Chapitre 6 — Cotisations

RCNEB

RETRAITE AM TR.B

La cotisation RCNEB, intitulée « RETRAITE AM TR.B », est un prélèvement social affecté au financement de la retraite complémentaire des cadres, calculé sur la Tranche B de la rémunération (partie du salaire comprise, en France, entre le plafond de la Sécurité sociale et huit fois ce plafond). La mention « AM » renvoie vraisemblablement au régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire, dont le code organisme interne est ici 030. Comme toute cotisation de retraite complémentaire, elle est partagée entre le salarié (part salariale) et l'employeur (part patronale), ce dernier reversant l'ensemble à la caisse de retraite complémentaire concernée. Son objet est exclusivement la constitution de droits à pension pour le salarié cadre au titre de la tranche B. La cotisation est active et dispose de 9 historiques de taux, ce qui traduit les évolutions successives des barèmes réglementaires. Attention : le libellé « AM » pourrait théoriquement désigner un autre régime spécifique (Alsace-Moselle, régime maison) ; une vérification du paramétrage de l'organisme 030 dans le référentiel CEGI est recommandée pour lever toute ambiguïté.

DCIFD

CIF CDD

La cotisation « CIF CDD » (identifiant DCIFD) correspond à la contribution spécifique au financement du Congé Individuel de Formation des salariés employés sous Contrat à Durée Déterminée. Rattachée au type d'organisme SECU dans le paramétrage, elle est marquée comme active et dispose d'un historique de taux. Cette contribution est due exclusivement par l'employeur : elle est calculée sur la masse salariale brute versée aux salariés en CDD et n'entraîne aucune retenue sur le salaire net du collaborateur. Son objet est de financer le droit à la formation professionnelle continue des salariés précaires, leur permettant de suivre une formation qualifiante en dehors ou pendant leur contrat. Point de vigilance : le type d'organisme « SECU » indique ici un rattachement technique au bloc Sécurité sociale dans le paramétrage CEGI, mais le destinataire réel de cette contribution est historiquement un organisme paritaire collecteur de la formation professionnelle (OPCA, puis OPCO depuis 2019), et non l'URSSAF au sens strict. Il convient donc de vérifier dans la fiche organisme le bénéficiaire effectif paramétré, ainsi que la conformité du taux historisé avec la réglementation en vigueur.

DCIFI

CIF CDI

La cotisation DCIFI « CIF CDI » correspond à la contribution destinée au financement du Congé Individuel de Formation pour les salariés en Contrat à Durée Indéterminée. Historiquement, il s'agit d'une cotisation patronale (versée exclusivement par l'employeur, sans part salariale), assise sur la masse salariale brute, dont l'objet est de financer les droits des salariés à suivre, à leur initiative, une formation longue qualifiante en dehors du plan de formation de l'entreprise. Le code organisme 060 renvoie classiquement à un OPCA / OPACIF (type FONGECIF), organisme paritaire agréé collecteur de cette contribution formation. La fiche est active et ne comporte aucun historique de taux enregistré : le paramétrage du taux applicable reste donc à compléter ou à vérifier avant exploitation en paye. Point de vigilance : depuis la réforme de la formation professionnelle (loi Avenir 2018), le CIF a été remplacé par le CPF de transition, et la collecte est désormais centralisée par l'URSSAF puis France Compétences. Selon le millésime du dossier, cette cotisation peut être obsolète ou maintenue pour des régularisations.

RCNCD

RETRAITE CA T.A PATRON

La cotisation RCNCD - « RETRAITE CA T.A PATRON » est une cotisation sociale destinée au financement de la retraite complémentaire des salariés. Le libellé indique clairement qu'il s'agit de la part PATRONALE (PATRON), c'est-à-dire la fraction acquittée par l'employeur, calculée sur la Tranche A (T.A) de la rémunération, soit la part du salaire plafonnée à hauteur du plafond de la Sécurité sociale. La mention « CA » renvoie vraisemblablement à une Caisse d'Affiliation de retraite complémentaire (régime type AGIRC-ARRCO sur la T.A). Le type d'organisme 030 identifie l'organisme collecteur dédié à la retraite complémentaire, vers lequel l'employeur reverse les sommes prélevées. La cotisation est active et dispose de 7 historiques de taux, ce qui traduit des évolutions réglementaires successives du barème applicable. Point d'attention : le rattachement exact à un régime précis (ARRCO, IRCANTEC ou caisse interne) n'est pas explicite dans les données fournies et devra être confirmé via le paramétrage de l'organisme 030 pour sécuriser la déclaration sociale.

