HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
A11AN
Contrat
Type N
E11 PRIME REFERENT DOULEUR
La constante A11AN, intitulée « E11 PRIME REFERENT DOULEUR », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé indique qu'elle sert à porter le montant ou le taux de la prime versée aux salariés exerçant la fonction de référent douleur, généralement des soignants identifiés au sein d'établissements de santé pour accompagner la prise en charge de la douleur des patients. Étant déclarée au niveau contrat, sa valeur peut différer d'un salarié à l'autre selon les engagements individuels. Elle n'est ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal : la saisie est donc manuelle et son traitement fiscal relève d'une autre rubrique de paie.
A13AQ
Contrat
Type N
E13 PRIME VOLANTE
La constante A13AQ, intitulée « E13 PRIME VOLANTE », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son intitulé renvoie à une prime dite « volante », c'est-à-dire une indemnité non récurrente, versée ponctuellement selon des circonstances variables (performance, remplacement, sujétion particulière, mission temporaire). Stockée au niveau contrat, elle permet d'individualiser le montant ou le taux applicable à chaque salarié plutôt que d'imposer une valeur globale. Comme elle n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie et son traitement fiscal/social est piloté par les rubriques qui la consomment en aval.
A19BJ
Contrat
Type N
E19 PRIME ADMINISTRATIVE
La constante A19BJ, libellée « E19 PRIME ADMINISTRATIVE », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail de chaque salarié. Elle sert à stocker le montant individuel d'une prime à caractère administratif, vraisemblablement attribuée aux personnels exerçant des fonctions support ou de gestion. Son rattachement au contrat permet de personnaliser la valeur pour chaque collaborateur, contrairement à un paramètre global figé pour toute l'entreprise. N'étant pas calculée automatiquement, la valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie. Elle n'est pas marquée comme élément fiscal, ce qui signifie qu'elle n'intervient pas directement dans les assiettes fiscales standard sans retraitement complémentaire.
A24AF
Contrat
Type N
E24 INDEMNITE COMPLEMENTAIRE
La constante A24AF, intitulée « E24 INDEMNITE COMPLEMENTAIRE », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Elle permet de stocker une valeur individualisée propre à chaque salarié, sans calcul automatique ni incidence fiscale directe. Son usage métier probable est de porter le montant ou le taux d'une indemnité complémentaire versée en plus du salaire de base : complément employeur en cas de maladie, prime contractuelle, indemnité de fonction ou avantage négocié à l'embauche. Comme elle est saisie au contrat, chaque salarié peut disposer de sa propre valeur, ce qui en fait un levier de personnalisation utilisé par le gestionnaire paie lors de l'établissement ou de l'avenant du contrat.
A25BD
Contrat
Type N
PRIME ASSIDUITE (contrat) E25
La constante A25BD, intitulée « PRIME ASSIDUITE (contrat) E25 », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Elle sert vraisemblablement à stocker le montant ou le taux de la prime d'assiduité versée au salarié pour récompenser sa présence régulière et l'absence de retards ou d'absences injustifiées sur une période donnée. Étant définie au niveau contrat, sa valeur peut être individualisée pour chaque salarié, permettant ainsi d'adapter le montant selon le poste, l'ancienneté ou les accords particuliers. Elle n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme un élément fiscal : c'est une variable de saisie alimentant ensuite les rubriques de paie concernées.
A25VZ
Établissement
Type N
E25 PANIER NUIT
La constante A25VZ, intitulée « E25 PANIER NUIT », correspond au montant unitaire de la prime de panier de nuit versée aux salariés effectuant des heures de travail nocturnes. Il s'agit d'une donnée numérique paramétrable au niveau de l'établissement, ce qui permet d'adapter le montant aux usages internes, à la convention collective applicable ou aux accords locaux propres à chaque site. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni qualifiée d'élément fiscal : sa valeur est saisie manuellement par le service paye et sert généralement de base de calcul à une indemnité de repas, dans la limite des seuils d'exonération URSSAF en vigueur.
A27BB
Contrat
Type N
E27 PRIME RADIO BLOC
La constante A27BB, libellée « E27 PRIME RADIO BLOC », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son intitulé suggère qu'elle sert à fixer le montant ou le taux d'une prime spécifique liée à une activité de radiologie en bloc opératoire, vraisemblablement versée aux personnels médicaux ou paramédicaux concernés. Étant rattachée au contrat, sa valeur peut varier d'un salarié à l'autre selon les conditions individuelles négociées ou la convention applicable. Elle n'est pas calculée automatiquement et ne constitue pas un élément fiscal direct : elle alimente probablement une rubrique de paie dédiée, utilisée comme base de calcul pour le bulletin mensuel du collaborateur.
