HPA
Chapitre 2 — Profils de paye
Les profils de paye définissent les ensembles de rubriques applicables selon le type de personnel.
QC600
RUBRIQUES GENERALES E C6
Le profil de paye QC600 « RUBRIQUES GENERALES E C6 » regroupe deux rubriques destinées à traiter la rémunération des jours fériés travaillés au titre de la journée de solidarité. Il s'applique vraisemblablement à une catégorie de personnel identifiée par le code « E C6 » (catégorie E, échelon ou classification C6), typiquement des agents amenés à travailler lors des jours fériés concernés par le dispositif de solidarité. Sur le bulletin, ce profil déclenche le calcul de deux éléments : d'une part, les heures fériées travaillées au titre de la solidarité, payées au salarié ; d'autre part, une indemnité de sujétion liée à cette contrainte de travail un jour férié solidarité. L'objectif métier est donc de rémunérer le temps effectivement travaillé ce jour-là et de compenser la sujétion particulière qui en découle, conformément aux règles applicables à cette catégorie.
2 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 8695 | HRS FERIES TRAV. SOLIDARITE A PAYER | 2006-01-01 |
| 8697 | INDEMNITE DE SUJETION FERIE SOLIDARITE | 2006-01-01 |
QC601
RUBRIQUES E C6 01
Le profil de paye « RUBRIQUES E C6 01 » (code QC601) constitue un regroupement de rubriques destiné à être rattaché à un contrat lors de l'établissement du bulletin. Son libellé évoque une catégorie interne « E C6 01 », vraisemblablement liée à un échelon, une catégorie professionnelle ou un statut spécifique au sein de la grille de classification, sans qu'il soit possible, en l'état, d'en préciser le métier ou la population exacte. À ce jour, aucune rubrique n'est associée à ce profil : il ne déclenche donc aucun calcul automatique sur le bulletin (ni élément de rémunération, ni cotisation, ni retenue). Concrètement, son application à un contrat resterait sans effet tant que des rubriques de gain ou de retenue n'y auront pas été rattachées. Il s'agit probablement d'un profil en cours de paramétrage ou d'un modèle réservé pour un usage ultérieur.
QC602
RUBRIQUES E C6 02
Le profil de paye « RUBRIQUES E C6 02 » (code QC602) est un regroupement de rubriques destiné à être rattaché à un contrat de travail afin d'automatiser le calcul du bulletin. Son libellé suggère un profil dédié à une catégorie de personnel codifiée « E C6 02 », vraisemblablement un échelon, une catégorie ou un groupe de classification interne (par exemple un niveau hiérarchique ou conventionnel précis), mais l'intitulé reste générique et ne permet pas d'identifier avec certitude le métier ou le statut visé. En l'état, aucune rubrique n'est associée à ce profil : il ne déclenche donc aucun calcul de salaire, de cotisation ou de retenue sur le bulletin. Il s'agit soit d'un profil en cours de paramétrage, soit d'une coquille à compléter par le service paye avant toute affectation à un contrat actif.
QC603
RUBRIQUES E C6 03
Le profil de paye « RUBRIQUES E C6 03 » (code QC603) constitue un regroupement de rubriques destiné à être appliqué à un contrat lors du calcul du bulletin. À ce stade, aucune rubrique n'est associée à ce profil : il s'agit donc d'une enveloppe paramétrable encore vide, sans ligne de paie active (ni gain, ni cotisation, ni retenue) susceptible d'être déclenchée automatiquement sur le bulletin du salarié rattaché. Le libellé, structuré autour des repères « E », « C6 » et « 03 », laisse supposer une vocation de classement interne (catégorie, niveau ou famille de personnel), mais ne permet pas de désigner avec certitude un métier ou un statut précis. En l'état, ce profil doit être complété par les rubriques attendues avant toute utilisation effective en production paye.
