HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
NMRET
National
Type N
Plafond non soumis indemnite retraite
La constante NMRET, intitulée « Plafond non soumis indemnité retraite », définit le montant maximal d'indemnité de départ à la retraite exonéré de cotisations sociales et/ou d'impôt sur le revenu. Concrètement, lorsqu'un salarié perçoit une indemnité de fin de carrière, la fraction inférieure ou égale à ce plafond bénéficie d'un traitement social et fiscal favorable, tandis que la part excédentaire est réintégrée dans l'assiette soumise. Paramétrée au niveau national, elle s'applique uniformément à l'ensemble des sociétés gérées dans la paie et suit l'évolution de la réglementation (4 valeurs historisées). Sa mise à jour permet d'assurer la conformité légale lors du calcul des soldes de tout compte liés au départ en retraite.
NMVMO
Contrat
Type N
Div en - automatique (après net imposab)
La constante NMVMO, intitulée « Div en - automatique (après net imposable) », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail de chaque salarié. Son libellé suggère qu'elle intervient en tant que diviseur automatique appliqué après le calcul du net imposable, probablement pour répartir un montant (par exemple une régularisation, une prime étalée ou une retenue) sur plusieurs périodes ou plusieurs bénéficiaires. Le fait qu'elle soit définie au niveau contrat permet d'adapter la valeur à chaque situation individuelle (temps de travail, ancienneté, dispositif spécifique). Elle n'est ni fiscale ni calculée automatiquement par le moteur : sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie selon les règles internes en vigueur.
NPAAA
Contrat
Type T
*********** en plus net imposable ******
La constante NPAAA, intitulée « *********** en plus net imposable ****** », est une donnée de type texte paramétrable au niveau du contrat de chaque salarié. Son libellé suggère qu'elle sert à identifier ou tracer un élément venant s'ajouter au net imposable, probablement un complément de rémunération (prime, avantage en nature, indemnité) qui doit être réintégré dans l'assiette fiscale du salarié. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle joue un rôle descriptif ou de paramétrage manuel : le gestionnaire paie la renseigne contrat par contrat pour adapter le traitement individuel. Une vérification du libellé complet auprès du référentiel reste recommandée pour confirmer l'usage exact.
NPCNB
Établissement
Contrat
Type N
Nombre de tickets restaurants
La constante NPCNB « Nombre de tickets restaurants » est une donnée numérique paramétrable qui définit le nombre de titres-restaurant attribués au salarié sur une période donnée. Concrètement, elle alimente le calcul de l'avantage en nature et de la part patronale/salariale liée aux tickets restaurants, en servant de quantité de référence multipliée par la valeur faciale du titre. Son paramétrage est disponible à deux niveaux : l'établissement, pour fixer une règle commune (par exemple le nombre théorique de jours travaillés), et le contrat, pour ajuster individuellement selon la situation du salarié. Non fiscale et non calculée automatiquement, elle doit être saisie ou historisée manuellement par le gestionnaire paie.
NPCVA
Établissement
Contrat
Type N
Valeur tickets restaurants part salarial
La constante NPCVA, « Valeur tickets restaurants part salarial », correspond au montant pris en charge par le salarié sur la valeur faciale d'un titre-restaurant. Concrètement, lorsque l'employeur cofinance les tickets restaurant, cette constante définit la quote-part retenue sur le bulletin de paie du collaborateur, le complément étant supporté par l'entreprise. Il s'agit d'une donnée numérique, exprimée en valeur monétaire, qui sert de base à la ligne de retenue salariale. Paramétrable au niveau établissement et contrat, elle permet d'adapter la participation salariale selon les accords internes ou les sites. Elle n'est pas calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, et une seule valeur est actuellement historisée.
NPCVB
Établissement
Contrat
Type N
Valeur tickets restaurants part patronal
La constante NPCVB « Valeur tickets restaurants part patronal » est une donnée numérique paramétrable qui mémorise le montant pris en charge par l'employeur sur la valeur faciale d'un titre-restaurant. Elle sert de référence au moteur de paie pour calculer automatiquement la contribution patronale lors de l'attribution des tickets aux salariés, ainsi que pour vérifier le respect du seuil d'exonération sociale et fiscale applicable. Son application aux niveaux établissement et contrat permet d'ajuster la valeur selon les accords propres à chaque site ou catégorie de salariés. Une seule valeur est historisée à ce jour, ce qui traduit un paramétrage stable, non recalculé automatiquement et sans incidence fiscale directe.
