HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
A19AC
Établissement
Type N
PRIME VEIL IDE
La constante A19AC, intitulée « PRIME VEIL IDE », est un paramètre numérique de paie défini au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle correspond au montant ou au taux de la prime de veille versée aux infirmiers diplômés d'État (IDE), c'est-à-dire la majoration accordée pour les heures de travail effectuées en horaire de veille ou de garde. Paramétrée par établissement, elle permet à chaque entité (hôpital, clinique, EHPAD) d'adapter le montant selon ses accords internes ou conventions locales. Elle n'est pas calculée automatiquement : la valeur doit être saisie manuellement et mise à jour par le service paie. Elle n'a pas de caractère fiscal direct, mais alimente une rubrique de rémunération soumise aux cotisations sociales habituelles.
A19AD
Établissement
Type N
PRIME VEIL ASD
La constante A19AD, intitulée « PRIME VEIL ASD », correspond à une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Son libellé suggère qu'elle sert au calcul d'une prime liée aux veilles effectuées dans le cadre d'une activité de type ASD (Aide et Soins à Domicile, ou Auxiliaire de Soins à Domicile). Concrètement, elle représente probablement le montant unitaire ou le taux horaire appliqué aux périodes de veille du personnel concerné. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par établissement, ce qui permet d'adapter le montant aux accords locaux ou aux conventions collectives applicables sur chaque site.
A19AE
Contrat
Type N
PRIME REA
La constante A19AE, intitulée « PRIME REA », est un paramètre numérique de paie défini au niveau du contrat de travail. Chaque salarié peut donc se voir attribuer une valeur propre, ajustée à sa situation contractuelle (poste, ancienneté, performance ou conditions négociées). Son intitulé suggère qu'elle sert à stocker le montant ou le taux d'une prime liée à un dispositif de type REA (probablement une prime de rendement, d'astreinte ou de réalisation d'objectifs), utilisée ensuite par les rubriques de paie pour calculer un complément de rémunération. N'étant ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire et son traitement fiscal et social dépend des rubriques qui la mobilisent.
A19AF
Contrat
Type N
PRIME DE BLOC (en bas)
La constante A19AF, intitulée « PRIME DE BLOC (en bas) », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle stocke le montant ou le taux d'une prime de bloc, vraisemblablement liée à un service en blocs opératoires, à un travail posté ou à une organisation par roulements. La mention « en bas » indique probablement une borne inférieure : montant plancher, taux minimal ou seuil bas d'une tranche de calcul. Paramétrable contrat par contrat, elle permet d'individualiser le montant accordé à chaque salarié selon son statut ou son affectation. Elle n'est ni calculée automatiquement ni rattachée à un élément fiscal, ce qui implique une saisie manuelle et un usage purement conventionnel ou interne.
A19AG
Contrat
Type N
PRIME IHJC
La constante A19AG, intitulée « PRIME IHJC », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de chaque salarié. Elle sert vraisemblablement à stocker le montant ou le taux d'une prime spécifique (l'acronyme IHJC pouvant renvoyer à une indemnité horaire, journalière ou conventionnelle) appliquée individuellement selon les termes du contrat de travail. N'étant pas calculée automatiquement, sa valeur doit être saisie ou maintenue manuellement par le gestionnaire de paie pour chaque contrat concerné. Comme elle n'est pas marquée comme élément fiscal, elle ne participe pas directement aux assiettes fiscales standards, mais sert d'entrée chiffrée alimentant les rubriques de paie qui la référencent.
A19AH
Contrat
Type N
PRIME DE FIDELITE
La constante A19AH « PRIME DE FIDELITE » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de chaque salarié. Elle sert vraisemblablement à stocker le montant ou le taux de la prime de fidélité versée pour récompenser l'ancienneté et l'attachement du collaborateur à l'entreprise. Comme la valeur est portée par le contrat, elle peut être individualisée selon le profil du salarié (ancienneté acquise, statut, accord collectif applicable). Cette constante n'est pas calculée automatiquement : le gestionnaire de paie doit la renseigner ou la mettre à jour manuellement. Elle n'a pas de caractère fiscal direct et alimente une rubrique de paie dédiée au versement de cette prime.
