Chapitre 6 — Cotisations

PCTBC

PREV CADRE TB DECES/INVAL

La cotisation PCTBC « PREV CADRE TB DECES/INVAL » est une cotisation de prévoyance obligatoire applicable aux salariés relevant du statut cadre, calculée sur la tranche B de la rémunération (partie du salaire comprise entre le plafond de la Sécurité sociale et un multiple de celui-ci). Son objet est la couverture des risques lourds, à savoir le décès et l'invalidité : elle finance le versement d'un capital décès aux ayants droit et d'une rente ou pension en cas d'invalidité du salarié cadre. Cette cotisation est généralement partagée entre l'employeur et le salarié, avec une part patronale historiquement prépondérante (héritage de la convention collective des cadres de 1947 imposant un minimum employeur de 1,50 % sur la tranche A, étendu en pratique à la TB). Le type d'organisme 036 correspond à un organisme de prévoyance (institution de prévoyance, mutuelle ou assureur) désigné par l'entreprise ou la branche. Le code reste actif et dispose de 16 historiques de taux, signe d'évolutions réglementaires ou conventionnelles successives. Point d'ambiguïté : la répartition exacte salarié/employeur et l'organisme destinataire précis dépendent du contrat de prévoyance souscrit ; ils doivent être vérifiés dans le paramétrage de l'entreprise.

PRNCA

PREV NC TA INCAP

La cotisation PRNCA, intitulée « PREV NC TA INCAP », est une cotisation de prévoyance non cadre (NC) portant sur la tranche A (TA) du salaire et couvrant spécifiquement le risque incapacité de travail. Elle relève d'un contrat de prévoyance collective d'entreprise destiné aux salariés non cadres, en complément des prestations versées par la Sécurité sociale en cas d'arrêt de travail prolongé pour maladie ou accident. Concrètement, elle finance le maintien partiel du salaire au-delà des indemnités journalières de base. Cette cotisation est généralement partagée entre l'employeur et le salarié, selon une répartition fixée par l'accord collectif ou le contrat souscrit auprès de l'organisme assureur. Le type d'organisme 035 désigne ici un organisme de prévoyance (institution de prévoyance, mutuelle ou assureur), distinct de l'URSSAF. La cotisation est active dans le paramétrage et dispose de 17 historiques de taux, traduisant des révisions régulières du barème. Ambiguïté : sans accès au paramétrage précis (taux salarial/patronal, organisme nominatif), la répartition exacte et le destinataire final restent à confirmer dans la fiche organisme 035.

PRNCB

PREV NC TA DECES/INVAL

La cotisation PRNCB, intitulée « PREV NC TA DECES/INVAL », correspond à une cotisation de prévoyance « non cadre » portant sur la tranche A des rémunérations (TA, soit la part du salaire plafonnée à la sécurité sociale) et destinée à couvrir les risques décès et invalidité des salariés non cadres. Elle s'inscrit dans le cadre des régimes de prévoyance complémentaire d'entreprise, distincts de la sécurité sociale de base. Son objet est de garantir, en cas d'invalidité du salarié, le versement d'une rente, et, en cas de décès, le versement d'un capital ou d'une rente aux ayants droit. Habituellement, ce type de cotisation est partagé entre l'employeur et le salarié, selon la répartition fixée par l'accord de prévoyance, la convention collective ou le contrat souscrit. Le code organisme 035 désigne l'organisme assureur destinataire (institution de prévoyance, mutuelle ou compagnie d'assurance) paramétré dans le référentiel CEGI ; sa dénomination exacte dépend du paramétrage client. La cotisation est active et compte 15 historiques de taux, ce qui traduit des révisions régulières du taux applicable au fil du temps. Point d'ambiguïté : la répartition précise salarié/employeur et l'identité nominative de l'organisme 035 ne sont pas déductibles du seul code et doivent être confirmées dans le paramétrage.

PRNCC

PREV NC TB INCAP

La cotisation PRNCC, intitulée « PREV NC TB INCAP », correspond à une cotisation de prévoyance non cadre portant sur la tranche B des rémunérations, dédiée à la couverture du risque incapacité de travail. Elle s'inscrit dans le cadre d'un régime de prévoyance collective destiné aux salariés relevant du statut non cadre, et garantit le versement d'indemnités journalières complémentaires en cas d'arrêt de travail prolongé pour maladie ou accident, en complément des prestations versées par la Sécurité sociale. Active dans le paramétrage et disposant de 16 historiques de taux, cette cotisation est généralement répartie entre l'employeur et le salarié, selon les modalités définies par l'accord de branche ou le contrat de prévoyance souscrit par l'entreprise. Le type d'organisme 035 et l'origine « T » suggèrent un organisme de prévoyance externe (institution de prévoyance, mutuelle ou assureur), destinataire des cotisations collectées. Point d'attention : la répartition exacte salarié/employeur ainsi que l'identité précise de l'organisme collecteur ne peuvent être confirmées à partir du seul libellé ; il convient de se référer aux taux paramétrés et à la fiche organisme associée.

