Chapitre 6 — Cotisations

RTCAH

Cplt Retraite sur T2- C

La cotisation RTCAH « Cplt Retraite sur T2- C » est une cotisation sociale actuellement active, destinée au financement d'un complément de retraite assis sur la tranche T2 (tranche de rémunération supérieure au plafond de la Sécurité sociale, généralement utilisée pour les régimes de retraite complémentaire des cadres). Son objet est donc clairement la constitution de droits à la retraite complémentaire, en sus du régime de base. Le libellé contient la mention « - C », qui suggère qu'il s'agit de la part patronale (employeur), la part salariale étant en principe portée par un code distinct. Cette information reste toutefois à confirmer dans le paramétrage, car la convention de nommage n'est pas explicitement documentée ici. L'organisme destinataire est identifié par le type 040, correspondant typiquement à une caisse de retraite complémentaire (type AGIRC-ARRCO ou organisme équivalent selon le référentiel CEGI). Le libellé exact de la caisse n'étant pas fourni, il conviendra de se référer à la fiche organisme rattachée. Deux historiques de taux sont enregistrés, témoignant d'au moins une évolution réglementaire ou conventionnelle du barème appliqué.

RTCAI

Cplt Retraite sur T2+ C

La cotisation « Cplt Retraite sur T2+ C » (code RTCAI) est une cotisation sociale de retraite complémentaire, assise sur la tranche 2 et au-delà (T2+ C) de la rémunération, c'est-à-dire la part du salaire dépassant le plafond de la Sécurité sociale. Son objet est de financer un régime de retraite complémentaire venant s'ajouter à la pension de base, afin d'améliorer le niveau de pension futur du salarié sur les hautes rémunérations. Cette cotisation est habituellement partagée entre le salarié et l'employeur, chacun supportant une quote-part définie par les taux paramétrés (deux historiques de taux sont d'ailleurs enregistrés, traduisant des évolutions successives du barème). L'organisme destinataire est identifié par le type 040, code interne renvoyant à une caisse de retraite complémentaire ; le libellé exact de l'organisme n'étant pas fourni ici, son identification précise (par exemple une institution de prévoyance ou caisse dédiée aux cadres) reste à confirmer dans le référentiel des organismes. La cotisation est active et continue donc à être prélevée sur les bulletins de paie concernés.

RTNCJ

Cplt CEG sur T1 NC

La cotisation « Cplt CEG sur T1 NC » (code RTNCJ) correspond à un complément de Contribution d'Équilibre Général (CEG) appliqué sur la tranche 1 des rémunérations, pour la catégorie « Non Cadres » (NC). La CEG est une cotisation de retraite complémentaire obligatoire instaurée depuis la fusion AGIRC-ARRCO en 2019. Elle vise à financer les charges liées aux départs anticipés à la retraite et à maintenir l'équilibre financier du régime de retraite complémentaire des salariés du secteur privé. Cette cotisation est partagée entre le salarié et l'employeur, selon une répartition réglementaire (généralement 40 % salarié / 60 % employeur). Son objet relève donc de la retraite complémentaire, et non de la maladie ou du chômage. L'organisme destinataire est le régime AGIRC-ARRCO, identifié ici par le type d'organisme 030. Le statut actif et la présence d'un historique de taux confirment que la cotisation est en vigueur. La mention « Cplt » (complément) suggère qu'il s'agit d'une ligne complémentaire à une CEG principale ; sans accès au paramétrage du taux exact, la nature précise du complément reste à confirmer.