QC604
RUBRIQUES E C6 04
Le profil de paye « RUBRIQUES E C6 04 », identifié par le code QC604, est un regroupement de rubriques destiné à être appliqué à un contrat de travail lors du calcul du bulletin de paie. À ce stade, aucune rubrique n'est rattachée à ce profil : il constitue donc une coquille de paramétrage, sans contenu opérationnel pour le calcul. Le libellé, structuré autour d'un code interne (E C6 04), suggère un usage technique ou un classement par catégorie codifiée propre à l'organisation, sans qu'il soit possible d'en déduire avec certitude la population concernée (statut, métier ou catégorie professionnelle). En l'état, ce profil ne déclenche ni cotisations, ni éléments de rémunération, ni retenues sur le bulletin. Il appartient au service paye de compléter ce regroupement avec les rubriques attendues avant toute affectation à un contrat actif.
QC605
RUBRIQUES E C6 05
Le profil de paye « RUBRIQUES E C6 05 » (code QC605) est un regroupement de rubriques destiné à être appliqué à un contrat de travail, dans le but d'automatiser la sélection des lignes qui apparaîtront sur le bulletin de paie. En l'état actuel du paramétrage, aucune rubrique n'est associée à ce profil : il s'agit donc d'une coquille vide, qui ne produira ni élément de rémunération, ni cotisation, ni retenue tant qu'il n'aura pas été alimenté. Le libellé suggère une codification interne (catégorie E, code C6 05) sans préciser explicitement la population visée — agent, cadre, ouvrier ou statut particulier. Avant toute affectation à un salarié, il convient de compléter la liste des rubriques attendues, de vérifier la catégorie de personnel cible et de valider les règles de calcul associées avec le service paye.
QC606
RUBRIQUES E C6 06
Le profil de paye « RUBRIQUES E C6 06 » (code QC606) est un regroupement de rubriques destiné à être rattaché à un contrat afin d'automatiser la composition du bulletin de salaire. En l'état actuel du paramétrage, aucune rubrique n'y est associée : le profil est donc déclaré mais vide, et son application à un contrat ne déclencherait aujourd'hui ni gain, ni cotisation, ni retenue spécifique. Le libellé, de nature technique (référence à une catégorie « E C6 06 »), ne permet pas d'identifier de manière fiable la population visée — catégorie de personnel, métier ou statut — ni la nature des calculs attendus. Il s'agit vraisemblablement d'un profil en cours de configuration ou d'un emplacement réservé. Une revue avec l'équipe paye est recommandée avant toute affectation à un contrat, afin d'y rattacher les rubriques effectivement nécessaires.
QC607
RUBRIQUES E C6 07
Le profil de paye « RUBRIQUES E C6 07 » (code QC607) constitue un regroupement minimaliste destiné à être rattaché à un contrat de travail. Il ne contient qu'une seule rubrique associée : l'indemnité de sujétion de nuit. Au vu de cet unique élément, ce profil s'adresse spécifiquement aux agents amenés à travailler en horaires nocturnes, typiquement des personnels en service continu ou en astreinte de nuit (par exemple gardiennage, surveillance, services techniques fonctionnant 24h/24). La codification « E C6 07 » suggère un rattachement à une catégorie ou échelle particulière au sein de la nomenclature interne. Sur le bulletin de paye, ce profil déclenche uniquement le calcul et le versement de l'indemnité compensant la contrainte horaire nocturne. Il vient en complément d'autres profils portant la rémunération de base et les éléments sociaux du salarié.
1 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 5805 | INDEMNITE DE SUJETION DE NUIT | 2006-01-01 |
QC608
RUBRIQUES E C6 08
Le profil de paye « RUBRIQUES E C6 08 » (code QC608) est un regroupement de rubriques destiné à être appliqué à un contrat lors du calcul du bulletin. En l'état actuel du paramétrage, aucune rubrique n'y est associée : le profil n'embarque donc ni élément de rémunération, ni cotisation, ni retenue spécifique. Le libellé suggère un rattachement à une catégorie codifiée « E C6 08 », vraisemblablement une grille interne (catégorie E, échelon ou niveau C6, indice 08), mais sans rubriques rattachées il est impossible de déduire avec certitude la population cible (statut, métier) ni les éléments effectivement calculés sur le bulletin. Concrètement, son application à un contrat ne produirait aujourd'hui aucune ligne de paye. Une revue du paramétrage est recommandée pour compléter ce profil ou confirmer son obsolescence.
