Chapitre 6 — Cotisations

AVTAD

Assu Vieill tr A "abattu" 30% MED VAC

La cotisation AVTAD, intitulée « Assu Vieill tr A "abattu" 30% MED VAC », est une cotisation d'assurance vieillesse (retraite de base) calculée sur la tranche A de la rémunération, c'est-à-dire la part de salaire plafonnée à hauteur du plafond de la Sécurité sociale. La mention « abattu 30% » indique qu'elle s'applique à une assiette réduite de 30 %, dispositif historiquement appliqué à certaines professions bénéficiant d'une déduction forfaitaire spécifique (ici suggéré par « MED VAC », vraisemblablement médecins vacataires ou personnels assimilés). Le type d'organisme « SECU » confirme que les sommes sont reversées à la Sécurité sociale (URSSAF pour le recouvrement, au profit de la branche vieillesse / CNAV). Cette cotisation est partagée : une part salariale est précomptée sur le bulletin de paie et une part patronale est due par l'employeur, les deux finançant les droits à la retraite de base du salarié. Le statut « Actif » signifie qu'elle est utilisable en paye. Point d'attention : aucun historique de taux n'est renseigné dans la fiche ; les taux salarial et patronal doivent donc être vérifiés et alimentés avant tout calcul effectif.

AVTOT

VIEILLESSE PATRONALE SUR TOT

La cotisation AVTOT — « Vieillesse patronale sur tot(alité) » — est une cotisation sociale finançant l'assurance vieillesse, c'est-à-dire le régime de retraite de base des salariés. Comme l'indique explicitement le libellé « patronale », elle est intégralement à la charge de l'employeur : elle figure dans le bloc des charges patronales du bulletin de paie et ne donne lieu à aucune retenue sur le salaire net du collaborateur. La mention « sur TOT » signifie que son assiette est la totalité de la rémunération brute, sans plafonnement (par opposition aux cotisations vieillesse plafonnées, calculées dans la limite du plafond de la Sécurité sociale). Le type d'organisme renseigné est SECU, ce qui désigne la Sécurité sociale : les fonds collectés sont reversés à l'URSSAF, qui les transmet ensuite à la branche vieillesse (CNAV / Carsat) pour financer les pensions de retraite du régime général. La cotisation est active et dispose de 8 historiques de taux, ce qui reflète les évolutions réglementaires successives appliquées au paramétrage. Point d'attention : l'identifiant générique « SECU » ne précise pas le pays ; à confirmer selon le contexte d'exploitation (régime français ou autre).

CAAAA

********** Cotisation chômage **********

La cotisation « Cotisation chômage » (code CAAAA) est un prélèvement social destiné à financer le régime d'assurance chômage, c'est-à-dire les allocations versées aux salariés ayant perdu involontairement leur emploi. Classiquement, ce type de cotisation est assis sur la rémunération brute du salarié et repose, selon les législations, soit sur une contribution exclusivement patronale, soit sur une répartition entre employeur et salarié. L'organisme destinataire est habituellement l'institution nationale en charge de l'indemnisation du chômage (par exemple la CNSS dans le cadre de l'IPE au Maroc, ou France Travail/Urssaf en France). Dans la fiche transmise, plusieurs informations restent ambiguës : le type d'organisme n'est pas renseigné (None), aucun historique de taux n'est enregistré, et l'origine est codée « N » sans précision. Il n'est donc pas possible de confirmer avec certitude le taux applicable, la clé de répartition employeur/salarié, ni l'organisme collecteur exact. La cotisation est néanmoins déclarée active dans le paramétrage. Il est recommandé de compléter le paramétrage (taux, assiette, organisme) avant exploitation en paye réelle.

CHACA

ASSURANCE CHOMAGE TR.A

La cotisation CHACA « ASSURANCE CHOMAGE TR.A » est une cotisation sociale dédiée au financement de l'assurance chômage, calculée sur la tranche A du salaire (généralement la part de rémunération plafonnée à un plafond de Sécurité sociale). Son objet est de financer les allocations versées aux salariés involontairement privés d'emploi, ainsi que les dispositifs d'accompagnement au retour à l'emploi. En pratique, l'assurance chômage est une cotisation à double composante : une part employeur (largement majoritaire en France depuis la suppression progressive de la part salariale) et, selon les contextes ou les périodes, une part salariale résiduelle. Le code « type organisme 020 » indique un rattachement à un organisme collecteur spécifique du référentiel paie (vraisemblablement l'URSSAF, qui recouvre les cotisations chômage pour le compte de l'Unédic / France Travail), mais ce code reste interne au paramétrage CEGI : il convient de le confirmer dans la table des organismes. La rubrique est active et dispose de 8 historiques de taux, ce qui reflète les évolutions réglementaires successives (baisses, exonérations, bascules CSG). La répartition exacte salarié/employeur et l'assiette doivent être vérifiées dans le paramétrage en vigueur.

