HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
AAAC
Contrat
Type N
Avance Permanente (Montant)
La constante AAAC, intitulee « Avance Permanente (Montant) », represente le montant d'une avance permanente accordee au salarie, parametree au niveau du contrat. Il s'agit d'une donnee numerique propre a chaque contrat de travail, qui permet de stocker la somme avancee de maniere recurrente par l'employeur. Concretement, ce montant sert generalement de base au calcul d'une retenue mensuelle sur le bulletin de paie, afin de regulariser progressivement l'avance versee. Son alimentation est manuelle, sans calcul automatique ni caractere fiscal direct. Elle s'utilise typiquement pour individualiser le suivi des avances permanentes propres a chaque salarie concerne.
AAAR
Contrat
Type N
Avantage Nature NTIC
La constante AAAR « Avantage Nature NTIC » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de chaque salarié. Elle permet de valoriser, dans la paie, l'avantage en nature lié à la mise à disposition d'outils NTIC (téléphone mobile, ordinateur portable, abonnement internet, etc.) à des fins personnelles. La valeur saisie correspond généralement au montant forfaitaire mensuel de cet avantage, intégré dans l'assiette de rémunération. N'étant pas calculée automatiquement, elle doit être renseignée manuellement par le gestionnaire selon la situation contractuelle. Bien qu'elle ne soit pas marquée comme élément fiscal, son montant influence l'assiette de cotisations et reste un paramètre individuel modulable par contrat.
AA5AU
Contrat
Type N
E105 PR.PROJET GR. T2A
La constante AA5AU, intitulée « E105 PR.PROJET GR. T2A », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle correspond à un paramètre lié à la prime de projet (PR.PROJET) du groupe T2A, vraisemblablement un taux, un montant forfaitaire ou un coefficient servant à calculer un élément de rémunération variable rattaché à un projet spécifique. Étant définie par contrat, sa valeur peut être ajustée individuellement pour chaque salarié concerné, ce qui la rend adaptée à des dispositifs ciblés. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni qualifiée d'élément fiscal : il s'agit donc d'une donnée saisie manuellement par le gestionnaire de paie selon les règles internes en vigueur.
AA5AV
Établissement
Type N
E105 TX PRIME AIDE OPERATOIRE
La constante AA5AV, intitulée « E105 TX PRIME AIDE OPERATOIRE », est une donnée numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Son libellé indique qu'il s'agit d'un taux servant à calculer la prime versée au personnel assurant la fonction d'aide opératoire, typiquement en milieu hospitalier ou clinique. Concrètement, ce taux est appliqué à une base de rémunération (salaire de référence, nombre d'actes ou de vacations) pour déterminer le montant de la prime sur le bulletin de paie. Comme la valeur peut différer selon les conventions ou accords locaux, le paramétrage au niveau établissement permet à chaque entité d'ajuster le taux sans modifier la règle de calcul globale. La constante n'est ni calculée automatiquement, ni de nature fiscale.
AA7AI
Contrat
Type N
E107 ACOMPTE PRIME FIN ANNEE
La constante AA7AI, intitulée « E107 ACOMPTE PRIME FIN ANNEE », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé indique qu'elle sert à stocker le montant d'un acompte versé au salarié sur sa prime de fin d'année, généralement réglé en cours d'exercice avant le versement définitif de la prime annuelle. Définie contrat par contrat, elle permet d'individualiser le montant accordé à chaque salarié selon sa situation. Cette constante n'est ni calculée automatiquement ni de nature fiscale : elle est saisie manuellement par le gestionnaire de paie et viendra typiquement en déduction de la prime de fin d'année lors de son calcul final, afin d'éviter un double paiement.
AA8AR
Établissement
Type N
E108 FORFAIT DIMACNHE/FERIE
La constante AA8AR, intitulee « E108 FORFAIT DIMANCHE/FERIE », est un parametre numerique de paie defini au niveau de l'etablissement. Son libelle indique qu'elle sert a stocker un montant forfaitaire applique au titre du travail effectue le dimanche ou un jour ferie : il s'agit typiquement d'une prime ou indemnite versee aux salaries concernes, exprimee en valeur monetaire fixe plutot qu'en pourcentage. Le pilotage au niveau etablissement permet a chaque site de calibrer ce forfait selon ses accords locaux ou conventions applicables. La constante n'est ni calculee automatiquement ni qualifiee d'element fiscal : sa valeur doit donc etre saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie, puis mobilisee par les rubriques de remuneration des heures dominicales et feriees.
