CHARGES SOC./FISC. DEPROV CP

Cette règle calcule le montant des charges sociales et fiscales provisionnées sur les congés payés, mais uniquement pour un établissement spécifique de l'entreprise. Concrètement, la règle vérifie d'abord à quel établissement appartient le salarié. Si cet établissement porte le code 57, alors le calcul s'effectue. Dans le cas contraire (tout autre établissement), aucun montant n'est calculé par cette règle et les valeurs restent à zéro ou conservent leur état antérieur. Lorsque la condition est remplie (établissement 57), deux montants distincts sont déterminés à partir de la provision pour congés payés déjà constituée : - Le montant des charges sociales provisionnées est égal à 40 % de la provision congés payés. Cela correspond à l'estimation de la part patronale URSSAF, retraite, prévoyance et autres cotisations sociales qui devront être versées le jour où le salarié prendra ses congés. - Le montant des charges fiscales provisionnées est égal à 15 % de la provision congés payés. Cela couvre la part des taxes assises sur les salaires (taxe sur les salaires, formation, apprentissage, etc.) liée à ces futurs congés. L'objectif comptable est de constater par anticipation, dans les comptes, le coût total que représenteront les congés acquis mais non encore pris, charges patronales incluses. Point d'attention : les taux de 40 % et 15 % sont figés dans la règle et ne s'appliquent qu'à l'établissement 57. Si d'autres établissements de l'entreprise doivent aussi provisionner ces charges, ils sont traités ailleurs ou avec d'autres taux. Il convient de vérifier que ces pourcentages restent cohérents avec les taux réels de cotisations applicables à cet établissement.