HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
AF9AE
Établissement
Type N
PRIME SAM ASQ ET AUXP E159
La constante AF9AE, libellée « PRIME SAM ASQ ET AUXP E159 », est un paramètre numérique de paie défini au niveau de l'établissement. Elle correspond vraisemblablement au montant ou au taux d'une prime spécifique versée aux personnels SAM (sages-femmes ou agents médicaux), ASQ (agents de sécurité/qualifiés) et AUXP (auxiliaires de puériculture ou personnels assimilés), rattachée à un élément de paie référencé E159. Son caractère paramétrable par établissement permet à chaque entité de fixer sa propre valeur, en fonction de ses accords internes ou de ses conventions. Elle n'est pas calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal : sa saisie et sa mise à jour relèvent donc d'une décision de gestion RH locale, applicable au bulletin selon les règles métier associées.
AF9AF
Contrat
Type N
IND. DE N.CONCURRENCE E159
La constante AF9AF, intitulée « IND. DE N.CONCURRENCE E159 », correspond à une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Elle est destinée à stocker le montant ou le taux d'une indemnité de non-concurrence versée au salarié, généralement en contrepartie d'une clause contractuelle limitant son activité après la rupture du contrat. Étant définie au niveau contrat, sa valeur peut différer d'un salarié à l'autre selon les engagements pris. Non calculée automatiquement, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire de paye. Le suffixe « E159 » renvoie vraisemblablement à une rubrique de paye associée. Cette constante n'a pas de portée fiscale particulière déclarée.
AF9AG
Contrat
Type N
PRIME DE BLANCHISSERIE E159
La constante AF9AG, intitulée « PRIME DE BLANCHISSERIE E159 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Elle sert vraisemblablement à stocker le montant individuel de la prime de blanchisserie versée au salarié, c'est-à-dire l'indemnité destinée à compenser les frais d'entretien des vêtements professionnels (tenues de travail, uniformes, équipements). Comme elle n'est pas calculée automatiquement, sa valeur doit être saisie ou ajustée manuellement par le gestionnaire de paie pour chaque contrat concerné. N'étant pas marquée comme élément fiscal, elle n'entre pas directement dans une assiette fiscale prédéfinie : son traitement social et fiscal dépendra de la rubrique de paie qui l'exploite en aval.
AF9AH
Contrat
Type N
PRIME DE RISQUE E159
La constante AF9AH, intitulée « PRIME DE RISQUE E159 », est une valeur numérique paramétrable utilisée dans le calcul de la paie au niveau du contrat de travail. Concrètement, elle permet de stocker un montant ou un taux spécifique à chaque salarié exposé à un risque professionnel particulier, et sert d'assiette ou de référence pour le versement d'une prime de risque. Son rattachement au contrat signifie qu'elle peut varier d'un collaborateur à l'autre selon le poste occupé, les conditions de travail ou l'accord individuel négocié. N'étant ni calculée automatiquement ni considérée comme un élément fiscal, elle doit être saisie ou ajustée manuellement par le gestionnaire de paie pour alimenter la rubrique de prime correspondante.
AF9AI
Établissement
Type N
IND. EXPATRIATION E159
La constante AF9AI, intitulée « IND. EXPATRIATION E159 », correspond à un paramètre numérique utilisé dans le calcul de l'indemnité d'expatriation, élément de rémunération versé aux salariés affectés hors de leur pays d'origine. Compte tenu de son libellé, elle représente vraisemblablement soit un taux (pourcentage appliqué au salaire de base), soit un montant forfaitaire servant à valoriser cette prime. Définie au niveau de l'établissement, elle peut être ajustée différemment selon les sites ou filiales, ce qui permet d'adapter le dispositif aux contextes locaux. Elle n'est pas calculée automatiquement et n'est pas classée comme élément fiscal : sa valeur doit donc être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie.
AF9AJ
Contrat
Type N
TEST IND.EXPAT E159 (oui=1)
La constante AF9AJ, intitulée « TEST IND.EXPAT E159 (oui=1) », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère un indicateur binaire (valeur 1 = oui, 0 = non) servant à activer ou désactiver l'éligibilité d'un salarié à l'indemnité d'expatriation référencée E159. Concrètement, elle agit comme un drapeau d'application : positionnée à 1 sur le contrat, elle déclenche le calcul ou le versement de la prime d'expatriation associée. Étant définie au niveau contrat, elle permet une gestion individualisée selon la situation de chaque collaborateur. Le préfixe « TEST » indique toutefois qu'il s'agit vraisemblablement d'une constante d'essai, à valider avant tout usage en production paie.