NPMBT
Contrat
Type N
Valeur du Remboursement transport
La constante NPMBT, intitulée « Valeur du Remboursement transport », est un paramètre numérique utilisé en paie pour fixer le montant du remboursement des frais de transport accordé au salarié. Concrètement, elle sert de référence chiffrée mobilisée par les rubriques de paie afin de calculer, en tout ou partie, la prime ou l'indemnité de transport versée chaque mois. Son niveau d'application est le contrat : chaque contrat de travail peut donc porter sa propre valeur, ce qui permet d'adapter le montant selon les conditions négociées avec chaque salarié (distance, mode de transport, accord interne). Elle n'est pas calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal : sa saisie et son traitement fiscal éventuel restent à la main du gestionnaire paie.
NPRT1
National
Type N
Carte orange zone 1
La constante NPRT1 « Carte orange zone 1 » est un paramètre numérique national utilisé en paie pour gérer la prise en charge de l'abonnement de transport public correspondant à la zone tarifaire 1. Concrètement, elle stocke le montant de référence (plafond ou tarif officiel) de l'abonnement « Carte orange » de cette zone, qui sert de base au calcul du remboursement employeur des frais de transport domicile-travail. Définie au niveau national, elle s'applique uniformément à toutes les entités de l'organisation. Une seule valeur est actuellement historisée. Elle n'est pas calculée automatiquement ni considérée comme élément fiscal : sa mise à jour reste manuelle, généralement lors des revalorisations tarifaires annuelles des transports.
NPRT2
National
Type N
Carte orange zone 2
La constante NPRT2 « Carte orange zone 2 » correspond au montant de remboursement de l'abonnement de transport en commun (titre historique « Carte orange ») applicable à la zone tarifaire 2 d'Île-de-France. Paramétrée au niveau national, elle sert de référence pour calculer la prise en charge employeur des frais de transport domicile-travail, généralement à hauteur de 50 % du tarif zone 2. De type numérique, elle est saisie manuellement (non calculée automatiquement) et n'a pas de portée fiscale directe. Les 20 valeurs historisées reflètent les revalorisations successives du tarif. Le responsable paie l'utilise pour ajuster la ligne de remboursement transport sur les bulletins des salariés concernés.
NPRT3
National
Type N
Carte orange zone 3
La constante NPRT3 « Carte orange zone 3 » correspond au montant de remboursement de l'abonnement de transport public pour la zone 3 de la carte orange (Île-de-France historique). Paramétrée au niveau national, elle s'applique uniformément à tous les établissements et sert de base au calcul de la prise en charge employeur des frais de transport domicile-travail (50 % minimum légal). Son type numérique et ses 21 valeurs historisées reflètent les revalorisations successives des tarifs RATP/SNCF au fil des années. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal direct, elle est mise à jour manuellement par la paie lors de chaque changement tarifaire officiel des transports.
NPRT4
National
Type N
Carte orange zone 4
La constante NPRT4 « Carte orange zone 4 » est un paramètre numérique national qui mémorise le montant de remboursement employeur de la Carte Orange (titre de transport francilien) pour la zone tarifaire 4. Elle sert de référence dans le calcul de la prise en charge des frais de transport domicile-travail des salariés concernés, intégrée aux bulletins de paie sous forme de remboursement (souvent exonéré de cotisations dans certaines limites). Son niveau d'application national signifie qu'elle s'impose à toutes les sociétés gérées, sans dérogation locale. Les 21 valeurs historisées reflètent les revalorisations successives du tarif au fil des années, permettant de recalculer correctement les paies antérieures.
NPRT5
National
Type N
Carte orange Zone 5
La constante NPRT5 « Carte orange Zone 5 » correspond au montant de remboursement ou de prise en charge du titre de transport public francilien (Carte orange / Navigo) pour la zone tarifaire 5. Il s'agit d'une valeur numérique paramétrée au niveau national, utilisée en paie pour calculer la participation employeur aux frais de transport domicile-travail des salariés résidant dans cette zone, conformément à l'obligation légale de prise en charge à 50 %. Le paramètre n'est ni calculé automatiquement ni de nature fiscale : il est saisi manuellement et mis à jour à chaque évolution tarifaire. Les 19 valeurs historisées reflètent les révisions successives du barème au fil des années.
