HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
NPR68
National
Type N
Carte orange zone 6/8
La constante NPR68 « Carte orange zone 6/8 » correspond au montant de remboursement de l'abonnement de transport en commun pour les salariés utilisant la Carte Orange (titre francilien) couvrant les zones 6 et 8. Paramétrée au niveau national, elle s'applique de manière uniforme à l'ensemble des établissements et sert de référence pour calculer la prise en charge employeur des frais de transport domicile-travail, généralement à hauteur de 50 % du tarif officiel. Son type numérique et son historisation (15 valeurs successives) reflètent les revalorisations tarifaires régulières des transports. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal direct, elle est mise à jour manuellement par le service paie à chaque évolution du barème.
NPR78
National
Type N
Carte orange zone 7/8
La constante NPR78 « Carte orange zone 7/8 » correspond au montant de l'abonnement de transport public francilien couvrant les zones 7 et 8 du réseau RATP/SNCF. En paie, elle sert de base de calcul à la prise en charge obligatoire par l'employeur de 50 % du titre de transport domicile-travail des salariés concernés. Définie au niveau national, elle s'applique uniformément à l'ensemble des établissements et est saisie manuellement (non calculée automatiquement) car son montant évolue selon les tarifs publiés annuellement par les autorités de transport. L'historisation de 15 valeurs reflète ces revalorisations successives. Elle n'est pas marquée comme élément fiscal, mais reste utilisée pour le remboursement social.
SIM01
Établissement
Type N
SIM SOLDE AUTOMATIQUE BUDGET
La constante SIM01, intitulée « SIM SOLDE AUTOMATIQUE BUDGET », est une donnée numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle sert à piloter une simulation ou un mécanisme de solde automatique lié au budget de l'établissement, vraisemblablement un montant de référence, un plafond budgétaire ou un seuil déclencheur utilisé lors des calculs de paye ou de provisions. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être saisie et tenue à jour manuellement par le service paye pour chaque établissement concerné. Son caractère établissement permet d'ajuster la valeur selon les enveloppes budgétaires locales, sans impacter les autres entités de l'organisation.
TIAPP
Établissement
Type B
Soumis Taxe apprentissage
La constante TIAPP (« Soumis Taxe apprentissage ») est un indicateur booléen paramétré au niveau de l'établissement. Elle sert à déterminer si un établissement entre dans le champ d'assujettissement à la taxe d'apprentissage, contribution patronale finançant les formations technologiques et professionnelles. Concrètement, lors du calcul de paie, ce drapeau conditionne le déclenchement des rubriques de calcul et de cotisation liées à cette taxe : si la valeur est vraie, l'assiette est constituée et la contribution est due ; sinon, l'établissement en est exonéré. Une seule valeur historisée est actuellement enregistrée, ce qui traduit une situation stable. La saisie reste manuelle, sans calcul automatique ni qualification fiscale particulière.
TIDUS
National
Type N
% Exoneration Gratification Stagiaires
La constante TIDUS, intitulée « % Exonération Gratification Stagiaires », est un taux numérique exprimé en pourcentage. Elle sert à déterminer la part de la gratification versée aux stagiaires qui bénéficie d'une exonération, généralement de charges sociales ou fiscales selon la réglementation en vigueur. Concrètement, le moteur de paie l'applique au montant de la gratification pour calculer la fraction exonérée et, par différence, la fraction soumise à cotisations. Paramétrée au niveau national, elle s'impose à l'ensemble des établissements sans personnalisation locale. Deux valeurs historisées sont conservées, ce qui traduit une évolution du taux dans le temps et garantit la rétroactivité des calculs sur les périodes antérieures. Saisie manuellement, elle n'est pas marquée comme élément fiscal.
TIFPC
Établissement
Type B
Soumis Taxe Professionnelle
La constante TIFPC, intitulée « Soumis Taxe Professionnelle », est un paramètre de type booléen qui détermine si un établissement est assujetti ou non à la taxe professionnelle. Concrètement, elle agit comme un indicateur d'activation : lorsqu'elle vaut « vrai », les éléments de paie concernés entrent dans l'assiette de cette taxe ; sinon, ils en sont exclus. Son niveau d'application est l'établissement, ce qui permet de gérer différemment plusieurs sites d'une même entreprise selon leur statut fiscal local. Deux valeurs historisées sont conservées, traduisant un changement de situation dans le temps. Cette constante n'est pas calculée automatiquement et doit être saisie par le gestionnaire RH/paie.