A27BC
Contrat
Type N
E27 LOYER
La constante A27BC, intitulée « E27 LOYER », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de chaque salarié. Son intitulé suggère qu'elle stocke un montant de loyer, vraisemblablement utilisé dans le cadre d'un avantage en nature logement ou d'une indemnité de logement versée par l'employeur. Étant définie au niveau contrat, sa valeur peut varier d'un salarié à l'autre, ce qui est cohérent avec la nature individuelle d'un loyer. Elle n'est pas calculée automatiquement : le gestionnaire de paie doit la saisir manuellement. Elle n'est pas marquée comme élément fiscal, mais sert probablement de base de calcul pour une rubrique de paie dédiée au logement.
A30CS
Établissement
Contrat
Type N
E30 PRIME DE FIDELITE AUTRES 2007
La constante A30CS, intitulée « E30 PRIME DE FIDELITE AUTRES 2007 », est un paramètre numérique servant au calcul de la prime de fidélité accordée aux salariés relevant de la catégorie « Autres » selon le barème ou la convention applicable depuis 2007. Elle porte vraisemblablement une valeur monétaire, un taux ou un coefficient utilisé pour déterminer le montant de cette prime d'ancienneté/fidélité dans le bulletin de paie. Son paramétrage s'effectue au niveau de l'établissement et du contrat, ce qui permet d'ajuster la valeur selon l'entité juridique et la situation individuelle du salarié. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale directe, elle doit être renseignée manuellement par le gestionnaire paie.
A30CT
Établissement
Contrat
Type N
E30 PRIME DE PRESENTEISME
La constante A30CT, intitulée « E30 PRIME DE PRESENTEISME », est une donnée numérique destinée à paramétrer la prime de présentéisme accordée aux salariés. Elle sert généralement à fixer le montant forfaitaire ou le taux applicable pour récompenser l'assiduité d'un collaborateur sur une période donnée (mois, trimestre). Définie aux niveaux établissement et contrat, elle peut être ajustée selon la politique de chaque entité et adaptée au contrat individuel du salarié. Non calculée automatiquement, sa valeur doit être saisie ou maintenue manuellement par le gestionnaire paie. N'étant pas un élément fiscal, elle constitue un paramètre purement opérationnel servant d'entrée aux règles de calcul de la prime.
A30UX
Établissement
Contrat
Type N
E30 TAUX DE MAINTIEN FORMATION
La constante A30UX, intitulée « E30 TAUX DE MAINTIEN FORMATION », est une valeur numérique utilisée en paie pour déterminer le taux applicable au maintien de salaire pendant les périodes de formation professionnelle. Concrètement, elle sert probablement à calculer la part de rémunération conservée par le salarié lorsqu'il suit une action de formation, en pourcentage de son salaire de référence. Son paramétrage s'effectue à deux niveaux : l'établissement, ce qui permet d'aligner la valeur sur les accords collectifs ou la politique RH locale, et le contrat, autorisant des ajustements individuels selon les situations particulières. Cette constante n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme un élément fiscal : sa valeur doit donc être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie.
A30UY
Contrat
Type N
E30 PRIME COORDINATION BLOC
La constante A30UY, intitulée « E30 PRIME COORDINATION BLOC », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son intitulé suggère qu'elle sert à stocker le montant ou le taux de la prime de coordination versée aux salariés exerçant une fonction de coordination sur un bloc opératoire ou une unité de soins, contexte typique du secteur hospitalier. Comme elle s'applique au contrat, chaque salarié peut disposer d'une valeur propre, ajustée selon ses responsabilités. Elle n'est ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal : la valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie et alimentera ensuite une rubrique de bulletin dédiée à cette prime.
A30UZ
Contrat
Type N
TEST PRIME/2 E30
La constante A30UZ, intitulee « TEST PRIME/2 E30 », est une valeur numerique parametrable au niveau du contrat de travail. Son libelle suggere qu'elle sert au calcul d'une prime divisee par deux, vraisemblablement dans un contexte de test ou de mise au point d'un element variable de paie. Concretement, elle peut representer un taux, un coefficient diviseur ou un montant unitaire mobilise dans une formule de prime specifique au salarie. Le rattachement au contrat permet d'individualiser la valeur pour chaque collaborateur. N'etant ni calculee automatiquement, ni qualifiee de constante fiscale, elle doit etre saisie et entretenue manuellement par le gestionnaire paie selon les regles internes de l'entreprise.
