HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
AE640
Établissement
Type N
E146 VAC INT IBODE BLOC
La constante AE640 « E146 VAC INT IBODE BLOC » correspond à un paramètre numérique utilisé pour la gestion des vacations des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE) intervenant en bloc, vraisemblablement dans un contexte hospitalier. Son libellé suggère qu'elle stocke un taux horaire de vacation, un montant forfaitaire ou un barème spécifique appliqué lors du calcul de la paie de ces personnels intérimaires. Paramétrable au niveau de l'établissement, elle permet à chaque structure d'ajuster la valeur selon sa propre grille de rémunération ou ses accords internes. Elle n'est ni calculée automatiquement ni rattachée au volet fiscal, ce qui en fait une donnée de référence saisie manuellement par le service paie.
AE641
Établissement
Type N
E146 VAC INT FFI JOUR
La constante AE641, intitulée « E146 VAC INT FFI JOUR », est un paramètre numérique de paie défini au niveau de chaque établissement. Son libellé suggère qu'elle correspond à un montant journalier appliqué aux vacataires internes occupant des fonctions de Faisant Fonction d'Interne (FFI), profil courant dans le secteur hospitalier ou universitaire. Concrètement, elle représente vraisemblablement le taux unitaire ou l'indemnité forfaitaire versée par jour de vacation à cette catégorie de personnel. N'étant ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire RH/paie de l'établissement, qui l'ajuste selon les barèmes en vigueur et les décisions internes propres à chaque site.
AE642
Établissement
Type N
E146 VAC INT ASD/ADP JOUR
La constante AE642, intitulée « E146 VAC INT ASD/ADP JOUR », est une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Son libellé suggère un usage lié aux vacations internes (VAC INT) du personnel ASD/ADP, valorisées à la journée. Il s'agit vraisemblablement d'un taux ou montant journalier servant à rémunérer ces interventions ponctuelles dans le calcul de paie. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie, qui peut l'ajuster établissement par établissement selon les barèmes internes ou les conventions applicables localement.
AE643
Établissement
Type N
E146 VAC INT ASD BLOC
La constante AE643, intitulée « E146 VAC INT ASD BLOC », est un paramètre numérique de paye défini au niveau de chaque établissement. Son libellé suggère un usage lié aux vacations internes pour de l'aide-soignant (ASD) affecté au bloc opératoire, vraisemblablement dans un contexte hospitalier. Concrètement, elle porte probablement un montant unitaire (taux horaire de vacation, forfait par garde, ou plafond d'indemnité spécifique au bloc) appliqué lors du calcul des éléments variables de paye. Le paramétrage par établissement permet d'ajuster cette valeur selon les accords locaux. N'étant pas marquée comme élément fiscal, elle sert au calcul de rémunération et non à une assiette fiscale réglementaire.
AE644
Établissement
Type N
E146 VAC INT SF
La constante AE644, libellee « E146 VAC INT SF », est une valeur numerique parametree au niveau de l'etablissement. Son intitule suggere qu'elle se rapporte aux vacations internes sans frais (VAC INT SF), un dispositif probablement utilise pour remunerer des interventions ponctuelles realisees en interne, par exemple des heures de vacation effectuees par des personnels permanents. Concretement, elle peut servir a fixer un taux horaire de vacation, un plafond mensuel ou un seuil de declenchement specifique au rubrique E146. Comme elle est definie par etablissement et non calculee automatiquement, chaque structure ajuste manuellement sa valeur selon ses regles internes. Elle n'a pas de portee fiscale directe et constitue un parametre purement operationnel pour le traitement de la paie.
AE645
Établissement
Type N
E146 VAC INT IDE NUIT
La constante AE645, intitulée « E146 VAC INT IDE NUIT », est un paramètre numérique propre à chaque établissement. Son libellé renvoie vraisemblablement à une vacation de nuit effectuée par un infirmier diplômé d'État (IDE) en intérim, dans un contexte hospitalier ou médico-social. Elle sert probablement à stocker le montant ou le taux applicable à cette vacation nocturne (tarif horaire, forfait, majoration de nuit, ou prime spécifique), utilisé lors du calcul de la paie. Le pilotage au niveau établissement permet d'ajuster sa valeur selon les accords locaux et grilles internes. Non calculée automatiquement et sans portée fiscale directe, elle se saisit manuellement par le service paye et alimente les rubriques de rémunération concernées.
