HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
M12BB
Établissement
Type N
MUTUELLE 12 GFP 84
La constante M12BB « MUTUELLE 12 GFP 84 » est un paramètre numérique de paie utilisé pour gérer la cotisation à une mutuelle santé complémentaire, vraisemblablement rattachée au groupement GFP 84. Son intitulé suggère qu'elle porte un taux de cotisation ou un montant forfaitaire appliqué lors du calcul des retenues sociales sur les bulletins concernés. Paramétrée au niveau établissement, elle peut prendre une valeur distincte selon le site de rattachement du salarié, ce qui permet d'adapter la contribution mutuelle aux accords locaux. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, elle est saisie manuellement par le gestionnaire paie et historisée pour conserver la traçabilité des évolutions tarifaires.
AA8AX
Contrat
Type N
E108 TEST EXCLUSION MUTUELLE
La constante AA8AX, intitulée « E108 TEST EXCLUSION MUTUELLE », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle sert à gérer une règle d'exclusion liée à la mutuelle santé : elle permet probablement d'identifier ou de marquer les contrats devant être écartés du calcul de la cotisation mutuelle, par exemple lorsqu'un salarié bénéficie déjà d'une couverture par ailleurs ou relève d'un cas de dispense. Son rattachement au contrat autorise une gestion individualisée, salarié par salarié. Comme elle n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire de paie, contrat par contrat, selon la situation réelle de chaque collaborateur.
AF440
Contrat
Type N
E154 MUTUELLE
La constante AF440, intitulée « E154 MUTUELLE », est une valeur numérique paramétrable utilisée dans le calcul de la paie pour gérer la cotisation à la mutuelle santé complémentaire. Définie au niveau du contrat, elle peut varier d'un salarié à l'autre selon la formule choisie (individuelle, famille, isolé) ou la catégorie professionnelle. Son usage métier le plus probable est de stocker soit un taux de cotisation appliqué à une assiette, soit un montant forfaitaire mensuel prélevé sur le bulletin. N'étant pas marquée comme élément fiscal, elle alimente vraisemblablement une rubrique de cotisation sociale. Le service paie peut ajuster sa valeur contrat par contrat sans intervention technique, ce qui facilite la mise à jour lors des renégociations annuelles de l'organisme assureur.
AF7AN
Contrat
Type N
PFT A SAISIR DS CONTRAT E157
La constante AF7AN, intitulée « PFT A SAISIR DS CONTRAT E157 », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail de chaque salarié. Son libellé suggère qu'il s'agit d'une prime, d'un forfait ou d'un taux (« PFT ») à renseigner manuellement dans le contrat, en lien avec un élément de paye référencé E157. Elle n'est pas calculée automatiquement par le moteur et n'a pas de caractère fiscal déclaré : son montant doit être saisi par le gestionnaire au cas par cas lors de l'établissement ou de la mise à jour du contrat. Concrètement, cette constante permet d'individualiser une valeur propre à chaque salarié (montant négocié, taux contractuel ou plafond spécifique) pour alimenter la rubrique E157 lors du calcul du bulletin.
AF7I1
Établissement
Contrat
Type N
TAUX INTERNES E157
La constante AF7I1, intitulée « TAUX INTERNES E157 », est une donnée numérique paramétrable utilisée dans le moteur de paie pour stocker une valeur de taux propre à l'organisation. Son libellé suggère un taux interne, c'est-à-dire un pourcentage défini par l'entreprise elle-même (par exemple un taux de cotisation patronale spécifique, un taux d'abattement conventionnel ou un taux de répartition utilisé dans une formule de calcul interne), distinct des taux légaux. Elle s'applique à deux niveaux : l'établissement et le contrat, ce qui permet d'ajuster la valeur selon l'entité juridique et, plus finement, selon le contrat du salarié. Elle n'est pas calculée automatiquement et ne constitue pas un élément fiscal : sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie.
AF7I2
Établissement
Contrat
Type N
TAUX INTERNES WE JOUR E157
La constante AF7I2 « TAUX INTERNES WE JOUR E157 » est une valeur numerique paramétrable utilisée en paie pour valoriser les heures travaillées en interne le week-end, en horaire de jour, pour la catégorie ou le poste identifié par le code E157. Il s'agit très probablement d'un taux de majoration ou d'un taux horaire spécifique appliqué aux salariés concernés lors du calcul de leur rémunération du samedi/dimanche. Son paramétrage à deux niveaux, établissement et contrat, permet de définir une valeur de référence par site tout en autorisant une personnalisation contractuelle. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni de nature fiscale : elle doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie.
