Chapitre 6 — Cotisations

ALLOS

ALLOCATIONS FAMILIALES charges salariale

La cotisation « ALLOCATIONS FAMILIALES charges salariale » (code ALLOS) est une cotisation sociale rattachée à un organisme de type SECU, c'est-à-dire la Sécurité sociale. Son objet est le financement de la branche Famille : prestations versées aux ménages avec enfants à charge (allocations familiales, aides à la garde, complément familial, etc.). Le libellé indique explicitement une « charge salariale », ce qui signifie qu'elle est ici paramétrée comme étant prélevée sur la rémunération du salarié et déduite de son salaire brut, et non supportée par l'employeur. Point d'attention important : dans la réglementation française de droit commun, les allocations familiales sont en principe intégralement à la charge de l'employeur ; un prélèvement salarial sous ce libellé est donc atypique et peut correspondre à un régime particulier, à un dispositif local, ou à un paramétrage spécifique du dossier. La cotisation est active dans le référentiel mais ne comporte aucun historique de taux enregistré, ce qui empêche d'afficher un taux courant : il conviendra de renseigner au moins une période de taux avant toute utilisation en paie. L'organisme destinataire des fonds collectés est la Sécurité sociale (généralement l'URSSAF en tant que collecteur).

AMACS

MALADIE charges salariales

La cotisation AMACS, intitulée « MALADIE charges salariales », correspond à la part salariale de la cotisation d'assurance maladie. Comme l'indique son libellé, elle est prélevée directement sur le salaire brut du salarié : elle figure donc au passif du bulletin de paie en tant que retenue salariale, et non en charge patronale. Son objet est le financement de la branche maladie de la Sécurité sociale, qui couvre les prestations en cas de maladie, maternité, invalidité et décès (remboursements de soins, indemnités journalières, etc.). Le type d'organisme renseigné est SECU, ce qui confirme que le destinataire des fonds collectés est l'organisme de Sécurité sociale compétent (typiquement la CNSS dans le contexte marocain, où se situe l'utilisateur). La cotisation est marquée comme active dans le paramétrage. Point de vigilance : aucun historique de taux n'est rattaché à ce code, ce qui est ambigu et mérite vérification — soit le taux est défini ailleurs (table générale, paramètre global), soit le paramétrage est incomplet et doit être complété avant exploitation en production.

AVTAS

VIEILLESSE SUR TRANCHE A charges salaria

La cotisation AVTAS (« VIEILLESSE SUR TRANCHE A charges salariales ») correspond à la part salariale de la cotisation d'assurance vieillesse plafonnée, calculée sur la Tranche A de la rémunération, c'est-à-dire la fraction du salaire brut comprise dans la limite du plafond de la Sécurité sociale. Comme l'indique le libellé « charges salaria[les] », elle est précomptée directement sur le bulletin de paie du salarié, en complément d'une part employeur équivalente (qui fait généralement l'objet d'une rubrique distincte). Son objet est le financement du régime général de retraite de base : elle ouvre des droits à pension de vieillesse pour le salarié. L'organisme destinataire est la Sécurité sociale (type d'organisme SECU), via l'URSSAF qui collecte la cotisation avant reversement à la CNAV. La rubrique est active dans le paramétrage, mais ne comporte aucun historique de taux enregistré : le taux applicable doit donc être vérifié dans le paramétrage en vigueur avant tout calcul de paie, car cette absence d'historique constitue un point d'attention.

AVTOS

VIEILLESSE PATRONALE SUR TOT charges sal

La cotisation AVTOS - « VIEILLESSE PATRONALE SUR TOT charges sal » est une cotisation sociale destinée au financement de l'assurance vieillesse, c'est-à-dire de la retraite de base des salariés. Son intitulé indique clairement qu'il s'agit de la part patronale : elle est donc versée par l'employeur, et non prélevée sur le salaire net du salarié. Elle est calculée sur la totalité des rémunérations (« sur TOT »), sans plafonnement, ce qui correspond à la fraction déplafonnée de la cotisation vieillesse. L'organisme destinataire est de type SECU, ce qui renvoie à la Sécurité sociale (en pratique, l'URSSAF pour la collecte, au bénéfice de la branche retraite). La cotisation est actuellement active dans le paramétrage paie. Point d'attention : la mention « charges sal » dans le libellé est ambiguë et peut prêter à confusion, car le code et l'intitulé principal désignent bien une charge patronale ; il convient de vérifier le paramétrage du taux, d'autant qu'aucun historique de taux n'est renseigné à ce jour.

