HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
AF9BJ
Contrat
Type N
E159 TEST REPAS (oui=1)
La constante AF9BJ, libellée « E159 TEST REPAS (oui=1) », fonctionne comme un indicateur binaire (oui/non) paramétrable au niveau du contrat de travail. Bien que typée numérique, sa valeur attendue est 1 lorsque le salarié est concerné, et vraisemblablement 0 sinon. Elle sert d'interrupteur métier pour activer ou non l'application d'une rubrique liée aux titres-restaurant ou à l'indemnité repas (E159) sur le bulletin. Renseignée contrat par contrat, elle permet d'individualiser les avantages repas selon les conventions ou choix du salarié, sans recalcul automatique : c'est au gestionnaire RH/paie de saisir la valeur adéquate lors de l'embauche ou d'une mise à jour contractuelle.
AF9BK
Contrat
Type N
E159 TEST NO PRIME WE (non=1)
La constante AF9BK, intitulée « E159 TEST NO PRIME WE (non=1) », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère un indicateur binaire (valeur 1 = non) servant à exclure le salarié concerné du versement d'une prime de week-end (élément de paie E159). Concrètement, le gestionnaire paie renseigne cette valeur sur le contrat pour activer ou désactiver, salarié par salarié, l'éligibilité à la prime du week-end. Cette constante n'est ni calculée automatiquement ni de nature fiscale : elle agit comme un drapeau de pilotage métier, permettant de gérer les exceptions individuelles sans modifier la règle générale de la prime.
AF9BL
Contrat
Type N
E159 FORFAIT HEURES NUIT
La constante AF9BL, intitulée « E159 FORFAIT HEURES NUIT », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail de chaque salarié. Elle sert vraisemblablement à stocker un volume forfaitaire d'heures de nuit attribué individuellement, utilisé ensuite par les rubriques de paie pour calculer la majoration des heures effectuées sur la plage nocturne (généralement entre 21 h et 6 h). Le rattachement au contrat permet d'ajuster ce forfait selon le poste, l'horaire ou l'accord collectif applicable. Non calculée automatiquement et sans portée fiscale, sa valeur doit être saisie ou révisée manuellement par le gestionnaire paie lors de la mise à jour du contrat.
AF9BM
Établissement
Contrat
Type N
E159 GARDE ASH SALLE DE REVEIL
La constante AF9BM, intitulée « E159 GARDE ASH SALLE DE REVEIL », est un paramètre numérique servant à valoriser la prime ou l'indemnité de garde des agents des services hospitaliers (ASH) affectés en salle de réveil. Concrètement, elle porte vraisemblablement un montant unitaire ou un taux horaire appliqué lors du calcul de la rémunération des gardes effectuées sur ce poste spécifique. Son paramétrage à deux niveaux, établissement et contrat, permet d'ajuster la valeur selon les accords locaux ou les conditions individuelles du salarié. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, elle doit être saisie ou révisée manuellement par le gestionnaire paie en fonction des barèmes en vigueur.
AF9BN
Contrat
Type N
E159 MTT PRIME RESULTAT QUALITE
La constante AF9BN, intitulée « E159 MTT PRIME RESULTAT QUALITE », correspond au montant d'une prime liée aux résultats qualité versée au salarié. De type numérique, elle stocke une valeur monétaire (un montant en dirhams ou en devise de paie) qui alimente la rubrique de paie E159 dédiée à cette prime. Son paramétrage au niveau contrat permet d'individualiser le montant pour chaque salarié, en fonction des objectifs qualité atteints ou des accords contractuels propres à chaque collaborateur. N'étant ni calculée automatiquement ni reconnue comme élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie à chaque période concernée, selon les décisions managériales ou les évaluations qualité.
AF9BO
Contrat
Type N
E159 CP SUPP CADRES
La constante AF9BO, intitulée « E159 CP SUPP CADRES », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle concerne un complément de congés payés supplémentaires accordé spécifiquement à la catégorie cadres. Il s'agit vraisemblablement d'un taux, d'un nombre de jours additionnels ou d'un montant de majoration appliqué au calcul de l'indemnité de congés payés des salariés cadres, en complément du droit légal. Définie au niveau contrat, elle peut varier d'un salarié à l'autre selon les conditions individuelles négociées ou les dispositions conventionnelles. Elle n'est pas calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal : sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie.
