HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
AF6AO
Contrat
Type N
HRES BASE NUIT FORCEE E156
La constante AF6AO, intitulée « HRES BASE NUIT FORCEE E156 », est un paramètre numérique appliqué au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle sert à fixer une base d'heures de nuit forcées, c'est-à-dire un volume horaire de référence imposé pour le calcul des heures travaillées durant la plage nocturne, en lien avec l'élément de paie E156. Concrètement, elle permet au gestionnaire paie de définir, contrat par contrat, le nombre d'heures de nuit retenu d'office pour valoriser la majoration ou la prime associée. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être saisie manuellement et n'a pas d'incidence directe sur l'assiette fiscale.
AF7AZ
Contrat
Type N
PRIME SERVICE PEDIATRIE E157 (montant)
La constante AF7AZ « PRIME SERVICE PEDIATRIE E157 (montant) » correspond à un paramètre numérique servant à stocker le montant d'une prime spécifique versée au personnel affecté au service de pédiatrie (code analytique E157). Définie au niveau du contrat, elle s'applique individuellement à chaque salarié concerné, ce qui permet d'ajuster le montant en fonction de la situation contractuelle (temps de travail, statut, ancienneté). N'étant pas calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire paie et sert d'assiette à une rubrique de prime dédiée. Elle constitue donc un levier de paramétrage pour les primes de service hospitalier.
AG101
Contrat
Type N
E160 PRIME INTERSERVICE
La constante AG101 « E160 PRIME INTERSERVICE » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son intitulé suggère qu'elle sert à fixer le montant ou le taux d'une prime versée aux salariés intervenant sur plusieurs services ou unités de l'organisation, en compensation de la polyvalence ou de la mobilité interne. Étant paramétrable par contrat, sa valeur peut varier d'un salarié à l'autre selon les accords individuels ou la nature du poste occupé. Cette constante n'est pas calculée automatiquement et ne constitue pas un élément fiscal : elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paye et alimente vraisemblablement une rubrique de bulletin dédiée à cette prime.
AG102
Contrat
Type N
E160 PRIME EXCEP REVERS
La constante AG102, intitulee « E160 PRIME EXCEP REVERS », est une valeur numerique parametrable au niveau du contrat de travail. Son libelle suggere qu'elle sert au reversement d'une prime exceptionnelle, c'est-a-dire la restitution par le salarie d'une somme versee anterieurement (trop-percu, prime conditionnelle non acquise, ou regularisation). Stockee individuellement par contrat, elle permet d'ajuster le montant a retenir au cas par cas selon la situation du salarie concerne. N'etant ni calculee automatiquement ni de nature fiscale, elle doit etre saisie manuellement par le gestionnaire de paie lors de l'evenement declencheur, puis exploitee par la rubrique de paie E160 correspondante.
AG103
Établissement
Contrat
Type N
E160 PRIME ASSIDUITE IDE
La constante AG103, intitulée « E160 PRIME ASSIDUITE IDE », est un paramètre numérique destiné à fixer la valeur de la prime d'assiduité versée aux infirmiers diplômés d'État (IDE). Concrètement, elle sert à stocker soit un montant forfaitaire, soit un taux ou un plafond utilisé par le moteur de paie pour calculer cette prime, qui récompense la présence effective du salarié sur la période considérée. Son paramétrage au niveau établissement et contrat permet d'adapter le montant selon l'entité employeuse et les clauses contractuelles individuelles. Non calculée automatiquement, elle doit être saisie ou mise à jour par le gestionnaire RH. Elle n'a pas d'incidence fiscale directe au niveau du paramétrage.
AG104
Établissement
Contrat
Type N
E160 PRIME RENDEMENT ASQ
La constante AG104 « E160 PRIME RENDEMENT ASQ » est une valeur numérique paramétrable qui sert de référence au calcul de la prime de rendement attribuée aux agents de la catégorie ASQ (vraisemblablement un grade ou une qualification professionnelle spécifique). Son type numérique suggère qu'elle porte soit un montant forfaitaire, soit un taux ou un coefficient appliqué à une base salariale pour déterminer le montant versé sur le bulletin de paie via la rubrique E160. Le paramétrage à deux niveaux, établissement et contrat, permet de définir une valeur par défaut au niveau de l'entité employeuse tout en autorisant une personnalisation contractuelle individuelle. Elle n'est pas calculée automatiquement et n'a pas de caractère fiscal direct : sa valeur doit être saisie ou révisée manuellement par le gestionnaire paie.
