HPA
Chapitre 2 — Profils de paye
Les profils de paye définissent les ensembles de rubriques applicables selon le type de personnel.
Y6809
PROFIL SPECIFIQUE E6809
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE E6809 » (code Y6809) est un profil individualisé, comme l'indique la mention « spécifique » assortie d'un identifiant numérique unique. Ce type de profil est généralement créé pour traiter un cas particulier : un salarié dont la rémunération ne correspond à aucun profil standard (cadre, ouvrier, agent de maîtrise), un contrat dérogatoire, ou une situation temporaire nécessitant un paramétrage sur-mesure. En l'état actuel, aucune rubrique n'est rattachée à ce profil : il ne déclenche donc aucun calcul sur le bulletin (ni salaire de base, ni primes, ni cotisations, ni net à payer). Il s'agit vraisemblablement d'une enveloppe en cours de configuration, d'un profil obsolète conservé pour historique, ou d'un modèle en attente d'affectation. Avant toute utilisation opérationnelle, le service paye doit y associer les rubriques de gain et de retenue correspondant au contrat ciblé.
Y6810
PROFIL SPECIFIQUE E6810
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE E6810 » (code Y6810) est un regroupement de rubriques destiné à être appliqué à un contrat lors de la production du bulletin. Son libellé indique un profil spécifique, vraisemblablement créé pour répondre à une situation particulière d'un agent ou d'un petit groupe d'agents (cas individuel, dérogation, configuration sur mesure) plutôt qu'à une catégorie large de personnel. En l'état actuel du paramétrage, aucune rubrique n'est associée à ce profil : il ne déclenche donc aucun calcul, aucune cotisation ni aucune ligne sur le bulletin de paye des contrats qui le porteraient. Il s'agit probablement d'une coquille en cours de construction, d'un profil obsolète ou réservé pour un usage futur. Avant toute affectation à un contrat, il convient de le compléter avec les rubriques de rémunération, cotisations et retenues attendues, ou de le désactiver s'il n'est plus utile.
Y6811
PROFIL SPECIFIQUE E6811
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE E6811 » (code Y6811) est un profil spécifique, comme l'indique explicitement son libellé. Sa vocation est de regrouper un ensemble de rubriques de paye à appliquer à un contrat particulier, probablement rattaché à un agent ou à une situation atypique nécessitant un traitement distinct du paramétrage standard. En l'état actuel, aucune rubrique n'est associée à ce profil : il ne déclenche donc, à ce stade, aucun calcul automatique sur le bulletin de paye (ni élément de rémunération, ni cotisation, ni retenue). Concrètement, l'utiliser sur un contrat n'aurait aucun effet sur la liquidation tant que le gestionnaire paye n'aura pas rattaché les rubriques attendues. Ce profil doit donc être considéré comme une coquille en attente de configuration, à compléter avant toute exploitation opérationnelle en production.
Y6812
PROFIL SPECIFIQUE E6812
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE E6812 » (code Y6812) est un regroupement de rubriques destiné à être rattaché à un contrat de travail afin d'automatiser la composition du bulletin. Son libellé indique qu'il s'agit d'un profil spécifique, c'est-à-dire taillé pour un cas particulier (un agent, un statut dérogatoire ou une situation contractuelle non couverte par les profils standards), plutôt que pour une catégorie générique de personnel. En l'état actuel du paramétrage, aucune rubrique n'y est associée : il ne déclenche donc, à lui seul, aucun calcul de rémunération, de cotisation ni de retenue sur le bulletin. Il fonctionne comme une enveloppe vide, prête à recevoir les rubriques métier nécessaires. Avant toute affectation à un salarié, le service paye devra compléter ce profil avec les rubriques de salaire, primes, cotisations et retenues correspondant à la situation visée.
Y6813
PROFIL SPECIFIQUE E6813
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE E6813 » (code Y6813) est un profil individuel, comme le suggère la mention « SPECIFIQUE » associée à un identifiant unique. Ce type de profil est généralement créé pour un contrat particulier qui ne peut pas être rattaché à un profil standard (cadre, employé, ouvrier, vacataire), parce que la situation du collaborateur présente des particularités de rémunération, de cotisations ou de retenues propres à son dossier.
