Chapitre 6 — Cotisations

RAGCF

AGFF CADRE TR.B REPRISE D'ACTIVITE

La cotisation RAGCF « AGFF CADRE TR.B REPRISE D'ACTIVITE » est une cotisation sociale qui s'applique aux salariés cadres sur la tranche B de rémunération (partie du salaire comprise entre 1 et 8 plafonds de la Sécurité sociale), dans le cas particulier d'une reprise d'activité. L'AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement) avait pour objet de financer le versement des retraites complémentaires AGIRC-ARRCO avant l'âge du taux plein du régime général, évitant ainsi l'abattement pour départ anticipé. Elle est due conjointement par l'employeur et le salarié, selon une répartition fixée par les accords paritaires, et collectée historiquement par les caisses de retraite complémentaire des cadres (type organisme 040 correspondant aux organismes de retraite complémentaire). Cette cotisation comporte 3 historiques de taux, signe d'évolutions réglementaires successives. Point d'attention : depuis la fusion AGIRC-ARRCO au 1er janvier 2019, l'AGFF a été remplacée par la « contribution d'équilibre général » (CEG). Le maintien de ce code actif suggère soit une utilisation pour des régularisations sur exercices antérieurs, soit un libellé conservé pour continuité paramétrique : il convient de vérifier sa pertinence opérationnelle actuelle.

RCETP

C.E.T. REPRISE ACTIVITE

La cotisation « C.E.T. REPRISE ACTIVITE » (code RCETP) est une contribution sociale active, rattachée à un organisme de type 040. L'intitulé « C.E.T. » renvoie à la Contribution Exceptionnelle Temporaire, prélèvement complémentaire historiquement associé au régime de retraite complémentaire des cadres (AGIRC, désormais intégré à l'AGIRC-ARRCO). La mention « REPRISE ACTIVITE » indique qu'elle s'applique spécifiquement aux situations de cumul emploi-retraite ou de reprise d'activité par un retraité, configuration dans laquelle des cotisations sont à nouveau dues sur les salaires versés. Conformément aux règles AGIRC-ARRCO, cette cotisation est partagée entre l'employeur et le salarié, selon une répartition réglementaire (typiquement environ 60 % employeur / 40 % salarié). Elle ne génère aucun droit supplémentaire à retraite : c'est une contribution de solidarité destinée à équilibrer le régime. L'organisme destinataire est donc, selon toute vraisemblance, la caisse de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO (via le type organisme 040 propre au paramétrage CEGI). La présence de 3 historiques de taux traduit des évolutions successives du barème. Ambiguïté à confirmer : la répartition exacte salarié/employeur et l'assiette dépendent du paramétrage local et doivent être vérifiées dans la fiche détaillée.

RCTFW

RETRAITE CADRE TR.B REPRISE D'ACTIVITE

La cotisation RCTFW « RETRAITE CADRE TR.B REPRISE D'ACTIVITE » est une cotisation de retraite complémentaire applicable aux cadres, calculée sur la tranche B de la rémunération (part du salaire comprise entre le plafond de la Sécurité sociale et un multiple de ce plafond). Le libellé « REPRISE D'ACTIVITE » indique qu'elle concerne le cas particulier d'un salarié cadre qui reprend une activité professionnelle, typiquement après un départ en retraite (cumul emploi-retraite) ou après une période d'inactivité, situation pour laquelle des règles spécifiques s'appliquent. Elle finance les droits à retraite complémentaire des cadres et son organisme destinataire relève du type 040, correspondant historiquement aux caisses de retraite complémentaire (de type AGIRC-ARRCO en France). Cette cotisation est en principe partagée entre le salarié (part salariale) et l'employeur (part patronale), selon une répartition fixée par les accords de la branche retraite. Point d'ambiguïté à signaler : la fiche ne contient aucun historique de taux ni de répartition salarié/employeur, ni le code précis de l'organisme collecteur ; ces paramètres devront être vérifiés dans le paramétrage actif avant toute exploitation en paye.