A30VA
Contrat
Type N
E30 ANC FORCE PRIME COMPENS GROUPE
La constante A30VA, intitulée « E30 ANC FORCE PRIME COMPENS GROUPE », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail de chaque salarié. Son libellé suggère qu'elle stocke une valeur d'ancienneté forcée utilisée dans le calcul d'une prime compensatrice liée au groupe (probablement issue d'un accord collectif ou d'une harmonisation conventionnelle). Concrètement, elle permet de figer manuellement un nombre d'années d'ancienneté reconnues pour le calcul de cette prime, indépendamment de l'ancienneté réelle. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être renseignée par le gestionnaire paie au cas par cas, contrat par contrat, selon la situation individuelle du salarié.
A31AR
Établissement
Type N
E31 PRIME ASSIDUITE MONTANT ACCORD
La constante A31AR « E31 PRIME ASSIDUITE MONTANT ACCORD » correspond au montant de référence de la prime d'assiduité prévue par l'accord d'entreprise. Il s'agit d'une valeur numérique, paramétrée au niveau de l'établissement, ce qui permet d'adapter le montant aux spécificités de chaque site (accords locaux, contexte économique, populations concernées). Non calculée automatiquement, elle est saisie et mise à jour manuellement par le gestionnaire paie lors des révisions d'accord. Concrètement, elle sert de base au calcul de la prime versée aux salariés respectant les conditions d'assiduité définies (absence, ponctualité). Cette constante n'a pas de caractère fiscal direct, son traitement social et fiscal dépendant du paramétrage de la rubrique de paie associée.
A31AS
Établissement
Contrat
Type N
E31 PRIME ASSIDUITE (dr:1 Forcer/ 2 Non)
La constante A31AS, intitulée « E31 PRIME ASSIDUITE », est un paramètre de paye dédié à la gestion de la prime d'assiduité versée aux salariés. De type numérique, elle sert vraisemblablement d'indicateur de pilotage : la mention « dr:1 Forcer / 2 Non » suggère qu'elle agit comme un drapeau permettant soit de forcer l'application de la prime (valeur 1), soit de la désactiver (valeur 2), indépendamment des conditions habituelles d'attribution. Son niveau d'application établissement et contrat autorise un paramétrage différencié par entité juridique et, plus finement, par salarié, offrant ainsi la souplesse nécessaire pour gérer des règles d'assiduité variables selon les sites ou les statuts contractuels.
A3310
Contrat
Type N
E33 EXCLU. PRIME INTEGRATION E33 (1=OUI)
La constante A3310, intitulée « E33 EXCLU. PRIME INTEGRATION E33 (1=OUI) », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé indique qu'elle fonctionne comme un indicateur binaire (valeur 1 = OUI, autre valeur = NON) permettant de signaler si un contrat doit être exclu de l'intégration de la prime E33 dans une rubrique ou un cumul donné. Concrètement, le gestionnaire paye saisit cette valeur contrat par contrat afin d'activer ou de désactiver l'exclusion. N'étant ni calculée automatiquement, ni de nature fiscale, elle relève d'un choix de gestion interne servant à piloter finement le périmètre d'application de la prime E33 selon la situation de chaque salarié.
A3311
Établissement
Type N
E33 Montant PRIME INTEGRATION
La constante A3311 « E33 Montant PRIME INTEGRATION » est une donnée numérique paramétrée au niveau de l'établissement. Elle représente le montant de la prime d'intégration versée aux salariés, généralement à l'occasion de leur embauche ou de leur titularisation, afin de faciliter leur arrivée dans l'entreprise. Comme elle est définie par établissement, chaque entité du groupe peut fixer son propre montant en fonction de sa politique sociale et de ses accords internes. La valeur n'étant pas calculée automatiquement, elle doit être saisie et mise à jour manuellement par le gestionnaire paie. Non identifiée comme élément fiscal, son traitement social et fiscal devra être vérifié séparément lors du paramétrage du bulletin.
