HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
A27CD
Établissement
Type N
E27 ANCIENNTE 15 A 20 ANS
La constante A27CD, libellée « E27 ANCIENNETE 15 A 20 ANS », est une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Son intitulé indique clairement qu'elle correspond à la tranche d'ancienneté comprise entre 15 et 20 ans de service, utilisée dans le calcul de la prime d'ancienneté prévue par la réglementation marocaine du travail. Concrètement, elle porte vraisemblablement le taux applicable au salaire de base pour cette tranche (généralement autour de 20 %). N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire de paie, ce qui permet à chaque établissement d'ajuster la valeur selon ses accords internes ou la convention collective applicable.
A27CE
Établissement
Type N
E27 ANCIENNTE 20 A 25 ANS
La constante A27CE, intitulée « E27 ANCIENNETÉ 20 A 25 ANS », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé indique clairement qu'elle correspond à la tranche d'ancienneté comprise entre 20 et 25 ans de service, utilisée dans le calcul de la prime d'ancienneté. Concrètement, elle porte vraisemblablement le taux ou le pourcentage à appliquer au salaire de base pour les salariés ayant atteint ce palier d'ancienneté, conformément à la grille progressive prévue par la convention collective ou le règlement interne. Étant définie par établissement, sa valeur peut être ajustée selon les spécificités locales. Elle n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, ce qui implique une saisie et un pilotage manuels par le service paie.
A27CF
Établissement
Type N
E27 ANCIENNTE > 25 ANS
La constante A27CF, intitulée « E27 ANCIENNTE > 25 ANS », est une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Son libellé indique qu'elle est associée à la prime ou à la majoration d'ancienneté due aux salariés ayant dépassé 25 ans de service. Concrètement, elle correspond très probablement au taux de bonification d'ancienneté appliqué au salaire de base pour cette tranche supérieure, conformément aux barèmes conventionnels marocains. Renseignée manuellement et non calculée automatiquement, elle n'a pas de portée fiscale directe : elle alimente le calcul d'un élément de paie. Le paramétrage par établissement permet d'adapter le taux aux conventions ou accords locaux propres à chaque entité.
A27CZ
Contrat
Type D
E27 DATE ANCIENNETE
La constante « E27 DATE ANCIENNETE » (code A27CZ) est une donnée de type Date, paramétrable au niveau du contrat de travail de chaque salarié. Elle sert à enregistrer la date de référence à partir de laquelle l'ancienneté du collaborateur est décomptée dans l'entreprise. Cette information est essentielle pour calculer automatiquement les droits liés à l'ancienneté : prime d'ancienneté, majoration du salaire, congés supplémentaires, indemnités de licenciement ou de départ à la retraite, et progression dans les grilles conventionnelles. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être saisie manuellement à l'embauche ou lors d'une reprise d'ancienneté, puis alimente les règles de paie applicables au contrat concerné.
A30VB
Contrat
Type N
E30 PRIME CHIMIO
La constante A30VB, intitulée « E30 PRIME CHIMIO », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de chaque salarié. Son libellé indique qu'elle sert à fixer le montant ou le taux d'une prime liée à l'exposition aux produits chimiques, généralement versée aux agents travaillant en milieu présentant un risque chimique. Comme la valeur est rattachée au contrat, elle peut différer d'un salarié à l'autre selon son poste, son service ou son niveau d'exposition. Cette constante n'est pas calculée automatiquement et n'a pas de caractère fiscal : elle doit être saisie ou mise à jour manuellement par le gestionnaire paie en fonction des règles internes ou conventionnelles applicables.
A31AT
Contrat
Type N
E31 COMPLEMENT REMUNERATION
La constante A31AT, intitulée « E31 COMPLEMENT REMUNERATION », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Elle permet de stocker un montant complémentaire de rémunération propre à chaque salarié, distinct du salaire de base. Concrètement, elle sert vraisemblablement à saisir une prime, un complément contractuel ou un avantage négocié individuellement, intégré ensuite dans le calcul de la paie. N'étant pas calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être renseignée manuellement par le gestionnaire selon les termes du contrat. Son rattachement au contrat garantit une individualisation fine, indispensable pour refléter les spécificités de chaque collaborateur dans le bulletin.
