HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
MG8AC
Établissement
Type N
E168.MUT Couple sal
La constante MG8AC, intitulée « E168.MUT Couple sal », est un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la paie au niveau de chaque établissement. Son libellé suggère qu'elle se rapporte à une cotisation de mutuelle (MUT) appliquée dans le cas d'un couple de salariés, vraisemblablement la part salariale (« sal »). Il s'agit donc probablement d'un taux ou d'un montant servant à déterminer la contribution du salarié à la mutuelle santé lorsque la couverture concerne un couple. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être saisie et maintenue manuellement par établissement, ce qui permet d'ajuster la valeur selon les accords locaux ou les contrats mutuelle propres à chaque site.
MG8AD
Établissement
Type N
E168.MUT Couple patr.
La constante MG8AD, intitulée « E168.MUT Couple patr. », correspond à un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la paie au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'il s'agit de la part patronale d'une cotisation de mutuelle santé applicable à la situation « couple » du salarié, dans le cadre de l'élément de paie E168. Concrètement, cette valeur représente probablement un taux, un montant forfaitaire ou un plafond servant à déterminer la contribution employeur à la mutuelle pour les salariés ayant un conjoint couvert. Paramétrable par établissement, elle permet d'adapter la cotisation aux accords locaux ou aux contrats collectifs spécifiques. Elle n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme un élément fiscal, et doit donc être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie.
MG8AE
Établissement
Type N
E168.MUT Famille sal..
La constante MG8AE, intitulée « E168.MUT Famille sal.. », est un paramètre numérique de paie applicable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle se rapporte à la mutuelle (MUT) dans son volet famille du salarié, ce qui oriente son usage métier vers un taux de cotisation à la mutuelle santé couvrant les ayants droit familiaux, ou éventuellement vers un plafond ou un montant forfaitaire associé à cette garantie famille. Comme elle n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par établissement, permettant d'ajuster la couverture mutuelle familiale selon les accords ou contrats propres à chaque entité de l'entreprise.
MG8AF
Établissement
Type N
E168.MUT Famille patr..
La constante MG8AF, intitulée « E168.MUT Famille patr.. », correspond à un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la paie. Son libellé suggère qu'il s'agit de la part patronale d'une cotisation de mutuelle familiale (E168), probablement un taux ou un montant servant à déterminer la contribution de l'employeur à la couverture santé complémentaire des salariés et de leur famille. Cette constante est définie au niveau de l'établissement, ce qui permet d'appliquer une valeur spécifique à chaque site ou entité de l'entreprise, en cohérence avec les accords collectifs ou les contrats souscrits localement. Elle n'est pas calculée automatiquement et doit donc être saisie manuellement par le gestionnaire paie. Elle n'a pas de caractère fiscal direct.
M01A1
Contrat
Type N
E01 Droit Mutuelle (Oui=1)
La constante M01A1 « E01 Droit Mutuelle (Oui=1) » est un indicateur numérique binaire paramétré au niveau du contrat de chaque salarié. Concrètement, elle sert d'interrupteur : la valeur 1 signifie que le salarié bénéficie de la mutuelle (élément E01), tandis que toute autre valeur (typiquement 0) indique qu'il n'y a pas droit. Ce drapeau conditionne le déclenchement du calcul des cotisations mutuelle sur le bulletin de paie, ainsi que d'éventuelles retenues ou contributions patronales associées. Étant rattachée au contrat et non calculée automatiquement, elle doit être renseignée manuellement par le gestionnaire paie lors de l'affiliation ou de la radiation du salarié à la mutuelle d'entreprise.
M38AB
Établissement
Type N
MUTUELLE CELIBATAIRE
La constante M38AB « MUTUELLE CELIBATAIRE » est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement, destinée à fixer le montant ou le taux applicable à la cotisation mutuelle des salariés célibataires (sans personne à charge). Concrètement, elle sert de paramètre de référence dans le calcul de la retenue mutuelle sur le bulletin de paie, distincte de la version « famille » qui couvre les conjoints et enfants. Son rattachement à l'établissement permet d'adapter la valeur selon les accords ou contrats souscrits par chaque entité. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, elle doit être saisie et tenue à jour manuellement par le gestionnaire paie à chaque évolution contractuelle.
