HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
AF7BA
Établissement
Contrat
Type N
PRIME PEDIATRIE ash E157 (1)F
La constante AF7BA, intitulée « PRIME PEDIATRIE ash E157 (1)F », correspond à un paramètre numérique servant à fixer le montant ou le taux d'une prime spécifique versée aux agents des services hospitaliers (ASH) affectés en pédiatrie, vraisemblablement rattachée à un échelon ou indice E157. S'agissant d'une donnée de type numérique, elle stocke probablement la valeur monétaire de la prime ou un coefficient applicable lors du calcul de la paie. Son paramétrage est disponible à deux niveaux : établissement, pour fixer une valeur commune aux agents d'un même site, et contrat, pour individualiser le montant selon la situation du salarié. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni considérée comme élément fiscal.
AF7BB
Établissement
Contrat
Type N
PRIME PEDIATRIE asq E157 (1)F
La constante AF7BB, intitulée « PRIME PEDIATRIE asq E157 (1)F », correspond à un paramètre numérique servant au calcul d'une prime versée aux salariés exerçant en pédiatrie, vraisemblablement rattachée à un accord ou avenant identifié par la référence E157. S'agissant d'une donnée de type numérique non fiscale et non calculée automatiquement, elle stocke probablement un montant forfaitaire mensuel, un taux ou un coefficient saisi manuellement par le gestionnaire de paye. Son niveau d'application établissement/contrat permet de moduler la valeur selon l'entité employeuse et la situation individuelle du salarié, autorisant ainsi des différences entre structures ou catégories de personnel concernées par cette prime spécifique.
AF7BC
Établissement
Contrat
Type N
PRIME PEDIATRIE aux.puér. E157 (1)F
La constante AF7BC, intitulée « PRIME PEDIATRIE aux.puér. E157 (1)F », correspond à une valeur numérique paramétrable utilisée dans le calcul de la paie des auxiliaires de puériculture. Son usage métier probable est de définir le montant ou le taux d'une prime spécifique liée à l'exercice en service de pédiatrie, conformément à une grille conventionnelle (vraisemblablement l'échelon E157, catégorie F). Elle s'applique au niveau de l'établissement et du contrat, ce qui permet de moduler le montant selon la structure employeuse et la situation individuelle du salarié. N'étant ni calculée automatiquement ni un élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie et sert d'entrée dans les règles de rémunération.
AF7BD
Établissement
Contrat
Type N
PRIME PEDIATRIE ide puér. E157 (1)F
La constante AF7BD « PRIME PEDIATRIE ide puér. E157 (1)F » correspond au montant d'une prime spécifique versée aux infirmières puéricultrices exerçant en service de pédiatrie, rattachée à l'échelon E157 de la grille indiciaire (groupe 1, catégorie F). De type numérique, elle représente vraisemblablement un montant forfaitaire mensuel ou un taux unitaire utilisé lors du calcul de la rubrique de paie associée à cette prime de sujétion. Son paramétrage s'effectue à deux niveaux : établissement, pour fixer une valeur commune à toute l'entité, et contrat, pour ajuster individuellement selon la situation du salarié. Le calcul n'est pas automatique et la constante n'a pas de portée fiscale directe.
AF7BE
Établissement
Contrat
Type N
PRIME PRESTIGE ash E157 (1)F
La constante AF7BE, intitulée « PRIME PRESTIGE ash E157 (1)F », est un paramètre numérique utilisé en paie pour gérer une prime de prestige attribuée à certains salariés. De type numérique, elle stocke vraisemblablement un montant forfaitaire ou un taux servant à calculer le complément de rémunération versé au titre de cette prime. Son paramétrage s'effectue à deux niveaux : l'établissement, ce qui permet d'appliquer des valeurs différentes selon les sites ou entités, et le contrat, autorisant un ajustement individuel selon le profil du salarié. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal déclaratif spécifique, elle doit être renseignée manuellement par le gestionnaire paie selon les règles internes définies par l'entreprise.
AF7BF
Établissement
Contrat
Type N
PRIME STERILISATION E157 (1)F
La constante AF7BF, libellée « PRIME STERILISATION E157 (1)F », correspond à un paramètre numérique utilisé pour le calcul d'une prime de stérilisation, vraisemblablement versée au personnel exposé à des opérations de stérilisation (milieu hospitalier, agroalimentaire ou laboratoire). Le suffixe « E157 » renvoie probablement à un code interne d'emploi ou de poste, et « (1)F » à une variante ou un coefficient spécifique. La valeur portée par cette constante représente vraisemblablement un montant forfaitaire ou un taux servant de base au calcul de la prime. Paramétrable au niveau établissement et contrat, elle peut donc être ajustée selon le site et le contrat de travail du salarié concerné.