RCTRH

RETRAITE CADRE TR.A REPRISE D'ACTIVITE

La cotisation RCTRH, intitulée « RETRAITE CADRE TR.A REPRISE D'ACTIVITE », est une cotisation sociale active prélevée sur la paie dans le cadre du régime de retraite complémentaire des cadres. Le libellé indique qu'elle s'applique à la Tranche A des rémunérations (part de salaire jusqu'au plafond de la Sécurité sociale) et qu'elle concerne spécifiquement les situations de reprise d'activité, typiquement celles de salariés cadres ayant déjà liquidé une pension et reprenant un emploi (cumul emploi-retraite). Son objet est le financement de la retraite complémentaire des cadres. Conformément aux règles du régime, ce type de cotisation est partagé entre le salarié et l'employeur, chacun acquittant sa quote-part. Le type d'organisme 030 oriente le versement vers la caisse de retraite complémentaire compétente (historiquement AGIRC, aujourd'hui AGIRC-ARRCO depuis la fusion de 2019) ; la correspondance exacte du code 030 dépend du référentiel interne CEGI. À noter : aucun historique de taux n'est renseigné dans la fiche, ce qui rend la cotisation paramétrée mais non immédiatement calculable tant qu'un taux n'a pas été défini.

AFSOC

FORFAIT SOCIAL TAUX 1

Le forfait social taux 1 (code AFSOC) est une contribution patronale versée à la Sécurité sociale (URSSAF), comme l'indique le type d'organisme « SECU ». Cette cotisation est intégralement supportée par l'employeur : elle n'apparaît pas sur le bulletin de paie au titre des retenues salariales. Son objet est d'assujettir certaines rémunérations exonérées de cotisations sociales mais soumises à CSG, afin de limiter les écarts de prélèvement entre salaire direct et compléments de rémunération. Sont typiquement concernés l'intéressement, la participation, l'abondement employeur sur plans d'épargne salariale (PEE, PERCO), ainsi que certaines contributions de prévoyance et de retraite supplémentaire. Le « taux 1 » correspond historiquement au taux de droit commun (20 %), distinct des taux réduits applicables à des assiettes spécifiques. La fiche présente 6 historiques de taux, ce qui reflète les évolutions législatives successives. Le statut est actif. Ambiguïté à signaler : le libellé ne précise ni l'assiette exacte ni le taux courant appliqué ; ces éléments doivent être lus dans l'historique des taux pour la période de paie concernée.

PRNDO

PREV NC TA DECES SENIOR

La cotisation PRNDO, intitulée « PREV NC TA DECES SENIOR », est une cotisation de prévoyance non cadre (NC) portant sur la tranche A (TA) du salaire, dédiée à la garantie décès pour la catégorie « senior ». Elle relève d'un contrat de prévoyance complémentaire collective, distincte de la Sécurité sociale, et finance le versement d'un capital décès (et éventuellement de rentes éducation ou de conjoint) aux ayants droit du salarié en cas de décès. Dans la pratique de la paie française, ce type de cotisation de prévoyance non cadre est généralement partagée entre l'employeur et le salarié, selon la répartition prévue par l'accord de branche ou le contrat souscrit auprès de l'organisme assureur. Le type d'organisme 035 correspond, dans le paramétrage CEGI, à un organisme de prévoyance (institution de prévoyance, mutuelle ou compagnie d'assurance) ; l'organisme destinataire précis dépend du contrat de l'entreprise. La cotisation est active mais ne comporte aucun historique de taux enregistré : les taux salarial et patronal doivent donc être vérifiés et renseignés dans le paramétrage avant tout calcul de bulletin.

PRNDP

PREV NC TB DECES SENIOR

La cotisation PRNDP, intitulée « PREV NC TB DECES SENIOR », est une cotisation de prévoyance non cadre (NC) assise sur la tranche B (TB) du salaire, dédiée à la couverture du risque décès pour la catégorie des salariés seniors. Concrètement, elle finance un capital ou une rente versés aux ayants droit en cas de décès du salarié, complétant ainsi les prestations de base de la Sécurité sociale. S'agissant d'une garantie de prévoyance collective, elle est en règle générale partagée entre l'employeur et le salarié, selon une répartition fixée par l'accord d'entreprise ou le contrat souscrit auprès de l'organisme assureur. Le type d'organisme 035 renvoie à un organisme de prévoyance (institution de prévoyance, mutuelle ou compagnie d'assurance) désigné dans le paramétrage CEGI, et non à l'URSSAF ou à une caisse de retraite. Point d'attention : la cotisation est active mais ne comporte aucun historique de taux enregistré. Les taux salarial et patronal applicables, ainsi que la clé de répartition exacte, doivent donc être vérifiés et renseignés avant tout calcul de paye.

