Chapitre 6 — Cotisations

AVTAE

VIEILLESSE SUP TP - TPlein SUR TRANCHE A

La cotisation AVTAE (« VIEILLESSE SUP TP - TPlein SUR TRANCHE A ») est une cotisation sociale de Sécurité sociale (type organisme SECU), actuellement active dans le paramétrage de paye. Son intitulé indique qu'elle relève de l'assurance vieillesse, c'est-à-dire du financement des retraites de base du régime général. La mention « TPlein » suggère qu'elle s'applique aux salariés à temps plein, et « SUR TRANCHE A » signifie que son assiette est limitée à la tranche A de la rémunération (part du salaire plafonnée au plafond de la Sécurité sociale). Le libellé « SUP » (supplémentaire) laisse penser qu'il s'agit d'une part complémentaire venant s'ajouter à la cotisation vieillesse standard. En pratique, la cotisation vieillesse plafonnée est partagée entre l'employeur et le salarié, mais le libellé seul ne permet pas de trancher avec certitude qui en est ici le redevable : il faudrait consulter les taux historisés (2 historiques disponibles) pour identifier la part salariale et/ou patronale. L'organisme destinataire est l'URSSAF, qui reverse les fonds à la branche vieillesse (CNAV). Ambiguïté à lever : confirmer la répartition employeur/salarié via les taux.

AVTOU

VIEILLESSE SUP TP - TPlein SUR TOT

La cotisation AVTOU – « VIEILLESSE SUP TP - TPlein SUR TOT » est une cotisation sociale de retraite, plus précisément une cotisation d'assurance vieillesse dite « supplémentaire » ou déplafonnée, assise sur la totalité de la rémunération brute (« SUR TOT »), et non uniquement sur la part inférieure au plafond de la Sécurité sociale. La mention « TP - TPlein » indique qu'elle s'applique aux salariés à temps plein. Son objet est le financement des pensions de retraite de base versées aux assurés sociaux. Le type d'organisme « SECU » identifie clairement l'organisme destinataire : la Sécurité sociale (en France, l'URSSAF pour la collecte, au profit de la branche vieillesse / CNAV). Cette cotisation est en principe partagée entre le salarié et l'employeur, chacun s'acquittant d'une part propre selon des taux distincts ; les 5 historiques de taux enregistrés reflètent les évolutions réglementaires successives. Point d'ambiguïté à signaler : les données fournies ne précisent pas explicitement la répartition salarié/employeur ni les taux applicables ; il convient de se reporter aux historiques de taux paramétrés pour confirmer ces éléments.

AVTAF

VIEILLESSE TRANCHE A CNT PROF (963)

La cotisation AVTAF, intitulée « VIEILLESSE TRANCHE A CNT PROF (963) », est une cotisation sociale destinée à un organisme de Sécurité sociale (type SECU). Son objet est le financement de l'assurance vieillesse, c'est-à-dire la constitution des droits à la retraite de base du salarié. L'intitulé « TRANCHE A » indique qu'elle s'applique à la fraction de rémunération comprise dans la tranche A (rémunération plafonnée au plafond de la Sécurité sociale). La mention « CNT PROF » suggère un périmètre lié à une convention ou catégorie professionnelle spécifique, à confirmer selon le paramétrage de l'entreprise. Le code (963) renvoie vraisemblablement à un code organisme ou DSN à vérifier en interne. Cette cotisation est en principe partagée entre la part salariale (retenue sur le bulletin) et la part patronale (à la charge de l'employeur), conformément au régime général vieillesse, mais le détail des taux dépend des 2 historiques enregistrés dans le paramétrage. La rubrique est actuellement active et alimentée par une origine « N » (standard/national). Une vérification des taux et de l'organisme destinataire exact reste recommandée.

AT03

TAUX AT CONTRAT CIE/CUI

La cotisation AT03 « TAUX AT CONTRAT CIE/CUI » est une cotisation sociale dédiée à la couverture du risque Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT/MP), appliquée aux contrats aidés de type CIE (Contrat Initiative Emploi) et CUI (Contrat Unique d'Insertion). Son objet est de financer la prise en charge des accidents survenus au travail ou sur le trajet, ainsi que les maladies professionnelles reconnues, pour cette catégorie particulière de salariés. Cette cotisation est exclusivement à la charge de l'employeur : le salarié ne contribue jamais au risque AT/MP. Elle est versée à l'organisme de Sécurité sociale (type organisme SECU), c'est-à-dire l'URSSAF qui la collecte pour le compte de la branche AT/MP de la CPAM. Le taux applicable est en principe notifié individuellement à l'employeur par la CARSAT selon la sinistralité de l'établissement, mais il peut être forfaitaire dans le cadre des contrats aidés. Point de vigilance : la fiche indique 0 historique de taux enregistré, ce qui signifie qu'aucune valeur n'est paramétrée à ce jour ; le taux devra donc être saisi avant toute utilisation en paie.