AE646
Établissement
Type N
E146 VAC INT MANIP RADIO
La constante AE646, intitulée « E146 VAC INT MANIP RADIO », est un paramètre numérique destiné à la gestion des vacations internes des manipulateurs en radiologie. Elle stocke vraisemblablement un taux horaire ou un montant forfaitaire utilisé pour rémunérer ces vacations spécifiques, susceptibles d'ouvrir droit à un régime indemnitaire particulier compte tenu de l'exposition professionnelle. Définie au niveau de l'établissement, elle peut être ajustée localement afin de refléter les conventions internes ou les barèmes propres à chaque structure. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, elle constitue une donnée de référence saisie par le gestionnaire, mobilisée ensuite par les règles de paie lors de la liquidation des vacations concernées.
AE647
Établissement
Type N
E146 VAC INT SF NUIT
La constante AE647, libellée « E146 VAC INT SF NUIT », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son intitulé suggère qu'elle se rapporte à la rémunération des vacations internes effectuées de nuit, hors heures supplémentaires. Concrètement, il s'agit vraisemblablement d'un taux horaire ou d'un montant unitaire appliqué aux personnels concernés lors du calcul de leurs vacations nocturnes. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle constitue un paramètre saisi manuellement, ajustable par chaque établissement selon sa politique salariale ou ses conventions internes. Le service paie peut ainsi adapter le montant sans intervention technique, en cohérence avec les barèmes en vigueur localement.
AE648
Contrat
Type N
E146 PRIME BLANCHISSAGE
La constante AE648, intitulée « E146 PRIME BLANCHISSAGE », correspond au montant de la prime de blanchissage versée au salarié pour couvrir les frais d'entretien de ses vêtements de travail (uniformes, blouses, tenues professionnelles). De type numérique, elle est paramétrable au niveau du contrat, ce qui permet d'attribuer un montant spécifique à chaque salarié selon les termes de son contrat ou de la convention collective applicable. Elle n'est pas calculée automatiquement : le gestionnaire de paie doit saisir manuellement la valeur retenue. Elle n'est pas marquée comme élément fiscal, ce qui suggère un traitement particulier (exonération possible) à confirmer selon le paramétrage des rubriques associées.
AE650
Contrat
Type N
E146 PRIME DE NUIT
La constante AE650, intitulée « E146 PRIME DE NUIT », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Elle sert vraisemblablement à stocker le montant ou le taux de la prime versée aux salariés effectuant des heures de nuit, conformément aux dispositions conventionnelles ou aux accords d'entreprise applicables. Étant définie au niveau contrat, elle peut être individualisée selon le statut, le poste ou les conditions de travail propres à chaque salarié, ce qui permet d'adapter le montant ou le taux retenu. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire de paie et alimente ensuite les rubriques de rémunération concernées.
AE651
Contrat
Type N
E146 FORFAIT VAC EXTERNE FORCé
La constante AE651, intitulée « E146 FORFAIT VAC EXTERNE FORCé », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé indique qu'elle correspond à un forfait appliqué aux vacations effectuées par des intervenants externes, avec un caractère « forcé » suggérant une valeur imposée manuellement par le gestionnaire paie, indépendamment d'un calcul automatique. Concrètement, elle sert probablement à fixer le montant unitaire ou global d'une vacation externe (enseignant vacataire, intervenant ponctuel) directement sur le contrat concerné. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle constitue une donnée de saisie purement opérationnelle, ajustable contrat par contrat selon les conditions négociées.
AE652
Contrat
Type N
E146 PRIME URGENCE
La constante AE652, intitulée « E146 PRIME URGENCE », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Elle sert très probablement à stocker le montant ou le taux d'une prime versée aux salariés mobilisés dans des situations d'urgence (interventions exceptionnelles, astreintes, gardes, déplacements imprévus). Son rattachement au contrat permet d'individualiser la valeur selon le profil du collaborateur, son métier ou les accords applicables. N'étant ni calculée automatiquement, ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie et son traitement social ou fiscal dépendra de la rubrique de paie qui l'utilise en aval.