ZZCP
National
Entreprise
Établissement
Type N
Gestion Comparatif 10eme/26eme (1=O)
La constante ZZCP « Gestion Comparatif 10eme/26eme (1=O) » est un paramètre numérique de type interrupteur, fonctionnant en logique booléenne : la valeur 1 active le comparatif, toute autre valeur le désactive. Elle pilote le mécanisme de comparaison entre le calcul au dixième et le calcul au vingt-sixième, méthodes traditionnellement utilisées pour valoriser les absences, les congés payés ou les retenues sur salaire. Lorsqu'elle est activée, la paie détermine la formule la plus favorable au salarié ou conforme à la convention applicable. Paramétrable aux niveaux national, entreprise et établissement, elle permet d'ajuster cette règle selon les politiques internes. Une seule valeur est actuellement historisée.
AB8BO
Contrat
Type N
PRIME STERILISATION E118
La constante AB8BO « PRIME STERILISATION E118 » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son intitulé suggère qu'elle porte le montant ou le taux d'une prime de stérilisation, indemnité versée aux salariés exposés à des tâches de stérilisation (typiquement en milieu hospitalier, médico-social ou agroalimentaire), en contrepartie des sujétions liées à cette activité. Le suffixe « E118 » renvoie vraisemblablement à un code interne de convention collective ou de rubrique de paie. Paramétrable par contrat, elle permet d'ajuster le montant individuellement selon le poste occupé. Elle n'est pas calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal : sa valeur doit être saisie manuellement et son traitement fiscal/social dépend des rubriques qui la consomment.
AB8CK
Contrat
Type N
E118 DIPLOME < 10 ANS
La constante AB8CK, intitulée « E118 DIPLOME < 10 ANS », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle s'applique aux salariés titulaires d'un diplôme obtenu depuis moins de dix ans, probablement dans le cadre d'un dispositif d'exonération ou d'aide à l'embauche des jeunes diplômés. Elle pourrait représenter un taux de cotisation réduit, un plafond d'assiette ou un montant d'abattement spécifique à cette catégorie. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire sur chaque contrat éligible, permettant un ajustement individualisé selon la situation du collaborateur concerné.
AB8CL
Contrat
Type N
E118 10 < DIPLOME < 20
La constante AB8CL, intitulée « E118 10 < DIPLOME < 20 », est une valeur paramétrable de type numérique appliquée au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère un usage lié au niveau de diplôme du salarié, plus précisément à une tranche où l'indice ou le code diplôme se situe strictement entre 10 et 20. Elle sert vraisemblablement à définir un montant, un taux ou un seuil (prime de qualification, indemnité, coefficient de classification) appliqué aux salariés dont le diplôme correspond à cette fourchette. Saisie manuellement par le gestionnaire de paie, elle n'est pas calculée automatiquement et n'a pas de portée fiscale directe. Sa valeur s'ajuste contrat par contrat selon la situation individuelle.
AB8CM
Contrat
Type N
E118 DIPLOME > 20 ANS
La constante AB8CM, intitulée « E118 DIPLOME > 20 ANS », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle est associée à l'élément de paie E118, lié à la reconnaissance d'un diplôme combiné à une ancienneté supérieure à 20 ans. Concrètement, elle sert probablement à stocker un taux, un montant forfaitaire ou un coefficient de majoration accordé aux salariés diplômés justifiant de plus de vingt ans d'expérience ou d'ancienneté. N'étant pas calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement contrat par contrat, permettant ainsi au gestionnaire paie d'ajuster individuellement la prime ou la bonification associée selon la situation du collaborateur.
AB8CN
Établissement
Type N
E118 TAUX VAC IDE nuit < 20
La constante AB8CN, intitulée « E118 TAUX VAC IDE nuit < 20 », est une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Son libellé suggère un taux de vacation appliqué aux infirmiers diplômés d'État (IDE) effectuant des heures de nuit, pour un volume inférieur à 20 (heures ou unités, selon le contexte). Concrètement, elle sert probablement à valoriser la rémunération des vacations de nuit en deçà de ce seuil, par exemple via un taux horaire spécifique ou une majoration dédiée. Définie au niveau établissement, elle permet d'adapter cette tarification aux conventions locales. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni rattachée à un élément fiscal : c'est une donnée de paramétrage saisie manuellement par le gestionnaire paie.