PRNCE

PREV NC TA INCAP (2ème Prévoyance)

La cotisation PRNCE, intitulée « PREV NC TA INCAP (2ème Prévoyance) », correspond à une cotisation de prévoyance complémentaire. Plus précisément, le libellé indique qu'il s'agit d'une garantie « Incapacité » (INCAP) appliquée sur la Tranche A (TA) de la rémunération, dans le cadre d'un second contrat de prévoyance (« 2ème Prévoyance ») souscrit par l'employeur. La mention « NC » désigne vraisemblablement la catégorie « Non-Cadres ». Son objet est donc de financer le versement d'indemnités journalières complémentaires en cas d'arrêt de travail prolongé pour maladie ou accident, en complément des prestations de la Sécurité sociale. Habituellement, ce type de cotisation est partagée entre le salarié et l'employeur, mais la répartition exacte dépend de l'accord de branche ou du contrat collectif : l'information n'est pas tranchée ici. L'organisme destinataire est codifié « 034 » dans le paramétrage CEGI, ce qui renvoie à un organisme de prévoyance (institution de prévoyance, mutuelle ou assureur) sans que le nom commercial soit explicité. Point d'attention : aucun historique de taux n'est enregistré, ce qui interroge sur l'effectivité du calcul en paie.

PRNCF

PREV NC TA DECES/INVAL (2ème Prévoyance)

La cotisation PRNCF « PREV NC TA DECES/INVAL (2ème Prévoyance) » correspond à une cotisation de prévoyance complémentaire portant sur la tranche A des rémunérations (TA, soit la part du salaire inférieure ou égale au plafond de la Sécurité sociale). Son objet est de financer des garanties non-cadres (NC) en cas de décès et d'invalidité du salarié : versement d'un capital décès aux ayants droit, rente d'invalidité, voire rente éducation ou de conjoint selon le contrat. Il s'agit d'une « 2ème Prévoyance », ce qui suggère un second contrat de prévoyance souscrit par l'employeur en complément d'un premier dispositif. Ce type de cotisation est généralement partagé entre l'employeur et le salarié, selon la répartition prévue par l'accord de branche ou le contrat collectif ; la fiche ne précise pas ici les taux ni la quote-part (0 historique de taux). L'organisme destinataire relève du type 034, à rapprocher de l'institution de prévoyance ou de l'assureur retenu par l'entreprise. Information à confirmer : la répartition exacte employeur/salarié et l'identité précise de l'organisme 034 dans le paramétrage CEGI.

PRNCG

PREV NC TB INCAP (2ème Prévoyance)

La cotisation PRNCG, intitulée « PREV NC TB INCAP (2ème Prévoyance) », est une cotisation de prévoyance complémentaire (2ème régime) qui couvre le risque d'incapacité de travail. Concrètement, elle finance le versement d'indemnités journalières complémentaires à celles de la Sécurité sociale en cas d'arrêt de travail prolongé du salarié (maladie, accident). L'assiette « TB » indique qu'elle s'applique sur la Tranche B de la rémunération, c'est-à-dire la fraction du salaire comprise entre 1 et 4 (ou 8) plafonds de la Sécurité sociale, selon le contrat. La mention « NC » suggère un périmètre Non Cadres. En prévoyance complémentaire, la cotisation est généralement partagée entre l'employeur et le salarié, selon une répartition définie par l'accord ou le contrat collectif souscrit ; le code « Origine : T » ne permet pas de trancher ici la part exacte. Le type d'organisme 034 désigne l'organisme de prévoyance destinataire (institution de prévoyance, mutuelle ou assureur), à identifier précisément dans le paramétrage CEGI. Point d'attention : aucun historique de taux n'est renseigné, le taux applicable doit donc être vérifié avant exploitation en paie.

PRNCH

PREV NC TB DECES/INVAL (2ème Prévoyance)

La cotisation PRNCH, intitulée « PREV NC TB DECES/INVAL (2ème Prévoyance) », est une cotisation de prévoyance complémentaire portant sur la tranche B des rémunérations (partie du salaire au-dessus du plafond de la Sécurité sociale). Le sigle « NC » suggère qu'il s'agit de la part Non Cadre, et « 2ème Prévoyance » indique qu'elle s'ajoute à un premier contrat de prévoyance déjà en place dans l'entreprise. Son objet est de couvrir les risques lourds : versement d'un capital ou d'une rente aux ayants droit en cas de décès du salarié, et indemnisation en cas d'invalidité permanente. Elle est généralement partagée entre le salarié et l'employeur, selon les modalités prévues par l'accord collectif ou le contrat souscrit. Le code organisme 034 désigne l'organisme assureur destinataire (compagnie d'assurance, institution de prévoyance ou mutuelle) chargé de collecter les fonds et de verser les prestations. Attention : la fiche ne contient aucun historique de taux paramétré, ce qui signifie que les valeurs salariale et patronale ne sont pas renseignées dans l'outil et doivent être vérifiées avant exploitation en paye.