AG105
Établissement
Contrat
Type N
E160 PRIME ELOIGNEMENT
La constante AG105 « E160 PRIME ELOIGNEMENT » correspond au montant ou au paramètre numérique utilisé pour le calcul de la prime d'éloignement versée aux salariés affectés sur un site distant de leur domicile ou de leur lieu d'embauche habituel. De type numérique, elle représente vraisemblablement un montant forfaitaire mensuel, un taux ou un barème servant de base au calcul de cet élément variable de paye. Son paramétrage aux niveaux établissement et contrat permet de moduler la valeur selon le site géographique d'affectation et la situation contractuelle de chaque salarié. Non calculée automatiquement, elle doit être saisie ou ajustée manuellement par le gestionnaire paye selon la politique interne de l'entreprise.
AG106
Contrat
Type N
E160 PRIME EXCEPT DE RESPONSABILITE
La constante AG106, intitulée « E160 PRIME EXCEPT DE RESPONSABILITE », correspond au paramétrage d'une prime exceptionnelle de responsabilité versée à un salarié. De type numérique et définie au niveau du contrat, elle est saisie individuellement pour chaque collaborateur concerné : son montant n'est ni calculé automatiquement par le système, ni rattaché à un mécanisme fiscal global. Concrètement, le gestionnaire paie renseigne la valeur applicable au contrat (montant en euros, ou éventuellement taux selon le paramétrage métier) afin de rémunérer une responsabilité ponctuelle assumée par le salarié. Cette granularité contractuelle permet d'ajuster la prime au cas par cas, sans impact automatique sur les autres contrats de l'entreprise.
AG107
Établissement
Contrat
Type N
E160 PRIME DE CHAUSSURE
La constante AG107 « E160 PRIME DE CHAUSSURE » correspond au montant unitaire de la prime de chaussure versée aux salariés, généralement pour compenser l'usure des chaussures de sécurité ou de travail. De type numérique, elle stocke une valeur monétaire (montant forfaitaire de la prime) utilisée comme base de calcul dans le bulletin de paie. Son paramétrage est défini au niveau de l'établissement et du contrat, ce qui permet d'adapter le montant selon le site et selon la nature du contrat ou de la fonction occupée. Elle n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme un élément fiscal : c'est une donnée saisie manuellement par le gestionnaire paie, servant d'entrée à la rubrique E160.
AG108
Établissement
Contrat
Type N
E160 PRIME SEMESTRIELLE IDE
La constante AG108, intitulée « E160 PRIME SEMESTRIELLE IDE », est un paramètre numérique utilisé en paie pour gérer une prime versée tous les six mois aux infirmiers diplômés d'État (IDE). Elle représente vraisemblablement le montant ou le taux de cette prime semestrielle, servant de référence lors du calcul du bulletin de paie. Son application se fait au niveau de l'établissement et du contrat, ce qui permet d'ajuster la valeur selon la structure employeuse et la situation contractuelle de chaque salarié concerné. La constante n'est pas calculée automatiquement : sa valeur doit être saisie ou maintenue manuellement par le gestionnaire paie. Elle ne possède pas de caractère fiscal particulier au sens du paramétrage.
AG109
Établissement
Contrat
Type N
E160 PRIME D'INTERVENTION
La constante AG109 « E160 PRIME D'INTERVENTION » est une valeur numérique paramétrable qui sert à définir le montant ou le taux appliqué lors du calcul de la prime d'intervention versée aux salariés. Cette prime rémunère généralement les interventions ponctuelles, urgentes ou hors planning (astreintes déclenchées, dépannages, missions techniques sur site). Son paramétrage à deux niveaux, établissement et contrat, permet de fixer un montant standard par établissement tout en autorisant une personnalisation par contrat individuel selon le métier, la qualification ou les conditions négociées. N'étant ni calculée automatiquement ni de nature fiscale, elle constitue un paramètre de saisie alimentant la rubrique de paie E160 dédiée à cette prime.
AG110
Établissement
Contrat
Type N
E160 PRIME EXCEPT TRAVAUX
La constante AG110, intitulée « E160 PRIME EXCEPT TRAVAUX », est une valeur numérique paramétrable servant probablement à fixer le montant ou le taux d'une prime exceptionnelle versée au titre de travaux particuliers (pénibilité, chantier spécifique, mission ponctuelle). N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle agit comme un paramètre de référence saisi puis mobilisé par une rubrique de paie dédiée. Son double niveau d'application, établissement et contrat, permet de définir une valeur par défaut au sein de l'établissement tout en autorisant une personnalisation contractuelle pour ajuster la prime à chaque salarié concerné.