NPC45
National
Type N
Carte Intégrale Zone 4-5
La constante NPC45 « Carte Intégrale Zone 4-5 » est un paramètre numérique défini au niveau national, ce qui signifie qu'elle s'applique de manière uniforme à l'ensemble des établissements et salariés concernés, sans variation locale. Son intitulé renvoie vraisemblablement au tarif ou au montant forfaitaire de la Carte Intégrale couvrant les zones tarifaires 4 et 5 des transports en commun, utilisé dans le cadre du remboursement employeur des frais de transport domicile-travail. Elle n'est pas calculée automatiquement et ne constitue pas un élément fiscal : sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire. L'historisation de 17 valeurs successives traduit les revalorisations tarifaires régulières appliquées au fil du temps.
NPC46
National
Type N
Carte Intégrale Zone 4-6
La constante NPC46, intitulée « Carte Intégrale Zone 4-6 », est un paramètre numérique national utilisé dans le moteur de paie. Son libellé évoque un tarif ou un montant forfaitaire associé à un titre de transport (carte intégrale couvrant les zones 4 à 6), vraisemblablement mobilisé pour calculer la prise en charge employeur des frais de transport domicile-travail ou un remboursement plafonné. Appliquée au niveau national, elle s'impose à tous les établissements sans personnalisation locale. Non calculée automatiquement et non marquée comme élément fiscal, sa valeur est saisie manuellement et historisée : 18 valeurs successives sont conservées, traduisant les révisions tarifaires opérées au fil du temps par le gestionnaire.
NPC47
National
Type N
Carte Intégrale Zone 4-7
La constante NPC47 « Carte Intégrale Zone 4-7 » est un paramètre numérique de paie défini au niveau national, ce qui signifie qu'elle s'applique uniformément à l'ensemble des établissements et salariés concernés, sans personnalisation locale. Son intitulé suggère un montant lié à un titre de transport (carte intégrale couvrant les zones tarifaires 4 à 7), utilisé probablement pour le calcul de la prise en charge employeur des frais de transport domicile-travail ou d'un remboursement forfaitaire. Elle n'est pas calculée automatiquement : sa valeur doit être saisie et mise à jour manuellement lors des revalorisations tarifaires. Avec 18 valeurs historisées, la constante conserve la traçabilité de ses évolutions successives. Elle n'a pas de caractère fiscal direct.
NPC48
National
Type N
Carte Intégrale Zone 4-8
La constante NPC48 « Carte Intégrale Zone 4-8 » est un paramètre numérique défini au niveau national, ce qui signifie qu'elle s'applique uniformément à l'ensemble des établissements et populations gérés par la paie, sans déclinaison locale. Son intitulé évoque une grille tarifaire ou un barème lié à une carte de transport (type abonnement intégral couvrant les zones 4 à 8), utilisée pour calculer la prise en charge employeur des frais de transport collectif. La valeur portée est vraisemblablement un montant mensuel servant de base au remboursement ou à l'exonération sociale associée. L'historisation de 18 valeurs traduit des revalorisations successives du tarif. Non calculée automatiquement et hors champ fiscal, elle doit être mise à jour manuellement à chaque évolution tarifaire.
NPC56
National
Type N
Carte Intégrale Zone 5-6
La constante NPC56 « Carte Intégrale Zone 5-6 » est un paramètre numérique de paie défini au niveau national, ce qui signifie qu'elle s'applique uniformément à l'ensemble des structures concernées, sans déclinaison par établissement ou catégorie. Son intitulé évoque un tarif ou un montant lié à un titre de transport « Carte Intégrale » couvrant les zones tarifaires 5 et 6, vraisemblablement utilisé pour le calcul de la prise en charge employeur des frais de transport domicile-travail ou d'un remboursement forfaitaire. Non calculée automatiquement et non identifiée comme élément fiscal, sa valeur est saisie manuellement et historisée (18 valeurs enregistrées), permettant de tracer les évolutions successives du tarif au fil du temps.
NPC57
National
Type N
Carte Intégrale Zone 5-7
La constante NPC57 « Carte Intégrale Zone 5-7 » est un paramètre numérique national utilisé par le moteur de paie pour gérer la prise en charge ou le remboursement des frais de transport liés à la Carte Intégrale (titre de transport multimodal en Île-de-France) couvrant les zones tarifaires 5 à 7. Concrètement, elle stocke le montant de référence applicable à tous les salariés concernés, sans variation selon l'établissement ou la population : son niveau d'application est national. Avec 18 valeurs historisées, elle suit l'évolution des tarifs au fil du temps. Non calculée automatiquement et non identifiée comme élément fiscal, elle est saisie et mise à jour manuellement par le service paie lors des revalorisations tarifaires officielles.
