HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
AF5AO
Contrat
Type N
CAISSE PFAM:RETENUE E155
La constante AF5AO, intitulée « CAISSE PFAM:RETENUE E155 », est un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la paie au titre des prestations familiales (PFAM). Son libellé indique qu'elle correspond à une retenue spécifique identifiée par le code E155, vraisemblablement un taux de cotisation salariale ou patronale destiné à la caisse des prestations familiales. Étant paramétrable au niveau contrat, elle peut être ajustée individuellement pour chaque salarié, ce qui permet de gérer des situations particulières (régimes dérogatoires, conventions spécifiques, exonérations partielles). Elle n'est pas calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal : sa valeur doit donc être saisie manuellement et alimente le calcul des charges sociales liées aux allocations familiales.
AF5AP
Établissement
Contrat
Type N
MTT.PR.GARDE S. E155
La constante AF5AP, intitulee « MTT.PR.GARDE S. E155 », correspond a un montant (type N, numerique) lie a une prime de garde rattachee a la rubrique de paye E155. Concretement, elle parametre la valeur monetaire versee au salarie au titre des gardes assurees (astreintes, gardes de service), et sert d'assise au calcul automatique du bulletin lorsque la rubrique E155 est declenchee. Son niveau d'application etablissement / contrat permet de moduler ce montant selon le site et la situation contractuelle du salarie. Non calculee automatiquement et sans incidence fiscale specifique parametree, elle doit etre saisie ou revisee manuellement par le gestionnaire paye selon les regles internes ou conventionnelles applicables.
AF5AQ
Contrat
Type N
AV.NAT.NOURRITURE E155
La constante AF5AQ « AV.NAT.NOURRITURE E155 » est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son intitulé renvoie à un avantage en nature nourriture, vraisemblablement rattaché à la rubrique de paie E155. Concrètement, elle stocke la valeur unitaire de cet avantage (montant forfaitaire d'un repas ou valorisation journalière de la nourriture fournie par l'employeur), utilisée pour réintégrer cet avantage dans l'assiette de cotisations sociales et dans le revenu imposable du salarié. Le rattachement au contrat permet d'ajuster ce montant selon les conditions individuelles du salarié (convention applicable, régime spécifique). Le calcul n'étant pas automatique, la valeur doit être saisie ou mise à jour manuellement par le gestionnaire paie.
AF5AR
Contrat
Type N
EXCL. I.T.E (1=oui) E155
La constante AF5AR, intitulée « EXCL. I.T.E (1=oui) E155 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère un indicateur binaire (la valeur 1 signifiant « oui ») permettant d'exclure le salarié concerné du dispositif I.T.E., vraisemblablement lié à l'Indemnité de Transport Exonérée ou à un traitement spécifique référencé par le code E155. Concrètement, le gestionnaire paie saisit 1 pour activer l'exclusion sur le contrat ciblé, ou laisse la valeur par défaut pour conserver le comportement standard. N'étant ni calculée automatiquement, ni qualifiée d'élément fiscal, cette constante agit comme un drapeau de pilotage manuel, modulant l'application d'une règle de paie au cas par cas selon la situation contractuelle du collaborateur.
AF5AS
Contrat
Type N
PFAM SEMESTRIELLE E155 (1)
La constante AF5AS, intitulée « PFAM SEMESTRIELLE E155 (1) », correspond à une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail de chaque salarié. Son libellé renvoie aux prestations familiales (PFAM) versées sur une base semestrielle, vraisemblablement rattachées à une rubrique de paie codifiée E155. Il s'agit donc probablement d'un montant forfaitaire, d'un plafond ou d'un seuil servant au calcul d'une allocation familiale semestrielle, propre à chaque contrat. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, cette constante doit être saisie ou ajustée manuellement par le gestionnaire paie, contrat par contrat, selon la situation familiale et les droits ouverts au salarié.
AF5AT
Contrat
Type N
MONTANT VAC INTERNE E155
La constante AF5AT, libellee MONTANT VAC INTERNE E155, est une donnee numerique parametrable au niveau du contrat de travail. Son intitule suggere un montant lie a des vacations internes, vraisemblablement utilise pour valoriser une heure ou une seance de vacation effectuee en interne dans le cadre de l'element de paie E155. Concretement, elle sert probablement de taux unitaire applique au volume de vacations declare, afin de calculer la remuneration correspondante sur le bulletin. Etant rattachee au contrat, sa valeur peut etre individualisee selon le salarie ou la categorie concernee. Elle n'est ni calculee automatiquement ni marquee comme element fiscal : sa saisie et sa mise a jour relevent donc d'une decision de gestion RH ou paie.