CHACB

ASSURANCE CHOMAGE TR.B

La cotisation CHACB, intitulée « ASSURANCE CHOMAGE TR.B », est un prélèvement social qui finance le régime d'assurance chômage. Elle s'applique sur la tranche B du salaire, c'est-à-dire la fraction de rémunération comprise entre le plafond de la Sécurité sociale et un multiple de ce plafond (généralement 4 fois en France). Elle est donc dédiée aux rémunérations dépassant le plafond mensuel. Son objet est de couvrir le risque de perte d'emploi : elle alimente le fonds qui versera des allocations chômage aux salariés involontairement privés d'emploi. En France, ce type de cotisation est aujourd'hui exclusivement à la charge de l'employeur (la part salariale a été supprimée en 2018), et reversée à l'URSSAF qui la transfère ensuite à France Travail (ex-Pôle Emploi). Le type d'organisme 020 confirme ici un organisme social distinct de la Sécurité sociale classique. La cotisation est active et dispose de 8 historiques de taux, traduisant les évolutions réglementaires successives. Ambiguïté à signaler : l'origine « N » (standard/national) et le pays exact (France/Maroc) ne sont pas explicités ; à confirmer selon le contexte CEGI.

CHACC

Assurance chômage tranche A / app

La cotisation CHACC, intitulée « Assurance chômage tranche A / app », est une cotisation sociale obligatoire prélevée sur la paye et destinée au financement du régime d'assurance chômage. Concrètement, elle alimente le système qui verse des allocations aux salariés ayant perdu involontairement leur emploi (type ARE en France). La mention « tranche A » indique qu'elle s'applique à la part de rémunération située sous le plafond de la Sécurité sociale, et le suffixe « / app » suggère qu'il s'agit du taux applicable aux contrats d'apprentissage, qui bénéficient généralement d'un régime spécifique. Habituellement, l'assurance chômage est intégralement à la charge de l'employeur (la part salariale ayant été supprimée), mais la fiche brute ne précise pas explicitement la répartition employeur/salarié : il convient donc de vérifier le paramétrage des taux pour confirmer. Le type d'organisme renseigné est « SECU » (Sécurité sociale), ce qui est ambigu pour une cotisation chômage habituellement versée à l'URSSAF pour le compte de France Travail (ex-Pôle emploi) : ce point mérite contrôle. La cotisation est active et dispose de 6 historiques de taux, traçant son évolution réglementaire.

CHACG

Assurance chômage tranche B / app

La cotisation CHACG « Assurance chômage tranche B / app » est une contribution sociale active, rattachée à un organisme de type SECU (sécurité sociale au sens large dans le paramétrage CEGI). Elle finance le régime d'assurance chômage, c'est-à-dire l'indemnisation des salariés involontairement privés d'emploi. La mention « tranche B » indique qu'elle s'applique à la fraction de la rémunération située au-dessus du plafond de la Sécurité sociale (au-delà du PSS et jusqu'à un certain multiple), et le suffixe « / app » suggère un calcul appliqué aux contrats d'apprentissage ou à une population assimilée. En pratique, l'assurance chômage est généralement à la charge exclusive de l'employeur depuis la suppression de la part salariale, mais le paramétrage local (taux salarial/patronal) doit être vérifié dans les 6 historiques de taux associés pour confirmer la répartition réelle. L'organisme destinataire en France est habituellement l'Urssaf, qui collecte pour le compte de France Travail (ex-Pôle emploi). Ambiguïté à signaler : le code organisme « SECU » est générique et n'identifie pas explicitement l'Urssaf ; la mention « app » mérite confirmation métier.