RCTRD

RETRAITE 2 CADRE TR.A

La cotisation « RETRAITE 2 CADRE TR.A » (code RCTRD) est une cotisation de retraite complémentaire qui s'applique sur la tranche A de la rémunération (part du salaire inférieure ou égale au plafond de la Sécurité sociale) des salariés relevant du statut cadre. Son objet est de financer la pension de retraite complémentaire des cadres, en complément du régime de base de la Sécurité sociale. Elle est versée à la fois par le salarié (part salariale) et par l'employeur (part patronale), selon une répartition fixée par les accords des régimes complémentaires. L'organisme destinataire est identifié par le type 032 dans le paramétrage CEGI ; il s'agit typiquement d'une caisse de retraite complémentaire des cadres (de type AGIRC-ARRCO ou équivalent), mais l'intitulé exact de l'organisme dépend du paramétrage propre à votre dossier. Point d'attention : la fiche ne contient aucun historique de taux. Les taux salarial et patronal applicables doivent donc être vérifiés et renseignés avant exploitation en paye.

PCTBD

PREV CADRE COMPL.

La cotisation PCTBD « PREV CADRE COMPL. » correspond à une cotisation de prévoyance complémentaire dédiée aux cadres. Elle relève typiquement d'un contrat collectif obligatoire de prévoyance souscrit par l'employeur au bénéfice de la population cadre, en complément des prestations du régime de base de la Sécurité sociale. Son objet couvre les risques lourds de la vie professionnelle : incapacité de travail, invalidité, décès, et parfois rente éducation ou rente de conjoint. Elle est généralement partagée entre le salarié et l'employeur, ce dernier prenant souvent à sa charge la part la plus importante, notamment au titre de l'obligation conventionnelle issue de la convention collective nationale des cadres (historiquement 1,50 % minimum sur la tranche A à la charge exclusive de l'employeur). Le type d'organisme 038 renvoie à un organisme de prévoyance externe (institution de prévoyance, mutuelle ou assureur), distinct de l'URSSAF et des caisses de retraite. Point d'attention : aucun historique de taux n'est paramétré dans la fiche, ce qui signifie que les taux salarié et employeur doivent être renseignés avant exploitation en paie réelle ; l'identité précise de l'organisme destinataire doit également être confirmée via le paramétrage du type 038.

PRNCL

Prév. Forfait Décès

La cotisation « Prév. Forfait Décès » (code PRNCL) est une cotisation de prévoyance complémentaire destinée à financer un capital décès forfaitaire versé aux ayants droit du salarié en cas de décès de ce dernier. Elle relève d'un organisme de prévoyance (type 037), c'est-à-dire un organisme assureur complémentaire (institution de prévoyance, mutuelle ou compagnie d'assurance), et non de la Sécurité sociale de base. Son objet est donc la couverture du risque décès, en complément des prestations légales. Dans la pratique courante, ce type de garantie « forfait décès » est généralement financé en tout ou partie par l'employeur, mais la répartition exacte entre part patronale et part salariale dépend du contrat de prévoyance souscrit par l'entreprise et de la convention collective applicable. Point d'attention : la fiche ne précise ni le taux, ni la base, ni la répartition employeur/salarié (0 historique de taux enregistré), et l'organisme destinataire précis n'est pas nommé — ces paramètres doivent être confirmés auprès du contrat de prévoyance de l'entreprise avant tout usage en paie.

RCTCE

RETRAITE COMPL. CADRE BRUT

La cotisation RCTCE (« RETRAITE COMPL. CADRE BRUT ») est un prélèvement social destiné au financement de la retraite complémentaire des salariés relevant du statut cadre. Elle vient s'ajouter à la retraite de base obligatoire et permet d'acquérir des points convertis en pension lors du départ à la retraite. Elle s'applique sur l'assiette brute (la mention « BRUT » dans le libellé indique que la base de calcul correspond au salaire brut, sans plafonnement spécifique mentionné ici). Conformément à la réglementation, ce type de cotisation est en principe partagé entre le salarié (part salariale retenue sur le bulletin) et l'employeur (part patronale), même si le paramétrage technique ne précise pas explicitement la répartition. L'organisme destinataire est identifié par le type 042 : il s'agit donc d'une caisse de retraite complémentaire des cadres (historiquement AGIRC, aujourd'hui regroupée au sein d'AGIRC-ARRCO en France), à confirmer selon la table des organismes du référentiel CEGI. La cotisation est marquée active et son origine est « T » (probablement Taux). Point d'attention : aucun historique de taux n'est enregistré, ce qui peut signaler un paramétrage incomplet à vérifier avant exploitation en paie.