PCTAF

PREV CADRE TA DECES SENIOR

La cotisation PCTAF « PREV CADRE TA DECES SENIOR » est une cotisation de prévoyance complémentaire destinée aux cadres seniors, assise sur la Tranche A des rémunérations (TA, c'est-à-dire la part du salaire plafonnée à un Plafond de la Sécurité sociale). Elle finance la garantie décès, qui assure le versement d'un capital et/ou d'une rente aux ayants droit en cas de décès du salarié cadre. Elle relève d'une obligation conventionnelle ancienne pour les cadres (régime de prévoyance des cadres), ce qui implique généralement une prise en charge majoritaire, voire intégrale, par l'employeur, le salarié pouvant supporter une part résiduelle selon l'accord d'entreprise ou la convention collective applicable. L'organisme destinataire est codifié 036 dans le paramétrage CEGI, correspondant typiquement à un institut de prévoyance ou un assureur partenaire ; l'identification précise de cet organisme dépend du référentiel de l'entreprise. Point d'attention : la fiche ne contient aucun historique de taux renseigné, ce qui signifie que la répartition exacte employeur/salarié et le pourcentage appliqué doivent être confirmés via le paramétrage en vigueur avant tout traitement de paie.

PCTBG

PREV CADRE TB DECES SENIOR

La cotisation PCTBG, intitulée « PREV CADRE TB DECES SENIOR », est une cotisation de prévoyance destinée à la population des cadres seniors. Elle relève de la garantie décès, dont l'objet est de verser un capital ou une rente aux ayants droit du salarié en cas de décès. L'assiette « TB » désigne la Tranche B de la rémunération, c'est-à-dire la fraction du salaire comprise entre 1 et 4 plafonds de la Sécurité sociale, ce qui confirme son ciblage sur les rémunérations élevées des cadres. Le code type d'organisme 036 renvoie à un organisme de prévoyance complémentaire (institution de prévoyance ou assureur), et non à l'URSSAF ni aux caisses de retraite. En pratique, ce type de cotisation est généralement partagé entre l'employeur et le salarié, conformément à la convention collective ou à l'accord de prévoyance applicable. Point d'attention : la fiche ne précise ni les taux salarial/patronal, ni la clé de répartition, ni l'organisme destinataire nominatif ; aucun historique de taux n'est enregistré, ce qui signifie qu'il faut consulter le contrat de prévoyance ou la paramétrage complémentaire pour connaître les montants effectivement appliqués.

PCTAA

PREV CADRE TA INCAPACITE (2ieme prévoy)

La cotisation PCTAA, intitulée « PREV CADRE TA INCAPACITE (2ieme prévoy) », est une cotisation de prévoyance complémentaire destinée aux salariés cadres. Elle s'applique sur la tranche A des rémunérations (TA), c'est-à-dire la part de salaire inférieure ou égale au plafond de la Sécurité sociale, et finance spécifiquement la garantie incapacité de travail : versement d'indemnités journalières en complément de la Sécurité sociale lorsque le cadre est en arrêt maladie ou accident. La mention « 2ieme prévoy » indique qu'il s'agit d'un second contrat de prévoyance, venant en supplément du régime obligatoire des cadres (1,50 % employeur sur TA issu de la convention de 1947, désormais ANI 2017). En pratique, ce type de cotisation est généralement partagée entre l'employeur et le salarié, mais la répartition exacte dépend de l'accord d'entreprise ou du contrat collectif souscrit auprès de l'organisme assureur. L'organisme destinataire est codifié « 036 » : il s'agit donc d'un organisme de prévoyance (institution de prévoyance, mutuelle ou assureur) et non de l'URSSAF. Point d'attention : aucun historique de taux n'est renseigné, ce qui empêche de préciser le taux applicable et la clé de répartition employeur/salarié ; ces éléments doivent être confirmés via le contrat de prévoyance en vigueur.

PCTBA

PREV CADRE TB INCAPACITE (2ieme prévoy)

La cotisation PCTBA, intitulée « PREV CADRE TB INCAPACITE (2ieme prévoy) », est une cotisation de prévoyance complémentaire dédiée aux salariés cadres. Elle finance spécifiquement la garantie « incapacité de travail », c'est-à-dire le maintien d'un revenu lorsque le salarié cadre est en arrêt maladie ou accident prolongé, en complément des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. La mention « TB » indique qu'elle s'applique sur la Tranche B du salaire (partie comprise entre le plafond de la Sécurité sociale et 4 ou 8 fois ce plafond). Le rattachement à un « 2ieme prévoy » suggère qu'il s'agit d'un second contrat de prévoyance, distinct du régime obligatoire des cadres. En pratique, ce type de cotisation est généralement partagé entre l'employeur et le salarié cadre, et versée à un organisme assureur de prévoyance (institution de prévoyance, mutuelle ou compagnie d'assurance) identifié ici par le type d'organisme 036. Attention toutefois : aucun historique de taux n'est renseigné et la répartition exacte salarié/employeur n'est pas précisée dans les données fournies ; il convient donc de confirmer ces éléments auprès du contrat de prévoyance applicable.