AF7BG
Établissement
Contrat
Type N
PRIME BRANCARDIER E157 (1)F
La constante AF7BG, intitulée « PRIME BRANCARDIER E157 (1)F », correspond à un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la paie pour valoriser une prime spécifique versée aux agents exerçant la fonction de brancardier (probablement rattachée à un échelon ou indice E157, catégorie F). De type numérique, elle représente vraisemblablement le montant unitaire ou le taux de cette prime de sujétion. Son paramétrage s'effectue au niveau établissement et contrat, ce qui permet d'adapter sa valeur selon la structure employeuse et les conditions contractuelles de chaque agent. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale déclarée, elle doit être saisie ou ajustée manuellement par le gestionnaire paie selon les règles internes applicables.
AF7BH
Établissement
Contrat
Type N
PRIME ETAGES ide E157 (1)F
La constante AF7BH, intitulée « PRIME ETAGES ide E157 (1)F », correspond à un paramètre numérique de paie associé à la prime d'étages versée aux infirmiers diplômés d'État (IDE). Au regard de son libellé, elle sert vraisemblablement à stocker le montant ou le taux applicable à cette prime spécifique, liée à l'exercice en service hospitalier sur étages de soins. Paramétrable au niveau établissement et contrat, elle peut être ajustée selon la structure employeuse et la situation contractuelle du salarié concerné. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal déclaré, sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire paie et mobilisée lors du calcul du bulletin pour majorer la rémunération brute du personnel soignant éligible.
AF7BI
Établissement
Contrat
Type N
PRIME BLOC E157 (1)F
La constante AF7BI, intitulée « PRIME BLOC E157 (1)F », est une donnée numérique paramétrable utilisée en paie pour matérialiser le montant ou le taux d'une prime spécifique, identifiée sous le code interne E157. Le suffixe « (1)F » suggère une variante ou un coefficient applicable à une population ciblée (catégorie, statut ou bloc de rémunération). Son niveau d'application — établissement et contrat — permet d'ajuster la valeur selon l'entité employeuse et les particularités contractuelles de chaque salarié. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale paramétrée, elle est saisie manuellement par le gestionnaire paie. Elle sert vraisemblablement de référence pour alimenter une rubrique de prime conventionnelle ou interne lors du calcul du bulletin.
AF7BJ
Établissement
Contrat
Type N
PRIME IBODE E157 (1)F
La constante AF7BJ, intitulée « PRIME IBODE E157 (1)F », correspond à un paramètre numérique servant à valoriser la prime versée aux Infirmiers de Bloc Opératoire Diplômés d'État (IBODE), conformément à la grille indiciaire E157 du secteur hospitalier. Il s'agit vraisemblablement d'un montant forfaitaire ou d'un taux mensuel appliqué automatiquement sur le bulletin de paie des agents concernés. Le paramétrage s'effectue à deux niveaux : établissement, ce qui permet d'adapter la valeur selon la structure employeuse, et contrat, afin d'ajuster individuellement le montant selon la situation du salarié. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale spécifique, cette constante doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie.
AF7BK
Établissement
Contrat
Type N
PRIME PMSI E157 (1)F
La constante AF7BK, intitulée « PRIME PMSI E157 (1)F », est une valeur numérique paramétrable utilisée dans le calcul de paie. Son libellé suggère qu'elle correspond à une prime liée au PMSI (Programme de Médicalisation des Systèmes d'Information), dispositif propre au secteur hospitalier et médico-social, identifiée par un code interne E157. Concrètement, elle sert probablement à stocker un montant forfaitaire, un taux ou un coefficient appliqué lors du versement de cette prime spécifique. Son paramétrage au niveau établissement et contrat permet d'ajuster la valeur selon la structure employeuse et la situation individuelle du salarié. Non calculée automatiquement et sans portée fiscale déclarative, elle doit être renseignée manuellement par le gestionnaire paie.
AF7BL
Contrat
Type N
PRIME SERVICE E157
La constante AF7BL, intitulée « PRIME SERVICE E157 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Concrètement, chaque salarié peut se voir attribuer une valeur propre, ce qui en fait un levier individualisé de la paie. Son libellé suggère qu'il s'agit du montant ou du taux d'une prime de service liée au dispositif interne référencé « E157 », versée selon des critères métier (ancienneté, performance, affectation, etc.). N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie ou mise à jour manuellement par le gestionnaire paie, puis exploitée par une rubrique de paie dédiée pour générer le versement sur le bulletin du contrat concerné.
