PROVISION PRECARITE

Cette règle calcule une provision pour précarité, c'est-à-dire une somme mise de côté chaque mois pour anticiper le versement futur de l'indemnité de précarité due aux salariés en contrat à durée déterminée. Elle ne s'applique pas systématiquement : elle se déclenche uniquement dans des situations bien précises. Deux conditions doivent être réunies en même temps pour que la provision soit calculée. D'une part, le contrat du salarié doit être un CDD : les salariés en CDI ou sous d'autres types de contrats ne sont pas concernés, puisqu'ils n'ont pas vocation à percevoir une indemnité de précarité en fin de contrat. D'autre part, aucune indemnité de précarité ne doit déjà avoir été versée sur le mois en cours. Autrement dit, si le salarié a déjà touché sa prime de précarité ce mois-ci (par exemple parce que son contrat se termine), la règle considère qu'il n'y a plus lieu de provisionner et la provision reste à zéro. Lorsque ces deux conditions sont remplies, le montant de la provision est obtenu en appliquant un pourcentage à une base de calcul dédiée à la précarité. Concrètement, on prend cette base puis on lui applique un coefficient exprimé en pourcentage afin d'obtenir la somme à provisionner pour le mois. Point d'attention : la règle ne précise pas comment est constituée la base de précarité ni la valeur du coefficient appliqué. Ces deux éléments sont définis ailleurs dans le paramétrage de la paie, et c'est de leur configuration que dépendra le montant réellement provisionné chaque mois. Si rien n'est provisionné alors qu'un CDD est en cours, il faut vérifier en priorité que l'indemnité de précarité du mois est bien restée à zéro.