PRNCD

PREV NC TB DECES/INVAL

La cotisation PRNCD (« PREV NC TB DECES/INVAL ») est une cotisation de prévoyance des cadres non-cotisants, assise sur la tranche B du salaire (au-delà du plafond de la Sécurité sociale), destinée à couvrir les risques de décès et d'invalidité. Elle s'inscrit dans le dispositif obligatoire de prévoyance lourde issu de la convention collective des cadres : en cas de décès du salarié, un capital est versé aux ayants droit ; en cas d'invalidité, une rente complète les prestations de la Sécurité sociale. Le financement est généralement assuré à titre patronal pour les cadres (obligation minimale de 1,50 % de la tranche A), mais la part exacte salarié/employeur dépend du contrat de prévoyance souscrit par l'entreprise. L'organisme destinataire relève du type 035, correspondant à un organisme de prévoyance ou institution paritaire (type AG2R, Malakoff Humanis, APICIL), et non à l'URSSAF. La cotisation est active et a connu 15 évolutions de taux, ce qui reflète les ajustements contractuels successifs. Précision utile : le libellé « NC » mérite d'être confirmé auprès du paramétrage local (non-cadre ou non-cotisant ?), car il conditionne la population assujettie.

PRNCJ

PREV NC/BRUT/INCAP app

La cotisation PRNCJ, libellée « PREV NC/BRUT/INCAP app », est une cotisation de prévoyance active, assise sur le salaire brut et destinée à couvrir le risque d'incapacité de travail (interruption d'activité pour maladie ou accident entraînant une perte de revenus). Elle s'inscrit dans le volet « prévoyance non cadre » (NC) et concerne donc, selon toute vraisemblance, la catégorie des salariés non cadres, avec une mention « app » suggérant un traitement spécifique pour les apprentis ou un régime applicable particulier. Cette cotisation est versée à un organisme de prévoyance identifié par le type 035 (institution de prévoyance ou assureur partenaire), distinct des URSSAF et caisses de retraite. En pratique, ce type de cotisation est généralement partagée entre l'employeur et le salarié, selon une répartition définie par l'accord de branche ou le contrat collectif ; toutefois, la fiche fournie ne précise pas explicitement le répartiteur ni les taux applicables (14 historiques de taux existent en base). Il convient donc de consulter le paramétrage détaillé pour confirmer la quote-part salariale et patronale ainsi que l'organisme destinataire exact.

PRNCK

PREV NC/BRUT/DEC/INV/app

La cotisation PRNCK, intitulée « PREV NC/BRUT/DEC/INV/app », est une cotisation de prévoyance des cadres non assimilés, assise sur le salaire brut et couvrant principalement les risques décès et invalidité (le suffixe « app » suggère un taux applicable, par opposition à un taux de référence). Active dans le paramétrage, elle dispose de 14 historiques de taux, ce qui traduit des évolutions réglementaires ou conventionnelles successives. Ce type de cotisation est généralement partagé entre le salarié et l'employeur, avec une part patronale souvent prépondérante pour la couverture décès/invalidité des cadres, mais le paramétrage transmis ne précise pas la répartition exacte ni les taux en vigueur. L'organisme destinataire relève du type 035, code interne qui pointe en principe vers un organisme de prévoyance (institution de prévoyance ou assureur désigné par la convention collective), à confirmer dans la table des organismes. L'origine « T » indique qu'il s'agit d'une cotisation issue d'un paramétrage standard (théorique/type). Ambiguïté à lever : la répartition salarié/employeur et l'organisme exact ne sont pas déterminables sans consulter le détail des taux et la table 035.