QC900
RUBRIQUES GENERALES C9
Le profil de paye « RUBRIQUES GENERALES C9 » (code QC900) constitue un regroupement de rubriques destiné à être appliqué à un contrat de travail. Son libellé évoque une catégorie de personnel identifiée par le repère « C9 », vraisemblablement une classe conventionnelle ou un statut interne spécifique à l'organisation. Sur le plan métier, ce profil comporte une seule rubrique associée : la MUTUELLE FORFAITAIRE. Concrètement, lorsqu'il est rattaché à un contrat, il déclenche sur le bulletin de paye le calcul d'une cotisation de mutuelle santé d'un montant forfaitaire, indépendant du salaire. Compte tenu du périmètre réduit à une seule ligne, ce profil intervient probablement en complément d'autres profils couvrant la rémunération principale et les cotisations sociales, et sert à isoler la gestion de la protection sociale complémentaire applicable aux salariés relevant de la catégorie C9.
1 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 86600 | MUTUELLE FORFAITAIRE | 2004-01-01 |
QC901
COMPLEMENT SALAIRE SAGE FEMME C9
Le profil de paye « COMPLEMENT SALAIRE SAGE FEMME C9 » (code QC901) est, d'après son libellé, destiné aux sages-femmes positionnées sur l'échelon ou la catégorie C9. Il vise à structurer le versement d'un complément de salaire spécifique à ce métier, vraisemblablement lié à une revalorisation statutaire, indemnitaire ou conventionnelle propre à la filière sage-femme. Concrètement, ce profil sert d'enveloppe destinée à regrouper les rubriques de paye qui calculeront ce complément sur le bulletin (montant, base, éventuelles cotisations associées). En l'état actuel du paramétrage, aucune rubrique n'est rattachée au profil : il est donc déclaré dans le référentiel mais n'a pas encore d'effet sur le bulletin. Une intervention paramétrique est nécessaire pour y associer les rubriques de calcul avant toute utilisation effective en paye.
QC902
COMPLEMENT SALAIRE IDE C9
Le profil de paye « COMPLEMENT SALAIRE IDE C9 » (code QC902) est destiné, d'après son libellé, au personnel infirmier diplômé d'État (IDE) positionné sur l'échelon ou la catégorie C9. Il vise à regrouper les rubriques nécessaires au calcul d'un complément de salaire, c'est-à-dire un élément de rémunération additionnel venant s'ajouter au traitement de base des agents concernés sur leur bulletin de paye. En l'état, aucune rubrique n'est rattachée à ce profil : il joue donc le rôle d'un cadre déclaré, mais ne produit pour l'instant aucun calcul effectif tant que des rubriques (montant du complément, cotisations, éventuelles régularisations) n'y sont pas associées. Une revue par le service paye est recommandée afin de compléter le paramétrage ou, à défaut, d'archiver le profil s'il n'est plus utilisé.
QC903
PRIMES SUJETION SAGE FEMME C9
Le profil de paye « PRIMES SUJETION SAGE FEMME C9 » (code QC903) est destiné aux sages-femmes relevant de la catégorie ou échelle C9 dans la grille hospitalière. Comme son intitulé l'indique, il sert à regrouper et à déclencher, sur le bulletin de salaire, les primes de sujétion liées à l'exercice de ce métier : contraintes horaires, gardes, astreintes et conditions particulières propres à la profession de sage-femme. En pratique, ce profil est rattaché au contrat de l'agente concernée afin d'automatiser l'application des indemnités correspondantes lors du calcul de paye. À noter toutefois qu'aucune rubrique n'est actuellement associée à ce profil dans le paramétrage : en l'état, il ne produira aucune ligne de cotisation ni d'indemnité tant que les rubriques de prime n'auront pas été rattachées par le gestionnaire paye.