PRNCM

PREV NC/BRUT/INCAP app (2ème Prévoyance)

La cotisation PRNCM, intitulée « PREV NC/BRUT/INCAP app (2ème Prévoyance) », est une cotisation de prévoyance complémentaire prélevée sur la paye. Son libellé indique qu'il s'agit d'un second contrat de prévoyance, calculé sur une assiette « brute » et portant plus particulièrement sur le risque d'incapacité de travail (arrêts maladie prolongés, invalidité temporaire). La mention « NC » suggère qu'elle concerne la catégorie « non-cadres », et « app » qu'elle s'applique probablement aux apprentis ou à un statut assimilé — ce point reste à confirmer dans le paramétrage de l'entreprise. Son objet n'est donc ni la retraite, ni le chômage, ni la maladie de base (Sécurité sociale), mais bien la couverture supplémentaire des pertes de revenus en cas d'incapacité. Elle est généralement répartie entre salarié et employeur selon l'accord de branche ou le contrat souscrit, mais la fiche fournie ne précise pas la clé de répartition (0 historique de taux disponible). L'organisme destinataire relève du type 034, correspondant à un organisme de prévoyance (assureur ou institution de prévoyance) dont l'identité exacte doit être vérifiée dans la table des organismes. La cotisation est actuellement active.

PRNCN

PREV NC/BRUT/DEC/INV/app (2ème Prévoyanc

La cotisation PRNCN, intitulée « PREV NC/BRUT/DEC/INV/app (2ème Prévoyance) », est une cotisation de prévoyance complémentaire prélevée dans le cadre de la paie. Son libellé indique qu'elle couvre les risques décès (DEC) et invalidité (INV), assise sur le brut, pour la catégorie « non-cadres » (NC) et qu'il s'agit d'un second contrat de prévoyance (« 2ème Prévoyance »). La mention « app » suggère une application particulière (apprentis ou taux spécifique) qu'il conviendrait de confirmer côté paramétrage. Le type d'organisme 034 renvoie en principe à un organisme de prévoyance (institution de prévoyance, mutuelle ou assureur), distinct de l'URSSAF ou des caisses de retraite. Habituellement, ce type de cotisation est partagé entre l'employeur et le salarié selon la répartition prévue par l'accord ou le contrat collectif, mais la fiche fournie ne précise ni la part salariale, ni la part patronale, ni le taux applicable (0 historique de taux enregistré). Ces éléments doivent être vérifiés dans le contrat de prévoyance de l'entreprise avant exploitation en paie.

RCTRF

RETRAITE CADRE BRUT (2e Organime AGIRC)

La cotisation RCTRF, intitulée « RETRAITE CADRE BRUT (2e Organisme AGIRC) », est une cotisation sociale de retraite complémentaire destinée aux cadres. Elle est calculée sur une assiette brute et adressée à un second organisme AGIRC (Association générale des institutions de retraite des cadres), ce qui suggère que le salarié relève simultanément de deux caisses de retraite complémentaire cadres, situation pouvant se produire en cas de pluralité d'employeurs ou d'affiliations spécifiques. Son objet est exclusivement le financement des droits à retraite complémentaire des personnels d'encadrement, en complément du régime de base de la Sécurité sociale. Conformément aux règles AGIRC historiques (et ARRCO-AGIRC depuis la fusion de 2019), elle est répartie entre une part salariale et une part patronale, l'employeur supportant traditionnellement la quote-part la plus importante. Point d'ambiguïté à signaler : la fiche indique « 0 historique(s) de taux », ce qui signifie qu'aucun taux n'est actuellement paramétré dans le système ; le code reste actif mais inopérant tant qu'un taux n'a pas été renseigné. Le libellé contient par ailleurs une coquille (« Organime » au lieu de « Organisme »).