AF7I3
Établissement
Contrat
Type N
TAUX INTERNES WE NUIT E157
La constante AF7I3, intitulée « TAUX INTERNES WE NUIT E157 », est une donnée numérique paramétrable qui stocke un taux applicable aux heures travaillées par le personnel interne durant les week-ends et les périodes de nuit, en lien avec l'élément de paie E157. Concrètement, elle sert vraisemblablement à valoriser une majoration horaire (prime de nuit, indemnité de week-end ou taux de bonification) appliquée lors du calcul de la rémunération brute. Son paramétrage aux niveaux établissement et contrat permet d'adapter ce taux à chaque site et aux conditions contractuelles individuelles. Non calculée automatiquement et sans portée fiscale directe, sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie.
AF7V2
Établissement
Type N
FORFAIT VAC DIMANCHE ADMISSION E157
La constante AF7V2, intitulée « FORFAIT VAC DIMANCHE ADMISSION E157 », est une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Son libellé suggère un forfait monétaire destiné à rémunérer les vacations effectuées le dimanche dans un service d'admission (code E157), typiquement dans un contexte hospitalier ou administratif où l'accueil fonctionne en continu. Concrètement, elle fixe le montant unitaire versé à l'agent par vacation dominicale, indépendamment du nombre d'heures réellement travaillées. Sa saisie au niveau établissement permet d'ajuster le forfait selon les conventions locales ou les budgets. N'étant ni calculée automatiquement, ni de nature fiscale, elle doit être maintenue manuellement par le gestionnaire paie lors des revalorisations.
MB902
Contrat
Type N
MUTUELLE MNH EB9
La constante MB902, libellée « MUTUELLE MNH EB9 », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son intitulé renvoie à la Mutuelle Nationale des Hospitaliers (MNH), organisme de complémentaire santé, et la mention « EB9 » évoque une grille tarifaire ou un niveau de garantie spécifique. Elle sert vraisemblablement à stocker un taux de cotisation, un montant forfaitaire ou un plafond appliqué au calcul de la cotisation mutuelle du salarié. Le paramétrage au niveau contrat permet d'ajuster la valeur selon la situation individuelle (statut, garantie souscrite). Cette constante n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal : elle alimente directement les rubriques de paie liées à la complémentaire santé.
AAABU
Contrat
Type N
SMIC APPRENTI FORCE
La constante AAABU, intitulée « SMIC APPRENTI FORCE », est un paramètre numérique appliqué au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle sert à forcer manuellement la valeur du SMIC retenue pour le calcul de la rémunération d'un apprenti, en lieu et place de la valeur légale standard. Concrètement, elle permet au gestionnaire de paie d'imposer un montant de référence spécifique (taux horaire ou mensuel) lorsqu'une situation particulière l'exige : régularisation, cas dérogatoire ou contrat atypique. N'étant ni calculée automatiquement ni considérée comme élément fiscal, sa saisie reste sous la responsabilité de l'utilisateur, contrat par contrat, pour ajuster finement l'assiette de calcul du salaire de l'apprenti concerné.
AAABV
Contrat
Type N
NB JOURS FORFAIT CADRE ANNUEL
La constante AAABV « NB JOURS FORFAIT CADRE ANNUEL » définit le nombre de jours travaillés sur l'année dans le cadre d'une convention de forfait-jours applicable aux cadres autonomes. Paramétrable au niveau contrat, elle permet d'individualiser ce plafond selon l'accord signé avec chaque salarié concerné (typiquement 218 jours, mais ajustable selon les accords collectifs ou particuliers). Cette valeur numérique sert de référence pour le décompte des jours travaillés, le calcul des jours de repos (RTT/JNT), la gestion des dépassements éventuels et la valorisation des absences. Elle n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme un élément fiscal : c'est un paramètre contractuel saisi manuellement, structurant pour la gestion du temps de travail des cadres au forfait.