RTNCK

Cplt CEG sur T2 NC

La cotisation RTNCK « Cplt CEG sur T2 NC » correspond à la Contribution d'Équilibre Général (CEG) complémentaire appliquée sur la Tranche 2 des rémunérations, dans un contexte « NC » (vraisemblablement Non Cadre, à confirmer selon le paramétrage interne CEGI). Mise en place depuis la fusion AGIRC-ARRCO au 1er janvier 2019, la CEG remplace les anciennes cotisations AGFF et GMP. Elle finance les charges liées aux départs en retraite avant 67 ans et contribue à l'équilibre financier du régime unifié de retraite complémentaire. Cette cotisation est partagée entre l'employeur (environ 60 %) et le salarié (environ 40 %), sur la base des taux légaux en vigueur. Elle est versée à un organisme de type 030, qui correspond ici à une caisse de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO (l'organisme précis dépend du rattachement de l'entreprise, ex. Malakoff Humanis, AG2R, Klesia). La cotisation est active et possède un historique de taux. Ambiguïté à lever : la mention « Cplt » (complément) et « NC » mérite confirmation auprès du paramétrage CEGI pour distinguer population concernée et assiette exacte.

RTCAJ

Cplt CEG sur T1 C

La cotisation RTCAJ « Cplt CEG sur T1 C » correspond au complément de la Contribution d'Équilibre Général (CEG) appliqué sur la tranche 1 du régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, dans sa composante « Cadres ». Active dans le paramétrage, elle dispose d'un historique de taux et relève d'un organisme de type 040, typiquement associé aux caisses de retraite complémentaire. La CEG est un prélèvement réparti entre l'employeur (part patronale majoritaire) et le salarié (part salariale), assis sur la rémunération brute jusqu'au plafond de la Sécurité sociale (T1). Son objet n'est pas la maladie ni le chômage : elle finance les mécanismes de solidarité du régime, notamment pour compenser les effets des départs anticipés et préserver l'équilibre financier de l'AGIRC-ARRCO. L'organisme destinataire est donc la caisse de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, via le recouvrement Urssaf en DSN. Ambiguïté à signaler : le libellé « Cplt » et le suffixe « C » suggèrent un complément spécifique (cadres ou catégoriel) qui mériterait d'être confirmé par la fiche de paramétrage détaillée et la grille des taux historisés.

RTCAK

Cplt CEG sur T2 C

La cotisation « Cplt CEG sur T2 C » (code RTCAK) est une contribution complémentaire au régime de retraite complémentaire des salariés cadres, assise sur la tranche 2 (T2) de la rémunération, c'est-à-dire la part du salaire comprise entre 1 et 8 plafonds de la Sécurité sociale. Le sigle CEG renvoie à la Contribution d'Équilibre Général, instaurée pour financer l'équilibre du régime Agirc-Arrco. Elle est due conjointement par le salarié et l'employeur, selon une répartition réglementaire (généralement 40 % salarié, 60 % employeur), et n'ouvre pas de droits supplémentaires à la retraite : elle sert uniquement à équilibrer le régime. Le type d'organisme 040 correspond, dans la nomenclature CEGI, à la caisse de retraite complémentaire destinataire (Agirc-Arrco via l'organisme collecteur compétent). La cotisation est marquée active, avec un historique de taux, ce qui signifie qu'elle s'applique aux bulletins courants. Ambiguïté à signaler : la mention « C » du libellé suggère un périmètre cadres, mais sans accès au paramétrage détaillé (taux, assiette précise, population concernée), il convient de vérifier la fiche de paramétrage CEGI pour confirmer la répartition exacte et l'organisme bénéficiaire effectif.

RTNCL

Cplt CET sur T1 NC

La cotisation RTNCL « Cplt CET sur T1 NC » correspond au complément de la Contribution d'Équilibre Technique (CET) appliqué sur la tranche 1 de rémunération pour les salariés Non Cadres. La CET est une cotisation de retraite complémentaire prélevée dans le cadre du régime AGIRC-ARRCO. Elle est due conjointement par le salarié et l'employeur, selon une répartition réglementaire (généralement 40 % salarié / 60 % employeur), et s'applique aux salariés dont la rémunération dépasse le plafond de la Sécurité sociale. Son objet est de contribuer à l'équilibre financier du régime de retraite complémentaire unifié. L'organisme destinataire, identifié ici par le type 030, est la caisse de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO. Point d'attention : l'intitulé « Cplt » (complément) et le suffixe « NC » (Non Cadre) suggèrent une ligne complémentaire dédiée à une population spécifique ; il convient de vérifier dans le paramétrage le taux exact et la base d'assujettissement, la CET ne s'appliquant normalement qu'au-delà du plafond.

