HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
NPR34
National
Type N
Carte orange zone 3/4
La constante NPR34 « Carte orange zone 3/4 » est un paramètre national de paie de type numérique, utilisé pour gérer la prise en charge par l'employeur de l'abonnement de transport public correspondant aux zones 3 et 4 (titre historiquement appelé Carte Orange en région parisienne). Sa valeur représente vraisemblablement le montant mensuel de référence de cet abonnement, servant de base au calcul du remboursement obligatoire (50 % minimum) versé au salarié. Appliquée au niveau national, elle s'impose uniformément à toutes les sociétés du périmètre. Les 19 valeurs historisées traduisent les revalorisations tarifaires successives. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni qualifiée d'élément fiscal.
NPR35
National
Type N
Carte orange zone 3/5
La constante NPR35 « Carte orange zone 3/5 » correspond au montant de remboursement employeur de l'abonnement de transport public francilien, pour les trajets couvrant les zones 3 à 5 du réseau Île-de-France. Paramétrée au niveau national, elle s'applique uniformément à tous les salariés concernés, sans variation par établissement. Son type numérique indique qu'elle stocke un montant monétaire (en euros), servant de base au calcul de la prise en charge légale (50 % minimum) du titre de transport sur le bulletin de paie. Les 19 valeurs historisées reflètent les revalorisations successives du tarif RATP/SNCF. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale directe, elle est mise à jour manuellement à chaque évolution tarifaire officielle.
AAABE
National
Type N
COEF MAXIMUM ASTREINTE
La constante AAABE « COEF MAXIMUM ASTREINTE » est un paramètre numérique national qui fixe le coefficient maximal applicable au calcul des indemnités d'astreinte. Concrètement, elle plafonne le multiplicateur utilisé lorsqu'un salarié est mobilisé en dehors de ses heures normales de travail, garantissant que la majoration appliquée au taux horaire de référence ne dépasse pas un seuil défini par l'entreprise ou la réglementation. Son niveau d'application national signifie qu'elle s'impose uniformément à toutes les entités, sans variation par établissement. Non calculée automatiquement et hors champ fiscal, elle constitue un garde-fou paramétrable, modifié manuellement par la paie lors d'évolutions conventionnelles. Une seule valeur historisée est actuellement enregistrée.
A14AH
Établissement
Type N
MONTANT JOURNALIER DIMANCHE
La constante A14AH, intitulée « MONTANT JOURNALIER DIMANCHE », correspond à une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Son libellé indique qu'elle représente un montant forfaitaire journalier appliqué au travail du dimanche, vraisemblablement utilisé pour valoriser une indemnité, une prime ou une majoration spécifique liée à cette journée habituellement non ouvrée. Saisie manuellement (non calculée automatiquement) et sans caractère fiscal déclaré, elle sert de référence dans les calculs de paie lorsqu'un salarié effectue une vacation dominicale. Le paramétrage par établissement permet d'adapter le montant aux conventions locales, aux accords d'entreprise ou aux pratiques propres à chaque site de l'organisation.
A14AI
Établissement
Contrat
Type N
MONTANT JOURNALIER FERIE
La constante A14AI « MONTANT JOURNALIER FERIE » est une valeur numérique paramétrable qui définit le montant journalier versé au salarié au titre d'un jour férié. Concrètement, elle sert de base de calcul pour valoriser une journée fériée chômée ou travaillée dans la paie, en fournissant un montant de référence exprimé en unité monétaire par jour. Son paramétrage s'effectue à deux niveaux : l'établissement, ce qui permet d'appliquer une politique commune à une entité, et le contrat, autorisant un ajustement individuel selon la situation du salarié. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, elle doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie.
A16AK
Contrat
Type B
Droit aux tickets restaurants
La constante A16AK « Droit aux tickets restaurants » détermine si un salarié bénéficie ou non de l'attribution de titres-restaurant dans le cadre de son contrat. De type booléen (B), elle fonctionne comme un indicateur oui/non activé au niveau du contrat de travail, ce qui permet de gérer individuellement chaque collaborateur selon sa situation (présence sur site, temps de travail, statut, accord d'entreprise applicable). Non calculée automatiquement, elle doit être renseignée manuellement par le gestionnaire de paie lors de la création ou de la mise à jour du contrat. Elle n'a pas de portée fiscale directe, mais conditionne en amont les calculs liés à l'avantage en nature et à la participation employeur sur les tickets restaurant.