En l'état, aucune rubrique n'est associée à ce profil : il ne déclenche donc actuellement aucun calcul sur le bulletin de paye (ni élément de salaire, ni cotisation, ni retenue). Le profil existe dans le paramétrage mais reste une coquille vide, en attente d'affectation de rubriques par le gestionnaire de paye pour devenir opérationnel.
Y6814
PROFIL SPECIFIQUE E6814
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE E6814 » (code Y6814) est un regroupement de rubriques destiné à être appliqué à un contrat afin d'automatiser le calcul du bulletin de salaire. Son intitulé indique qu'il s'agit d'un profil spécifique, probablement créé pour répondre à une situation particulière d'un salarié ou d'une catégorie de personnel précise, en complément ou en remplacement des profils standards. En l'état actuel du paramétrage, aucune rubrique n'est associée à ce profil : il ne génère donc aucune ligne sur le bulletin (ni rémunération, ni cotisation, ni retenue). Il s'agit vraisemblablement d'une coquille en cours de configuration, d'un profil en attente d'affectation de rubriques, ou d'un profil obsolète conservé pour historique. Une revue par le service paye est recommandée avant toute affectation à un contrat actif, afin d'éviter un bulletin vide.
Y6815
PROFIL SPECIFIQUE E6815
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE E6815 » (code Y6815) est un profil individualisé, comme l'indique la mention « SPECIFIQUE » et le code numérique qui suit, vraisemblablement rattaché à un contrat ou à un salarié particulier (matricule E6815). Il s'agit d'un gabarit destiné à porter une configuration sur mesure, c'est-à-dire un assemblage de rubriques propre à une situation atypique ne relevant pas des profils standards (cadre, employé, ouvrier, stagiaire, etc.).
À ce stade, aucune rubrique n'est associée au profil : il ne déclenche donc aucun calcul sur le bulletin, ni en brut, ni en cotisations, ni en net. Tant qu'il reste vide, son application à un contrat produira un bulletin sans ligne automatique. Une revue par le service paye est nécessaire pour rattacher les rubriques attendues ou archiver ce profil s'il n'est plus utilisé.
Y6901
PROFIL SPECIFIQUE E6901
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE E6901 » (code Y6901) est un profil spécifique, vraisemblablement créé pour répondre à un cas particulier de gestion de la paye au sein de l'établissement. Son intitulé ne précise ni la catégorie de personnel concernée, ni le statut, ni la fonction visée : il s'agit d'un profil dédié, probablement rattaché à un agent ou à une situation contractuelle particulière identifiée par le code E6901. À ce stade, aucune rubrique de paye n'est associée à ce profil. Concrètement, cela signifie qu'il ne déclenche aucun calcul automatique sur le bulletin : ni élément de rémunération, ni cotisation, ni retenue. Il convient donc soit de le compléter avec les rubriques attendues, soit de vérifier qu'il n'est pas affecté à un contrat actif, afin d'éviter un bulletin vide pour le bénéficiaire concerné.
Y6902
PROFIL SPECIFIQUE E6902
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE E6902 » (code Y6902) constitue un regroupement de rubriques destiné à être rattaché à un contrat de travail. Son intitulé indique un profil spécifique, vraisemblablement créé pour répondre à une situation particulière (un agent, un cas dérogatoire ou un statut atypique) plutôt qu'à une catégorie standard de personnel. En l'état, aucune rubrique n'y est associée : le profil ne déclenche donc, à ce jour, aucun calcul automatique sur le bulletin de paye, qu'il s'agisse d'éléments de rémunération, de cotisations ou de retenues. Dans cette configuration, il joue le rôle de coquille en attente de paramétrage. Une revue par le service paye est recommandée afin de soit compléter le profil avec les rubriques attendues, soit l'archiver s'il n'est plus utilisé, pour éviter toute affectation involontaire à un contrat.
