HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
AE2AP
Contrat
Type N
E142 REFERENT DOULEUR
La constante AE2AP, libellée « E142 REFERENT DOULEUR », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Elle correspond vraisemblablement à une prime ou indemnité versée aux salariés exerçant la fonction de référent douleur, un rôle identifié dans les établissements de santé (code E142 renvoyant à une rubrique conventionnelle hospitalière). Le caractère contractuel de l'application signifie que le montant ou le taux peut être ajusté individuellement selon le contrat de chaque agent concerné. N'étant ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, cette constante sert de valeur de référence saisie manuellement par le gestionnaire de paie, puis mobilisée par les rubriques de paie liées à cette mission spécifique.
AE611
Contrat
Type N
E146 PRIME DE PLANNING
La constante AE611, intitulée « E146 PRIME DE PLANNING », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé indique qu'elle sert à définir le montant ou le taux d'une prime liée au planning du salarié, c'est-à-dire une indemnité versée en contrepartie de contraintes d'organisation du temps de travail (rotation, astreintes, horaires décalés ou modifications de planning). Étant rattachée au contrat, elle peut être ajustée individuellement selon les conditions négociées avec chaque salarié. Elle n'est pas calculée automatiquement et n'est pas marquée comme élément fiscal : sa valeur doit donc être saisie ou mise à jour manuellement par le gestionnaire de paie.
AE612
Contrat
Type N
E146 PRIME DE TEMPS PARTAGE
La constante AE612, intitulée « E146 PRIME DE TEMPS PARTAGE », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de chaque salarié. Elle sert à stocker le montant ou le taux de la prime versée aux salariés en situation de temps partagé, c'est-à-dire ceux dont l'activité est répartie entre plusieurs employeurs ou plusieurs entités. Étant définie au niveau contrat, sa valeur peut varier d'un salarié à l'autre, ce qui permet d'individualiser le calcul selon les conditions négociées. Elle n'est pas calculée automatiquement : le gestionnaire de paie doit la saisir ou la mettre à jour manuellement. Elle n'a pas de caractère fiscal particulier déclaré.
AE613
Contrat
Type N
E146 PRIME D'ARCHIVE
La constante AE613, intitulée « E146 PRIME D'ARCHIVE », est un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la paie au niveau du contrat de travail. Concrètement, elle stocke la valeur de référence (montant, taux ou base) servant à déterminer la prime d'archive versée au salarié, vraisemblablement liée à la gestion ou à la manipulation de documents archivés. Son application contractuelle signifie que chaque salarié peut disposer de sa propre valeur, ajustée selon son poste, son ancienneté ou les termes négociés dans son contrat. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie et son traitement fiscal relève d'autres rubriques dédiées.
AE614
Contrat
Type N
E146 FORFAIT ASTREINTE
La constante AE614, intitulée « E146 FORFAIT ASTREINTE », correspond à un montant forfaitaire numérique versé au salarié au titre des périodes d'astreinte. Définie au niveau du contrat, elle peut être ajustée individuellement pour chaque salarié selon les engagements contractuels propres à sa fonction ou à son service. Concrètement, ce paramètre stocke la valeur du forfait d'astreinte applicable, généralement utilisée lors du calcul de la rubrique de paie correspondante (prime ou indemnité d'astreinte). N'étant pas calculée automatiquement, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire RH. Elle ne constitue pas un élément fiscal, mais sert d'assiette ou de base pour la rémunération des sujétions liées aux astreintes.
AE615
Établissement
Type N
E146 PRIME REPAS
La constante AE615 « E146 PRIME REPAS » est un paramètre numérique servant à définir le montant unitaire de la prime de repas accordée aux salariés. Concrètement, elle fixe la valeur de référence (par exemple le montant journalier alloué par repas) utilisée ensuite par les règles de paie pour calculer l'indemnité figurant sur le bulletin. Son niveau d'application est l'établissement : chaque entité peut donc paramétrer son propre montant, en cohérence avec sa convention collective, ses accords internes ou la politique de restauration en vigueur. Elle n'est pas calculée automatiquement et n'est pas marquée comme élément fiscal : la saisie reste manuelle et la qualification fiscale ou sociale (exonération éventuelle) est gérée ailleurs dans le paramétrage.