A19AI
Contrat
Type N
PRIME DIALYSE
La constante A19AI « PRIME DIALYSE » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail, ce qui signifie que sa valeur peut être ajustée individuellement pour chaque salarié concerné. Son intitulé indique qu'elle correspond à un montant de prime versé aux salariés bénéficiant d'un traitement par dialyse, vraisemblablement dans le cadre d'une aide sociale, d'un complément de salaire ou d'un soutien lié à une affection de longue durée. Saisie manuellement plutôt que calculée automatiquement, elle n'est pas marquée comme élément fiscal, ce qui suggère un traitement spécifique en paye. Le responsable RH renseigne cette valeur au contrat pour intégrer la prime dans le bulletin de salaire du collaborateur concerné.
A19AJ
Contrat
Type N
PRIME CEC
La constante A19AJ, intitulée « PRIME CEC », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de chaque salarié. Concrètement, cela signifie que sa valeur peut varier d'un contrat à l'autre, ce qui permet d'individualiser le montant ou le taux appliqué selon la situation du collaborateur. Son libellé suggère qu'elle sert à fixer le montant d'une prime liée à un dispositif de type CEC (par exemple un Contrat Emploi Consolidé ou une prime conventionnelle équivalente). Elle n'est pas calculée automatiquement par le moteur de paie et n'est pas marquée comme élément fiscal : sa saisie reste donc à la main du gestionnaire, qui doit renseigner la valeur retenue pour chaque contrat concerné.
A19AK
Contrat
Type N
PRIME DE RESPONSABLILITE (E19)
La constante A19AK, intitulée « PRIME DE RESPONSABILITE (E19) », est un paramètre numérique de paye applicable au niveau du contrat de travail. Elle sert vraisemblablement à stocker le montant ou le taux de la prime de responsabilité versée aux salariés exerçant des fonctions d'encadrement ou assumant des responsabilités particulières (chef d'équipe, responsable de service, etc.). Étant définie par contrat, sa valeur peut varier d'un salarié à l'autre selon son poste et son niveau de responsabilité. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paye et alimente ensuite la rubrique de rémunération E19 lors du calcul du bulletin.
A19AL
Contrat
Type N
PRIME IBODE (E19)
La constante A19AL, intitulée « PRIME IBODE (E19) », correspond au paramétrage de la prime versée aux Infirmiers de Bloc Opératoire Diplômés d'État (IBODE). Il s'agit d'une donnée numérique, vraisemblablement un montant forfaitaire mensuel ou un taux servant au calcul de cette prime spécifique de la fonction publique hospitalière. Son niveau d'application est le contrat, ce qui signifie que la valeur peut être ajustée individuellement selon la situation contractuelle de chaque salarié concerné. Elle n'est pas calculée automatiquement par le système et ne constitue pas un élément fiscal : sa saisie ou sa mise à jour relève donc d'une intervention manuelle du gestionnaire de paie, en fonction des grilles ou textes réglementaires en vigueur.
A19AM
Contrat
Type N
PRIME D'EXPERIENCE
La constante A19AM « PRIME D'EXPERIENCE » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail, ce qui permet d'attribuer une valeur propre à chaque salarié selon son ancienneté ou les clauses négociées. Elle sert vraisemblablement à stocker soit un taux, soit un montant forfaitaire utilisé pour calculer la prime d'expérience versée mensuellement en complément du salaire de base. N'étant pas un élément fiscal et n'étant pas calculée automatiquement, sa valeur doit être saisie ou mise à jour manuellement par le gestionnaire paie lors de l'établissement du contrat ou à chaque évolution de l'ancienneté du collaborateur.
A19AN
Contrat
Type N
PRIME FIDELITE MAISON
La constante A19AN, intitulée « PRIME FIDELITE MAISON », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Elle sert vraisemblablement à stocker le montant ou le taux d'une prime de fidélité versée par l'entreprise pour récompenser l'ancienneté ou l'attachement du salarié à la « maison ». Étant rattachée au contrat, sa valeur peut varier d'un salarié à l'autre, ce qui permet une personnalisation selon le profil, l'ancienneté ou les accords individuels. Non calculée automatiquement, elle doit être saisie ou mise à jour manuellement par le gestionnaire paie. Sans incidence fiscale déclarée, elle alimente probablement une rubrique de bulletin dédiée à cette prime.