RAAAA

********* Cotisations retraites ********

L'entrée RAAAA intitulée « ********* Cotisations retraites ******** » correspond, comme son libellé l'indique, à une cotisation sociale destinée au financement de la retraite. Elle est marquée comme active dans le paramétrage, ce qui signifie qu'elle peut être mobilisée par les bulletins de paie en cours. Une cotisation retraite couvre l'assurance vieillesse : elle alimente les régimes qui versent ensuite les pensions aux salariés à la fin de leur carrière. En règle générale, ce type de prélèvement est partagé entre une part salariale (retenue sur le brut du salarié) et une part patronale (charge supportée par l'employeur), mais ce paramétrage ne le précise pas explicitement. Plusieurs informations restent ambiguës et mériteraient d'être complétées : le libellé est entouré d'astérisques, sans intitulé métier précis ; le type d'organisme destinataire n'est pas renseigné (CNSS, CIMR, caisse complémentaire ?) ; l'origine « N » n'est pas documentée ici ; enfin, aucun historique de taux n'est attaché, ce qui empêche de connaître les taux salarial et patronal effectivement appliqués. Une revue du paramétrage par le service paie est recommandée avant exploitation.

RAGCA

AGFF CADRE TR.A

La cotisation RAGCA « AGFF CADRE TR.A » est une cotisation sociale française historiquement liée à l'AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement de l'AGIRC et de l'ARRCO). Son objet était de financer le maintien de la retraite complémentaire sans abattement entre 60 et 67 ans pour les régimes AGIRC-ARRCO. Elle s'applique ici aux salariés cadres sur la tranche A de rémunération (jusqu'au plafond de la Sécurité sociale), et était partagée entre le salarié et l'employeur, avec une part patronale prépondérante. L'organisme destinataire est la caisse de retraite complémentaire des cadres, identifié dans le paramétrage par le type d'organisme 030 (à confirmer selon la table des organismes CEGI). La rubrique est active, d'origine standard (N = livrée par l'éditeur) et dispose de 3 historiques de taux, ce qui reflète les évolutions réglementaires successives. Point d'attention : depuis la fusion AGIRC-ARRCO au 1er janvier 2019, l'AGFF a été remplacée par la contribution d'équilibre général (CEG) ; si la rubrique reste utilisée aujourd'hui, il convient de vérifier qu'elle n'a pas été remplacée par une cotisation CEG dans le paramétrage en vigueur.

RAGCB

AGFF CADRE TR.B

La cotisation RAGCB « AGFF CADRE TR.B » correspond à la contribution AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement) appliquée aux salariés cadres sur la tranche B de rémunération, c'est-à-dire la part du salaire comprise entre le plafond de la Sécurité sociale et quatre fois ce plafond. Historiquement, l'AGFF servait à financer le maintien du dispositif permettant aux salariés du privé de partir en retraite complémentaire dès 62 ans sans abattement, dans le cadre des régimes ARRCO et AGIRC. Elle était versée à la fois par l'employeur et par le salarié, selon une répartition habituellement fixée à 60 % patronale et 40 % salariale. L'organisme destinataire est codifié « 040 » dans le paramétrage CEGI, ce qui renvoie à la caisse de retraite complémentaire concernée. La cotisation est active et comporte deux historiques de taux, témoignant d'évolutions réglementaires. Point d'attention : depuis la fusion ARRCO-AGIRC au 1er janvier 2019, l'AGFF a été remplacée par la CEG (Contribution d'Équilibre Général) ; si le code reste utilisé aujourd'hui, il convient de vérifier qu'il ne s'agit pas d'un libellé historique conservé pour compatibilité.

RAGNA

AGFF NC TR.A

La cotisation RAGNA correspond à l'AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement) appliquée sur la tranche A du salaire, pour les salariés non-cadres (mention « NC »). Il s'agit d'une cotisation sociale française historiquement destinée à financer le maintien des retraites complémentaires AGIRC-ARRCO sans abattement entre 62 et 67 ans, ainsi que certains dispositifs de pré-retraite. La tranche A désigne la partie de la rémunération comprise entre 0 et un plafond de la Sécurité sociale (PSS). Cette cotisation est répartie entre le salarié (part salariale) et l'employeur (part patronale), chacun supportant un taux distinct, ce qui explique l'existence de 2 historiques de taux dans le paramétrage. Elle est versée à un organisme de retraite complémentaire (type organisme 030), généralement la caisse ARRCO de rattachement de l'entreprise. Point d'attention : depuis la fusion AGIRC-ARRCO du 1er janvier 2019, l'AGFF a été remplacée par la Contribution d'Équilibre Général (CEG). Si cette rubrique reste active, il convient de vérifier qu'elle n'est pas un reliquat historique et que le paramétrage en vigueur est bien conforme à la réglementation actuelle.