NPC58
National
Type N
Carte Intégrale Zone 5-8
La constante NPC58 « Carte Intégrale Zone 5-8 » est un paramètre numérique défini au niveau national, ce qui signifie qu'elle s'applique uniformément à l'ensemble des établissements de l'organisation, sans variation locale. Son intitulé évoque une grille tarifaire ou un barème lié à la « Carte Intégrale » couvrant les zones géographiques 5 à 8, probablement utilisée pour valoriser un avantage transport, un remboursement d'abonnement ou une indemnité de déplacement attribuée aux salariés selon leur zone de résidence ou de travail. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale directe, elle est saisie manuellement par la paie. Son historique de 18 valeurs traduit des révisions tarifaires régulières au fil du temps.
NPC67
National
Type N
Carte Intégrale Zone 6-7
La constante NPC67 « Carte Intégrale Zone 6-7 » est un paramètre numérique défini au niveau national, ce qui signifie qu'elle s'applique de manière uniforme à l'ensemble des structures rattachées au système de paye, sans personnalisation par établissement ou par salarié. Son intitulé renvoie vraisemblablement à un barème lié à la « Carte Intégrale » pour les zones tarifaires 6 et 7, typiquement un montant de prise en charge, un plafond de remboursement ou un tarif applicable au titre d'un avantage en nature ou d'un transport. Elle n'est pas calculée automatiquement et n'a pas de portée fiscale directe. Les 18 valeurs historisées attestent d'une révision régulière du montant, probablement lors des revalorisations tarifaires annuelles.
NPC68
National
Type N
Carte Intégrale Zone 6-8
La constante NPC68 « Carte Intégrale Zone 6-8 » est un paramètre national de paie de type numérique, applicable uniformément à l'ensemble des établissements. Son intitulé évoque un tarif ou un montant associé à une carte de transport (type abonnement SNCF/RATP « Carte Intégrale ») couvrant les zones tarifaires 6 à 8 de la région parisienne. Elle sert vraisemblablement à calculer la prise en charge employeur des frais de transport domicile-travail, exonérée socialement et fiscalement à hauteur de 50 % du titre. Non calculée automatiquement, elle est saisie manuellement par le gestionnaire paie. Les 18 valeurs historisées reflètent les revalorisations tarifaires successives appliquées au fil des années.
NPC78
National
Type N
Carte Intégrale Zone 7-8
La constante NPC78, intitulée « Carte Intégrale Zone 7-8 », est un paramètre numérique national utilisé en paie pour gérer un montant lié à la prise en charge des frais de transport public, plus précisément à la Carte Intégrale couvrant les zones tarifaires 7 et 8 d'Île-de-France. Elle sert typiquement de référence pour calculer le remboursement employeur de l'abonnement transport, généralement à hauteur de 50 %, et constitue un plafond ou un tarif officiel applicable uniformément à tous les établissements. Son caractère national signifie qu'aucune déclinaison locale n'est prévue. Les 18 valeurs historisées traduisent les revalorisations successives du tarif. La saisie est manuelle (non calculée) et la constante n'est pas qualifiée d'élément fiscal.
NPRSN
Contrat
Type N
Montant du ticket SNCF à 100%
La constante NPRSN, intitulée « Montant du ticket SNCF à 100% », est une valeur numérique paramétrée au niveau du contrat de travail. Elle représente le coût total (tarif plein, sans prise en charge) d'un titre de transport SNCF utilisé par le salarié pour ses trajets domicile-travail. En paie, cette référence sert généralement de base de calcul à la participation employeur aux frais de transport en commun, légalement fixée à 50% minimum, voire à un abattement ou un remboursement supérieur selon la politique sociale de l'entreprise. Étant non calculée automatiquement et non fiscale, elle doit être renseignée manuellement par le gestionnaire RH pour chaque contrat concerné, en fonction du tarif réel de l'abonnement présenté par le salarié.
NPR25
National
Type N
Carte orange zone 2/5
La constante NPR25 « Carte orange zone 2/5 » est un parametre national de paye servant a stocker le montant de prise en charge de l'abonnement de transport public Carte Orange pour la zone tarifaire 2 a 5 (Ile-de-France). Il s'agit typiquement d'un plafond ou d'un montant de remboursement utilise pour calculer la participation employeur aux frais de transport domicile-travail, conformement a l'obligation legale de prise en charge a 50 %. Son caractere national garantit une valeur unique applicable a toute l'entreprise, sans variation par etablissement. L'historisation de 15 valeurs reflete les revalorisations successives des tarifs RATP/SNCF dans le temps. Constante non fiscale, saisie manuellement.