AA8AY
Contrat
Type N
E108 MTT PR. MATERIO VIGILANCE
La constante AA8AY, intitulée « E108 MTT PR. MATERIO VIGILANCE », correspond vraisemblablement au montant (type numérique) d'une prime liée à la matériovigilance, dispositif de surveillance des incidents associés à l'utilisation de dispositifs médicaux. Son code E108 suggère qu'elle s'intègre dans une nomenclature interne de primes versées au personnel concerné, typiquement des agents exerçant une mission de référent ou correspondant matériovigilance. Paramétrable au niveau du contrat, cette valeur n'est pas calculée automatiquement : elle doit être saisie manuellement pour chaque salarié bénéficiaire, ce qui permet d'individualiser le montant selon la situation contractuelle. Non identifiée comme élément fiscal, elle sert d'assiette ou de montant de référence dans les règles de paie.
AA8AZ
Contrat
Type N
E108 MTT PRIME DIALYSE
La constante « E108 MTT PRIME DIALYSE » (code AA8AZ) est une valeur numerique parametrable qui stocke le montant de la prime de dialyse versee a un salarie. Son intitule (« MTT » pour montant) indique qu'il s'agit d'un montant en euros, et non d'un taux ou d'un pourcentage. Definie au niveau du contrat, elle peut etre ajustee individuellement pour chaque salarie concerne, ce qui permet de gerer des situations specifiques liees a un traitement par dialyse. Saisie manuellement (non calculee automatiquement) et non marquee comme element fiscal, elle alimente vraisemblablement une ligne de bulletin dediee a cette prime exceptionnelle a caractere social ou medical.
AA8BA
Établissement
Contrat
Type N
E108 VACATION DIALYSE JOUR INTERNE
La constante AA8BA, intitulée « E108 VACATION DIALYSE JOUR INTERNE », est une valeur numérique paramétrable qui sert à rémunérer les vacations de jour réalisées par un personnel interne dans le service de dialyse. Elle correspond vraisemblablement à un montant unitaire ou un taux horaire de vacation, appliqué lors du calcul de la paie pour chaque vacation effectuée. Son paramétrage au niveau établissement et contrat permet d'adapter le montant selon la structure de soins concernée et selon les conditions contractuelles propres à chaque agent. N'étant ni calculée automatiquement ni de nature fiscale, elle doit être saisie ou ajustée manuellement par le service paie, ce qui en fait un levier direct de pilotage de la rémunération des vacations de dialyse.
AA8BB
Établissement
Type N
E108 VACATION DIALYSE SOIR INTERNE
La constante AA8BB, intitulée « E108 VACATION DIALYSE SOIR INTERNE », est un paramètre numérique de paie défini au niveau de chaque établissement. Son libellé renvoie clairement à la rémunération des vacations de dialyse effectuées en soirée par les internes, contexte typique d'un centre hospitalier. Elle sert très probablement à stocker un montant forfaitaire ou un taux horaire applicable à ce type de garde spécifique, utilisé ensuite par les rubriques de paie lors du calcul de la prime ou de l'indemnité correspondante. N'étant ni calculée automatiquement, ni marquée comme élément fiscal, sa valeur doit être saisie et mise à jour manuellement par le gestionnaire paie de l'établissement, ce qui permet d'ajuster le tarif selon les conventions locales.
AA8BC
Établissement
Contrat
Type N
E108 VACATION DIALYSE JOUR
La constante AA8BC, libellée « E108 VACATION DIALYSE JOUR », est une valeur numérique paramétrable utilisée en paie pour rémunérer les vacations de dialyse effectuées sur une journée. Son usage métier probable est de stocker le montant unitaire (taux forfaitaire) versé au praticien ou au personnel soignant pour chaque vacation de jour réalisée dans le service de dialyse, servant de base de calcul à la rubrique de paie E108. Elle s'applique au niveau établissement et contrat, ce qui permet d'ajuster le montant selon la structure hospitalière concernée et le contrat individuel du salarié. Elle n'est pas calculée automatiquement ni rattachée à un élément fiscal : sa valeur doit être saisie et révisée manuellement par le gestionnaire paie.
AA8BD
Établissement
Contrat
Type N
E108 VACATION DIALYSE SOIR
La constante AA8BD « E108 VACATION DIALYSE SOIR » est une valeur numerique paramétrable utilisée en paie pour gérer la rémunération des vacations de dialyse effectuées en horaire de soirée. De type donnée numérique, elle correspond très probablement à un taux horaire, un forfait ou un montant unitaire appliqué à chaque vacation de soir réalisée par le personnel médical ou paramédical affecté au service de dialyse. Son paramétrage au double niveau établissement et contrat permet d'adapter le montant selon la structure de soins concernée et selon les conditions contractuelles propres à chaque salarié. Elle n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal : sa valeur est saisie manuellement et sert d'intrant à des rubriques de paie dédiées.