RAGNB

AGFF NC TR.B

La cotisation RAGNB « AGFF NC TR.B » correspond à la contribution AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement) appliquée sur la tranche B des rémunérations, pour la catégorie « NC » (non-cadres, à confirmer selon le paramétrage interne CEGI). Historiquement, l'AGFF finançait le maintien de la retraite complémentaire sans abattement avant l'âge légal du taux plein, dans le cadre des régimes ARRCO/AGIRC. Elle est partagée entre l'employeur et le salarié, avec une part patronale prépondérante, et elle est précomptée sur le salaire brut puis reversée à l'organisme de retraite complémentaire (type organisme 030, généralement dédié aux caisses de retraite complémentaire dans le paramétrage CEGI). Cette cotisation est marquée active et dispose de deux historiques de taux, ce qui indique une évolution paramétrée dans le temps. Point d'attention : depuis la fusion ARRCO-AGIRC de 2019, l'AGFF a été remplacée par la CEG (Contribution d'Équilibre Général) ; si le code reste exploité, il convient de vérifier qu'il correspond bien au dispositif en vigueur ou à un historique conservé pour les régularisations.

RAGND

AGFF NC TR.A apprenti

La cotisation RAGND, intitulée « AGFF NC TR.A apprenti », est une contribution sociale spécifique appliquée à la rémunération des apprentis non cadres, sur la tranche A du salaire (portion limitée au plafond de la Sécurité sociale). L'AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement) finance historiquement le dispositif de retraite complémentaire permettant aux salariés de partir en retraite à taux plein avant 67 ans, dans le cadre des régimes ARRCO/AGIRC (désormais fusionnés au sein de l'AGIRC-ARRCO). Il s'agit donc d'une cotisation de retraite complémentaire, et non d'une cotisation maladie ou chômage. Elle est en principe partagée entre l'employeur et le salarié apprenti, selon une répartition fixée par les accords nationaux interprofessionnels. Le type d'organisme 030 renvoie ici à l'organisme de retraite complémentaire destinataire (caisse ARRCO ou regroupement AGIRC-ARRCO selon la convention applicable). Ambiguïté à signaler : le libellé « AGFF » correspond à une terminologie antérieure à 2019 ; depuis la fusion AGIRC-ARRCO, cette ligne a pu être conservée pour des raisons de paramétrage historique, ce que confirment d'ailleurs les deux historiques de taux enregistrés. À vérifier auprès du paramétrage paie en vigueur.

RCETN

C.E.T.

La cotisation identifiée RCETN, libellée « C.E.T. », correspond très probablement à la Contribution Exceptionnelle Temporaire, prélevée historiquement par les régimes de retraite complémentaire des cadres (AGIRC, désormais intégré à l'AGIRC-ARRCO). Il s'agit d'une cotisation à vocation de financement du régime de retraite complémentaire, et non d'une cotisation maladie ou chômage. Elle est partagée entre le salarié et l'employeur, chacun supportant une quote-part définie par les accords interprofessionnels, l'employeur assurant le précompte et le reversement à l'organisme collecteur. Le type d'organisme 040 renvoie, dans le paramétrage CEGI, à la caisse de retraite complémentaire destinataire des fonds. La rubrique est active et dispose de 2 historiques de taux, ce qui reflète les évolutions barémiques successives appliquées au fil des exercices de paye. Point d'attention : l'acronyme « C.E.T. » peut prêter à confusion avec le Compte Épargne Temps, qui n'est pas une cotisation ; l'interprétation retraite complémentaire reste la plus cohérente avec la mécanique d'une cotisation sociale paramétrée ici. Une vérification du libellé long et de l'organisme rattaché en base est recommandée pour lever toute ambiguïté.

RCNCA

RETRAITE NC T.A

La cotisation RCNCA (« RETRAITE NC T.A ») est une cotisation sociale active, dédiée au financement de la retraite des salariés. L'intitulé indique qu'elle s'applique sur la Tranche A (T.A) de la rémunération, c'est-à-dire la fraction du salaire plafonnée (généralement plafond de sécurité sociale). La mention « NC » suggère un régime « Non Cadre », ce qui orienterait la cotisation vers le régime de retraite complémentaire des salariés non-cadres ; cette interprétation reste toutefois à confirmer avec votre paramétrage interne, car « NC » pourrait également signifier autre chose selon les conventions de votre établissement. En pratique, ce type de cotisation est partagé entre l'employeur et le salarié, avec une part patronale et une part salariale prélevées chaque mois sur le bulletin. Le code organisme 030 désigne l'organisme destinataire des fonds (caisse de retraite complémentaire) — son identité précise dépend de la table des organismes utilisée par CEGI. La cotisation dispose de 10 historiques de taux, traduisant les évolutions réglementaires successives appliquées dans le temps.