MUTFP

MUTUELLE CADRE (2ème organisme)

La cotisation MUTFP, intitulée « MUTUELLE CADRE (2ème organisme) », correspond à une cotisation de mutuelle complémentaire santé destinée spécifiquement à la catégorie des cadres. Le libellé « 2ème organisme » indique qu'il s'agit d'un second contrat ou d'un organisme additionnel venant compléter une couverture mutuelle déjà existante, par exemple un régime sur-complémentaire ou une option facultative souscrite en plus du contrat collectif obligatoire. Son objet relève de la protection sociale santé : remboursement des frais médicaux, hospitalisation, optique, dentaire, etc., en complément de la sécurité sociale de base. L'organisme destinataire est identifié par le type 054, qui désigne dans le paramétrage CEGI un organisme mutualiste partenaire ; le nom précis de cet organisme dépend du paramétrage client. Concernant le financement, ce type de cotisation mutuelle est généralement réparti entre le salarié (cadre) et l'employeur, selon les accords collectifs ou la convention applicable. Toutefois, l'information fournie ne précise pas explicitement la répartition des parts salariale et patronale ; il convient de consulter les 3 historiques de taux associés pour confirmer qui supporte la charge et dans quelles proportions.

PRNDF

PREV A.M. TA INCAP (AGIRC)

La cotisation PRNDF « PREV A.M. TA INCAP (AGIRC) » est une cotisation de prévoyance complémentaire d'entreprise, assise sur la tranche A (TA) de la rémunération, et destinée à couvrir le risque incapacité de travail (arrêt maladie prolongé, invalidité temporaire). Le sigle « A.M. » renvoie ici à l'arrêt maladie / assurance maladie complémentaire, et non à l'Assurance Maladie obligatoire de la Sécurité sociale. Historiquement rattachée au régime des cadres (référence AGIRC), elle s'inscrit dans le cadre de la prévoyance obligatoire des cadres prévue par la convention collective de 1947 (1,50 % employeur sur la TA), désormais maintenue après la fusion AGIRC-ARRCO de 2019. Elle est généralement versée à un organisme de prévoyance (institution de prévoyance, mutuelle ou assureur), identifié dans le paramétrage par le type d'organisme 036. La part employeur est prépondérante, mais une quote-part salariale peut exister selon le contrat de prévoyance retenu. Point d'attention : la rubrique est active mais ne comporte aucun historique de taux dans le paramétrage actuel ; les taux salarial et patronal doivent donc être vérifiés et renseignés avant exploitation en paie réelle.

PRNDG

PREV A.M. TA DECES/INVAL (AGIRC)

La cotisation PRNDG « PREV A.M. TA DECES/INVAL (AGIRC) » est une cotisation de prévoyance obligatoire des cadres, prélevée sur la Tranche A (TA) de la rémunération, soit la part du salaire inférieure ou égale au plafond de la Sécurité sociale. Son libellé indique qu'elle finance les garanties décès et invalidité au titre du régime de prévoyance des cadres rattaché historiquement à l'AGIRC, conformément à la convention collective nationale de 1947 (article 7), qui impose à l'employeur une cotisation minimale de 1,50 % sur la TA, affectée prioritairement à la couverture décès. En pratique, cette cotisation est versée intégralement par l'employeur ; elle n'a pas de part salariale. L'organisme destinataire est un organisme assureur de prévoyance (code type 036 dans le paramétrage CEGI), généralement une institution de prévoyance, une mutuelle ou une compagnie d'assurance désignée par l'entreprise. Point d'attention : la fiche ne contient aucun historique de taux renseigné ; le taux applicable doit donc être vérifié dans le paramétrage de l'organisme collecteur avant exploitation en paye, faute de quoi aucun montant ne sera calculé.

PRNDH

PREV A.M. TB INCAP (AGIRC)

La cotisation PRNDH « PREV A.M. TB INCAP (AGIRC) » est une cotisation de prévoyance complémentaire couvrant le risque d'incapacité de travail (arrêt maladie de longue durée, invalidité temporaire) en faveur des salariés cadres, calculée sur la tranche B du salaire (partie comprise entre 1 et 8 plafonds de la Sécurité sociale). Elle complète les indemnités journalières versées par l'Assurance Maladie afin de maintenir une partie de la rémunération du cadre en arrêt. Historiquement rattachée au régime AGIRC (régime de retraite complémentaire des cadres), elle relève désormais, depuis la fusion AGIRC-ARRCO de 2019, du dispositif de prévoyance des cadres prévu par la convention collective nationale de 1947 (article 7), qui impose à l'employeur de verser une cotisation minimale de 1,50 % sur la tranche A, dont au moins 50 % doivent financer la garantie décès. La cotisation est généralement à la charge exclusive de l'employeur, mais une part salariale peut exister selon l'accord de prévoyance. L'organisme destinataire (type 036) est l'institution de prévoyance ou la compagnie d'assurance désignée par l'entreprise. Attention : la fiche ne contient aucun historique de taux, le paramétrage effectif doit donc être vérifié dans le contrat de prévoyance applicable.