NPRT6
National
Type N
Carte orange zone 6
La constante NPRT6 « Carte orange zone 6 » correspond au montant de remboursement de l'abonnement de transport public francilien pour la zone tarifaire 6, pris en charge par l'employeur dans le cadre des frais professionnels. Paramétrable au niveau national, elle s'applique de façon uniforme à l'ensemble des sociétés gérées par la paie, sans personnalisation par établissement. De type numérique, elle représente un montant en euros utilisé comme base de calcul ou plafond pour la rubrique de remboursement transport. Les 18 valeurs historisées reflètent les revalorisations successives du tarif de la Carte Orange (devenue passe Navigo) au fil des années, garantissant le calcul exact des bulletins rétroactifs.
NPRT7
National
Type N
Carte orange zone 7
La constante NPRT7 « Carte orange zone 7 » est un paramètre numérique national utilisé en paie pour le remboursement des frais de transport public, plus précisément pour la zone tarifaire 7 de l'ancienne carte orange (titre d'abonnement transport en Île-de-France). Elle stocke vraisemblablement le montant mensuel de l'abonnement servant de base au calcul de la prise en charge employeur (50 % minimum, selon la réglementation). Appliquée au niveau national, elle s'impose à tous les établissements sans personnalisation locale. Elle n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal : sa valeur est saisie manuellement et mise à jour à chaque revalorisation tarifaire. L'historisation de 18 valeurs reflète les évolutions successives des grilles tarifaires.
NPRT8
National
Type N
Carte orange zone 8
La constante NPRT8 « Carte orange zone 8 » est un paramètre numérique national utilisé dans la paie pour gérer la prise en charge de l'abonnement de transport public correspondant à la zone tarifaire 8 (historiquement liée à la Carte Orange en région parisienne). Sa valeur représente le montant de référence de cet abonnement, servant de base au calcul de la participation employeur au titre des frais de transport domicile-travail. Paramétrable au niveau national, elle s'applique uniformément à toutes les sociétés du périmètre. Les 18 valeurs historisées traduisent les revalorisations successives du tarif d'abonnement au fil des années. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni considérée comme un élément fiscal direct.
NPVPL
Contrat
Type N
Divers en + après net imposable
La constante NPVPL, intitulée « Divers en + après net imposable », correspond à un montant numérique paramétrable au niveau du contrat de chaque salarié. Son rôle métier est de permettre l'ajout d'un élément divers positif (en plus) qui intervient après le calcul du net imposable, c'est-à-dire sur le net à payer sans incidence sur l'assiette fiscale ni sur les cotisations sociales. Elle sert typiquement à intégrer des remboursements de frais, des avances, des régularisations ou des primes nettes spécifiques à un collaborateur. Le paramétrage au niveau contrat permet d'individualiser ce montant pour chaque salarié concerné, sans impacter les autres bulletins.
PH160
Établissement
Contrat
Type N
BASE FORCEE APPRENTI X%
La constante PH160 « BASE FORCEE APPRENTI X% » est une valeur numerique parametrable servant a forcer la base de calcul appliquee aux contrats d'apprentissage, exprimee en pourcentage. Concretement, elle permet de retenir une assiette specifique pour les cotisations ou retenues liees aux apprentis, plutot que la base salariale standard, conformement aux regles d'exoneration ou de minoration prevues par la reglementation. Son parametrage au niveau etablissement et contrat autorise une differenciation fine : un taux par defaut peut etre fixe pour l'etablissement, puis ajuste contrat par contrat selon la situation de chaque apprenti. Une seule valeur est actuellement historisee, ce qui suggere un parametre stable, non recalcule automatiquement par la paie.
PH165
Établissement
Type N
BASE APPRENTI PHARMACIE 90
La constante PH165 « BASE APPRENTI PHARMACIE 90 » est un paramètre numérique propre à la paie des apprentis du secteur pharmacie. Le suffixe « 90 » suggère un taux de rémunération conventionnel correspondant à 90 % d'une base de référence (vraisemblablement le SMIC ou le salaire minimum conventionnel), appliqué aux apprentis selon leur âge et leur année de contrat. Cette valeur sert vraisemblablement d'assiette pour calculer le salaire brut de l'apprenti concerné. Paramétrable au niveau de l'établissement, elle permet à chaque entité de l'ajuster selon ses spécificités. Une seule valeur est historisée, ce qui indique une utilisation stable et non automatisée, sans impact fiscal direct déclaré.