RTNCM

Cplt CET sur T2 NC

La cotisation RTNCM, intitulée « Cplt CET sur T2 NC », correspond à la Contribution d'Équilibre Technique (CET) complémentaire appliquée sur la tranche 2 des rémunérations, dans le cadre du régime de retraite complémentaire des cadres et non-cadres (AGIRC-ARRCO). Le suffixe « NC » suggère qu'elle vise la population non-cadre. Cette contribution est due conjointement par l'employeur et le salarié, selon une répartition réglementaire (généralement 60 % employeur / 40 % salarié). Son objet est de financer l'équilibre technique du régime de retraite complémentaire, en complément des cotisations principales. L'organisme destinataire, codifié « 030 », correspond typiquement à une caisse de retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO ou organisme assimilé) ; le code interne devra être confirmé dans le référentiel des organismes CEGI. La cotisation est active et dispose d'un historique de taux paramétré. Attention : l'appellation « CET » peut aussi désigner la Contribution Économique Territoriale, sans lien avec la paye ; ici le contexte (assiette T2, organisme social) écarte cette ambiguïté.

RTCAL

Cplt CET sur T1 C

La cotisation RTCAL « Cplt CET sur T1 C » est une cotisation sociale active relevant du domaine de la retraite complémentaire des cadres. L'intitulé renvoie à la Contribution d'Équilibre Technique (CET), une cotisation Agirc-Arrco applicable aux salariés dont la rémunération dépasse le plafond de la Sécurité sociale. Le suffixe « T1 C » indique qu'elle porte sur la tranche 1 (part comprise sous le plafond) pour la population cadre, en complément de la cotisation principale. La CET est versée à la fois par le salarié et par l'employeur, selon une répartition légale, et son produit est destiné à équilibrer financièrement le régime unifié Agirc-Arrco. Le type d'organisme 040 et l'origine « N » (norme/standard) confirment un paramétrage rattaché à une caisse de retraite complémentaire. Point d'attention : la mention « Cplt » (complément) suggère qu'il s'agit d'une ligne de régularisation ou d'un complément à une cotisation CET principale ; il conviendrait de vérifier dans la fiche de l'organisme destinataire l'identité exacte de la caisse Agirc-Arrco concernée et les taux historisés appliqués.

RTCAM

Cplt CET sur T2 C

La cotisation RTCAM, intitulée « Cplt CET sur T2 C », est une cotisation sociale active prélevée sur la paye. Son libellé indique qu'il s'agit d'une Contribution d'Équilibre Technique (CET) complémentaire, calculée sur la tranche T2 de rémunération (part de salaire comprise, en règle générale, entre un et huit plafonds de la Sécurité sociale) et appliquée aux cadres (le « C » final). Cette contribution relève du régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO : elle finance l'équilibre technique du régime sans générer de droits supplémentaires. Elle est partagée entre l'employeur et le salarié, selon une répartition généralement de l'ordre de 60/40, l'employeur en supportant la part majoritaire. Le code « type organisme 040 » correspond à un organisme de retraite complémentaire, destinataire des fonds via la DSN. Point d'ambiguïté à signaler : le libellé mentionne « T2 C » alors que la CET officielle s'applique normalement à l'ensemble des salariés au-delà du plafond ; la mention « C » suggère un paramétrage spécifique cadres dans CEGI, à vérifier auprès du paramétrage métier.

RTCAN

Cplt APEC sur T1 C

La cotisation RTCAN « Cplt APEC sur T1 C » est une contribution complémentaire APEC (Association Pour l'Emploi des Cadres) appliquée sur la tranche de rémunération T1 (jusqu'au plafond de la Sécurité sociale) pour la catégorie des cadres (C). L'APEC est l'organisme paritaire qui finance les services d'accompagnement à l'emploi, à l'évolution professionnelle et au recrutement des cadres en France. Cette cotisation est partagée entre le salarié cadre et l'employeur, selon une répartition fixée par l'accord national interprofessionnel, et elle s'ajoute à la cotisation APEC de base. Son objet relève donc de l'accompagnement à l'emploi des cadres (et non de la maladie, de la retraite ou du chômage). Le code type organisme 040 confirme un rattachement à un organisme dédié à ce dispositif cadres. La cotisation est active dans le paramétrage et dispose d'un historique de taux. Précision : la mention « complément » suggère une part additionnelle à la cotisation APEC standard ; la ventilation exacte salarié/employeur et le taux applicable doivent être vérifiés dans la table des taux historisés du paramétrage.