AT04

TAUX AT MEDECINS TPS PARTIEL

La cotisation AT04 « TAUX AT MEDECINS TPS PARTIEL » est une cotisation sociale rattachée à un organisme de type SECU (Sécurité sociale). Le préfixe « AT » et son libellé indiquent qu'il s'agit d'une cotisation Accident du Travail / Maladies Professionnelles, déclinée ici spécifiquement pour les médecins exerçant à temps partiel. Cette cotisation finance la branche AT/MP, qui couvre les salariés contre les accidents survenus au travail, sur le trajet domicile-travail, et contre les maladies d'origine professionnelle (prise en charge des soins, indemnités journalières, rentes en cas d'incapacité). Conformément à la règle générale de la branche AT/MP, elle est intégralement à la charge de l'employeur, sans part salariale, et reversée à l'organisme de Sécurité sociale compétent (URSSAF en métropole, qui la transfère à la CPAM/CARSAT). La cotisation est marquée active dans le paramétrage. Point d'attention : aucun historique de taux n'est enregistré, ce qui signifie qu'aucune valeur n'est actuellement disponible pour effectuer le calcul. Il convient donc d'alimenter le taux applicable avant toute utilisation en production.

AVTAG

VIEILLESSE TRANCHE A CAE EXO

La cotisation AVTAG « VIEILLESSE TRANCHE A CAE EXO » est une cotisation sociale de retraite de base, assise sur la tranche A de la rémunération (partie du salaire plafonnée au plafond mensuel de la Sécurité sociale). Son objet est le financement de l'assurance vieillesse, c'est-à-dire les pensions de retraite versées aux assurés. Le type d'organisme « SECU » indique que l'organisme destinataire est la Sécurité sociale, en pratique l'URSSAF qui collecte pour la CNAV (régime général). La mention « CAE EXO » renvoie au dispositif des Contrats d'Accompagnement dans l'Emploi, contrats aidés bénéficiant d'exonérations de cotisations patronales : cette ligne correspond donc à la part employeur applicable aux salariés en CAE dans le cadre du régime d'exonération. Habituellement, la cotisation vieillesse plafonnée est partagée entre salarié et employeur, mais le libellé « EXO » suggère ici un traitement spécifique (taux réduit ou exonération partielle). La cotisation est active et dispose de 2 historiques de taux, traduisant des évolutions réglementaires. Point d'ambiguïté : le libellé ne précise pas explicitement la répartition salarié/employeur ni le périmètre exact de l'exonération, à confirmer dans le paramétrage des taux.

AFSOB

FORFAIT SOCIAL TAUX 2

La cotisation AFSOB « FORFAIT SOCIAL TAUX 2 » est une contribution sociale active, rattachée à un organisme de type SECU (Sécurité sociale). Le forfait social est une contribution patronale : elle est intégralement versée par l'employeur, sans part salariale. Il s'applique aux rémunérations ou gains exonérés de cotisations de Sécurité sociale mais assujettis à la CSG, comme par exemple l'intéressement, la participation, l'abondement employeur sur un plan d'épargne salariale ou certaines contributions de prévoyance. Le « TAUX 2 » indique qu'il s'agit du second barème paramétré dans le plan de paie (typiquement un taux réduit, par opposition au taux normal), appliqué selon la nature de l'assiette concernée. Le produit de cette cotisation est reversé à l'URSSAF, qui le redistribue ensuite vers les branches de la Sécurité sociale (notamment la branche vieillesse et l'assurance maladie). La présence de 2 historiques de taux confirme que le barème a évolué dans le temps et que le moteur de paie sélectionne automatiquement le taux applicable à la date du bulletin. Point d'attention : l'assiette précise et le taux exact dépendent du paramétrage métier et doivent être vérifiés dans la fiche de taux historisée.