A3312
Contrat
Type N
PRIME RESP E33/34/35 (reduit RAG)
La constante A3312 « PRIME RESP E33/34/35 (reduit RAG) » definit le montant ou le taux d'une prime de responsabilite versee aux salaries occupant les echelles E33, E34 et E35, dans sa version reduite applicable au regime RAG (Regime d'Allocations Generales ou cadre conventionnel specifique). Parametree au niveau contrat, elle s'ajuste salarie par salarie selon les conditions individuelles d'engagement. De type numerique et saisie manuellement (non calculee automatiquement), elle n'a pas de portee fiscale directe : il s'agit d'un parametre de remuneration servant a alimenter une rubrique de prime dans le bulletin. Sa valeur doit etre revue lors des accords salariaux ou des revalorisations conventionnelles.
A34AE
Contrat
Type N
E34 ACCORD PRIME IDE (1=oui)
La constante A34AE, intitulée « E34 ACCORD PRIME IDE (1=oui) », est un indicateur numérique paramétrable au niveau du contrat de chaque salarié. Son usage métier probable est celui d'un drapeau binaire : la valeur 1 signale que le contrat concerné bénéficie de l'accord relatif à la prime IDE (vraisemblablement une prime conventionnelle ou sectorielle), tandis qu'une autre valeur l'exclut. Elle sert ainsi de condition de déclenchement pour le calcul automatique de cette prime en paie. N'étant ni calculée automatiquement ni un élément fiscal, elle doit être saisie ou maintenue manuellement par le gestionnaire RH selon l'éligibilité contractuelle de chaque collaborateur.
A34AF
Établissement
Type N
E34 MONTANT PRIME IDE
La constante A34AF, intitulée « E34 MONTANT PRIME IDE », correspond à une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Compte tenu de son libellé, elle représente très probablement le montant d'une prime spécifique versée aux salariés concernés (vraisemblablement une prime IDE, par exemple liée à un dispositif interne d'indemnité ou d'incitation). Étant définie par établissement, chaque entité de l'entreprise peut fixer sa propre valeur, ce qui permet d'adapter le montant aux réalités locales (politique salariale, accord d'établissement, contraintes budgétaires). Elle n'est pas calculée automatiquement : un gestionnaire paie doit donc saisir et maintenir sa valeur. Elle n'est pas marquée comme élément fiscal, mais son traitement social et fiscal dépendra des rubriques de paie qui l'utilisent.
A34AG
Contrat
Type N
E34 ACCORD PRIME AS (1=oui)
La constante A34AG, intitulée « E34 ACCORD PRIME AS (1=oui) », est un paramètre booléen numérique défini au niveau du contrat de travail. Sa valeur fonctionne comme un indicateur d'éligibilité : saisir 1 active l'application de la prime AS prévue par l'accord E34 pour le salarié concerné, tandis qu'une autre valeur (typiquement 0) la désactive. Ce type de drapeau sert généralement à conditionner le déclenchement d'une rubrique de paie selon l'adhésion individuelle à un accord collectif ou d'entreprise. Étant paramétrable contrat par contrat, elle permet au gestionnaire RH d'ajuster finement le périmètre des bénéficiaires sans modifier les règles globales de paie. Aucun calcul automatique ni impact fiscal direct n'est associé.
A34AH
Établissement
Type N
E34 MONTANT PRIME AS
La constante A34AH, intitulée « E34 MONTANT PRIME AS », correspond au montant de référence utilisé pour calculer ou attribuer la prime AS dans le moteur de paie. De type numérique, elle stocke une valeur monétaire (un montant fixe en dirhams ou en unité de la devise de l'établissement) plutôt qu'un taux ou un pourcentage. Elle est paramétrée au niveau de l'établissement, ce qui permet à chaque entité de l'entreprise de définir son propre montant en fonction de ses accords internes ou de sa politique salariale. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle est saisie manuellement par le gestionnaire RH et sert d'assiette ou de valeur de référence dans la rubrique de paie correspondante.
A35AE
Contrat
Type N
E35 ACCORD PRIME ASSIDUITE IDE (1=OUI)
La constante A35AE (« E35 ACCORD PRIME ASSIDUITE IDE ») est un indicateur numérique paramétré au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère un drapeau binaire (1 = OUI, 0 ou absence = NON) permettant d'activer ou non, pour chaque salarié IDE (infirmier diplômé d'État), le bénéfice d'une prime d'assiduité prévue par un accord d'entreprise ou de branche. Concrètement, le gestionnaire de paie renseigne cette valeur sur le contrat des collaborateurs éligibles ; elle conditionne ensuite le déclenchement automatique du calcul de la prime correspondante. N'étant ni calculée automatiquement ni de nature fiscale, elle relève d'un choix contractuel à saisir manuellement.