RTCAO

Cplt APEC sur T2 C

La cotisation RTCAO « Cplt APEC sur T2 C » correspond à la contribution exceptionnelle et temporaire (CET) complémentaire APEC, assise sur la tranche T2 (tranche C historique des cadres, comprise entre 4 et 8 plafonds de la Sécurité sociale). L'APEC (Association Pour l'Emploi des Cadres) finance les services dédiés à l'accompagnement, au reclassement et à l'évolution professionnelle des cadres et jeunes diplômés. Cette cotisation est due uniquement pour les salariés relevant du statut cadre. Elle est partagée entre l'employeur et le salarié, selon une répartition réglementaire (environ 60 % part patronale, 40 % part salariale), et son taux global reste très faible (de l'ordre de 0,06 %). L'organisme destinataire est l'APEC, identifié ici par le type d'organisme 040. La cotisation est active dans le paramétrage et dispose d'un historique de taux. Ambiguïté à signaler : la mention « T2 C » mélange les nomenclatures (T2 actuelle / tranche C antérieure à 2019) ; il convient de vérifier dans le paramétrage de l'assiette si elle vise bien la tranche supérieure des cadres au-delà de 4 PASS.

RTNCD

Contribution d'Equil. Tech. (CET) T2 NC

La cotisation RTNCD correspond à la Contribution d'Équilibre Technique (CET) appliquée à la tranche 2 pour les salariés non-cadres (NC). Il s'agit d'une cotisation de retraite complémentaire, mise en place dans le cadre du régime AGIRC-ARRCO depuis la fusion de 2019. La CET est due dès lors que la rémunération du salarié dépasse le plafond de la Sécurité sociale, c'est-à-dire sur la tranche 2 (entre 1 et 8 PSS). Elle est partagée entre l'employeur et le salarié, avec une répartition typique d'environ 60 % à la charge de l'employeur et 40 % à la charge du salarié. Son objet n'est pas d'ouvrir des droits supplémentaires à retraite, mais de contribuer à l'équilibre financier technique du régime de retraite complémentaire. L'organisme destinataire, identifié ici par le type 030, est la caisse de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, via l'opérateur de recouvrement compétent. Le paramétrage indique un historique de taux unique et un statut actif. Point d'attention : l'application aux « non-cadres » sur T2 reste à confirmer selon la convention collective et le statut réel du salarié concerné.

AMACK

MALADIE APPR EXO SAL

La cotisation AMACK, intitulée « MALADIE APPR EXO SAL », est une cotisation sociale active rattachée à un organisme de type SECU, c'est-à-dire la Sécurité sociale. Son objet relève de la branche maladie : elle finance la couverture des risques maladie, maternité, invalidité et décès des salariés. La mention « APPR » indique qu'elle s'applique à un public spécifique d'apprentis, catégorie qui bénéficie traditionnellement d'un régime de cotisation aménagé. Le terme « EXO SAL » signale qu'il s'agit d'une exonération de la part salariale : autrement dit, le salarié apprenti est dispensé de verser sa quote-part de cotisation maladie, l'employeur restant en principe redevable de la part patronale (gérée par une cotisation distincte). Le code est paramétré avec deux historiques de taux, ce qui traduit une évolution réglementaire des barèmes appliqués dans le temps. L'organisme destinataire est la caisse de Sécurité sociale compétente. Ambiguïté à signaler : le libellé ne précise pas explicitement le périmètre géographique (régime général, régime local) ni si l'exonération est totale ou plafonnée ; il convient de se référer aux historiques de taux pour confirmer les modalités exactes d'application.