RCNCJ

RETRAITE NC T.A/apprenti

La cotisation RCNCJ « RETRAITE NC T.A/apprenti » est une cotisation sociale dédiée au financement de la retraite complémentaire des salariés sous contrat d'apprentissage, appliquée sur la Tranche A (T.A) de leur rémunération. La mention « NC » renvoie vraisemblablement à la part « Non Cadre », ce qui situe cette cotisation dans le régime de retraite complémentaire des apprentis non-cadres. Elle est en principe partagée entre l'employeur et le salarié apprenti, avec une répartition fixée par les accords du régime complémentaire ; toutefois, les apprentis bénéficient légalement d'exonérations spécifiques, la charge effective pouvant donc reposer majoritairement sur l'employeur, voire être prise en charge par l'État selon la réglementation en vigueur. Le type d'organisme 030 correspond à l'organisme collecteur des retraites complémentaires (typiquement Agirc-Arrco ou caisse équivalente), destinataire des versements. La règle est actuellement active et dispose de 10 historiques de taux, traduisant les évolutions successives des barèmes. Point d'attention : le libellé ne précise pas explicitement la caisse exacte ni la clé de répartition employeur/salarié appliquée ; ces éléments doivent être confirmés via le paramétrage détaillé de l'organisme 030 et l'historique des taux.

RCNDB

RETRAITE NC TR.B

La cotisation RCNDB « RETRAITE NC TR.B » est un prélèvement social obligatoire affecté au financement de la retraite des salariés non-cadres, calculé sur la tranche B de la rémunération (partie du salaire comprise entre le plafond de la Sécurité sociale et un multiple de ce plafond, généralement 8 fois). L'intitulé « NC » indique qu'elle concerne spécifiquement la population non-cadre, et « TR.B » précise l'assiette d'application. Il s'agit d'une cotisation partagée entre l'employeur et le salarié, chacun supportant une part selon les taux conventionnels en vigueur (le fichier comporte 12 historiques de taux, témoignant des évolutions successives des barèmes). Son objet est exclusivement la constitution de droits à pension de retraite complémentaire. L'organisme destinataire est identifié par le code 030 dans le paramétrage CEGI ; au regard de la nature « retraite complémentaire non-cadre », il correspond très probablement à une caisse de retraite complémentaire de type AGIRC-ARRCO (ou son équivalent national applicable). Point d'ambiguïté à signaler : le libellé seul ne permet pas de confirmer avec certitude l'organisme exact ni la répartition employeur/salarié ; il convient de se reporter à la table des organismes (type 030) et à l'historique des taux pour validation définitive.

RCTCA

RETRAITE COMPL. CADRE TR.A

La cotisation RCTCA (« RETRAITE COMPL. CADRE TR.A ») est une cotisation de retraite complémentaire spécifique aux salariés cadres, calculée sur la Tranche A de la rémunération, c'est-à-dire la part du salaire brut comprise entre 0 et le plafond de la Sécurité sociale. Son objet est de financer les droits à retraite complémentaire qui s'ajoutent à la pension de base versée par le régime général, afin de garantir aux cadres un niveau de remplacement satisfaisant à la liquidation. Conformément aux usages du régime AGIRC-ARRCO (régime unifié depuis 2019), cette cotisation est partagée entre l'employeur et le salarié, avec une répartition généralement majoritaire à la charge de l'employeur. L'organisme destinataire est codé « 032 » dans le paramétrage CEGI, ce qui renvoie à la caisse de retraite complémentaire affiliée à l'AGIRC-ARRCO ; la dénomination exacte de la caisse dépend du paramétrage entreprise. Point d'attention : la fiche indique 0 historique de taux. Les taux applicables ne sont donc pas renseignés dans cette extraction et doivent être contrôlés avant exploitation en paie réelle.