AA8BE
Contrat
Type N
E108 Test pr. transport (oui=1)
La constante AA8BE, intitulée « E108 Test pr. transport (oui=1) », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé et la mention « oui=1 » suggèrent qu'elle fonctionne comme un indicateur ou drapeau (flag) permettant d'activer ou non l'éligibilité du salarié à la prime de transport : la valeur 1 signifie que le test est positif et que la prime s'applique, toute autre valeur (typiquement 0) l'exclut. Rattachée au contrat, elle peut donc être ajustée individuellement selon la situation de chaque salarié. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni qualifiée d'élément fiscal : sa saisie relève d'un paramétrage manuel par le gestionnaire de paye.
AA8BF
Établissement
Type N
E108 MTT PRIME TRANSPORT
La constante AA8BF, intitulée « E108 MTT PRIME TRANSPORT », correspond au montant de la prime de transport versée aux salariés pour couvrir leurs frais de déplacement domicile-travail. De type numérique, elle exprime une valeur monétaire (un montant forfaitaire) servant de base au calcul de la rubrique de paie E108. Paramétrable au niveau de l'établissement, elle permet à chaque entité d'ajuster le montant selon sa localisation, sa convention collective ou sa politique interne. Elle n'est pas calculée automatiquement : le gestionnaire RH saisit ou met à jour la valeur manuellement. Non marquée comme élément fiscal, son traitement social et fiscal (exonération éventuelle dans la limite légale) reste à vérifier dans le paramétrage de la rubrique associée.
AA9AF
Contrat
Type N
E109 PRIME DIALYSE PERITONEALE
La constante AA9AF, intitulée « E109 PRIME DIALYSE PERITONEALE », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Elle sert vraisemblablement à stocker le montant ou le taux de la prime versée aux salariés bénéficiant d'un traitement de dialyse péritonéale, en complément de leur rémunération de base. Son rattachement au contrat permet d'individualiser la valeur selon chaque salarié concerné, plutôt que d'appliquer un barème global à toute la population. Cette constante n'est pas calculée automatiquement : le gestionnaire de paie doit la renseigner manuellement. Elle n'a pas de caractère fiscal déclaré, ce qui suggère un usage purement indemnitaire venant alimenter une rubrique de paie dédiée.
AB115
Établissement
Type N
E110 TAUX VAC. IDE BO
La constante AB115, intitulée « E110 TAUX VAC. IDE BO », est une donnée numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Son libellé suggère qu'il s'agit d'un taux de vacation applicable aux infirmiers diplômés d'État (IDE) exerçant au Bulletin Officiel (BO), c'est-à-dire selon un barème officiel publié. Concrètement, ce taux sert vraisemblablement à valoriser une heure ou une séance de vacation pour ce personnel soignant lors du calcul de paie. N'étant ni calculée automatiquement ni considérée comme élément fiscal, sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie de chaque établissement, ce qui permet d'adapter le taux aux spécificités locales tout en respectant le cadre réglementaire de référence.
AB4AR
Établissement
Type N
E113 PRIME DE REMPLACEMENT
La constante AB4AR « E113 PRIME DE REMPLACEMENT » est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Elle sert à stocker le montant ou le taux appliqué lors du calcul de la prime de remplacement, versée typiquement aux salariés qui assurent temporairement les fonctions d'un collègue absent (congé, maladie, vacance de poste). Définie par établissement, elle permet d'ajuster le barème en fonction des accords locaux ou des spécificités de chaque site. Non calculée automatiquement, elle doit être saisie et mise à jour manuellement par le gestionnaire de paie. Elle n'a pas de caractère fiscal direct, mais alimente une rubrique de paie soumise aux cotisations sociales habituelles.
AB8CI
Contrat
Type N
E118 NBRE JOURS FORFAIT CADRE
La constante AB8CI, intitulée « E118 NBRE JOURS FORFAIT CADRE », est une donnée numérique paramétrée au niveau du contrat de travail. Elle sert à enregistrer, pour chaque salarié concerné, le nombre annuel de jours travaillés prévu dans une convention de forfait-jours réservée aux cadres autonomes. Cette valeur constitue le plafond de référence pour le décompte des jours travaillés, le calcul des jours de repos (type JRTT) et le suivi du temps de travail. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être saisie manuellement contrat par contrat, conformément à l'accord collectif applicable et à la situation individuelle du cadre.