AE616
Contrat
Type N
E146 PRET CE
La constante AE616, intitulée « E146 PRET CE », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle est rattachée à un prêt accordé au salarié par le Comité d'Entreprise (CE), identifié sous la rubrique de paie E146. Concrètement, elle sert vraisemblablement à stocker le montant de la mensualité de remboursement, le capital restant dû ou le taux applicable, afin d'alimenter une retenue sur bulletin propre à chaque salarié bénéficiaire. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire paie pour chaque contrat concerné, ce qui permet d'individualiser le suivi du prêt.
AE617
Contrat
Type N
E146 NB HRS SUPP 125%
La constante AE617, intitulée « E146 NB HRS SUPP 125% », correspond au nombre d'heures supplémentaires rémunérées au taux majoré de 125%. Il s'agit d'une donnée numérique saisie manuellement, et non d'un taux ou d'un plafond : elle représente un volume horaire effectif sur la période de paye. Son paramétrage au niveau du contrat permet de personnaliser ce compteur pour chaque salarié, en fonction de ses heures supplémentaires réalisées au-delà de la durée légale. Cette constante alimente ensuite le calcul de la rémunération des heures supplémentaires de premier seuil, généralement les huit premières heures hebdomadaires majorées à 125% selon la réglementation du travail applicable.
AE618
Contrat
Type N
E146 PRIME DE REANIMATION
La constante AE618, intitulée « E146 PRIME DE REANIMATION », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Concrètement, chaque salarié concerné peut se voir attribuer une valeur propre, ce qui permet d'individualiser le montant ou le taux appliqué selon les spécificités de son contrat (service, qualification, quotité de travail). Son libellé suggère qu'il s'agit du montant unitaire ou du taux de la prime versée aux personnels affectés en service de réanimation, une indemnité fonctionnelle courante dans le secteur hospitalier. N'étant ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, elle sert de donnée de saisie utilisée ensuite par une rubrique de paie dédiée pour produire le montant brut figurant sur le bulletin.
AE619
Établissement
Type N
E146 VAC IDE JOUR
La constante AE619, libellée « E146 VAC IDE JOUR », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son intitulé suggère qu'elle correspond au montant d'une vacation journalière versée à un Infirmier Diplômé d'État (IDE), rattachée à la rubrique de paye E146. Elle sert donc vraisemblablement de tarif unitaire applicable à chaque vacation de jour effectuée par ce personnel soignant, multiplié par le nombre de vacations réalisées sur la période. N'étant pas marquée comme élément fiscal et n'étant pas calculée automatiquement, elle doit être saisie et mise à jour manuellement par le gestionnaire paye, ce qui permet à chaque établissement d'adapter ce taux à sa propre grille de rémunération.
AE620
Établissement
Type N
E146 VAC FFI NUIT
La constante AE620 « E146 VAC FFI NUIT » est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement, ce qui permet d'ajuster son montant selon les spécificités de chaque entité de l'organisation. Son intitulé suggère qu'elle concerne les vacations effectuées par les Faisant Fonction d'Interne (FFI) durant les périodes de travail de nuit, contexte typique du secteur hospitalier ou médical. Elle correspond vraisemblablement à un taux horaire, un forfait de vacation ou une majoration appliquée pour rémunérer ces heures spécifiques. N'étant ni calculée automatiquement ni rattachée à un élément fiscal, elle sert de paramètre métier alimentant directement les règles de paie liées à la rubrique E146.
AE621
Établissement
Type N
E146 VAC ASD / APD NUIT
La constante AE621, intitulée « E146 VAC ASD / APD NUIT », est une donnée numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Son libellé renvoie à une vacation de nuit liée aux fonctions ASD (Aide-Soignant Diplômé) ou APD (Auxiliaire de Puériculture Diplômée), contexte typique des structures sanitaires ou médico-sociales. Elle sert vraisemblablement à stocker un taux, un montant forfaitaire ou un coefficient de majoration appliqué aux heures de vacation effectuées la nuit par ces personnels. La saisie au niveau établissement permet d'ajuster la valeur selon les accords locaux ou conventions propres à chaque site. Non calculée automatiquement et sans portée fiscale, elle doit être renseignée manuellement par le gestionnaire paie.
