Chapitre 6 — Cotisations

RTRGC

Retraite-Réduction générale Cotis Pat

La cotisation RTRGC, intitulée « Retraite-Réduction générale Cotis Pat », est une cotisation patronale, c'est-à-dire qu'elle est intégralement versée par l'employeur et n'entraîne aucune retenue sur le salaire net du salarié. Comme son libellé l'indique, elle se rattache au volet retraite et s'inscrit dans le mécanisme de la réduction générale des cotisations patronales (ex-« réduction Fillon »), qui allège le coût du travail sur les bas salaires en diminuant une partie des charges dues sur la rémunération brute. Concrètement, elle correspond à la fraction « retraite » imputée dans le calcul ou la régularisation de cette réduction générale. Le type d'organisme 030 oriente le versement vers l'organisme de recouvrement compétent, typiquement l'URSSAF, qui centralise ensuite les flux vers les régimes de retraite concernés. La rubrique est active dans le paramétrage mais ne comporte aucun historique de taux enregistré : la valeur applicable doit donc être vérifiée dans le paramétrage en vigueur avant exploitation, car son taux effectif dépend du calcul global de la réduction générale.

RTCA5

Retraite condition suppl. CA T2

La cotisation RTCA5 « Retraite condition suppl. CA T2 » est un prélèvement social qui finance un régime de retraite complémentaire, appliqué sur la tranche T2 de la rémunération (au-delà du plafond de la Sécurité sociale). L'intitulé « condition suppl. CA » suggère qu'il s'agit d'un volet conditionnel ou supplémentaire spécifique aux cadres (« CA » étant probablement l'abréviation de « cadres »), versé en sus de la cotisation de base. Ce type de cotisation est généralement partagé entre le salarié (part salariale) et l'employeur (part patronale), avec une répartition à confirmer dans le paramétrage des taux. Le code « type d'organisme 040 » désigne l'organisme destinataire chargé de la collecte des fonds, vraisemblablement une caisse de retraite complémentaire (type AGIRC-ARRCO ou équivalent selon la convention applicable). La cotisation est actuellement active dans le référentiel. Point d'attention : aucun historique de taux n'est enregistré, ce qui signifie qu'aucune valeur chiffrée n'est disponible pour confirmer la répartition salarié/employeur ni le taux applicable. Une vérification auprès du paramétreur paie est recommandée avant exploitation.

RTAP3

Retraite condition suppl. Apprenti T1

La cotisation RTAP3 « Retraite condition suppl. Apprenti T1 » est une cotisation sociale dédiée au financement de la retraite complémentaire des apprentis, appliquée sur la tranche 1 de rémunération (partie du salaire plafonnée à la sécurité sociale). Le libellé « condition supplémentaire » suggère qu'il s'agit d'une cotisation additionnelle, venant compléter le régime de base, probablement pour assurer aux apprentis des droits à retraite équivalents à ceux des salariés classiques malgré leur statut particulier. Sur le plan métier, ce type de cotisation est habituellement partagé entre l'employeur et l'apprenti, avec une part patronale généralement prépondérante, voire totale dans le cadre des dispositifs d'apprentissage. Le code organisme « 030 » et l'origine « T » désignent vraisemblablement la caisse de retraite complémentaire destinataire (type AGIRC-ARRCO ou équivalent selon le paramétrage CEGI), à confirmer auprès du référentiel des organismes. La cotisation est active dans le système, mais aucun historique de taux n'est renseigné : il convient donc de vérifier le taux applicable et sa répartition salarié/employeur avant tout calcul de paie, afin d'éviter une assiette correctement identifiée mais valorisée à zéro.

RTNC9

Retraite condition supplémentaire AM T2

La cotisation RTNC9 « Retraite condition supplémentaire AM T2 » est une cotisation sociale paramétrée comme active dans le système de paie. Son libellé indique qu'elle relève du volet retraite complémentaire, plus précisément d'une garantie supplémentaire applicable aux cadres (« AM » désignant probablement les Agents de Maîtrise ou les cadres assimilés) et calculée sur la tranche T2 de rémunération. Son objet est donc la constitution de droits à retraite complémentaire au-delà du régime de base. Le type d'organisme 030 oriente le versement vers une caisse de retraite complémentaire dédiée, généralement l'AGIRC-ARRCO (ou son équivalent métier). En pratique, ce type de cotisation est partagée entre le salarié (part salariale) et l'employeur (part patronale), selon une répartition fixée par accord ou convention collective. Attention : la fiche ne contient aucun historique de taux ni clé de répartition employeur/salarié, ni assiette précise associée à la T2. Ces éléments doivent être confirmés via le paramétrage des taux et le référentiel de l'organisme 030 avant toute communication définitive aux collaborateurs ou contrôle de bulletin.