AB8CJ
Établissement
Contrat
Type N
E118 VAC SSPI IDE JOUR
La constante AB8CJ, libellée « E118 VAC SSPI IDE JOUR », est une donnée numérique paramétrable au niveau de l'établissement et du contrat. Son intitulé évoque une vacation de jour pour un infirmier diplômé d'État (IDE) affecté à une salle de surveillance post-interventionnelle (SSPI), contexte typique du secteur hospitalier. Elle sert vraisemblablement à stocker un montant ou taux applicable à cette vacation spécifique : valeur forfaitaire de la prime, taux horaire majoré ou indemnité de poste. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur est saisie manuellement et peut être ajustée par établissement ou par contrat, permettant d'adapter la rémunération aux conventions locales et aux profils de poste.
AB913
Contrat
Type N
E119 PRIME RESPONSABILTE ADMINISTRATIVE
La constante AB913, intitulée « E119 PRIME RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de chaque salarié. Elle sert à stocker le montant ou le taux de la prime versée aux collaborateurs exerçant des responsabilités administratives particulières, en complément du salaire de base. S'agissant d'une valeur paramétrée individuellement par contrat, elle permet d'ajuster le montant alloué selon le poste, le niveau hiérarchique ou les missions confiées à chaque agent concerné. Cette constante n'étant pas calculée automatiquement, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie. Elle n'a pas de caractère fiscal direct, mais alimente probablement la rubrique de paie E119 lors du calcul du bulletin mensuel.
AB914
Contrat
Type D
E119 ANCIENNETE FORCE PR.ASSIDUITE
La constante AB914, intitulée « E119 ANCIENNETE FORCE PR.ASSIDUITE », est un paramètre de paie défini au niveau du contrat de travail, ce qui permet de l'ajuster individuellement pour chaque salarié. Son libellé suggère qu'elle sert à forcer manuellement une ancienneté prise en compte dans le calcul de la prime d'assiduité (rubrique E119), indépendamment de l'ancienneté réelle calculée par le système. Concrètement, elle autorise le gestionnaire RH à substituer une valeur d'ancienneté dérogatoire, utile lors de reprises d'ancienneté, transferts ou cas particuliers. N'étant ni calculée automatiquement ni de nature fiscale, elle reste une saisie de pilotage à la main du service paie.
AB915
Établissement
Type N
E119 PRIME MENSUELLE RECH
La constante AB915, intitulée « E119 PRIME MENSUELLE RECH », est un paramètre numérique défini au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle stocke le montant ou le taux d'une prime mensuelle liée à une activité de recherche, vraisemblablement versée au personnel concerné (enseignants-chercheurs, ingénieurs ou techniciens de recherche). Étant paramétrable par établissement, sa valeur peut varier d'une entité à l'autre selon les politiques internes de rémunération. Elle n'est pas calculée automatiquement : un gestionnaire paie doit la saisir et la mettre à jour manuellement. Elle n'a pas de caractère fiscal déclaré : son traitement social et fiscal dépendra des règles de paie qui l'utilisent en aval.
AB916
Contrat
Type B
E119 COMPLEMENT RESP. HOTELLIER
La constante AB916 « E119 COMPLEMENT RESP. HOTELLIER » est un paramètre de paie défini au niveau du contrat de travail, ce qui signifie qu'elle peut prendre une valeur spécifique pour chaque salarié concerné. De type booléen (B), elle ne porte pas un montant ou un taux, mais agit comme un indicateur : elle vaut vrai ou faux pour activer ou désactiver le versement d'un complément de rémunération lié à une responsabilité hôtelière (élément de paie E119). Concrètement, le gestionnaire paie coche cette donnée sur le contrat des collaborateurs exerçant une fonction de responsable en hôtellerie afin de déclencher l'attribution du complément correspondant. Elle n'est ni calculée automatiquement ni à caractère fiscal.
AC123
Contrat
Type N
E C1 TEST PRIME OBJECTIF
La constante AC123 « E C1 TEST PRIME OBJECTIF » est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son intitulé suggère qu'elle sert à stocker la valeur d'une prime d'objectif attribuée individuellement à chaque salarié, probablement un montant cible, un taux d'atteinte ou un coefficient utilisé dans le calcul de la rémunération variable. Le préfixe « TEST » indique qu'il s'agit vraisemblablement d'une constante en phase de paramétrage ou de recette, non encore validée pour la production. N'étant ni calculée automatiquement, ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie sur chaque contrat concerné, sans incidence directe sur les déclarations fiscales.