QC904
PRIMES 04 EC9
Le profil de paye « PRIMES 04 EC9 » (code QC904) est un regroupement de rubriques destiné à être rattaché à un contrat afin d'automatiser le calcul d'un ensemble cohérent d'éléments sur le bulletin. Son intitulé suggère qu'il concerne un dispositif de primes, vraisemblablement rattaché à une catégorie de personnel identifiée par le segment « EC9 » et à une variante numérotée « 04 », typique d'un découpage par statut, échelon ou famille de métier. En l'état actuel du paramétrage, aucune rubrique n'est associée à ce profil : il ne déclenche donc aucun calcul effectif sur le bulletin tant qu'il n'est pas alimenté. Il s'agit probablement d'un profil en cours de configuration, réservé pour un usage futur, ou d'un profil obsolète conservé pour traçabilité. Une revue par le service paye est recommandée avant toute affectation à un contrat.
QC905
PRIMES 05 EC9
Le profil de paye « PRIMES 05 EC9 » (code QC905) est un regroupement de rubriques destiné à être rattaché à un contrat de travail. Son libellé suggère qu'il cible une population spécifique d'employés cadres (mention « EC9 », possiblement une catégorie ou un échelon interne) pour le versement d'un ensemble de primes identifié par le marqueur « 05 ». Il s'agirait donc d'un profil dédié au calcul et à l'affichage, sur le bulletin de paie, d'éléments de rémunération variable propres à cette catégorie. Toutefois, aucune rubrique n'est actuellement associée à ce profil dans le paramétrage. En l'état, son rattachement à un contrat ne déclencherait aucun calcul ni aucune ligne supplémentaire sur le bulletin. Avant toute mise en production, il conviendrait de compléter le profil avec les rubriques de primes attendues ou de confirmer son archivage.
QC906
PRIMES 06 EC9
Le profil de paye « PRIMES 06 EC9 » (code QC906) constitue un regroupement destiné à structurer le calcul d'un ensemble de primes spécifiques sur le bulletin. Son libellé suggère qu'il s'adresse à une catégorie de personnel identifiée par le marqueur « EC9 », vraisemblablement une échelle, un échelon ou une catégorie statutaire particulière, et qu'il sert à porter le sixième volet (« 06 ») d'un dispositif de primes décliné par catégorie. Toutefois, aucune rubrique n'est actuellement rattachée à ce profil : en l'état, son application à un contrat ne déclencherait aucun calcul ni aucune ligne sur le bulletin de paie. Ce profil doit donc être considéré comme une coquille en attente de paramétrage, ou comme un profil obsolète à vérifier avant toute affectation opérationnelle à un salarié.
QC907
PRIMES 07 EC9
Le profil de paye « PRIMES 07 EC9 » (code QC907) constitue un regroupement de rubriques destiné à être rattaché à un contrat afin d'automatiser le calcul d'un ensemble cohérent d'éléments de rémunération. Son libellé suggère qu'il concerne un dispositif de primes, vraisemblablement appliqué à une catégorie de personnel identifiée par le marqueur « EC9 » (échelon, catégorie ou collège spécifique selon la nomenclature interne), avec une variante ou un millésime « 07 ». En l'état actuel du paramétrage, aucune rubrique n'est rattachée à ce profil : il ne déclenche donc aucun calcul sur le bulletin et n'a aucun impact financier tant qu'il n'est pas alimenté. Il s'agit probablement d'un profil en cours de configuration, d'un modèle réservé, ou d'une coquille destinée à recevoir ultérieurement les rubriques de primes correspondant à la population visée.