A3313
Établissement
Type N
E33 Montant PRIME PRESENCE
La constante A3313 « E33 Montant PRIME PRESENCE » est un paramètre numérique qui fixe le montant de la prime de présence accordée aux salariés. Cette prime récompense l'assiduité effective sur la période de paie : son versement est généralement conditionné par l'absence d'absences injustifiées, de retards ou d'arrêts non couverts. Définie au niveau de l'établissement, sa valeur peut différer d'un site à l'autre, ce qui permet d'adapter la politique de rémunération aux accords locaux ou aux contraintes propres à chaque entité. Non calculée automatiquement, elle doit être saisie et mise à jour manuellement par le service paie. N'étant pas un élément fiscal, elle sert d'intrant à un calcul de rubrique en aval.
A3314
Contrat
Type N
E33 Exclusion PRIME PRESENCE
La constante A3314, intitulée « E33 Exclusion PRIME PRESENCE », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle sert d'indicateur ou de seuil permettant d'exclure un salarié du bénéfice de la prime de présence, dispositif courant visant à récompenser l'assiduité. Concrètement, elle peut véhiculer une valeur déterminant les conditions d'éviction (par exemple un nombre d'absences, un taux de présence minimal ou un drapeau d'exclusion). Étant rattachée au contrat, elle s'ajuste individuellement selon la situation de chaque salarié. Non calculée automatiquement et sans portée fiscale, elle relève d'une saisie de gestion RH et conditionne le déclenchement ou la suspension de la prime concernée.
A36AI
Établissement
Contrat
Type N
E36 ACQUISITION RTT IDE
La constante A36AI, libellée « E36 ACQUISITION RTT IDE », est une valeur numérique paramétrable utilisée dans le calcul de la paie pour gérer l'acquisition des jours de RTT (Réduction du Temps de Travail) applicables aux infirmiers diplômés d'État (IDE). Concrètement, elle sert probablement à définir le quota ou le taux d'acquisition mensuel/annuel de jours RTT crédités au compteur du salarié soignant. Son paramétrage se fait au niveau de l'établissement et du contrat, ce qui permet d'ajuster la valeur selon la structure employeuse (hôpital, clinique, EHPAD) et le type de contrat de l'agent IDE. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni qualifiée d'élément fiscal : il s'agit donc d'un paramètre de gestion saisi manuellement.
A36AJ
Établissement
Contrat
Type N
E36 ACQUISITION RTT ASQ
La constante A36AJ, libellée « E36 ACQUISITION RTT ASQ », est une donnée numérique paramétrable servant à piloter l'acquisition des jours de RTT (Réduction du Temps de Travail) dans le cadre du dispositif ASQ (Assimilé Salarié Qualifié, ou contexte assimilé). Elle stocke vraisemblablement un taux ou un quota d'acquisition appliqué périodiquement au compteur RTT du salarié. Son double niveau d'application, établissement et contrat, permet d'ajuster finement la valeur selon les accords collectifs de chaque site et les spécificités contractuelles individuelles. Non calculée automatiquement, elle doit être saisie ou révisée manuellement par le gestionnaire paie. Elle n'a pas de portée fiscale directe : elle alimente la gestion des absences et des compteurs de temps.
A36AK
Établissement
Contrat
Type N
E36 ACQUISITION RTT CADRE
La constante A36AK, intitulée « E36 ACQUISITION RTT CADRE », est une donnée numérique paramétrable qui sert à piloter l'acquisition des jours de Réduction du Temps de Travail (RTT) pour les collaborateurs relevant du statut cadre. Concrètement, elle exprime probablement un taux ou un quota d'acquisition (par exemple un nombre de jours RTT acquis par mois ou par période de référence) appliqué lors du calcul des compteurs de congés et de RTT en paie. Son niveau d'application est double : établissement et contrat, ce qui permet d'ajuster la valeur selon la politique sociale de chaque site et selon les particularités contractuelles. Elle n'est pas calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal : c'est un paramètre de gestion saisi et maintenu par le service RH.
A36AL
Contrat
Type N
E36 ACQUISITION RTT AUTRES
La constante A36AL « E36 ACQUISITION RTT AUTRES » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Elle sert vraisemblablement à fixer le volume ou le quota de jours de RTT (Réduction du Temps de Travail) acquis par le salarié sur une période donnée, dans le cadre d'une catégorie « Autres » distincte des populations standard (cadres, non-cadres, forfait jours). Son rattachement au contrat permet d'individualiser l'acquisition selon les spécificités contractuelles de chaque salarié. N'étant ni calculée automatiquement ni considérée comme élément fiscal, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie et n'impacte pas directement les bases fiscales déclarées.