AG111
Établissement
Contrat
Type N
E160 PRIME WE
La constante AG111, libellée « E160 PRIME WE », correspond vraisemblablement au paramétrage de la prime de week-end versée aux salariés travaillant le samedi et/ou le dimanche. De type numérique, elle stocke une valeur chiffrée : montant forfaitaire par jour travaillé, taux de majoration appliqué au salaire horaire, ou seuil déclenchant la prime. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni reconnue comme élément fiscal : sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire de paye. Son niveau d'application établissement et contrat permet de différencier le montant selon le site (accords locaux) et selon les conditions individuelles du contrat de travail, offrant ainsi une grande souplesse de paramétrage.
AG112
Établissement
Contrat
Type N
E160 FORFAIT FERIE
La constante AG112 « E160 FORFAIT FERIE » est une valeur numérique paramétrable utilisée par le moteur de paie pour gérer le forfait lié aux jours fériés. Son intitulé suggère qu'elle représente un montant ou un nombre forfaitaire appliqué lors du calcul d'éléments de rémunération associés aux jours fériés (indemnisation, valorisation d'heures, ou base de calcul d'une prime). Définie au niveau établissement et contrat, elle peut être ajustée selon les spécificités de chaque site ou selon les engagements contractuels propres à chaque salarié. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie en fonction des règles internes ou conventionnelles applicables.
AG113
Établissement
Type N
E160 PRIME EXCEP TRAVAUX IDE JOUR
La constante AG113, intitulée « E160 PRIME EXCEP TRAVAUX IDE JOUR », est un paramètre numérique défini au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle correspond au montant ou au taux d'une prime exceptionnelle versée aux infirmiers diplômés d'État (IDE) travaillant de jour, vraisemblablement en compensation de travaux particuliers ou de conditions d'exercice spécifiques. Saisie manuellement (non calculée automatiquement) et sans incidence fiscale paramétrée, elle sert de valeur de référence injectée dans les rubriques de paie concernées. Le pilotage au niveau établissement permet d'ajuster ce montant selon les accords locaux, sans toucher au socle conventionnel commun à l'organisation.
AG114
Établissement
Type N
E160 PRIME EXCEP TRAVAUX IDE NUIT
La constante AG114 « E160 PRIME EXCEP TRAVAUX IDE NUIT » est un paramètre numérique destiné à fixer le montant ou le taux d'une prime exceptionnelle versée aux infirmier(e)s diplômé(e)s d'État (IDE) effectuant des travaux de nuit. Son intitulé suggère une majoration salariale liée à des sujétions particulières : interventions nocturnes, gardes ou astreintes spécifiques. Paramétrable au niveau de l'établissement, elle permet à chaque entité de l'organisation d'ajuster la valeur selon ses accords internes, conventions collectives ou usages locaux. Elle n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal : sa saisie et sa mise à jour relèvent d'une décision de gestion RH explicite.
AG115
Établissement
Type N
E160 PRIME EXCEP TRAVAUX ASQ JOUR
La constante AG115 « E160 PRIME EXCEP TRAVAUX ASQ JOUR » est un paramètre numérique servant probablement à fixer le montant journalier d'une prime exceptionnelle versée aux salariés affectés à des travaux ASQ (Assurance Sécurité Qualité, ou activités assimilées). Elle est paramétrable au niveau de l'établissement, ce qui permet à chaque entité de définir sa propre valeur en fonction de sa politique de rémunération ou de ses accords internes. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être renseignée manuellement par le gestionnaire paye et sert de référence dans les rubriques de paye qui mobilisent cette prime journalière exceptionnelle.
AG116
Établissement
Type N
E160 PRIME EXCEP TRAVAUX ASQ NUIT
La constante AG116, intitulée « E160 PRIME EXCEP TRAVAUX ASQ NUIT », est une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Son libellé indique qu'elle sert à fixer le montant ou le taux d'une prime exceptionnelle versée aux salariés effectuant des travaux ASQ (probablement liés à la sécurité, qualité ou maintenance) durant les heures de nuit. Étant définie au niveau établissement, chaque entité peut ajuster sa valeur selon ses accords locaux, ses contraintes opérationnelles ou ses pratiques de rémunération. Elle n'est pas calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal : sa saisie reste manuelle et son traitement fiscal dépendra des règles de paie associées à la rubrique qui l'utilise.