RTNC5

Retraite condition suppl. NC T2

La cotisation RTNC5 « Retraite condition suppl. NC T2 » est un prélèvement social affecté au financement de la retraite complémentaire des salariés non-cadres (NC), calculé sur la tranche 2 de rémunération (T2), c'est-à-dire la part du salaire située au-dessus du plafond de la Sécurité sociale. La mention « condition suppl. » suggère qu'elle s'applique sous condition particulière (catégorie de personnel, accord d'entreprise ou option spécifique) en complément du régime de base. Comme toute cotisation de retraite complémentaire, elle est en principe partagée entre l'employeur et le salarié, selon une répartition fixée par l'accord national interprofessionnel ou la convention applicable. Elle est versée à un organisme de retraite complémentaire identifié par le type 030 dans le paramétrage CEGI (typiquement Agirc-Arrco pour les non-cadres). La cotisation est active dans le paramétrage, mais aucun historique de taux n'est renseigné : les taux salarial et patronal devront donc être vérifiés et saisis avant exploitation en paie. L'identité précise de l'organisme destinataire reste à confirmer dans la table des organismes.

RTMA1

Retraite Agent Maitrise sur T1

La cotisation RTMA1 « Retraite Agent Maitrise sur T1 » est un prélèvement social affecté au financement de la retraite complémentaire des salariés relevant de la catégorie « Agent de Maîtrise ». Elle s'applique sur la tranche T1 de la rémunération, c'est-à-dire la part du salaire comprise entre 0 et le plafond de la Sécurité sociale. Son objet est exclusivement la constitution de droits à retraite complémentaire, en complément du régime de base. Conformément à la pratique des régimes complémentaires (type AGIRC-ARRCO en France), cette cotisation est généralement partagée entre le salarié (part salariale) et l'employeur (part patronale), ce dernier supportant la fraction la plus importante. Le type d'organisme 030 indique qu'elle est reversée à une caisse de retraite complémentaire, destinataire des fonds collectés. La cotisation est actuellement active dans le paramétrage. Point d'attention : aucun historique de taux n'est renseigné, ce qui signifie que les taux salarial et patronal applicables ne sont pas documentés dans la fiche ; une vérification du paramétrage des taux est recommandée avant toute exploitation en paie.

RTMA2

Retraite Agent Maitrise sur T2

La cotisation RTMA2 « Retraite Agent Maitrise sur T2 » est un prélèvement social affecté au financement de la retraite complémentaire des salariés relevant de la catégorie « Agent de Maîtrise ». Le suffixe « T2 » indique qu'elle est calculée sur la tranche 2 de rémunération, c'est-à-dire la part du salaire située au-dessus du plafond de la Sécurité sociale (typiquement entre 1 et 8 PASS, selon les régimes). Elle s'applique donc uniquement aux agents de maîtrise dont la rémunération dépasse ce plafond. Conformément aux régimes de retraite complémentaire, elle est généralement répartie entre une part salariale (retenue sur le bulletin) et une part patronale (à la charge de l'employeur), cette dernière étant habituellement majoritaire. L'organisme destinataire est codé « 030 » : il s'agit vraisemblablement d'une caisse de retraite complémentaire (type AGIRC-ARRCO ou équivalent selon le pays), mais le libellé exact dépend du paramétrage de l'organisme 030 dans le référentiel CEGI. La cotisation est active. Point d'attention : aucun historique de taux n'est renseigné, ce qui signifie que les taux applicables (salarial et patronal) devront être confirmés auprès du paramétrage de l'organisme destinataire avant tout calcul de paye.