AFSOD

FORFAIT SOCIAL INTER PARTICIPATION

La cotisation AFSOD « FORFAIT SOCIAL INTER PARTICIPATION » est un prélèvement social actif, rattaché à un organisme de type SECU (Sécurité sociale / URSSAF). Le forfait social est, en règle générale, une contribution patronale : il est versé exclusivement par l'employeur, sans part salariale. Son objet n'est pas de financer une prestation ciblée (maladie, retraite, chômage), mais de soumettre à une contribution sociale les rémunérations qui échappent normalement aux cotisations de Sécurité sociale tout en restant assujetties à la CSG. La mention « INTER PARTICIPATION » indique que l'assiette concerne les sommes versées au titre de la participation (intéressement, participation, abondement employeur sur l'épargne salariale). Le produit est recouvré par l'URSSAF puis reversé aux régimes de Sécurité sociale. La présence de 3 historiques de taux reflète les évolutions législatives successives (taux standard de 20 %, taux réduits à 16 %, 10 % ou 8 % selon les dispositifs). Ambiguïté à signaler : le code « INTER » mérite d'être confirmé côté paramétrage CEGI (intéressement vs. autre assiette), car il conditionne le taux applicable.

ASYND

CONTRIBUTION SYNDICALE

La cotisation ASYND, intitulée « CONTRIBUTION SYNDICALE », est une retenue active sur la paie, dotée d'un historique de taux. Son libellé indique clairement qu'il s'agit d'une contribution destinée au financement de l'action syndicale (dialogue social, représentation des salariés, formation syndicale). En règle générale, ce type de contribution est précompté sur le salaire brut du salarié, et peut, selon les conventions collectives ou accords d'entreprise, faire l'objet d'une participation employeur. Le versement est ensuite reversé à l'organisation syndicale concernée ou à un fonds paritaire dédié au financement du dialogue social. Point d'attention : le paramétrage indique un type d'organisme « SECU » (Sécurité sociale), ce qui est incohérent avec la nature syndicale de la cotisation. Cette information est donc ambiguë et mérite vérification auprès du service paie : soit le rattachement organisme a été saisi par défaut, soit la cotisation transite effectivement via un organisme de recouvrement social (type URSSAF) avant redistribution. Il conviendra également de confirmer la répartition salarié/employeur dans l'historique des taux avant toute communication aux équipes RH.

ALLOQ

ALLOCATIONS FAMILIALES COMPL

La cotisation ALLOQ « ALLOCATIONS FAMILIALES COMPL » est une cotisation sociale active, rattachée à un organisme de type SECU (Sécurité sociale). Elle correspond, comme son libellé l'indique, à un complément de cotisation d'allocations familiales prélevé sur la paie. Son objet est de financer la branche Famille de la Sécurité sociale, qui verse aux ménages les prestations familiales (allocations familiales, prestation d'accueil du jeune enfant, complément familial, aides au logement familiales, etc.). En France, la cotisation d'allocations familiales est traditionnellement à la charge exclusive de l'employeur, calculée sur la totalité du salaire brut ; le suffixe « COMPL » suggère qu'il s'agit d'un taux complémentaire venant s'ajouter au taux de base pour les rémunérations dépassant un certain seuil (typiquement 3,5 SMIC), conformément au mécanisme de modulation en vigueur. L'organisme destinataire est l'URSSAF, qui reverse les sommes collectées à la branche Famille (CNAF / CAF). Point d'attention : le paramétrage ne précise pas explicitement la répartition salarié/employeur ni le taux exact ; il convient de vérifier l'historique de taux et la base assujettie dans la fiche de paramétrage avant tout contrôle.

AAAAA

************ Cotisations Urssaf ********

Le code AAAAA porte le libellé « ************ Cotisations Urssaf ******** ». Au vu de ce libellé, il ne s'agit pas d'une cotisation unitaire mais d'une rubrique « chapeau » regroupant l'ensemble des cotisations recouvrées par l'Urssaf (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales). Sous cette enveloppe figurent habituellement les cotisations d'assurance maladie-maternité-invalidité-décès, d'allocations familiales, la CSG et la CRDS, la contribution solidarité autonomie, le FNAL, le versement mobilité, ainsi que la part chômage déléguée à l'Urssaf. Ces cotisations sont, selon la ligne concernée, à la charge du salarié, de l'employeur, ou partagées entre les deux. L'organisme destinataire est l'Urssaf, qui reverse ensuite les sommes aux régimes concernés (Sécurité sociale, Caf, Unédic, etc.). Points d'ambiguïté à signaler : le champ « Type d'organisme » est vide, aucun historique de taux n'est rattaché, et le libellé encadré d'astérisques laisse penser à un libellé de regroupement plutôt qu'à une cotisation calculée. Il convient donc de vérifier en paramétrage si cette ligne sert d'en-tête de bulletin ou si des taux doivent y être attachés.