A16AL
Contrat
Type B
Droit à la mutuelle
La constante A16AL « Droit à la mutuelle » est un paramètre booléen (type B) défini au niveau du contrat de travail. Concrètement, elle indique si le salarié concerné bénéficie ou non de la couverture mutuelle santé prévue par l'entreprise. Son rôle métier est d'activer ou de désactiver, pour chaque contrat, l'éligibilité à la mutuelle, ce qui conditionne ensuite l'application des cotisations salariales et patronales correspondantes sur le bulletin de paie. Elle n'est pas calculée automatiquement et n'a pas de caractère fiscal : c'est au gestionnaire de paie de la renseigner contrat par contrat, en fonction de l'ancienneté, du statut ou des choix individuels d'adhésion du salarié.
A16AM
Contrat
Type N
PRIME RESP FACTURATION E16
La constante A16AM, intitulée « PRIME RESP FACTURATION E16 », correspond à un paramètre numérique utilisé en paye pour gérer une prime liée à la responsabilité de facturation, vraisemblablement rattachée à un échelon ou poste de référence « E16 ». Son type numérique suggère qu'elle porte un montant fixe (en euros) ou éventuellement un taux servant à calculer cette prime de responsabilité versée au salarié concerné. Elle s'applique au niveau contrat, ce qui signifie que sa valeur peut être individualisée pour chaque contrat de travail, permettant ainsi d'ajuster le montant attribué selon la situation propre à chaque collaborateur exerçant cette responsabilité. Elle n'est pas calculée automatiquement ni considérée comme élément fiscal : sa saisie reste donc manuelle et sa valorisation dépend d'une décision RH.
A19BA
Contrat
Type N
COMPLEMENT
La constante A19BA, libellée « COMPLEMENT », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son intitulé suggère qu'elle sert à stocker une valeur de complément de rémunération ou de cotisation propre à chaque salarié : il peut s'agir d'un complément de salaire, d'un taux additionnel, d'un montant forfaitaire venant s'ajouter à un calcul de base, ou d'un ajustement individuel négocié contractuellement. N'étant pas marquée comme élément fiscal et n'étant pas calculée automatiquement, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie et reste spécifique à chaque contrat, sans application globale au niveau société ou établissement.
A19BB
Contrat
Type N
COMPLEMENT TRANSFERT BDV
La constante A19BB, intitulée « COMPLEMENT TRANSFERT BDV », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Chaque salarié peut ainsi disposer de sa propre valeur, ajustée selon les spécificités de son contrat. Son libellé suggère qu'elle sert à calculer un complément lié à un transfert vers une banque de virement (BDV), probablement un montant ou un taux appliqué lors du versement du salaire ou d'un avantage transféré. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie et n'entre pas directement dans l'assiette fiscale. Son usage précis dépend des règles paie internes mobilisant ce code.
A19VA
Contrat
Type N
CODE "D" POUR DEBUTANT VACATAIRE
La constante A19VA, intitulée « CODE "D" POUR DEBUTANT VACATAIRE », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle sert à identifier ou marquer les vacataires en début d'activité (code "D" pour "Débutant"), probablement utilisé comme indicateur ou code de référence dans le traitement de la paye des personnels vacataires. Étant de type numérique et applicable au contrat, elle peut véhiculer un taux spécifique, un seuil de rémunération ou un code de catégorisation propre à chaque vacataire débutant. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale directe, elle doit être renseignée manuellement lors de la création du contrat concerné.
A19VB
Établissement
Type N
TAUX VAC IDE SERV CLASS JOUR CONFIRME
La constante A19VB, intitulée « TAUX VAC IDE SERV CLASS JOUR CONFIRME », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère un taux horaire de vacation appliqué aux infirmiers diplômés d'État (IDE) confirmés intervenant en service classique, sur des vacations de jour. Concrètement, elle sert vraisemblablement de base de rémunération pour calculer le montant brut versé à ces personnels en fonction du nombre d'heures ou de vacations effectuées. Sa gestion par établissement permet d'adapter le taux aux grilles locales ou conventions propres à chaque structure. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, elle doit être saisie et mise à jour manuellement par le service paie.
A19VC
Établissement
Type N
TAUX VAC IDE SERV CLASS JOUR DEBUTANT
La constante A19VC, intitulée « TAUX VAC IDE SERV CLASS JOUR DEBUTANT », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé indique qu'il s'agit du taux horaire de vacation applicable aux Infirmiers Diplômés d'État (IDE) en service classique de jour, au stade débutant de carrière. Concrètement, elle sert de référence tarifaire pour rémunérer les heures de vacation effectuées par ces personnels soignants juniors lors de la liquidation de la paie. Étant définie par établissement, chaque entité peut ajuster ce taux selon sa grille interne ou les conventions locales. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni reconnue comme élément fiscal : son alimentation reste manuelle et sa nature est purement salariale.