CHASA

(npu) A.S.F. TRANCHE A

La cotisation CHASA, libellée « (npu) A.S.F. TRANCHE A », correspond à une contribution sociale calculée sur la Tranche A de la rémunération, c'est-à-dire la part du salaire plafonnée à un seuil défini par la Sécurité sociale. Le sigle A.S.F. renvoie habituellement à l'Association pour la gestion de la Structure Financière, ancien dispositif lié au régime de retraite complémentaire ARRCO/AGIRC, dont les contributions étaient principalement à la charge de l'employeur, le salarié supportant une part minoritaire. L'objet de cette cotisation relevait du financement de la retraite complémentaire des salariés du secteur privé. Le code type organisme 020 désigne ici l'organisme collecteur destinataire des fonds, vraisemblablement une caisse de retraite complémentaire. La cotisation est marquée comme active et présente deux historiques de taux, ce qui traduit des évolutions paramétriques au fil du temps. Attention : la mention « (npu) », souvent utilisée pour « ne plus utiliser », suggère que cette ligne pourrait être obsolète malgré son statut actif — un contrôle de la pertinence opérationnelle auprès du service paye est recommandé avant tout usage.

CHFNG

F.N.G.S.

La cotisation CHFNG, intitulée F.N.G.S., correspond très probablement au Fonds National de Garantie des Salaires. Ce dispositif a pour objet de garantir le paiement des salaires, indemnités et créances salariales dues aux salariés lorsque leur employeur se trouve en situation d'insolvabilité (redressement ou liquidation judiciaire). Il s'agit donc d'une protection collective qui sécurise la rémunération des salariés en cas de défaillance économique de l'entreprise. Conformément à la logique de ce type de fonds, la cotisation est intégralement à la charge de l'employeur : aucune part n'est prélevée sur le salaire net du salarié. Elle est calculée sur l'assiette des rémunérations brutes, selon un taux paramétré dans la base (le code recense 18 historiques de taux, témoignant d'évolutions réglementaires successives). L'organisme destinataire est codé 020 dans le paramétrage CEGI ; il s'agit de l'organisme collecteur de référence (typiquement la CNSS ou un organisme assimilé chargé de la garantie des salaires), à confirmer selon la table des organismes du dossier. La cotisation est actuellement active et son origine « N » indique un paramétrage standard (national).

DAAAA

******* Cotisations Diverses **********

La ligne « ******* Cotisations Diverses ********** » (code DAAAA) n'est pas une cotisation sociale au sens propre, mais un séparateur visuel ou un en-tête de rubrique dans le paramétrage de la paie. Le libellé, encadré d'astérisques, et l'absence d'historique de taux comme de type d'organisme destinataire confirment qu'il s'agit d'un marqueur servant à regrouper, dans le bulletin ou dans les écrans de saisie, l'ensemble des cotisations diverses qui suivront (prélèvements ponctuels, retenues spécifiques, contributions annexes). Aucun versement effectif n'est donc associé à ce code : il n'y a ni part salariale, ni part employeur, ni assiette, ni taux. L'origine « N » (national/standard) et le statut actif indiquent simplement que ce repère reste affiché dans la nomenclature courante. Point de vigilance pour le responsable RH/paye : ce code ne doit jamais être rattaché à un salarié comme une cotisation réelle ; il sert uniquement de titre de section. Si une utilisation comme cotisation effective est constatée, il convient de revoir le paramétrage et d'identifier la rubrique réelle (maladie, retraite, prévoyance, etc.) ainsi que l'organisme destinataire correspondant.

DAAT

ASS.PERS.IND.ACCIDENT

La cotisation DAAT, intitulée « ASS.PERS.IND.ACCIDENT », correspond à une Assurance Personnelle Individuelle Accident. Il s'agit d'une couverture destinée à protéger le salarié contre les conséquences financières d'un accident corporel survenu dans la vie privée ou professionnelle (invalidité, incapacité, décès accidentel), en complément des garanties légales déjà offertes par la CNSS au titre des accidents du travail. Le code organisme 060 renvoie typiquement à un organisme d'assurance privé ou à une compagnie d'assurance partenaire, et non à un régime obligatoire de Sécurité sociale. La cotisation est active dans le paramétrage, mais ne dispose d'aucun historique de taux enregistré, ce qui signifie qu'aucun pourcentage n'est actuellement défini : le calcul effectif suppose donc qu'un taux soit renseigné avant exploitation en paie. Ambiguïté à signaler : le libellé ne précise pas explicitement la répartition entre salarié et employeur. S'agissant d'une assurance individuelle, la part salariale est généralement prédominante, voire intégrale, mais une prise en charge partielle par l'employeur reste possible selon l'accord d'entreprise ou le contrat collectif souscrit. À confirmer auprès du contrat de référence.

