HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
A37BV
Contrat
Type N
E37 PRIME PRESENCE MONTANT FORCE
La constante A37BV, intitulee « E37 PRIME PRESENCE MONTANT FORCE », est une valeur numerique parametrable au niveau du contrat de travail. Son libelle indique qu'il s'agit d'un montant force de prime de presence : autrement dit, une valeur saisie manuellement qui se substitue au calcul automatique habituel de la prime. Elle permet au gestionnaire paie de figer, contrat par contrat, le montant exact verse au salarie au titre de l'assiduite, par exemple pour appliquer un accord individuel, regulariser une situation ou neutraliser le calcul standard. N'etant ni calculee automatiquement ni qualifiee d'element fiscal, elle agit comme un parametre de saisie reservant a l'utilisateur la maitrise complete du montant retenu.
A39BT
Établissement
Type N
E39 - PRIME ENDOSCOPIE E39/40/41 - 1 AN
La constante A39BT, intitulée « E39 - PRIME ENDOSCOPIE E39/40/41 - 1 AN », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Elle sert très probablement à stocker le montant ou le taux d'une prime spécifique versée aux personnels concernés par les actes d'endoscopie (codes E39, E40 et E41), avec une condition d'ancienneté ou de référence d'un an. Son paramétrage par établissement permet d'adapter le montant aux conventions ou accords locaux. N'étant ni calculée automatiquement, ni qualifiée d'élément fiscal, elle constitue une donnée saisie manuellement, utilisée comme variable d'entrée dans les règles de calcul de la rubrique de prime correspondante.
A39BU
Établissement
Type N
E39 - PRIME ENDOSCOPIE E39/40/41 + 1an
La constante A39BU, intitulée « E39 - PRIME ENDOSCOPIE E39/40/41 + 1an », est un paramètre numérique de paie défini au niveau de l'établissement. Elle sert à stocker la valeur monétaire (ou le taux) de la prime d'endoscopie versée aux agents relevant des grades E39, E40 et E41 ayant au moins un an d'ancienneté dans la fonction. Saisie manuellement et non calculée automatiquement, elle n'a pas de portée fiscale propre : c'est une valeur de référence que les rubriques de paie viennent multiplier ou conditionner. Son paramétrage par établissement permet d'ajuster le montant selon les spécificités locales tout en garantissant l'homogénéité du dispositif indemnitaire.
A39CE
Contrat
Type N
E39 - Stop Forfait astreinte (1=Oui)
La constante A39CE, intitulée « E39 - Stop Forfait astreinte (1=Oui) », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle joue le rôle d'un indicateur (drapeau) permettant de désactiver le forfait d'astreinte applicable au salarié : la valeur 1 active l'arrêt du dispositif, tandis qu'une autre valeur le laisse en place. Concrètement, le responsable paie l'utilisera pour neutraliser, sur un contrat précis, le versement automatique de l'indemnité forfaitaire d'astreinte, par exemple lors d'un changement de poste, d'une suspension temporaire ou d'une renégociation contractuelle. N'étant pas un élément fiscal et n'étant pas calculée automatiquement, elle doit être renseignée manuellement contrat par contrat.
A49BA
Établissement
Type N
E49 AVANTAGE NATURE REPAS
La constante A49BA, intitulée « E49 AVANTAGE NATURE REPAS », est une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement de l'entreprise. Elle sert à fixer le montant forfaitaire de l'avantage en nature accordé aux salariés sous forme de repas (cantine, tickets-restaurant pris en charge par l'employeur, repas fournis sur site). Ce montant est intégré à l'assiette des cotisations sociales et à la base imposable du salarié, conformément à la réglementation. Sa saisie au niveau établissement permet d'adapter la valeur aux pratiques locales ou aux barèmes en vigueur. N'étant ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, elle requiert une mise à jour manuelle par le gestionnaire de paye.
A50CB
Contrat
Type N
E50 Exclusion nuit rub5820 (1=exclu)
La constante A50CB, intitulée « E50 Exclusion nuit rub5820 (1=exclu) », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de chaque salarié. Son rôle est de gérer l'éligibilité du collaborateur à la rubrique de paie 5820, vraisemblablement liée à une prime ou majoration de travail de nuit. Le fonctionnement est binaire : la valeur 1 exclut le contrat du calcul de la rubrique 5820, tandis qu'une autre valeur (typiquement 0) maintient son application. Ce drapeau permet au gestionnaire paie d'écarter individuellement certains contrats du dispositif nuit, par exemple lorsqu'un avenant, une convention spécifique ou un statut particulier prévoit un traitement distinct des heures nocturnes.