ACSGO

CSG NON DEDUCTIBLE SUR TOTALITE

La cotisation ACSGO « CSG NON DEDUCTIBLE SUR TOTALITE » correspond à la part non déductible de la Contribution Sociale Généralisée (CSG), un prélèvement social obligatoire institué en France pour financer la protection sociale (assurance maladie, famille, dépendance, ainsi que le remboursement de la dette sociale via la CRDS associée). Elle est intégralement à la charge du salarié : elle est précomptée sur le bulletin de paie et l'employeur n'en supporte aucune part patronale. Son assiette porte sur la « totalité » de la rémunération brute (salaires, primes, avantages), généralement après l'abattement forfaitaire pour frais professionnels. À la différence de la CSG déductible, cette fraction n'est pas déductible de l'assiette de l'impôt sur le revenu : elle reste donc imposable pour le salarié. Le type d'organisme « SECU » indique un reversement à la sphère Sécurité sociale, concrètement à l'URSSAF, qui collecte la CSG pour le compte des organismes sociaux. La fiche comporte 3 historiques de taux, cohérent avec les évolutions législatives successives (notamment la hausse de 2018). Ambiguïté possible sur le taux exact en vigueur, à vérifier dans l'historique paramétré.

RPECQ

APEC MENSUELLE REPRISE ACTIVITE

La cotisation RPECQ « APEC MENSUELLE REPRISE ACTIVITE » est une cotisation sociale active, prélevée mensuellement dans le cadre d'une reprise d'activité. Le code organisme 040 et l'intitulé renvoient à l'APEC (Association Pour l'Emploi des Cadres), organisme paritaire destinataire qui finance les services d'accompagnement et de placement réservés aux cadres et jeunes diplômés (conseil en évolution professionnelle, aide au retour à l'emploi, etc.). Il s'agit donc d'une cotisation patronale et salariale : traditionnellement, l'APEC est répartie entre l'employeur et le salarié cadre, assise sur la rémunération dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (tranches A/B). Son objet n'est ni la maladie, ni la retraite, ni le chômage stricto sensu, mais le financement de l'emploi des cadres. La variante « reprise d'activité » suggère une application spécifique lors de la reprise d'un salarié (retour après suspension de contrat, par exemple). Le paramétrage comporte 3 historiques de taux, traduisant des évolutions successives du barème à respecter selon la période de paie traitée. Ambiguïté à confirmer : la répartition exacte salarié/employeur dépend du paramétrage local.

AFNAN

FNAL SUR TRANCHE A 01/01/11 LIGNE 236

La cotisation AFNAN « FNAL sur tranche A 01/01/11 ligne 236 » correspond à la contribution au Fonds National d'Aide au Logement (FNAL). Il s'agit d'une cotisation patronale : elle est intégralement à la charge de l'employeur, sans part salariale. Son objet n'est ni la maladie, ni la retraite, ni le chômage : elle finance les aides personnelles au logement (APL, ALS, ALF) versées aux ménages par l'État via la branche Famille. Le type d'organisme renseigné est SECU, ce qui confirme un recouvrement par les organismes de sécurité sociale (URSSAF en France, qui reverse ensuite au Fonds national d'aide au logement). La mention « tranche A » indique que l'assiette est plafonnée au plafond de la Sécurité sociale, et la date 01/01/11 ainsi que la « ligne 236 » renvoient à une version historique du paramétrage (DADS/bordereau). Point d'ambiguïté : le libellé n'indique pas le taux (généralement 0,10 % sur TA pour les employeurs de moins de 50 salariés) ; il faut consulter l'historique de taux associé pour la période applicable.

AFNAO

FNAL > TRANCHE A 01/01/11 LIGNE 236

La cotisation AFNAO « FNAL > TRANCHE A 01/01/11 LIGNE 236 » correspond au Fonds National d'Aide au Logement (FNAL), une contribution sociale destinée à financer les aides au logement versées aux ménages (APL, ALS, ALF). Le code organisme « SECU » indique qu'elle est collectée via le circuit de la Sécurité sociale, c'est-à-dire l'URSSAF, qui la reverse ensuite à l'État pour alimenter le FNAL. Le libellé « TRANCHE A » signifie que l'assiette est plafonnée au plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS), ce qui correspond historiquement au taux applicable aux employeurs de moins de 50 salariés (0,10 % depuis le 01/01/2011, date mentionnée dans le libellé). Cette cotisation est exclusivement patronale : elle est intégralement à la charge de l'employeur et n'apparaît pas en retenue salariale. Elle figure sur le bulletin et le DSN à la ligne 236. Le paramétrage indique un seul historique de taux, à confirmer si l'effectif de l'entreprise a évolué (au-delà de 50 salariés, c'est la cotisation FNAL déplafonnée qui s'applique).