DAPP

TAXE D'APPRENTISSAGE

La Taxe d'apprentissage (code DAPP) est une contribution obligatoire destinée à financer le développement de l'enseignement technologique et professionnel, ainsi que l'apprentissage. Elle n'est pas, à proprement parler, une cotisation sociale couvrant un risque personnel du salarié (maladie, retraite, chômage), mais une taxe à vocation de formation, généralement rattachée au bloc des charges patronales sur les salaires. Concrètement, c'est l'employeur qui la verse intégralement : elle est calculée sur la masse salariale et ne fait l'objet d'aucune retenue sur le salaire net du collaborateur. Son assiette et son taux peuvent évoluer (la fiche recense 13 historiques de taux), ce qui justifie un paramétrage daté en paie. Point d'attention : le paramètre indique un type d'organisme « SECU », ce qui est ambigu. La taxe d'apprentissage n'est habituellement pas collectée par la Sécurité sociale mais par un organisme dédié (OPCO / Trésor public selon le pays et la période). Il convient de vérifier le rattachement réel de l'organisme destinataire dans le référentiel CEGI avant édition des bordereaux.

DCEEN

COMITE SOCIAL ET ECO. : Activ. Sociales

La cotisation DCEEN « COMITE SOCIAL ET ECO. : Activ. Sociales » correspond au financement des activités sociales et culturelles (ASC) gérées par le Comité Social et Économique (CSE) de l'entreprise. Le CSE, institution représentative du personnel obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés, dispose d'un budget dédié aux ASC destinées aux salariés et à leurs familles : chèques-vacances, bons d'achat, billetterie, arbre de Noël, aides aux loisirs, sport, culture, etc. Cette contribution est versée exclusivement par l'employeur : il s'agit d'une charge patronale, et non d'une retenue salariale. Le taux est librement fixé par accord d'entreprise ou usage, avec un plancher légal indexé sur la masse salariale brute. L'organisme destinataire (type 072) n'est pas un organisme public type URSSAF, mais le CSE lui-même de l'entreprise, qui perçoit et gère directement les fonds. Cette cotisation ne couvre ni maladie, ni retraite, ni chômage : son objet est strictement social et culturel. Les 8 historiques de taux reflètent les évolutions successives du pourcentage retenu.

DCEFE

COMITE SOCIAL ET ECO. : Fonctionnement

La cotisation DCEFE « COMITE SOCIAL ET ECO. : Fonctionnement » correspond à la contribution patronale destinée au financement du budget de fonctionnement du Comité Social et Économique (CSE), l'instance représentative du personnel obligatoire dans les entreprises d'au moins 11 salariés. Elle n'a donc pas pour objet un risque social classique (maladie, retraite, chômage, famille) mais le financement du dialogue social interne à l'entreprise. Cette cotisation est exclusivement à la charge de l'employeur : le salarié ne contribue pas. Son taux légal est de 0,20 % de la masse salariale brute pour les entreprises de moins de 2 000 salariés, et 0,22 % au-delà, ce qui peut expliquer les 4 historiques de taux enregistrés. L'organisme destinataire (type 072) n'est pas un organisme externe type URSSAF : les sommes sont versées directement au CSE de l'entreprise, qui les gère de manière autonome pour ses dépenses de fonctionnement (formation des élus, expertises, communication). À noter : ce budget de fonctionnement est distinct du budget des activités sociales et culturelles, qui fait l'objet d'une cotisation séparée. Le code type 072 reste à confirmer côté paramétrage CEGI.

DCONS

PARTICIPATION CONSTRUCTION

La cotisation DCONS « PARTICIPATION CONSTRUCTION » correspond à la Participation des Employeurs à l'Effort de Construction (PEEC), historiquement appelée « 1 % logement ». Il s'agit d'une contribution exclusivement patronale : elle est versée par l'employeur, sans précompte sur le salaire net du collaborateur. Son objet n'est ni la maladie, ni la retraite, ni le chômage : elle finance le logement des salariés, notamment via des prêts immobiliers bonifiés, des aides à la location, à la mobilité professionnelle ou à l'accession à la propriété, sous l'égide d'Action Logement. Elle concerne en principe les employeurs d'au moins 50 salariés et son taux légal de référence est de 0,45 % de la masse salariale, ce qui justifie les 4 historiques de taux tracés dans le paramétrage. L'organisme destinataire est codifié 060 dans CEGI, à rapprocher d'un collecteur Action Logement Services. Point d'ambiguïté à signaler : le libellé seul ne permet pas de distinguer formellement la PEEC d'une éventuelle déclinaison locale ou conventionnelle (BTP, outre-mer) ; il convient de vérifier dans la fiche organisme 060 le bénéficiaire réel et l'assiette appliquée avant tout contrôle de paie.