AF6AA
Établissement
Type N
PRIME IDE E156
La constante AF6AA, intitulée « PRIME IDE E156 », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'il s'agit du montant d'une prime versée aux personnels Infirmiers Diplômés d'État (IDE), probablement associée à un échelon, une grille ou un dispositif indemnitaire référencé « E156 ». Elle sert vraisemblablement de paramètre de référence dans le calcul de la rémunération : montant forfaitaire mensuel, taux unitaire ou base servant à l'attribution automatique de cette prime aux agents éligibles. N'étant pas marquée comme élément fiscal ni calculée automatiquement, sa valeur est saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie, ce qui permet d'ajuster le montant selon les décisions internes propres à chaque établissement.
AF6AB
Contrat
Type N
PRIME ACCOUCHEMENT E156
La constante AF6AB, intitulee PRIME ACCOUCHEMENT E156, correspond a un parametre numerique utilise dans le calcul de la paie pour gerer la prime versee a l'occasion d'un accouchement, vraisemblablement rattachee au bareme conventionnel E156. Elle stocke la valeur monetaire (montant forfaitaire) ou eventuellement un taux servant a determiner le montant alloue a la salariee concernee. Son niveau d'application au contrat signifie que la valeur peut etre ajustee individuellement pour chaque contrat de travail, permettant d'adapter la prime selon le statut ou les accords specifiques. Non calculee automatiquement et sans incidence fiscale parametree, elle doit etre renseignee manuellement par le gestionnaire paie lors du declenchement de l'evenement.
AF6AC
Contrat
Type N
PRIME HEMOVIGILANCE E156
La constante AF6AC, intitulée « PRIME HEMOVIGILANCE E156 », correspond à une valeur numérique paramétrable rattachée au contrat de travail du salarié. Elle sert vraisemblablement à stocker le montant d'une prime d'hémovigilance, indemnité spécifique versée aux personnels (typiquement médicaux ou paramédicaux) impliqués dans le suivi des produits sanguins. Son niveau d'application contrat permet d'individualiser le montant en fonction des conditions propres à chaque salarié (fonction, quotité, établissement). Non calculée automatiquement, sa valeur doit être saisie ou mise à jour manuellement par le gestionnaire paie. Elle n'a pas de caractère fiscal direct et alimentera une rubrique de paie dédiée au versement de cette prime.
AF6AD
Contrat
Type N
PRIME ASSIDUITE E156
La constante AF6AD, intitulée « PRIME ASSIDUITE E156 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé indique qu'elle sert à fixer le montant ou le taux de la prime d'assiduité versée aux salariés assidus, c'est-à-dire présents sans absence injustifiée sur la période de référence. Comme elle est rattachée au contrat, chaque salarié peut disposer d'une valeur propre, adaptée à son statut, sa catégorie ou son accord individuel. La constante n'est ni calculée automatiquement ni reconnue comme élément fiscal : elle doit être saisie ou mise à jour manuellement par le gestionnaire paie, puis exploitée par une rubrique de paie dédiée pour produire le montant effectif sur le bulletin.
AF6AF
Contrat
Type N
PRIME QUALITE E156
La constante AF6AF, intitulée « PRIME QUALITE E156 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Elle sert vraisemblablement à stocker le montant ou le taux d'une prime de qualité spécifique (référence interne E156) attribuée individuellement à chaque salarié selon les termes de son contrat. Sa nature numérique et son niveau d'application contractuel suggèrent qu'elle est saisie manuellement par le gestionnaire de paie, sans calcul automatique ni impact fiscal direct paramétré. Concrètement, elle permet d'individualiser la valorisation de cette prime, par exemple en fonction d'objectifs qualité, d'une performance évaluée ou d'un engagement contractuel négocié avec le collaborateur concerné.
AF6AG
Contrat
Type N
PRIME RESPONSABILITE E156
La constante AF6AG « PRIME RESPONSABILITE E156 » est un paramètre numérique de paie, défini au niveau du contrat de travail. Concrètement, chaque salarié peut se voir attribuer une valeur propre, ce qui signifie que le montant de la prime de responsabilité varie d'un contrat à l'autre selon le poste, la fonction ou les responsabilités confiées. Le suffixe « E156 » suggère un rattachement à un échelon, un indice ou un code interne de classification. N'étant pas calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, cette constante sert vraisemblablement de valeur d'entrée saisie manuellement par le gestionnaire paie, puis reprise par une rubrique de paie qui appliquera son montant lors de l'établissement du bulletin.