QC908
PRIMES 08 EC9
Le profil de paye « PRIMES 08 EC9 » (code QC908) constitue un regroupement destiné à porter les primes spécifiques d'une catégorie de personnel identifiée par le marqueur « EC9 », vraisemblablement une classe ou échelon conventionnel particulier, dans le cadre d'une campagne ou d'un exercice numéroté 08. Sa vocation est de centraliser sur le bulletin l'ensemble des éléments variables de type primes (ancienneté, rendement, fonction ou prime exceptionnelle) applicables à cette population.
En l'état, aucune rubrique n'est rattachée à ce profil : il n'a donc, à ce jour, aucun impact effectif sur le calcul du bulletin de paye. Il s'agit soit d'un profil en cours de paramétrage, soit d'un modèle obsolète conservé à titre historique. Une revue par le service paye est recommandée avant toute affectation à un contrat.
QC909
PRIMES 09 EC9
Le profil de paye « PRIMES 09 EC9 » (code QC909) est un regroupement destiné à porter un ensemble de primes spécifiques, vraisemblablement liées à une catégorie ou un échelon désigné par le marqueur « 09 EC9 ». Son libellé suggère qu'il s'applique à une population ciblée de salariés relevant d'un classement interne précis (catégorie, échelon ou groupe métier codifié EC9), pour leur attribuer automatiquement, à chaque bulletin, les primes correspondantes prévues par la politique de rémunération de l'établissement. En l'état, aucune rubrique n'est rattachée à ce profil : il n'a donc, à ce jour, aucun effet calculatoire sur le bulletin de paye. Il s'agit soit d'un profil en cours de paramétrage, soit d'un profil obsolète ou réservé. Un contrôle par le service paye est recommandé avant toute affectation à un contrat.
QC910
PRIMES 10 EC9
Le profil de paye « PRIMES 10 EC9 » (code QC910) est un regroupement destiné à porter un ensemble de primes spécifiques, vraisemblablement rattaché à une catégorie ou échelon de personnel identifié par le marqueur « EC9 ». Le libellé suggère un usage ciblé : appliquer, lors du calcul du bulletin, une dizaine de primes (« PRIMES 10 ») propres à ce périmètre — par exemple une population conventionnelle, un statut ou un site donné. En l'état actuel du paramétrage, aucune rubrique n'est rattachée à ce profil : il ne déclenche donc aucun calcul ni ligne sur le bulletin des contrats qui le porteraient. Il s'agit soit d'un profil en cours de configuration, soit d'une coquille en attente d'affectation des rubriques de primes prévues. Une revue par l'équipe paye est recommandée avant toute utilisation en production.
QD100
RUBIQUES GENERALES ED1
Le profil de paye « RUBIQUES GENERALES ED1 » (code QD100) constitue un regroupement de rubriques destiné à être rattaché à un contrat lors de la production du bulletin. Son libellé suggère un profil générique, vraisemblablement utilisé comme socle commun pour une catégorie de personnel relevant de l'édition ou de la version « ED1 », sans spécialisation métier particulière. En l'état, aucune rubrique n'est associée à ce profil : il ne déclenche donc, à lui seul, aucun calcul de salaire de base, de prime, de cotisation ou de retenue sur le bulletin. Il s'agit probablement d'une coquille de paramétrage, d'un profil en cours de construction ou désactivé. Avant toute utilisation opérationnelle, il convient de vérifier auprès du service paye s'il doit être complété par les rubriques attendues ou retiré du référentiel afin d'éviter tout rattachement contractuel sans effet.