AC124
Contrat
Type N
E120 PRIME DOULEUR
La constante AC124 « E120 PRIME DOULEUR » est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son intitulé évoque une prime versée aux salariés exposés à des conditions de travail pénibles ou douloureuses, en compensation d'un inconfort physique lié au poste occupé. Définie contrat par contrat, elle permet d'ajuster le montant ou le taux selon la situation individuelle du salarié, son métier ou son exposition. Cette constante n'est pas calculée automatiquement : elle doit être saisie ou mise à jour manuellement par le gestionnaire de paie. Elle n'a pas de caractère fiscal déclaré, son traitement social et fiscal devra donc être qualifié séparément dans le paramétrage des rubriques associées.
AC125
Contrat
Type N
E120 PRIME URGENCE
La constante AC125 « E120 PRIME URGENCE » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Elle sert vraisemblablement à stocker le montant ou le taux d'une prime versée aux salariés intervenant dans des situations d'urgence (astreintes, interventions exceptionnelles, gardes, déplacements imprévus). Son rattachement au contrat permet d'individualiser la valeur selon le poste, la qualification ou les conditions négociées avec chaque salarié, plutôt que d'appliquer un montant uniforme à l'entreprise. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle constitue une donnée de saisie manuelle, mobilisable comme base par les rubriques de paie qui déclencheront le versement effectif de la prime.
AC211
Contrat
Type N
E121 TEST DECLENCHEMENT MUTUELLE
La constante AC211, libellée « E121 TEST DECLENCHEMENT MUTUELLE », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail de chaque salarié. Son intitulé suggère qu'elle sert de seuil ou d'indicateur déclencheur pour l'affiliation ou le calcul de la cotisation à une mutuelle santé complémentaire (rubrique E121). Concrètement, elle peut représenter un montant plancher de rémunération, un taux d'éligibilité ou un drapeau conditionnant l'activation automatique de la retenue mutuelle sur le bulletin de paie. Étant définie au niveau contrat, sa valeur peut varier d'un salarié à l'autre selon son statut, sa catégorie ou ses options de couverture. Elle n'est ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal : sa saisie et sa mise à jour relèvent du gestionnaire paie.
AC603
Contrat
Type N
E126 INDEMNITE SUJETION TRAVAIL VEND MAT
La constante AC603 « E126 INDEMNITE SUJETION TRAVAIL VEND MAT » correspond à un paramètre numérique servant à valoriser une indemnité de sujétion versée au titre du travail effectué le vendredi matin. Concrètement, elle porte vraisemblablement le montant (forfait, taux horaire ou pourcentage) appliqué pour compenser la contrainte horaire spécifique liée à ce créneau. Son niveau d'application est le contrat, ce qui signifie que la valeur peut être ajustée individuellement selon le contrat de travail du salarié concerné, plutôt qu'imposée globalement à l'établissement. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie et n'impacte pas directement les bases fiscales standard.
AC604
Contrat
Type N
E126 TEST EXCLUSION PREVOYANCE
La constante AC604, libellée « E126 TEST EXCLUSION PREVOYANCE », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son intitulé suggère qu'elle sert de marqueur ou de paramètre permettant de tester, pour un salarié donné, son exclusion éventuelle du régime de prévoyance rattaché au code E126. Concrètement, elle peut contenir un indicateur (0/1), un seuil ou un taux servant à conditionner l'assujettissement aux cotisations de prévoyance lors du calcul de paie. Définie par contrat, elle autorise un traitement individualisé selon la catégorie du salarié (cadre, non-cadre, dispense). Elle n'est ni calculée automatiquement, ni reconnue comme élément fiscal : sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie.
AD8AK
Établissement
Contrat
Type N
E138 - PRIME CME
La constante AD8AK, libellée « E138 - PRIME CME », est une donnée numérique paramétrable servant à définir la valeur de la prime CME (vraisemblablement une prime conventionnelle, de mission ou liée à un complément métier/emploi) utilisée dans le calcul de paie. Elle stocke typiquement un montant, un taux ou un coefficient qui alimente la rubrique E138 lors du traitement de la paie. Son niveau d'application est double : établissement et contrat, ce qui permet de fixer une valeur par défaut au niveau de l'établissement tout en autorisant une personnalisation contrat par contrat. Non calculée automatiquement, elle doit être saisie ou maintenue manuellement par le gestionnaire paie. Elle n'a pas d'incidence fiscale directe déclarée.