ACSGD

CSG DEDUCTIBLE

La cotisation ACSGD correspond à la CSG déductible (Contribution Sociale Généralisée déductible), prélevée sur la paye et identifiée comme rattachée à un organisme de type SECU (Sécurité sociale). Elle est actuellement active dans le paramétrage et dispose de deux historiques de taux, ce qui indique qu'elle a fait l'objet d'au moins une révision de taux au fil du temps. La CSG est une contribution intégralement à la charge du salarié : elle est précomptée sur le bulletin de paye, sans part patronale. Son objet est large : elle finance la protection sociale dans son ensemble (assurance maladie, prestations familiales, Fonds de solidarité vieillesse, dépendance), et non un risque unique comme la retraite ou le chômage. La fraction « déductible » désigne la part de CSG qui vient en déduction du revenu imposable du salarié, par opposition à la CSG non déductible. L'organisme destinataire est l'URSSAF, qui collecte la CSG pour le compte de la Sécurité sociale. À noter : le type d'organisme « SECU » et l'origine « N » (standard) sont cohérents, mais le libellé seul ne précise ni le taux courant ni l'assiette appliquée — ces éléments sont à vérifier dans les historiques de taux.

ACSGI

Taux C.S.G indemnités journalières

La cotisation ACSGI – « Taux C.S.G indemnités journalières » – correspond à la Contribution Sociale Généralisée (CSG) appliquée spécifiquement sur les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) versées au salarié en cas d'arrêt de travail (maladie, maternité, accident du travail, etc.). Le type d'organisme renseigné est SECU, ce qui indique que la cotisation est destinée à la Sécurité sociale, qui en assure le recouvrement avant reversement aux organismes affectataires (notamment la branche maladie et la CADES pour le remboursement de la dette sociale). Contrairement aux cotisations classiques, la CSG est intégralement à la charge du salarié (bénéficiaire des indemnités) : elle est précomptée sur le montant brut des IJSS, sans part employeur. Son objet n'est pas de financer un risque précis comme la retraite ou le chômage, mais de contribuer plus largement au financement de la protection sociale (assurance maladie, famille, dette sociale). La fiche indique un historique de taux, ce qui permet de tracer les évolutions réglementaires (le taux applicable aux IJSS étant traditionnellement réduit par rapport à celui des revenus d'activité). Point d'attention : le libellé ne précise pas le taux courant ni la part déductible/non déductible, à vérifier dans l'historique paramétré.

ACSGN

CSG NON DEDUCTIBLE

La cotisation ACSGN « CSG NON DEDUCTIBLE » correspond à la part non déductible de la Contribution Sociale Généralisée (CSG), un prélèvement social à vocation universelle destiné au financement de la protection sociale (assurance maladie, prestations familiales, Fonds de solidarité vieillesse, remboursement de la dette sociale). Elle est intégralement supportée par le salarié, l'employeur n'ayant aucune quote-part à verser sur cette ligne : elle est précomptée sur le bulletin de paie à partir d'une assiette élargie incluant la quasi-totalité des revenus d'activité. La mention « non déductible » signifie que cette fraction ne vient pas en diminution du revenu imposable du salarié : elle reste soumise à l'impôt sur le revenu, contrairement à la part déductible de la CSG. Le type d'organisme renseigné est « SECU », ce qui indique un reversement à la sphère Sécurité sociale (URSSAF en tant que collecteur, pour le compte de l'ACOSS et des branches concernées). La rubrique est active et dispose de 2 historiques de taux, traduisant un suivi des évolutions réglementaires. Le code origine « N » n'étant pas explicité ici, sa signification exacte (national, normalisé) demeure à confirmer dans le paramétrage CEGI.

AEXOC

base exonérée

La cotisation AEXOC, intitulée « base exonérée », correspond à un dispositif de Sécurité sociale (type d'organisme SECU). Elle est actuellement active dans le paramétrage de paye, mais aucun historique de taux n'est enregistré, ce qui mérite attention : sans taux renseigné, aucun montant ne sera calculé sur les bulletins concernés. Son libellé indique qu'il s'agit non pas d'une cotisation classique prélevée sur la rémunération, mais d'un mécanisme d'exonération portant sur une base de cotisations destinée à l'organisme de Sécurité sociale (typiquement la CNSS au Maroc ou l'URSSAF en France, selon le contexte). Elle vise généralement à neutraliser, totalement ou partiellement, certaines assiettes éligibles à des allègements (bas salaires, contrats aidés, zones spécifiques, etc.). Point d'ambiguïté important : la rubrique ne précise ni le redevable (employeur, salarié ou les deux), ni le risque couvert (maladie, retraite, chômage, famille). S'agissant d'une exonération, elle s'applique le plus souvent à la part patronale. Il est recommandé de vérifier le paramétrage détaillé et de renseigner un taux historisé avant utilisation en production.