DFORC

FORMATION CONTINUE CONVENTIONNELLE

La cotisation DFORC – « Formation Continue Conventionnelle » – est un prélèvement social rattaché au financement de la formation professionnelle continue des salariés. Elle est généralement instituée par un accord ou une convention collective de branche, d'où son qualificatif de « conventionnelle » : elle vient en complément (ou en application) des obligations légales de formation pesant sur l'entreprise. Son objet est de mutualiser les ressources permettant de financer les plans de développement des compétences, les actions de formation, les bilans de compétences ou la validation des acquis. Dans la grande majorité des cas, cette contribution est intégralement à la charge de l'employeur ; elle n'apparaît donc pas en retenue sur le bulletin du salarié, mais en charge patronale. Le type d'organisme 060 paramétré dans CEGI correspond à un organisme collecteur de la formation professionnelle (typiquement un OPCO de branche ou l'organisme paritaire désigné par la convention). Point d'ambiguïté : le libellé ne précise ni la branche, ni le taux applicable (4 historiques de taux existent en base), ni l'organisme destinataire nominatif — ces éléments doivent être vérifiés dans la fiche organisme 060 et la table des taux.

DFORM

FORMATION CONTINUE NATIONALE

La cotisation DFORM – « FORMATION CONTINUE NATIONALE » est un prélèvement social actif, rattaché à un organisme de type SECU (sécurité sociale). Son objet n'est ni la maladie, ni la retraite, ni le chômage : elle finance le dispositif national de formation professionnelle continue, qui permet de mutualiser les ressources destinées au développement des compétences des salariés tout au long de leur vie active. Au Maroc, ce type de contribution est traditionnellement collecté par la CNSS au titre de la taxe de formation professionnelle, puis reversé à l'OFPPT, qui en est le bénéficiaire final. Conformément à la pratique habituelle pour ce type de cotisation, elle est généralement à la charge exclusive de l'employeur, le salarié n'étant pas redevable. Le paramétrage indique 4 historiques de taux, ce qui traduit des évolutions réglementaires successives de l'assiette ou du taux applicable. À noter : le libellé seul ne précise pas explicitement la répartition salarié/employeur ni l'organisme destinataire exact ; il convient donc de vérifier dans la fiche de paramétrage les taux patronaux et salariaux ainsi que l'organisme collecteur effectivement retenu pour confirmer ces éléments.

DMED

MEDECINE DU TRAVAIL

La cotisation « MEDECINE DU TRAVAIL » (code DMED) finance le service de médecine du travail, dispositif légal obligatoire chargé de la surveillance médicale des salariés : visites d'embauche, visites périodiques, visites de reprise et actions de prévention des risques professionnels sur les lieux de travail. Il ne s'agit pas d'une cotisation de protection sociale au sens classique (maladie, retraite, chômage), mais d'une contribution dédiée au suivi sanitaire des travailleurs et à la prévention des maladies professionnelles. En règle générale, cette cotisation est intégralement à la charge de l'employeur, le salarié n'y contribuant pas. L'organisme destinataire est identifié dans le paramétrage CEGI par le type 060, qui correspond ici au service interentreprises ou à l'organisme habilité de médecine du travail dont relève l'entreprise. La cotisation est active dans le système. Point d'attention : aucun historique de taux n'est enregistré pour ce paramètre, ce qui peut indiquer un taux fixé ailleurs (forfait par salarié, barème externe) ou un paramétrage à compléter ; il convient de vérifier la base et le taux applicables avant la prochaine clôture de paie.

DTSAB

Taxe sur salaire sur le brut

La cotisation « Taxe sur salaire sur le brut » (code DTSAB) est un prélèvement assis sur la rémunération brute du salarié. D'après son libellé, il s'agit d'une taxe assise sur les salaires, calculée en pourcentage du brut versé, et non d'une cotisation de protection sociale au sens strict (maladie, retraite, chômage). Ce type de taxe est habituellement à la charge exclusive de l'employeur : elle ne réduit pas le salaire net du salarié mais constitue une charge patronale supplémentaire, due au titre de la masse salariale versée. Le type d'organisme 090 oriente le reversement vers un organisme spécifique (généralement l'administration fiscale ou un organisme de recouvrement assimilé), distinct des caisses classiques de sécurité sociale. La cotisation est actuellement active et dispose d'un historique de taux permettant de suivre son évolution dans le temps. Point d'ambiguïté à signaler : le paramétrage fourni ne précise ni le taux en vigueur, ni l'identité exacte de l'organisme rattaché au code 090, ni la répartition salarié/employeur ; ces éléments doivent être confirmés via la table des taux et le référentiel des organismes avant tout usage en production paye.