AA5AT
Établissement
Type N
E105 PRIME EXCEPTIONNELLE IRM
La constante AA5AT, intitulée « E105 PRIME EXCEPTIONNELLE IRM », est un paramètre numérique utilisé en paie pour définir le montant ou le taux applicable à une prime exceptionnelle versée au titre de l'IRM (vraisemblablement l'Impôt sur le Revenu Marocain ou un dispositif assimilé). Elle sert de référence chiffrée mobilisée par les règles de calcul de bulletin, par exemple pour fixer le montant unitaire de la prime, un plafond d'exonération ou un seuil de déclenchement. Son niveau d'application est l'établissement, ce qui permet de personnaliser sa valeur par entité juridique. Non calculée automatiquement et non marquée comme élément fiscal, elle doit être saisie et maintenue manuellement par le service paie.
AB8CH
Contrat
Type N
E118 REMBOURSEMENT TRANSPORT
La constante AB8CH, intitulée « E118 REMBOURSEMENT TRANSPORT », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de chaque salarié. Elle sert à stocker le montant individuel du remboursement des frais de transport domicile-travail accordé au collaborateur, conformément à la politique de l'entreprise et à la réglementation en vigueur. Définie contrat par contrat, elle permet d'adapter le montant à la situation réelle de chacun (distance, mode de transport, temps partiel). Cette constante n'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa saisie est manuelle et son traitement social ou fiscal éventuel doit être géré par les rubriques de paie qui la mobilisent.
AC122
Établissement
Type N
E120 COMPLEMENT DIMANCHE ASH
La constante AC122, intitulée « E120 COMPLEMENT DIMANCHE ASH », correspond à un paramètre numérique servant à valoriser le complément de rémunération versé aux agents des services hospitaliers (ASH) travaillant le dimanche. Concrètement, elle stocke vraisemblablement un taux de majoration ou un montant forfaitaire appliqué aux heures dominicales pour cette catégorie de personnel. Son niveau d'application est l'établissement, ce qui signifie que chaque entité peut définir sa propre valeur en fonction de ses accords internes ou conventions locales. Elle n'est pas calculée automatiquement : la saisie reste manuelle. N'étant pas un élément fiscal, elle alimente un calcul de paie interne sans impact direct sur les déclarations fiscales.
AC210
Contrat
Type N
TAUX VAC MEDECINS
La constante AC210 « TAUX VAC MEDECINS » est une valeur numerique parametrable au niveau du contrat de travail. Son intitule suggere fortement un taux de remuneration applicable aux vacations effectuees par les medecins, c'est-a-dire le montant horaire ou unitaire servant a calculer la paye des praticiens vacataires (medecins intervenant ponctuellement, hors statut permanent). Etant definie au niveau contrat, elle peut etre ajustee individuellement pour chaque medecin selon sa specialite, son anciennete ou les conditions negociees. Elle n'est ni calculee automatiquement ni marquee comme element fiscal : il s'agit d'un parametre saisi manuellement, utilise comme base dans les formules de calcul des indemnites de vacation.
AD418
Établissement
Type N
E134 PSE2007 INFIRMIERS
La constante AD418, intitulée « E134 PSE2007 INFIRMIERS », est une donnée numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle se rattache à la Prime Spéciale d'Encadrement instituée en 2007 pour le corps des infirmiers, vraisemblablement utilisée pour stocker un montant forfaitaire, un taux ou un plafond appliqué à cette catégorie de personnel soignant. N'étant pas calculée automatiquement, sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paye de chaque établissement, ce qui permet d'adapter le paramètre aux spécificités locales. Elle n'est pas marquée comme élément fiscal, ce qui indique un usage en amont du calcul d'assiette imposable, probablement comme référence dans une règle de rubrique de paie.
AD419
Établissement
Type N
E134 PSE2007 SOIGNANTS
La constante AD419, libellée « E134 PSE2007 SOIGNANTS », est une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Son intitulé renvoie à la Prime Spéciale d'Exercice 2007 destinée aux personnels soignants, un dispositif indemnitaire propre aux structures de santé. Cette constante porte vraisemblablement un montant forfaitaire, un taux ou un plafond servant au calcul de cette prime sur les bulletins de paie des agents soignants éligibles. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni considérée comme élément fiscal : sa valeur doit donc être saisie et maintenue manuellement par le service paie, établissement par établissement, afin de refléter les barèmes applicables localement et leurs éventuelles revalorisations.