PRNDA

PREV A.M. TA INCAP

La cotisation PRNDA, libellée « PREV A.M. TA INCAP », est une cotisation de prévoyance complémentaire qui s'ajoute aux régimes obligatoires de Sécurité sociale. Le libellé indique qu'elle couvre le risque « Arrêt Maladie » sur la Tranche A des rémunérations (partie du salaire plafonnée à un PMSS), au titre de la garantie « Incapacité de travail » : elle finance le versement d'indemnités journalières complémentaires lorsque le salarié est en arrêt de travail pour maladie ou accident. Le type d'organisme 035 correspond, dans la nomenclature paie, à un organisme de prévoyance (institution de prévoyance, mutuelle ou assureur), distinct de l'URSSAF ou des caisses de retraite. En pratique, ce type de cotisation est généralement partagée entre l'employeur et le salarié, selon une répartition fixée par l'accord ou le contrat de prévoyance applicable à l'entreprise. Point d'ambiguïté à signaler : aucun historique de taux n'est enregistré pour cette cotisation ; la répartition exacte salarié/employeur ainsi que le taux applicable doivent donc être confirmés auprès du contrat de prévoyance ou du paramétrage complémentaire avant exploitation en paie.

PRNDB

PREV A.M. TA DECES/INVAL

La cotisation PRNDB (« PREV A.M. TA DECES/INVAL ») est une cotisation de prévoyance couvrant les risques Décès et Invalidité, assise sur la Tranche A (TA) de la rémunération, c'est-à-dire la part du salaire plafonnée à un Plafond de la Sécurité Sociale. Le sigle « A.M. » renvoie vraisemblablement à un accord ou régime de prévoyance (type « Accord Mensualisation » ou contrat collectif d'entreprise) garantissant au salarié, ou à ses ayants droit, le versement d'un capital décès et d'une rente en cas d'invalidité permanente. Ce type de cotisation est généralement partagé entre l'employeur et le salarié, selon la répartition prévue par le contrat de prévoyance, et n'a pas vocation à couvrir la maladie courante, la retraite ou le chômage. Le code « type organisme 035 » désigne ici l'organisme assureur ou l'institution de prévoyance destinataire des versements, à identifier dans la table des organismes du paramétrage. Attention : aucun historique de taux n'est renseigné, ce qui rend impossible la vérification des taux salariaux et patronaux applicables ; la répartition exacte et l'organisme précis doivent être confirmés via le paramétrage CEGI avant exploitation.

PRNDC

PREV A.M. TB INCAP

La cotisation PRNDC, libellée « PREV A.M. TB INCAP », correspond à une cotisation de prévoyance couvrant le risque d'incapacité de travail (arrêt maladie prolongé, invalidité temporaire) sur la tranche B du salaire. L'intitulé « A.M. » renvoie vraisemblablement à une garantie d'assurance maladie complémentaire, et « TB INCAP » indique l'assiette (tranche B, au-delà du plafond de la Sécurité sociale) appliquée au volet incapacité. Ce type de cotisation est habituellement réparti entre le salarié et l'employeur, selon les modalités prévues par l'accord de prévoyance de l'entreprise ou la convention collective applicable, mais la fiche ne précise pas ici la répartition exacte. Elle est versée à un organisme de prévoyance (assureur, institution de prévoyance ou mutuelle) identifié par le type d'organisme 035, dont l'identité précise dépend du paramétrage employeur. La cotisation est active et son origine est de type « T ». Point d'attention : aucun historique de taux n'est enregistré, ce qui signifie que le taux applicable doit être vérifié auprès du contrat de prévoyance avant tout calcul de bulletin.