AVTAI

VIEILLESSE/A APPRENTI EXO SAL

La cotisation AVTAI – « VIEILLESSE/A APPRENTI EXO SAL » – est une cotisation sociale d'assurance vieillesse appliquée à la rémunération des apprentis. Le libellé indique qu'il s'agit du volet plafonné (assurance vieillesse « A », c'est-à-dire calculée sur la part de salaire dans la limite du plafond de la Sécurité sociale) et qu'elle bénéficie d'une exonération côté salarié (« EXO SAL »). Concrètement, la part salariale est neutralisée par le dispositif d'exonération propre aux contrats d'apprentissage : l'apprenti ne supporte pas le prélèvement sur son bulletin. La part patronale, elle, peut rester due selon les règles en vigueur et l'historique du taux paramétré. Le type d'organisme « SECU » désigne la Sécurité sociale comme destinataire des fonds, via l'URSSAF qui les reverse à la branche vieillesse (régime général, CNAV). L'origine « N » correspond à une cotisation de nature standard/nationale. La rubrique est active et dispose d'un historique de taux. Ambiguïté à signaler : le libellé ne précise pas explicitement si seule la part salariale est exonérée ou si la part employeur l'est aussi ; il convient de vérifier le taux patronal paramétré dans l'historique.

AMACJ

MALADIE CAS GENERAL COMPLT

La cotisation AMACJ – « MALADIE CAS GENERAL COMPLT » – est une cotisation sociale obligatoire affectée à la branche maladie du régime général de la Sécurité sociale (type d'organisme : SECU). Le qualificatif « complémentaire » indique qu'il s'agit ici d'une part additionnelle venant s'ajouter à la cotisation maladie de base, dans le cadre du « cas général » (salariés relevant du régime général, hors régimes spéciaux ou agricoles). Son objet est de financer la couverture des risques maladie, maternité, invalidité et décès gérés par l'Assurance Maladie. En règle générale, cette part complémentaire est intégralement à la charge de l'employeur : elle figure sur le bulletin de paie côté patronal, sans retenue salariale équivalente. L'organisme destinataire est l'URSSAF, qui collecte les fonds pour le compte de la CNAM. La cotisation est active et un historique de taux est enregistré, ce qui permet de tracer ses évolutions réglementaires. Point d'ambiguïté : le libellé ne précise pas explicitement la répartition salarié/employeur ni le taux courant ; ces éléments doivent être confirmés via l'historique de taux et le paramétrage du bulletin.

AVTOV

VIEILLESSE PATRONALE SUR TOT APPR

La cotisation AVTOV — « VIEILLESSE PATRONALE SUR TOT APPR » — est une cotisation sociale de retraite (assurance vieillesse) due exclusivement par l'employeur, comme l'indique le terme « PATRONALE » dans son libellé. Elle finance le régime de base de l'assurance vieillesse, qui sert ultérieurement les pensions de retraite des salariés. Le rattachement au type d'organisme « SECU » confirme qu'elle est reversée à la Sécurité sociale (en pratique l'URSSAF, qui collecte pour le compte de la CNAV / Carsat). La mention « SUR TOT APPR » signale que l'assiette retenue est la totalité de la rémunération d'un apprenti : cette cotisation s'applique donc spécifiquement aux contrats d'apprentissage, sur l'intégralité du salaire brut (et non plafonnée). Elle est active dans le paramétrage et dispose de 3 historiques de taux, ce qui traduit des évolutions réglementaires successives du taux applicable. Point de vigilance : selon la période de paie concernée, il convient de vérifier l'historique de taux retenu, les règles d'exonération apprenti ayant connu plusieurs réformes.