AD420
Établissement
Type N
E134 PSE2007 AUTRES
La constante AD420, intitulée « E134 PSE2007 AUTRES », est un paramètre numérique géré au niveau de chaque établissement. Son libellé renvoie à un dispositif PSE (Plan de Sauvegarde de l'Emploi) de 2007, ce qui suggère qu'elle stocke une valeur de référence liée aux mesures sociales applicables à la catégorie « Autres » de ce plan : il peut s'agir d'un taux de cotisation, d'un plafond d'indemnisation, d'un seuil de déclenchement ou d'un montant forfaitaire mobilisé par les règles de paie. Non calculée automatiquement, elle doit être saisie et tenue à jour manuellement par établissement, ce qui permet d'adapter la valeur aux spécificités locales. Elle n'est pas marquée comme élément fiscal.
AF346
Contrat
Type N
E153 PRIME SALLE
La constante AF346, intitulée « E153 PRIME SALLE », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Concrètement, chaque contrat peut se voir attribuer une valeur propre, ce qui permet d'individualiser le montant ou le taux applicable selon le salarié concerné. Son libellé suggère qu'il s'agit du paramétrage d'une prime liée à l'occupation ou à l'exploitation d'une salle, vraisemblablement une prime forfaitaire versée aux personnels exerçant dans un environnement spécifique. Cette constante n'est pas calculée automatiquement par le moteur de paie et n'est pas marquée comme élément fiscal : sa valeur doit être saisie ou maintenue manuellement, et son traitement fiscal est géré ailleurs dans le paramétrage.
AF347
Contrat
Type N
E153 PRIME ANCIENNETE FORCE
La constante AF347 « E153 PRIME ANCIENNETE FORCE » est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle sert à fixer un montant ou un taux de prime d'ancienneté imposé (« forcé »), c'est-à-dire saisi manuellement pour outrepasser le calcul automatique habituel basé sur les années de service. Cette constante permet ainsi au gestionnaire de paie d'attribuer, à un salarié donné, une prime d'ancienneté spécifique négociée ou dérogatoire, indépendamment du barème conventionnel. N'étant ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, elle constitue un paramètre individuel servant de base au calcul de la rubrique de paie correspondante.
AF441
Établissement
Type N
E154 PRIME GEOFFROY
La constante AF441, intitulée « E154 PRIME GEOFFROY », est une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Son intitulé suggère qu'elle sert à stocker le montant ou le taux d'une prime spécifique, vraisemblablement liée à un dispositif interne ou conventionnel propre à l'entreprise (référence à un nom ou à une rubrique « E154 »). N'étant pas calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, elle doit être saisie et maintenue manuellement par le service paie, puis mobilisée par une rubrique de paie pour alimenter le bulletin. Le niveau établissement permet d'ajuster le montant selon les politiques locales de rémunération.
AF442
Contrat
Type N
E154 LOYER
La constante AF442, intitulée « E154 LOYER », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle correspond au montant du loyer pris en compte dans le cadre d'un avantage en nature logement consenti au salarié, ou à une retenue mensuelle opérée sur la paie pour la mise à disposition d'un logement de fonction. Définie individuellement contrat par contrat, elle permet d'ajuster le montant selon la situation propre de chaque salarié concerné. Elle n'est pas calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal dans le paramétrage : sa valeur doit donc être saisie manuellement par le gestionnaire de paie pour alimenter les rubriques associées.
AF443
Contrat
Type N
E154 LOYER 2
La constante AF443, intitulée « E154 LOYER 2 », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle correspond à un second montant de loyer pris en compte dans le calcul de paie, vraisemblablement dans le cadre d'un avantage en nature logement ou d'une retenue sur salaire liée à un logement de fonction. Le préfixe « E154 » renvoie probablement à une rubrique de paie spécifique. Définie au niveau contrat, elle peut varier d'un salarié à l'autre selon sa situation personnelle. Elle n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, ce qui implique une saisie manuelle par le gestionnaire RH lors de la mise à jour du dossier.
AF444
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
E154 EXCLUSION PAUSE DIM
La constante AF444, libellée « E154 EXCLUSION PAUSE DIM », est un paramètre numérique de paie qui semble piloter l'exclusion de la pause dominicale du calcul de la rémunération ou du temps de travail. Concrètement, elle sert probablement à définir un seuil, un nombre de minutes ou un coefficient indiquant si, et dans quelle mesure, la pause prise un dimanche doit être retirée du temps rémunéré ou des majorations applicables. Paramétrable aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat, elle offre une grande souplesse : la règle peut être ajustée selon la convention collective, l'accord d'entreprise, l'organisation locale ou les clauses individuelles. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni un élément fiscal.