PRNDI

PREV A.M. TB DECES/INVAL (AGIRC)

La cotisation PRNDI « PREV A.M. TB DECES/INVAL (AGIRC) » est une cotisation de prévoyance collective relevant historiquement du régime des cadres AGIRC. Elle finance la couverture des risques lourds : décès et invalidité, et s'applique sur la tranche B des rémunérations (TB), c'est-à-dire la partie du salaire comprise entre 1 et 8 plafonds de la Sécurité sociale. Son objet n'est ni la retraite, ni la maladie courante, ni le chômage : il s'agit du versement d'un capital aux ayants droit en cas de décès du salarié et de rentes ou indemnités en cas d'invalidité. La mention « A.M. » renvoie vraisemblablement à un assureur ou à un contrat spécifique (à confirmer auprès du gestionnaire de paie). Conformément aux règles issues de la convention collective des cadres (article 7 de la convention de 1947, repris après la fusion AGIRC-ARRCO de 2019), cette cotisation est intégralement à la charge de l'employeur, à hauteur minimale de 1,50 % de la tranche A, l'extension à la tranche B étant fréquente. L'organisme destinataire est codifié 036 dans le paramétrage CEGI ; à rapprocher de la table des organismes pour identifier l'institution de prévoyance précise. Aucun historique de taux n'est renseigné : le taux applicable doit être vérifié avant exploitation en paie.

ATRA2

VERSEMENT TRANSPORT 2

La cotisation ATRA2 « VERSEMENT TRANSPORT 2 » est une contribution destinée au financement des transports publics, rattachée dans le paramétrage CEGI à un organisme de type SECU (Sécurité sociale), qui joue ici le rôle de collecteur pour le compte des autorités organisatrices de la mobilité. Le versement transport est une contribution patronale : il est exclusivement à la charge de l'employeur, sans part salariale, et n'apparaît donc pas en retenue sur le bulletin du salarié. Son objet n'est ni la maladie, ni la retraite, ni le chômage, mais le financement des infrastructures et services de transport collectif urbain dans les zones où l'effectif employeur dépasse le seuil légal. Le suffixe « 2 » suggère qu'il s'agit d'une seconde déclinaison du dispositif, probablement liée à une zone géographique, un taux additionnel ou une période distincte de la cotisation principale. La règle est marquée active mais ne comporte aucun historique de taux dans la base : le taux applicable doit donc être vérifié dans un autre paramétrage (barème, zone, convention) avant utilisation en production paie.

RCTRG

RETRAITE 3 CADRE TR.A

La cotisation RCTRG, intitulée « RETRAITE 3 CADRE TR.A », est une cotisation sociale dédiée au financement de la retraite complémentaire des salariés relevant du statut cadre, appliquée sur la tranche A de la rémunération (généralement la fraction du salaire plafonnée à la Sécurité sociale). Elle s'inscrit dans le dispositif de retraite complémentaire obligatoire qui vient s'ajouter à la retraite de base, afin de garantir un niveau de pension cohérent avec les revenus d'activité du cadre. Conformément aux usages en matière de retraite complémentaire des cadres, cette cotisation est partagée entre l'employeur et le salarié, l'employeur en supportant traditionnellement la part la plus importante. Le code « type d'organisme 033 » désigne ici l'organisme collecteur de retraite complémentaire destinataire des fonds, dont l'identification précise dépend du paramétrage interne de l'entreprise (caisse de retraite complémentaire affiliée). La cotisation est actuellement active dans le paramétrage. À noter : aucun historique de taux n'est enregistré pour cette ligne, ce qui signifie qu'aucune valeur de taux n'est disponible dans la base ; il conviendra de vérifier le paramétrage avant exploitation effective en paie.

ACSGE

CSG DEDUCTIBLE/ALLOC CHOMAGE

La cotisation ACSGE correspond à la CSG (Contribution Sociale Généralisée) déductible appliquée sur les allocations chômage. Il s'agit d'un prélèvement social français à caractère fiscal, dont la fraction « déductible » vient diminuer le revenu imposable du bénéficiaire lors de sa déclaration d'impôt sur le revenu. Cette contribution est intégralement à la charge du bénéficiaire de l'allocation chômage : elle est précomptée directement sur le montant brut versé par l'organisme indemnisateur (France Travail, ex-Pôle emploi). L'employeur n'intervient pas dans son financement, puisque l'assiette n'est pas le salaire mais le revenu de remplacement. Bien que codifiée ici avec un type d'organisme « SECU », la CSG est en réalité recouvrée par l'URSSAF puis affectée principalement à la Sécurité sociale (branches maladie, famille, autonomie, CADES). Son objet n'est donc pas le risque chômage lui-même, mais le financement global de la protection sociale. Point d'attention : un seul historique de taux est enregistré, ce qui peut nécessiter une vérification de la mise à jour réglementaire.