PRNDD

PREV A.M. TB DECES/INVAL

La cotisation PRNDD, libellée « PREV A.M. TB DECES/INVAL », correspond à une cotisation de prévoyance complémentaire (assurance maladie) couvrant les risques décès et invalidité sur la tranche B des rémunérations. Elle relève d'un organisme de type 035, qui désigne généralement un organisme de prévoyance ou d'assurance complémentaire collective, distinct de la Sécurité sociale de base. Son objet est donc d'assurer le versement d'un capital décès aux ayants droit du salarié et/ou d'une rente en cas d'invalidité, en complément des prestations légales. En pratique, ce type de cotisation de prévoyance est partagé entre le salarié et l'employeur, avec souvent une part patronale prépondérante, conformément à l'accord collectif ou au contrat de prévoyance applicable. La cotisation est actuellement active dans le paramétrage. Point d'attention : aucun historique de taux n'est enregistré pour cette rubrique, ce qui signifie que la base et le taux applicables ne peuvent être confirmés depuis ce paramétrage seul ; la répartition exacte salarié/employeur doit être vérifiée auprès du contrat de prévoyance souscrit par l'entreprise.

RAGCC

AGFF CADRE TR.A ARCCO 2

La cotisation « AGFF CADRE TR.A ARCCO 2 » (code RAGCC) est une cotisation sociale active, prélevée sur la paye des salariés cadres au titre de la tranche A de leur rémunération (jusqu'au plafond de la Sécurité sociale). L'AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement) finance historiquement le maintien de la retraite complémentaire sans abattement avant 67 ans. Elle est versée à la fois par le salarié (part salariale) et par l'employeur (part patronale), selon des taux distincts gérés via les 2 historiques de taux paramétrés. Son objet relève donc de la retraite complémentaire, et non de la maladie ou du chômage. Le type d'organisme 032 désigne ici l'organisme collecteur de la retraite complémentaire (ARRCO, mentionné dans le libellé sous la forme « ARCCO 2 »). Point d'attention : depuis la fusion AGIRC-ARRCO de 2019, l'AGFF a été remplacée par la CEG (Contribution d'Équilibre Général) ; ce code peut donc correspondre à un historique conservé pour les régularisations, ou à un libellé non mis à jour. Une vérification du paramétrage actuel est recommandée.

RCT2A

RETRAITE CADRE TR.A ARRCO 2

La cotisation RCT2A « RETRAITE CADRE TR.A ARRCO 2 » est une cotisation de retraite complémentaire obligatoire qui s'applique aux salariés cadres sur la tranche A de leur rémunération (partie du salaire inférieure ou égale au plafond de la Sécurité sociale). Elle finance les droits à retraite complémentaire des cadres au sein du régime ARRCO, géré paritairement par les partenaires sociaux. Comme toutes les cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, elle est répartie entre le salarié (part salariale, généralement 40 %) et l'employeur (part patronale, généralement 60 %), les deux étant prélevées sur le bulletin de paie. L'organisme destinataire est une caisse de retraite complémentaire (type organisme 032), affiliée à la fédération AGIRC-ARRCO, qui collecte les fonds et tient les comptes de points retraite des salariés. Point d'attention : le libellé mentionne « ARRCO 2 » et la fiche n'a aucun historique de taux enregistré ; il convient de vérifier en interne le taux applicable et la tranche exacte avant utilisation en paie réelle, car la cotisation est marquée active mais non paramétrée.

RAGCD

AGFF CADRE TR.B (2e organisme)

La cotisation RAGCD « AGFF CADRE TR.B (2e organisme) » est une cotisation sociale relevant historiquement de l'AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement de l'AGIRC et de l'ARRCO). Son objet est de financer le maintien de la retraite complémentaire sans abattement avant l'âge légal du taux plein, autrement dit la possibilité pour les salariés de partir en retraite complémentaire à taux plein dès qu'ils remplissent les conditions du régime général. Elle s'applique aux salariés cadres sur la tranche B de rémunération (part du salaire comprise entre le plafond de la Sécurité sociale et 4 fois ce plafond) et est partagée entre l'employeur et le salarié, l'employeur supportant la part la plus élevée. La mention « 2e organisme » et le type d'organisme 041 indiquent qu'elle est reversée à un second organisme collecteur, distinct du collecteur principal, ce qui correspond souvent à une caisse complémentaire spécifique. Attention : depuis la fusion AGIRC-ARRCO de 2019, l'AGFF a été remplacée par la CEG ; ce libellé peut donc refléter un paramétrage historique. Aucun historique de taux n'est renseigné, à vérifier avant exploitation.