AF5AU
Contrat
Type N
E155 Exclusion hres grdes rplmt
La constante AF5AU, intitulée « E155 Exclusion hres grdes rplmt », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle sert à exclure certaines heures liées au dispositif « grandes (heures de) remplacement » du calcul d'un élément de paie, probablement une assiette de cotisation ou un compteur d'heures. Concrètement, elle stocke une valeur (seuil, nombre d'heures ou taux) utilisée pour neutraliser ces heures spécifiques afin qu'elles ne soient pas intégrées à un cumul standard. N'étant ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, elle doit être saisie ou ajustée manuellement par le gestionnaire paie selon les règles applicables à chaque contrat.
AF5AV
Contrat
Type N
E155 TH HOR.SB ASTREINTES
La constante AF5AV, intitulée « E155 TH HOR.SB ASTREINTES », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère un taux horaire (TH HOR) appliqué au salaire de base (SB) dans le cadre des astreintes, c'est-à-dire les périodes durant lesquelles le salarié doit rester disponible pour intervenir en dehors de ses heures normales de travail. Cette constante sert vraisemblablement à valoriser financièrement ces périodes d'astreinte, soit en majoration du taux horaire de base, soit comme coefficient multiplicateur. Le paramétrage au niveau contrat permet d'adapter ce taux aux spécificités de chaque salarié, selon sa convention collective, son statut ou les modalités négociées individuellement.
AF5AW
Contrat
Type N
E155 MONTANT TRANSPORT
La constante AF5AW, libellée « E155 MONTANT TRANSPORT », correspond à un montant numérique servant au calcul de l'indemnité ou de la prime de transport versée au salarié. Paramétrable au niveau du contrat, elle permet d'attribuer une valeur spécifique à chaque salarié selon sa situation (lieu de travail, distance domicile-travail, mode de transport), plutôt qu'une valeur globale entreprise. Cette constante n'est ni calculée automatiquement, ni qualifiée d'élément fiscal : elle est saisie manuellement par le gestionnaire de paye et alimente probablement la rubrique E155 du bulletin. Son usage métier typique est de matérialiser le remboursement forfaitaire des frais de déplacement professionnel.
AF5AX
Contrat
Type N
E155 MTT PRIME DE FONCTION
La constante AF5AX, intitulée « E155 MTT PRIME DE FONCTION », est un paramètre numérique destiné à stocker le montant de la prime de fonction versée au salarié. Définie au niveau du contrat, elle peut varier d'un collaborateur à l'autre selon les responsabilités exercées, le poste occupé ou les sujétions particulières liées à la fonction. Son code « MTT » indique qu'il s'agit d'un montant exprimé en valeur monétaire, et non d'un taux ou d'un pourcentage. Saisie manuellement, elle n'est pas calculée automatiquement ni rattachée à un élément fiscal spécifique : c'est au gestionnaire paie de l'alimenter contrat par contrat avant son intégration dans le bulletin.
AF5AY
Établissement
Contrat
Type N
E155 Tx transport vacation
La constante AF5AY, intitulée « E155 Tx transport vacation », correspond au taux de prise en charge ou de remboursement des frais de transport applicable aux personnels vacataires. De type numérique, elle exprime vraisemblablement un pourcentage ou un montant unitaire servant au calcul de l'indemnité de transport versée aux intervenants ponctuels (vacations, heures complémentaires). Paramétrable au niveau de l'établissement et du contrat, elle permet d'adapter la valeur selon la politique propre à chaque structure et au statut contractuel du salarié. Non calculée automatiquement et non identifiée comme élément fiscal, elle est saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie, puis mobilisée par les rubriques de paie qui liquident l'indemnité de transport des vacataires.
AF6AN
Établissement
Type N
FORFAIT VACATION SAGE FEMME E156
La constante AF6AN, intitulée « FORFAIT VACATION SAGE FEMME E156 », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Elle correspond vraisemblablement au montant forfaitaire alloué pour une vacation effectuée par une sage-femme, rattaché à un code interne E156 (probablement une rubrique de paie ou un type d'acte). Concrètement, cette constante sert de base au calcul de la rémunération versée à chaque vacation : le bulletin reprend ce forfait et le multiplie par le nombre de vacations réalisées. Comme elle n'est pas calculée automatiquement ni considérée comme élément fiscal, sa valeur doit être saisie et révisée manuellement par établissement, ce qui permet de l'ajuster selon les accords locaux ou les revalorisations conventionnelles.