MUADA

MUTUELLE ISOLEE

La cotisation MUADA, intitulée « MUTUELLE ISOLEE », correspond à une cotisation de mutuelle santé complémentaire applicable aux salariés relevant du statut « isolé » (généralement sans personnes à charge, par opposition à une formule famille). Elle vient en complément du régime obligatoire d'assurance maladie et finance la prise en charge des frais de santé : consultations, hospitalisation, pharmacie, optique, dentaire, etc., selon le contrat souscrit auprès de la mutuelle. En paie, ce type de cotisation est habituellement partagé entre l'employeur et le salarié, avec une part patronale et une part salariale prélevée sur le bulletin. Le code organisme 050 désigne ici l'organisme mutualiste destinataire des fonds collectés, à qui l'entreprise reverse les cotisations via les déclarations sociales. La rubrique est active dans le paramétrage. Point d'ambiguïté à signaler : la fiche ne contient aucun historique de taux, ce qui signifie que les taux salarial et patronal ne sont pas (ou plus) renseignés dans cette entrée — il convient de vérifier le paramétrage du contrat mutuelle en vigueur avant tout calcul, et de confirmer l'identité exacte de l'organisme 050 dans la table des tiers.

MUADB

MUTUELLE FAMILLE

La cotisation MUADB, libellée « MUTUELLE FAMILLE », est une cotisation de protection sociale complémentaire prélevée sur la paye et actuellement active dans le système. Comme son nom l'indique, elle finance une couverture mutualiste de type « famille », c'est-à-dire une garantie santé étendue au conjoint et aux enfants à charge du salarié, en complément du régime de base de l'assurance maladie obligatoire. Son objet est donc la prise en charge des frais de santé (consultations, hospitalisation, pharmacie, optique, dentaire, etc.) non remboursés par le régime obligatoire. Le code type d'organisme 050 indique qu'elle est reversée à un organisme mutualiste (mutuelle), distinct de la caisse de sécurité sociale. En pratique, ce type de cotisation est généralement partagée entre le salarié (part salariale retenue sur le bulletin) et l'employeur (part patronale), selon les accords d'entreprise ou de branche. Attention toutefois : aucun historique de taux n'est renseigné pour ce code, ce qui empêche de confirmer la répartition exacte salarié/employeur ainsi que l'assiette appliquée. Le paramétrage des taux et le nom précis de la mutuelle destinataire devront être vérifiés avant exploitation.

PCTAE

PREV CADRE TA DECES/INVAL(2ieme prévoy)

La cotisation PCTAE, intitulée « PREV CADRE TA DECES/INVAL (2ième prévoy) », est une cotisation de prévoyance complémentaire dédiée aux salariés cadres. Elle s'applique sur la Tranche A de la rémunération (TA), c'est-à-dire la part du salaire plafonnée à la Sécurité sociale, et couvre les risques décès et invalidité. La mention « 2ième prévoy » indique qu'il s'agit d'un second contrat de prévoyance, venant compléter une garantie principale déjà en place pour les cadres. Cette cotisation est habituellement partagée entre l'employeur et le salarié, avec une part employeur traditionnellement majoritaire pour la prévoyance cadre (en référence à la convention collective nationale des cadres, qui impose une contribution patronale minimale de 1,50 % sur la TA dédiée en priorité au décès). Son objet n'est ni la retraite, ni le chômage, ni la maladie courante, mais le versement d'un capital ou d'une rente en cas de décès ou d'invalidité du salarié. L'organisme destinataire relève du type 036, correspondant à un organisme de prévoyance complémentaire (institution de prévoyance, mutuelle ou assureur). Point d'attention : aucun historique de taux n'étant renseigné, les taux et la répartition employeur/salarié restent à confirmer dans le paramétrage du contrat.