A19VD
Établissement
Type N
TAUX VAC IDE SERV CLASS NUIT CONFIRME
La constante A19VD, intitulée « TAUX VAC IDE SERV CLASS NUIT CONFIRME », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle définit un taux applicable aux vacations effectuées de nuit par les infirmiers diplômés d'État (IDE) confirmés affectés à un service classique. Concrètement, elle sert probablement à valoriser la majoration horaire ou la rémunération de la vacation de nuit pour cette catégorie de personnel soignant. Étant saisie au niveau établissement, chaque structure peut ajuster ce taux selon sa convention ou sa politique salariale. Elle n'est ni calculée automatiquement ni rattachée au volet fiscal : c'est un paramètre de rémunération à entretenir manuellement par la paie.
A19VE
Établissement
Type N
TAUX VAC IDE SERV CLASS NUIT DEBUTANT
La constante A19VE, intitulee « TAUX VAC IDE SERV CLASS NUIT DEBUTANT », definit un taux numerique applique aux vacations des infirmiers diplomes d'Etat (IDE) debutants exercant en service classique sur des plages de nuit. Concretement, elle sert de reference de remuneration horaire (ou de majoration) utilisee par le moteur de paie pour valoriser les heures de vacation de nuit effectuees par les IDE en debut de carriere. Parametrable au niveau etablissement, elle permet a chaque structure d'ajuster ce taux selon sa grille interne ou ses accords locaux. Elle n'est pas calculee automatiquement et ne constitue pas un element fiscal : sa valeur doit etre saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie.
A19VF
Établissement
Type N
TAUX VAC IDE REA JOUR CONFIRME
La constante A19VF, intitulée « TAUX VAC IDE REA JOUR CONFIRME », correspond au taux horaire ou journalier de vacation appliqué aux Infirmiers Diplômés d'État (IDE) confirmés exerçant en service de Réanimation, pour les vacations effectuées de jour. De type numérique, elle sert vraisemblablement de valeur de référence pour le calcul de la rémunération des heures vacataires de ce profil soignant spécifique. Paramétrable au niveau de l'établissement, elle permet à chaque structure d'ajuster le montant selon sa politique salariale, ses accords locaux ou ses grilles internes. N'étant ni calculée automatiquement ni considérée comme élément fiscal, sa mise à jour relève d'une saisie manuelle par le gestionnaire paie.
A19VG
Établissement
Type N
TAUX VAC IDE REA JOUR DEBUTANT
La constante A19VG, intitulée « TAUX VAC IDE REA JOUR DEBUTANT », fixe le taux horaire ou journalier appliqué aux vacations effectuées de jour par un infirmier diplômé d'État (IDE) affecté en service de réanimation, au tout début de sa carrière. Il s'agit d'une valeur numérique servant de référence pour valoriser les heures de vacation des soignants débutants sur ce poste spécifique. Son paramétrage au niveau établissement permet à chaque structure d'ajuster ce taux selon sa politique salariale, ses accords internes ou les grilles locales. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, elle doit être saisie et mise à jour manuellement par le service paie en fonction des décisions de la direction.
A19VH
Établissement
Type N
TAUX VAC IDE REA NUIT CONFIRME
La constante A19VH, intitulee "TAUX VAC IDE REA NUIT CONFIRME", est une donnee numerique parametree au niveau de l'etablissement. Son libelle suggere fortement qu'il s'agit du taux horaire de vacation applique aux infirmiers diplomes d'Etat (IDE) confirmes intervenant en service de reanimation lors des gardes de nuit. Concretement, cette valeur sert de reference pour calculer la remuneration des heures de vacation effectuees dans ce contexte specifique, combinant trois criteres de majoration : la specialite (reanimation), l'experience (confirme) et la plage horaire (nuit). Etant parametrable par etablissement, chaque entite peut ajuster ce taux selon sa grille interne, ses accords locaux ou ses contraintes budgetaires, sans modification du code applicatif.