AF7CA
Contrat
Type N
PRIME ANCIENNETE E157
La constante AF7CA « PRIME ANCIENNETE E157 » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail, ce qui signifie que sa valeur peut varier d'un salarié à l'autre selon les termes individuels de son contrat. Au vu de son libellé, elle sert très probablement à stocker le montant ou le taux d'une prime d'ancienneté rattachée à un élément de paie spécifique (E157), versée pour récompenser la fidélité du collaborateur. Elle n'est pas calculée automatiquement : c'est au gestionnaire de paie de la saisir ou de la mettre à jour manuellement. Sans nature fiscale déclarée, elle constitue un simple paramètre métier alimentant le bulletin.
AF7CB
Contrat
Type N
PRIME RESPONSABILITE E157
La constante AF7CB, intitulée « PRIME RESPONSABILITE E157 », correspond à un paramètre numérique servant à valoriser une prime de responsabilité versée aux salariés exerçant des fonctions d'encadrement ou assumant des missions à responsabilité particulière (niveau E157 dans la grille interne). Son usage métier le plus probable est de stocker le montant forfaitaire mensuel de cette prime, ou éventuellement un taux applicable à une base de calcul. Définie au niveau contrat, elle peut être personnalisée pour chaque salarié selon son poste, sa classification ou son avenant. Non calculée automatiquement, elle doit être renseignée manuellement par le gestionnaire paye. N'étant pas un élément fiscal, elle relève d'un paramétrage interne sans impact direct sur les déclarations fiscales spécifiques.
AF7CC
Contrat
Type N
PRIME DISPONIBILITE E157
La constante AF7CC, intitulée « PRIME DISPONIBILITE E157 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son intitulé suggère qu'elle sert à stocker le montant ou le taux d'une prime de disponibilité, versée aux salariés tenus de rester mobilisables en dehors de leurs heures habituelles (astreintes, gardes, interventions sur appel). Le code interne « E157 » renvoie vraisemblablement à une rubrique de paie associée. Étant paramétrable contrat par contrat, sa valeur peut être ajustée selon les engagements individuels, la catégorie professionnelle ou les accords applicables. Elle n'est pas calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal : sa saisie et son traitement fiscal relèvent donc de la configuration du bulletin.
AF7CD
Contrat
Type N
INDEMNITE GARDE E157 (1)
La constante AF7CD « INDEMNITE GARDE E157 (1) » est une valeur numérique paramétrée au niveau du contrat de travail de chaque salarié concerné. Son intitulé indique qu'elle sert à fixer le montant d'une indemnité de garde, vraisemblablement versée aux salariés assurant des permanences ou des gardes (astreintes, gardes de nuit, week-ends) dans le cadre de leur activité. Saisie individuellement sur le contrat, elle permet d'adapter le montant à la situation propre de chaque salarié (statut, fréquence des gardes, accord particulier). La référence « E157 » suggère un rattachement à une rubrique de paie spécifique. Cette constante n'est ni calculée automatiquement, ni qualifiée d'élément fiscal : sa valeur doit être renseignée manuellement par le gestionnaire paie.
AF7CE
Contrat
Type N
PFAM SEMESTRIELLE E157 (1)
La constante AF7CE, libellée « PFAM SEMESTRIELLE E157 (1) », est un paramètre numérique de paie défini au niveau du contrat de travail. Son intitulé évoque les Prestations Familiales (PFAM) calculées sur une base semestrielle, vraisemblablement liées à un code réglementaire E157. Il s'agit probablement d'un montant, d'un seuil ou d'un plafond utilisé pour le calcul ou le versement d'une allocation familiale semestrielle, propre à chaque salarié. Renseignée contrat par contrat, elle permet d'individualiser le traitement selon la situation familiale du collaborateur. Faute de description détaillée fournie, son rôle exact (montant versé, base de calcul ou plafond applicable) reste à confirmer auprès du paramétrage métier.