A62AN
Contrat
Type N
E62 COMPLEMENT GARANTIE MENSUEL
La constante A62AN, intitulée « E62 COMPLEMENT GARANTIE MENSUEL », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de chaque salarié. Son libellé renvoie à un complément destiné à garantir un montant mensuel minimum de rémunération : il s'agit vraisemblablement du différentiel versé lorsque le salaire effectivement perçu reste inférieur à un seuil garanti (par exemple un minimum conventionnel ou contractuel). Comme elle est saisie au contrat et non calculée automatiquement, le gestionnaire RH/paie renseigne manuellement la valeur applicable à chaque salarié concerné. Sans incidence fiscale déclarée, elle agit comme paramètre d'ajustement de la rémunération brute mensuelle, au cas par cas selon les engagements contractuels.
A63AR
Établissement
Type N
E63 INDEMNITE RESP MEDICALE
La constante A63AR, intitulée « E63 INDEMNITE RESP MEDICALE », correspond à un paramètre numérique servant à déterminer le montant ou le taux de l'indemnité versée aux salariés exerçant une responsabilité médicale (médecins responsables de service, chefs de pôle, encadrants soignants). Au vu de son libellé, elle stocke vraisemblablement la valeur de référence de cette prime de responsabilité, exprimée soit en montant forfaitaire mensuel, soit en taux appliqué à une base de calcul. Son niveau d'application est l'établissement, ce qui permet à chaque entité du groupe de fixer sa propre valeur selon ses accords locaux. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale spécifique paramétrée, elle doit être saisie et mise à jour manuellement par le service paie.
A63AS
Contrat
Type N
E63 TEST INDEMNITE RESP. MED
La constante A63AS, intitulée « E63 TEST INDEMNITE RESP. MED », correspond à un paramètre numérique servant à définir le montant ou le taux d'une indemnité de responsabilité médicale. Compte tenu de son libellé, elle est vraisemblablement utilisée pour valoriser une prime versée aux salariés exerçant une responsabilité d'encadrement dans le domaine médical (médecin-chef, responsable de service, etc.). Son niveau d'application étant le contrat, sa valeur peut être ajustée individuellement pour chaque salarié concerné, ce qui permet de moduler le montant selon le poste ou l'ancienneté. Elle n'est pas calculée automatiquement : la saisie manuelle reste nécessaire. Le préfixe « TEST » suggère toutefois qu'il s'agit d'une constante en phase de paramétrage ou de validation, et non encore exploitée en production.
A63AT
Contrat
Type N
E63 COMPLT IDE JOUR SERVICE 2006
La constante A63AT, intitulée « E63 COMPLT IDE JOUR SERVICE 2006 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle correspond à un complément d'indemnité journalière (IDE) lié à un service ou un dispositif instauré en 2006, vraisemblablement un montant ou un taux servant à calculer un complément de rémunération versé au salarié lors de certaines périodes (arrêt, service particulier). Étant paramétrable au niveau contrat, sa valeur peut varier selon le salarié concerné. Elle n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme élément fiscal : elle constitue une donnée saisie manuellement, à ajuster par le gestionnaire paie selon les règles internes applicables.
A63AU
Contrat
Type N
E63 CPLT IDE BLOC OP-AC 2006
La constante A63AU, intitulée « E63 CPLT IDE BLOC OP-AC 2006 », correspond très probablement à un complément d'indemnité versé aux personnels affectés au bloc opératoire, dans le cadre de l'accord catégoriel de 2006 (« AC 2006 »). De type numérique et paramétrable au niveau du contrat, elle permet d'individualiser le montant (ou le taux) appliqué à chaque salarié concerné selon les termes de son contrat de travail. Elle n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal : sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire de paie et sert d'assiette ou de montant de référence pour la rubrique de paie associée à cette prime de bloc opératoire.
A63AV
Contrat
Type N
E63 CPLT ADM 2006
La constante A63AV, intitulée « E63 CPLT ADM 2006 », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère un complément administratif rattaché à l'élément de paie E63, mis en place ou révisé en 2006. Concrètement, il s'agit probablement d'un montant ou d'un taux servant à calculer un complément de rémunération à caractère administratif, ajusté individuellement selon les conditions contractuelles de chaque salarié. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être saisie ou maintenue manuellement par le gestionnaire paie. Son application contractuelle permet d'adapter le montant à la situation propre de chaque collaborateur concerné.