NPR26
National
Type N
Carte orange zone 2/6
La constante NPR26 « Carte orange zone 2/6 » correspond à un montant de remboursement de titre de transport en commun, plus précisément l'abonnement « Carte orange » couvrant les zones tarifaires 2 à 6 de la région parisienne. Elle sert de base au calcul de la prise en charge employeur des frais de transport domicile-travail, dont la part légale obligatoire s'élève à 50 % du tarif. Paramétrée au niveau national, elle s'applique uniformément à tous les salariés concernés de l'entreprise. Son historisation sur 16 valeurs reflète les revalorisations successives des tarifs RATP/SNCF. Saisie manuellement (non calculée automatiquement) et sans incidence fiscale directe, elle alimente la rubrique de paie dédiée au remboursement transport.
NPR36
National
Type N
Carte orange zone 3/6
La constante NPR36 « Carte orange zone 3/6 » correspond au montant de remboursement de l'abonnement de transport public francilien pour la zone 3 à 6, pris en charge par l'employeur dans le cadre de l'indemnité transport. Paramétrée au niveau national, elle s'applique uniformément à l'ensemble des salariés concernés, sans variation par établissement. Avec 17 valeurs historisées, elle est régulièrement réévaluée pour suivre les revalorisations tarifaires du titre de transport. Non calculée automatiquement et non fiscale en tant que telle, elle alimente le calcul de l'indemnité versée sur le bulletin de paie et doit être mise à jour à chaque évolution tarifaire officielle.
NPR37
National
Type N
Carte orange zone 3/7
La constante NPR37 « Carte orange zone 3/7 » correspond à un montant de référence lié au remboursement de l'abonnement de transport public francilien, ici pour le trajet couvrant les zones 3 à 7 du réseau Île-de-France. De type numérique et paramétrée au niveau national, elle s'applique uniformément à tous les établissements et sert généralement de base au calcul de la prise en charge employeur (50 % minimum légal) de l'abonnement salarié. Les 16 valeurs historisées reflètent les revalorisations tarifaires successives appliquées par l'opérateur de transport. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni considérée comme élément fiscal direct, mais alimente la rubrique de paie « remboursement transport ».
NPR38
National
Type N
Carte orange zone 3/8
La constante NPR38 « Carte orange zone 3/8 » correspond au montant de remboursement de l'abonnement de transport en commun francilien (la Carte Orange, ancien nom du Passe Navigo) pour les zones 3 à 8. Il s'agit d'une valeur numérique paramétrée au niveau national, ce qui garantit l'application d'un montant uniforme à l'ensemble des salariés concernés. Dans la pratique, elle sert de référence pour calculer la prise en charge obligatoire par l'employeur (50 % du titre d'abonnement) ou un complément éventuel. La présence de 16 valeurs historisées indique un suivi rigoureux des révisions tarifaires successives, permettant de recalculer correctement les bulletins antérieurs en cas de régularisation.
NPR45
National
Type N
Carte orange zone 4/5
La constante NPR45 « Carte orange zone 4/5 » correspond au montant de remboursement employeur de l'abonnement de transport public francilien (forfait Navigo, anciennement Carte Orange) pour les zones 4 et 5. Paramétrable au niveau national, elle s'applique de façon uniforme à l'ensemble des établissements et alimente le calcul de la prime transport versée au salarié, généralement à hauteur de 50 % du titre d'abonnement. Étant de type numérique et non fiscale, elle représente vraisemblablement un plafond ou un barème de référence en euros. Les 15 valeurs historisées reflètent les revalorisations successives des tarifs IDFM appliquées au fil des années.
NPR46
National
Type N
Carte orange zone 4/6
La constante NPR46 « Carte orange zone 4/6 » est un paramètre numérique national utilisé dans le calcul de paie pour gérer la prise en charge par l'employeur du titre de transport « Carte orange » couvrant les zones 4 à 6 de la région parisienne. Elle stocke vraisemblablement le montant mensuel de l'abonnement servant de base au remboursement, généralement à hauteur de 50 % conformément à l'obligation légale. Son niveau d'application national garantit une valeur unique pour tous les établissements concernés. Les 16 valeurs historisées reflètent les revalorisations successives du tarif. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale directe, elle est mise à jour manuellement à chaque évolution tarifaire.