AF9BP
Contrat
Type N
E159 HRS COMP. FIXE
La constante AF9BP, intitulée « E159 HRS COMP. FIXE », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle correspond à un volume fixe d'heures complémentaires associé au code rubrique de paie E159. Concrètement, elle sert vraisemblablement à stocker, pour chaque contrat concerné (typiquement un salarié à temps partiel), un nombre d'heures complémentaires contractuellement prévues de manière forfaitaire, qui sera repris automatiquement dans le calcul du bulletin. Étant définie au niveau contrat, sa valeur peut différer d'un salarié à l'autre. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni marquée comme élément fiscal : c'est une donnée de saisie métier alimentant le moteur de paie.
AF9BQ
Contrat
Type N
E159 MONTANT PRIME INDEM DIVERS
La constante AF9BQ, libellée « E159 MONTANT PRIME INDEM DIVERS », correspond à un montant numérique paramétrable au niveau du contrat de travail de chaque salarié. Elle sert vraisemblablement à stocker le montant d'une prime ou indemnité diverse versée au collaborateur, en complément du salaire de base. S'agissant d'un paramètre contractuel, sa valeur peut être ajustée individuellement selon les engagements pris envers chaque salarié (prime exceptionnelle, indemnité spécifique, complément négocié). Cette constante n'est pas calculée automatiquement par le système : elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire de paie. Elle n'est pas marquée comme élément fiscal, ce qui suggère qu'elle n'entre pas directement dans une assiette fiscale prédéfinie au sein du paramétrage.
AF9BR
Contrat
Type N
E159 EXCLU GARDES (oui=1)
La constante AF9BR, intitulée « E159 EXCLU GARDES (oui=1) », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail de chaque salarié. Son libellé indique qu'il s'agit d'un indicateur binaire (valeur 1 = oui) servant à exclure le salarié concerné du dispositif de gestion des gardes, vraisemblablement rattaché à un élément de paie référencé E159. Concrètement, lorsque la constante est positionnée à 1 sur le contrat, le salarié n'est pas pris en compte dans le calcul ou le versement de la prime ou indemnité de garde correspondante. Ce paramètre n'est ni calculé automatiquement ni de nature fiscale : il doit être renseigné manuellement par le gestionnaire paie selon la situation contractuelle du salarié.
AG2AL
Établissement
Type N
E162 FORFAIT SOIR
La constante AG2AL, intitulée « E162 FORFAIT SOIR », est une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Son libellé suggère qu'elle définit le montant forfaitaire associé au travail en soirée, vraisemblablement utilisé pour valoriser une prime ou une indemnité versée aux salariés effectuant des heures en horaire de soir. Étant définie à la maille établissement, elle permet d'adapter ce forfait aux usages locaux, aux accords d'entreprise ou aux conventions applicables sur chaque site. Elle n'est pas calculée automatiquement et ne constitue pas un élément fiscal : elle sert donc de paramètre saisi manuellement, alimentant ensuite les rubriques de paie liées aux majorations de soirée.
AG2AM
Établissement
Type N
E162 ASTREINTE ADMINISRATIVE
La constante AG2AM, intitulée « E162 ASTREINTE ADMINISTRATIVE », est un paramètre numérique de paie utilisé pour valoriser les périodes d'astreinte administrative des collaborateurs. Concrètement, elle porte une valeur chiffrée (taux horaire, forfait journalier, montant d'indemnité ou éventuel plafond) qui sera mobilisée par les rubriques de paie liées à l'astreinte hors temps de travail effectif. Son niveau d'application est l'établissement : chaque entité peut donc fixer son propre montant, ce qui permet d'adapter la rémunération de l'astreinte aux usages locaux ou aux accords internes. Non calculée automatiquement et sans portée fiscale spécifique, elle reste pilotée manuellement par le service paie.
AG7AC
Contrat
Type N
E167 Exclusion mutuelle (OUI=1)
La constante AG7AC, intitulée « E167 Exclusion mutuelle (OUI=1) », est un indicateur numérique paramétrable au niveau de chaque contrat de travail. Son rôle métier est de signaler si le salarié concerné doit être exclu du dispositif de mutuelle santé de l'entreprise : la valeur 1 (OUI) active l'exclusion, tandis qu'une autre valeur (typiquement 0) maintient l'affiliation. Cette constante sert donc de drapeau de gestion permettant au moteur de paye de ne pas calculer ni prélever les cotisations mutuelle pour les contrats concernés, par exemple en cas de dispense légale, de couverture par un autre régime ou de situation particulière justifiant l'exemption. Son paramétrage contractuel garantit un traitement individualisé fiable.
