF, pour le compte de la branche AT/MP de la CNAM ; au Maroc, l'équivalent serait la CNSS). La rubrique est active dans le paramétrage de paie. Point d'attention : la fiche ne contient aucun historique de taux enregistré, ce qui est anormal pour une cotisation active. Il convient de vérifier le paramétrage du taux applicable avant le prochain calcul de bulletin, sous peine d'une cotisation calculée à zéro ou d'un blocage en paie.

AT02

TAUX AT CONTRAT PRO EXO

La cotisation « TAUX AT CONTRAT PRO EXO » (code AT02) est une cotisation sociale destinée à un organisme de Sécurité sociale (type SECU), en France typiquement l'URSSAF qui la reverse à la branche AT/MP (Accidents du Travail / Maladies Professionnelles) de la CPAM. Son objet est de financer la couverture des accidents du travail et des maladies professionnelles : prise en charge des soins, indemnités journalières et rentes en cas d'incapacité. Par nature, la cotisation AT/MP est intégralement à la charge de l'employeur ; le salarié n'en supporte aucune part. Le libellé « CONTRAT PRO EXO » indique qu'il s'agit du taux applicable aux salariés en contrat de professionnalisation bénéficiant d'une exonération spécifique (souvent un taux réduit ou nul selon le profil du salarié, par exemple demandeur d'emploi de 45 ans et plus). La cotisation est active dans le paramétrage, mais aucun historique de taux n'est renseigné : le taux effectif appliqué en paie reste donc à confirmer auprès du paramétrage tarifaire ou de la notification CARSAT.