RCTCB

RETRAITE COMPL. CADRE TR.B

La cotisation RCTCB (« RETRAITE COMPL. CADRE TR.B ») est une cotisation sociale de retraite complémentaire applicable aux salariés ayant le statut cadre. Son objet est de financer une pension de retraite venant s'ajouter à la retraite de base de la Sécurité sociale, afin de maintenir un niveau de revenu à la cessation d'activité. Elle s'applique sur la tranche B des rémunérations, c'est-à-dire la part du salaire comprise entre le plafond de la Sécurité sociale et un multiple de ce plafond, tranche typiquement concernée par les cadres dont la rémunération dépasse le plafond mensuel. Conformément à la pratique des régimes de retraite complémentaire, elle est partagée entre le salarié (part salariale prélevée sur le brut) et l'employeur (part patronale), avec une répartition fixée par les accords du régime. Le type d'organisme 040 désigne dans le paramétrage CEGI l'organisme collecteur de la retraite complémentaire (caisse de retraite complémentaire des cadres). Point d'attention : la fiche ne contient aucun historique de taux paramétré ; les taux salarial et patronal effectifs doivent donc être vérifiés avant exploitation en paie réelle.

RCTCC

RETRAITE COMPL. CADRE TR.C

La cotisation RCTCC (« Retraite Complémentaire Cadre Tranche C ») est un prélèvement social spécifique aux salariés cadres, qui finance leur régime de retraite complémentaire au-delà du régime de base de la Sécurité sociale. Elle s'applique sur la « tranche C » de la rémunération, c'est-à-dire la part du salaire comprise entre 4 et 8 plafonds de la Sécurité sociale. Elle ne concerne donc que les cadres à rémunération élevée. Comme toute cotisation de retraite complémentaire des cadres (historiquement AGIRC, aujourd'hui AGIRC-ARRCO depuis la fusion de 2019), elle est versée conjointement par le salarié (part salariale) et par l'employeur (part patronale), selon une répartition fixée par les accords paritaires. L'organisme destinataire est codé « 040 » dans le paramétrage CEGI, ce qui désigne en pratique la caisse de retraite complémentaire compétente (typiquement AGIRC-ARRCO ou la caisse de rattachement de l'entreprise). À noter : la fiche ne contient aucun historique de taux, le taux applicable doit donc être vérifié dans le paramétrage actif avant tout calcul de paie.

RCTCD

RETRAITE COMPL. DIRIGEANT

La cotisation RCTCD (« RETRAITE COMPL. DIRIGEANT ») est une cotisation sociale destinée à financer la retraite complémentaire des dirigeants de l'entreprise. Elle vient s'ajouter au régime de retraite de base obligatoire afin d'améliorer le niveau de pension perçu au moment du départ en retraite par les mandataires sociaux ou cadres dirigeants assimilés salariés. Son objet est donc exclusivement la constitution de droits à retraite supplémentaire, et non la couverture maladie, chômage ou prévoyance. L'organisme destinataire est identifié par le type 041, qui correspond dans le paramétrage à une caisse de retraite complémentaire (par exemple un organisme de type AGIRC-ARRCO ou un assureur dédié aux dirigeants selon le contexte de l'entreprise). En pratique, ce type de cotisation est généralement réparti entre une part patronale et une part salariale, l'employeur supportant traditionnellement la fraction la plus importante. Point d'ambiguïté à signaler : la fiche ne contient aucun historique de taux ni aucune ventilation salarié/employeur enregistrée dans le paramétrage ; la répartition exacte et le pourcentage applicable doivent donc être confirmés auprès du contrat souscrit et du gestionnaire de paye avant exploitation.

RCTFU

RETRAITE CADRE TR.B

La cotisation RCTFU « RETRAITE CADRE TR.B » est une cotisation sociale obligatoire destinée au financement de la retraite complémentaire des salariés cadres, calculée sur la tranche B de la rémunération (part du salaire comprise entre le plafond de la Sécurité sociale et un multiple de ce plafond, généralement jusqu'à 4 ou 8 fois selon les régimes). Elle est active dans le paramétrage de paie et dispose de 11 historiques de taux, ce qui reflète les évolutions réglementaires successives de l'assiette ou du taux applicable. Cette cotisation est versée conjointement par le salarié (part salariale, retenue sur le bulletin) et par l'employeur (part patronale), selon une répartition fixée par les accords nationaux interprofessionnels. Son objet est exclusivement la constitution de droits à retraite complémentaire pour les cadres, en complément du régime de base. L'organisme destinataire est identifié par le type 040. En contexte français, ce code correspond habituellement à une caisse de retraite complémentaire des cadres (historiquement AGIRC, désormais AGIRC-ARRCO depuis la fusion de 2019). Ambiguïté : sans table de correspondance des types d'organismes propre au paramétrage CEGI, l'identité exacte de la caisse destinataire reste à confirmer.