RCETO

CET (2e organisme)

La cotisation RCETO « CET (2e organisme) » correspond à une Contribution d'Équilibre Technique (CET), prélevée au profit d'un second organisme de retraite complémentaire (type d'organisme 041). Mise en place dans le cadre du régime de retraite complémentaire, la CET est due par les salariés dont la rémunération dépasse le plafond de la Sécurité sociale. Elle vise à assurer l'équilibre financier global du régime de retraite complémentaire, sans toutefois ouvrir de droits supplémentaires à pension pour le salarié. Le paiement de cette contribution est partagé entre l'employeur et le salarié, selon une répartition réglementaire (généralement environ 60 % à la charge de l'employeur et 40 % à la charge du salarié). Le code « 2e organisme » indique qu'il s'agit ici d'un second collecteur, distinct de l'organisme principal, ce qui peut concerner des populations spécifiques (cadres rattachés à une caisse particulière, par exemple). La règle est active dans le paramétrage CEGI, mais aucun historique de taux n'est enregistré : il convient donc de vérifier les taux effectivement appliqués et de confirmer l'identité exacte de l'organisme destinataire avant exploitation en production.

RCTFV

RETRAITE CADRE TR B (2e org AGIRC)

La cotisation RCTFV (« RETRAITE CADRE TR B - 2e org AGIRC ») est une cotisation de retraite complémentaire destinée aux salariés cadres, calculée sur la tranche B de la rémunération (partie du salaire comprise entre 1 et 8 plafonds de la Sécurité sociale). Elle relève historiquement du régime AGIRC, organisme de retraite complémentaire des cadres, ici identifié comme « 2e organisme » (cas où l'entreprise cotise auprès de plusieurs caisses). Le type d'organisme 041 confirme un rattachement à une caisse de retraite complémentaire. Cette cotisation est partagée entre le salarié (part salariale) et l'employeur (part patronale), avec une répartition fixée par les accords de branche ou la convention collective. Son objet est de financer les droits à retraite complémentaire venant s'ajouter à la pension de base du régime général. Point d'attention : depuis la fusion AGIRC-ARRCO au 1er janvier 2019, l'AGIRC n'existe plus en tant que régime distinct ; ce code peut donc être un héritage de paramétrage. Aucun historique de taux n'est enregistré : les taux applicables doivent être vérifiés avant utilisation effective en paye.

RCTRB

RETRAITE CADRE TR.A (2e organisme AGIRC)

La cotisation RCTRB « RETRAITE CADRE TR.A (2e organisme AGIRC) » est une cotisation de retraite complémentaire destinée aux salariés cadres, calculée sur la Tranche A de la rémunération (partie du salaire inférieure ou égale au plafond de la Sécurité sociale). Elle finance les droits à pension complémentaire acquis auprès du régime AGIRC, historiquement réservé à l'encadrement, et désormais intégré au régime unifié AGIRC-ARRCO depuis 2019. Le libellé « 2e organisme » indique qu'il s'agit d'un second organisme collecteur paramétré en plus du principal, situation fréquente lorsqu'une entreprise relève de plusieurs caisses de retraite complémentaire selon les populations couvertes. Cette cotisation est en principe partagée entre le salarié (part salariale) et l'employeur (part patronale), ce dernier supportant la part la plus importante. L'organisme destinataire est codifié 041 dans le paramétrage CEGI et correspond à la caisse de retraite complémentaire des cadres. Point d'attention : la fiche ne contient aucun historique de taux (0 historique), ce qui signifie que les taux salarial et patronal ne sont pas renseignés dans le paramétrage actuel ; la cotisation est active mais inopérante tant que les taux ne sont pas saisis.

RCTRE

RETRAITE CADRE TR C (2e organisme)

La cotisation RCTRE (« RETRAITE CADRE TR C – 2e organisme ») est une cotisation sociale dédiée au financement de la retraite complémentaire des salariés cadres, calculée sur la tranche C de la rémunération, c'est-à-dire la fraction de salaire la plus élevée, située au-dessus de la tranche B. Elle est rattachée à un type d'organisme 041, qui correspond traditionnellement à une caisse de retraite complémentaire des cadres (historiquement l'AGIRC, désormais intégrée à l'AGIRC-ARRCO). La mention « 2e organisme » indique qu'il s'agit d'un second collecteur déclaré en parallèle d'un premier organisme de retraite cadre, situation fréquente en cas de pluralité d'affiliations ou de répartition contractuelle. Comme toute cotisation de retraite complémentaire, elle est partagée entre le salarié (part salariale) et l'employeur (part patronale), ce dernier supportant généralement la fraction la plus importante. La rubrique est active dans le paramétrage. Point d'attention : aucun historique de taux n'est renseigné, ce qui signifie que les taux salarial et patronal effectifs ne sont pas documentés ici et doivent être vérifiés avant utilisation en paie réelle.