A19VI
Établissement
Type N
TAUX VAC IDE REA NUIT DEBUTANT
La constante A19VI, intitulée « TAUX VAC IDE REA NUIT DEBUTANT », est un paramètre numérique destiné à fixer le taux horaire de vacation appliqué aux infirmiers diplômés d'État (IDE) affectés en service de réanimation, lors des vacations de nuit, pour les profils débutants. Concrètement, elle sert de base au calcul de la rémunération variable de ces heures atypiques, en tenant compte de la majoration nuit et de la spécificité du service de soins critiques. Son niveau d'application est l'établissement, ce qui permet d'ajuster la valeur selon la politique salariale locale ou la convention propre à chaque structure. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale directe, elle doit être saisie et maintenue manuellement par le service paie.
A19VJ
Établissement
Type N
TAUX VAC IDE REACHIR JOUR CONFIRME
La constante A19VJ « TAUX VAC IDE REACHIR JOUR CONFIRME » correspond au taux horaire ou journalier de vacation appliqué aux infirmiers diplômés d'État (IDE) confirmés intervenant pour la structure Reachir, sur la base d'une rémunération à la journée. De type numérique, elle sert de référence dans le calcul de la paie des vacataires concernés, en fournissant le montant unitaire à multiplier par le nombre de jours travaillés. Paramétrée au niveau établissement, elle peut varier d'un site à l'autre selon les accords locaux ou les grilles internes. Sa saisie est manuelle, ce qui permet aux gestionnaires paie d'ajuster le taux lors des revalorisations sans dépendre d'un calcul automatique.
A19VK
Établissement
Type N
TAUX VAC IDE REACHIR JOUR DEBUTANT
La constante A19VK, intitulée « TAUX VAC IDE REACHIR JOUR DEBUTANT », est un paramètre numérique défini au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle correspond au taux journalier de vacation appliqué aux infirmiers diplômés d'État (IDE) débutants travaillant en réanimation chirurgicale (REACHIR). Concrètement, elle sert vraisemblablement à valoriser une journée de vacation pour ce profil soignant junior, en fournissant un montant ou un taux de référence utilisé lors du calcul de la paie. N'étant pas calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par le service paie, et peut varier d'un établissement à l'autre selon la grille interne.
A19VL
Établissement
Type N
TAUX VAC IDE REACHIR NUIT CONFIRME
La constante A19VL, intitulée « TAUX VAC IDE REACHIR NUIT CONFIRME », correspond au taux horaire de vacation appliqué aux infirmiers diplômés d'État (IDE) confirmés effectuant des remplacements (réachir) sur le créneau de nuit. De type numérique, elle sert de référence tarifaire pour valoriser les heures de vacation de nuit réalisées par ce personnel soignant qualifié, en tenant compte de la majoration liée au travail nocturne et du niveau d'expérience « confirmé ». Paramétrée au niveau établissement, elle peut être ajustée par chaque entité de l'organisation afin de refléter ses propres grilles ou accords locaux. N'étant ni calculée automatiquement ni élément fiscal, elle constitue une donnée de base saisie manuellement, mobilisée par les règles de paie pour le calcul des rémunérations correspondantes.
A19VM
Établissement
Type N
TAUX VAC IDE REACHIR NUIT DEBUTANT
La constante A19VM, intitulée « TAUX VAC IDE REACHIR NUIT DEBUTANT », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère un taux horaire de vacation appliqué aux infirmiers diplômés d'état (IDE) effectuant des remplacements (« reachir » pour rappel/réquisition) durant les services de nuit, en début de carrière. Concrètement, elle sert à valoriser les heures de vacation de nuit des IDE débutants lors du calcul de leur rémunération exceptionnelle. N'étant pas calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur est saisie manuellement par l'établissement et peut être ajustée selon la grille interne ou les conventions applicables. Chaque structure peut donc adapter ce taux à sa politique salariale.
A19VN
Établissement
Type N
TAUX VAC IDE BLOC CONFIRME
La constante A19VN, intitulée « TAUX VAC IDE BLOC CONFIRME », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle représente le taux horaire de vacation appliqué à un Infirmier Diplômé d'État (IDE) confirmé exerçant au bloc opératoire. Concrètement, elle sert à valoriser les heures de vacation effectuées par ce profil soignant lors du calcul de la paye, en multipliant ce taux par le nombre d'heures réalisées. Étant définie par établissement, chaque entité peut ajuster ce montant selon sa propre grille de rémunération, ses accords internes ou les spécificités locales liées à la pénibilité du bloc.