A35AF
Établissement
Type N
E35 MONTANT PRIME ASSIDUITE
La constante A35AF, intitulée « E35 MONTANT PRIME ASSIDUITE », correspond au montant de référence utilisé pour le calcul de la prime d'assiduité versée aux salariés. Il s'agit d'une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement, ce qui permet à chaque entité de l'entreprise de fixer son propre montant en fonction de sa politique RH locale, des accords collectifs applicables ou des spécificités conventionnelles. Cette constante alimente vraisemblablement une rubrique de paie récompensant la présence effective du salarié sur une période donnée (mois, trimestre). Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale directe paramétrée, elle doit être saisie et mise à jour manuellement par le service paie selon les décisions de la direction.
A35AG
Contrat
Type N
E35 ACCORD PRIME ASSIDUITE (1=oui)
La constante A35AG, intitulée « E35 ACCORD PRIME ASSIDUITE (1=oui) », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Elle fonctionne comme un indicateur binaire (1 = oui, 0 = non) permettant de signaler, contrat par contrat, si le salarié bénéficie de l'accord relatif à la prime d'assiduité (élément E35). Concrètement, ce drapeau conditionne le déclenchement du calcul et du versement de la prime d'assiduité sur la fiche de paie : seuls les contrats portant la valeur 1 entrent dans le périmètre de l'accord. Non calculée automatiquement et sans portée fiscale, elle relève d'une saisie de gestion par le service paie selon les droits contractuels du collaborateur.
A35AH
Établissement
Type N
E35 PRIME ASSIDUITE
La constante A35AH, intitulée « E35 PRIME ASSIDUITE », est un paramètre numérique de paie destiné à alimenter le calcul de la prime d'assiduité versée aux salariés. Concrètement, elle stocke vraisemblablement le montant forfaitaire, le taux ou le plafond servant de base à cette prime, qui récompense la présence effective et l'absence d'absences injustifiées sur une période donnée. Son niveau d'application est l'établissement : chaque entité juridique peut donc fixer sa propre valeur, en cohérence avec sa politique sociale ou sa convention collective. N'étant pas calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être saisie manuellement et reste un paramètre de gestion interne.
A35AI
Contrat
Type N
E35 PRIME
La constante A35AI, intitulée « E35 PRIME », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Elle sert vraisemblablement à stocker la valeur d'une prime spécifique (montant forfaitaire, taux ou base de calcul) attribuée individuellement à chaque salarié selon les termes de son contrat. Le fait qu'elle soit définie au niveau contrat permet de personnaliser le montant pour chaque collaborateur, contrairement à une constante globale uniforme. N'étant ni calculée automatiquement ni de nature fiscale, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie et alimente probablement une rubrique de prime dans le bulletin, sans impact direct sur les déclarations fiscales obligatoires.
A37BT
Établissement
Type N
E37/116 PRIME VAE
La constante A37BT, intitulée « E37/116 PRIME VAE », est un paramètre numérique utilisé en paie pour gérer la prime liée à la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE). Son type « N » indique qu'elle stocke une valeur chiffrée, vraisemblablement un montant forfaitaire de prime ou éventuellement un taux appliqué lors du calcul de cette gratification versée aux salariés ayant obtenu une certification par VAE. Définie au niveau établissement, elle peut être ajustée distinctement pour chaque entité de l'entreprise, ce qui permet d'adapter la politique de reconnaissance des acquis aux accords locaux. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni considérée comme un élément fiscal : sa valeur doit donc être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie.
A37BU
Contrat
Type N
E37/116 PRIME VAE (Oui=1)
La constante A37BU, intitulée « E37/116 PRIME VAE (Oui=1) », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son intitulé indique un fonctionnement de type indicateur binaire : la valeur 1 signifie « Oui », activant ainsi le versement d'une prime liée à la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) pour le salarié concerné. Concrètement, elle sert d'interrupteur permettant à la paie de déclencher, contrat par contrat, l'éligibilité à cette prime VAE prévue par l'article ou l'accord référencé E37/116. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale directe, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire RH pour chaque contrat éligible.