A64AS
Contrat
Type N
E64 PRIME MOBILITE
La constante A64AS, intitulée « E64 PRIME MOBILITE », est un paramètre numérique utilisé en paie pour gérer la prime de mobilité versée aux salariés. Son usage métier probable correspond au montant ou au taux de cette prime, destinée à compenser les frais de déplacement domicile-travail ou la mobilité professionnelle du salarié. Elle est définie au niveau du contrat, ce qui signifie que sa valeur peut varier d'un collaborateur à l'autre selon les conditions négociées individuellement. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle requiert une saisie manuelle par le gestionnaire de paie et son traitement fiscal doit être vérifié séparément lors de l'établissement du bulletin.
A66AO
Établissement
Type N
E66 PRIME FONCTION ASQ
La constante A66AO, intitulée « E66 PRIME FONCTION ASQ », est un paramètre numérique servant à définir le montant ou le taux de la prime de fonction associée au statut ASQ (Agent des Services Qualifiés ou Hospitaliers). Elle alimente le calcul de cette prime spécifique versée aux salariés concernés sur leur bulletin de paie. Son niveau d'application est l'établissement : chaque entité peut donc fixer sa propre valeur, ce qui permet d'adapter le montant selon les accords locaux ou la politique de rémunération propre à chaque site. Non calculée automatiquement, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie. N'étant pas un élément fiscal, elle ne participe pas directement aux bases fiscales.
A70BS
Contrat
Type N
E70 MT PRIME DEPLACEMENT CONTRACTUEL
La constante A70BS, intitulée « E70 MT PRIME DEPLACEMENT CONTRACTUEL », représente un montant numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son usage métier probable est de stocker la valeur de la prime de déplacement octroyée à un salarié contractuel, c'est-à-dire la somme versée pour compenser les frais ou contraintes liés aux déplacements professionnels prévus dans son contrat. Comme elle s'applique au niveau contrat, chaque salarié peut disposer de son propre montant, négocié individuellement. Elle n'est pas calculée automatiquement par le système et n'est pas marquée comme élément fiscal : sa saisie reste manuelle et son traitement fiscal éventuel est géré ailleurs dans le paramétrage paie.
A70BT
Contrat
Type N
E70 MT PRIME OBJECTIF CONTRACTUELLE
La constante A70BT, intitulée « E70 MT PRIME OBJECTIF CONTRACTUELLE », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail de chaque salarié. Elle représente le montant de la prime d'objectif prévue contractuellement, c'est-à-dire la rémunération variable promise au collaborateur lorsque les objectifs définis dans son contrat sont atteints. Son paramétrage au niveau contrat permet d'individualiser le montant selon les engagements pris avec chaque salarié, plutôt que d'appliquer un barème global. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie et sert ensuite de référence pour le déclenchement ou le calcul de la prime effective en paye.
DIF
Contrat
Type N
DIF : Exclusion DIF (Oui=1)
La constante DIF « Exclusion DIF (Oui=1) » est un indicateur numérique paramétré au niveau du contrat de chaque salarié. Elle fonctionne comme un drapeau binaire : la valeur 1 signale que le contrat doit être exclu du dispositif DIF (Droit Individuel à la Formation, désormais intégré au Compte Personnel de Formation), tandis que toute autre valeur maintient le salarié dans le périmètre standard. Ce paramètre n'est pas calculé automatiquement et ne relève pas du domaine fiscal : il est saisi manuellement par le gestionnaire paye. Son usage métier permet d'écarter certains profils (mandataires, stagiaires, contrats spécifiques) des compteurs de droits à la formation et des éditions associées.
MF301
Établissement
Type N
E153 MUTUELLE CEL
La constante MF301 « E153 MUTUELLE CEL » est un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la paie pour gérer la cotisation à la mutuelle CEL (Caisse d'Épargne et de Logement, ou complémentaire santé interne). Elle représente vraisemblablement un taux de cotisation appliqué à l'assiette de rémunération, ou éventuellement un montant forfaitaire prélevé sur le bulletin. Son niveau d'application est l'établissement, ce qui signifie que chaque entité juridique peut définir sa propre valeur selon les accords collectifs ou contrats négociés localement. La constante n'est pas calculée automatiquement et n'a pas de portée fiscale directe : elle alimente une retenue sociale, à saisir manuellement par le gestionnaire paie.