AG7AD
Contrat
Type N
E167 Montant Remboursement Frais
La constante AG7AD, intitulée « E167 Montant Remboursement Frais », est un paramètre numérique servant à enregistrer le montant des frais professionnels remboursés à un salarié. Définie au niveau du contrat, elle peut être ajustée individuellement pour chaque salarié, ce qui permet de refléter des situations spécifiques (déplacements, repas, kilométrage, fournitures, etc.) propres à chaque contrat de travail. Saisie manuellement, elle n'est ni calculée automatiquement, ni considérée comme un élément fiscal : elle alimente vraisemblablement une rubrique de paie de remboursement non soumise à cotisations. Le gestionnaire RH/paye doit en maîtriser la valeur et la justifier, conformément aux justificatifs fournis par le salarié.
AG8AA
Établissement
Contrat
Type N
E168 MTT PRIME ASSIDUITE
La constante AG8AA, intitulée « E168 MTT PRIME ASSIDUITE », correspond au montant de la prime d'assiduité versée aux salariés. De type numérique, elle représente vraisemblablement une valeur monétaire (montant forfaitaire en dirhams) attribuée aux collaborateurs respectant les critères de présence définis par l'entreprise, sans absence injustifiée ni retard sur la période considérée. Son paramétrage est disponible à deux niveaux : l'établissement, pour fixer un montant standard applicable à l'ensemble du personnel d'un site, et le contrat, pour individualiser le montant selon les conditions négociées avec chaque salarié. Cette constante n'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie.
AG8AB
Établissement
Contrat
Type N
E168 MTT VAC ASJ
La constante AG8AB, libellée « E168 MTT VAC ASJ », correspond vraisemblablement au montant (MTT) lié aux vacations (VAC) soumises à l'assurance sociale jeunesse ou à un régime spécifique d'assujettissement (ASJ), rattaché à la rubrique E168 du plan de paie. De type numérique, elle stocke une valeur monétaire (taux, plafond ou montant unitaire) servant probablement de base au calcul d'une cotisation ou d'une indemnité versée aux vacataires. Son paramétrage s'effectue à deux niveaux : l'établissement, pour fixer une valeur commune à toute l'entité, et le contrat, pour permettre une personnalisation individuelle. Non calculée automatiquement, elle doit être saisie ou actualisée manuellement par le gestionnaire paie. Elle n'a pas de portée fiscale directe.
AG8AC
Établissement
Contrat
Type N
E168 MTT VAC ASN
La constante AG8AC, libellée « E168 MTT VAC ASN », est une valeur numérique paramétrable utilisée dans le moteur de paie. Son intitulé suggère un montant (MTT) lié aux vacations (VAC) soumises à l'assurance sociale nationale (ASN), probablement un plafond, un seuil ou une assiette servant au calcul d'une cotisation sociale appliquée aux rémunérations de vacataires. Elle s'applique à deux niveaux : l'établissement, ce qui permet d'ajuster la valeur selon l'entité juridique, et le contrat, autorisant une personnalisation au cas par cas. N'étant ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie et alimente vraisemblablement des règles de cotisation sociale plutôt que fiscales.
AG8AD
Établissement
Type N
E168 MTT VAC IDEJ
La constante AG8AD, intitulée « E168 MTT VAC IDEJ », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'il s'agit du montant (MTT) associé à une vacation ou indemnité journalière (IDEJ), probablement utilisé pour valoriser des heures de vacation ou une indemnité spécifique versée au salarié. Étant rattachée à la rubrique de paie E168, elle alimente vraisemblablement le calcul de cet élément variable de rémunération. Le paramétrage par établissement permet d'ajuster ce montant selon les accords locaux ou les particularités de chaque entité. Elle n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal : sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire paie.
AG8AE
Établissement
Type N
E168 MTT VAC IDEN
La constante AG8AE, intitulée « E168 MTT VAC IDEN », est une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Son libellé suggère un montant (MTT) lié aux vacations (VAC), probablement un tarif identique (IDEN) appliqué de manière uniforme aux heures ou séances de vacation effectuées par les agents concernés. Concrètement, elle sert vraisemblablement à fixer le taux horaire ou forfaitaire de référence utilisé lors du calcul des rubriques de paie associées aux vacations. N'étant pas calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par le service paie, et peut différer d'un établissement à l'autre selon les barèmes internes en vigueur.