DTSA2

Taxe sur salaire taux 2

La cotisation DTSA2 « Taxe sur salaire taux 2 » est un prélèvement social actif, rattaché à un organisme de type 090. Il s'agit d'une taxe assise sur les salaires, dont le second taux (taux 2) s'applique généralement à une tranche de rémunération supérieure à un seuil défini par la réglementation. Contrairement aux cotisations classiques (maladie, retraite, chômage) qui financent une protection sociale directe du salarié, une taxe sur salaire constitue une charge patronale : elle est due et versée par l'employeur, sans retenue sur le bulletin du salarié, et alimente le budget de l'État (administration fiscale) plutôt qu'une caisse de sécurité sociale. Son objet n'est donc pas de couvrir un risque social spécifique mais de compenser fiscalement les employeurs non soumis à la TVA sur la majorité de leur chiffre d'affaires. Attention toutefois : le paramétrage CEGI fournit peu d'éléments explicites (type organisme 090, origine « N », un seul historique de taux). L'identification précise de l'organisme destinataire et le périmètre exact des rémunérations soumises au taux 2 doivent être confirmés via la table des organismes et la grille des tranches en vigueur.

DTSA3

Taxe sur salaire taux 3

La cotisation DTSA3 « Taxe sur salaire taux 3 » est un prélèvement social paramétré dans le système de paye, actuellement actif, et qui dispose d'un historique de taux (signe que sa valeur a pu évoluer dans le temps). Il s'agit d'une taxe assise sur les salaires, généralement à la charge exclusive de l'employeur : ce dernier la calcule sur la masse salariale versée et la reverse à l'organisme collecteur, sans retenue sur le salaire net du salarié. Le code « type organisme 090 » identifie l'organisme destinataire dans le paramétrage CEGI, mais le libellé fonctionnel de cet organisme n'est pas explicité ici : il convient de le vérifier dans la table des organismes pour confirmer le destinataire exact (Trésor, caisse spécifique, etc.). La mention « taux 3 » suggère qu'il s'agit de la tranche supérieure d'un barème progressif appliqué aux rémunérations dépassant un certain seuil. Attention : l'objet précis (financement général, formation, solidarité…) n'est pas indiqué dans les données fournies et doit être confirmé auprès du paramétreur ou de la documentation réglementaire.

MAAAA

************** MUTUELLES ***************

L'entrée « ************** MUTUELLES *************** » (code MAAAA) ne correspond pas à une cotisation sociale individuelle, mais à une ligne de séparation visuelle dans le paramétrage de paie : la succession d'astérisques sert habituellement de titre de rubrique pour regrouper, dans le plan de cotisations, l'ensemble des prélèvements destinés aux mutuelles. Aucun taux n'est historisé (0 historique) et aucun type d'organisme n'est renseigné, ce qui confirme son rôle d'en-tête plutôt que de cotisation active réellement calculée sur le bulletin. Sur le fond, les cotisations de mutuelle qui se rattachent à cette rubrique financent la complémentaire santé du salarié (remboursement du ticket modérateur, optique, dentaire, hospitalisation) en complément du régime obligatoire. Elles sont en général partagées entre l'employeur et le salarié, et reversées à l'organisme mutualiste choisi par l'entreprise. Point d'ambiguïté à signaler au responsable RH : malgré son statut « actif », cette ligne n'a vocation qu'à structurer le paramétrage ; il convient de vérifier les cotisations filles rattachées pour connaître les taux, l'assiette et le destinataire réels.

MUADU

MUTUELLE

La cotisation MUADU, libellée « MUTUELLE », est une retenue sociale active dans le paramétrage de paye. Son objet est la couverture santé complémentaire : elle finance la mutuelle, c'est-à-dire la prise en charge des frais médicaux qui ne sont pas remboursés par le régime obligatoire d'assurance maladie (ticket modérateur, dépassements d'honoraires, optique, dentaire, hospitalisation, etc.). Elle ne concerne donc ni la retraite, ni le chômage, ni les allocations familiales. En règle générale, ce type de cotisation est partagé entre le salarié (part salariale précomptée sur le bulletin) et l'employeur (part patronale), mais le paramétrage fourni ne précise pas la répartition exacte ni les taux applicables : aucun historique de taux n'est enregistré pour ce code, ce qui constitue un point de vigilance à clarifier avant exploitation en paye réelle. L'organisme destinataire relève du type 050, correspondant dans la nomenclature interne à un organisme mutualiste auprès duquel les cotisations collectées sont reversées. À confirmer auprès du paramétrage : identité précise de la mutuelle bénéficiaire et grille de taux en vigueur.