QD300
RUBRIQUES GENERALES E133
Le profil de paye « RUBRIQUES GENERALES E133 » (code QD300) constitue un regroupement standardisé de rubriques rattaché à un contrat de travail. Son intitulé suggère une vocation générale, vraisemblablement appliquée à une catégorie de personnel identifiée par le repère « E133 » dans la nomenclature interne de l'établissement (probablement un échelon, un grade ou une catégorie statutaire spécifique). Ce profil ne mobilise qu'une seule rubrique active : la PRIME DIFFERENTIELLE. Sur le bulletin de salaire, il déclenche donc le calcul et l'affichage d'une prime destinée à compenser un écart de rémunération, typiquement entre l'ancien et le nouveau traitement après reclassement, avancement ou changement de grille indiciaire. Compte tenu du périmètre restreint (une seule rubrique), ce profil joue un rôle complémentaire et s'ajoute vraisemblablement à d'autres profils de paye couvrant le traitement principal et les cotisations.
1 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 1393 | PRIME DIFFERENTIELLE | 2006-01-01 |
QD400
RUBRIQUES GENERALES D4
Le profil de paye « RUBRIQUES GENERALES D4 » (code QD400) est un regroupement destiné à structurer le bulletin d'une catégorie de personnel identifiée par le code « D4 », correspondant vraisemblablement à un statut ou une classification interne spécifique (catégorie, échelon ou famille de contrats). Son intitulé « rubriques générales » indique qu'il vise à rassembler les éléments de paye communs et transverses applicables à ce groupe : éléments de rémunération de base, primes récurrentes, cotisations et retenues usuelles, plutôt que des rubriques exceptionnelles ou individuelles. En l'état actuel du paramétrage, aucune rubrique n'est rattachée à ce profil : il constitue donc une enveloppe déclarée mais non encore alimentée. Aucun calcul n'est produit sur le bulletin tant que des rubriques ne lui sont pas associées. Une revue avec le service paye est recommandée pour confirmer son usage ou son activation.
QD401
PRIMES D4 01
Le profil de paye « PRIMES D4 01 » (code QD401) est un regroupement destiné, comme son libellé le suggère, à porter un ensemble de primes spécifiques à une catégorie « D4 » — vraisemblablement une catégorie ou un échelon de personnel défini dans la nomenclature interne de l'organisation. Le suffixe « 01 » indique une première variante ou un premier palier de ce dispositif indemnitaire. En l'état actuel du paramétrage, aucune rubrique n'est rattachée à ce profil : il ne produit donc aucune ligne sur le bulletin et n'a aucun impact sur le calcul de la paye des contrats qui le porteraient. Il s'agit probablement d'une coquille en cours de configuration, en attente d'affectation, ou d'un profil obsolète conservé pour historique. Une revue par le service paye est recommandée avant toute utilisation opérationnelle.
QD402
PRIMES D4 02
Le profil de paye « PRIMES D4 02 » (code QD402) est un regroupement destiné à porter un ensemble de primes spécifiques, vraisemblablement liées à une catégorie ou un échelon « D4 », dans sa seconde déclinaison (02). Son libellé suggère qu'il s'applique à une population ciblée d'agents relevant de ce niveau ou de cette filière, afin de leur attribuer automatiquement les indemnités et primes prévues par leur statut sur le bulletin de paye. En l'état actuel, aucune rubrique n'est rattachée à ce profil : il constitue donc une coquille déclarée mais non opérationnelle, qui ne produira aucun calcul ni ligne sur le bulletin tant que les rubriques de primes correspondantes n'auront pas été associées. Une revue de paramétrage est recommandée pour confirmer son usage prévu et compléter le rattachement des rubriques attendues.
QD403
PRIMES D4 03
Le profil de paye « PRIMES D4 03 » (code QD403) est un gabarit destiné, d'après son libellé, à porter un ensemble de primes rattachées à une catégorie « D4 », vraisemblablement un niveau de classification ou un échelon interne (troisième variante, indiquée par le suffixe 03). Sa vocation théorique est de regrouper, sur le bulletin des salariés concernés, les éléments variables de rémunération complémentaires au salaire de base : primes liées au poste, à la fonction ou à l'ancienneté propres à cette population.