AE622
Établissement
Type N
E146 VAC IDE HEMODIALYSE
La constante AE622, intitulée « E146 VAC IDE HEMODIALYSE », est une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Son libellé suggère qu'elle correspond à une vacation versée aux infirmiers diplômés d'État (IDE) intervenant dans le service d'hémodialyse, probablement sous la forme d'un montant forfaitaire ou d'un taux horaire spécifique à cette activité technique. Le paramétrage par établissement permet à chaque structure d'ajuster la valeur selon ses propres règles indemnitaires ou conventions locales. Saisie manuellement (non calculée automatiquement) et sans incidence fiscale directe, elle alimente la rubrique de paie E146 lors du décompte des vacations effectuées par le personnel soignant concerné.
AE623
Établissement
Type N
E146 VAC IDE BLOC
La constante AE623, intitulée « E146 VAC IDE BLOC », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère un usage métier lié aux vacations effectuées par les infirmier(e)s diplômé(e)s d'État (IDE) affecté(e)s au bloc opératoire. Concrètement, elle sert vraisemblablement à stocker un taux horaire, un forfait ou un montant unitaire de vacation appliqué lors du calcul de la paie pour ce type d'intervention. Comme elle n'est pas marquée comme élément fiscal et n'est pas calculée automatiquement, sa valeur est saisie et maintenue manuellement par l'établissement, ce qui permet d'ajuster localement la rémunération des vacations selon la grille interne et les éventuelles revalorisations.
AE624
Établissement
Type N
E146 VAC IDE REVEIL
La constante AE624, intitulée « E146 VAC IDE REVEIL », est un paramètre numérique de paie défini au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle correspond à une vacation versée aux infirmiers diplômés d'État (IDE) effectuant des heures de réveil, vraisemblablement une garde ou une astreinte de nuit liée au réveil des patients. La valeur stockée représente probablement un taux horaire forfaitaire ou un montant unitaire de vacation, utilisé lors du calcul des éléments variables de la paie du personnel soignant. Paramétrable par établissement, elle permet d'adapter le montant aux conventions locales. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, elle doit être saisie et maintenue manuellement par le service paie.
AE625
Établissement
Type N
E146 VAC IBODE BLOC
La constante AE625, intitulée « E146 VAC IBODE BLOC », est un paramètre numérique géré au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle concerne la rémunération des vacations effectuées par les Infirmiers de Bloc Opératoire Diplômés d'État (IBODE) intervenant au bloc, code interne E146. Concrètement, elle sert probablement à stocker un taux horaire ou un montant forfaitaire de vacation appliqué lors du calcul de la paie de ces personnels. N'étant pas calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur est saisie et maintenue manuellement par chaque établissement, ce qui permet d'ajuster la rémunération selon les grilles locales en vigueur.
AE626
Établissement
Type N
E146 VAC FFI JOUR
La constante AE626, intitulée « E146 VAC FFI JOUR », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle représente le montant journalier d'une vacation versée à un Faisant Fonction d'Interne (FFI), profil typiquement rencontré dans le secteur hospitalier ou universitaire. Concrètement, elle sert de référence de calcul pour rémunérer une journée de vacation effectuée par ce type d'intervenant. Étant définie par établissement, chaque entité peut ajuster ce taux selon ses propres barèmes internes ou conventions applicables. Elle n'est ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal : sa mise à jour relève donc d'une saisie manuelle par le gestionnaire paie lors des évolutions tarifaires.
AE627
Établissement
Type N
E146 VAC ASD /APD JOUR
La constante AE627, intitulée « E146 VAC ASD /APD JOUR », est une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Son libellé suggère qu'elle correspond à un montant journalier appliqué aux vacations ASD (Aide Soignant Diplômé) ou APD (Aide-soignant Principal Diplômé), probablement utilisé pour valoriser une journée travaillée en vacation dans le secteur médico-social. Elle sert vraisemblablement de taux unitaire de référence permettant de calculer la rémunération brute des agents vacataires sur la base du nombre de jours effectués. N'étant ni calculée automatiquement ni rattachée à un élément fiscal, sa valeur doit être saisie et actualisée manuellement par l'établissement selon les barèmes en vigueur.