Y6903
PROFIL SPECIFIQUE E6903
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE E6903 » (code Y6903) est un regroupement de rubriques destiné à être rattaché à un contrat afin d'automatiser le calcul de son bulletin de salaire. Son libellé indique qu'il s'agit d'un profil sur mesure, vraisemblablement créé pour un cas particulier : un agent ou une catégorie de personnel dont la situation contractuelle ne rentre pas dans les profils standards de l'établissement. À ce stade, aucune rubrique n'y est associée : le profil existe dans la base mais reste une coquille vide, sans gain, retenue ni cotisation paramétrée. Tant qu'aucune rubrique n'y sera rattachée, il ne produira aucune ligne sur le bulletin. Une intervention du gestionnaire paye est nécessaire pour préciser le périmètre exact (catégorie, statut, métier concerné) et alimenter le profil avec les rubriques attendues.
Y6904
PROFIL SPECIFIQUE E6904
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE E6904 » (code Y6904) est un modèle de paye destiné à être rattaché à un contrat afin de regrouper l'ensemble des rubriques à appliquer lors du calcul du bulletin. Son libellé indique qu'il s'agit d'un profil à usage particulier, vraisemblablement créé pour un cas individuel ou une situation dérogatoire identifiée par le code interne E6904, plutôt que pour une catégorie standard de personnel (cadres, employés, ouvriers). En l'état actuel, aucune rubrique n'y est associée : le profil ne déclenche donc aucun calcul de rémunération, de cotisation ou de retenue sur le bulletin. Il constitue à ce stade une coquille technique, en attente de paramétrage. Une revue par le service paye est recommandée afin d'y rattacher les rubriques attendues, ou de le désactiver s'il n'est plus utilisé.
Y6905
PROFIL SPECIFIQUE E6905
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE E6905 », identifié par le code Y6905, est un profil individuel destiné à être rattaché à un contrat particulier. Son intitulé, qui mentionne explicitement le caractère « spécifique » et reprend un identifiant nominatif (E6905), suggère qu'il a été créé pour traiter un cas singulier — vraisemblablement un agent ou un salarié dont la situation contractuelle ne peut être couverte par les profils standards de l'établissement (par exemple un contrat dérogatoire, une rémunération particulière ou un statut hors grille). En l'état actuel, aucune rubrique n'est associée à ce profil : il ne déclenche donc aucun calcul sur le bulletin de paye et reste une coquille de paramétrage. Il conviendra de le compléter avec les rubriques de salaire, de cotisations et d'indemnités correspondant à la situation visée avant toute exploitation en production.
Y6906
PROFIL SPECIFIQUE E6906
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE E6906 » (code Y6906) est un regroupement de rubriques destiné à être rattaché à un contrat afin d'automatiser le calcul du bulletin associé. Son intitulé indique un profil sur mesure, vraisemblablement créé pour un cas particulier (un salarié donné, une situation contractuelle atypique ou une exception de gestion) plutôt que pour une catégorie standard de personnel. En l'état actuel du paramétrage, aucune rubrique n'y est associée : le profil ne déclenche donc aucun calcul, ni élément de rémunération, ni cotisation, ni retenue sur le bulletin du contrat porteur. Concrètement, tant qu'aucune rubrique ne sera rattachée, ce profil restera une coquille vide. Avant toute utilisation en production, il convient de le compléter avec les rubriques attendues ou de le désactiver afin d'éviter qu'un contrat ne soit affecté à un profil sans effet de paye.
Y6907
PROFIL SPECIFIQUE E6907
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE E6907 » (code Y6907) est un regroupement de rubriques destiné à être rattaché à un contrat afin d'automatiser le calcul du bulletin de paie. Son libellé indique qu'il s'agit d'un profil spécifique, vraisemblablement créé pour répondre à une situation particulière d'un salarié ou d'une catégorie restreinte de personnel (cas dérogatoire, contrat sur mesure, statut atypique), plutôt qu'à une population standard. À ce stade, aucune rubrique n'est associée au profil : il ne déclenche donc, en l'état, aucun élément de rémunération, de cotisation ou de retenue sur le bulletin. Il constitue une coquille en attente de paramétrage. Avant toute affectation à un contrat, il convient de définir et d'attacher les rubriques nécessaires (salaire de base, primes, cotisations, retenues) correspondant à la situation visée.