AB8CO
Établissement
Type N
E118 TAUX VAC IDE nuit > 20
La constante AB8CO, intitulée « E118 TAUX VAC IDE nuit > 20 », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé indique qu'il s'agit d'un taux de vacation appliqué aux infirmiers diplômés d'État (IDE) effectuant des heures de nuit au-delà d'un seuil de 20 (probablement 20 heures ou la 20e heure travaillée la nuit). Concrètement, elle sert à valoriser la majoration ou le tarif horaire spécifique des vacations de nuit IDE dépassant ce seuil, conformément aux accords internes. Chaque établissement peut donc fixer sa propre valeur, sans calcul automatique ni incidence fiscale directe, le taux étant saisi manuellement par les gestionnaires de paie.
AC212
Contrat
Type N
E121 INDEMNITE TRANSPORT
La constante AC212 « E121 INDEMNITE TRANSPORT » est un paramètre numérique utilisé en paie pour gérer l'indemnité de transport versée au salarié, destinée à compenser les frais de déplacement domicile-travail. Son nom (E121) renvoie à une rubrique de paie dédiée, et sa nature de constante suggère qu'elle porte un montant forfaitaire ou un plafond exonéré applicable au calcul de cette prime. Définie au niveau contrat, elle peut être personnalisée pour chaque salarié selon son contrat de travail (zone géographique, mode de transport, statut). Non calculée automatiquement, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie. Elle n'est pas marquée comme élément fiscal direct.
AC716
Contrat
Type N
E127 PRIME TUTRICE
La constante AC716 « E127 PRIME TUTRICE » est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son intitulé renvoie à la prime versée aux salariées exerçant une fonction de tutrice, c'est-à-dire l'accompagnement et la formation de nouveaux collaborateurs ou d'apprenties. Concrètement, cette constante porte vraisemblablement le montant forfaitaire ou le taux de la prime octroyée à ce titre, mobilisé par la rubrique de paie E127 lors du calcul du bulletin. Son rattachement au contrat permet d'individualiser le montant selon la situation de chaque tutrice. Elle n'est pas calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal : sa valeur doit être saisie et entretenue manuellement par le gestionnaire paie.
AD635
Contrat
Type N
E136 PRIME ITE
La constante AD635, intitulée « E136 PRIME ITE », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé renvoie vraisemblablement à une prime liée à l'Indemnité de Transport et Encadrement (ou prime ITE selon la convention applicable), gérée via la rubrique de paie E136. Comme la valeur est saisie par contrat et non calculée automatiquement, elle permet d'individualiser le montant ou le taux de cette prime pour chaque salarié, en fonction de sa situation, de son poste ou des accords spécifiques. N'ayant pas de caractère fiscal, elle sert d'élément de rémunération brute alimentant la rubrique correspondante lors du calcul du bulletin.
AG5AA
Établissement
Type N
E165 PRIME URGENCES IDE
La constante AG5AA, intitulée « E165 PRIME URGENCES IDE », correspond à un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la prime des urgences versée aux Infirmiers Diplômés d'État (IDE). Elle stocke vraisemblablement le montant forfaitaire ou le taux applicable à cette prime spécifique, liée à l'activité en service d'urgences. Paramétrable au niveau de l'établissement, elle permet à chaque structure d'ajuster la valeur selon ses accords locaux ou sa politique de rémunération. Sans calcul automatique ni caractère fiscal, elle sert de donnée de référence saisie manuellement, mobilisée par une rubrique de paye lors de l'élaboration du bulletin des personnels soignants concernés.
AG5AB
Établissement
Type N
E165 PRIME URGENCES AS
La constante AG5AB, intitulée « E165 PRIME URGENCES AS », est un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la paie au sein de l'établissement. Son libellé indique qu'elle correspond très probablement au montant ou au taux de la prime d'urgences versée aux aides-soignants (AS), une indemnité spécifique au secteur hospitalier rémunérant le travail en service d'urgences. Définie au niveau établissement, sa valeur peut être ajustée localement selon les accords internes ou les grilles applicables. Elle n'est pas calculée automatiquement : un gestionnaire paie doit en saisir et en maintenir la valeur. Cette constante n'a pas de caractère fiscal direct, mais alimente une rubrique de rémunération soumise aux règles sociales habituelles.