REGIM
Contrat
Type N
Code régime
La constante « Code régime » (REGIM) est une donnée numérique paramétrée au niveau du contrat de chaque salarié. Elle identifie le régime de protection sociale auquel le contrat est rattaché, par exemple le régime général, un régime spécial ou un régime complémentaire propre à certaines catégories de personnel. Ce code sert ensuite d'aiguillage dans les règles de paie : il conditionne le choix des taux de cotisation, des plafonds applicables et des organismes destinataires des déclarations sociales. Saisie manuellement contrat par contrat, cette constante n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme un élément fiscal ; elle reste un paramètre structurant pour le traitement correct de la paie.
RTT
Contrat
Type N
RTT 35 heures
La constante RTT (« RTT 35 heures ») est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Elle sert vraisemblablement à stocker un compteur ou un volume horaire lié au dispositif de réduction du temps de travail à 35 heures hebdomadaires : nombre de jours RTT acquis, plafond annuel autorisé, ou quota d'heures de référence utilisé pour calculer les dépassements ouvrant droit à RTT. Étant définie par contrat, sa valeur peut être ajustée individuellement selon la convention applicable, le forfait choisi ou le temps de travail négocié. Elle n'est pas calculée automatiquement par le moteur de paie ni rattachée à un élément fiscal : c'est une valeur saisie ou paramétrée, exploitée ensuite par des règles de gestion liées au suivi du temps de travail.
TEAAA
Contrat
Type T
*************** Texte ******************
La constante TEAAA est un paramètre de paie de type texte, défini au niveau du contrat de travail. Contrairement aux constantes numériques (taux, plafonds, seuils ou abattements), elle ne porte pas une valeur chiffrée mais une chaîne de caractères, probablement utilisée comme libellé, mention contractuelle, code de référence ou information descriptive rattachée au contrat. Son application au niveau contrat permet de la personnaliser salarié par salarié, selon les spécificités de chaque engagement. Elle n'est pas calculée automatiquement et ne constitue pas un élément fiscal : son contenu doit donc être saisi manuellement par le gestionnaire paie. Faute de libellé exploitable, son usage métier précis reste à confirmer auprès du paramétrage CEGI.
TEXT2
Établissement
Contrat
Type T
Libellé permanent de fin de bulletin
La constante TEXT2 « Libellé permanent de fin de bulletin » est un paramètre de type texte qui permet de définir un message ou une mention récurrente affichée en bas de chaque bulletin de paie. Contrairement à un taux ou un plafond, il ne s'agit pas d'une valeur de calcul mais d'un libellé informatif, destiné par exemple à porter une mention légale, un rappel RH, une information conventionnelle ou une communication interne. Son paramétrage à deux niveaux, établissement et contrat, offre une grande souplesse : un message commun peut être défini globalement pour un établissement, puis surchargé au niveau du contrat pour personnaliser certains bulletins. Deux valeurs sont actuellement historisées, traduisant une évolution maîtrisée du libellé.
TIAAA
Contrat
Type T
***** Elements de cotisations **********
La constante TIAAA, intitulée « ***** Elements de cotisations ********** », n'est pas une véritable valeur de paramétrage mais un séparateur visuel servant à structurer la table des constantes de paye. Son libellé entouré d'astérisques indique qu'elle joue le rôle de titre de rubrique, regroupant à la suite les constantes liées aux cotisations sociales (taux salariaux et patronaux, plafonds, assiettes). Bien que définie au niveau contrat et de type texte, elle n'est ni calculée automatiquement ni utilisée comme élément fiscal. Pour le responsable RH/paye, il s'agit donc d'un repère de navigation facilitant la lecture du paramétrage, sans impact direct sur le calcul du bulletin de salaire.
TIAFH
National
Type N
Plafond horaire Sécurité sociale
La constante TIAFH, intitulée « Plafond horaire Sécurité sociale », définit la valeur horaire maximale prise en compte pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale. Il s'agit d'un plafond, c'est-à-dire d'une limite au-delà de laquelle la rémunération horaire n'est plus soumise aux cotisations plafonnées. Paramétrée au niveau national, elle s'applique uniformément à l'ensemble des dossiers de paie et reflète généralement le plafond officiel publié par les organismes sociaux. Son historique comporte 14 valeurs successives, ce qui traduit ses revalorisations régulières (souvent annuelles). Saisie manuellement, elle sert de base aux calculs de cotisations sur les temps partiels, vacations ou heures complémentaires.