RPECH

APEC FORFAITAIRE (2e organisme)

La cotisation RPECH, intitulée « APEC FORFAITAIRE (2e organisme) », est une cotisation sociale active rattachée à un organisme de type 041. Son libellé renvoie à l'APEC (Association Pour l'Emploi des Cadres), organisme paritaire français destinataire historique d'une cotisation forfaitaire annuelle versée pour les salariés relevant du statut cadre. Cette contribution finance l'accompagnement des cadres en matière d'emploi : conseil en évolution professionnelle, aide au recrutement, services aux entreprises et aux salariés cadres. Habituellement, l'APEC forfaitaire est répartie entre l'employeur et le salarié cadre, avec une part patronale prépondérante, et elle est prélevée une fois par an sur la paie du premier trimestre. La mention « 2e organisme » suggère qu'il s'agit d'une ligne paramétrée pour un second organisme collecteur, possiblement dans un contexte de multi-affiliation ou de ventilation comptable. Point d'attention : aucun historique de taux n'est enregistré pour cette cotisation, ce qui rend la répartition salarié/employeur et le montant forfaitaire effectif ambigus dans le paramétrage actuel ; une vérification du taux applicable auprès du service paie est recommandée avant tout calcul.

RPECO

APEC MENSUELLE (2e organisme)

La cotisation RPECO « APEC MENSUELLE (2e organisme) » est une cotisation sociale destinée à l'APEC (Association Pour l'Emploi des Cadres). Elle finance les services d'accompagnement, de conseil et d'aide au reclassement réservés aux salariés relevant du statut cadre, ainsi qu'à certains assimilés cadres. Elle ne couvre donc ni la maladie, ni la retraite, ni l'assurance chômage stricto sensu, mais s'inscrit dans le champ de l'emploi des cadres. Traditionnellement, cette cotisation est répartie entre l'employeur et le salarié, l'employeur prenant en charge la part principale. L'organisme destinataire est l'APEC, identifié ici via le type d'organisme 041, le libellé « 2e organisme » indiquant qu'il s'agit d'un second collecteur paramétré dans le dossier (vraisemblablement pour un établissement, une convention ou une population cadre distincte). La règle est active mais ne comporte aucun historique de taux dans la base : les taux applicables doivent donc être vérifiés et renseignés avant exploitation en paie, sous peine d'un calcul nul ou erroné sur le bulletin.

DFORS

FORMATION CONTINUE SPECIFIQUE

La cotisation DFORS, intitulée « Formation continue spécifique », est un prélèvement social rattaché à un organisme de type 060, catégorie habituellement associée aux contributions destinées au financement de la formation professionnelle continue. Son objet n'est ni la maladie, ni la retraite, ni le chômage : elle alimente un dispositif de formation, vraisemblablement une taxe ou contribution spécifique versée à un organisme collecteur agréé (type OPCO en France, ou OFPPT/CSF au Maroc selon le contexte CEGI). Dans la très grande majorité des cas, ce type de contribution est à la charge exclusive de l'employeur, calculée sur la masse salariale, sans part salariale. La cotisation est active et dispose de deux historiques de taux, ce qui indique au moins une révision du barème dans le temps. Attention toutefois : les données fournies (code, libellé, type organisme, origine T) ne précisent ni le taux applicable, ni l'assiette exacte, ni l'identité nominative de l'organisme destinataire. Il convient donc de consulter la table des taux et le paramétrage de l'organisme 060 pour confirmer le redevable réel et le bénéficiaire final.

AFNAA

FNAL SUR BRUTApprentis

La cotisation AFNAA, intitulée « FNAL SUR BRUT Apprentis », est une contribution patronale destinée au Fonds National d'Aide au Logement (FNAL). Le type d'organisme renseigné est SECU, ce qui indique un reversement via le circuit de la Sécurité sociale (URSSAF), organisme collecteur habituel du FNAL en France. Son objet n'est ni la maladie, ni la retraite, ni le chômage : elle finance les aides personnelles au logement (APL, ALS) versées aux ménages. Elle est intégralement à la charge de l'employeur ; le salarié, ici l'apprenti, n'en supporte aucune part. L'assiette est le salaire brut, mais appliquée spécifiquement à la population des apprentis, qui bénéficient habituellement d'un régime de cotisations allégé : ce code paramètre vraisemblablement le taux ou l'exonération propre à cette catégorie. La cotisation est active et dispose d'un historique de taux permettant de suivre les évolutions réglementaires. Point d'ambiguïté : la mention « SECU » ne précise pas si le versement transite par l'URSSAF classique ou par un dispositif dédié aux apprentis ; à confirmer dans le paramétrage de l'organisme destinataire.