RCTRA

RETRAITE CADRE TR.A

La cotisation RCTRA – « RETRAITE CADRE TR.A » – est une cotisation sociale dédiée au financement de la retraite complémentaire des salariés cadres, calculée sur la tranche A de la rémunération, c'est-à-dire la part du salaire brut située sous le plafond de la Sécurité sociale. Elle est partagée entre le salarié (part salariale précomptée sur le bulletin) et l'employeur (part patronale), selon une répartition fixée par les accords nationaux interprofessionnels. Son objet est exclusivement la constitution de droits à retraite complémentaire pour le personnel cadre, en complément du régime de base. Le type d'organisme 030 renvoie, dans le paramétrage CEGI, à la caisse de retraite complémentaire des cadres ; il s'agit aujourd'hui de l'Agirc-Arrco (depuis la fusion de 2019 des anciens régimes ARRCO et AGIRC). La cotisation est active et dispose de 10 historiques de taux, ce qui traduit les évolutions successives des taux contractuels et d'appel. Point d'attention : le libellé « cadre TR.A » est un héritage de l'ancien régime AGIRC ; il convient de vérifier dans le paramétrage que le rattachement organisme pointe bien vers l'Agirc-Arrco actuel et non vers un code historique obsolète.

RCTRC

RETRAITE CADRE TR.C

La cotisation RCTRC, intitulée « RETRAITE CADRE TR.C », est un prélèvement social obligatoire destiné au financement de la retraite complémentaire des salariés cadres, sur la tranche de rémunération dite « Tranche C ». Cette tranche correspond historiquement à la part du salaire comprise entre 4 et 8 fois le plafond de la Sécurité sociale, et concerne donc exclusivement les cadres à hauts revenus. Elle est versée conjointement par le salarié (part salariale) et par l'employeur (part patronale), selon une répartition fixée par les accords paritaires. Son objet est exclusivement la constitution de droits à retraite complémentaire, en complément du régime de base. Le code « type d'organisme » 040 désigne ici l'organisme collecteur de la retraite complémentaire des cadres, historiquement l'AGIRC, désormais fusionné au sein de l'AGIRC-ARRCO depuis 2019. La cotisation est active et dispose de 11 historiques de taux, reflétant les évolutions réglementaires successives. Point d'attention : depuis la fusion AGIRC-ARRCO, la Tranche C a été supprimée pour les périodes courantes ; cette ligne peut donc subsister pour la gestion des régularisations sur exercices antérieurs.

RNCB1

Retraite sur salaire CAT

La cotisation « Retraite sur salaire CAT » (code RNCB1) est un prélèvement social affecté au financement de la retraite des salariés relevant de la catégorie « CAT » (vraisemblablement une catégorie professionnelle spécifique, par exemple cadres ou une convention collective particulière — le libellé seul ne permet pas de trancher). Son objet est donc la constitution de droits à pension pour le salarié concerné, et non la couverture maladie, chômage ou accident du travail. Elle est calculée sur le salaire brut et figure parmi les cotisations sociales obligatoires affichées sur le bulletin de paie. En pratique, ce type de cotisation retraite est généralement partagé entre une part salariale (retenue sur le salaire) et une part patronale (à la charge de l'employeur), mais la fiche fournie ne précise pas la répartition exacte. L'organisme destinataire relève du type « 030 », qui correspond dans le paramétrage CEGI à une caisse de retraite (la dénomination précise de la caisse n'est pas indiquée ici). La cotisation est active dans le paramétrage, mais aucun historique de taux n'est enregistré : le taux applicable devra donc être vérifié avant exploitation en paie réelle.

RNCCR

Retraite sur complément de rémunération

La cotisation RNCCR, intitulée « Retraite sur complément de rémunération », est un prélèvement social affecté au financement de la retraite des salariés. Comme son libellé l'indique, son assiette ne porte pas sur le salaire de base mais sur les compléments de rémunération versés (primes, indemnités, avantages divers), ce qui permet d'inclure ces éléments dans les droits à pension du salarié. Il s'agit d'une cotisation de type retraite, généralement partagée entre une part salariale (précomptée sur le bulletin) et une part patronale prise en charge par l'employeur, selon les barèmes en vigueur. L'organisme destinataire relève du type 030, qui désigne dans le paramétrage CEGI un organisme de retraite (caisse de retraite complémentaire ou régime équivalent), à confirmer selon la table des organismes du dossier client. La cotisation est actuellement active dans le paramétrage. Point d'attention : aucun historique de taux n'est renseigné dans la fiche transmise ; il convient donc de vérifier en base que les taux salarial et patronal applicables sont bien rattachés à RNCCR avant tout calcul de paie, faute de quoi la cotisation pourrait être active mais non valorisée.