TIAFJ
National
Type N
Plafond journalier de Sécurité sociale
La constante TIAFJ correspond au Plafond journalier de Sécurité sociale, un paramètre numérique utilisé pour borner l'assiette quotidienne des cotisations sociales. Concrètement, ce plafond sert de référence pour calculer les indemnités journalières (maladie, maternité, accident du travail) et limiter la base de calcul des cotisations sur des périodes courtes ou des contrats à temps partiel. Son application est nationale, ce qui garantit une valeur uniforme pour tous les établissements gérés dans le système. L'historisation de 25 valeurs traduit les revalorisations successives du plafond, généralement annuelles, permettant de recalculer correctement les paies antérieures en respectant le montant en vigueur à chaque période concernée.
TIAFM
National
Type N
PLAFOND MENSUEL DE SECURITE SOCIALE
La constante TIAFM correspond au plafond mensuel de la Sécurité sociale. Il s'agit d'une valeur numérique de référence, fixée au niveau national, qui sert de borne supérieure au calcul de certaines cotisations sociales : les cotisations plafonnées (assurance maladie, allocations familiales, prestations sociales courtes) ne s'appliquent qu'à la fraction du salaire brut inférieure ou égale à ce montant. Concrètement, la paie compare le salaire mensuel à TIAFM et calcule les cotisations sur la part plafonnée. Avec 26 valeurs historisées, la constante suit les revalorisations successives décidées par les pouvoirs publics, garantissant un calcul conforme à la réglementation en vigueur à chaque période de paie.
TIART
Contrat
Type B
Temps partiel
La constante TIART (« Temps partiel ») est un paramètre booléen défini au niveau du contrat de travail. Concrètement, elle joue le rôle d'un indicateur qui signale, pour chaque contrat, si le salarié concerné est employé à temps partiel ou non. Activée, elle permet au moteur de paye de déclencher les traitements spécifiques liés au temps partiel : proratisation du salaire et des plafonds, ajustement des cotisations sociales, calcul adapté des heures complémentaires, gestion particulière des congés ou des seuils conventionnels. Cette constante n'est ni calculée automatiquement ni fiscale : elle doit être saisie manuellement à l'établissement ou à la modification du contrat, et conditionne ensuite plusieurs règles de gestion en aval.
TIDCA
National
Type N
Coefficient Réduction de charges (cafés)
La constante TIDCA, intitulée « Coefficient Réduction de charges (cafés) », est une valeur numérique paramétrable au niveau national. Elle correspond à un coefficient sectoriel servant à calculer une réduction de charges sociales spécifique au secteur des cafés, hôtels et restaurants (HCR). Concrètement, ce taux est appliqué à la base de cotisations ou à la rémunération brute afin de déterminer le montant de l'allègement patronal accordé à cette branche. Sa portée nationale garantit une application uniforme à tous les établissements concernés. Non calculée automatiquement, elle doit être mise à jour manuellement par le service paie lors des évolutions réglementaires. Elle n'a aucune incidence fiscale directe, son usage restant strictement social.
TIDCE
National
Type N
C.E C :limite d'exonération % du smic
La constante TIDCE, intitulée « C.E C : limite d'exonération % du smic », définit un pourcentage du SMIC servant de seuil d'exonération applicable au Comité d'Entreprise (C.E). Concrètement, elle fixe le plafond en deçà duquel certaines prestations ou avantages versés par le C.E aux salariés peuvent être exonérés de cotisations sociales. Paramétrée au niveau national, elle s'applique uniformément à tous les établissements et n'est pas calculée automatiquement : sa valeur numérique doit être mise à jour manuellement par le service paie lors des évolutions réglementaires. Une seule valeur historisée est actuellement enregistrée. Elle n'a pas de caractère fiscal direct mais conditionne l'assiette sociale des avantages C.E.
TIDCF
National
Type N
C.E.C : limite d'exonération en heures
La constante TIDCF, intitulée « C.E.C : limite d'exonération en heures », définit un seuil exprimé en nombre d'heures au-delà duquel le dispositif Compte Épargne-Carrière (C.E.C) cesse de bénéficier d'une exonération sociale ou fiscale. Il s'agit d'une donnée numérique paramétrable au niveau national, ce qui signifie qu'elle s'applique uniformément à l'ensemble des établissements et populations gérés, sans déclinaison par société ou par catégorie. Cette constante n'est pas calculée automatiquement par le moteur de paie : sa valeur est saisie et historisée manuellement, afin de pouvoir suivre les évolutions réglementaires du plafond d'exonération dans le temps. Une seule valeur historisée est actuellement référencée.