AFNAB

FNAL SUR BRUT

La cotisation AFNAB « FNAL SUR BRUT » correspond à la contribution au Fonds National d'Aide au Logement (FNAL), calculée sur l'assiette brute des rémunérations. Il s'agit d'une cotisation patronale : elle est intégralement à la charge de l'employeur et n'est pas prélevée sur le salaire net du salarié. Son objet n'est ni la maladie, ni la retraite, ni le chômage : elle finance les aides au logement versées aux ménages (APL, ALS, ALF), gérées par les Caisses d'allocations familiales (CAF). Le type d'organisme renseigné est SECU, ce qui reflète le mode de recouvrement : la contribution est collectée par l'URSSAF (sphère Sécurité sociale) avant reversement au FNAL. La mention « SUR BRUT » indique que l'assiette correspond à la rémunération brute plafonnée ou déplafonnée selon le taux applicable. Le paramètre actif et la présence de 2 historiques de taux traduisent des évolutions de barème dans le temps (typiquement selon l'effectif de l'entreprise, seuil de 50 salariés). Point d'attention : le détail des taux et seuils exacts n'étant pas fourni ici, il convient de se reporter aux historiques paramétrés pour la période de paie concernée.

AFNAL

FNAL SUR TRANCHE A LIGNE 100

La cotisation AFNAL « FNAL SUR TRANCHE A LIGNE 100 » correspond à la contribution au Fonds National d'Aide au Logement (FNAL), prélevée sur la paye. Il s'agit d'une cotisation patronale : elle est intégralement à la charge de l'employeur, sans part salariale. Son objet est de financer les aides au logement versées aux ménages (APL, ALS, ALF), ainsi que diverses actions en faveur du logement social. La mention « tranche A » indique que l'assiette est limitée à la fraction de la rémunération inférieure au plafond de la Sécurité sociale, ce qui correspond historiquement au taux réduit applicable aux employeurs de moins de 50 salariés (0,10 %). La référence « ligne 100 » renvoie vraisemblablement à un code de ligne DSN ou à un repère interne de bordereau. L'organisme destinataire est de type SECU : la cotisation est recouvrée par l'URSSAF, qui la reverse ensuite au FNAL. Un historique de taux est enregistré, ce qui permet de suivre les évolutions réglementaires. Point d'ambiguïté à vérifier : la qualification exacte « ligne 100 » (DSN, bordereau interne) et le périmètre d'effectif visé méritent confirmation dans le paramétrage de l'entreprise.

AFNAM

Fnal tr A "abattu" 30% Médecin vacataire

La cotisation AFNAM correspond au FNAL (Fonds National d'Aide au Logement) calculé sur la tranche A de la rémunération, avec application d'un abattement d'assiette de 30 %, spécifiquement paramétrée pour les médecins vacataires. Le FNAL est une contribution exclusivement patronale : elle est versée par l'employeur, sans part salariale. Son objet n'est ni la maladie, ni la retraite, ni le chômage : elle finance l'aide au logement, et notamment les aides personnelles versées aux ménages (APL, ALS) via le Fonds National d'Aide au Logement. L'organisme collecteur est l'URSSAF (type « SECU » dans le paramétrage), qui reverse ensuite les fonds à la Caisse des dépôts pour le compte de l'État. L'abattement de 30 % traduit la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels applicable à certaines professions, ici les médecins vacataires : l'assiette de cotisation est réduite de 30 % avant calcul. La cotisation est active et dispose d'un historique de taux permettant de suivre les évolutions réglementaires (taux FNAL à 0,10 % sur la tranche A pour les employeurs de moins de 50 salariés, 0,50 % déplafonné au-delà). À confirmer selon l'effectif réel de l'établissement.