CHAC1

ASSURANCE CHOMAGE TR.A urssaf

La cotisation CHAC1 « ASSURANCE CHOMAGE TR.A urssaf » est une cotisation sociale obligatoire destinée à financer le régime d'assurance chômage, qui indemnise les salariés ayant perdu involontairement leur emploi. La mention « TR.A » indique qu'elle s'applique à la tranche A de la rémunération, c'est-à-dire la part du salaire brut limitée au plafond de la Sécurité sociale. Historiquement, l'assurance chômage est principalement à la charge de l'employeur ; la part salariale a été supprimée pour la majorité des salariés du secteur privé. Le libellé ne précisant pas explicitement la répartition employeur/salarié, il convient de se référer aux taux paramétrés dans les 5 historiques pour confirmer qui supporte la charge sur cette ligne précise. L'organisme destinataire est l'URSSAF, comme indiqué dans le libellé : depuis 2011, c'est elle qui recouvre les cotisations chômage pour le compte de l'Unédic, gestionnaire du régime. Le type d'organisme paramétré « SECU » est ici à interpréter au sens large du recouvrement social URSSAF, et non comme une cotisation de Sécurité sociale stricto sensu.

CHAC2

ASSURANCE CHOMAGE TR.B urssaf

La cotisation CHAC2 « ASSURANCE CHOMAGE TR.B urssaf » correspond à la contribution d'assurance chômage appliquée sur la tranche B de la rémunération, c'est-à-dire la part du salaire comprise entre le plafond de la Sécurité sociale et un plafond supérieur. Son objet est de financer le régime d'assurance chômage, qui permet d'indemniser les salariés ayant involontairement perdu leur emploi. Bien que le type d'organisme soit codifié « SECU » dans le paramétrage, le libellé indique clairement que l'organisme collecteur est l'URSSAF, qui recouvre cette contribution pour le compte de France Travail (ex-Pôle emploi) et de l'Unédic. Depuis la suppression de la part salariale en 2018, cette cotisation est en principe intégralement à la charge de l'employeur, le salarié n'y contribuant plus directement sur sa fiche de paie. La cotisation est marquée active et dispose de 5 historiques de taux, ce qui reflète les évolutions successives du taux légal. Point d'attention : le code organisme « SECU » peut prêter à confusion, car l'assurance chômage ne relève pas du régime général de Sécurité sociale stricto sensu, même si son recouvrement est confié à l'URSSAF.

CHAC3

Assurance chômage tranche A / app urssaf

La cotisation CHAC3, intitulée « Assurance chômage tranche A / app urssaf », est une cotisation sociale active appliquée sur la part de rémunération correspondant à la tranche A (fraction du salaire plafonnée à un Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale). Elle finance le régime d'assurance chômage, c'est-à-dire les allocations versées aux salariés involontairement privés d'emploi (ARE) ainsi que les dispositifs d'accompagnement au retour à l'emploi. Conformément à la règle générale en vigueur depuis 2018-2019, cette cotisation chômage est en principe entièrement à la charge de l'employeur, la part salariale ayant été supprimée. L'organisme destinataire est de type SECU, et la mention « app urssaf » indique que le recouvrement est appliqué par l'URSSAF, qui collecte aujourd'hui les contributions chômage pour le compte de l'Unédic. La fiche compte 3 historiques de taux, ce qui reflète les évolutions successives du taux légal. Ambiguïté à signaler : le type d'organisme est codé « SECU » alors qu'il s'agit fonctionnellement d'une cotisation chômage (Unédic) recouvrée par l'URSSAF ; à vérifier dans le paramétrage.

RPECR

APEC FORFAITAIRE REPRISE ACTIVITE

La cotisation RPECR, intitulée « APEC FORFAITAIRE REPRISE ACTIVITE », est une cotisation sociale rattachée à l'APEC (Association Pour l'Emploi des Cadres). Cet organisme paritaire finance l'accompagnement et le reclassement des cadres demandeurs d'emploi, ainsi que des services de conseil en évolution professionnelle. La cotisation APEC est traditionnellement assise sur les rémunérations des cadres (jusqu'à la tranche B), et répartie entre l'employeur (environ 0,036 %) et le salarié cadre (environ 0,024 %). La variante « FORFAITAIRE REPRISE ACTIVITE » désigne ici une cotisation forfaitaire appliquée lors d'une reprise d'activité, c'est-à-dire un montant fixe versé à l'embauche ou à la réintégration d'un cadre, plutôt qu'un prélèvement proportionnel au salaire. Le type d'organisme 040 correspond, dans le paramétrage CEGI, à l'organisme collecteur APEC. La cotisation est active et dispose de 3 historiques de taux, ce qui traduit des évolutions barémiques successives. Point d'ambiguïté à signaler : la répartition exacte salarié/employeur pour ce forfait spécifique « reprise d'activité » dépend du paramétrage applicatif et doit être vérifiée dans la fiche détaillée de la règle.