AG5AC
Établissement
Type N
E165 PRIME URGENCES RECEPTIONNISTE
La constante AG5AC, libellée « E165 PRIME URGENCES RECEPTIONNISTE », est un paramètre numérique utilisé en paie pour valoriser une prime spécifique versée aux réceptionnistes affectés au service des urgences. Son intitulé suggère qu'elle porte le montant (ou le taux horaire) de cette indemnité métier, liée aux contraintes du poste d'accueil en urgences. Elle est paramétrable au niveau de l'établissement, ce qui permet à chaque structure d'ajuster sa valeur selon ses propres accords internes ou conventions locales. La constante n'est pas calculée automatiquement : sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire paie. Elle n'a pas de caractère fiscal déclaré et sert d'élément de rémunération variable mobilisable dans les rubriques de bulletin.
AG5AZ
Contrat
Type N
E165 PRIME SURVEILLANCE STE
La constante AG5AZ, intitulée « E165 PRIME SURVEILLANCE STE », est un paramètre numérique applicable au niveau du contrat de travail. Son libellé indique qu'il s'agit du montant ou du taux d'une prime de surveillance liée à une société (STE), probablement versée aux salariés exerçant une mission de surveillance ou de sécurité dans le cadre de leurs fonctions. Définie au niveau contrat, sa valeur peut être ajustée individuellement pour chaque salarié concerné, ce qui permet de différencier les montants selon les situations contractuelles. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal déclaré, elle constitue une donnée de saisie servant d'assiette ou de montant forfaitaire dans le calcul de la rubrique de paie associée.
AG701
Contrat
Type N
E167 COMPLEMENT REMUNERATION HORS RAG
La constante AG701 « E167 COMPLEMENT REMUNERATION HORS RAG » correspond à un élément de rémunération versé en complément du salaire de base, en dehors du périmètre de la Rémunération Annuelle Garantie (RAG). De type numérique et paramétrable au niveau du contrat, elle permet d'individualiser le montant pour chaque salarié selon sa situation contractuelle (avenant, prime exceptionnelle, complément négocié, etc.). N'étant ni calculée automatiquement ni rattachée à un élément fiscal spécifique, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire de paie. Elle sert généralement à isoler les compléments de rémunération qui ne doivent pas entrer dans l'assiette du minimum garanti conventionnel.
AH315
Contrat
Type N
E172 TEST FRAIS DEPLACEMENT
La constante AH315, intitulée « E172 TEST FRAIS DEPLACEMENT », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail de chaque salarié. Son libellé suggère qu'elle sert à stocker un montant lié aux frais de déplacement professionnels : il peut s'agir d'un taux kilométrique, d'un plafond de remboursement, d'un forfait journalier ou d'un seuil d'exonération applicable lors du calcul de la paie. Étant définie au niveau contrat, sa valeur peut varier d'un collaborateur à l'autre, ce qui permet d'adapter le traitement selon la situation individuelle. Elle n'est pas calculée automatiquement et doit donc être saisie manuellement. Le préfixe « TEST » indique toutefois un usage probable de recette ou de paramétrage, non destiné à la production.
AH8AA
Contrat
Type N
E177 PRIME DE QUALITE
La constante AH8AA, intitulée « E177 PRIME DE QUALITE », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Concrètement, chaque salarié peut se voir attribuer un montant ou un taux spécifique, ce qui permet d'individualiser la prime selon la performance, l'ancienneté ou les objectifs atteints. Son usage métier le plus probable est de stocker le montant unitaire ou le taux servant au calcul de la prime de qualité versée sur le bulletin de paie. N'étant pas calculée automatiquement, elle doit être saisie ou mise à jour manuellement par le gestionnaire paie. Elle n'a pas de caractère fiscal direct et sert d'élément variable de rémunération.
AH8AB
Contrat
Type N
E175 PRIME LINGERIE
La constante AH8AB, intitulée « E175 PRIME LINGERIE », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Elle sert vraisemblablement à fixer le montant de la prime de lingerie versée au salarié, c'est-à-dire l'indemnité destinée à compenser les frais d'entretien des tenues de travail (blouses, uniformes) que le collaborateur doit nettoyer à ses propres frais. Son paramétrage contractuel permet d'ajuster la valeur individuellement selon les conventions, postes ou catégories concernés. Elle n'est ni calculée automatiquement ni rattachée à un élément fiscal : la saisie reste manuelle et son traitement social ou fiscal dépendra de la rubrique de paie qui l'exploitera en aval.