AMACA

CONTRIB. SOLIDARITE APPRENTI

La cotisation AMACA, intitulée « Contribution solidarité apprenti », est un prélèvement social rattaché à un organisme de type SECU (Sécurité sociale). Elle est actuellement active dans le paramétrage de paie et dispose de deux historiques de taux, signe qu'elle a déjà connu une évolution réglementaire. D'après son libellé, il s'agit d'une contribution de solidarité spécifique au contrat d'apprentissage. Dans ce dispositif, c'est généralement l'employeur qui supporte la contribution, l'apprenti bénéficiant d'exonérations sur la part salariale dans la limite d'un seuil de rémunération. L'objet n'est pas un risque social classique (maladie, retraite, chômage) mais une logique de solidarité visant à financer la protection sociale des apprentis et à compenser partiellement les exonérations dont ils bénéficient. Le produit est reversé à l'URSSAF, qui le redistribue aux régimes de Sécurité sociale concernés. Attention : la description brute ne précise ni l'assiette exacte, ni la répartition salarié/employeur, ni le taux en vigueur. Il convient de consulter les deux historiques de taux et la fiche organisme pour confirmer ces éléments avant tout usage opérationnel.

AMACB

CONTRIB. SOLIDARITE CQ, CIE, CES ...

La cotisation AMACB, intitulée « CONTRIB. SOLIDARITE CQ, CIE, CES... », est une contribution de solidarité rattachée à un organisme de type SECU (Sécurité sociale). D'après son libellé, elle vise spécifiquement certains contrats aidés ou particuliers : CQ (probablement Contrat de Qualification), CIE (Contrat Initiative Emploi) et CES (Contrat Emploi Solidarité). Il s'agit donc d'une contribution de solidarité due au titre de ces dispositifs d'insertion ou de formation, généralement à la charge de l'employeur, destinée à financer la protection sociale des bénéficiaires de ces contrats. L'organisme destinataire relève de la sphère Sécurité sociale. Cette cotisation est actuellement active et dispose de deux historiques de taux, ce qui indique qu'elle a connu une évolution de barème dans le temps. À noter une ambiguïté importante : le libellé tronqué (« ... ») et l'absence d'indication explicite sur la part salariale/patronale ne permettent pas de confirmer avec certitude la répartition exacte ni la liste complète des contrats concernés ; il convient de se reporter au paramétrage détaillé (taux, assiette, part employeur/salarié) pour validation définitive.

AMACP

MALADIE CAS PARTIEL

La cotisation AMACP, intitulée « MALADIE CAS PARTIEL », est une cotisation sociale active rattachée à un organisme de type SECU (Sécurité sociale). Son objet relève de la couverture du risque maladie : elle participe au financement des prestations versées aux salariés en cas d'arrêt de travail pour maladie, ainsi qu'aux remboursements de soins. La mention « CAS PARTIEL » suggère qu'il s'agit d'un taux particulier, appliqué à une population spécifique (par exemple des salariés bénéficiant d'un régime partiel, d'une exonération partielle, ou relevant d'un cas dérogatoire au taux plein), ce qui justifie son existence en parallèle d'une cotisation maladie standard. L'organisme destinataire est donc la Sécurité sociale. La cotisation dispose de 4 historiques de taux, ce qui témoigne d'ajustements réglementaires successifs. Point d'ambiguïté : les données fournies ne précisent pas explicitement la répartition entre part salariale et part employeur. Traditionnellement, la cotisation maladie est majoritairement, voire intégralement, à la charge de l'employeur, mais ce paramétrage doit être confirmé dans la fiche détaillée des taux avant toute communication définitive au personnel.