ALLOD

Allocations familiales 2.7 %

La cotisation ALLOD « Allocations familiales 2.7 % » est une cotisation sociale patronale destinée au financement de la branche Famille de la Sécurité sociale. Son intitulé et son taux (2,7 %) renvoient au régime français des allocations familiales : il s'agit du taux réduit applicable aux rémunérations n'excédant pas 3,5 SMIC, le taux plein étant de 5,25 %. Elle est intégralement à la charge de l'employeur ; le salarié n'en supporte aucune part. Son objet n'est ni la maladie, ni la retraite, ni le chômage : elle alimente les prestations familiales (allocations familiales, prestation d'accueil du jeune enfant, complément familial, aides au logement, etc.) versées par les CAF. L'organisme destinataire est l'URSSAF, qui collecte la cotisation pour le compte de la branche Famille gérée par la CNAF. Dans le paramétrage CEGI, le type d'organisme « SECU » et l'origine « N » (normalisée) confirment ce rattachement Sécurité sociale. La cotisation est active, mais aucun historique de taux n'est enregistré : le taux 2,7 % apparaît uniquement dans le libellé, ce qui peut compliquer l'audit des évolutions réglementaires.

ALLOO

Allocations familiales 0%

La cotisation « Allocations familiales 0% » (code ALLOO) est une cotisation sociale rattachée à un organisme de type SECU, c'est-à-dire la Sécurité sociale. Les allocations familiales relèvent traditionnellement de la branche Famille et servent à financer les prestations versées aux ménages ayant des enfants à charge (allocations familiales, complément familial, prestation d'accueil du jeune enfant, etc.). Cette cotisation est en principe à la charge exclusive de l'employeur : elle ne réduit pas le salaire net du salarié mais s'ajoute au coût du travail. Le libellé indique un taux de 0%, ce qui correspond généralement à une ligne technique utilisée pour neutraliser la cotisation (par exemple dans le cadre d'une exonération totale, d'un dispositif zonal, ou pour un type de population spécifique) tout en conservant la mécanique de calcul et le rattachement à l'organisme collecteur. À noter : la fiche ne contient aucun historique de taux, ce qui est cohérent avec un taux figé à 0%, mais empêche de confirmer la période d'application et le périmètre exact (population, plafond, base). Une vérification du paramétrage côté assiette et population concernée est recommandée avant exploitation.

ALLOP

ALLOCATIONS FAMILIALES

La cotisation ALLOP « ALLOCATIONS FAMILIALES » est un prélèvement social obligatoire géré sur la paye, rattaché à un organisme de type SECU (Sécurité sociale). Elle est active dans le paramétrage et dispose de trois historiques de taux, ce qui traduit des évolutions successives du barème dans le temps (changements réglementaires ou de tranches). Sur le plan métier, les allocations familiales constituent une cotisation patronale : elle est versée exclusivement par l'employeur, sans part salariale, et calculée sur la base des rémunérations brutes. Son objet est de financer la branche Famille de la Sécurité sociale, qui sert les prestations aux familles (allocations familiales proprement dites, complément familial, aides liées aux enfants à charge). L'organisme destinataire est donc la Sécurité sociale (en France, l'URSSAF qui collecte pour la CNAF). Point d'attention : l'identifiant ALLOP et le type SECU confirment la nature « cotisation Sécu famille », mais la description brute ne précise ni le taux courant, ni la base assujettie, ni le pays. Pour une fiche définitive, il convient de vérifier dans l'historique actif le taux applicable et l'assiette retenue.

AMACG

MALADIE CAS GENERAL

La cotisation AMACG « MALADIE CAS GENERAL » est une cotisation sociale prélevée sur la paye au titre de l'assurance maladie, dans le régime général (« cas général »), par opposition à des régimes spécifiques (Alsace-Moselle, frontaliers, régimes spéciaux, etc.). Son objet est de financer la branche maladie de la Sécurité sociale : remboursement des soins, indemnités journalières en cas d'arrêt maladie, prestations maternité, invalidité et décès. L'organisme destinataire est de type SECU, c'est-à-dire la Sécurité sociale (en pratique l'URSSAF, qui collecte pour le compte de la CNAM/CPAM). La cotisation est active dans le paramétrage et dispose de 7 historiques de taux, ce qui reflète les évolutions réglementaires successives. Point d'attention : le libellé ne précise pas explicitement la répartition salarié/employeur. Dans le cas général français, la cotisation maladie est aujourd'hui essentiellement à la charge de l'employeur (la part salariale ayant été supprimée en 2018, hors cas particuliers). Il convient de vérifier dans le détail des taux historisés la ventilation effective appliquée.