Y6908
PROFIL SPECIFIQUE E6908
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE E6908 », identifié par le code Y6908, se présente comme un profil individuel, vraisemblablement rattaché à un agent ou à une situation contractuelle particulière (le suffixe « E6908 » évoquant un matricule ou un cas nominatif). Habituellement, un profil de paye regroupe l'ensemble des rubriques – salaire de base, primes, indemnités, cotisations, retenues – appliquées automatiquement au bulletin d'un contrat donné. Ici, aucune rubrique n'est actuellement associée au profil : il ne déclenche donc, en l'état, aucun calcul sur le bulletin. Cette absence peut traduire un profil en cours de paramétrage, un modèle réservé à un usage exceptionnel, ou un profil obsolète conservé à des fins d'historique. Avant toute affectation à un contrat, le service paye devra définir et rattacher les rubriques correspondant à la situation visée afin que le bulletin puisse être correctement produit.
Y6909
PROFIL SPECIFIQUE E6909
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE E6909 » (code Y6909) est un profil individualisé, comme l'indique la mention « SPECIFIQUE » et l'identifiant numérique élevé qui évoque un rattachement à un contrat ou à un agent particulier (matricule ou cas isolé). En l'état, aucune rubrique de paye n'y est associée : le profil ne déclenche donc, à ce jour, aucun calcul automatique de salaire de base, de primes, de cotisations ou de retenues sur le bulletin. Concrètement, un contrat rattaché à Y6909 ne produirait pas de lignes de paye tant que des rubriques n'auront pas été ajoutées au profil. Il s'agit vraisemblablement d'un profil en cours de paramétrage, d'un gabarit réservé pour un cas dérogatoire, ou d'un profil archivé. Une revue par le service paye est recommandée avant toute affectation effective à un salarié.
Y6910
PROFIL SPECIFIQUE E6910
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE E6910 » (code Y6910) est un regroupement de rubriques destiné à être rattaché à un contrat afin de piloter la production du bulletin de salaire. Son intitulé suggère un usage ciblé : il s'agit d'un profil spécifique, probablement créé pour un cas particulier (un salarié, un statut dérogatoire ou une situation contractuelle non couverte par les profils standards), comme l'indique le code interne E6910 repris dans le libellé. À ce stade, aucune rubrique n'est associée au profil : il ne déclenche donc aucun calcul automatique sur le bulletin (ni éléments de brut, ni cotisations, ni retenues). En l'état, il s'agit d'une coquille de paramétrage en attente d'affectation des rubriques métier. Une revue par le service paye est recommandée avant tout rattachement à un contrat actif.
Y7001
PROFIL SPECIFIQUE E7001
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE E7001 » (code Y7001) est un profil ciblé, configuré pour un usage particulier au sein de l'entreprise. Son intitulé « SPECIFIQUE » indique qu'il ne s'agit pas d'un profil standard appliqué massivement, mais d'un paramétrage dédié, probablement réservé à un salarié, un contrat ou une situation contractuelle précise nécessitant un traitement à part. Une seule rubrique lui est rattachée : « HEURES RTT ACQUIS », qui assure le suivi et la valorisation des heures de Réduction du Temps de Travail acquises par le salarié sur la période. Concrètement, sur le bulletin, ce profil ne calcule pas l'ensemble de la rémunération mais alimente uniquement le compteur RTT. Il s'applique donc vraisemblablement à un personnel soumis à un dispositif RTT, en complément d'autres profils de paye gérant le salaire de base et les cotisations.
1 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 8650 | HEURES RTT ACQUIS | 2005-01-01 |
Y7002
PROFIL SPECIFIQUE E7002
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE E7002 » (code Y7002) est un regroupement de rubriques destiné à être rattaché à un contrat de travail. Son intitulé « spécifique » suggère un profil dédié à une situation particulière, vraisemblablement à un salarié ou à un petit groupe nominatif, plutôt qu'à une catégorie générale de personnel. Le profil ne comporte qu'une seule rubrique associée : « HEURES RTT ACQUIS ». Sur le bulletin, il sert donc essentiellement à suivre l'acquisition des heures de Réduction du Temps de Travail, c'est-à-dire le crédit de RTT généré par le salarié sur la période. Il s'adresse logiquement à des collaborateurs soumis à un dispositif RTT (cadres au forfait heures ou salariés en horaire collectif supérieur à 35 h). En l'absence d'autres rubriques (cotisations, primes, absences), ce profil reste très ciblé : il alimente un compteur d'heures RTT acquises sans porter d'éléments de rémunération complémentaires.