AF9AK
Contrat
Type N
PRIME DE RAD.PROTECTION E159
La constante AF9AK, intitulée « PRIME DE RAD.PROTECTION E159 », correspond à un paramètre numérique utilisé pour le calcul de la prime de radioprotection (indice E159). Cette prime est généralement versée aux personnels exposés aux rayonnements ionisants dans le cadre de leur activité professionnelle, en compensation du risque encouru. La valeur stockée représente vraisemblablement un montant forfaitaire ou un taux servant à valoriser cette indemnité sur le bulletin de paie. Elle s'applique au niveau du contrat, ce qui permet d'individualiser le montant selon la situation de chaque salarié concerné. Saisie manuellement (non calculée automatiquement) et sans incidence fiscale paramétrée, elle doit être renseignée par le gestionnaire paie pour chaque contrat éligible.
AF9AL
Établissement
Type N
IND.INSTALLATION E159
La constante AF9AL, intitulée « IND.INSTALLATION E159 », correspond très probablement au montant de l'indemnité d'installation versée aux salariés concernés par l'élément de paie E159. Cette prime, généralement attribuée lors d'une prise de poste, d'une mutation ou d'une affectation géographique, vise à compenser les frais liés au déménagement ou à l'installation dans une nouvelle résidence. De type numérique, elle stocke une valeur monétaire (montant forfaitaire ou plafond) directement exploitée par la règle de calcul E159. Son paramétrage au niveau établissement permet à chaque entité juridique de définir son propre barème, conformément à sa politique RH locale ou à ses accords collectifs. Saisie manuellement, elle n'est pas marquée comme élément fiscal.
AF9AM
Contrat
Type N
TEST IND INSTALL E159 (oui =1)
La constante AF9AM, intitulée « TEST IND INSTALL E159 (oui =1) », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère un indicateur binaire (drapeau) servant à activer ou désactiver le versement d'une indemnité d'installation rattachée à l'élément de paie E159 : la valeur 1 indique que le salarié remplit la condition d'éligibilité, toute autre valeur l'exclut du dispositif. Saisie individuellement sur chaque contrat, elle permet au gestionnaire paie de moduler l'attribution de cette prime au cas par cas, sans toucher au paramétrage global. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni rattachée à un élément fiscal : il s'agit d'un témoin de gestion purement opérationnel.
AF9AN
Contrat
Type N
PRIME SUJ.PART E159
La constante AF9AN, libellee « PRIME SUJ.PART E159 », est un parametre numerique defini au niveau du contrat de travail. Son intitule suggere qu'elle correspond a une prime soumise a participation, c'est-a-dire une prime versee au salarie entrant dans l'assiette de calcul de la participation aux benefices (ou d'un dispositif d'epargne salariale assimile). La reference « E159 » renvoie vraisemblablement a une rubrique de paye interne ou a un code analytique permettant de tracer cette prime dans les editions. Etant rattachee au contrat, sa valeur peut etre individualisee par salarie. Elle n'est pas calculee automatiquement ni marquee comme element fiscal : sa saisie et son traitement relevent donc du gestionnaire de paye.
AF9AO
Contrat
Type N
INDEM.RADIO AST.E159
La constante AF9AO, intitulée « INDEM.RADIO AST.E159 », correspond à une valeur numérique paramétrable utilisée dans le calcul de la paie. Son libellé suggère une indemnité de radiologie liée à une astreinte, probablement rattachée à un échelon ou code de référence E159 dans une grille conventionnelle (typiquement le secteur hospitalier ou médical). Elle représente vraisemblablement un montant forfaitaire versé aux agents soumis à des astreintes en service de radiologie. Son niveau d'application au contrat signifie qu'elle est définie individuellement pour chaque salarié concerné, permettant un ajustement personnalisé selon la situation contractuelle. Non calculée automatiquement, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire de paie. Elle ne constitue pas un élément fiscal spécifique.
AF9AP
Contrat
Type N
FORF. ASTR. CADRE E159
La constante AF9AP « FORF. ASTR. CADRE E159 » correspond à un montant forfaitaire d'astreinte applicable aux salariés cadres, vraisemblablement rattaché à un échelon ou niveau conventionnel E159. Son type numérique et son intitulé suggèrent une valeur monétaire fixe (en dirhams) versée en contrepartie des périodes d'astreinte effectuées par les cadres, plutôt qu'un taux ou un pourcentage. Elle est paramétrée au niveau du contrat, ce qui permet d'adapter le montant individuellement selon la situation de chaque salarié concerné, son grade ou les clauses particulières de son contrat de travail. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle sert d'entrée manuelle alimentant les rubriques de paie liées aux indemnités d'astreinte des cadres.