PCTBE

PREV CADRE TB DECES/INVAL(2ieme prévoy)

La cotisation PCTBE, intitulée « PREV CADRE TB DECES/INVAL (2ième prévoy) », est une cotisation de prévoyance complémentaire destinée spécifiquement à la population des cadres. Elle est assise sur la tranche B des rémunérations (partie du salaire comprise entre le plafond de la Sécurité sociale et un multiple de ce plafond) et finance des garanties de prévoyance lourde : capital décès versé aux ayants droit en cas de décès du salarié, et rente ou capital en cas d'invalidité. Il s'agit d'une « deuxième prévoyance », c'est-à-dire un dispositif qui s'ajoute à un premier régime de prévoyance cadre déjà en place. Le type d'organisme 036 renvoie à un organisme de prévoyance (institution de prévoyance, mutuelle ou assureur) désigné par l'accord d'entreprise ou de branche, distinct de l'URSSAF et des caisses de retraite. Traditionnellement, ce type de cotisation est partagé entre l'employeur et le salarié, avec une part patronale souvent majoritaire pour les cadres. Attention : aucun historique de taux n'est renseigné dans la fiche, la répartition exacte employeur/salarié et le taux applicable doivent donc être vérifiés dans le paramétrage de l'organisme et le contrat de prévoyance.

RCNCE

RETRAITE COMPL. NC BRUT (EXCLU CSG))

La cotisation RCNCE (« RETRAITE COMPL. NC BRUT (EXCLU CSG) ») est une cotisation de retraite complémentaire, c'est-à-dire un prélèvement qui finance la pension versée au salarié en complément du régime de base de la Sécurité sociale. La mention « NC » suggère un périmètre « non cadre », et l'assiette est calculée sur le brut, à l'exclusion de la CSG/CRDS. En pratique, ce type de cotisation est partagé entre l'employeur et le salarié, selon une répartition fixée par les accords du régime complémentaire (généralement majoritaire côté employeur). Le type d'organisme 031 renvoie à l'organisme collecteur de la retraite complémentaire, en France typiquement l'Agirc-Arrco via une caisse de rattachement. La fiche est active mais ne contient aucun historique de taux dans le paramétrage : les taux effectifs ne sont donc pas connus ici et doivent être vérifiés dans le paramétrage applicatif ou auprès de la caisse. Point d'ambiguïté à signaler : sans libellé complet de l'organisme 031 ni table des taux, le rattachement précis à un régime (Agirc-Arrco, IRCANTEC, autre) reste à confirmer par le service paye.

RCTCF

RETRAITE COMPL. CADRE TR.B (2e org.)

La cotisation RCTCF (« RETRAITE COMPL. CADRE TR.B (2e org.) ») est une cotisation de retraite complémentaire destinée aux salariés cadres, assise sur la tranche B de la rémunération (partie du salaire comprise entre le plafond de la Sécurité sociale et un multiple de celui-ci). Elle finance les droits à pension complémentaire venant s'ajouter à la retraite de base, dans le cadre du régime applicable aux cadres. La mention « 2e org. » indique qu'il s'agit d'un second organisme collecteur, en plus de l'organisme principal de retraite complémentaire cadre. Conformément à la pratique, cette cotisation est partagée entre l'employeur et le salarié, chacun acquittant sa quote-part selon les taux conventionnels. Le destinataire est un organisme de retraite complémentaire identifié dans le paramétrage par le type 041. Point d'attention : la fiche ne contient aucun historique de taux (0 historique), ce qui signifie que les taux salarial et patronal doivent être renseignés avant toute exploitation en paye ; l'identité précise du « 2e organisme » doit également être confirmée dans le paramétrage des organismes sociaux.

RCTCG

RETRAITE COMPL. CADRE TR.A (2e org)

La cotisation RCTCG (« RETRAITE COMPL. CADRE TR.A (2e org) ») est une cotisation de retraite complémentaire destinée aux salariés cadres, calculée sur la tranche A de la rémunération (partie du salaire plafonnée au plafond de la Sécurité sociale). Elle finance les droits à pension complémentaire des cadres, en plus de la retraite de base versée par le régime général. Conformément à la règlementation française des régimes complémentaires (historiquement AGIRC-ARRCO depuis la fusion de 2019), cette cotisation est partagée entre le salarié (part salariale) et l'employeur (part patronale), avec une répartition habituelle d'environ 40 %/60 %. La mention « 2e organisme » indique qu'il s'agit d'un versement à une caisse secondaire, en complément d'un organisme principal — typiquement une institution de prévoyance ou une caisse de retraite supplémentaire spécifique à l'entreprise ou à la branche. Le type d'organisme 042 désigne le destinataire dans le paramétrage CEGI. Point d'ambiguïté : sans historique de taux renseigné ni libellé explicite de la caisse, l'organisme exact destinataire ne peut être confirmé depuis cette fiche seule ; il faut se référer au paramétrage de l'organisme 042.