A19VO
Établissement
Type N
TAUX VAC IDE BLOC DEBUTANT
La constante A19VO, intitulée « TAUX VAC IDE BLOC DEBUTANT », correspond à un taux applicable aux vacations effectuées par les infirmiers diplômés d'État (IDE) débutants affectés au bloc opératoire. De type numérique, elle stocke vraisemblablement le montant horaire ou le coefficient de rémunération versé pour ces vacations spécifiques, en début de carrière. Paramétrable au niveau de l'établissement, elle permet à chaque structure d'ajuster sa grille selon sa politique salariale, ses accords locaux ou les contraintes du bloc. Renseignée manuellement (non calculée automatiquement) et hors champ fiscal, elle alimente les bulletins de paie lors du calcul des heures de vacation concernées.
A19VP
Établissement
Type N
TAUX VAC AS SERV CLASS JOUR CONFIRME
La constante A19VP, intitulée « TAUX VAC AS SERV CLASS JOUR CONFIRME », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle correspond au taux horaire ou journalier appliqué aux vacations effectuées par un agent de service de classe « jour » au statut confirmé. Concrètement, elle sert probablement de base de calcul pour rémunérer les heures de vacation de cette catégorie de personnel, en multipliant ce taux par le volume d'heures ou de jours travaillés. Le paramétrage par établissement permet d'adapter la valeur aux conventions locales. Cette constante n'est pas calculée automatiquement ni considérée comme un élément fiscal : elle doit être saisie et mise à jour manuellement par le gestionnaire paie.
A19VQ
Établissement
Type N
TAUX VAC AS SERV CLASS JOUR DEBUTANT
La constante A19VQ, intitulée « TAUX VAC AS SERV CLASS JOUR DEBUTANT », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle correspond au taux horaire ou journalier de vacation appliqué à un agent de service classé en catégorie « jour », au stade débutant de la grille. Concrètement, elle sert à valoriser les heures ou journées de vacation effectuées par ce personnel lors du calcul de la paie, en multipliant ce taux par le volume d'activité déclaré. N'étant pas calculée automatiquement, elle doit être saisie et mise à jour manuellement par le gestionnaire RH selon les barèmes internes ou conventionnels. Elle n'a pas de caractère fiscal direct, mais alimente la base de rémunération brute.
A19VR
Établissement
Type N
TAUX VAC AS SERV CLASS NUIT CONFIRME
La constante A19VR, intitulée « TAUX VAC AS SERV CLASS NUIT CONFIRME », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle définit le taux horaire de vacation applicable aux Aides-Soignants (AS) confirmés affectés à un service classique de nuit. Concrètement, elle sert de base au calcul de la rémunération des heures de vacation effectuées en horaire nocturne par ce personnel qualifié, en tenant compte de leur ancienneté ou de leur statut « confirmé ». Étant définie par établissement, chaque entité peut ajuster ce taux selon sa politique salariale locale, ses conventions ou ses contraintes budgétaires. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni considérée comme un élément fiscal.
A19VS
Établissement
Type N
TAUX VAC AS SERV CLASS NUIT DEBUTANT
La constante A19VS, intitulée « TAUX VAC AS SERV CLASS NUIT DEBUTANT », correspond vraisemblablement au taux horaire de vacation appliqué aux aides-soignants débutants affectés en service classique lors des gardes de nuit. De type numérique, elle sert de référence tarifaire pour valoriser les heures effectuées dans ce contexte spécifique, en tenant compte à la fois du grade débutant et de la majoration liée au travail nocturne. Paramétrable au niveau de l'établissement, elle peut être ajustée localement selon la politique salariale propre à chaque entité. Elle n'est pas calculée automatiquement ni considérée comme un élément fiscal : sa valeur est saisie manuellement et utilisée comme donnée d'entrée dans les formules de rémunération des vacations.
A19VT
Établissement
Type N
TAUX VAC AS REA JOUR CONFIRME
La constante A19VT, intitulee « TAUX VAC AS REA JOUR CONFIRME », est une valeur numerique paramétrable au niveau de chaque établissement. Son libelle suggere fortement qu'il s'agit du taux horaire ou journalier applique aux vacations (VAC) d'un aide-soignant (AS) confirme intervenant en service de reanimation (REA), pour les vacations de jour. Concretement, ce parametre sert de base au calcul de la remuneration brute des vacataires concernes : il est multiplie par le nombre d'heures ou de jours travailles pour produire le montant a verser. N'etant ni calcule automatiquement ni qualifie d'element fiscal, il doit etre saisi et maintenu par le gestionnaire paye de l'etablissement, ce qui permet d'adapter la grille tarifaire aux specificites locales.