AG8AG
Établissement
Contrat
Type N
E168 MTT VAC ASH J
La constante AG8AG, intitulée « E168 MTT VAC ASH J », est une valeur numérique paramétrable utilisée dans le calcul de paye. Le libellé suggère un montant journalier (MTT = montant, J = jour) lié à un vacataire ASH (agent des services hospitaliers), probablement le tarif unitaire d'une vacation journalière servant à valoriser un élément de paie de code E168. Elle s'applique au niveau de l'établissement et du contrat, ce qui permet d'ajuster sa valeur selon la structure employeuse et la situation contractuelle du salarié. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, elle doit être saisie ou mise à jour manuellement par le gestionnaire paye lors des revalorisations.
AG8AH
Contrat
Type N
E168 MTT PRIME LINGE
La constante AG8AH, intitulée « E168 MTT PRIME LINGE », correspond au montant de la prime de linge versée aux salariés. De type numérique, elle représente vraisemblablement une valeur monétaire forfaitaire (par exemple un montant mensuel ou journalier) destinée à compenser l'entretien des tenues de travail, uniformes ou vêtements professionnels. Elle est paramétrée au niveau du contrat, ce qui permet d'ajuster individuellement le montant selon les conditions contractuelles de chaque salarié, et non de manière globale pour toute l'entreprise. Non calculée automatiquement, elle doit être saisie ou mise à jour manuellement par le gestionnaire de paie. Elle n'est pas marquée comme élément fiscal spécifique.
AG8AI
Contrat
Type N
E168 MTT PRIME RESP.
La constante AG8AI, intitulée « E168 MTT PRIME RESP. », correspond très probablement au montant de la prime de responsabilité versée à un salarié. Son type numérique et son libellé (« MTT » pour montant) indiquent qu'elle stocke une valeur monétaire fixe, et non un taux ou un pourcentage. Paramétrable au niveau du contrat, elle peut être ajustée individuellement pour chaque salarié concerné, ce qui permet de refléter le niveau de responsabilité propre à son poste. N'étant ni calculée automatiquement ni rattachée à un élément fiscal, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire de paie et sert d'entrée dans le calcul de la rubrique de paie associée.
AG8AJ
Contrat
Type N
E168 REM. IND. GARANTIE
La constante AG8AJ, libellée « E168 REM. IND. GARANTIE », correspond à un paramètre numérique lié à la rémunération indiciaire garantie du salarié. Son usage métier probable est de stocker un montant ou un taux servant de référence pour garantir un niveau minimal de rémunération, typiquement utilisé lors du calcul d'un complément différentiel quand la paie de base tombe sous ce seuil garanti. Paramétrée au niveau du contrat, elle peut varier d'un salarié à l'autre selon les engagements pris à l'embauche ou les accords individuels. Non calculée automatiquement et sans portée fiscale directe, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie pour chaque contrat concerné.
AG8AK
Établissement
Type N
E168 VAC IDE JOUR CDD
La constante AG8AK, intitulée « E168 VAC IDE JOUR CDD », est une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Son libellé suggère qu'elle correspond au tarif d'une vacation journalière versée à un infirmier diplômé d'État (IDE) embauché en contrat à durée déterminée, rattachée à la rubrique de paie E168. Concrètement, elle sert de référence chiffrée pour calculer la rémunération brute des vacations effectuées : montant unitaire appliqué par journée travaillée. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être saisie et tenue à jour manuellement par chaque établissement, ce qui permet d'adapter le tarif aux conventions locales.
AG8AL
Établissement
Type N
E168 VAC IDE JOUR DF CDD
La constante AG8AL, intitulée « E168 VAC IDE JOUR DF CDD », est un paramètre numérique de paie défini au niveau de l'établissement. Son libellé suggère un montant unitaire de vacation associé à un Infirmier Diplômé d'État (IDE) en contrat à durée déterminée, pour un service de jour. Il s'agit très probablement d'un taux horaire ou d'un forfait journalier brut applicable lors du calcul de la rémunération des vacations IDE jour en CDD. N'étant ni calculée automatiquement ni de nature fiscale, sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie de chaque établissement, permettant ainsi une adaptation locale aux grilles ou accords en vigueur.