1 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 8650 | HEURES RTT ACQUIS | 2005-01-01 |
Y7003
PROFIL SPECIFIQUE E7003
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE E7003 » (code Y7003) constitue un regroupement de rubriques destiné à être rattaché à un contrat de travail spécifique. Son libellé suggère un profil sur mesure, vraisemblablement créé pour répondre au besoin particulier d'un salarié ou d'une population restreinte, plutôt qu'à une catégorie standard de personnel. Une seule rubrique y est associée : « HEURES RTT ACQUIS ». Le profil se limite donc, sur le bulletin, au suivi des heures de RTT acquises par le salarié au titre de la réduction du temps de travail. Il s'adresse logiquement à des collaborateurs soumis à un dispositif RTT, généralement des salariés à temps plein dont l'horaire dépasse la durée légale. En l'état, ce profil ne couvre ni la rémunération de base, ni les cotisations : il doit être combiné à d'autres éléments de paye pour produire un bulletin complet.
1 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 8650 | HEURES RTT ACQUIS | 2005-01-01 |
Y7004
PROFIL SPECIFIQUE E7004
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE E7004 » (code Y7004) est un profil dédié, comme son nom l'indique, à une situation particulière identifiée par le code E7004. Il regroupe une seule rubrique de paye : « HEURES RTT ACQUIS », qui assure le suivi et la valorisation des heures de RTT (Réduction du Temps de Travail) acquises par le salarié sur la période. Au vu de cette unique rubrique, ce profil s'adresse vraisemblablement à des collaborateurs soumis à un dispositif RTT, typiquement des salariés mensualisés à temps plein dont l'horaire dépasse la durée légale ouvrant droit à des jours de récupération. Sur le bulletin, il ne déclenche pas directement de rémunération supplémentaire mais alimente le compteur de droits à RTT. L'intitulé « spécifique » suggère un usage ciblé sur un contrat ou une population restreinte plutôt qu'un profil collectif standard.
1 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 8650 | HEURES RTT ACQUIS | 2005-01-01 |
Y7005
PROFIL SPECIFIQUE E 7005
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE E 7005 » (code Y7005) est un regroupement de rubriques destiné à être rattaché à un contrat afin d'automatiser la composition du bulletin. À ce stade, il ne contient aucune rubrique associée : il s'agit donc d'une coquille déclarée dans le paramétrage, sans effet calculatoire sur la paye tant qu'aucune rubrique (salaire de base, primes, cotisations, retenues) ne lui est rattachée. Le libellé « SPECIFIQUE » et le code en série 7000 suggèrent un profil dédié à une situation particulière — vraisemblablement une catégorie de personnel ciblée ou un cas dérogatoire — mais l'information disponible ne permet pas d'identifier précisément le métier ou le statut concerné. Avant toute affectation à un contrat, ce profil doit être complété par les rubriques constitutives attendues pour produire un bulletin exploitable.
Y7006
PROFIL SPECIFIQUE E 7006
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE E 7006 » (code Y7006) est un regroupement de rubriques destiné à être rattaché à un contrat de travail afin d'automatiser le calcul du bulletin. Son libellé indique un usage ciblé : il s'agit d'un profil sur mesure, vraisemblablement créé pour un agent ou une situation particulière (cas individuel, statut dérogatoire ou contrat spécifique) ne pouvant pas être couvert par un profil standard. En l'état actuel du paramétrage, aucune rubrique n'y est associée : le profil existe dans le référentiel mais ne déclenche, pour l'instant, aucun élément de rémunération, de cotisation ni de retenue sur le bulletin. Il convient donc, avant toute affectation à un contrat, de compléter sa composition en y rattachant les rubriques de salaire, primes, cotisations et retenues correspondant à la situation visée.