AMAFR

MALADIE FRONTALIERS

La cotisation AMAFR « MALADIE FRONTALIERS » est une cotisation sociale active relevant de la branche maladie de la Sécurité sociale (type organisme SECU). Elle concerne le régime spécifique des travailleurs frontaliers, c'est-à-dire les salariés qui résident dans un pays mais exercent leur activité professionnelle dans un État voisin (typiquement les frontaliers travaillant en Suisse, au Luxembourg ou en Allemagne et résidant en France). Son objet est de financer la couverture des frais de santé (assurance maladie) de cette population particulière, qui bénéficie d'un dispositif d'affiliation dérogatoire au régime général. L'organisme destinataire est l'URSSAF, qui recouvre cette cotisation pour le compte de l'Assurance Maladie (CPAM). En règle générale, la cotisation maladie des frontaliers est intégralement à la charge du salarié, contrairement à la cotisation maladie classique partagée avec l'employeur ; toutefois, la fiche ne précise pas explicitement la répartition salarié/employeur ni le taux applicable. Les 2 historiques de taux mentionnés permettent de suivre les évolutions réglementaires de ce prélèvement dans le temps.

APREV

TAXE SUR PREVOYANCE

La cotisation « TAXE SUR PREVOYANCE » (code APREV) est un prélèvement social rattaché à un organisme de type SECU (Sécurité sociale). Elle est active dans le paramétrage de paie et dispose d'un historique de taux, ce qui signale que son barème a évolué au fil du temps. Sur le plan métier, il s'agit typiquement d'une taxe assise sur les contributions patronales finançant les garanties de prévoyance complémentaire des salariés (incapacité, invalidité, décès, et parfois frais de santé). Dans ce schéma classique, la taxe est due par l'employeur seul, calculée sur les sommes qu'il verse à l'organisme de prévoyance, et reversée à la Sécurité sociale. Attention toutefois : la description brute fournie ne précise ni l'assiette exacte, ni le taux applicable, ni la répartition salarié/employeur ni l'organisme collecteur final précis. Ces éléments doivent être confirmés via l'historique des taux et la fiche organisme avant toute communication officielle au responsable RH/paye.

AREDU

REDUCTION FILLON

La cotisation AREDU « REDUCTION FILLON » n'est pas à proprement parler une cotisation prélevée sur le salaire, mais un dispositif d'allègement des charges patronales de Sécurité sociale, communément appelé « réduction Fillon » (aujourd'hui réduction générale des cotisations patronales). Elle vient en diminution des cotisations versées par l'employeur, et non du salaire net du salarié : seul l'employeur en bénéficie, le salarié n'est ni redevable ni impacté sur sa rémunération nette. Elle s'applique sur les rémunérations inférieures à 1,6 SMIC et porte sur les cotisations patronales de Sécurité sociale (maladie, vieillesse, allocations familiales), ainsi que sur l'assurance chômage, la contribution solidarité autonomie et, selon les cas, les cotisations AT/MP et FNAL. L'organisme destinataire est l'URSSAF (type SECU), qui centralise ces cotisations et impute mécaniquement la réduction. Le paramètre est actif mais ne comporte aucun historique de taux dans le référentiel, ce qui est cohérent : le montant résulte d'une formule légale annuelle et non d'un taux fixe stocké. À vérifier néanmoins côté paramétrage que le calcul est bien branché sur la formule officielle en vigueur.

AT

TAUX AT

La cotisation « TAUX AT » (code AT), de type organisme SECU, correspond à la cotisation Accidents du Travail et Maladies Professionnelles. Elle est exclusivement à la charge de l'employeur : aucun montant n'est prélevé sur le salaire net du salarié. Son objet est de financer la couverture des risques professionnels, c'est-à-dire l'indemnisation des accidents survenus au travail ou sur le trajet, ainsi que des maladies reconnues d'origine professionnelle (soins, indemnités journalières, rentes d'incapacité, capital décès aux ayants droit). L'organisme destinataire est la Sécurité sociale (branche AT/MP), via l'URSSAF en France ou la CNSS au Maroc, selon le contexte d'exploitation du paramétrage. Le taux est variable : il est notifié individuellement à chaque établissement en fonction de son activité et de sa sinistralité, ce qui justifie son paramétrage en base. Point d'attention : la fiche indique « 0 historique(s) de taux ». Aucune valeur n'est donc actuellement renseignée ; la cotisation est déclarée active mais ne produira aucun prélèvement tant qu'un taux n'aura pas été saisi. Une mise à jour est indispensable avant le prochain calcul de paie.