RPECG

APEC FORFAITAIRE

La cotisation APEC FORFAITAIRE (code RPECG) est une contribution sociale active, rattachée à un organisme de type 040. L'APEC (Association Pour l'Emploi des Cadres) est l'organisme paritaire qui accompagne les cadres et jeunes diplômés dans leur parcours professionnel (conseil, recrutement, accès à l'emploi). La cotisation APEC concerne exclusivement les salariés relevant du statut cadre et s'applique sur la tranche A et B de leur rémunération. Elle est versée conjointement par l'employeur et le salarié, selon une répartition fixée par accord (historiquement environ 60 % employeur / 40 % salarié). Le volet « FORFAITAIRE » désigne ici une cotisation à montant ou taux forfaitaire, généralement appelée annuellement, distincte de la part proportionnelle au salaire. L'organisme destinataire est l'APEC elle-même, le code interne 040 servant au routage comptable et déclaratif (DSN). La présence de 10 historiques de taux indique un paramètre régulièrement révisé, ce qui est cohérent avec les ajustements pluriannuels de cette contribution. Point d'attention : la nature exacte de l'assiette forfaitaire et la clé de répartition employeur/salarié doivent être confirmées par le paramétrage en vigueur, l'origine « N » (national/normé) suggérant un barème de référence.

RPECN

APEC MENSUELLE

La cotisation RPECN « APEC MENSUELLE » est une cotisation sociale active, prélevée mensuellement sur la paie et rattachée à un organisme de type 040. Sous réserve de confirmation du paramétrage local, il s'agit de la cotisation versée à l'APEC (Association Pour l'Emploi des Cadres), organisme paritaire dédié à l'accompagnement et au placement des cadres ainsi que des jeunes diplômés sur le marché du travail. Cette contribution est due uniquement pour les salariés relevant du statut cadre. Elle est partagée entre l'employeur et le salarié, avec une part patronale prépondérante, et son assiette correspond généralement aux tranches A et B de la rémunération brute. Son objet n'est ni la retraite, ni la maladie, ni le chômage stricto sensu, mais le financement des services d'orientation, de conseil et de mise en relation à destination des cadres. La fiche comporte 2 historiques de taux, ce qui traduit une révision des paramètres au fil du temps : il convient de vérifier la période d'application en vigueur avant tout calcul. Le code organisme 040 doit être rapproché du référentiel interne pour confirmer le destinataire exact.

M009A

MUTUELLE PCM 09

La cotisation M009A « MUTUELLE PCM 09 » est un prélèvement social actif sur la paye, rattaché à un organisme de type 050. Le libellé indique clairement qu'il s'agit d'une cotisation de mutuelle santé (complémentaire santé), destinée à couvrir tout ou partie des frais médicaux non pris en charge par le régime de base d'assurance maladie. La mention « PCM 09 » renvoie vraisemblablement à un contrat ou code de gestion spécifique de la mutuelle concernée. L'organisme destinataire est donc une mutuelle (caisse complémentaire santé), à laquelle les fonds collectés sont reversés. Point d'ambiguïté important : les données fournies ne précisent pas la répartition entre part salariale et part patronale, ni le taux applicable (aucun historique de taux enregistré). En pratique, ce type de cotisation mutuelle est généralement partagé entre l'employeur et le salarié selon une clé définie par l'accord d'entreprise ou la convention collective, mais cette répartition doit être confirmée par les paramètres de calcul associés à la rubrique en paie, non disponibles ici.

RCNEA

RETRAITE AM T.A

La cotisation RCNEA, libellée « RETRAITE AM T.A », est un prélèvement social obligatoire affecté au financement d'un régime de retraite. La mention « T.A » désigne classiquement la Tranche A des rémunérations, c'est-à-dire la fraction du salaire plafonnée (généralement au plafond de la sécurité sociale) sur laquelle s'applique le taux de cotisation. Son objet est donc la constitution des droits à pension de retraite du salarié, et non la couverture maladie, chômage ou famille. En pratique, ce type de cotisation retraite est partagé entre une part salariale (retenue sur le bulletin) et une part patronale (à la charge de l'employeur), avec des taux distincts qui expliquent les 4 historiques de taux enregistrés. L'organisme destinataire est identifié par le type 030. Sans table de correspondance des codes organismes propre à votre paramétrage CEGI, l'organisme exact (CNSS, CIMR, AGIRC-ARRCO ou caisse équivalente selon le pays) reste ambigu et doit être confirmé via la fiche organisme 030. La cotisation est actuellement active.