CHAC4

Assurance chômage tranche B / app urssaf

La cotisation CHAC4 « Assurance chômage tranche B / app urssaf » est une cotisation sociale relevant du régime d'assurance chômage, assise sur la tranche B de la rémunération (part du salaire comprise entre le plafond de la Sécurité sociale et un multiple de celui-ci). Son objet est de financer l'indemnisation des demandeurs d'emploi ainsi que les dispositifs d'accompagnement au retour à l'emploi gérés dans le cadre de l'Unédic. En règle générale, la cotisation d'assurance chômage est intégralement à la charge de l'employeur, la part salariale ayant été supprimée. Le code « CHAC4 » et la mention « app urssaf » indiquent que le recouvrement est confié à l'URSSAF, qui collecte ensuite les fonds pour le compte de l'Unédic. Le paramétrage indique un type d'organisme SECU et trois historiques de taux, traduisant des évolutions successives du taux applicable. Point d'ambiguïté à signaler : le type « SECU » est générique et ne distingue pas formellement l'URSSAF de l'Unédic ; il convient de vérifier dans la fiche organisme le destinataire effectif des versements.

CHFN1

F.N.G.S. urssaf

La cotisation CHFN1 « F.N.G.S. urssaf » correspond au Fonds National de Garantie des Salaires (FNGS), recouvré par l'URSSAF pour le compte du régime de garantie. Elle est exclusivement à la charge de l'employeur : aucune part salariale n'est prélevée sur le bulletin de paie. Son objet est de financer la garantie de paiement des salaires, indemnités et préavis dus aux salariés en cas de défaillance de l'entreprise (procédure de redressement ou de liquidation judiciaire). Le destinataire technique est l'URSSAF (type d'organisme SECU dans le paramétrage CEGI), qui assure la collecte avant reversement au régime de garantie des créances des salariés (AGS). La cotisation est active dans le paramétrage et dispose de 7 historiques de taux, ce qui reflète les ajustements réglementaires successifs du taux AGS sur la période. Point d'attention : l'intitulé « F.N.G.S. » est une dénomination interne CEGI ; en pratique métier, il s'agit bien de la contribution patronale AGS recouvrée par l'URSSAF, à vérifier auprès du paramétreur si un doute subsiste sur l'assiette appliquée.

CHAD1

Majoration Chômage pour CDD ATA 0-1 mois

La cotisation CHAD1, intitulée « Majoration Chômage pour CDD ATA 0-1 mois », est une cotisation sociale active rattachée à un organisme de type SECU (sécurité sociale au sens large dans le paramétrage CEGI). Son intitulé indique clairement qu'il s'agit d'une majoration de la cotisation d'assurance chômage applicable aux contrats à durée déterminée dits « d'usage » (CDDU) ou assimilés ATA dont la durée est comprise entre 0 et 1 mois. Cette surcotisation vise à décourager le recours aux contrats très courts et à financer l'indemnisation du chômage des salariés concernés. Elle est, conformément à la réglementation française sur l'assurance chômage, à la charge exclusive de l'employeur : le salarié n'en supporte aucune part. L'organisme destinataire effectif est l'Unédic (recouvrement opéré par l'URSSAF), même si le paramétrage CEGI la classe sous le type générique « SECU ». Le dossier comporte deux historiques de taux, ce qui traduit une évolution réglementaire du barème dans le temps. Ambiguïté à signaler : le sigle « ATA » n'est pas explicité dans la fiche et le rattachement « SECU » plutôt qu'à un organisme chômage dédié mériterait d'être confirmé en paramétrage.