ATRAN

VERSEMENT TRANSPORT

Le Versement Transport (code ATRAN) est une contribution patronale obligatoire destinée à financer les transports en commun des agglomérations urbaines. Elle est intégralement supportée par l'employeur, sans part salariale : aucune retenue n'apparaît donc sur le bulletin du salarié, mais elle alourdit le coût employeur. Son assiette correspond à la masse salariale brute, et son taux varie selon la zone géographique de l'entreprise (présence d'une autorité organisatrice des transports, seuil d'effectif applicable), ce qui justifie les 13 historiques de taux conservés dans le paramétrage. L'objet de cette contribution n'est ni la maladie, ni la retraite, ni le chômage : elle alimente le budget des collectivités et autorités organisatrices de la mobilité pour développer et entretenir les réseaux de transport public (bus, tram, métro). Point d'ambiguïté à signaler : le paramétrage CEGI classe ici l'organisme destinataire en « SECU », ce qui peut surprendre, le recouvrement étant historiquement assuré par les organismes de Sécurité sociale (URSSAF) pour le compte des autorités de transport, qui en sont les bénéficiaires finaux.

AUB1

AUBRY I

La cotisation « AUBRY I » (code AUB1) est une cotisation sociale rattachée à un organisme de type SECU, c'est-à-dire la Sécurité sociale. Son intitulé renvoie à la première loi Aubry de 1998 relative à la réduction du temps de travail à 35 heures, qui avait instauré un dispositif d'allègement de cotisations patronales de Sécurité sociale en contrepartie de la signature d'accords RTT. Il s'agit donc historiquement d'une cotisation employeur (et plus précisément d'une réduction de charges patronales), portant sur le financement général de la Sécurité sociale (maladie, famille, vieillesse), et non d'une cotisation salariale. L'organisme destinataire est l'URSSAF, collecteur des cotisations de Sécurité sociale. Attention : la fiche fournie ne précise ni le taux, ni l'assiette, ni la répartition salarié/employeur, et n'indique aucun historique de taux. Le statut « Actif = true » mérite d'être vérifié, car le dispositif Aubry I a été progressivement remplacé par les allègements Fillon puis la réduction générale de cotisations ; sa présence active relève probablement d'un paramétrage historique à confirmer avec le service paye.

AVEUV

ASSURANCE VEUVAGE

La cotisation « ASSURANCE VEUVAGE » (code AVEUV) est une contribution sociale obligatoire prélevée sur la paye, classée comme cotisation de Sécurité sociale (type organisme SECU). Elle est destinée à financer le régime de l'assurance veuvage, dont l'objet est de verser une allocation temporaire au conjoint survivant d'un assuré décédé, afin de l'aider à faire face à la perte de revenus du foyer. Historiquement, en France, cette cotisation était à la charge exclusive du salarié, prélevée sur le salaire brut et reversée à l'URSSAF qui la transmet à la branche vieillesse de la Sécurité sociale (CNAV). Le paramétrage indique que la cotisation est active dans le système, mais qu'aucun historique de taux n'est renseigné : il conviendra donc de vérifier auprès du service paye le taux applicable et la base de calcul avant utilisation effective sur un bulletin. Point d'ambiguïté à signaler : sans historique de taux ni répartition salarié/employeur paramétrée, l'assiette et la quote-part de chaque partie doivent être confirmées par la documentation réglementaire en vigueur.

AVTAC

VIEILLESSE SUR TRANCHE A

La cotisation AVTAC – « VIEILLESSE SUR TRANCHE A » – est une cotisation sociale obligatoire destinée au financement de l'assurance vieillesse, c'est-à-dire de la retraite de base des salariés. Le type d'organisme « SECU » indique qu'elle est reversée à la Sécurité sociale, plus précisément à la branche vieillesse gérée par la CNAV (ou la CARSAT en région), via le recouvrement opéré par l'URSSAF. L'assiette est limitée à la tranche A, c'est-à-dire à la part de rémunération comprise entre 0 et le plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS). En pratique, cette cotisation est partagée entre l'employeur et le salarié : chacun supporte une part, calculée selon des taux distincts appliqués à la même assiette plafonnée. Le paramétrage CEGI confirme que la cotisation est active et qu'elle dispose de 6 historiques de taux, ce qui permet de tracer les évolutions réglementaires successives. Point d'attention : la répartition exacte salarié/employeur et les taux en vigueur ne sont pas fournis ici ; il convient de se référer à l'historique de taux le plus récent pour valider les valeurs applicables sur la période de paie traitée.