Y7007
PROFIL SPECIFIQUE E7007
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE E7007 » (code Y7007) est un profil ciblé, construit autour d'une seule rubrique : HEURES RTT ACQUIS. Son intitulé « spécifique » indique qu'il s'agit d'un profil dédié à un cas particulier, vraisemblablement rattaché à un contrat ou à un salarié nominatif (matricule E7007), plutôt qu'à une catégorie collective standard. Sur le bulletin, ce profil sert exclusivement à suivre l'acquisition des heures de RTT (Réduction du Temps de Travail) : il alimente le compteur des droits acquis au titre de la réduction du temps de travail, sans gérer la rémunération de base ni les cotisations. Il concerne donc un personnel soumis à un dispositif RTT, typiquement un salarié mensualisé en horaire collectif supérieur à la durée légale. Compte tenu du périmètre réduit (1 rubrique), ce profil vient en complément d'un profil principal portant le salaire et les charges.
1 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 8650 | HEURES RTT ACQUIS | 2005-01-01 |
Y7008
PROFIL SPECIFIQUE E7008
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE E7008 » (code Y7008) est un regroupement de rubriques rattaché à un contrat précis, comme le suggère le qualificatif « spécifique » : il s'agit vraisemblablement d'un profil taillé sur mesure pour un salarié ou une situation particulière, plutôt que d'un profil collectif standard. Il ne comporte qu'une seule rubrique associée, intitulée « HEURES RTT ACQUIS ». Sur le bulletin, ce profil sert donc essentiellement à suivre et alimenter le compteur d'heures de RTT acquises par le salarié concerné, sans intervenir directement sur les éléments de rémunération ou de cotisations. Il s'adresse logiquement à un personnel soumis à un dispositif de réduction du temps de travail (cadres ou employés au forfait/horaires aménagés). Le périmètre fonctionnel reste volontairement limité à la gestion du droit à RTT.
1 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 8650 | HEURES RTT ACQUIS | 2005-01-01 |
Y7009
PROFIL SPECIFIQUE E7009
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE E7009 » (code Y7009) est un regroupement de rubriques destiné à être rattaché à un contrat afin de piloter automatiquement le contenu du bulletin de salaire. Son libellé indique qu'il s'agit d'un profil spécifique, vraisemblablement créé pour répondre à un cas particulier (un agent, un statut dérogatoire ou une situation contractuelle hors standard), sans préciser la catégorie de personnel ni le métier ciblé. À ce jour, aucune rubrique n'y est associée : le profil ne déclenche donc aucun calcul, aucune retenue ni aucun gain sur le bulletin tant qu'il reste en l'état. Il convient soit de le compléter en y rattachant les rubriques attendues (éléments de rémunération, cotisations, indemnités), soit de vérifier s'il s'agit d'un profil en cours de paramétrage ou obsolète à archiver.
Y7010
PROFIL SPECIFIQUE E7010
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE E7010 » (code Y7010) est un profil spécifique, vraisemblablement créé pour répondre à un cas particulier identifié par le code interne E7010. Le libellé ne précise ni la catégorie de personnel concernée (cadre, employé, ouvrier), ni le métier ou le statut visé : il s'agit donc d'un profil ciblé sur une situation contractuelle ou un agent particulier, plutôt que sur une population large. En l'état, aucune rubrique n'est rattachée à ce profil : il ne déclenche donc aucun calcul sur le bulletin de paye, qu'il s'agisse d'éléments de salaire de base, de primes, de cotisations sociales ou de retenues fiscales. Concrètement, son application à un contrat resterait sans effet tant que le paramétrage des rubriques associées (gains, retenues, cotisations) n'aura pas été complété par le service paye.
PRMA1
POUR LE SIEGE GIE
Le profil de paye PRMA1 « POUR LE SIEGE GIE » (libellé court : PROFIL REM MANDATAIRES) regroupe les rubriques de rémunération applicables aux mandataires sociaux rattachés au siège du GIE. Il s'adresse donc à une population restreinte de dirigeants ou cadres mandataires, et non aux salariés opérationnels classiques. Les dix rubriques associées couvrent le socle indispensable au calcul du bulletin : valeur du point national et établissement, horaire mensuel, salaire convention temps plein, jours de présence, contrôle du salaire indiciaire par rapport au SMIC, salaire minimum conventionnel proratisé, salaire d'établissement et base de précarité. L'ensemble permet d'établir la rémunération de référence, de vérifier le respect des minima légaux et conventionnels, puis de proratiser selon la présence effective. Ce profil sert ainsi de cadre standardisé pour la paye des mandataires du siège.