NPR47
National
Type N
Carte orange zone 4/7
La constante NPR47 « Carte orange zone 4/7 » est un paramètre numérique national utilisé en paie pour gérer la prise en charge employeur de l'abonnement aux transports en commun, spécifiquement pour la zone 4/7 de la Carte Orange (titre de transport francilien historique). Elle stocke vraisemblablement le montant mensuel de référence de cet abonnement, servant de base au calcul du remboursement obligatoire de 50 % des frais de transport domicile-travail. Appliquée au niveau national, elle s'impose à toutes les entités. Les 15 valeurs historisées reflètent les revalorisations tarifaires successives. Non calculée automatiquement et non fiscale, elle est mise à jour manuellement lors des changements de tarif.
NPR48
National
Type N
Carte orange zone 4/8
La constante NPR48 « Carte orange zone 4/8 » est un paramètre numérique national utilisé en paie pour gérer le remboursement, par l'employeur, de l'abonnement de transport en commun « Carte orange » correspondant aux zones 4 à 8 de la région parisienne. Sa valeur représente très probablement le montant mensuel de référence de cet abonnement, servant de base au calcul de la prise en charge obligatoire (50 % minimum) des frais de transport domicile-travail. Appliquée au niveau national, elle s'impose à tous les dossiers. Son historisation sur 15 valeurs reflète les revalorisations tarifaires successives. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni à caractère fiscal : c'est une donnée saisie, mise à jour manuellement lors de chaque évolution des tarifs.
NPR56
National
Type N
Carte orange zone 5/6
La constante NPR56 « Carte orange zone 5/6 » correspond au montant de remboursement ou de prise en charge de l'abonnement de transport public francilien (Carte orange / Navigo) pour les zones 5 et 6, les plus éloignées de Paris. Il s'agit typiquement d'un plafond ou d'un barème de remboursement employeur appliqué sur la fiche de paie au titre de la participation obligatoire aux frais de transport domicile-travail (50 % minimum légal). Définie au niveau national, elle s'applique uniformément à tous les établissements concernés. Son caractère non automatique et non fiscal indique une saisie manuelle. Les 15 valeurs historisées reflètent les revalorisations tarifaires successives appliquées au fil des années.
NPR57
National
Type N
Carte orange zone 5/7
La constante NPR57 « Carte orange zone 5/7 » correspond au montant de remboursement de l'abonnement de transport public (titre Navigo/Carte Orange) pour les zones 5 à 7 de la région parisienne. Définie au niveau national avec un type numérique, elle sert de référence pour calculer la prise en charge employeur des frais de transport domicile-travail, légalement fixée à 50 % minimum du coût de l'abonnement. Non assimilée à un élément fiscal et non calculée automatiquement, elle est saisie manuellement et historisée (15 valeurs successives), reflétant les évolutions tarifaires des transports franciliens au fil du temps. Elle alimente la rubrique de remboursement transport en paie.
NPR58
National
Type N
Carte orange zone 5/8
La constante NPR58 « Carte orange zone 5/8 » est un paramètre numérique national utilisé en paie pour gérer le remboursement de l'abonnement aux transports en commun, plus précisément la Carte Orange couvrant les zones 5 à 8 de la région parisienne. Sa valeur correspond généralement au tarif mensuel de référence servant de base au calcul de la prise en charge employeur (50 % minimum légal) de l'abonnement transport du salarié. Appliquée au niveau national, elle s'impose à tous les établissements et n'est pas calculée automatiquement : elle doit être mise à jour manuellement à chaque évolution tarifaire. Les 15 valeurs historisées tracent ces revalorisations successives.
NPR67
National
Type N
Carte orange zone 6/7
La constante NPR67 « Carte orange zone 6/7 » correspond au montant de remboursement employeur de l'abonnement de transport public (titre Carte Orange) pour les zones tarifaires 6 et 7 de la région parisienne. De type numérique, elle est paramétrable au niveau national, ce qui signifie qu'une seule valeur s'applique à l'ensemble des sociétés et établissements gérés par le système de paie. Elle n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal : il s'agit d'un montant saisi manuellement, mis à jour à chaque évolution tarifaire des transports. L'historisation de 15 valeurs confirme un suivi régulier des revalorisations successives, utilisé pour le calcul de la prise en charge obligatoire des frais de transport domicile-travail des salariés concernés.