AE653
Établissement
Contrat
Type N
E146 PRIME SOIREE URGENCE
La constante AE653 « E146 PRIME SOIREE URGENCE » est un paramètre numérique servant à fixer le montant ou le taux de la prime versée aux salariés effectuant des vacations de soirée dans un service d'urgence. Concrètement, elle alimente le calcul de la rubrique de paie E146 et détermine la valorisation de cette majoration horaire spécifique (montant forfaitaire par vacation, taux horaire ou coefficient applicable). Son niveau d'application établissement / contrat permet d'adapter la valeur selon la structure concernée et selon les conditions individuelles prévues au contrat de travail. Elle n'est pas calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal : sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie.
AE654
Contrat
Type N
E146 PRIME DE STERILISATION
La constante AE654 « E146 PRIME DE STERILISATION » est un paramètre numérique utilisé dans le moteur de paye pour stocker la valeur de la prime de stérilisation accordée à certains salariés, typiquement les personnels soignants ou techniques exposés à des opérations de stérilisation. Son type N indique une valeur chiffrée, qui correspond vraisemblablement au montant forfaitaire mensuel de la prime, voire à un taux ou un plafond servant au calcul de l'élément de salaire E146. Le paramétrage au niveau contrat permet d'individualiser le montant selon le contrat de travail de chaque salarié concerné. La saisie reste manuelle (non calculée automatiquement) et la constante n'a pas de caractère fiscal direct.
AE656
Contrat
Type N
E146 TEST EXCLUSION RC NUIT
La constante AE656, intitulée « E146 TEST EXCLUSION RC NUIT », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle sert à gérer une règle d'exclusion liée à la rubrique de cotisation (RC) applicable aux heures de nuit : elle permettrait d'identifier les salariés ou situations contractuelles pour lesquels la cotisation ou la majoration de nuit ne doit pas s'appliquer. La valeur étant saisie manuellement (non calculée automatiquement) et sans incidence fiscale déclarée, elle agit probablement comme un indicateur ou un seuil de test conditionnant un mécanisme d'exclusion paramétrable contrat par contrat. L'information disponible reste toutefois limitée pour préciser davantage son usage.
AE657
Contrat
Type N
E146 PRIME TECHNICITE
La constante AE657 « E146 PRIME TECHNICITE » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Elle sert à stocker le montant ou le taux de la prime de technicité versée au salarié, c'est-à-dire un complément de rémunération destiné à reconnaître la maîtrise d'un savoir-faire technique ou d'une expertise spécifique au poste occupé. Son rattachement au contrat permet d'individualiser le montant pour chaque salarié, en fonction de sa qualification, de son ancienneté ou de la grille interne. La valeur n'est pas calculée automatiquement par le système : elle doit être saisie ou mise à jour manuellement par le gestionnaire paie, sans incidence fiscale directe paramétrée à ce niveau.
AE658
Contrat
Type N
E146 PRIME DE PROJET
La constante AE658 « E146 PRIME DE PROJET » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé indique qu'elle sert à porter le montant (ou éventuellement le taux) d'une prime versée au salarié au titre de sa participation à un projet spécifique. Étant paramétrable contrat par contrat, elle permet d'individualiser la valeur de la prime selon l'engagement de chaque collaborateur, sans toucher au paramétrage global de la paie. Elle n'est pas calculée automatiquement : la valeur doit être saisie par le gestionnaire. Elle n'est pas marquée comme élément fiscal, ce qui suggère un usage purement opérationnel pour alimenter une rubrique de prime en bulletin.
AE659
Contrat
Type N
E146 PRIME PCR
La constante AE659, libellée « E146 PRIME PCR », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de chaque salarié. Elle permet de stocker une valeur individuelle associée à la prime PCR (vraisemblablement une prime liée à la Performance Collective de Rendement ou à un dispositif assimilé), qui peut varier d'un contrat à l'autre. Concrètement, elle sert à alimenter le calcul d'une rubrique de paie spécifique : montant forfaitaire, taux ou base servant à déterminer le versement de la prime. N'étant ni calculée automatiquement, ni considérée comme élément fiscal, sa saisie et son éventuel traitement social ou fiscal relèvent du paramétrage métier et de la décision du gestionnaire paie.