RCNPA

RETRAITE NC T.A FNE

La cotisation RCNPA – « RETRAITE NC T.A FNE » – est un prélèvement social rattaché au régime de retraite. L'intitulé indique qu'il s'agit d'une cotisation de retraite « NC » (vraisemblablement Non Cadre) appliquée sur la Tranche A des rémunérations, et fléchée vers un dispositif de type FNE (Fonds National de l'Emploi), ce qui suggère un contexte particulier lié à une mesure d'accompagnement (préretraite FNE, départ anticipé, plan de sauvegarde de l'emploi). Le type d'organisme 030 renvoie en général à une caisse de retraite complémentaire ; le destinataire exact dépend du paramétrage propre à l'entreprise. La cotisation est active dans le paramétrage paie, mais aucun historique de taux n'est renseigné : ni le taux global, ni la répartition salarié/employeur ne peuvent être confirmés à partir des données disponibles. Classiquement, ce type de cotisation retraite est partagé entre l'employeur et le salarié, avec une part employeur majoritaire, mais cette répartition doit impérativement être vérifiée auprès du service paie avant toute communication aux salariés ou tout contrôle URSSAF.

RCNPB

RETRAITE NC TR.B FNE

La cotisation RCNPB (« RETRAITE NC TR.B FNE ») est une cotisation sociale active relevant du domaine de la retraite complémentaire. L'intitulé suggère qu'elle s'applique à la tranche B de la rémunération, c'est-à-dire la part du salaire située au-dessus du plafond de la Sécurité sociale, et qu'elle concerne une catégorie spécifique de salariés (la mention « NC » évoque les non-cadres). Le code « FNE » est ambigu : il peut renvoyer à un Fonds National pour l'Emploi ou à un dispositif particulier de financement, mais la donnée brute ne permet pas de trancher avec certitude. Le type d'organisme 030 correspond généralement, dans les paramétrages CEGI, à une caisse de retraite complémentaire (de type Agirc-Arrco ou équivalent), destinataire des fonds collectés. En règle générale, ce type de cotisation est partagé entre le salarié (part salariale) et l'employeur (part patronale), selon une répartition fixée par accord. Attention : aucun historique de taux n'est enregistré pour cette cotisation, ce qui signifie qu'elle est déclarée active mais sans taux opérationnel paramétré — un point à vérifier avant toute exploitation en paye.

RCNCB

RETRAITE COMPL. NC BRUT

La cotisation RCNCB (« RETRAITE COMPL. NC BRUT ») est une cotisation de retraite complémentaire, calculée sur une assiette de type brut. La mention « NC » suggère qu'elle s'applique à une catégorie spécifique de personnel, vraisemblablement les « Non Cadres » (par opposition aux cadres), même si cet acronyme reste à confirmer dans le paramétrage interne de l'entreprise. Son objet est de financer une pension de retraite venant compléter le régime de base de la Sécurité sociale, afin de garantir au salarié un niveau de revenu plus proche de son ancienne rémunération lors du départ à la retraite. Conformément aux usages du régime de retraite complémentaire, cette cotisation est en principe partagée entre l'employeur et le salarié, selon une répartition définie par les accords applicables. Le code organisme 031 identifie la caisse de retraite complémentaire destinataire des fonds (typiquement Agirc-Arrco en France, ou l'équivalent selon le contexte). La cotisation est active dans le paramétrage. Point d'attention : aucun historique de taux n'est enregistré, ce qui empêche de documenter ici le montant exact prélevé ; il convient de vérifier le paramétrage des taux avant utilisation en production.

AFNAK

FNAL TRANCHE A Apprentis L236

La cotisation AFNAK « FNAL TRANCHE A Apprentis L236 » correspond à la contribution au Fonds National d'Aide au Logement (FNAL), calculée sur la tranche A de la rémunération (part du salaire plafonnée à la sécurité sociale) et applicable au régime spécifique des apprentis (référence L236 du Code de la Sécurité sociale). Le FNAL est une cotisation strictement patronale : elle est intégralement versée par l'employeur, sans part salariale. Son objet n'est ni la maladie, ni la retraite, ni le chômage : elle finance les aides personnelles au logement (APL, ALS, ALF) gérées par la branche Famille. L'organisme destinataire est l'URSSAF, qui collecte cette contribution pour le compte de l'État et de la CNAF. Le type d'organisme « SECU » paramétré dans CEGI est cohérent avec ce circuit de recouvrement URSSAF. La cotisation est active et dispose de 3 historiques de taux, ce qui reflète les évolutions réglementaires successives du taux FNAL. Point d'attention : le libellé « Apprentis L236 » suggère un paramétrage dédié au statut d'apprenti, susceptible de bénéficier d'assiettes ou d'exonérations spécifiques à vérifier dans la fiche de paramétrage.