En l'état, aucune rubrique n'est associée à ce profil dans le paramétrage. Concrètement, son application à un contrat n'entraînerait donc aucun calcul ni aucune ligne supplémentaire sur le bulletin. Il s'agit soit d'une coquille en attente de configuration, soit d'un profil obsolète à vérifier avec l'équipe paye avant toute affectation.
QD404
PRIMES D4 04
Le profil de paye « PRIMES D4 04 » (code QD404) est un regroupement de rubriques destiné à être rattaché à un contrat afin d'automatiser le calcul d'un ensemble de primes sur le bulletin. Son libellé suggère qu'il cible une catégorie spécifique de personnel — vraisemblablement identifiée en interne par le repère « D4 » (niveau, échelon, direction ou famille de métier) — et qu'il correspond à une variante numérotée « 04 » dans cette série. En l'état actuel, ce profil ne comporte aucune rubrique associée : il n'a donc, à ce jour, aucun effet concret sur le bulletin de paye des salariés auxquels il serait rattaché. Il s'agit soit d'un profil en cours de paramétrage, soit d'une coquille créée par anticipation, soit d'un profil obsolète. Une intervention du service paye est requise pour y rattacher les rubriques de primes attendues avant toute exploitation.
QD405
PRIMES D4 05
Le profil de paye « PRIMES D4 05 » (code QD405) est un regroupement de rubriques destiné à être rattaché à un contrat de travail afin d'automatiser le calcul d'éléments de rémunération sur le bulletin. Son libellé suggère qu'il est dédié à la gestion d'un ensemble de primes spécifiques, identifiées par le repère « D4 05 », vraisemblablement liées à une catégorie de personnel, un échelon ou un dispositif indemnitaire particulier de l'organisation. En l'état actuel, aucune rubrique n'est associée à ce profil : il s'agit donc d'une coquille de paramétrage, déclarée mais non opérationnelle. Tant qu'aucune rubrique de prime ne lui est rattachée, son affectation à un contrat n'entraînera aucun calcul ni aucune ligne sur le bulletin. Une intervention de paramétrage est nécessaire pour le rendre exploitable.
QD500
RUBRIQUES GENERALES D5
Le profil de paye « RUBRIQUES GENERALES D5 » (code QD500) constitue un regroupement de rubriques générales destiné à être appliqué automatiquement à une catégorie de salariés lors du calcul du bulletin. Son libellé suggère qu'il s'adresse à une population standard relevant du groupe « D5 », vraisemblablement une catégorie de personnel définie par la grille interne de l'organisation, sans spécialisation métier particulière. Ce profil active deux rubriques sur le bulletin : la MUTUELLE, qui correspond à la cotisation de complémentaire santé prélevée sur le salaire, et les HEURES SOLIDARITE EN MOINS, qui retranchent la contribution liée à la journée de solidarité. L'ensemble produit donc, de façon homogène pour les contrats concernés, une retenue mutuelle et un ajustement des heures travaillées au titre de la solidarité, garantissant la cohérence du traitement de paye.
2 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 86640 | MUTUELLE | 2006-01-01 |
| 8684 | HEURES SOLIDARITE EN MOINS | 2006-06-01 → 2006-06-30 |
QD501
PRIMES D5 01
Le profil de paye « PRIMES D5 01 » (code QD501) est un regroupement de rubriques destiné, d'après son libellé, à porter un ensemble de primes spécifiques au niveau ou à la catégorie « D5 », vraisemblablement une famille de personnel identifiée dans la nomenclature interne (catégorie, grade ou échelon). Le suffixe « 01 » suggère qu'il s'agit de la première variante de ce profil de primes, laissant place à d'autres déclinaisons. En l'état actuel du paramétrage, aucune rubrique n'est rattachée à ce profil : il ne déclenche donc aucun calcul sur le bulletin de paye des contrats auxquels il serait affecté. Concrètement, ce profil constitue une coquille préparée mais non encore exploitée. Une intervention du service paye est nécessaire pour y associer les rubriques de primes correspondantes avant toute utilisation en production.