RTCA3

Retraite cadre sur T2+

La cotisation RTCA3 « Retraite cadre sur T2+ » est un prélèvement social actif portant sur la rémunération des salariés cadres au-delà de la tranche 2, c'est-à-dire sur la fraction de salaire la plus élevée (typiquement au-delà de 4 ou 8 plafonds de la Sécurité sociale selon les conventions). Son objet est le financement de la retraite complémentaire des cadres, dispositif obligatoire qui s'ajoute au régime de base de la Sécurité sociale et garantit aux cadres un complément de pension à la liquidation de leurs droits. Cette cotisation est partagée entre le salarié et l'employeur, selon une répartition fixée par les accords nationaux interprofessionnels, l'employeur prenant généralement en charge la part la plus importante. Elle est versée à un organisme de retraite complémentaire identifié par le type 040 dans le paramétrage CEGI, correspondant aux caisses de retraite complémentaire (typiquement Agirc-Arrco pour le secteur privé français). Point d'ambiguïté : le libellé « T2+ » et l'origine « T » (tranche) suggèrent un calcul sur tranche, mais la répartition exacte salarié/employeur et le taux applicable doivent être confirmés via l'historique des taux paramétré, non détaillé ici.

RTCA4

Retraite condition supplémentaire C

La cotisation RTCA4 « Retraite condition supplémentaire C » est un prélèvement social affecté au financement de la retraite des salariés. Comme son libellé l'indique, elle correspond à une condition supplémentaire de type « C », ce qui suggère un régime complémentaire ou une tranche spécifique venant s'ajouter à la retraite de base obligatoire. Concrètement, elle alimente les droits futurs du salarié à la pension de retraite, au-delà du socle minimal versé par le régime général. Le code organisme 040 désigne la caisse de retraite destinataire des fonds collectés ; il convient de se référer à la table des organismes pour identifier précisément l'établissement (caisse de retraite complémentaire ou organisme assimilé). L'origine « T » indique qu'il s'agit d'une cotisation standard issue du paramétrage de référence. La cotisation est actuellement active et dispose d'un historique de taux permettant de tracer ses évolutions. Point d'ambiguïté à signaler : la description brute ne précise pas la répartition entre part salariale et part patronale. En matière de retraite, les deux parties contribuent généralement, mais la quote-part exacte doit être vérifiée dans le paramétrage des taux associé à RTCA4.

AREDT

RGCP-URSSAF+CHOMAGE

La cotisation AREDT, intitulée « RGCP-URSSAF+CHOMAGE », est une cotisation sociale rattachée à un organisme de type SECU (Sécurité sociale). Son libellé suggère qu'elle regroupe deux volets : d'une part le Régime Général de Cotisations Patronales versées à l'URSSAF (couvrant typiquement la maladie, la maternité, la vieillesse, les allocations familiales et les accidents du travail), et d'autre part la cotisation chômage destinée à financer l'assurance chômage (historiquement collectée par Pôle emploi / France Travail, désormais recouvrée par l'URSSAF). Ce libellé combiné laisse penser qu'il s'agit d'une cotisation à charge employeur, mais la fiche ne précise pas explicitement la répartition salarié/employeur ni le taux applicable : aucun historique de taux n'est enregistré, ce qui constitue un point d'ambiguïté à clarifier avec le paramétrage paie. L'organisme destinataire est l'URSSAF, guichet unique de collecte. La cotisation est actuellement active dans le référentiel. Il est recommandé de vérifier la ventilation exacte des assiettes et taux avant exploitation en paie.

ACSGR

CSG/CRDS NON DEDUCTIBLE SUR CHOM PARTIEL

La cotisation ACSGR correspond à la part non déductible de la CSG (Contribution Sociale Généralisée) et de la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) appliquée sur les indemnités d'activité partielle (chômage partiel). Il s'agit d'un prélèvement à la charge exclusive du salarié, retenu sur son bulletin de paie : l'employeur n'en supporte aucune part, il agit uniquement comme collecteur. Contrairement à la fraction déductible, cette partie n'est pas déductible du revenu imposable et reste donc soumise à l'impôt sur le revenu. La CSG finance principalement la branche maladie, la famille et le Fonds de Solidarité Vieillesse, tandis que la CRDS est affectée au remboursement de la dette sociale (CADES). Le type d'organisme renseigné est SECU (Sécurité sociale) : en pratique, le recouvrement est assuré par l'URSSAF, qui reverse ensuite les sommes aux organismes bénéficiaires. La fiche comporte deux historiques de taux, reflétant les évolutions réglementaires successives (notamment le taux réduit applicable aux revenus de remplacement comme l'activité partielle). Cotisation active, à mobiliser dès qu'un salarié perçoit une indemnité de chômage partiel.