AF9AQ
Établissement
Type N
PRIX REPAS E159
La constante AF9AQ « PRIX REPAS E159 » est une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Son intitulé renvoie clairement à la valorisation d'un repas, vraisemblablement le tarif unitaire utilisé pour calculer l'avantage en nature nourriture ou la retenue pour repas fournis par l'employeur. Concrètement, ce montant sert de base aux lignes de paie liées à la restauration : valorisation des repas pris à la cantine, calcul des cotisations sur l'avantage en nature ou retenue sur salaire. Le paramétrage par établissement permet d'adapter le prix aux barèmes locaux. Le suffixe E159 désigne probablement un code interne d'élément ou de barème associé. La constante n'est ni calculée automatiquement, ni qualifiée fiscalement : elle doit être saisie et mise à jour manuellement par le gestionnaire paie.
AF9AR
Contrat
Type N
HRES SUPP FIXES E159
La constante AF9AR « HRES SUPP FIXES E159 » est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé renvoie aux heures supplémentaires fixes, vraisemblablement rattachées à une rubrique de paie identifiée E159. Elle sert sans doute à stocker un volume forfaitaire d'heures supplémentaires structurelles intégrées au contrat, par exemple un nombre d'heures mensuelles majorées convenues avec le salarié. Comme elle n'est pas calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire pour chaque contrat concerné, puis exploitée dans le calcul du bulletin via la rubrique cible. Le caractère contrat permet une individualisation fine selon les engagements pris.
AF9AS
Contrat
Type N
E159 PRIME DE BLOC
La constante AF9AS, intitulée « E159 PRIME DE BLOC », est un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la paie au niveau du contrat de chaque salarié. Son intitulé suggère qu'elle sert à définir le montant ou le taux d'une prime versée aux personnels travaillant en bloc opératoire (typiquement en milieu hospitalier), en compensation de la technicité, des contraintes horaires ou des conditions particulières d'exercice. Étant définie au niveau contrat, sa valeur peut varier d'un salarié à l'autre selon son affectation, sa qualification ou son régime conventionnel. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni considérée comme un élément fiscal : son montant doit être saisi manuellement par le gestionnaire de paie et alimente ensuite la rubrique de prime correspondante.
AF9AT
Établissement
Type N
E159 GARDE ASD AGJ
La constante AF9AT, intitulée « E159 GARDE ASD AGJ », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère un usage lié à une garde (ASD pour Aide-Soignant Diplômé, AGJ probablement pour Aide Gérontologique ou un indicateur jour). Il s'agit vraisemblablement d'un taux horaire, d'une majoration ou d'une indemnité forfaitaire appliquée aux heures de garde de ce personnel soignant. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle sert de référence saisie manuellement par l'établissement et mobilisée dans les règles de paie associées à la rubrique E159. Sa valeur peut donc varier d'un établissement à l'autre selon la convention applicable.
AF9AU
Établissement
Type N
E159 PRIME DE GARDE
La constante AF9AU, intitulée « E159 PRIME DE GARDE », est un paramètre numérique servant à fixer le montant ou le taux de la prime versée aux salariés effectuant des gardes (astreintes, permanences, services de nuit ou de week-end). De type numérique, elle est définie au niveau de l'établissement : chaque site peut donc disposer de sa propre valeur, adaptée à son organisation, à ses conventions locales ou à ses contraintes opérationnelles. N'étant pas calculée automatiquement, sa valeur est saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire de paie. Elle n'a pas de caractère fiscal direct, mais alimente le calcul de la rubrique de paie E159 lors de l'établissement des bulletins concernés.
AF9AV
Établissement
Type N
PRIME DIMANCHE IDE E159
La constante AF9AV « PRIME DIMANCHE IDE E159 » est un paramètre numérique permettant de fixer la valeur d'une prime versée aux infirmiers diplômés d'État (IDE) au titre du travail effectué le dimanche, rattachée à l'élément de paie E159. Il s'agit vraisemblablement d'un montant forfaitaire ou d'un taux horaire majorant la rémunération dominicale, conformément aux usages conventionnels du secteur sanitaire. Paramétrable au niveau établissement, elle peut être ajustée selon la politique locale, la convention applicable ou les accords internes. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal propre, sa valeur doit être saisie et maintenue par le gestionnaire de paie avant son intégration dans le bulletin.