RCTCH

RETRAITE COMPL. CADRE TR. B (2e org)

La cotisation RCTCH « Retraite Complémentaire Cadre Tranche B (2e organisme) » est une cotisation de retraite complémentaire applicable au personnel cadre, calculée sur la tranche B de la rémunération (part du salaire comprise entre le plafond de la Sécurité sociale et un multiple de ce plafond, typiquement jusqu'à 8 PSS). Elle finance les droits à pension complémentaire qui s'ajoutent à la retraite de base versée par le régime général. La mention « 2e organisme » indique qu'il s'agit d'un second organisme collecteur, distinct du premier, ce qui correspond généralement à une situation de multi-affiliation (ancien régime AGIRC conservé, caisse spécifique, ou organisme additionnel propre à l'entreprise). Elle est partagée entre le salarié (part salariale précomptée sur le bulletin) et l'employeur (part patronale), selon une répartition fixée par accord ou par le règlement de la caisse. Le type d'organisme 042 désigne la catégorie « retraite complémentaire » dans le paramétrage CEGI. Point d'attention : aucun historique de taux n'est renseigné dans la base, il convient donc de vérifier le paramétrage des taux salarial et patronal avant toute exploitation en paie réelle.

RCTCI

RETRAITE COMPL. CADRE BRUT (EXCLU CSG)

La cotisation RCTCI, intitulée « RETRAITE COMPL. CADRE BRUT (EXCLU CSG) », est une cotisation de retraite complémentaire spécifiquement applicable aux salariés relevant du statut cadre. Elle est calculée sur l'assiette brute, hors CSG, et alimente un régime de retraite complémentaire obligatoire venant en complément du régime de base de la Sécurité sociale. Conformément aux règles habituelles des régimes complémentaires (type AGIRC-ARRCO en France), cette cotisation est partagée entre le salarié (part salariale prélevée sur le bulletin) et l'employeur (part patronale), selon une répartition fixée par les accords collectifs. Le code « type organisme 032 » identifie l'organisme destinataire des fonds, vraisemblablement une caisse de retraite complémentaire dédiée aux cadres. La cotisation est active dans le paramétrage, mais ne dispose actuellement d'aucun historique de taux enregistré : les taux salariaux et patronaux applicables doivent donc être renseignés ou vérifiés avant exploitation en paie. Point d'ambiguïté à signaler : sans historique de taux ni précision sur la tranche d'assiette concernée (T1, T2…), l'application opérationnelle reste à compléter par le service paie.

RCVTA

RETRAITE CADRE NON TITULAIRE TR.A

La cotisation RCVTA (« Retraite Cadre Non Titulaire Tranche A ») est une cotisation sociale dédiée au financement de la retraite complémentaire des personnels cadres non titulaires, calculée sur la tranche A des rémunérations, c'est-à-dire la part du salaire brut située sous le plafond de la Sécurité sociale. Son objet est exclusivement la constitution de droits à retraite complémentaire, en complément du régime de base de la Sécurité sociale. Cette cotisation est traditionnellement répartie entre le salarié (part salariale, retenue sur le bulletin de paie) et l'employeur (part patronale), selon des taux conventionnels. L'organisme destinataire est de type 030, ce qui dans le paramétrage CEGI correspond à une caisse de retraite complémentaire des cadres (historiquement AGIRC, désormais AGIRC-ARRCO depuis la fusion de 2019). Point d'attention : la fiche ne comporte aucun historique de taux enregistré. Les taux salarial et patronal applicables doivent donc être vérifiés et renseignés avant toute exploitation en paie, sous peine de calcul nul ou erroné.

RCVTB

RETRAITE CADRE NON TITULAIRE TR.B

La cotisation RCVTB (« Retraite Cadre Non Titulaire Tranche B ») est une cotisation sociale obligatoire destinée à financer la retraite complémentaire des cadres employés en qualité de non-titulaires, c'est-à-dire des agents contractuels exerçant des fonctions de cadre sans bénéficier du statut de fonctionnaire. Elle s'applique spécifiquement sur la tranche B de la rémunération, c'est-à-dire la fraction du salaire comprise entre le plafond de la Sécurité sociale et un multiple de ce plafond (généralement quatre fois). Son objet est donc la constitution de droits à pension complémentaire, en sus du régime de base. Cette cotisation est en principe partagée entre le salarié (part salariale) et l'employeur (part patronale), selon des taux fixés par l'organisme gestionnaire. Le type d'organisme 040 correspond, dans le paramétrage CEGI, à une caisse de retraite complémentaire des cadres (historiquement de type IRCANTEC ou AGIRC-ARRCO selon le contexte employeur public/privé). Point de vigilance : aucun historique de taux n'est renseigné pour cette rubrique active, ce qui signifie qu'aucun taux salarial ou patronal n'est actuellement paramétré ; une vérification auprès du service paye est indispensable avant toute utilisation en production.