MF302
Établissement
Type N
E153 MUTUELLE CEL 1
La constante MF302, intitulée « E153 MUTUELLE CEL 1 », est un paramètre numérique utilisé dans le moteur de paye pour gérer la cotisation à la mutuelle CEL (premier niveau ou première tranche). Son libellé indique qu'elle porte vraisemblablement un taux de cotisation, voire un plafond ou une assiette, appliqué lors du calcul de la retenue mutualiste sur le bulletin de salaire. Elle est paramétrable au niveau de l'établissement, ce qui permet à chaque entité juridique du groupe d'ajuster sa valeur selon ses propres accords ou conventions. Elle n'est pas calculée automatiquement : un gestionnaire RH doit saisir et maintenir manuellement sa valeur. Elle n'a pas de caractère fiscal direct.
MF303
Établissement
Type N
E153 MUTUELLE CEL 2
La constante MF303, intitulée « E153 MUTUELLE CEL 2 », est une donnée numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé renvoie à une cotisation de mutuelle complémentaire, vraisemblablement une seconde tranche ou un second taux applicable dans le cadre du régime de prévoyance santé des salariés. Elle sert probablement à stocker un taux de cotisation, un plafond d'assiette ou un montant forfaitaire utilisé lors du calcul de la rubrique de paie E153. N'étant ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, sa valeur est saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie, ce qui permet d'ajuster le paramétrage selon les accords propres à chaque établissement.
MF304
Établissement
Type N
E153 MUTUELLE COUPLE
La constante MF304, intitulée « E153 MUTUELLE COUPLE », est une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Son libellé suggère qu'elle correspond à un paramètre de cotisation à une mutuelle santé, appliqué spécifiquement aux salariés dont la couverture concerne un couple (salarié et conjoint). Concrètement, elle peut représenter soit un taux de cotisation, soit un montant forfaitaire mensuel, soit un plafond servant au calcul de la part salariale ou patronale de la mutuelle. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paye, en cohérence avec le contrat collectif négocié au sein de l'établissement.
MF305
Établissement
Type N
E153 MUTUELLE COUPLE 1
La constante MF305, libellée « E153 MUTUELLE COUPLE 1 », est un paramètre numérique destiné à la gestion de la cotisation mutuelle santé pour les salariés vivant en couple. Au vu de son intitulé, elle correspond très probablement à un taux ou à un montant forfaitaire appliqué à la part « couple » de la mutuelle d'entreprise, utilisé lors du calcul de la retenue salariale et/ou de la contribution patronale sur le bulletin de paie. Son niveau d'application est l'établissement, ce qui permet d'ajuster la valeur selon l'accord ou le contrat collectif propre à chaque site. Renseignée manuellement (non calculée automatiquement) et non fiscale, elle est maintenue par le service paie lors des révisions tarifaires de la mutuelle.
MF306
Établissement
Type N
E153 MUTUELLE COUPLE 2
La constante MF306, intitulée « E153 MUTUELLE COUPLE 2 », est un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la paie pour la gestion de la cotisation mutuelle santé. Son libellé suggère qu'elle correspond à un taux ou un montant forfaitaire appliqué dans le cadre d'une couverture mutuelle de type « couple » (salarié + conjoint), probablement sur une seconde tranche ou une seconde option de garantie. Elle sert vraisemblablement à déterminer la part salariale ou patronale de la cotisation prélevée sur le bulletin. Paramétrable au niveau établissement, sa valeur peut varier d'un site à l'autre selon les accords collectifs ou les contrats négociés localement. Elle n'est pas calculée automatiquement et doit donc être saisie manuellement par le gestionnaire paie.
MF307
Contrat
Type N
E153 TEST MUT CEL
La constante MF307, intitulée « E153 TEST MUT CEL », est un paramètre numérique de paie défini au niveau du contrat de travail. Cela signifie qu'elle peut prendre une valeur spécifique pour chaque salarié selon son contrat, et non une valeur unique pour toute l'entreprise. Son libellé suggère un lien avec une mutuelle (MUT) appliquée au statut célibataire (CEL), probablement un taux de cotisation, un plafond ou un montant forfaitaire utilisé dans le calcul de la complémentaire santé. Le préfixe « TEST » indique toutefois qu'il s'agit vraisemblablement d'une rubrique de test ou de paramétrage temporaire, à valider avant tout usage en production réelle. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni considérée comme élément fiscal.