MUTAE

Forfait mutuelle enfants

Le code MUTAE désigne une cotisation intitulée « Forfait mutuelle enfants ». Il s'agit d'une cotisation de protection sociale complémentaire santé, destinée à couvrir les frais médicaux des enfants à charge du salarié (consultations, pharmacie, hospitalisation, optique, dentaire, etc.), en complément du régime de base d'assurance maladie. Son objet relève donc de la couverture maladie complémentaire, et non de la retraite ou du chômage. La mention « Forfait » indique que le prélèvement s'effectue sur une base forfaitaire (montant fixe par enfant ou global), et non en pourcentage du salaire. L'organisme destinataire est paramétré sous le type 050, correspondant typiquement à un organisme de mutuelle ou d'assurance santé complémentaire ; l'identité précise de la mutuelle dépend du paramétrage employeur. La cotisation est actuellement active dans le système. Point d'ambiguïté à signaler : aucun historique de taux n'est renseigné et la répartition exacte entre part salariale et part patronale n'est pas précisée ici ; selon les conventions, le forfait peut être supporté intégralement par le salarié, partagé avec l'employeur, ou pris en charge par ce dernier au titre des avantages sociaux familiaux. Vérifier le paramétrage de la base et de la clé de répartition avant exploitation.

MUTFO

MUTUELLE CADRE

La cotisation MUTFO « MUTUELLE CADRE » est une cotisation de protection sociale complémentaire destinée spécifiquement à la catégorie des cadres. Elle finance une couverture santé complémentaire (mutuelle) qui vient s'ajouter au régime de base de la sécurité sociale, en remboursant tout ou partie des frais médicaux restant à la charge du salarié cadre : consultations, hospitalisation, optique, dentaire, pharmacie, etc. Son objet est donc principalement la couverture du risque maladie. Le financement est généralement partagé entre l'employeur et le salarié cadre, selon une répartition fixée par l'accord d'entreprise ou le contrat collectif souscrit, chacun versant une part calculée sur l'assiette retenue. L'organisme destinataire est codifié sous le type 055, qui correspond à un organisme de mutuelle ou de prévoyance complémentaire (et non à l'URSSAF ou à une caisse de retraite). Le code MUTFO identifie le contrat spécifique de l'entreprise. La cotisation est active et présente 17 historiques de taux, ce qui traduit des révisions tarifaires régulières. Ambiguïté : la répartition exacte employeur/salarié et l'identité précise de la mutuelle ne sont pas déductibles de ces seules métadonnées.

M001A

MUTUELLE NC

La cotisation « MUTUELLE NC » (code M001A) est un prélèvement social rattaché à un organisme de type 052, qui correspond généralement à une mutuelle complémentaire santé. Son objet est de financer la couverture maladie complémentaire des salariés, c'est-à-dire la prise en charge des frais médicaux non remboursés par le régime obligatoire (consultations, hospitalisation, optique, dentaire, etc.). La mention « NC » suggère qu'il s'agit d'une part Non Cadre, ciblant donc spécifiquement la population des salariés non-cadres de l'entreprise. La cotisation est active et dispose de deux historiques de taux, ce qui indique qu'elle a déjà fait l'objet d'une révision tarifaire. Point d'ambiguïté à signaler : les données fournies ne précisent pas la répartition entre part salariale et part patronale, ni l'identité exacte de l'organisme mutualiste destinataire. En pratique, ce type de cotisation est généralement partagé entre l'employeur et le salarié, mais il convient de vérifier les taux historisés et la fiche organisme pour confirmer la quote-part de chacun et le bénéficiaire final des versements.