AF6AI
Contrat
Type N
PRIME DISPONIBILITE E156
La constante AF6AI « PRIME DISPONIBILITE E156 » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de chaque salarié, ce qui signifie qu'elle peut prendre une valeur différente pour chaque collaborateur selon les conditions négociées dans son contrat. Son intitulé suggère qu'elle sert à stocker le montant ou le taux d'une prime de disponibilité, versée en contrepartie d'une astreinte ou d'une obligation de rester joignable hors temps de travail effectif. Elle n'est pas calculée automatiquement : la valeur doit être saisie ou mise à jour par le gestionnaire paie. Elle n'a pas de caractère fiscal spécifique et alimente vraisemblablement une rubrique de paie dédiée à cette prime.
AF6AJ
Contrat
Type N
PRIME GESTION RH E156
La constante AF6AJ « PRIME GESTION RH E156 » est un paramètre numérique mobilisé par le moteur de paie pour valoriser une prime liée à la fonction de gestion RH, vraisemblablement rattachée à un poste ou échelon identifié par le code interne E156. Son type numérique laisse penser qu'elle porte soit un montant forfaitaire mensuel, soit un taux ou un coefficient appliqué à une assiette de référence (salaire de base, indice). Définie au niveau contrat, elle se paramètre individuellement pour chaque salarié concerné, ce qui permet de moduler le montant selon la situation personnelle. Non calculée automatiquement et sans portée fiscale spécifique, elle nécessite une saisie manuelle par le gestionnaire et alimente une rubrique de bulletin dédiée.
AF6AK
Contrat
Type N
PRIME BLOC E156
La constante AF6AK, intitulée « PRIME BLOC E156 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Concrètement, chaque salarié peut se voir attribuer une valeur propre, ce qui permet d'individualiser le montant ou le taux retenu lors du calcul de paie. Au vu de son libellé, elle correspond très probablement au montant unitaire d'une prime spécifique liée au « bloc E156 » (poste, équipe, site ou catégorie d'activité). Elle n'est ni calculée automatiquement ni rattachée à un élément fiscal : sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie, puis exploitée par une rubrique de paie pour générer la prime correspondante sur le bulletin.
AF6AL
Contrat
Type N
Test Prime IDE E156 (oui=1)
La constante AF6AL, intitulée « Test Prime IDE E156 (oui=1) », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'il s'agit d'un indicateur binaire (1 = oui, 0 = non) destiné à activer ou désactiver l'attribution d'une prime spécifique, vraisemblablement liée à un dispositif identifié sous le code E156. Concrètement, le service paie utilise cette constante comme commutateur individuel : en la positionnant à 1 sur le contrat d'un salarié, la prime correspondante sera déclenchée lors du calcul de la paie. Le préfixe « Test » indique toutefois qu'il pourrait s'agir d'un paramètre de recette ou d'expérimentation, à valider avant tout usage en production.
AF6AM
Contrat
Type N
PRIME BLOC ESH E156
La constante AF6AM, intitulée « PRIME BLOC ESH E156 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère un montant de prime spécifique, vraisemblablement liée à un bloc d'activité ou à une catégorie professionnelle codifiée « ESH E156 » (probablement un échelon, une spécialité hospitalière ou une grille interne). Comme elle s'applique au contrat, sa valeur peut varier d'un salarié à l'autre selon les conditions négociées ou la situation individuelle. N'étant pas calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire de paie et sert de référence pour alimenter une rubrique de prime sur le bulletin.
AF7AA
Établissement
Contrat
Type N
PFT ASH E157 (1)F
La constante AF7AA, intitulée « PFT ASH E157 (1)F », est une valeur numérique paramétrable utilisée dans le moteur de paie. Le préfixe « PFT » suggère un plafond ou un paramètre de cotisation, tandis que « ASH E157 » renvoie vraisemblablement à une référence réglementaire ou conventionnelle propre à un dispositif spécifique (par exemple un barème lié à une catégorie de personnel ou à une rubrique de cotisation). Cette constante peut être ajustée au niveau de l'établissement et du contrat, ce qui permet de moduler sa valeur selon l'entité juridique et la situation individuelle du salarié. Non calculée automatiquement, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie.
AF7AB
Établissement
Contrat
Type N
PFT BRANCARDIER E157 (1)F
La constante AF7AB, intitulée « PFT BRANCARDIER E157 (1)F », correspond à une valeur numérique paramétrable utilisée dans le calcul de la paie. Son libellé suggère une prime fonctionnelle (PFT) liée au métier de brancardier, rattachée à un échelon ou code de référence E157, dans sa variante (1)F. Concrètement, elle sert vraisemblablement à stocker le montant ou le taux de cette prime spécifique, appliqué aux agents exerçant cette fonction. Le paramétrage s'effectue au niveau de l'établissement et du contrat, ce qui permet d'ajuster la valeur selon l'entité employeuse et la situation individuelle du salarié. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale directe déclarée, elle constitue un paramètre de référence à saisir manuellement par le gestionnaire paie.