AE802
Contrat
Type N
E148 LOYER
La constante AE802, intitulée « E148 LOYER », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle représente le montant d'un loyer pris en charge ou refacturé au salarié, vraisemblablement dans le cadre d'un avantage en nature « logement ». Concrètement, elle sert à stocker le montant mensuel du loyer associé à un contrat précis, afin de l'intégrer dans le calcul de la paie (avantage en nature soumis à cotisations, retenue sur salaire ou remboursement). N'étant ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire et ajustée contrat par contrat selon la situation réelle du salarié logé.
AE803
Contrat
Type N
E148 TEST REPAS NUIT (Oui=1)
La constante AE803 « E148 TEST REPAS NUIT (Oui=1) » est un paramètre numérique fonctionnant comme un indicateur binaire (Oui=1, Non=0) destiné à signaler l'éligibilité d'un salarié à la prime ou à l'indemnité de repas de nuit. Concrètement, elle permet de déclencher, pour les collaborateurs travaillant en horaires nocturnes, le versement automatique d'une compensation repas conformément aux usages conventionnels ou à la politique interne. Définie au niveau du contrat, elle s'applique individuellement à chaque salarié concerné, ce qui autorise une gestion fine selon le poste, le planning ou l'avenant. Sa saisie n'étant pas automatisée, elle requiert une activation manuelle par le gestionnaire paie lors de la mise en place du contrat.
AF202
Contrat
Type N
E152 FORFAIT CADRE NB JOURS
La constante AF202, intitulée « E152 FORFAIT CADRE NB JOURS », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Elle correspond au nombre de jours travaillés défini dans une convention de forfait-jours, dispositif réservé principalement aux cadres autonomes dans l'organisation de leur emploi du temps. Concrètement, elle fixe le plafond annuel de jours que le salarié s'engage à travailler (souvent autour de 218 jours, dans la limite légale de 235). Ce paramètre sert de référence pour le calcul de la rémunération, le suivi du temps de travail, la valorisation des jours de repos (RTT/JNT) et la gestion des absences. Son rattachement au contrat permet d'individualiser le forfait selon chaque salarié concerné.
AF445
Contrat
Type N
E154 PROFIL RETRAITE (1=OUI)
La constante AF445, libellée « E154 PROFIL RETRAITE (1=OUI) », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Il s'agit d'un indicateur binaire : la valeur 1 signifie que le salarié est concerné par un profil retraite spécifique, toute autre valeur (typiquement 0) signifiant qu'il ne l'est pas. Concrètement, ce drapeau sert à activer ou désactiver l'application de règles liées à la retraite pour un contrat donné : déclenchement de cotisations retraite complémentaire, prise en compte dans certains calculs de fin de carrière, ou éligibilité à un dispositif particulier. Sa portée contractuelle permet d'individualiser le traitement salarié par salarié, en cohérence avec son statut.
AF5AZ
Contrat
Type N
E155 TEST EXCLU PRECA ((exclu=1)
La constante AF5AZ, intitulée « E155 TEST EXCLU PRECA ((exclu=1) », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle sert d'indicateur ou de drapeau d'exclusion (exclu=1) appliqué à la prime de précarité (PRECA), généralement versée en fin de CDD. Concrètement, lorsqu'elle vaut 1, le contrat concerné est exclu du calcul ou du versement de cette indemnité de précarité. N'étant ni calculée automatiquement ni reconnue comme élément fiscal, elle doit être renseignée manuellement par le gestionnaire paie pour chaque contrat, afin de piloter au cas par cas l'éligibilité à la prime de précarité.
AF5BA
Contrat
Type N
E155 TEST INTERNE ( 1=oui)
La constante AF5BA, libellée « E155 TEST INTERNE ( 1=oui) », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Sa formulation « 1=oui » suggère fortement un usage de type indicateur booléen : la valeur 1 active un comportement spécifique, toute autre valeur (typiquement 0) le désactive. Il s'agit vraisemblablement d'un drapeau de test interne permettant de marquer certains contrats pour une rubrique, un contrôle ou un traitement particulier en paie. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire et n'impacte pas directement les déclarations fiscales. Son usage reste à confirmer auprès de l'équipe paramétrage.