APINF

PRIME INFLATION AIDE DE L ETAT (CTP 390)

La cotisation APINF, intitulée « PRIME INFLATION AIDE DE L'ETAT (CTP 390) », ne correspond pas à une cotisation sociale classique au sens strict. Il s'agit en réalité du vecteur déclaratif (CTP 390 - Code Type de Personnel utilisé en DSN) mis en place par l'URSSAF pour permettre aux employeurs de récupérer, via une déduction de leurs cotisations sociales, le montant de la prime exceptionnelle de 100 € versée aux salariés au titre de l'aide de l'État contre l'inflation. Concrètement, l'employeur avance la prime au salarié sur sa paye, puis l'imputera sur les cotisations dues à l'URSSAF grâce à ce CTP 390. Le salarié ne supporte donc aucun prélèvement : ce n'est pas une retenue salariale ni une charge patronale réelle, mais un mécanisme de remboursement. Le type d'organisme 110 confirme un rattachement URSSAF. La fiche ne comporte aucun historique de taux, ce qui est cohérent avec un dispositif forfaitaire (montant fixe par salarié éligible) et non un taux proportionnel. Point d'ambiguïté à signaler : le libellé « cotisation » est ici impropre, et son usage en paye doit être encadré pour distinguer cette ligne d'une véritable cotisation sociale.

AREDR

REDUCTION RTT EXO

La cotisation AREDR « REDUCTION RTT EXO » est une ligne de paie rattachée à un organisme de type SECU (Sécurité sociale). Son libellé renvoie au dispositif de réduction de cotisations associé aux heures supplémentaires ou aux jours de RTT monétisés, mécanisme d'exonération sociale qui allège la charge patronale et/ou salariale sur ces heures travaillées au-delà de la durée légale. Concrètement, il ne s'agit pas d'un prélèvement classique mais d'une déduction venant minorer les cotisations dues à l'URSSAF (ou caisse assimilée), au titre des heures supplémentaires/RTT exonérées. La part employeur correspond à une déduction forfaitaire patronale, tandis qu'une réduction de cotisations salariales peut également s'appliquer côté salarié. L'objet n'est donc pas une couverture de risque (maladie, retraite, chômage), mais un allègement social favorisant le pouvoir d'achat et la compétitivité. Point d'attention : la rubrique est marquée Active mais ne comporte aucun historique de taux paramétré, ce qui peut signaler un paramétrage incomplet ou une rubrique pilotée par un calcul externe ; à vérifier avec l'équipe paie avant exploitation en production.

AMRF

CONTRIBUTION RUPTURE CONVENTIONNELLE

La cotisation AMRF « Contribution Rupture Conventionnelle » est une contribution sociale spécifique due lors de la rupture conventionnelle d'un contrat de travail. Rattachée à un organisme de type SECU (Sécurité sociale), elle est destinée à l'URSSAF, qui en assure le recouvrement pour le compte des régimes sociaux. Elle est exclusivement à la charge de l'employeur : le salarié n'y contribue pas. Son assiette est constituée de l'indemnité de rupture conventionnelle versée au salarié, dans sa fraction exonérée de cotisations sociales. Depuis septembre 2023, elle a remplacé l'ancien forfait social de 20 % sur ces indemnités, au taux unifié de 30 %, harmonisant le régime entre rupture conventionnelle et mise à la retraite. Son objet n'est pas un risque social classique (maladie, retraite, chômage) mais une contribution patronale destinée au financement général de la protection sociale et visant à limiter le recours aux ruptures conventionnelles. La présence de 2 historiques de taux dans le paramétrage reflète vraisemblablement cette évolution réglementaire. Le statut « Actif » confirme son application dans les bulletins en cours.

AT06

TAUX AT MANDATAIRES

La cotisation « TAUX AT MANDATAIRES » (code AT06) correspond à la cotisation Accident du Travail / Maladies Professionnelles (AT/MP) applicable spécifiquement aux mandataires sociaux assimilés salariés (dirigeants tels que présidents de SAS, gérants minoritaires de SARL, etc.) rattachés au régime général de la Sécurité sociale. Son objet est de financer la branche AT/MP, qui couvre les frais de soins, les indemnités journalières et les rentes versés aux assurés victimes d'un accident du travail, d'un accident de trajet ou d'une maladie professionnelle. Il s'agit d'une cotisation patronale : elle est intégralement à la charge de l'employeur (ou de la structure versant la rémunération du mandataire), sans part salariale. Son taux est notifié individuellement à chaque établissement par la CARSAT en fonction de la sinistralité et de l'effectif. L'organisme destinataire, indiqué ici comme « SECU », est l'URSSAF, qui collecte la cotisation pour le compte de la branche AT/MP de la Sécurité sociale. À noter : la fiche ne contient aucun historique de taux, ce qui est ambigu — le taux applicable doit donc être renseigné ou rapatrié depuis la notification CARSAT avant toute exploitation en paie.

RTCA1

Retraite cadre sur T1

La cotisation RTCA1 « Retraite cadre sur T1 » est un prélèvement social destiné à financer la retraite complémentaire des salariés cadres, assise sur la tranche 1 de rémunération (T1), c'est-à-dire la part de salaire située sous le plafond de la Sécurité sociale. Son objet est exclusivement la constitution de droits à retraite complémentaire pour la population cadre, en complément de la retraite de base du régime général. Le type d'organisme 040 oriente le versement vers une caisse de retraite complémentaire (typiquement l'AGIRC-ARRCO depuis la fusion de 2019), qui collecte la cotisation et gère les droits acquis. En pratique, ce type de cotisation est partagée entre le salarié (part salariale) et l'employeur (part patronale), avec des taux distincts, ce qui explique l'existence de plusieurs historiques de taux. Point d'ambiguïté : le libellé seul ne précise pas la répartition exacte salarié/employeur ni les taux applicables ; il convient de consulter les historiques de taux et le paramétrage de l'organisme 040 pour confirmer la ventilation et la période de validité.

RTNC1

Retraite non cadre sur T1

La cotisation RTNC1, intitulée « Retraite non cadre sur T1 », est une cotisation sociale obligatoire destinée au financement de la retraite complémentaire des salariés non cadres. Elle s'applique sur la tranche 1 (T1) de la rémunération, c'est-à-dire la partie du salaire brut située sous le plafond mensuel de la Sécurité sociale. Conformément aux règles de la retraite complémentaire (régime Agirc-Arrco pour les non cadres), cette cotisation est partagée entre le salarié et l'employeur, avec une répartition habituelle d'environ 40 % à la charge du salarié et 60 % à la charge de l'employeur, mais les taux exacts dépendent des deux historiques enregistrés dans le paramétrage. Le type d'organisme 030 désigne l'organisme collecteur de retraite complémentaire auquel les sommes sont reversées ; l'identité précise de la caisse (par exemple Agirc-Arrco via Malakoff Humanis, AG2R, etc.) dépend du paramétrage entreprise et n'est pas explicitée ici. La cotisation est actuellement active. Ambiguïté : la nature exacte de l'organisme 030 et la répartition salarié/employeur restent à confirmer dans la table des organismes et l'historique des taux.

RTAP1

Retraite Apprenti

La cotisation RTAP1 « Retraite Apprenti » est un prélèvement social spécifique aux contrats d'apprentissage, destiné à financer les droits à la retraite des apprentis. Elle est actuellement active dans le paramétrage de paie et dispose de deux historiques de taux, ce qui traduit une évolution réglementaire au fil du temps. Son objet relève exclusivement de l'assurance vieillesse : elle permet à l'apprenti de valider des trimestres et d'acquérir des points de retraite malgré la spécificité de sa rémunération, souvent inférieure au SMIC. Le code organisme 030 renvoie à un organisme de retraite (caisse de retraite de base ou complémentaire selon le paramétrage local), à qui les cotisations collectées sont reversées. S'agissant d'une cotisation de retraite sur contrat d'apprentissage, elle est en principe à la charge partagée employeur/salarié, avec, dans plusieurs régimes, une prise en charge totale ou partielle par l'employeur ou l'État au titre des exonérations « apprentis ». Point d'ambiguïté à confirmer côté paramétrage : la répartition exacte salarié/employeur et la nature précise de l'organisme 030 (base, complémentaire, régime spécial) ne sont pas déductibles du seul identifiant et doivent être vérifiées dans les taux historisés.

RTCA2

Retraite cadre sur T2

La cotisation RTCA2 « Retraite cadre sur T2 » est une cotisation sociale dédiée au financement de la retraite complémentaire des salariés cadres, assise sur la tranche T2 de la rémunération (part du salaire située au-delà du plafond de la Sécurité sociale, classiquement jusqu'à 8 fois ce plafond). En pratique, ce type de cotisation est partagé entre l'employeur et le salarié cadre, chacun supportant une quote-part appliquée au salaire brut relevant de la tranche T2, puis reversée à l'organisme de retraite complémentaire (en France, l'AGIRC-ARRCO depuis la fusion de 2019). Le type d'organisme 040 confirme un rattachement à une caisse de retraite complémentaire. L'objet est donc exclusivement la constitution de droits à retraite complémentaire pour l'encadrement, en complément du régime de base. La cotisation est active et dispose d'un historique de taux, ce qui permet le suivi des évolutions réglementaires. Point d'ambiguïté à signaler : la répartition exacte salarié/employeur et le taux applicable ne sont pas précisés ici ; il convient de consulter l'historique des taux paramétrés dans CEGI et la fiche de l'organisme 040 destinataire pour confirmer ces éléments.

RTNC2

Retraite non cadre sur T2

La cotisation RTNC2 - « Retraite non cadre sur T2 » - est un prélèvement social obligatoire destiné au financement de la retraite complémentaire des salariés non-cadres. Elle s'applique sur la tranche T2 de la rémunération, c'est-à-dire la fraction du salaire comprise au-delà du plafond de la Sécurité sociale (généralement entre 1 et 8 PASS pour les non-cadres relevant de l'AGIRC-ARRCO). Son objet est exclusivement la constitution de droits à retraite complémentaire, en complément du régime de base de la Sécurité sociale. Cette cotisation est partagée entre l'employeur et le salarié, selon une répartition réglementaire (classiquement 60 % part patronale / 40 % part salariale dans le régime AGIRC-ARRCO), même si le paramétrage exact dépend de l'historique de taux enregistré dans le système. L'organisme destinataire est codifié « 030 », correspondant typiquement à une caisse de retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO ou organisme équivalent selon la nomenclature interne CEGI). La cotisation est actuellement active. Point de vigilance : la répartition précise salarié/employeur et le taux applicable doivent être vérifiés dans l'historique de taux associé, non détaillé ici.

RTNC4

Retraite condition supplémentaire NC

La cotisation RTNC4 « Retraite condition supplémentaire NC » est un prélèvement social rattaché à la branche retraite, comme l'indique sa racine de libellé. Elle s'inscrit dans un dispositif de retraite complémentaire spécifique, la mention « condition supplémentaire » suggérant qu'elle s'applique à une catégorie particulière de salariés (par exemple selon un statut, une tranche de rémunération ou une convention spécifique), tandis que le suffixe « NC » désigne vraisemblablement les salariés Non-Cadres. Son objet est donc le financement d'une pension de retraite complémentaire venant s'ajouter au régime de base. Le type d'organisme 030 correspond, dans le paramétrage CEGI, à un organisme de retraite complémentaire (typiquement de type AGIRC-ARRCO ou caisse assimilée), destinataire des versements. L'origine « T » signale qu'il s'agit d'une cotisation standard de type Taux, calculée sur une assiette de rémunération. La cotisation est active et dispose d'un historique de taux. Point d'ambiguïté à signaler : la répartition exacte entre part salariale et part patronale n'est pas fournie ici ; en pratique, les cotisations de retraite complémentaire sont partagées entre salarié et employeur, mais la clé de répartition doit être vérifiée dans le paramétrage des taux.

RTCAA

Contrib. d'Equilibre Géné. (CEG) T1 C

La cotisation RTCAA, intitulée « Contribution d'Équilibre Général (CEG) Tranche 1 - part Cotisant », est une cotisation de retraite complémentaire obligatoire prélevée sur la paye des salariés du secteur privé. Elle relève du régime AGIRC-ARRCO et s'applique sur la Tranche 1 de la rémunération, c'est-à-dire la fraction du salaire brut comprise entre 0 et le plafond de la Sécurité sociale. La CEG a pour objet de financer les dispositifs permettant à l'AGIRC-ARRCO de maintenir l'équilibre financier du régime, notamment pour compenser le coût des départs en retraite anticipée avant l'âge du taux plein. Elle ne génère pas de points de retraite, contrairement à la cotisation principale. La CEG est partagée entre l'employeur (environ 60 %) et le salarié (environ 40 %). Le code RTCAA, suffixé « C », désigne ici la part salariale (Cotisant). Le type d'organisme 040 correspond à la caisse de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, destinataire des fonds collectés. Un seul historique de taux est enregistré pour cette ligne, à vérifier au regard des évolutions réglementaires en vigueur.

RTNCA

Contrib. d'Equil. Géné. (CEG) T1 NC

La cotisation RTNCA, intitulée « Contrib. d'Equil. Géné. (CEG) T1 NC », correspond à la Contribution d'Équilibre Général appliquée sur la tranche 1 des rémunérations, en catégorie Non Cadre (NC). Mise en place depuis la fusion AGIRC-ARRCO en 2019, la CEG remplace l'ancienne AGFF et la cotisation exceptionnelle et temporaire. Son objet est strictement lié à la retraite complémentaire : elle sert à financer l'équilibre du régime unifié AGIRC-ARRCO, notamment le coût des départs anticipés avant 67 ans et le maintien des droits sans abattement à partir de 62 ans. Elle est due conjointement par le salarié et l'employeur, avec une répartition légale d'environ 40 % à la charge du salarié et 60 % à la charge de l'employeur, sur la tranche 1 (rémunération jusqu'au plafond de la Sécurité sociale). L'organisme destinataire est le régime AGIRC-ARRCO, ici identifié par le type d'organisme 030 dans le paramétrage CEGI. La cotisation est active et un seul historique de taux est enregistré ; à vérifier néanmoins que ce taux reflète bien le barème en vigueur sur la période de paie traitée.

RTNCB

Contrib. d'Equil. Géné. (CEG) T2 NC

La cotisation RTNCB « Contribution d'Équilibre Général (CEG) T2 NC » est une cotisation de retraite complémentaire, prélevée au titre de la tranche 2 (T2), c'est-à-dire sur la part de rémunération comprise entre 1 et 8 plafonds de la Sécurité sociale. Le suffixe « NC » désigne vraisemblablement la catégorie des salariés non-cadres. La CEG a remplacé en 2019 les anciennes cotisations AGFF et GMP lors de la fusion des régimes ARRCO et AGIRC ; son rôle est de financer l'équilibre du régime unifié et de préserver les droits à départ anticipé sans abattement entre 62 et 67 ans. Elle est versée à la fois par l'employeur (part patronale, majoritaire) et par le salarié (part salariale), selon une répartition d'environ 60/40. L'organisme destinataire, identifié ici par le type 030, est la caisse de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, généralement collectée via le réseau Malakoff Humanis, AG2R ou équivalent. Ambiguïté à signaler : sans accès à l'historique de taux, la répartition exacte salarié/employeur et le taux applicable ne peuvent être confirmés à partir des seules métadonnées fournies.

RTCAB

Contrib. d'Equilibre Géné. (CEG) T2 C

La cotisation RTCAB « Contrib. d'Equilibre Géné. (CEG) T2 C » correspond à la Contribution d'Équilibre Général appliquée sur la tranche 2 des rémunérations (part patronale, comme le suggère le suffixe « C »). Cette contribution s'inscrit dans le cadre du régime de retraite complémentaire des salariés du secteur privé : elle a été instituée pour assurer l'équilibre financier global du régime unifié de retraite complémentaire, après la fusion AGIRC-ARRCO. Elle est due à la fois par l'employeur et par le salarié, chacun selon une quote-part définie par les partenaires sociaux ; la ligne RTCAB couvre ici spécifiquement la part employeur sur la tranche 2 (rémunération comprise entre 1 et 8 plafonds de la Sécurité sociale). L'organisme destinataire, identifié par le type 040, est la caisse de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, qui centralise le recouvrement via la DSN. La cotisation est active et dispose d'un historique de taux unique. Point d'attention : le rattachement précis (part salariale vs patronale, taux applicable) doit être confirmé via le paramétrage du taux et le code organisme 040 dans le référentiel CEGI.

RTAP2

Contrib. d'Equilibre Géné. (CEG) Apprent

La cotisation RTAP2 « Contribution d'Equilibre Général (CEG) Apprenti » est une cotisation de retraite complémentaire applicable aux contrats d'apprentissage, gérée dans le cadre du régime Agirc-Arrco. La CEG a été créée le 1er janvier 2019, lors de la fusion des régimes Agirc et Arrco, pour compenser les charges liées aux départs anticipés à la retraite et préserver l'équilibre financier du régime unifié. Elle est due à la fois par l'employeur et par le salarié, selon une répartition d'environ 60 % part patronale et 40 % part salariale, mais pour les apprentis la part salariale est en principe prise en charge par l'État, l'apprenti étant exonéré sur la fraction de rémunération inférieure à un seuil légal. L'organisme destinataire est l'Agirc-Arrco, via la caisse de retraite complémentaire à laquelle l'employeur est affilié ; le type d'organisme 030 dans le paramétrage CEGI correspond à cette famille de cotisations retraite complémentaire. Le code « N » en origine indique un paramétrage national standard. Un seul historique de taux est enregistré : il conviendra de vérifier qu'il reflète bien la dernière assiette et le dernier taux en vigueur.