AG2AI
Contrat
Type N
E162 PRIME EXCEPTIONNELLE
La constante AG2AI, intitulée « E162 PRIME EXCEPTIONNELLE », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Elle sert vraisemblablement à stocker le montant ou le taux d'une prime exceptionnelle versée ponctuellement au salarié, en dehors des éléments récurrents de la paye. Son rattachement au contrat permet de personnaliser la valeur pour chaque collaborateur concerné, plutôt que d'appliquer un montant uniforme à toute l'entreprise. Cette constante n'est pas calculée automatiquement : le gestionnaire de paye doit en saisir la valeur manuellement lors de chaque attribution. Elle n'est pas marquée comme élément fiscal, ce qui signifie que son traitement fiscal éventuel relève d'autres règles du paramétrage.
AG2AJ
Contrat
Type N
E162 TEST EXCLUSION MUTUELLE
La constante AG2AJ, intitulée « E162 TEST EXCLUSION MUTUELLE », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle sert à gérer une règle d'exclusion liée à la mutuelle santé : elle permet vraisemblablement d'identifier ou de marquer les salariés qui doivent être exclus du calcul ou du prélèvement de la cotisation mutuelle (par exemple en cas de dispense d'affiliation, de couverture par le conjoint, ou de situation particulière). Étant rattachée au contrat, elle peut être ajustée individuellement pour chaque salarié concerné. Le préfixe « TEST » indique toutefois qu'il pourrait s'agir d'un paramètre de validation ou de recette, à confirmer avec l'équipe paramétrage avant exploitation en production.
AG2AK
Contrat
Type N
E162 FORFAIT APPRENTI
La constante AG2AK, libellée « E162 FORFAIT APPRENTI », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son intitulé renvoie au mécanisme du forfait social spécifique applicable aux apprentis : il s'agit vraisemblablement d'un montant ou d'un taux servant de base au calcul des cotisations sociales sur les rémunérations versées dans le cadre d'un contrat d'apprentissage, lesquelles bénéficient d'assiettes et d'exonérations particulières. Étant définie au niveau contrat, elle peut être ajustée individuellement selon la situation de chaque apprenti. Elle n'est pas calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal : sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire de paie, puis mobilisée par les règles de calcul des cotisations.
AG4AA
Contrat
Type N
E164 RETENUE LOYER
La constante AG4AA, intitulée « E164 RETENUE LOYER », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son intitulé indique qu'elle sert à enregistrer le montant d'une retenue sur salaire au titre du loyer, vraisemblablement dans le cadre d'un logement de fonction mis à disposition du salarié ou d'une avance de loyer consentie par l'employeur. Étant rattachée au contrat, elle peut être ajustée individuellement pour chaque salarié concerné, ce qui permet de refléter le montant réel dû. Elle n'est pas calculée automatiquement par le moteur de paie et n'a pas de caractère fiscal : sa valeur doit donc être saisie ou mise à jour manuellement par le gestionnaire de paie.
AG7AA
Contrat
Type N
PRIME CODAGE E167
La constante AG7AA, libellée « PRIME CODAGE E167 », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son intitulé suggère qu'elle sert à définir le montant ou le taux d'une prime spécifique liée à une activité de codage, vraisemblablement rattachée à une rubrique de paye identifiée par le code E167. Appliquée au contrat, elle peut varier d'un salarié à l'autre selon les conditions individuelles négociées. N'étant pas calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire paye et n'entre pas directement dans les assiettes fiscales standards. Elle constitue donc un paramètre métier de rémunération complémentaire.
AG7AB
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
PRIME NAO E 153
La constante AG7AB « PRIME NAO E 153 » est un paramètre numérique de paie destiné à stocker la valeur d'une prime issue des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO), probablement pour la catégorie ou l'échelon « E 153 ». Elle sert vraisemblablement à fixer un montant forfaitaire ou un taux de revalorisation salariale appliqué aux bulletins de paie concernés. Son paramétrage multi-niveaux (national, entreprise, établissement, contrat) permet d'ajuster la valeur selon le périmètre : un montant de référence national peut être surchargé par accord d'entreprise, puis affiné par établissement, voire individualisé au contrat. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale directe, elle constitue une donnée de saisie maîtrisée par le gestionnaire paie. Une seule valeur est actuellement historisée.