A46AQ
Contrat
Type N
E46 PRIME RAQ
La constante A46AQ, intitulée « E46 PRIME RAQ », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Elle sert vraisemblablement à stocker la valeur d'une prime liée au dispositif RAQ (Régime d'Assurance Qualité ou Retraite Additionnelle, selon le contexte conventionnel), propre à chaque salarié. Étant paramétrable contrat par contrat, elle permet d'individualiser le montant ou le taux appliqué selon les engagements pris à l'embauche ou par avenant. Cette constante n'est pas calculée automatiquement : sa saisie relève du gestionnaire de paie. Elle n'a pas de portée fiscale directe, mais alimente le calcul du bulletin via les rubriques qui la référencent.
A47AT
Contrat
Type N
E47 ECOUTE PATIENT
La constante A47AT, intitulée « E47 ECOUTE PATIENT », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Concrètement, chaque contrat peut porter sa propre valeur, ce qui permet d'individualiser le calcul de paye selon l'employé concerné. Au vu de son libellé, il s'agit vraisemblablement d'une prime ou d'une indemnité liée à une activité d'écoute auprès des patients, typique du secteur médico-social (montant forfaitaire, taux horaire majoré ou nombre d'unités à valoriser). Cette constante n'étant ni calculée automatiquement ni rattachée à un élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire de paye et n'impacte pas directement les assiettes fiscales standard.
A62AO
Contrat
Type N
E62 PRIME SERVICE
La constante A62AO « E62 PRIME SERVICE » est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de chaque salarié. Son intitulé renvoie à une prime de service, c'est-à-dire un complément de rémunération versé en contrepartie de l'activité ou de l'ancienneté du collaborateur. Concrètement, elle stocke le montant ou le taux applicable pour calculer cette prime sur le bulletin de paie. Étant rattachée au contrat, sa valeur peut différer d'un salarié à l'autre selon la catégorie, l'ancienneté ou les accords individuels. Elle n'est pas calculée automatiquement et n'a pas de portée fiscale directe : c'est une donnée d'entrée saisie par le gestionnaire paie, mobilisée ensuite par les rubriques de rémunération.
ME801
Contrat
Type N
E148 Mutulle Oui=1
La constante ME801, libellée « E148 Mutuelle Oui=1 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son intitulé suggère un indicateur binaire (valeur 1) permettant d'identifier si le salarié est affilié à la mutuelle d'entreprise rattachée à la rubrique E148. Concrètement, elle sert de drapeau d'éligibilité : lorsqu'elle est positionnée à 1 sur le contrat, le moteur de paie déclenche le calcul et le prélèvement de la cotisation mutuelle correspondante ; à défaut, la retenue n'est pas appliquée. Sa portée contractuelle permet de gérer finement l'adhésion au cas par cas, selon le statut, l'option choisie ou la dispense éventuelle du collaborateur. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni assimilée à un élément fiscal.
MF5AB
Contrat
Type N
TEST.MUT.I (Oui=1) E155
La constante MF5AB, libellée « TEST.MUT.I (Oui=1) E155 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son intitulé suggère un indicateur d'affiliation à une mutuelle (TEST.MUT.I), activé via la valeur 1 (Oui), avec une référence interne E155. Concrètement, elle sert vraisemblablement à déterminer, salarié par salarié, si la cotisation mutuelle individuelle s'applique sur son bulletin de paie. Comme elle est saisie au niveau contrat et non calculée automatiquement, le gestionnaire paie doit la renseigner manuellement à l'embauche ou lors d'un changement de situation. Elle ne constitue pas un élément fiscal, mais conditionne le déclenchement de rubriques de cotisation associées.
M2700
Contrat
Type N
E27 Mutuelle NC Salariale (1ou 2 ou 3)
La constante M2700, intitulée « E27 Mutuelle NC Salariale (1ou 2 ou 3) », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle porte la quote-part salariale d'une cotisation de mutuelle santé pour les salariés non cadres (NC), avec trois variantes possibles (1, 2 ou 3) correspondant vraisemblablement à différentes formules de couverture ou catégories de bénéficiaires (isolé, couple, famille). Concrètement, elle sert à stocker un taux ou un montant de cotisation prélevé sur le bulletin de paie du salarié. Le paramétrage au niveau contrat permet d'ajuster cette valeur individuellement selon le choix de couverture retenu par chaque salarié.