AF7CF
Contrat
Type N
PFAM E157
La constante AF7CF, intitulée « PFAM E157 », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail de chaque salarié. Le préfixe « PFAM » suggère un lien avec les Prestations Familiales, tandis que le suffixe « E157 » évoque un code interne ou une référence réglementaire spécifique. Il s'agit vraisemblablement d'un taux de cotisation, d'un plafond ou d'un seuil utilisé dans le calcul des allocations familiales ou de la contribution employeur correspondante. Son rattachement au contrat permet d'adapter la valeur selon la situation individuelle (catégorie professionnelle, régime applicable). Cette constante n'est pas marquée comme élément fiscal ni calculée automatiquement : elle doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie.
AF7CG
Contrat
Type N
PRIME ASSIDUITE E157
La constante AF7CG, intitulée « PRIME ASSIDUITE E157 », est un paramètre numérique servant à définir la valeur d'une prime d'assiduité, vraisemblablement rattachée à un accord ou à un barème interne référencé E157. Concrètement, elle stocke un montant ou un taux mobilisé lors du calcul de la rémunération variable récompensant la présence effective du salarié sur une période donnée. Son niveau d'application au contrat signifie qu'elle peut être ajustée individuellement, salarié par salarié, plutôt qu'imposée globalement à toute la société ou à un établissement. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, sa valeur doit être saisie ou maintenue manuellement par le gestionnaire de paie selon les règles RH en vigueur.
AF7V1
Contrat
Type N
TAUX VACATION E157
La constante AF7V1, intitulée « TAUX VACATION E157 », correspond à un taux numérique appliqué aux vacations rattachées à l'élément de paie E157. Son rôle métier probable est de définir le taux horaire ou le pourcentage de rémunération servant à valoriser les heures de vacation effectuées par un salarié, par exemple dans le cadre d'enseignements, d'interventions ponctuelles ou de missions occasionnelles. Paramétrée au niveau du contrat, elle permet d'individualiser la valorisation des vacations selon le profil du collaborateur (grade, statut, nature de la mission). Elle n'est pas calculée automatiquement et ne relève pas de la fiscalité directe : c'est un paramètre de saisie qui alimente le calcul des éléments de paie associés.
AG2AA
Contrat
Type N
E162 TEST PRIME TECHNICITE
La constante AG2AA, intitulée « E162 TEST PRIME TECHNICITE », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle sert à stocker une valeur utilisée dans le calcul d'une prime de technicité, vraisemblablement un taux, un montant forfaitaire ou un coefficient appliqué pour valoriser l'expertise technique d'un salarié. Définie au niveau contrat, elle permet d'individualiser ce paramètre selon le poste ou la qualification de chaque collaborateur. Le préfixe « TEST » laisse penser qu'il s'agit d'une constante en cours de validation ou utilisée à des fins de recette. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni identifiée comme élément fiscal : sa valeur doit donc être saisie manuellement par le gestionnaire paie.
AG2AB
Contrat
Type N
E162 PRIME DIALYSE
La constante AG2AB, libellée « E162 PRIME DIALYSE », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son intitulé indique qu'elle sert à porter le montant d'une prime spécifique versée aux salariés concernés par un traitement de dialyse, vraisemblablement dans le cadre d'un dispositif conventionnel ou d'un avantage social interne. Comme elle n'est pas calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, le gestionnaire de paye doit en saisir manuellement le montant pour chaque contrat éligible. Le paramétrage par contrat permet d'individualiser le bénéfice de cette prime selon la situation personnelle du salarié, sans l'étendre à l'ensemble du dossier.
AG2AC
Contrat
Type N
E162 PRIME AUTO DIALYSE
La constante AG2AC, intitulée « E162 PRIME AUTO DIALYSE », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé renvoie clairement à une prime spécifique versée aux salariés concernés par l'autodialyse, vraisemblablement dans le cadre d'un dispositif d'accompagnement médical ou social propre à certaines conventions collectives (secteur santé). Stockée comme donnée chiffrée, elle représente probablement le montant unitaire ou le taux de cette prime, appliqué individuellement selon la situation du salarié. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie sur chaque contrat éligible, ce qui permet d'ajuster son montant au cas par cas selon les droits ouverts.
AG2AD
Contrat
Type N
E162 PRIME INSALUBRITE
La constante AG2AD, libellée « E162 PRIME INSALUBRITE », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Elle sert vraisemblablement à définir le montant ou le taux de la prime d'insalubrité versée aux salariés exposés à des conditions de travail pénibles, salissantes ou présentant un risque pour la santé (manipulation de produits dangereux, environnements contaminés, etc.). Étant rattachée au contrat, elle peut être personnalisée selon le poste occupé, la nature des tâches ou les accords applicables au salarié. Elle n'est pas calculée automatiquement : le gestionnaire paie doit saisir ou ajuster sa valeur. Elle n'a pas de portée fiscale spécifique paramétrée dans le référentiel.