AE628
Établissement
Type N
E146 VAC ASD BLOC
La constante AE628, intitulée « E146 VAC ASD BLOC », est une donnée numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère un usage lié aux vacations (VAC) effectuées dans le bloc opératoire par les aides-soignantes (ASD), contexte typique d'un établissement de santé. Elle sert vraisemblablement à stocker un taux, un montant forfaitaire ou un plafond appliqué lors du calcul des indemnités de vacation pour cette catégorie de personnel. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie, distinctement pour chaque établissement, afin de refléter les règles locales de rémunération des vacations en bloc.
AE629
Établissement
Type N
E146 VAC SF
La constante AE629, intitulée « E146 VAC SF », est un paramètre numérique défini au niveau de l'établissement. Elle n'est pas calculée automatiquement par le moteur de paie : sa valeur est saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire, ce qui permet de l'ajuster selon les spécificités de chaque établissement. Le libellé suggère un lien avec un élément de rémunération de type vacation (VAC), possiblement rattaché à un sous-fond ou sursalaire familial (SF). Il s'agit donc vraisemblablement d'un taux, montant unitaire ou plafond servant au calcul de cette vacation. N'étant pas marquée comme élément fiscal, elle n'intervient pas directement dans le calcul des assiettes fiscales déclarées.
AE630
Établissement
Type N
E146 VAC IDE NUIT
La constante AE630, libellée « E146 VAC IDE NUIT », est une donnée numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son intitulé suggère qu'elle se rapporte à une vacation d'infirmier diplômé d'État (IDE) effectuée de nuit, ce qui correspond à un usage courant dans les structures de santé. Elle sert probablement à stocker un taux horaire, un montant forfaitaire ou une majoration applicable aux heures de nuit des IDE en vacation. Le paramétrage par établissement permet d'adapter la valeur aux conventions locales ou aux accords propres à chaque entité. Elle n'est ni calculée automatiquement ni assimilée à un élément fiscal : sa valeur doit donc être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie.
AE631
Établissement
Type N
E146 VAC MANIP RADIO
La constante AE631, libellée « E146 VAC MANIP RADIO », est une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Son intitulé renvoie à la rémunération des vacations effectuées par les manipulateurs en radiologie, agents techniques exposés au rayonnement ionisant. Il s'agit très probablement du taux horaire ou du montant forfaitaire applicable à une vacation de manipulateur radio, servant de base au calcul de la paie variable de ces personnels. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, cette constante doit être saisie et mise à jour manuellement par le gestionnaire paie de l'établissement, ce qui permet d'ajuster la valorisation selon la grille interne ou les accords locaux applicables.
AE632
Contrat
Type N
E146 PRIME DE SERVICE
La constante AE632, intitulée « E146 PRIME DE SERVICE », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Elle sert vraisemblablement à stocker le montant ou le taux de la prime de service versée au salarié, élément de rémunération complémentaire récompensant l'ancienneté, la fidélité ou la qualité du service rendu. Étant définie au niveau contrat, sa valeur peut varier d'un salarié à l'autre selon les clauses individuelles négociées. Elle n'est pas calculée automatiquement par le moteur de paie : un gestionnaire doit la renseigner manuellement. Elle n'est pas marquée comme élément fiscal, ce qui suggère un usage interne de paramétrage du brut plutôt qu'un retraitement fiscal direct.
AE633
Établissement
Type N
E146 VAC SF NUIT
La constante AE633, libellée « E146 VAC SF NUIT », est une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Son intitulé évoque une vacation effectuée de nuit avec une mention « SF » (probablement « sans frais » ou « salaire forfaitaire ») rattachée à la rubrique paie E146. Elle sert vraisemblablement à stocker un taux horaire, un montant forfaitaire ou une majoration appliqué aux vacations nocturnes du personnel concerné. N'étant pas calculée automatiquement, sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire paie ; n'étant pas un élément fiscal, elle n'impacte pas directement l'assiette fiscale mais alimente le calcul du brut. Le paramétrage par établissement permet d'adapter le montant aux spécificités locales.