T6001
Contrat
Type N
ET6 FORFAIT NUIT TX INDIVIDUEL
La constante T6001 « ET6 FORFAIT NUIT TX INDIVIDUEL » est un paramètre numérique destiné à porter un taux individuel applicable au forfait de nuit, défini contrat par contrat. Son intitulé suggère qu'elle stocke le pourcentage de majoration ou de rémunération spécifique appliqué aux heures de travail de nuit pour un salarié donné, dans le cadre d'un dispositif forfaitaire propre à l'entreprise (catégorie « ET6 »). Comme elle est paramétrée au niveau contrat, chaque salarié peut disposer de son propre taux, négocié individuellement, plutôt qu'un taux collectif. Elle n'est pas calculée automatiquement : la valeur doit être saisie par le gestionnaire paie. Sans incidence fiscale directe, elle alimente le calcul de la prime ou de l'indemnité de nuit.
M12CA
Établissement
Type N
E12 Mutuelle Salariale
La constante M12CA, intitulee « E12 Mutuelle Salariale », est une valeur numerique parametrable au niveau de l'etablissement. Son libelle indique qu'elle sert au calcul de la cotisation de mutuelle prise en charge par le salarie. Concretement, elle represente vraisemblablement un taux de cotisation, un plafond d'assiette ou un montant forfaitaire applique a la rubrique de paie « Mutuelle Salariale » (E12). Le fait qu'elle soit definie par etablissement permet d'ajuster le parametre selon les contrats souscrits localement. Avec 20 valeurs historisees, la constante a connu plusieurs evolutions dans le temps, ce qui garantit la tracabilite des changements de taux ou de bareme appliques aux bulletins de paie.
M12CB
Établissement
Type N
E12 Mutuelle Patronale
La constante M12CB « E12 Mutuelle Patronale » correspond très probablement au taux ou au montant de la cotisation patronale de mutuelle santé prise en charge par l'employeur dans le cadre de la complémentaire santé collective. Paramétrable au niveau établissement, elle peut varier d'un site à l'autre selon l'accord ou le contrat de mutuelle souscrit localement. De type numérique, elle alimente le calcul de la part employeur lors de la production des bulletins. Avec 19 valeurs historisées, on observe un suivi dans le temps des évolutions de ce paramètre, permettant de retracer les changements de taux, de plafond ou d'assiette appliqués au fil des exercices de paie.
A12CF
Contrat
Type N
E12 PRIME LAVAGE ENDO
La constante A12CF, intitulée « E12 PRIME LAVAGE ENDO », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de chaque salarié. Son libellé renvoie clairement à une prime de lavage destinée au personnel travaillant en endoscopie, un usage courant dans les établissements de santé pour compenser l'entretien des tenues professionnelles exposées à un environnement contaminant. Cette constante sert vraisemblablement à stocker le montant unitaire ou le taux de la prime applicable à chaque bénéficiaire. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire de paie et peut différer d'un contrat à l'autre selon les conditions négociées ou conventionnelles.
A12CG
Contrat
Type N
E12 PRIME ONCOLOGIE
La constante A12CG, intitulée « E12 PRIME ONCOLOGIE », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Elle sert à stocker une valeur monétaire propre à chaque salarié concerné, vraisemblablement le montant d'une prime versée aux personnels exerçant en service d'oncologie (prime de sujétion, de risque ou de spécialité liée à la prise en charge des patients atteints de cancer). N'étant pas calculée automatiquement, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie pour chaque contrat éligible. Comme elle n'est pas marquée comme élément fiscal, son traitement fiscal et social devra être précisé par d'autres règles de paie qui la consomment en aval lors du calcul du bulletin.
CFIE
National
Type N
COEF MAX FILLON < 20
La constante CFIE (COEF MAX FILLON < 20) est un coefficient numerique parametrable au niveau national, utilise dans le calcul de la reduction generale des cotisations patronales dite « reduction Fillon ». Le suffixe « < 20 » indique qu'elle s'applique aux entreprises de moins de 20 salaries, qui beneficient d'un coefficient maximal majore par rapport aux structures plus grandes. Concretement, cette valeur represente le plafond du coefficient de reduction applique a la remuneration brute pour determiner le montant exonere. Avec 14 valeurs historisees, la constante suit les evolutions reglementaires successives du dispositif. Elle n'est ni calculee automatiquement ni qualifiee d'element fiscal, ce qui suppose une mise a jour manuelle par le service paye lors des reformes.