A19AO
Contrat
Type N
PRIME ANESTHESISTE
La constante A19AO, libellée « PRIME ANESTHESISTE », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Elle permet de fixer, salarié par salarié, le montant ou le taux d'une prime spécifique versée aux praticiens exerçant une activité d'anesthésie, généralement dans un cadre hospitalier ou clinique. Son caractère contractuel signifie qu'elle peut être ajustée selon les conditions négociées avec chaque collaborateur concerné, sans application globale. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire de paie et son traitement fiscal et social dépendra des rubriques qui l'utilisent en aval.
A19AP
Contrat
Type N
PRIME ITE
La constante A19AP, intitulee PRIME ITE, est une donnee numerique parametrable au niveau du contrat de travail. Concretement, sa valeur peut etre definie individuellement pour chaque salarie, ce qui permet d'ajuster son montant en fonction de la situation contractuelle de chacun. Au vu de son libelle, elle correspond vraisemblablement au montant ou au taux d'une prime ITE (Indemnite de Transport et de l'Equipement, ou prime liee a un dispositif specifique a l'entreprise) servant de base au calcul d'un element de remuneration. Elle n'est pas calculee automatiquement par le moteur de paie et ne possede pas de caractere fiscal declaratif : sa saisie et sa mise a jour relevent donc du gestionnaire de paie, contrat par contrat.
A19AQ
Contrat
Type N
PRIME DE SERVICE (E19)
La constante A19AQ « PRIME DE SERVICE (E19) » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail, ce qui signifie que sa valeur peut différer d'un salarié à l'autre selon les clauses contractuelles applicables. Elle n'est pas calculée automatiquement par le moteur de paie et ne constitue pas un élément fiscal : il s'agit donc d'une donnée saisie ou maintenue manuellement par le gestionnaire. Son usage métier probable est de stocker le montant ou le taux d'une prime de service (rubrique E19) versée au salarié, par exemple une prime liée à l'ancienneté, à la qualité de service ou à un dispositif conventionnel propre à l'entreprise.
A19AR
Contrat
Type N
PRIME BRANCARDIER (E19)
La constante A19AR, intitulée « PRIME BRANCARDIER (E19) », correspond à une valeur numérique paramétrable utilisée dans le calcul de la paie pour gérer une prime spécifique liée à la fonction de brancardier. Son code interne (E19) suggère qu'elle fait partie d'une nomenclature d'éléments de rémunération propres aux personnels hospitaliers ou médico-sociaux. Définie au niveau du contrat, elle peut être ajustée individuellement pour chaque salarié concerné, permettant de refléter un montant forfaitaire, un taux horaire majoré ou un barème propre à l'établissement. N'étant pas calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement et son traitement fiscal/social est défini ailleurs dans le paramétrage paie.
A19AS
Contrat
Type N
PRIME SPECIAL NUIT
La constante A19AS, intitulée « PRIME SPECIAL NUIT », correspond à une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de chaque salarié. Elle sert vraisemblablement à définir le montant ou le taux de la prime versée aux collaborateurs effectuant des heures de travail nocturnes, en contrepartie des contraintes liées à ces horaires atypiques. Étant rattachée au contrat, elle peut être ajustée individuellement selon le poste, la convention collective applicable ou les accords internes propres à chaque salarié. Cette constante n'est pas calculée automatiquement par le système et ne constitue pas un élément fiscal direct : sa valeur doit être saisie et entretenue manuellement par le gestionnaire de paie pour alimenter les rubriques concernées.
A19AT
Contrat
Type N
PRIME AIDE-PERFUSIONNISTE
La constante A19AT, intitulée « PRIME AIDE-PERFUSIONNISTE », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Elle correspond vraisemblablement au montant ou au taux d'une prime spécifique versée aux salariés exerçant des fonctions d'aide-perfusionniste, métier rattaché au secteur médical et hospitalier. Étant paramétrable par contrat, sa valeur peut être ajustée individuellement selon la situation de chaque salarié concerné, ce qui permet de tenir compte de spécificités contractuelles, conventionnelles ou statutaires. Cette constante n'est pas calculée automatiquement par le moteur de paie : sa valeur doit être saisie ou maintenue manuellement par le gestionnaire. Elle ne constitue pas un élément fiscal et sert donc d'élément de rémunération brut intégré au bulletin.