AF9AW
Établissement
Type N
PRIME DIM ASQ AUXP E159
La constante AF9AW, intitulée « PRIME DIM ASQ AUXP E159 », est une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Son libellé suggère un montant de prime liée au travail du dimanche (DIM) versée aux auxiliaires de puériculture (AUXP) dans un cadre conventionnel ou statutaire, possiblement adossée à l'indice E159. Concrètement, elle sert de référence chiffrée mobilisée par les bulletins de paie pour calculer cette indemnité dominicale. N'étant ni calculée automatiquement ni considérée comme élément fiscal, sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie, ce qui permet d'adapter le montant à chaque établissement selon ses accords locaux ou ses obligations conventionnelles.
AF9AX
Contrat
Type N
MUT CA E159 (chiffre1:ad, chiffre2:enf)
La constante AF9AX, intitulée « MUT CA E159 (chiffre1:ad, chiffre2:enf) », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère un paramètre lié à une mutuelle (MUT) appliquée à la caisse d'assurance ou complémentaire E159, avec une ventilation en deux composantes : « ad » pour adulte (assuré, conjoint) et « enf » pour enfant (ayant droit). Il s'agit vraisemblablement d'un montant forfaitaire de cotisation, d'un plafond ou d'un taux servant au calcul de la part adhérent et de la part enfants à charge sur le bulletin. N'étant ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, elle est saisie manuellement et ajustable contrat par contrat.
AF9AY
Contrat
Type N
MUT NC E159 (chiffre1:ad, chiffre2:enf)
La constante AF9AY, intitulée « MUT NC E159 (chiffre1:ad, chiffre2:enf) », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail de chaque salarié. Son libellé suggère un lien avec une mutuelle non cadre (MUT NC), probablement référencée sous le code E159 dans la grille de cotisations. Les mentions « chiffre1:ad » et « chiffre2:enf » indiquent qu'elle distingue deux valeurs : l'une applicable à l'adulte (assuré et/ou conjoint), l'autre aux enfants à charge. Il s'agit vraisemblablement d'un taux ou d'un montant forfaitaire de cotisation mutuelle, modulé selon la composition familiale. N'étant pas calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être saisie manuellement par contrat selon la situation du salarié.
AF9AZ
Établissement
Type N
E159 GARDE ASD AGN
La constante « E159 GARDE ASD AGN » (code AF9AZ) est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement, ce qui permet à chaque entité de l'entreprise de fixer son propre montant selon ses accords ou usages locaux. Son intitulé évoque une indemnité ou un taux lié aux gardes des agents ASD (Aide et Soins à Domicile, agents de service), probablement un montant forfaitaire versé pour une période de garde ou d'astreinte. Non calculée automatiquement, elle doit être saisie et mise à jour manuellement par le gestionnaire de paie. Sans caractère fiscal déclaré, elle sert vraisemblablement de base à un élément de rémunération brute appliqué dans les bulletins concernés.
AF9BA
Établissement
Type N
E159 GARDE ASD ATJ
La constante « E159 GARDE ASD ATJ » (identifiant AF9BA) est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement, ce qui permet d'adapter son montant selon les spécificités de chaque entité de l'organisation. Le libellé évoque un dispositif lié à une garde (de type ASD - Aide Sociale ou Assistance, ATJ pouvant correspondre à un complément journalier ou à un ajustement). Il s'agit vraisemblablement d'un taux, plafond ou montant forfaitaire mobilisé dans le calcul d'une indemnité ou d'une rubrique de paie associée à ce type de garde. Cette constante n'est ni calculée automatiquement, ni marquée comme élément fiscal : elle doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie en fonction des règles applicables.
AF9BB
Établissement
Type N
E159 GARDE ASD ATN
La constante AF9BB, libellée « E159 GARDE ASD ATN », correspond à une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son intitulé suggère un usage lié à la garde d'enfants ou à une prestation d'aide sociale à domicile (ASD), valorisée en avantage en nature (ATN). Elle sert probablement à fixer le montant forfaitaire, le taux ou le plafond utilisé pour évaluer cet avantage en nature dans le calcul de la paie, conformément aux barèmes en vigueur. Le paramétrage par établissement permet d'adapter cette valeur aux spécificités locales ou conventionnelles. N'étant ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, elle est saisie manuellement et exploitée par les règles de paie qui la référencent.