CHAD3

Majoration Chômage pour CDD ATA 1-3 mois

La cotisation CHAD3, intitulée « Majoration Chômage pour CDD ATA 1-3 mois », est une contribution sociale spécifique appliquée aux contrats à durée déterminée dits « d'usage » (CDDU) de courte durée, comprise entre 1 et 3 mois. Elle constitue une majoration de la cotisation chômage employeur, destinée à décourager le recours abusif aux contrats très courts et à financer le régime d'assurance chômage des intermittents (ATA pouvant désigner ici l'Allocation Temporaire d'Attente ou un dispositif assimilé). Étant une majoration patronale de la branche chômage, elle est en principe versée exclusivement par l'employeur, sans part salariale. Le type d'organisme renseigné est SECU (Sécurité sociale), ce qui peut prêter à confusion : les cotisations chômage sont habituellement collectées par l'URSSAF pour le compte de l'Unédic/France Travail, et non par la Sécurité sociale stricto sensu. Ce point mérite vérification dans le paramétrage. La cotisation est actuellement active et dispose de deux historiques de taux, témoignant d'évolutions réglementaires successives à appliquer selon la période de paie concernée.

CCH26

Régime de chômage Embauche CDI -26 ans

La cotisation CCH26 « Régime de chômage Embauche CDI -26 ans » est une contribution sociale spécifique liée à l'embauche en contrat à durée indéterminée d'un salarié âgé de moins de 26 ans. Comme son libellé l'indique, son objet relève du financement du régime d'assurance chômage : elle alimente les prestations versées aux demandeurs d'emploi (allocation de retour à l'emploi notamment). Le type d'organisme renseigné est SECU (Sécurité sociale), ce qui constitue une ambiguïté à signaler : en France, l'assurance chômage est habituellement collectée par l'URSSAF pour le compte de l'Unédic/France Travail, et non par la branche Sécurité sociale stricto sensu. Le paramétrage doit donc être vérifié auprès du service paye. S'agissant de la part contributive, les cotisations chômage sont historiquement à la charge de l'employeur (la part salariale ayant été supprimée). Le dispositif « -26 ans en CDI » suggère par ailleurs une exonération ou un taux réduit destiné à favoriser l'embauche durable des jeunes. La cotisation est active et dispose de 3 historiques de taux, traduisant des évolutions réglementaires successives à conserver pour les recalculs rétroactifs.

CHADU

Majoration Chômage pour CDD usage 0-3 mo

La cotisation CHADU « Majoration Chômage pour CDD usage 0-3 mo » est une majoration de la contribution patronale d'assurance chômage applicable aux contrats à durée déterminée dits « d'usage » d'une durée inférieure ou égale à 3 mois. Conformément à la réglementation française, cette majoration est exclusivement à la charge de l'employeur : elle vient s'ajouter au taux normal de la contribution chômage afin de pénaliser le recours répété aux contrats courts et d'inciter à des relations de travail plus stables. Son objet est donc le financement du régime d'assurance chômage, qui indemnise les salariés privés d'emploi. Le type d'organisme renseigné est SECU (Sécurité sociale), mais il convient de signaler une ambiguïté : en pratique, les contributions d'assurance chômage sont collectées par l'URSSAF puis reversées à l'Unédic/France Travail (ex-Pôle emploi), et non au régime général de la Sécurité sociale stricto sensu. La cotisation est active, d'origine N (standard/nationale) et dispose d'un historique de taux permettant de suivre les évolutions réglementaires. Le responsable paye doit vérifier l'éligibilité du CDD à cette majoration selon la nature du contrat et sa durée.

ACICE

CREDIT IMPOT COMPETITIVITE

La cotisation ACICE correspond au Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE). Il ne s'agit pas à proprement parler d'une cotisation sociale prélevée sur le salarié, mais d'un dispositif fiscal à la charge de l'employeur, calculé sur la masse salariale des rémunérations n'excédant pas 2,5 SMIC. Le CICE était destiné à alléger le coût du travail et à soutenir la compétitivité des entreprises, en générant un crédit imputable sur l'impôt sur les sociétés ou l'impôt sur le revenu de l'employeur. À noter : le CICE a été supprimé au 1er janvier 2019 en France métropolitaine et remplacé par un allègement pérenne des cotisations patronales d'assurance maladie. Sa présence active dans le paramétrage, avec 5 historiques de taux, peut s'expliquer par un maintien pour les départements d'outre-mer, par la gestion de régularisations antérieures, ou par un contexte hors France métropolitaine. Le type d'organisme 110 et l'origine « N » (Native/Standard) ne précisent pas explicitement le destinataire ; le CICE étant un dispositif fiscal, il relève en principe de l'administration fiscale (DGFiP) et non d'un organisme social type URSSAF. Information à vérifier selon le contexte d'application.