AG2AE
Contrat
Type N
E162 PRIME STERILISATION
La constante AG2AE, intitulée « E162 PRIME STERILISATION », est un paramètre numérique mobilisable dans le calcul de la paie au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle sert à fixer le montant ou le taux d'une prime versée aux salariés exposés à des opérations de stérilisation, typiquement dans les secteurs hospitalier, pharmaceutique ou agroalimentaire. Comme elle est définie au niveau contrat, sa valeur peut être ajustée individuellement pour chaque salarié concerné, ce qui permet de moduler la prime selon le poste, l'exposition réelle ou les accords applicables. Elle n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal : sa saisie et son intégration dans les rubriques de paie relèvent donc d'un paramétrage manuel par le gestionnaire.
AG2AF
Contrat
Type N
E162 COMPLEMENT DE SALAIRE
La constante AG2AF, intitulée « E162 COMPLEMENT DE SALAIRE », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail de chaque salarié. Son libellé suggère qu'elle sert à stocker un montant de complément de salaire, c'est-à-dire une somme versée en plus du salaire de base : il peut s'agir d'un complément employeur (maintien de salaire en cas d'arrêt maladie, maternité, accident), d'une prime contractuelle récurrente ou d'un complément différentiel. Le fait qu'elle ne soit ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal indique qu'elle est saisie manuellement contrat par contrat, ce qui permet d'adapter finement le montant aux engagements individuels négociés avec chaque salarié.
AG2AG
Contrat
Type N
E162 TEST VACATAIRE
La constante AG2AG, intitulée « E162 TEST VACATAIRE », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère un usage lié à la gestion des vacataires, probablement dans le cadre d'un test ou d'une configuration spécifique à cette catégorie de personnel. Il pourrait s'agir d'un taux, d'un plafond horaire ou d'un seuil de rémunération applicable aux contrats de vacation. Définie au niveau contrat, elle peut varier d'un salarié vacataire à l'autre, permettant une individualisation du paramètre. Elle n'est ni calculée automatiquement ni rattachée au volet fiscal : sa valeur doit donc être saisie manuellement par le gestionnaire paie selon les règles internes ou contractuelles en vigueur.
AG2AH
Établissement
Type N
E162 PRIME ASSIDUITE
La constante AG2AH, identifiee par le libelle E162 PRIME ASSIDUITE, est un parametre de paie de type numerique destine a stocker la valeur servant au calcul de la prime d'assiduite versee aux salaries. Concretement, elle represente vraisemblablement soit le montant forfaitaire de la prime, soit un taux ou un pourcentage applique au salaire de base lorsque les conditions de presence sont remplies. Son niveau d'application est l'etablissement, ce qui permet a chaque entite de l'entreprise de fixer sa propre valeur en fonction de ses accords internes ou de sa politique RH. Non calculee automatiquement et sans caractere fiscal, elle doit etre saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire de paie.
A01AY
Contrat
Type N
E1 PRIME SPECIALE SEVIGNE
La constante A01AY, intitulée « E1 PRIME SPECIALE SEVIGNE », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son intitulé évoque une prime spéciale rattachée à un établissement ou un dispositif nommé « Sévigné », vraisemblablement utilisée pour valoriser un montant forfaitaire, un taux ou un barème propre à cette prime dans le calcul de la paie. Étant non calculée automatiquement et sans caractère fiscal déclaré, sa valeur est saisie manuellement, contrat par contrat, ce qui permet d'individualiser le montant ou le taux appliqué selon la situation du salarié. Elle sert ainsi de variable d'entrée pour alimenter une rubrique de prime spécifique dans le bulletin.
A05BR
Contrat
Type N
E05 REFERENT CLIN 05
La constante A05BR, libellée « E05 REFERENT CLIN 05 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son intitulé suggère qu'elle est liée à la fonction de référent CLIN (Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales), un rôle exercé en milieu hospitalier ou médico-social. Concrètement, cette constante porte vraisemblablement le montant ou le taux d'une prime, indemnité ou sujétion versée aux salariés assurant cette mission de référent, dans le cadre d'un échelon ou d'un niveau « 05 ». Étant paramétrable au contrat, elle permet d'individualiser la valeur selon la situation de chaque agent concerné. Elle n'est ni calculée automatiquement ni de nature fiscale : sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire paie.