AG8AM
Établissement
Type N
E168 VAC IDE NUIT CDD
La constante AG8AM, libellée « E168 VAC IDE NUIT CDD », est une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Son intitulé suggère qu'elle concerne les vacations effectuées de nuit par les infirmiers diplômés d'État (IDE) sous contrat à durée déterminée (CDD), correspondant probablement au code interne de rubrique E168. Elle représente vraisemblablement un taux horaire, un montant forfaitaire ou un coefficient de majoration appliqué pour rémunérer ces vacations nocturnes spécifiques. N'étant ni calculée automatiquement ni de nature fiscale, sa valeur est saisie manuellement par chaque établissement, ce qui permet d'adapter le montant aux conventions locales ou aux grilles propres à chaque structure de santé.
AG8AN
Établissement
Type N
E168 VAC IDE NUIT DF CDD
La constante AG8AN, intitulée « E168 VAC IDE NUIT DF CDD », est un paramètre numérique défini au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle concerne le calcul des vacations de nuit effectuées par les infirmiers diplômés d'État (IDE) en contrat à durée déterminée (CDD), avec une référence à la rubrique de paie E168. Il s'agit vraisemblablement d'un taux horaire, d'une indemnité forfaitaire ou d'un montant de majoration spécifique à ce type de vacation. Saisie manuellement (non calculée automatiquement) et non fiscale, sa valeur peut être ajustée par chaque établissement selon ses accords internes, conventions collectives ou grilles tarifaires applicables aux personnels soignants vacataires.
AG8AO
Établissement
Type N
E168 VAC ASD APD JOUR CDD
La constante AG8AO, intitulée « E168 VAC ASD APD JOUR CDD », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle est utilisée dans le traitement de la paye des vacataires (VAC) en contrat à durée déterminée (CDD), probablement pour l'allocation spécifique de solidarité (ASD) ou une allocation de précarité/différentielle (APD) calculée sur une base journalière. Elle représente vraisemblablement un taux, un montant forfaitaire ou un plafond journalier appliqué à cette catégorie de personnel. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle constitue une donnée de référence saisie manuellement, ajustable par établissement pour refléter les spécificités locales de rémunération.
AG8AP
Établissement
Type N
E168 VAC ASD APD JOUR DF CDD
La constante AG8AP, libellée « E168 VAC ASD APD JOUR DF CDD », est une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Son intitulé suggère un usage lié au traitement des vacations (VAC) et des absences (ASD/APD) calculées sur une base journalière, dans le cadre de contrats à durée déterminée (CDD). Il s'agit vraisemblablement d'un taux, d'un montant forfaitaire ou d'un seuil journalier appliqué lors du calcul de la paie des vacataires en CDD, possiblement pour valoriser une indemnité ou une retenue spécifique. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle reste saisie manuellement par établissement, ce qui permet d'ajuster le paramètre selon les règles propres à chaque entité de l'organisation.
AG8AQ
Établissement
Type N
E168 VAC ASD APD NUIT CDD
La constante AG8AQ, libellee « E168 VAC ASD APD NUIT CDD », est une valeur numerique parametree au niveau de chaque etablissement. Son intitule suggere qu'elle est associee au calcul d'une rubrique de paie specifique aux vacations (VAC) effectuees de nuit par du personnel ASD/APD (aide-soignant, aide a domicile) sous contrat a duree determinee. Elle correspond vraisemblablement a un taux de majoration, un montant horaire ou un coefficient applique a ces heures de nuit. N'etant pas marquee comme element fiscal ni calculee automatiquement, elle doit etre saisie manuellement par le gestionnaire RH, ce qui permet a chaque etablissement d'ajuster la valeur selon sa convention collective ou ses accords internes.
AG8AR
Établissement
Type N
E168 VAC ESH JOUR CDD
La constante AG8AR, intitulée « E168 VAC ESH JOUR CDD », correspond à une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Son libellé suggère qu'elle sert à définir un montant journalier appliqué aux vacataires en contrat à durée déterminée (CDD) intervenant dans le cadre d'une activité de type ESH (vraisemblablement enseignement supérieur ou hospitalier), sous le code de rubrique E168. Concrètement, elle fixe probablement le taux unitaire à la journée travaillée, utilisé pour calculer la rémunération brute du vacataire. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être saisie manuellement par établissement et révisée selon les barèmes internes ou conventionnels en vigueur.