A19AU
Contrat
Type N
PRIME FM
La constante A19AU « PRIME FM » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Concrètement, chaque contrat peut porter sa propre valeur, ce qui permet d'individualiser le montant ou le taux selon le salarié concerné, sans modifier les règles globales de paie. L'intitulé « PRIME FM » suggère qu'il s'agit du montant (ou éventuellement du taux) d'une prime spécifique versée au salarié, probablement liée à une nature d'activité ou à un dispositif interne propre à l'entreprise. Cette constante n'est pas un élément fiscal et n'est pas calculée automatiquement : sa valeur doit être saisie ou mise à jour manuellement par le gestionnaire paie sur chaque contrat concerné.
A19AV
Contrat
Type N
PRIME MOBILITE
La constante A19AV « PRIME MOBILITE » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail, ce qui permet de personnaliser sa valeur pour chaque salarié selon les termes de son contrat. Elle sert vraisemblablement à stocker le montant de la prime de mobilité versée au collaborateur, destinée à couvrir ou compenser ses frais de déplacement domicile-travail, voire une mobilité géographique professionnelle. N'étant pas calculée automatiquement, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire de paie. Elle n'est pas marquée comme élément fiscal, ce qui suggère un traitement spécifique en bulletin, à confirmer selon le paramétrage des rubriques associées.
A19AW
Contrat
Type N
PRIME REFERENT DOULEUR
La constante A19AW « PRIME REFERENT DOULEUR » correspond au montant de la prime versée aux salariés identifiés comme référents douleur, une fonction rencontrée notamment dans le secteur médico-social et hospitalier où certains agents sont désignés pour coordonner la prise en charge de la douleur des patients. De type numérique, cette constante stocke vraisemblablement un montant forfaitaire mensuel (ou un taux) servant de base au calcul de la rubrique de paie associée. Elle est paramétrable au niveau contrat, ce qui permet d'individualiser la valeur selon chaque salarié concerné, plutôt que d'appliquer une valeur globale à l'établissement. Elle n'est pas calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal : sa saisie et son éventuelle revalorisation restent à la main du gestionnaire paie.
A19AX
Contrat
Type N
ACOMPTE PRIME HIVER/ETE
La constante A19AX « ACOMPTE PRIME HIVER/ETE » est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de chaque salarié. Elle sert à enregistrer le montant de l'acompte versé au titre de la prime saisonnière d'hiver ou d'été, c'est-à-dire une avance accordée avant le versement définitif de la prime. Étant définie au niveau contrat, elle peut être individualisée selon la situation de chaque collaborateur. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni considérée comme un élément fiscal : la saisie reste à la main du gestionnaire paie, et son traitement fiscal et social dépend d'autres règles. Elle alimente ensuite le bulletin et permet la régularisation lors du paiement final de la prime.
A19AY
Contrat
Type N
EXCLUSION HABILLAGE/DESHABILLAGE
La constante A19AY « EXCLUSION HABILLAGE/DESHABILLAGE » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Elle sert vraisemblablement à indiquer, pour chaque salarié concerné, si les temps d'habillage et de déshabillage doivent être exclus du calcul de la paie (temps de travail effectif, primes ou contreparties associées). Son usage métier le plus probable est celui d'un indicateur ou d'un seuil permettant de neutraliser ces temps lorsque le poste n'impose pas le port d'une tenue obligatoire sur le lieu de travail. Comme elle n'est ni calculée automatiquement ni rattachée à la fiscalité, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie, contrat par contrat, selon les obligations conventionnelles applicables.
A19AZ
Établissement
Type N
PRIME HABILLAGE/DESHABILLAGE (E19)
La constante A19AZ « PRIME HABILLAGE/DESHABILLAGE (E19) » correspond au montant ou au taux servant à valoriser la prime versée aux salariés au titre du temps consacré aux opérations d'habillage et de déshabillage, lorsque le port d'une tenue de travail est imposé par l'employeur. De type numérique, elle est paramétrée au niveau établissement, ce qui permet d'adapter sa valeur aux usages, conventions collectives ou accords propres à chaque site. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle constitue une donnée de référence saisie manuellement, mobilisée par les rubriques de paie pour déterminer le montant de la prime à intégrer au bulletin.