AMACC

CONTRIB. SOLIDARITE PERCO

La cotisation AMACC, libellée « CONTRIB. SOLIDARITE PERCO », est une contribution sociale active rattachée à un organisme de type SECU (Sécurité sociale). Son intitulé fait référence à une contribution de solidarité associée au dispositif PERCO (Plan d'Épargne Retraite Collectif), un produit d'épargne salariale à vocation retraite. Dans ce contexte, il s'agit généralement d'un prélèvement social assis sur l'abondement de l'employeur et/ou les versements affectés au plan, destiné à financer la solidarité (notamment l'autonomie ou le FSV). Elle est habituellement à la charge de l'employeur lorsqu'elle porte sur l'abondement, et reversée à un organisme de Sécurité sociale (URSSAF en pratique). Attention toutefois : les informations transmises ne précisent ni le taux applicable, ni la répartition exacte salarié/employeur, ni l'assiette retenue dans le paramétrage CEGI. Un seul historique de taux est référencé, sans détail ici. Il convient donc de vérifier dans la fiche de paramétrage le taux en vigueur, la base de calcul et l'organisme destinataire précis avant toute communication officielle aux salariés concernés.

DTPAS

PRELEVEMENT A LA SOURCE

La cotisation identifiée par le code DTPAS, intitulée « PRELEVEMENT A LA SOURCE », est active dans le système de paie et rattachée à un organisme de type 091. Il ne s'agit pas à proprement parler d'une cotisation sociale au sens classique (maladie, retraite, chômage), mais d'un mécanisme de retenue fiscale : le prélèvement à la source correspond à l'impôt sur le revenu collecté directement par l'employeur sur le salaire net du salarié, puis reversé à l'administration fiscale. C'est donc le salarié qui en supporte intégralement la charge, l'employeur n'agissant qu'en tant que tiers collecteur, sans part patronale associée. L'organisme destinataire est normalement la Direction Générale des Impôts (ou son équivalent national selon le pays d'exploitation). Point d'ambiguïté à signaler : la fiche ne comporte aucun historique de taux paramétré, ce qui est cohérent avec un prélèvement dont le taux personnalisé est transmis individuellement par l'administration fiscale pour chaque salarié, et non défini globalement dans le paramétrage paie. Le type d'organisme 091 et l'origine « N » (standard) doivent être vérifiés en regard de la table des organismes pour confirmer ce rattachement.

APEPA

PRIME EXCEPTIONELLE POUVOIR D'ACHAT

La rubrique APEPA correspond à la « Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat » (PEPA), parfois appelée « prime Macron ». Il ne s'agit pas à proprement parler d'une cotisation sociale classique, mais d'un versement exceptionnel effectué par l'employeur au profit du salarié, destiné à soutenir le pouvoir d'achat des bénéficiaires. Dans le bulletin de paie, elle apparaît comme un élément de rémunération qui, sous conditions (plafond de rémunération, montant maximal, accord d'entreprise), bénéficie d'exonérations de cotisations sociales et, le cas échéant, d'impôt sur le revenu. Le code organisme 110 renseigné ici suggère un rattachement à un organisme de recouvrement (typiquement de type URSSAF), utilisé pour le suivi et la déclaration (DSN), même lorsque la prime est exonérée. La rubrique est active mais ne comporte aucun historique de taux, ce qui est cohérent avec une prime forfaitaire fixée au cas par cas plutôt qu'avec un taux permanent. Ambiguïté à signaler : sans paramétrage de taux ni assiette, il convient de vérifier les règles d'exonération applicables à la date du versement et la convention d'entreprise associée.

ACOVI

PRIME EXCEPTIONELLE COVID

La cotisation ACOVI, libellée « PRIME EXCEPTIONELLE COVID », est un prélèvement social rattaché à un organisme de type 110. Son intitulé renvoie à un dispositif exceptionnel mis en place dans le contexte de la crise sanitaire liée au COVID-19, généralement destiné à financer ou à encadrer une prime versée aux salariés mobilisés pendant la pandémie. La rubrique est marquée comme active dans le paramétrage de paie, ce qui signifie qu'elle peut être déclenchée sur les bulletins concernés. Plusieurs informations restent toutefois ambiguës et doivent être confirmées auprès du service paramétrage : aucun historique de taux n'est enregistré, il n'est donc pas possible de déterminer le taux salarial, le taux patronal, ni la répartition exacte de la charge entre salarié et employeur. De même, le type d'organisme 110 doit être rapproché de la table interne des organismes collecteurs pour identifier le destinataire réel (CNSS, caisse de retraite, mutuelle, fonds spécifique COVID, etc.). En l'état, ACOVI doit être considérée comme une cotisation exceptionnelle, à objet spécifique COVID, dont les modalités précises de calcul et de versement nécessitent une vérification dans le référentiel interne avant toute exploitation opérationnelle.