AF7AC
Établissement
Contrat
Type N
PFT ASQ E157 (1)F
La constante AF7AC, intitulée « PFT ASQ E157 (1)F », est une donnée numérique paramétrable utilisée dans le moteur de paie. Son libellé évoque vraisemblablement un paramètre lié à une cotisation ou prestation de type ASSEDIC/assurance chômage (ASQ) rattachée à une rubrique E157, la mention « (1)F » suggérant une variante ou une tranche spécifique applicable à une catégorie de salariés. Elle peut correspondre à un taux, un plafond ou un montant forfaitaire mobilisé lors du calcul d'un élément de paie. Son niveau d'application est double : établissement et contrat, ce qui permet d'ajuster la valeur selon la structure employeuse et la situation individuelle du salarié. Saisie manuellement, elle n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal.
AF7AD
Établissement
Contrat
Type N
PFT AUX.PUERICULT. E157 (1)F
La constante AF7AD « PFT AUX.PUERICULT. E157 (1)F » désigne une valeur numérique liée à la prime ou prestation fonctionnelle (PFT) versée aux auxiliaires de puériculture, vraisemblablement rattachée à un échelon ou indice 157 dans une grille indiciaire. Son type numérique suggère un montant forfaitaire mensuel, un taux ou un coefficient appliqué au calcul de la rémunération de cette catégorie de personnel soignant. Paramétrable aux niveaux établissement et contrat, elle peut être ajustée selon l'entité employeuse et les spécificités contractuelles du salarié. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle requiert une saisie manuelle par le gestionnaire paye et sert d'entrée au moteur de calcul des bulletins concernés.
AF7AE
Établissement
Contrat
Type N
PFT AS PANSEUR E157 (1)F
La constante AF7AE, intitulée « PFT AS PANSEUR E157 (1)F », est une valeur numérique paramétrable utilisée dans le calcul de la paie. Son libellé évoque une prime ou un forfait technique (PFT) attribué aux aides-soignants (AS) exerçant la fonction de panseur, vraisemblablement en bloc opératoire, avec une référence à l'échelon ou indice E157 et une variante (1)F. Il s'agit donc probablement d'un montant forfaitaire ou d'un taux servant à rémunérer cette sujétion professionnelle. Le paramétrage s'effectue au niveau de l'établissement et du contrat, permettant d'ajuster la valeur selon la structure employeuse et la situation individuelle du salarié. Cette constante n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal.
AF7AF
Établissement
Contrat
Type N
PFT STERILISATION E157 (1)F
La constante AF7AF, intitulée « PFT STERILISATION E157 (1)F », est une valeur numérique paramétrable utilisée dans le calcul de paie. Son libellé suggère qu'il s'agit d'une prime forfaitaire (PFT) liée à l'activité de stérilisation, probablement versée aux agents exerçant cette fonction technique en milieu hospitalier ou industriel. Le code E157 renvoie vraisemblablement à une référence interne (échelon, indice ou rubrique conventionnelle), et la mention « (1)F » indique un premier niveau ou une variante spécifique. Définie au niveau établissement et contrat, elle peut être ajustée selon la structure employeuse et la situation individuelle du salarié, garantissant ainsi une application différenciée selon le contexte d'embauche.
AF7AG
Établissement
Contrat
Type N
PFT IDE SOINS E157 (1)F
La constante AF7AG, intitulée « PFT IDE SOINS E157 (1)F », correspond vraisemblablement à une prime fonctionnelle ou technique (PFT) destinée aux infirmiers diplômés d'État (IDE) exerçant des soins, rattachée à l'échelon ou code interne E157, catégorie (1)F. De type numérique, elle exprime un montant ou un taux servant au calcul d'un complément de rémunération dans la paie du personnel soignant. Son paramétrage aux niveaux établissement et contrat permet d'ajuster sa valeur selon la structure employeuse et la situation contractuelle de l'agent. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale spécifique, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie pour alimenter une rubrique de bulletin dédiée.