AF6AP
Contrat
Type N
E156 PRIME DE TECHNICITE
La constante AF6AP correspond a l'element de paie E156 PRIME DE TECHNICITE. Il s'agit d'une donnee numerique parametrable au niveau du contrat de travail, ce qui permet d'attribuer un montant ou un taux specifique a chaque salarie selon son profil technique, sa qualification ou les exigences de son poste. Concretement, cette constante sert a stocker la valeur de la prime de technicite versee mensuellement en complement du salaire de base, en reconnaissance d'une expertise ou d'une competence technique particuliere. Elle n'est pas calculee automatiquement : la saisie reste manuelle, contrat par contrat. Elle n'a pas de caractere fiscal specifique configure dans le parametrage.
AF6AQ
Contrat
Type N
E156 PRIME TECHNICITE STERILISATION
La constante AF6AQ « E156 PRIME TECHNICITE STERILISATION » correspond au montant d'une prime métier versée aux salariés exerçant des tâches de stérilisation, généralement en milieu hospitalier ou para-médical. Il s'agit d'une valeur numérique (type N) qui représente vraisemblablement le montant unitaire ou le taux de cette prime de technicité, destinée à rémunérer la qualification et les contraintes spécifiques liées à cette activité. Paramétrable au niveau du contrat, elle peut être ajustée individuellement pour chaque salarié concerné, selon son poste ou son ancienneté. Saisie manuellement (non calculée automatiquement) et sans incidence fiscale directe, elle alimente le bulletin de paie comme élément variable de rémunération brute.
AF9AA
Contrat
Type N
PRIME ASSIDUITE E159
La constante AF9AA « PRIME ASSIDUITE E159 » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail, ce qui signifie que sa valeur peut être ajustée individuellement pour chaque salarié selon les termes de son contrat. Elle sert vraisemblablement à fixer le montant ou le taux d'une prime d'assiduité versée aux salariés ne présentant pas d'absences injustifiées sur une période donnée. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire de paie et son traitement fiscal et social relève d'autres règles. Le code interne E159 renvoie probablement à la rubrique de paie correspondante.
AF9AB
Contrat
Type N
PRIME DE TECHNICITE E159
La constante AF9AB, intitulée « PRIME DE TECHNICITE E159 », est un paramètre numérique servant à définir le montant ou le taux de la prime de technicité versée aux salariés. Son code interne E159 laisse penser qu'elle est rattachée à une rubrique de paie spécifique correspondant à cet élément de rémunération. Appliquée au niveau du contrat, elle peut être personnalisée pour chaque salarié, ce qui permet d'ajuster la valeur selon le poste, la qualification technique ou l'ancienneté. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie et n'entre pas directement dans les assiettes fiscales standardisées.
AF9AC
Contrat
Type N
PRIME DE RESPONSABILITE E159
La constante AF9AC « PRIME DE RESPONSABILITE E159 » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail, ce qui signifie que sa valeur peut varier d'un salarié à l'autre selon les responsabilités qui lui sont confiées. Son libellé indique qu'il s'agit du montant ou du taux d'une prime versée en contrepartie de l'exercice de fonctions à responsabilité (encadrement, pilotage, signature, etc.), rattachée à la rubrique E159. Elle n'est pas calculée automatiquement : la valeur doit être saisie ou maintenue par le gestionnaire paie pour chaque contrat concerné. Non marquée comme élément fiscal, elle sert d'entrée de paramétrage alimentant le calcul de la rubrique de prime correspondante.
AF9AD
Établissement
Type N
PRIME SAMEDI IDE E159
La constante « PRIME SAMEDI IDE E159 » (code AF9AD) est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son intitulé suggère qu'elle sert à fixer le montant ou le taux d'une prime versée aux infirmiers diplômés d'État (IDE) travaillant le samedi, probablement rattachée à un échelon ou indice de référence E159. Concrètement, elle permet au service paie de définir, par établissement, la valeur unitaire ou le forfait appliqué lors du calcul de cette majoration. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle constitue un paramètre saisi manuellement, ajustable selon la politique salariale locale et les accords applicables à chaque établissement.