AH8AC
Contrat
Type N
E175 PRIME D OBJECTIF
La constante AH8AC, intitulée « E175 PRIME D OBJECTIF », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Elle sert très probablement à stocker le montant d'une prime liée à l'atteinte d'objectifs individuels, versée au salarié en complément de sa rémunération de base. Définie contrat par contrat, elle permet d'adapter la valeur de la prime à chaque collaborateur selon les engagements de performance qui lui sont propres. Cette constante n'est pas calculée automatiquement : sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire de paie. Elle ne constitue pas un élément fiscal de référence, mais alimente vraisemblablement une rubrique de paie dédiée au versement de la prime.
AH8AD
Établissement
Type N
E175 MONTANT REPAS
La constante AH8AD, intitulée « E175 MONTANT REPAS », est une valeur numérique paramétrable qui définit le montant unitaire d'un repas pris en compte dans la paie. Concrètement, elle sert généralement de référence pour valoriser les avantages en nature de nourriture, les indemnités ou tickets-restaurant, ou encore les retenues opérées sur le bulletin lorsqu'un repas est fourni par l'employeur. Son niveau d'application est l'établissement, ce qui permet à chaque entité du groupe de fixer son propre montant selon ses pratiques locales, sa convention collective ou ses accords internes. Elle n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal : sa mise à jour relève donc d'une décision manuelle du service paie.
AH8AE
Contrat
Type N
E177 Tx Hor.Vac 2=IDE 150 JOUR,3=IDE 150
La constante AH8AE, intitulée « E177 Tx Hor.Vac 2=IDE 150 JOUR,3=IDE 150 », correspond à un taux horaire applicable aux vacations, vraisemblablement destiné au calcul des rémunérations du personnel infirmier (IDE) effectuant des vacations de jour. La valeur paramétrée semble fixée à 150 (unité monétaire par heure), avec une distinction selon le type de vacation (codes 2 et 3). De type numérique, cette constante est définie au niveau du contrat, ce qui permet d'ajuster le taux individuellement pour chaque salarié concerné. Elle n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal : il s'agit donc d'un paramètre de référence saisi manuellement, utilisé en entrée des règles de paie pour valoriser les heures de vacation.
AH8AF
Établissement
Type N
E177 TAUX HORAIRE VACATION ASD
La constante AH8AF, intitulée « E177 TAUX HORAIRE VACATION ASD », définit le taux horaire applicable aux vacations de type ASD (vraisemblablement Aide Soignant à Domicile ou Action Sanitaire et Sociale, selon le contexte de l'établissement). Il s'agit d'une donnée numérique paramétrable au niveau de chaque établissement, ce qui permet d'ajuster la rémunération horaire des vacataires selon les conventions locales ou les budgets propres à chaque entité. Saisie manuellement (non calculée automatiquement) et sans incidence fiscale directe, elle sert de base de calcul lors de la liquidation des heures de vacation : le montant brut versé au vacataire résulte de la multiplication du nombre d'heures effectuées par ce taux horaire.
AH8AG
Établissement
Type N
E177 TX HOR VAC. IDE 150 JOUR
La constante AH8AG, intitulée « E177 TX HOR VAC. IDE 150 JOUR », correspond très probablement au taux horaire applicable aux vacations effectuées par les infirmiers diplômés d'État (IDE) dans le cadre du dispositif des 150 jours de vacation. Il s'agit d'une donnée numérique servant de base au calcul de la rémunération des heures de vacation : le moteur de paie multiplie ce taux par le nombre d'heures déclarées pour produire le brut correspondant. Paramétrable au niveau de l'établissement, cette constante permet à chaque entité de fixer son propre tarif horaire selon ses accords locaux ou sa grille interne. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni considérée comme un élément fiscal : sa valeur doit être saisie et actualisée manuellement par le gestionnaire paie.
AH8AH
Établissement
Type N
E177 TX HOR VAC. IDE 180 JOUR
La constante AH8AH, intitulee « E177 TX HOR VAC. IDE 180 JOUR », represente un taux horaire applique aux vacations des infirmiers diplomes d'Etat (IDE) sur une duree de reference de 180 jours. De type numerique, elle sert vraisemblablement de base de calcul pour la remuneration des heures de vacation effectuees par les personnels soignants concernes, en alimentant les rubriques de paie liees aux heures supplementaires ou complementaires. Parametrable au niveau etablissement, elle permet a chaque entite de fixer son propre taux horaire selon sa politique salariale locale et les accords en vigueur. Non calculee automatiquement et sans incidence fiscale directe, sa valeur doit etre saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie.