Chapitre 6 — Cotisations

RCVTC

RETRAITE CADRE NON TITULAIRE TR.C

La cotisation RCVTC (« Retraite cadre non titulaire – Tranche C ») est un prélèvement social affecté à la constitution des droits à la retraite complémentaire des cadres employés sous un statut non titulaire (contractuels, vacataires de catégorie cadre). Elle s'applique sur la tranche C de la rémunération, c'est-à-dire la fraction du salaire la plus élevée, située au-delà de plusieurs fois le plafond de la Sécurité sociale, et concerne donc les rémunérations de cadres supérieurs. Son objet est exclusivement la retraite complémentaire : elle ne couvre ni la maladie, ni le chômage. Par convention, ce type de cotisation est partagé entre le salarié (part salariale) et l'employeur (part patronale), selon des taux contractuels propres à la caisse. Le type d'organisme 040 et l'origine « T » désignent ici l'organisme destinataire de retraite complémentaire des cadres (typiquement de la famille AGIRC-ARRCO ou équivalent conventionnel). Point d'attention : la fiche ne contient aucun historique de taux paramétré ; les taux salarial et patronal doivent donc être vérifiés et renseignés avant toute exécution de paie, sans quoi la cotisation restera active mais non calculée.

RNCVA

RETRAITE NC NON TITULAIRE TR.A.

La cotisation RNCVA (« RETRAITE NC NON TITULAIRE TR.A. ») est une cotisation sociale destinée à financer la retraite complémentaire des agents non titulaires (contractuels) de la fonction publique, calculée sur la tranche A de la rémunération (partie du salaire inférieure ou égale au plafond de la Sécurité sociale). Le sigle « NC » renvoie vraisemblablement au régime de retraite complémentaire des non-titulaires, typiquement l'IRCANTEC en contexte français. Elle a pour objet exclusif la constitution de droits à pension complémentaire, en sus du régime de base. Ce type de cotisation est généralement partagé entre le salarié (part salariale prélevée sur le bulletin de paye) et l'employeur (part patronale), selon des taux réglementaires propres à la tranche A. L'organisme destinataire est identifié par le type 030 dans le paramétrage CEGI, qui doit être rapproché de la table des organismes pour confirmer le destinataire exact (caisse de retraite complémentaire des non-titulaires). Point d'attention : la fiche ne contient aucun historique de taux, ce qui signifie que les taux salarial et patronal ne sont pas encore renseignés dans l'outil et doivent être saisis avant toute utilisation en paye réelle.

RNCVB

RETRAITE NC NON TITULAIRE TR.B.

La cotisation RNCVB (« RETRAITE NC NON TITULAIRE TR.B. ») est un prélèvement social affecté au financement de la retraite des agents non titulaires (contractuels), calculé sur la tranche B de la rémunération, c'est-à-dire la part du salaire située au-dessus du plafond de la Sécurité sociale (généralement jusqu'à 8 fois ce plafond). L'intitulé « NC » renvoie vraisemblablement à une retraite non cadre ou complémentaire applicable aux non-titulaires. Comme toute cotisation de retraite complémentaire, elle est en principe partagée entre le salarié (part salariale précomptée sur le bulletin) et l'employeur (part patronale), selon une répartition fixée par les accords applicables. Le code organisme 030 désigne l'institution destinataire, typiquement une caisse de retraite complémentaire (de type IRCANTEC pour les agents non titulaires du secteur public, ou un régime équivalent selon le paramétrage CEGI). Point de vigilance : la cotisation est marquée active mais ne comporte aucun historique de taux enregistré ; avant toute paie, il est indispensable de renseigner les taux salarial et patronal en vigueur, ainsi que de confirmer l'organisme collecteur exact rattaché au type 030.

PRNDJ

PREV COMPL AM BRUT (AGIRC)

La cotisation PRNDJ « PREV COMPL AM BRUT (AGIRC) » est une cotisation de prévoyance complémentaire assise sur le salaire brut, rattachée historiquement au régime des cadres AGIRC. Son objet est de financer des garanties de prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès, et parfois remboursements complémentaires de frais de santé), en complément des prestations versées par la Sécurité sociale. Elle est généralement partagée entre l'employeur et le salarié, avec une part patronale souvent majoritaire, conformément aux accords collectifs applicables aux cadres. L'organisme destinataire est codifié sous le type 036, typiquement un organisme de prévoyance ou une institution rattachée au groupe paritaire de protection sociale gérant historiquement l'AGIRC (désormais intégrée à l'AGIRC-ARRCO depuis 2019, la prévoyance restant gérée par les institutions de prévoyance associées). Ambiguïté à signaler : le libellé mentionne « AGIRC », qui désigne en principe la retraite complémentaire des cadres, mais le préfixe « PREV COMPL » indique clairement de la prévoyance. Il s'agit donc vraisemblablement d'une cotisation de prévoyance cadres adossée au périmètre AGIRC. Aucun historique de taux n'est paramétré, ce qui mérite vérification avant exploitation en paie.

PRNDK

PREV AM TA DECES/INVAL(2ieme prévoy)

La cotisation PRNDK, intitulée « PREV AM TA DECES/INVAL (2ième prévoyance) », correspond à une cotisation de prévoyance complémentaire couvrant les risques décès et invalidité, calculée sur la tranche A (TA) de la rémunération. La mention « AM » renvoie vraisemblablement à un régime d'assurance maladie/prévoyance, et « 2ième prévoy » indique qu'il s'agit d'un second contrat de prévoyance, venant en complément d'un premier dispositif déjà en place dans l'entreprise. Ce type de cotisation est généralement partagé entre l'employeur et le salarié, selon une répartition définie par l'accord collectif ou le contrat souscrit auprès de l'organisme. Le code organisme 036 désigne un organisme de prévoyance externe (institution de prévoyance, mutuelle ou compagnie d'assurance), distinct de l'URSSAF ou des caisses de retraite. Point d'attention : la fiche ne contient aucun historique de taux, ce qui signifie que les pourcentages part patronale/part salariale ne sont pas paramétrés ici. La répartition exacte, l'assiette précise et l'organisme destinataire réel doivent être vérifiés dans le paramétrage de l'organisme 036 et dans le contrat de prévoyance avant tout calcul de paie.

DCONT

PARTICIPATION CONSTRUCTION REPARTIT

La cotisation DCONT, intitulée « PARTICIPATION CONSTRUCTION REPARTIT », correspond à la participation des employeurs à l'effort de construction, dispositif plus connu sous le nom de « 1 % logement » (aujourd'hui Action Logement en France). Il s'agit d'une contribution exclusivement patronale : elle est versée par l'employeur et n'apparaît donc pas en retenue sur le bulletin du salarié. Son objet n'est ni la maladie, ni la retraite, ni le chômage, mais le financement du logement des salariés (aide à l'accession, locatif social, prêts travaux, mobilité professionnelle). Le mot « REPARTIT » suggère une part répartie/mutualisée auprès de l'organisme collecteur agréé. Le type d'organisme 060 désigne dans le paramétrage CEGI la famille de destinataires « logement / Action Logement Services », à confirmer toutefois dans la table des organismes du dossier, car le code 060 reste propre à chaque paramétrage client. Cotisation active, sans historique de taux saisi : l'assiette et le taux applicables devront être contrôlés dans la fiche organisme avant le prochain calcul de paie, sous peine de cotisation calculée à zéro.

DCONU

CONSTRUCTION REPARTIT JL SAL

La cotisation DCONU « CONSTRUCTION REPARTIT JL SAL » est une retenue sociale active, rattachée à un organisme de type 060 et d'origine T (table standard). Son libellé évoque la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC, dite « 1 % logement »), dispositif destiné à financer le logement des salariés via un organisme collecteur agréé (en France, Action Logement). La mention « REPARTIT JL SAL » suggère une ventilation appliquée sur la part salariale, ce qui est inhabituel : historiquement, la PEEC est intégralement à la charge de l'employeur. Il peut donc s'agir d'une ligne technique de répartition analytique ou d'un usage spécifique au paramétrage de l'entreprise. Aucun historique de taux n'est renseigné, ce qui signifie qu'aucune assiette ni aucun pourcentage n'est actuellement défini dans le système : la cotisation est déclarée active mais n'a pas d'effet chiffré tant qu'un taux n'est pas saisi. À clarifier avec le service paie : la nature exacte du prélèvement (salarié, employeur ou ventilation interne) et l'organisme destinataire réel, le code 060 devant être rapproché du référentiel des organismes sociaux propre à votre installation CEGI.

ARZFF

FNAL SUR BRUT ZFU

La cotisation « FNAL SUR BRUT ZFU » (code ARZFF) est une contribution destinée au Fonds National d'Aide au Logement (FNAL), assise ici sur la rémunération brute des salariés employés dans le cadre spécifique d'une Zone Franche Urbaine (ZFU). Le FNAL finance les aides personnelles au logement versées aux ménages (notamment l'APL) ainsi que des dispositifs en faveur du logement social. Cette cotisation est exclusivement patronale : seul l'employeur en supporte la charge, sans précompte sur la fiche de paie du salarié. Son objet n'est donc ni la maladie, ni la retraite, ni le chômage, mais le financement du logement. L'organisme collecteur, indiqué ici comme type SECU (Sécurité sociale), est en pratique l'URSSAF, qui reverse les fonds collectés au FNAL. Le rattachement ZFU correspond à un régime d'exonérations partielles applicable aux entreprises implantées dans ces zones. Point d'attention : la fiche ne comporte aucun historique de taux enregistré, ce qui rend impossible la vérification automatique du taux applicable ; il conviendra de paramétrer ou de contrôler manuellement le taux FNAL en vigueur (taux réduit ou plein selon l'effectif de l'entreprise) avant exploitation en paie.

ARZFT

REDUCTION ZFU TRANSPORT

La cotisation « REDUCTION ZFU TRANSPORT » (code ARZFT) est une ligne de paye rattachée à un organisme de type SECU (Sécurité sociale). Son intitulé indique qu'il ne s'agit pas d'une cotisation classique, mais d'une réduction appliquée sur la part transport, dans le cadre du dispositif Zone Franche Urbaine (ZFU). Ce mécanisme permet aux employeurs implantés en ZFU de bénéficier d'allègements de charges patronales pour favoriser l'emploi dans ces quartiers prioritaires. Concrètement, cette ligne vient diminuer la cotisation due par l'employeur au titre du versement transport (ou versement mobilité), reversé via les organismes de Sécurité sociale (URSSAF) aux autorités organisatrices de la mobilité. Elle est donc supportée exclusivement par l'employeur, le salarié n'étant pas concerné par cette part. Attention : la description fournie est minimale et ne comporte aucun historique de taux paramétré, ce qui signifie que le pourcentage ou le montant de la réduction n'est pas renseigné dans la fiche. Il convient de vérifier dans le paramétrage paye le taux effectivement appliqué et les conditions d'éligibilité (zonage géographique, effectif, date d'implantation) avant tout contrôle ou édition de bulletin.

ARZFU

REDUCTION ZFU SS

La cotisation ARZFU « REDUCTION ZFU SS » correspond à une exonération de cotisations de Sécurité sociale liée au dispositif des Zones Franches Urbaines (ZFU). Il ne s'agit pas d'une cotisation au sens strict prélevée sur le salarié, mais d'une réduction appliquée à la part patronale des cotisations sociales (notamment maladie, maternité, vieillesse, allocations familiales) pour les entreprises implantées dans une ZFU et respectant certaines conditions d'effectif et d'activité. Elle vient en déduction des sommes dues par l'employeur à l'URSSAF, organisme collecteur de la Sécurité sociale (type SECU). Le salarié n'en supporte aucune part : c'est exclusivement un allègement de charges patronales destiné à soutenir l'emploi dans des quartiers prioritaires. La ligne est active dans le paramétrage mais ne comporte aucun historique de taux, ce qui est cohérent avec une exonération calculée selon un barème réglementaire externe plutôt que par un taux fixe en base. Point d'attention : en l'absence d'historique de taux, vérifier que le moteur de paie applique bien la formule ZFU en vigueur et les plafonds associés.

PRNCO

PREV NC TBRUT INCAP

La cotisation PRNCO (« PREV NC TBRUT INCAP ») est une cotisation de prévoyance, actuellement active dans le paramétrage de paie. Son libellé indique qu'elle couvre le risque d'incapacité de travail (INCAP), c'est-à-dire le maintien d'un revenu de remplacement en cas d'arrêt prolongé pour maladie ou accident, au-delà des prestations de base de la Sécurité sociale. La mention « NC » suggère qu'elle vise une catégorie spécifique de personnel (probablement les non-cadres), et « TBRUT » indique que l'assiette de calcul correspond à la tranche du salaire brut concernée. Le type d'organisme 035 renvoie à un organisme de prévoyance complémentaire (institution de prévoyance ou assureur) désigné par l'accord d'entreprise ou la convention collective, distinct de l'URSSAF et des caisses de retraite. En prévoyance, la cotisation est généralement partagée entre l'employeur et le salarié, selon une répartition définie contractuellement. Point d'attention : aucun historique de taux n'est enregistré pour cette rubrique, ce qui est ambigu — soit le taux est porté par une rubrique liée, soit le paramétrage est incomplet et mérite vérification avant exploitation en paie.

DAP2

TAXE D'APPRENTISSAGE FNDMA

La cotisation DAP2 « TAXE D'APPRENTISSAGE FNDMA » est un prélèvement social actif, rattaché à un organisme de type 060. Au Maroc, le FNDMA (Fonds National de Développement de la formation professionnelle, anciennement Fonds de la Formation Professionnelle géré par l'OFPPT) est alimenté par la taxe de formation professionnelle. Cette contribution est versée exclusivement par l'employeur : elle ne fait pas l'objet d'une retenue sur le salaire net du collaborateur, mais constitue une charge patronale calculée sur la masse salariale brute. Son objet n'est ni la maladie, ni la retraite, ni le chômage : elle finance la formation professionnelle continue, l'apprentissage et l'insertion des jeunes, notamment via les dispositifs de l'OFPPT. L'organisme destinataire est donc le Fonds dédié à l'apprentissage, collecté en pratique avec les cotisations CNSS. Point d'attention : aucun historique de taux n'est paramétré dans la base pour ce code DAP2 ; avant toute exploitation en production, il convient de vérifier le taux applicable et la date d'effet auprès du service paramétrage paye, faute de quoi le calcul retournera une assiette sans montant.

DAP3

TAXE D'APPRENTISSAGE CDA

La cotisation DAP3 « TAXE D'APPRENTISSAGE CDA » est une contribution active dans le système de paie, rattachée au type d'organisme 060. Il s'agit d'une taxe d'apprentissage, c'est-à-dire une contribution patronale destinée à financer les actions de formation professionnelle initiale, notamment l'apprentissage et les filières technologiques. Conformément aux usages en la matière, elle est versée intégralement par l'employeur (et non par le salarié), assise sur la masse salariale brute. Le suffixe « CDA » suggère un rattachement à une contribution spécifique au développement de l'apprentissage, mais cette interprétation reste à confirmer auprès du paramétrage métier. L'organisme destinataire correspond au code 060, qu'il convient de relier à la table des organismes collecteurs (typiquement un organisme de recouvrement type OFPPT au Maroc ou équivalent national). Point d'attention : aucun historique de taux n'est renseigné pour cette cotisation, ce qui signifie qu'aucun pourcentage de calcul n'est actuellement paramétré. Avant toute mise en production sur un bulletin, il est indispensable de saisir le taux applicable et sa date d'effet, faute de quoi le calcul retournera une valeur nulle.

M713A

GARANTIE FRAIS SANTE

La cotisation M713A « GARANTIE FRAIS SANTE » est un prélèvement social affecté au financement d'une complémentaire santé (mutuelle ou assurance santé collective). Son objet est de couvrir tout ou partie des frais médicaux non remboursés par le régime obligatoire de l'Assurance Maladie : consultations, hospitalisation, optique, dentaire, pharmacie, etc. Elle complète ainsi la couverture de base de la Sécurité sociale et relève généralement d'un contrat collectif obligatoire mis en place par l'employeur au bénéfice des salariés. En pratique, cette cotisation est habituellement partagée entre l'employeur et le salarié, l'employeur prenant en charge au minimum 50 % du financement selon la réglementation française en vigueur. Le code « type organisme 050 » désigne l'organisme destinataire, typiquement un organisme de prévoyance, une mutuelle ou un assureur santé collectif, vers lequel les cotisations sont reversées. La rubrique est active dans le paramétrage mais ne comporte aucun historique de taux enregistré : la répartition exacte employeur/salarié et le pourcentage applicable doivent donc être vérifiés dans le contrat de l'organisme ou dans un paramétrage complémentaire avant exploitation en paie.

PRNDL

PREV NC DC EXCEP NON PLAF

La cotisation PRNDL, libellée « PREV NC DC EXCEP NON PLAF », est une cotisation de prévoyance non cadre, prélevée sur la totalité de la rémunération (assiette non plafonnée), au titre d'une garantie « décès exceptionnelle ». Elle s'inscrit dans le dispositif de prévoyance collective complémentaire des salariés non cadres, mis en place par accord d'entreprise ou de branche, et destiné à couvrir le risque décès du salarié (versement d'un capital ou d'une rente aux ayants droit). En pratique, ce type de cotisation de prévoyance est généralement réparti entre l'employeur et le salarié, selon une clé définie par l'accord applicable, l'employeur en assurant souvent la part majoritaire. Le code organisme 035 renvoie à un organisme de prévoyance / assureur (institution de prévoyance, mutuelle ou compagnie d'assurance) collectant les fonds. Attention : la répartition exacte employeur/salarié et l'organisme destinataire précis ne sont pas déterminables ici, car la fiche ne comporte aucun historique de taux (0 enregistrement), ce qui empêche de confirmer l'assiette appliquée et la quote-part de chaque partie.

RCNCC

RETRAITE COMPL. NC TA

La cotisation RCNCC – « RETRAITE COMPL. NC TA » – est une cotisation de retraite complémentaire applicable aux cadres (NC = Non Cadres ou plus probablement, dans la nomenclature paie, à interpréter avec prudence : le sigle « NC » peut désigner les non-cadres), calculée sur la Tranche A de la rémunération (TA), c'est-à-dire la part du salaire brut inférieure ou égale au plafond de la Sécurité sociale. Elle vient compléter la retraite de base versée par le régime général, afin de garantir au salarié un niveau de pension plus élevé lors de son départ à la retraite. Conformément aux règles applicables aux régimes Agirc-Arrco, cette cotisation est répartie entre le salarié (part salariale) et l'employeur (part patronale), ce dernier supportant généralement la part la plus importante. Le type d'organisme 034 renvoie, dans le paramétrage CEGI, à la caisse de retraite complémentaire destinataire des fonds collectés. La fiche est active mais ne comporte aucun historique de taux enregistré : les taux exacts (parts salariale et patronale) devront donc être vérifiés dans le paramétrage de la caisse avant exploitation en paie.

M012A

MUTUELLE NC E12

La cotisation M012A « MUTUELLE NC E12 » est une cotisation de mutuelle santé complémentaire, active dans le paramétrage de paye, et dont le code organisme 052 désigne l'organisme mutualiste destinataire des fonds collectés. Son objet est de financer la couverture complémentaire des frais de santé (maladie, hospitalisation, optique, dentaire…) qui viennent s'ajouter aux remboursements du régime obligatoire de sécurité sociale. La mention « NC » suggère une population spécifique (par exemple « non cadres ») et « E12 » renvoie vraisemblablement à un contrat ou un collège donné ; ces libellés internes mériteraient d'être confirmés par le service paye. En pratique, une cotisation de mutuelle se répartit habituellement entre une part patronale et une part salariale, chacune calculée selon un taux propre ; les 3 historiques de taux indiquent que ce paramétrage a évolué dans le temps, ce qui est cohérent avec les renégociations contractuelles. Attention : le détail précis de la répartition employeur/salarié n'est pas explicite ici et doit être lu sur la fiche des taux associée.

ACSGM

CSG HRS TEPA

La cotisation ACSGM « CSG HRS TEPA » correspond à la CSG (Contribution Sociale Généralisée) appliquée aux heures supplémentaires dans le cadre du dispositif TEPA (loi en faveur du Travail, de l'Emploi et du Pouvoir d'Achat). Il s'agit d'un prélèvement social à la charge exclusive du salarié, retenu directement sur la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires. Son objet est de financer la protection sociale au sens large : assurance maladie, prestations familiales, prestations vieillesse non contributives et résorption de la dette sociale, conformément à la vocation universelle de la CSG. Le type d'organisme renseigné est SECU, ce qui indique un reversement à la sphère Sécurité sociale, l'URSSAF étant l'organisme collecteur habituel avant redistribution. La cotisation est actuellement active et dispose de deux historiques de taux, ce qui traduit une évolution réglementaire des taux applicables. Point d'ambiguïté à signaler : le libellé « HRS TEPA » suggère un traitement spécifique aux heures supplémentaires (régime TEPA), mais le paramétrage exact de l'assiette et du taux doit être vérifié dans les historiques de la fiche pour confirmer la période d'application.

AREDV

REDUCTION HRS SUPP EXO

La cotisation AREDV, intitulée « REDUCTION HRS SUPP EXO », correspond à la réduction de cotisations sociales salariales appliquée sur les heures supplémentaires exonérées. Rattachée au type d'organisme SECU (Sécurité sociale), elle est actuellement active et dispose d'un historique de taux dans le paramétrage. Concrètement, il ne s'agit pas d'une cotisation classique qui prélève un montant sur le bulletin, mais d'un mécanisme de réduction : il diminue la part salariale des cotisations dues sur la rémunération des heures supplémentaires, afin d'augmenter le net perçu par le salarié sans alourdir le coût pour l'employeur. Le bénéficiaire effectif de l'allègement est donc le salarié, tandis que l'organisme concerné par le calcul reste la Sécurité sociale, qui reçoit habituellement ces cotisations. Point d'attention : le libellé seul ne précise ni l'assiette exacte, ni le taux de réduction, ni le plafonnement applicable ; ces éléments doivent être vérifiés dans l'historique des taux et dans le paramétrage CEGI avant tout contrôle de bulletin ou justification réglementaire auprès des salariés.

M002A

MUTUELLE NC E01

La cotisation « MUTUELLE NC E01 » (identifiant M002A) est une cotisation sociale active destinée au financement d'une mutuelle santé complémentaire. Son objet est la couverture des frais de santé non pris en charge par le régime de base de la Sécurité sociale (consultations, hospitalisation, optique, dentaire, etc.), en complément des remboursements obligatoires. Le suffixe « NC » suggère qu'il s'agit d'une mutuelle « non-cadre », visant donc la catégorie de personnel employé/ouvrier, par opposition à un dispositif réservé aux cadres. Le code « E01 » correspond vraisemblablement à un échelon ou un palier tarifaire de la grille mutualiste. Le type d'organisme 052 identifie un organisme de prévoyance/mutuelle santé, distinct des caisses de retraite ou de Sécurité sociale. La cotisation est généralement répartie entre le salarié (part salariale) et l'employeur (part patronale), selon les accords collectifs en vigueur. Point d'ambiguïté à signaler : aucun historique de taux n'est renseigné dans le paramétrage, ce qui empêche de confirmer la répartition exacte salarié/employeur et le pourcentage appliqué. Une vérification du paramétrage des taux est recommandée avant exploitation.

PCTBF

PREV CADRE COMPL. TB

La cotisation PCTBF, intitulée « PREV CADRE COMPL. TB », correspond à une cotisation de prévoyance complémentaire destinée aux cadres, assise sur la tranche B de la rémunération (partie du salaire comprise entre 1 et 8 plafonds de la Sécurité sociale). Elle finance des garanties collectives de prévoyance : couverture des risques lourds tels que le décès, l'incapacité de travail, l'invalidité, et parfois des compléments maladie ou rentes éducation, en sus du régime général. Conformément à la convention collective nationale des cadres de 1947 (et à l'ANI de 2017), elle est généralement répartie entre employeur et salarié, l'employeur prenant en charge au minimum 1,50 % de la TA pour le décès des cadres ; la répartition exacte sur la TB dépend de l'accord d'entreprise ou du contrat souscrit. Le type d'organisme 038 oriente le versement vers un organisme de prévoyance (institution de prévoyance, mutuelle ou assureur). Attention : aucun historique de taux n'est paramétré dans le référentiel, ce qui signifie que les taux salarial et patronal effectifs doivent être vérifiés avant exploitation en paie.

PRNDM

PREV NC DC TrA REPRISE ACTIVITE

La cotisation PRNDM, libellée « PREV NC DC TrA REPRISE ACTIVITE », relève d'un régime de prévoyance complémentaire (préfixe « PREV »). Les mentions codifiées suggèrent une garantie « non-cadres » (NC), couvrant le risque décès (DC), appliquée sur la tranche A des rémunérations (TrA), et activée dans le cadre spécifique d'une « reprise d'activité » (par exemple le retour d'un salarié après un arrêt longue maladie, une invalidité ou un congé prolongé). Ce type de cotisation est généralement partagé entre l'employeur et le salarié, avec une part patronale souvent majoritaire sur les garanties décès, mais la répartition exacte dépend de l'accord de branche ou du contrat collectif souscrit. Son objet est la prévoyance : versement d'un capital ou d'une rente aux ayants droit en cas de décès du salarié. Le destinataire est un organisme de prévoyance ou un assureur référencé sous le type d'organisme 037 dans le paramétrage CEGI. Point d'ambiguïté : aucun historique de taux n'est renseigné et la répartition salarié/employeur ainsi que l'organisme précis ne sont pas explicités ici ; il convient de vérifier le contrat de prévoyance applicable.

PRNDN

PREV NC DC TrB REPRISE ACTIVITE

La cotisation « PREV NC DC TrB REPRISE ACTIVITE » (code PRNDN) correspond à une cotisation de prévoyance des cadres non cadres (NC), couvrant le risque décès (DC), appliquée sur la tranche B des rémunérations (partie du salaire comprise entre le plafond de la Sécurité sociale et un multiple de celui-ci). La mention « REPRISE ACTIVITE » indique qu'elle vise spécifiquement les salariés reprenant leur activité après une période d'interruption (arrêt maladie longue durée, invalidité, congé). Son objet est donc d'assurer le versement d'un capital ou d'une rente aux ayants droit en cas de décès du salarié. Elle est généralement partagée entre l'employeur et le salarié, mais la répartition précise dépend de l'accord de prévoyance applicable à l'entreprise. L'organisme destinataire relève du type 037, qui correspond habituellement à un organisme de prévoyance complémentaire (institution de prévoyance, mutuelle ou assureur). Attention : la fiche ne comporte aucun historique de taux enregistré, ce qui empêche de confirmer le taux en vigueur ni la clé de répartition exacte ; ces éléments doivent être vérifiés dans le contrat de prévoyance.

RAGNC

AGFF NC TR.A REPRISE ACTIVITE

La cotisation RAGNC « AGFF NC TR.A REPRISE ACTIVITE » est une contribution sociale liée à l'AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement de l'AGIRC et de l'ARRCO), dispositif historiquement destiné à financer les retraites complémentaires versées avant l'âge du taux plein (essentiellement entre 62 et 67 ans). Elle s'applique sur la tranche A du salaire, c'est-à-dire la part de rémunération inférieure ou égale au plafond de la Sécurité sociale. La mention « NC » indique qu'il s'agit du périmètre Non Cadres, et « REPRISE ACTIVITE » signale qu'elle vise spécifiquement les salariés ayant repris une activité (typiquement après une période de cessation, retraite progressive ou cumul emploi-retraite). En règle générale, l'AGFF est partagée entre l'employeur et le salarié, avec une part patronale prépondérante. Le code organisme 030 renvoie à la caisse de retraite complémentaire collectrice (ARRCO/AGIRC-ARRCO ou organisme assimilé). Point d'attention : depuis la fusion AGIRC-ARRCO de 2019, l'AGFF a été remplacée par la CEG (Contribution d'Équilibre Général) ; ce libellé peut donc correspondre à un paramétrage historique conservé pour gérer des cas de reprise d'activité antérieurs. Les 3 historiques de taux confirment cette évolution réglementaire ; vérifier la pertinence de l'actif.

RAGNE

AGFF NC TR.B REPRISE ACTIVITE

La cotisation RAGNE « AGFF NC TR.B REPRISE ACTIVITE » correspond à une contribution AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement) appliquée sur la tranche B des rémunérations, dans le cas particulier d'une reprise d'activité d'un salarié non cadre (NC). L'AGFF finançait historiquement le maintien des retraites complémentaires ARRCO et AGIRC versées avant 67 ans sans abattement (départ entre 62 et 67 ans). Elle est due conjointement par le salarié et l'employeur, avec une répartition classique d'environ 40 % à la charge du salarié et 60 % à la charge de l'employeur, et reversée aux caisses de retraite complémentaire. Le type d'organisme 030 désigne ici la caisse de retraite complémentaire destinataire. La mention « REPRISE ACTIVITE » suggère un cas spécifique de salarié reprenant une activité (cumul emploi-retraite ou réintégration). Point d'ambiguïté : depuis la fusion ARRCO-AGIRC au 1er janvier 2019, l'AGFF a été remplacée par la CEG (Contribution d'Équilibre Général) ; cette ligne RAGNE, toujours active avec 3 historiques de taux, peut donc concerner un régime résiduel, un rappel sur exercice antérieur ou un paramétrage à mettre à jour.

RCNCF

RETRAITE NC T.A REPRISE ACTIVITE

La cotisation RCNCF, intitulée « RETRAITE NC T.A REPRISE ACTIVITE », est une cotisation sociale active prélevée sur la paye, dédiée au financement de la retraite. Son libellé indique qu'elle s'applique à la Tranche A des rémunérations, dans le cadre spécifique d'une reprise d'activité d'un salarié déjà retraité (cumul emploi-retraite). La mention « NC » suggère un régime de Non-Cadres, ce qui orienterait vers une retraite complémentaire de type Arrco pour cette catégorie de personnel. Conformément à la réglementation, ce type de cotisation est partagé entre le salarié (part salariale) et l'employeur (part patronale), même si elle n'ouvre généralement pas de nouveaux droits à pension pour les retraités en reprise d'activité. L'organisme destinataire est identifié par le code type 030, qui correspond dans le paramétrage CEGI à la caisse de retraite concernée (probablement une caisse complémentaire). Point d'ambiguïté à signaler : aucun historique de taux n'est renseigné, ce qui empêche de confirmer le pourcentage appliqué et nécessite une vérification du paramétrage avant utilisation en production.

RCNDC

RETRAITE NC TR.B REPRISE ACTIVITE

La cotisation RCNDC, intitulée « RETRAITE NC TR.B REPRISE ACTIVITE », est une cotisation sociale active liée au régime de retraite complémentaire des cadres (NC évoquant traditionnellement les « Non Cadres » ou un régime de retraite spécifique, à confirmer selon votre référentiel interne). Elle s'applique sur la tranche B de la rémunération, c'est-à-dire la fraction du salaire située au-delà du plafond de la Sécurité sociale, dans le cadre particulier d'une reprise d'activité (typiquement un salarié retraité qui reprend une activité professionnelle, ou un cumul emploi-retraite). Son objet est le financement de la retraite complémentaire : elle alimente les droits gérés par un organisme de retraite identifié par le type d'organisme 030 dans votre paramétrage (vraisemblablement une caisse de retraite complémentaire type AGIRC-ARRCO, à valider avec la table des organismes). Cette cotisation est généralement partagée entre le salarié (part salariale) et l'employeur (part patronale), avec 6 historiques de taux traçant son évolution réglementaire. Ambiguïté à signaler : le sigle « NC » mérite clarification (Non Cadre ou autre acception interne CEGI), de même que l'identification précise de l'organisme 030.

AMRE

CONTRIBUTION MISE RETRAITE EMPLOYEUR

La cotisation AMRE, intitulée « CONTRIBUTION MISE RETRAITE EMPLOYEUR », est une contribution sociale spécifique liée à la mise à la retraite d'un salarié à l'initiative de l'employeur. Comme son libellé l'indique clairement, elle est entièrement à la charge de l'employeur : aucune part n'est prélevée sur le salaire net du collaborateur concerné. Son objet relève du domaine de la retraite : il s'agit d'une contribution due lorsque l'entreprise procède à la mise à la retraite d'office d'un salarié remplissant les conditions d'âge, en complément de l'indemnité de mise à la retraite versée à l'intéressé. Le type d'organisme renseigné étant « SECU », la cotisation est reversée à la Sécurité sociale (URSSAF en pratique pour le recouvrement), qui en assure ensuite l'affectation au financement du système de retraite. La rubrique est active et dispose de 4 historiques de taux, ce qui traduit des évolutions successives du barème applicable. Point d'attention : le taux exact en vigueur à une date donnée doit être lu dans l'historique paramétré, non déduit du libellé.

M021A

MUTUELLE NC E21

La cotisation M021A « MUTUELLE NC E21 » est une cotisation de mutuelle, c'est-à-dire une couverture santé complémentaire qui vient s'ajouter au régime obligatoire de base de la sécurité sociale. Son objet est de financer le remboursement des frais médicaux (consultations, hospitalisation, optique, dentaire, etc.) non pris en charge intégralement par le régime obligatoire, au bénéfice du salarié et éventuellement de ses ayants droit. L'organisme destinataire est identifié par le type 052, correspondant typiquement à un organisme mutualiste (mutuelle d'entreprise ou interprofessionnelle). Le libellé « NC E21 » suggère un contrat ou une tranche spécifique (possiblement « Non Cadre, exercice 2021 »), ce qui reste à confirmer par le paramétrage interne. En pratique, ce type de cotisation est généralement partagé entre l'employeur et le salarié, selon une répartition définie par l'accord collectif ou le contrat de mutuelle. Toutefois, la fiche ne précise ni les taux ni la répartition (0 historique de taux enregistré), ce qui constitue une ambiguïté à lever auprès du paramétrage paie avant toute application opérationnelle.

RAGCE

AGFF CADRE TR.A REPRISE D'ACTIVITE

La cotisation RAGCE, intitulée « AGFF CADRE TR.A REPRISE D'ACTIVITE », est une cotisation sociale française historiquement liée à l'AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement de l'AGIRC et de l'ARRCO). Son objet est de financer les retraites complémentaires des cadres, et plus précisément la possibilité de partir à la retraite complémentaire sans abattement avant 67 ans. Elle s'applique sur la tranche A de la rémunération (partie du salaire plafonnée à un PMSS) des salariés cadres. Elle est partagée entre le salarié et l'employeur, selon une répartition fixée par les accords AGIRC-ARRCO. La mention « REPRISE D'ACTIVITE » suggère qu'elle vise spécifiquement les cas de retraités cadres reprenant une activité salariée, ce qui peut justifier un paramétrage distinct (3 historiques de taux). L'organisme destinataire (type 030) est la caisse de retraite complémentaire des cadres. Point de vigilance : depuis la fusion AGIRC-ARRCO de 2019, l'AGFF a été remplacée par la CEG (Contribution d'Équilibre Général) ; cette rubrique peut donc être conservée pour historique ou pour des régularisations rétroactives. Vérifier son usage courant en paie.