AF9BC
Établissement
Type N
E159 GARDE SF GSF
La constante AF9BC, libellée « E159 GARDE SF GSF », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son intitulé évoque une indemnité ou un forfait lié à la garde (probablement une garde de service ou de sécurité), associé à un dispositif désigné par « SF GSF ». Concrètement, elle sert vraisemblablement à stocker un montant unitaire, un taux ou un plafond utilisé par la rubrique de paie E159 pour valoriser les heures ou primes de garde des salariés concernés. Son caractère établissement permet d'ajuster la valeur selon les accords locaux. Elle n'est pas calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal : il s'agit donc d'un paramètre saisi manuellement par le gestionnaire paie.
AF9BE
Établissement
Type N
E159 GARDE ASH ASH
La constante AF9BE, intitulée « E159 GARDE ASH ASH », est une donnée numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Son libellé renvoie vraisemblablement à une prime ou indemnité de garde pour les Agents des Services Hospitaliers (ASH), code rubrique E159. Elle sert probablement à stocker une valeur de référence utilisée dans le calcul de cette indemnité : taux horaire majoré, montant forfaitaire de la garde, plafond mensuel ou seuil de déclenchement. N'étant pas calculée automatiquement, elle doit être saisie et mise à jour manuellement par le service paie. Non marquée comme élément fiscal, elle n'intervient pas directement dans l'assiette fiscale, mais alimente la rubrique de paie correspondante.
AF9BF
Contrat
Type N
E159 MONTANT LOYER
La constante « E159 MONTANT LOYER » (code AF9BF) est une valeur numerique paramatrable au niveau du contrat de chaque salarie. Comme son libelle l'indique, elle stocke le montant du loyer associe au salarie, vraisemblablement dans le cadre d'un avantage en nature logement ou d'une indemnite de logement versee par l'employeur. Definie au niveau contrat, elle peut differer d'un collaborateur a l'autre selon sa situation personnelle ou les termes negocies. Non calculee automatiquement, sa saisie reste manuelle par le gestionnaire paie. Elle alimente probablement le calcul d'un avantage en nature, d'une retenue sur salaire ou d'une prime de logement, mais n'est pas marquee comme element fiscal direct.
AF9BG
Contrat
Type N
E159 PRIME NUIT/DIM SF
La constante « E159 PRIME NUIT/DIM SF » (code AF9BG) est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son intitulé indique qu'elle sert au calcul de la prime versée pour les heures effectuées de nuit ou le dimanche, dans un cadre « SF » (vraisemblablement sans frais ou statut spécifique). Stockée comme un nombre, elle représente probablement un taux de majoration, un montant forfaitaire horaire ou un coefficient appliqué à la rémunération de base. Le paramétrage par contrat permet d'ajuster cette prime selon les conditions individuelles négociées. Elle n'est pas calculée automatiquement et n'a pas de portée fiscale directe : c'est une donnée d'entrée saisie par le gestionnaire pour alimenter les rubriques de paie concernées.
AF9BH
Contrat
Type N
E159 CHARGES LOGEMENT
La constante AF9BH, intitulée « E159 CHARGES LOGEMENT », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de chaque salarié. Elle sert à enregistrer un montant lié aux charges de logement supportées par le salarié ou prises en charge par l'employeur, probablement utilisé dans le calcul d'un avantage en nature, d'une indemnité de logement ou d'une retenue sur salaire. Son rattachement au contrat permet d'individualiser la valeur selon la situation de chaque collaborateur (loyer réel, forfait, plafond conventionnel). N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie et alimente ensuite d'autres rubriques de calcul.
AF9BI
Contrat
Type N
E159 TEST INDEMN NUIT (non=1)
La constante AF9BI, libellée « E159 TEST INDEMN NUIT (non=1) », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son intitulé suggère qu'il s'agit d'un indicateur de test conditionnant l'attribution de l'indemnité de travail de nuit : la mention « non=1 » indique que la valeur 1 désactive l'indemnité pour le salarié concerné. Ce drapeau permet ainsi au gestionnaire de paie d'exclure individuellement certains contrats du calcul de cette prime, sans modifier la règle globale. N'étant ni calculée automatiquement ni de nature fiscale, elle doit être renseignée manuellement contrat par contrat selon la situation réelle du salarié.