CFIF
Établissement
Type B
FILLON EFFECTIF INFERIEUR 20 SALARIES
La constante CFIF, intitulée « FILLON EFFECTIF INFERIEUR 20 SALARIES », sert à paramétrer le dispositif de réduction générale des cotisations patronales (anciennement réduction Fillon) dans sa variante applicable aux employeurs de moins de 20 salariés. Étant de type booléen, elle agit vraisemblablement comme un indicateur permettant de signaler qu'un établissement entre dans cette tranche d'effectif, ce qui conditionne l'application d'un coefficient de réduction majoré par rapport aux entreprises de 20 salariés et plus. Son niveau d'application est l'établissement, ce qui permet de gérer distinctement chaque entité juridique au sein d'une même entreprise. Elle n'est pas calculée automatiquement : sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire de paie. Elle n'a pas de portée fiscale.
CFIG
Établissement
Type N
COEFF REDUCTION RECUP HRS SUPP FILLON
La constante CFIG (« COEFF REDUCTION RECUP HRS SUPP FILLON ») est un coefficient numérique utilisé dans le calcul de la réduction Fillon (réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires). Plus précisément, elle intervient pour neutraliser l'impact des heures supplémentaires et complémentaires dans la formule de la réduction : la rémunération des heures supplémentaires est réintégrée, via ce coefficient, afin de ne pas pénaliser l'employeur sur le calcul du coefficient Fillon. Paramétrable au niveau établissement, elle permet d'ajuster la valeur selon les spécificités de chaque site. Deux valeurs historisées sont conservées, traduisant son évolution réglementaire dans le temps. Saisie manuelle, non fiscale.
AAABW
Contrat
Type N
TEST APEC (1=non)
La constante AAABW, intitulée « TEST APEC (1=non) », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère un indicateur lié à l'APEC (Association pour l'Emploi des Cadres), organisme auquel cotisent obligatoirement les cadres en France. La mention « 1=non » indique qu'il s'agit vraisemblablement d'un drapeau de type booléen : la valeur 1 signifie que le salarié n'est pas assujetti à la cotisation APEC, toute autre valeur impliquant son assujettissement. Définie au niveau contrat, elle permet de moduler individuellement l'application de cette cotisation selon le statut du salarié. Saisie manuellement, elle n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme élément fiscal.
AAABX
Contrat
Type N
GRATIFICATION STAGIAIRE
La constante AAABX « GRATIFICATION STAGIAIRE » correspond à un montant numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Elle sert à définir la gratification versée à un stagiaire dans le cadre d'une convention de stage, généralement exprimée sous forme de montant mensuel ou de taux appliqué à une base de référence (par exemple un pourcentage du plafond de la sécurité sociale). Son rattachement au contrat permet d'ajuster individuellement la valeur selon le profil du stagiaire, la durée du stage ou les accords internes. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale paramétrée, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie pour alimenter le bulletin du stagiaire concerné.
AAABY
Contrat
Type N
INDEM COMP DE NON CONCURENCE
La constante AAABY, intitulée « INDEM COMP DE NON CONCURENCE », correspond au paramétrage de l'indemnité compensatrice de non-concurrence versée au salarié en contrepartie d'une clause de non-concurrence prévue à son contrat de travail. De type numérique, elle est définie au niveau du contrat, ce qui permet d'individualiser sa valeur selon les engagements négociés avec chaque salarié concerné. Elle représente vraisemblablement un montant, un taux ou un pourcentage de la rémunération servant de base au calcul de cette indemnité. Non calculée automatiquement, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire de paye. Elle n'a pas de caractère fiscal propre dans le paramétrage.
AAABZ
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
Desactivation MAINTIEN (1=Oui)
La constante AAABZ « Desactivation MAINTIEN (1=Oui) » est un indicateur de type numerique servant d'interrupteur metier : la valeur 1 desactive le mecanisme de maintien de salaire, toute autre valeur (typiquement 0) le laisse actif. Il ne s'agit donc ni d'un taux ni d'un plafond, mais d'un parametre de pilotage permettant d'inhiber le calcul du maintien employeur en cas d'absence (maladie, AT, maternite). Parametrable sur quatre niveaux (national, entreprise, etablissement, contrat), elle autorise une gestion fine : desactivation globale par societe, ciblee sur un etablissement, ou exception au contrat. La saisie est manuelle, sans automatisme ni impact fiscal direct.