AF7AH
Établissement
Contrat
Type N
PFT IDE PANSEUR E157 (1)F
La constante AF7AH, intitulée « PFT IDE PANSEUR E157 (1)F », est une valeur numérique paramétrable utilisée dans le calcul de la paie. Son libellé suggère qu'il s'agit d'une prime fonctionnelle (PFT) liée au métier d'Infirmier Diplômé d'État (IDE) exerçant en fonction de panseur, rattachée à un échelon ou code de classification E157, niveau (1)F. Concrètement, elle porte vraisemblablement le montant ou le taux de cette prime spécifique versée aux personnels soignants concernés. Paramétrable au niveau établissement et contrat, elle peut être ajustée selon la structure employeuse et la situation contractuelle de chaque salarié. Elle n'est pas calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal : sa valeur doit être saisie et entretenue manuellement par le gestionnaire paie.
AF7AI
Établissement
Contrat
Type N
PFT IBODE (1)F
La constante AF7AI, intitulée « PFT IBODE (1)F », est une valeur numérique paramétrable utilisée dans le calcul de paie. Son libellé évoque une Prime de Fonction Technique liée au métier d'IBODE (Infirmier de Bloc Opératoire Diplômé d'État), avec une variante « (1)F » qui désigne probablement un premier palier ou une catégorie spécifique de bénéficiaires. Cette constante porte vraisemblablement le montant ou le taux de cette prime statutaire, applicable au personnel soignant concerné. Son paramétrage aux niveaux établissement et contrat permet d'ajuster la valeur selon la structure employeuse et la situation contractuelle de l'agent. Saisie manuellement, elle n'a pas de caractère fiscal direct mais alimente le brut soumis à cotisations.
AF7AJ
Établissement
Contrat
Type N
PFT SECR.ADMTIVE E157 (1)F
La constante AF7AJ « PFT SECR.ADMTIVE E157 (1)F » est une valeur numérique paramétrable utilisée dans le calcul de paie. Son libellé suggère qu'elle correspond à une prime ou un forfait (PFT) lié au personnel de secrétariat administratif, rattaché à l'échelon E157, catégorie (1)F. Il s'agit vraisemblablement d'un montant ou taux servant à déterminer une indemnité statutaire propre à cette catégorie d'agents administratifs. Elle s'applique aux niveaux établissement et contrat, ce qui permet de moduler la valeur selon l'entité employeuse et la situation contractuelle du salarié. N'étant ni calculée automatiquement ni élément fiscal, elle est saisie manuellement et n'entre pas directement dans l'assiette fiscale.
AF7AK
Établissement
Contrat
Type N
PFT SECR.MEDICALE E157 (1)F
La constante AF7AK « PFT SECR.MEDICALE E157 (1)F » est une valeur numérique paramétrable utilisée dans le calcul de la paie, vraisemblablement liée à une prime ou prestation forfaitaire (PFT) attachée à la fonction de secrétariat médical, repérée par le code emploi E157, dans sa variante (1)F. Son type numérique suggère qu'elle stocke un montant fixe (forfait mensuel), un taux ou un barème servant à valoriser cet élément de rémunération. Elle s'applique au niveau établissement et contrat, ce qui permet de moduler la valeur selon l'entité employeuse et la situation contractuelle du salarié. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, elle doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie.
AF7AL
Établissement
Contrat
Type N
PFT STANDARDISTE E157 (1)F
La constante AF7AL « PFT STANDARDISTE E157 (1)F » est une valeur numérique paramétrable, utilisée dans la paie au niveau de l'établissement et du contrat de travail. L'intitulé « PFT » évoque vraisemblablement une prime forfaitaire (ou un forfait) associée au poste de standardiste, rattachée à un échelon ou code de classification E157, avec une variante « (1)F » qui peut désigner une catégorie spécifique (par exemple féminin, ou un premier niveau). Elle sert probablement à stocker le montant ou le taux de cette prime, appliqué automatiquement aux contrats concernés. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur est saisie manuellement et ajustable selon l'établissement.
AF7AM
Établissement
Contrat
Type N
PFT RECEPTIONNISTE E157 (1)F
La constante AF7AM, intitulée « PFT RECEPTIONNISTE E157 (1)F », est une valeur numérique paramétrable utilisée dans le moteur de paye. Le préfixe « PFT » évoque vraisemblablement une prime, un forfait ou un montant spécifique attaché au métier de réceptionniste, repéré par le code emploi E157, dans une variante « (1)F » (probablement temps plein féminin ou première tranche). Son paramétrage au niveau établissement et contrat permet d'ajuster ce montant selon la convention applicable à chaque site et de l'individualiser sur chaque contrat de travail. Saisie manuellement (non calculée automatiquement) et sans incidence fiscale directe, elle alimente une rubrique de paye dédiée à cette population.