AE634
Établissement
Type N
E146 VAC INT IDE JOUR
La constante AE634, intitulée « E146 VAC INT IDE JOUR », est un paramètre numérique de paie défini au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle concerne la rémunération des Infirmiers Diplômés d'État (IDE) vacataires ou intérimaires pour une vacation effectuée en journée, le code E146 renvoyant vraisemblablement à une rubrique de paie ou à un grade interne. Il s'agit très probablement d'un taux horaire ou d'un montant forfaitaire journalier appliqué lors du calcul de la rémunération de ces personnels soignants. N'étant pas un élément fiscal et n'étant pas calculée automatiquement, sa valeur doit être saisie et actualisée manuellement par établissement, ce qui permet d'adapter le montant aux conventions locales.
AE635
Établissement
Type N
E146 VAC INT FFI NUIT
La constante AE635, intitulée « E146 VAC INT FFI NUIT », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle se rapporte à la rémunération des vacations effectuées de nuit par des intérimaires faisant fonction d'interne (FFI), un dispositif courant dans le secteur hospitalier. Concrètement, elle porte vraisemblablement un taux horaire, un forfait ou une majoration applicable à ce type de garde nocturne. Sa portée établissement permet à chaque entité d'ajuster le montant selon ses propres règles conventionnelles ou budgétaires. Elle n'est pas marquée comme élément fiscal et n'est pas calculée automatiquement : sa valeur doit être saisie et tenue à jour manuellement par le service paie.
AE636
Établissement
Type N
E146 VAC INT ASD/ADP NUIT
La constante AE636, intitulée « E146 VAC INT ASD/ADP NUIT », est un paramètre numérique défini au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle concerne les vacations effectuées de nuit par des intervenants ASD/ADP (probablement des aides-soignants de jour et aides de personnes), dans le cadre de prestations ponctuelles. Il s'agit vraisemblablement d'un taux horaire, d'une majoration ou d'un forfait appliqué aux heures de nuit pour cette catégorie de personnel vacataire. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être saisie manuellement par l'établissement et sert de base au calcul de la rémunération brute des vacations nocturnes concernées.
AE637
Établissement
Type N
E146 VAC INT IDE HEMODIALYSE
La constante AE637, intitulée « E146 VAC INT IDE HEMODIALYSE », est un paramètre numérique géré au niveau de l'établissement. Son libellé évoque une vacation d'infirmier diplômé d'État (IDE) intervenant en service d'hémodialyse, vraisemblablement dans un cadre d'intérim ou de remplacement ponctuel. Cette constante sert probablement à stocker un montant ou taux forfaitaire de vacation appliqué lors du calcul de la paie pour ce type d'intervention spécifique. Elle n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme un élément fiscal : sa valeur doit donc être saisie et maintenue manuellement par le service RH/paye, et peut varier d'un établissement à l'autre selon les accords locaux.
AE638
Établissement
Type N
E146 VAC INT IDE BLOC
La constante AE638, libellée « E146 VAC INT IDE BLOC », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son intitulé suggère qu'elle concerne les vacations des infirmiers diplômés d'État (IDE) intervenant au bloc opératoire, vraisemblablement sous forme d'intérim ou d'heures supplémentaires. Elle sert probablement à stocker un taux horaire, un montant forfaitaire de vacation ou une majoration spécifique appliquée lors du calcul de la paie de ces personnels soignants. N'étant pas un élément fiscal ni calculée automatiquement, sa valeur est saisie manuellement par l'établissement et peut varier d'une structure à l'autre selon les accords locaux ou la grille interne en vigueur.
AE639
Établissement
Type N
E146 VAC INT IDE REVEIL
La constante AE639, intitulée « E146 VAC INT IDE REVEIL », est un paramètre numérique de paie défini au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle correspond à une vacation d'infirmier(ère) diplômé(e) d'État (IDE) effectuée en intérieur durant la plage horaire de réveil, vraisemblablement dans un contexte hospitalier ou médico-social. Elle sert probablement à stocker le montant forfaitaire ou le taux horaire applicable à ce type de vacation spécifique, utilisé lors du calcul de la rémunération du personnel concerné. N'étant pas calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur est saisie manuellement et peut être ajustée par établissement selon les conventions ou accords locaux en vigueur.