RTNCC

Contribution d'Equil. Tech. (CET) T1 NC

La cotisation RTNCC correspond à la Contribution d'Equilibre Technique (CET) appliquée à la Tranche 1 pour la catégorie « NC » (probablement Non Cadres, à confirmer selon le paramétrage interne CEGI). Il s'agit d'une cotisation liée au régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO : la CET est due lorsque la rémunération du salarié dépasse le plafond de la Sécurité sociale, afin de contribuer à l'équilibre financier global du régime unifié de retraite complémentaire. Elle est partagée entre le salarié et l'employeur, selon une répartition réglementaire fixée par les partenaires sociaux. Son objet n'est ni la maladie, ni le chômage, mais bien le financement de la retraite complémentaire des salariés du secteur privé. L'organisme destinataire est codé 030 dans le paramétrage CEGI, ce qui renvoie vers la caisse de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO compétente. La cotisation est active et dispose d'un historique de taux. Ambiguïté à signaler : le suffixe « NC » mérite vérification (Non Cadres vs autre segmentation interne), de même que la correspondance exacte du type d'organisme 030 dans la table de référence CEGI.

RTCAC

Contribution d'Equil. Tech. (CET) T1 C

La cotisation RTCAC correspond à la Contribution d'Équilibre Technique (CET) sur la tranche 1, part salariale (le suffixe « C » désignant usuellement la part cadre ou la quote-part salariée selon le paramétrage CEGI). Il s'agit d'une cotisation de retraite complémentaire instaurée par l'accord AGIRC-ARRCO, destinée à équilibrer techniquement le régime unifié de retraite complémentaire des salariés du secteur privé. Elle s'applique aux rémunérations dépassant le plafond de la Sécurité sociale et est due conjointement par le salarié et l'employeur, avec une répartition généralement fixée à 40 % pour le salarié et 60 % pour l'employeur. L'organisme destinataire, codifié 040 dans le paramétrage CEGI, est la caisse de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, dont le recouvrement est assuré via la DSN. La cotisation est active et dispose d'un historique de taux permettant son suivi dans le temps. Ambiguïté à signaler : le libellé « T1 C » peut désigner la tranche 1 part cadre ou part salariale ; il convient de vérifier le paramétrage exact dans la fiche de taux associée.

RTCAD

Contribution d'Equil. Tech. (CET) T2 C

La cotisation RTCAD correspond à la Contribution d'Équilibre Technique (CET), appliquée ici sur la tranche 2 (T2), part « C » (vraisemblablement la part salariale, à confirmer selon le paramétrage interne). Mise en place dans le cadre du régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO unifié depuis 2019, la CET est due sur les rémunérations dépassant le plafond annuel de la Sécurité sociale (tranche 2). Elle est versée à la fois par le salarié et par l'employeur, selon une répartition réglementaire (généralement 40 % salarié / 60 % employeur), et son objet n'est pas d'ouvrir des droits supplémentaires à retraite : elle sert exclusivement à financer l'équilibre technique et financier du régime AGIRC-ARRCO. L'organisme destinataire est donc la caisse de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, collectée en pratique via l'URSSAF dans le cadre de la DSN. Le type d'organisme 040 référencé ici doit être rapproché du référentiel interne CEGI pour confirmer cet acheminement. La cotisation est active et dispose d'un historique de taux, ce qui permet de tracer les évolutions réglementaires successives.

RTCAE

APEC T1 Cadre

La cotisation APEC T1 Cadre (code RTCAE) est une contribution obligatoire versée à l'APEC (Association Pour l'Emploi des Cadres), organisme paritaire chargé d'accompagner les cadres dans leur évolution professionnelle et leur recherche d'emploi. Elle s'applique exclusivement aux salariés relevant du statut cadre et porte sur la tranche 1 de rémunération, c'est-à-dire la partie du salaire brut située sous le plafond de la Sécurité sociale. Cette cotisation est partagée entre l'employeur et le salarié cadre, selon une répartition fixée par les partenaires sociaux (généralement environ 60 % à la charge de l'entreprise et 40 % à la charge du salarié). Son objet n'est ni la maladie, ni la retraite, ni le chômage au sens strict : elle finance les services de l'APEC en matière d'orientation, de conseil et de placement des cadres. Dans le paramétrage CEGI, le type d'organisme 040 identifie le destinataire APEC, l'origine « N » indique une règle standard nationale, et la présence d'un historique de taux permet de suivre les évolutions du barème dans le temps. La fiche est active et donc applicable sur les bulletins en cours.