A22AQ
Contrat
Type N
E22 NBRE HRS NUIT POUR CALC RECUP
La constante A22AQ, intitulée « E22 NBRE HRS NUIT POUR CALC RECUP », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Elle sert à comptabiliser le nombre d'heures de travail effectuées de nuit prises en compte pour le calcul du droit à récupération du salarié concerné. Concrètement, elle alimente les compteurs de repos compensateur liés au travail nocturne, en stockant le cumul d'heures de nuit éligibles à une contrepartie en temps. Étant définie par contrat, sa valeur peut différer d'un salarié à l'autre selon son régime horaire. Elle n'est pas calculée automatiquement et n'a pas de portée fiscale : c'est une variable de gestion saisie ou alimentée pour piloter les récupérations.
A26LH
Contrat
Type N
E26 EXCLSUION MAINTIEN (oui=1)
La constante A26LH, intitulée « E26 EXCLUSION MAINTIEN (oui=1) », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Elle fonctionne comme un indicateur binaire : la valeur 1 signifie que le salarié concerné est exclu d'un dispositif de maintien, vraisemblablement le maintien de salaire en cas d'absence (maladie, accident du travail, congé). Ce drapeau permet au gestionnaire de paie de désactiver, pour un contrat précis, l'application automatique des règles de maintien prévues par la convention collective ou l'accord d'entreprise. N'étant ni calculée automatiquement ni de nature fiscale, elle doit être saisie manuellement dans la fiche du contrat lorsque la situation individuelle le justifie.
A27BD
Établissement
Type N
E27 PANIER NUIT
La constante A27BD, intitulée « E27 PANIER NUIT », correspond au montant forfaitaire de la prime de panier accordée aux salariés effectuant un travail de nuit. Il s'agit d'une valeur numérique exprimée en unités monétaires, destinée à indemniser les repas pris en dehors du domicile pendant les horaires nocturnes. Paramétrable au niveau établissement, elle peut être ajustée selon les conventions collectives, les accords d'entreprise ou les usages propres à chaque site. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale directe paramétrée ici, sa saisie manuelle permet aux gestionnaires de paie d'adapter le montant aux barèmes URSSAF en vigueur et aux spécificités locales, garantissant une indemnisation conforme aux droits des salariés concernés.
A27CA
Établissement
Type N
E27 ANCIENNTE 2 A 5 ANS
La constante « E27 ANCIENNTE 2 A 5 ANS » (code A27CA) est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé indique qu'elle correspond à la tranche d'ancienneté comprise entre 2 et 5 ans, utilisée typiquement pour calculer la prime d'ancienneté légale ou conventionnelle versée aux salariés relevant de cette plage. Elle stocke vraisemblablement le taux ou pourcentage applicable au salaire de base pour cette tranche. N'étant pas calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire paie de chaque établissement, ce qui permet d'adapter le barème aux accords locaux ou aux spécificités de la structure.
A27CB
Établissement
Type N
E27 ANCIENNTE 5 A 10 ANS
La constante A27CB, intitulée « E27 ANCIENNTE 5 A 10 ANS », correspond très probablement au taux de prime d'ancienneté applicable aux salariés justifiant d'une ancienneté comprise entre 5 et 10 ans dans l'entreprise. De type numérique, elle est paramétrable au niveau de l'établissement, ce qui permet d'ajuster la valeur selon les spécificités de chaque site (conventions locales, accords d'établissement). Saisie manuellement, elle n'est pas calculée automatiquement et ne constitue pas un élément fiscal en soi : c'est une donnée de référence utilisée par les rubriques de paie pour déterminer le montant de la prime d'ancienneté due au salarié concerné par cette tranche.
A27CC
Établissement
Type N
E27 ANCIENNTE 10 A 15 ANS
La constante A27CC, intitulée « E27 ANCIENNTE 10 A 15 ANS », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé indique clairement qu'elle correspond à la tranche d'ancienneté comprise entre 10 et 15 ans de service. Dans un contexte paie, elle sert très probablement à stocker le taux de prime d'ancienneté applicable aux salariés ayant atteint ce palier, conformément aux barèmes conventionnels marocains qui prévoient une progression du taux selon les années d'ancienneté. Renseignée par établissement, elle permet d'adapter la valeur aux spécificités locales. Non calculée automatiquement et sans portée fiscale, elle reste une donnée de référence saisie manuellement et mobilisée par les règles de calcul de la prime d'ancienneté.