PAAAA

******* Cotisations prévoyance *********

La ligne « ******* Cotisations prévoyance ********* » (identifiant PAAAA) correspond, d'après son libellé, à une cotisation de prévoyance. Ce type de prélèvement finance des garanties complémentaires au régime de base de la Sécurité sociale : couverture des risques lourds tels que l'incapacité de travail, l'invalidité, le décès, et parfois une garantie obsèques ou rente éducation au profit des ayants droit. En pratique, la cotisation de prévoyance est généralement partagée entre l'employeur et le salarié, selon une répartition fixée par l'accord de branche, la convention collective ou le contrat souscrit auprès de l'organisme assureur (institution de prévoyance, mutuelle ou compagnie d'assurance). Le statut technique indique que la rubrique est active dans le paramétrage de la paie, mais plusieurs informations restent ambiguës : le type d'organisme destinataire n'est pas renseigné, aucun historique de taux n'est enregistré (0 taux), et l'intitulé générique encadré d'astérisques suggère un libellé « chapeau » plutôt qu'une cotisation effectivement calculée. Avant utilisation en production, il convient donc de vérifier le paramétrage des taux, de l'assiette et de l'organisme collecteur réel.

PCTAC

PREV CADRE TA INCAP

La cotisation PCTAC, intitulée « PREV CADRE TA INCAP », correspond à une cotisation de prévoyance destinée aux salariés cadres, calculée sur la tranche A (TA) du salaire, c'est-à-dire la part de rémunération plafonnée au plafond de la Sécurité sociale. Elle finance spécifiquement le risque d'incapacité de travail (INCAP), couvrant le versement d'indemnités complémentaires en cas d'arrêt maladie ou d'accident prolongé, en complément des prestations de base de la Sécurité sociale. Ce type de garantie est généralement obligatoire pour le personnel cadre, en application de la convention collective nationale de prévoyance des cadres. La cotisation est habituellement répartie entre l'employeur et le salarié, avec une part patronale souvent prépondérante, conformément aux accords de branche. Le code type organisme 036 oriente le versement vers un organisme de prévoyance (institution de prévoyance, mutuelle ou assureur), à distinguer de l'URSSAF ou des caisses de retraite. La cotisation est active et dispose de 16 historiques de taux, traduisant des évolutions régulières des barèmes. Ambiguïté à signaler : la répartition exacte salarié/employeur et l'organisme destinataire précis ne sont pas indiqués ici et doivent être confirmés via le paramétrage détaillé.

PCTAD

PREV CADRE TA DECES/INVAL

La cotisation PCTAD (« PREV CADRE TA DECES/INVAL ») est une cotisation de prévoyance obligatoire destinée aux salariés cadres, assise sur la tranche A de la rémunération (partie du salaire plafonnée à la Sécurité sociale). Elle couvre principalement les risques décès et invalidité, conformément à la convention collective nationale de prévoyance des cadres : l'employeur est tenu de verser au minimum 1,50 % sur la tranche A, dont au moins la moitié doit financer la garantie décès. En pratique, cette cotisation est majoritairement, voire intégralement, à la charge de l'employeur, mais une quote-part salariale peut exister selon l'accord d'entreprise ou le contrat souscrit. Elle est reversée à un organisme de prévoyance (assureur, institution de prévoyance ou mutuelle), identifié ici par le type d'organisme 036 propre au paramétrage CEGI. La cotisation est active et dispose de 17 historiques de taux, ce qui traduit des évolutions régulières des paramètres. Ambiguïté à signaler : la répartition exacte salarié/employeur et l'organisme destinataire précis dépendent du paramétrage client et ne peuvent être déduits du seul code.

PCTBB

PREV CADRE TB INCAP

La cotisation PCTBB - « PREV CADRE TB INCAP » correspond à une cotisation de prévoyance destinée aux salariés relevant du statut cadre, calculée sur la tranche B de la rémunération (partie du salaire comprise, en règle générale, entre 1 et 8 plafonds de la Sécurité sociale). Son objet est la couverture du risque incapacité de travail : elle finance les indemnités versées au salarié cadre en cas d'arrêt de travail prolongé pour maladie ou accident, en complément des prestations de base. Cette garantie s'inscrit dans le régime de prévoyance obligatoire des cadres issu de la convention collective nationale de 1947 et de l'ANI 2017. La cotisation est généralement partagée entre l'employeur et le salarié, avec une part patronale prépondérante (l'employeur doit financer au minimum 1,50 % sur la tranche A au titre de la prévoyance cadre). L'organisme destinataire relève du type 036, c'est-à-dire un organisme de prévoyance (institution de prévoyance, mutuelle ou assureur) propre à l'entreprise ; le bénéficiaire exact dépend du contrat souscrit et n'est pas déductible du seul code. La cotisation est active et dispose de 16 historiques de taux, témoignant de révisions successives du barème.