MF308
Contrat
Type N
E153 TEST MUT CEL 1
La constante MF308, intitulée « E153 TEST MUT CEL 1 », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé évoque une mutuelle (MUT) appliquée aux salariés célibataires (CEL), vraisemblablement liée à un taux ou un montant de cotisation à une mutuelle complémentaire santé. Le préfixe « TEST » suggère toutefois qu'il s'agit d'une constante de test ou d'un paramètre provisoire, non destiné à la production. Définie au niveau contrat, elle peut varier d'un salarié à l'autre selon sa situation. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni qualifiée d'élément fiscal : sa valeur doit donc être saisie manuellement et n'impacte pas directement l'assiette fiscale du bulletin.
MF309
Contrat
Type N
E153 TEST MUT CEL 2
La constante MF309, intitulée « E153 TEST MUT CEL 2 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé évoque une mutuelle (MUT) appliquée aux salariés célibataires (CEL), ce qui suggère un taux ou un montant de cotisation à une mutuelle santé complémentaire, déclinée selon la situation familiale du salarié. Le préfixe « TEST » indique toutefois qu'il s'agit vraisemblablement d'une valeur de paramétrage à usage de tests ou de recette, et non d'une constante de production. Saisie manuellement (non calculée automatiquement) et sans portée fiscale, elle permet d'ajuster individuellement, contrat par contrat, la valeur retenue pour le calcul de la cotisation mutuelle correspondante.
MF310
Contrat
Type N
E153 TEST MUT COUPLE
La constante MF310, libellée « E153 TEST MUT COUPLE », est un paramètre numérique de paye défini au niveau du contrat de travail, ce qui signifie qu'elle peut prendre une valeur spécifique pour chaque salarié selon les clauses de son contrat. Son intitulé suggère un usage lié à une mutuelle santé en formule « couple » (salarié et conjoint), probablement un taux de cotisation, un montant forfaitaire ou un plafond appliqué à cette garantie. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire et n'entre pas dans les assiettes fiscales. Le préfixe « TEST » indique vraisemblablement une constante de paramétrage ou de recette, à valider avant mise en production.
MF311
Contrat
Type N
E153 TEST MUT COUPLE 1
La constante MF311, intitulée « E153 TEST MUT COUPLE 1 », est un paramètre numérique géré au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère un usage lié à une mutuelle santé pour un salarié en couple, probablement un taux de cotisation, un plafond de prise en charge ou un montant forfaitaire appliqué à la garantie « couple » d'un contrat de prévoyance complémentaire. Définie au niveau contrat, elle peut varier d'un salarié à l'autre selon sa situation familiale déclarée. Le préfixe « TEST » indique toutefois qu'il s'agit vraisemblablement d'une valeur de recette ou d'essai, non destinée à la production paie réelle. Un contrôle métier est recommandé avant toute utilisation.
MF312
Contrat
Type N
E153 TEST MUT COUPLE 2
La constante MF312, intitulee « E153 TEST MUT COUPLE 2 », est une valeur numerique parametrable au niveau du contrat de travail. Son libelle suggere qu'elle est liee a une mutuelle (MUT) dans un contexte de couple, vraisemblablement utilisee pour parametrer une cotisation ou un montant specifique a la complementaire sante lorsque le salarie est couvert en formule « couple ». Concretement, elle peut representer un taux de cotisation, un plafond de prise en charge ou un montant forfaitaire propre a cette situation familiale. Le prefixe « TEST » indique toutefois qu'il s'agit d'une constante de test ou de mise au point, non destinee a la production. Elle n'est ni calculee automatiquement, ni de nature fiscale, et doit etre saisie manuellement par contrat.
MF5AA
Contrat
Type N
TEST.MUT.FAM (Oui=1) E155
La constante MF5AA, intitulée « TEST.MUT.FAM (Oui=1) E155 », est un paramètre de type numérique défini au niveau du contrat de chaque salarié. Son libellé indique qu'il s'agit d'un indicateur booléen (valeur 1 = Oui, 0 = Non) servant à tester l'éligibilité à la mutuelle familiale, probablement rattaché à la rubrique E155. Concrètement, cette constante permet au moteur de paie de déclencher ou non le calcul des cotisations de mutuelle familiale pour un contrat donné. Elle n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme un élément fiscal : sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire pour chaque contrat concerné.