ECSGE

ECRETEMENT CSG DEDUCTIBLE

La cotisation ECSGE - « Ecrêtement CSG déductible » - n'est pas une cotisation classique mais un mécanisme correctif appliqué à la CSG (Contribution Sociale Généralisée) déductible. La CSG est un prélèvement social français, intégralement à la charge du salarié, destiné au financement de la protection sociale (assurance maladie, famille, dépendance) et géré par l'URSSAF avant reversement notamment à la CADES et à la CNAM. La fraction « déductible » de la CSG vient en déduction du revenu imposable du salarié. L'ecrêtement intervient pour plafonner ou ajuster cette part déductible lorsque l'application stricte du taux aboutirait à rendre le net imposable inférieur au net versé, notamment dans les cas de bas salaires ou de cumuls particuliers. Le type d'organisme renseigné est SECU (Sécurité sociale), ce qui confirme un reversement dans la sphère URSSAF. La rubrique est active et dispose d'un historique de taux. Point d'attention : ECSGE étant une ligne d'ajustement, son « taux » ne correspond pas à un taux de cotisation au sens strict mais à un paramètre d'écrêtement ; le détail métier exact dépend du paramétrage CEGI et mériterait vérification dans l'historique de taux.

ECSGR

ECRETEMENT CSG NON DEDUCTIBLE

La cotisation ECSGR « ECRETEMENT CSG NON DEDUCTIBLE » correspond à un mécanisme d'écrêtement appliqué à la CSG (Contribution Sociale Généralisée) dans sa fraction non déductible du revenu imposable. La CSG est un prélèvement social entièrement à la charge du salarié, retenu directement sur le bulletin de paie. Elle finance la protection sociale au sens large : assurance maladie, prestations familiales, Fonds de Solidarité Vieillesse, et remboursement de la dette sociale. L'organisme destinataire est rattaché à la sphère Sécurité sociale (type SECU dans le paramétrage), généralement l'URSSAF qui collecte la CSG avant reversement aux régimes bénéficiaires. L'« écrêtement » désigne ici un plafonnement : lorsque le cumul CSG/CRDS ferait passer la rémunération nette en dessous du SMIC brut, la part non déductible est réduite afin de préserver le revenu minimum du salarié. Cette ligne est active et dispose d'un historique de taux. Point d'attention : la description brute ne précise pas la base de calcul ni le taux courant ; il conviendra de vérifier l'historique paramétré et la nature exacte de l'écrêtement (CSG non déductible seule ou cumul CSG+CRDS) avant exploitation en paie.

APEPV

PRIME PARTAGE VALEUR

La cotisation APEPV correspond à la « Prime de Partage de la Valeur » (PPV), anciennement connue sous le nom de « prime Macron » ou prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. Il ne s'agit pas à proprement parler d'une cotisation sociale classique destinée à couvrir un risque (maladie, retraite, chômage), mais d'un dispositif de versement d'une prime par l'employeur au salarié, assorti d'un régime social et fiscal de faveur. Concrètement, c'est l'employeur qui verse cette prime au salarié ; selon le niveau de rémunération et la taille de l'entreprise, elle peut être totalement ou partiellement exonérée de cotisations sociales salariales et patronales, ainsi que d'impôt sur le revenu. Le type d'organisme 110 renvoie généralement à l'URSSAF, qui reste l'organisme de référence pour le suivi des éventuels prélèvements sociaux résiduels (CSG/CRDS, forfait social au-delà de certains seuils). Point d'ambiguïté à signaler : l'absence d'historique de taux dans la fiche ne permet pas de confirmer le paramétrage précis (assiette, taux applicable, exonérations) ; il conviendra de vérifier la configuration dans le dossier de paye avant utilisation effective.