M19AA
Contrat
Type N
CODE MUTUELLE (1,2ou3)
La constante M19AA, intitulée « CODE MUTUELLE (1,2ou3) », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail de chaque salarié. Elle ne correspond pas à un taux ou à un plafond, mais à un code d'aiguillage permettant d'identifier à quelle mutuelle, ou à quelle formule de couverture santé complémentaire, le salarié est rattaché parmi trois options possibles (1, 2 ou 3). Renseignée manuellement par le gestionnaire RH lors de l'affiliation, elle conditionne ensuite l'application des taux de cotisation, des montants forfaitaires ou des règles de calcul propres à chaque organisme ou niveau de garantie retenu sur le bulletin de paie.
M19AB
Établissement
Contrat
Type N
MONTANT MUTUELLE MGS 1 PERS. (19)
La constante M19AB, intitulée « MONTANT MUTUELLE MGS 1 PERS. (19) », correspond au montant forfaitaire de cotisation à la mutuelle MGS pour un salarié affilié en tant que personne seule (sans ayants droit). De type numérique, elle représente probablement une valeur monétaire fixe utilisée comme base de prélèvement mensuel sur la paie, soit côté salarial, soit côté patronal, selon la convention de l'établissement. Son paramétrage aux niveaux établissement et contrat permet d'adapter le montant à chaque entité juridique et à chaque type d'engagement contractuel. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale directe, elle doit être saisie et mise à jour manuellement lors des révisions tarifaires de la mutuelle.
M19AC
Établissement
Type N
MONTANT MUTUELLE MGS 2 PERS. (E19)
La constante M19AC, intitulée « MONTANT MUTUELLE MGS 2 PERS. (E19) », correspond à un montant numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé indique clairement qu'il s'agit du montant de cotisation à la mutuelle MGS (Mutuelle Générale de la Santé ou organisme assimilé) applicable à une situation familiale couvrant deux personnes, généralement le salarié et un ayant droit. Concrètement, cette constante sert de référence dans le calcul de la retenue mutuelle sur le bulletin de paie pour les salariés ayant opté pour la formule « 2 personnes ». Son paramétrage par établissement permet d'ajuster la valeur selon l'entité juridique concernée, en cohérence avec les accords ou contrats mutualistes en vigueur.
M19AD
Établissement
Type N
MONTANT MUTUELLE MGS FAMILLE (19)
La constante M19AD, intitulée « MONTANT MUTUELLE MGS FAMILLE (19) », correspond au montant de la cotisation à la Mutuelle Générale de la Santé (MGS) applicable aux salariés ayant opté pour une couverture familiale, avec un nombre de personnes à charge égal à 19. Il s'agit d'une valeur numérique servant de base au calcul de la retenue mensuelle sur bulletin de paie au titre de cette mutuelle complémentaire. Paramétrable au niveau établissement, elle peut être ajustée selon l'entité juridique concernée, ce qui permet d'adapter le montant aux conventions locales ou aux accords spécifiques. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, elle doit être mise à jour manuellement à chaque révision tarifaire.
NPR23
National
Type N
Carte orange zone 2/3
La constante NPR23 « Carte orange zone 2/3 » est un paramètre numérique national utilisé dans le calcul de paie pour la prise en charge des frais de transport domicile-travail des salariés. Elle correspond très probablement au montant de l'abonnement « Carte Orange » couvrant les zones 2 à 3 du réseau de transports en commun d'Île-de-France, servant de base au remboursement obligatoire de 50 % par l'employeur. Appliquée au niveau national, elle s'impose à tous les établissements concernés sans personnalisation locale. Les 19 valeurs historisées reflètent les revalorisations tarifaires successives, garantissant l'application du tarif en vigueur à chaque période de paie. Non fiscale et saisie manuellement, elle est mobilisée par les rubriques de remboursement transport.
NPR24
National
Type N
Carte orange zone 2/4
La constante NPR24 « Carte orange zone 2/4 » est un paramètre numérique national utilisé en paie pour gérer la prise en charge des frais de transport public des salariés sur la zone tarifaire 2/4 (titre de transport francilien historique de type Carte Orange / Navigo). Concrètement, elle stocke un montant de référence (tarif mensuel de l'abonnement ou plafond de remboursement employeur) servant au calcul du remboursement obligatoire à 50 % des frais d'abonnement. Appliquée au niveau national et non calculée automatiquement, elle est saisie manuellement par le service paie. L'historisation de 20 valeurs traduit les revalorisations tarifaires successives, garantissant un calcul rétroactif correct selon la période de paie concernée.