10 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 100 | Valeur du point nationale et établisseme | 2000-01-01 |
| 170 | HORAIRE MENSUEL | 1980-01-01 |
| 200 | Salaire convention temps plein | 2000-01-01 |
| 990 | Jours de présence | 1980-01-01 |
| 1040 | test salaire indiciare > SMIC | 1980-01-01 |
| 1045 | Salaire minimum convention proratisé | 2002-01-01 |
| 1051 | SALAIRE ETABLISSEMENT | 2001-01-01 |
| 9280 | Base précarité | 1980-01-01 |
| 9290 | INDEMNITE PRECARITE | 1980-01-01 |
| 573 | Calcul Grilles spécifiques ETB | 2001-01-01 |
PRMA2
POUR LE SIEGE GIE Fixe mensuel
Le profil de paye PRMA2, intitulé « POUR LE SIEGE GIE Fixe mensuel » (libellé court « PROFIL REM MANDATAIRES 169H »), s'adresse aux mandataires sociaux rattachés au siège du GIE, rémunérés en fixe mensuel sur une base de 169 heures (équivalent 39 heures hebdomadaires). Il regroupe 7 rubriques qui structurent le bulletin autour de la rémunération de base et de ses accessoires. La valeur du point nationale et établissement, combinée à l'horaire mensuel et aux jours de présence, sert à reconstituer le salaire convention temps plein, puis le salaire de base 39H. Le profil intègre également la base de précarité et l'indemnité de précarité associée. Concrètement, il calcule la rémunération fixe mensuelle conventionnelle des mandataires du siège ainsi que l'indemnité de précarité qui leur est due.
7 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 100 | Valeur du point nationale et établisseme | 2001-01-01 |
| 170 | HORAIRE MENSUEL | 2001-01-01 |
| 200 | Salaire convention temps plein | 2001-01-01 |
| 990 | Jours de présence | 1980-01-01 |
| 1056 | SALAIRE DE BASE 39H | 2001-01-01 |
| 9280 | Base précarité | 1980-01-01 |
| 9290 | INDEMNITE PRECARITE | 1980-01-01 |
PRMA3
POUR LE SIEGE GIE
Le profil de paye « POUR LE SIEGE GIE » (code PRMA3), aussi appelé « PROFIL REM EMPLOYE », regroupe 11 rubriques destinées au personnel employé rattaché au siège du GIE. Au vu de son libellé court, il s'adresse aux salariés de catégorie employé, par opposition aux cadres ou agents de maîtrise, travaillant dans les services centraux. Les rubriques associées structurent le calcul de la rémunération de base : valorisation du point conventionnel (national et établissement), détermination de l'horaire mensuel, calcul du salaire convention temps plein puis proratisé selon les jours de présence, contrôle de conformité au SMIC sur le salaire indiciaire, fixation du salaire établissement et constitution de la base servant à l'indemnité de précarité. Ce profil produit donc l'assiette salariale conventionnelle de l'employé du siège avant primes et cotisations.
11 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 100 | Valeur du point nationale et établisseme | 2000-01-01 |
| 170 | HORAIRE MENSUEL | 1980-01-01 |
| 200 | Salaire convention temps plein | 2000-01-01 |
| 990 | Jours de présence | 1980-01-01 |
| 1040 | test salaire indiciare > SMIC | 1980-01-01 |
| 1045 | Salaire minimum convention proratisé | 2002-01-01 |
| 1051 | SALAIRE ETABLISSEMENT | 2001-01-01 |
| 9280 | Base précarité | 1980-01-01 |
| 9290 | INDEMNITE PRECARITE | 1980-01-01 |
| 8658 | JOURS RTT NON CADRE ACQUIS | 2004-01-01 |
| 573 | Calcul Grilles spécifiques ETB | 2001-01-01 |