RTCAF

APEC T2 Cadre

La cotisation APEC T2 Cadre (code RTCAF) est une contribution obligatoire versée à l'APEC (Association Pour l'Emploi des Cadres), organisme paritaire chargé de l'accompagnement et du reclassement des cadres : aide à la recherche d'emploi, conseil en évolution professionnelle, mise en relation avec les recruteurs. Elle ne concerne que les salariés relevant du statut cadre (ou assimilé cadre AGIRC), d'où la mention « Cadre » dans le libellé. Le « T2 » indique qu'elle s'applique sur la tranche 2 de rémunération, c'est-à-dire la fraction du salaire comprise entre 1 et 8 plafonds de la Sécurité sociale. Il s'agit d'une cotisation partagée entre l'employeur et le salarié, selon une répartition d'environ deux tiers à la charge de l'employeur et un tiers à la charge du salarié. Son objet n'est ni la maladie, ni la retraite, ni le chômage stricto sensu, mais le financement des services emploi dédiés aux cadres. Le paramétrage indique un type d'organisme 040, une origine N (normale) et un historique de taux, cohérents avec une cotisation active et opérationnelle dans la paie.

RTNCG

Cplt Retraite sur T1 NC

La cotisation RTNCG (« Cplt Retraite sur T1 NC ») est une cotisation de retraite complémentaire assise sur la tranche 1 des rémunérations, destinée aux salariés non-cadres (« NC »). Elle vient s'ajouter à la retraite de base de la Sécurité sociale et permet d'acquérir des points convertis en pension lors du départ à la retraite. Son objet est donc strictement la retraite complémentaire, et non la maladie, le chômage ou la prévoyance. En pratique, ce type de cotisation est partagé entre l'employeur et le salarié, selon une répartition fixée par les accords en vigueur (généralement une part patronale majoritaire et une part salariale minoritaire). Les deux parts sont versées à la caisse de retraite complémentaire désignée par le code organisme 030, qui collecte les cotisations puis alimente le compte de points du salarié. Point d'attention : la libellé indique « T1 NC » mais la répartition exacte salarié/employeur ainsi que l'identité précise de l'organisme 030 ne figurent pas dans les données fournies ; il convient de les confirmer dans le paramétrage de la caisse et la table des taux (2 historiques recensés).

RTCAG

Cplt Retraite sur T1 C

La cotisation RTCAG (« Cplt Retraite sur T1 C ») est une cotisation de retraite complémentaire assise sur la tranche T1, active dans le système de paye. Son libellé indique clairement qu'il s'agit d'un complément de retraite, c'est-à-dire une cotisation destinée à financer les droits à pension acquis au-delà du régime de base de la Sécurité sociale, dans le cadre d'un régime de retraite complémentaire obligatoire (typiquement Agirc-Arrco pour le secteur privé en France). Le « C » du libellé suggère une part patronale (employeur), mais cette information mérite confirmation : en pratique, les cotisations de retraite complémentaire sont partagées entre le salarié et l'employeur, et seul l'examen des taux historisés permet de trancher avec certitude. L'organisme destinataire est identifié par le type 040, code interne désignant la caisse de retraite complémentaire à laquelle les fonds sont reversés. Deux historiques de taux sont enregistrés, ce qui traduit une évolution réglementaire ou conventionnelle du barème appliqué. Point d'ambiguïté à lever auprès du paramétreur : la répartition exacte salarié/employeur et l'identité précise de la caisse 040.

RTNCH

Cplt Retraite sur T2 NC

La cotisation RTNCH, intitulée « Cplt Retraite sur T2 NC », est une cotisation sociale destinée à financer un complément de retraite assis sur la tranche 2 (T2) des rémunérations, pour la population « NC » (vraisemblablement les salariés non-cadres, à confirmer selon la convention collective applicable). Son objet relève donc de la retraite complémentaire, et non de la maladie, du chômage ou de la prévoyance. Le code organisme 030 oriente le versement vers une caisse de retraite complémentaire (typiquement de type AGIRC-ARRCO ou un régime équivalent), à valider d'après la table des organismes paramétrée dans CEGI. En règle générale, ce type de cotisation est partagé entre l'employeur et le salarié, selon une répartition fixée par l'accord ou la convention applicable. La cotisation est active et dispose d'un historique de taux permettant de tracer son évolution. Points à clarifier : la signification exacte de « NC » (non-cadre ou autre), l'organisme précis derrière le code 030, et la répartition employeur/salarié, qui ne sont pas explicites dans les données fournies.