HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
A54CM
Contrat
Type N
PRIME DE DYALISE E54
La constante A54CM, intitulée « PRIME DE DYALISE E54 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Concrètement, chaque contrat peut porter sa propre valeur, ce qui permet d'individualiser le montant attribué selon la situation du salarié concerné. Au vu de son libellé, il s'agit vraisemblablement du montant d'une prime liée à la dialyse, versée à titre d'aide ou de complément médico-social aux salariés concernés par ce traitement. Cette constante n'est pas calculée automatiquement et n'a pas de caractère fiscal déclaré : sa valeur doit donc être saisie manuellement par le gestionnaire de paie, puis mobilisée par une rubrique de paie qui la référencera lors du calcul du bulletin.
A57AH
Contrat
Type N
E57 CDD DROIT RTT(Oui=1)
La constante A57AH, libellée « E57 CDD DROIT RTT(Oui=1) », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son intitulé indique qu'elle fonctionne comme un indicateur binaire : la valeur 1 signifie que le salarié en contrat à durée déterminée (CDD) ouvre droit aux jours de Réduction du Temps de Travail (RTT), une valeur différente traduisant l'absence de ce droit. Concrètement, elle permet au gestionnaire paye d'activer ou non l'acquisition de RTT pour chaque CDD concerné, conditionnant ainsi les compteurs d'absence et les éventuelles indemnités liées. Renseignée contrat par contrat, elle n'est ni calculée automatiquement ni de nature fiscale.
A57AI
Contrat
Type N
E57 EXCLUSION RTT(Oui=1)
La constante A57AI, libellee « E57 EXCLUSION RTT(Oui=1) », est un parametre numerique de type indicateur binaire utilise dans la gestion de la paie. Sa valeur attendue est 1 lorsque le salarie doit etre exclu du dispositif RTT (Reduction du Temps de Travail), et generalement 0 dans le cas contraire. Elle agit donc comme un drapeau metier qui conditionne l'application ou non des regles RTT (acquisition de jours, decompte, calcul des heures, etc.) pour un collaborateur donne. Son niveau d'application est le contrat, ce qui permet de gerer finement chaque situation contractuelle, notamment pour les cadres au forfait, temps partiels ou populations exclues conventionnellement du regime RTT.
A57AJ
Établissement
Contrat
Type N
E57 JOURS RTT ACQUIS NUIT
La constante A57AJ, intitulée « E57 JOURS RTT ACQUIS NUIT », est une donnée numérique servant à comptabiliser les jours de RTT (Réduction du Temps de Travail) acquis par les salariés au titre du travail de nuit. Concrètement, elle stocke un compteur de droits RTT générés spécifiquement par l'activité nocturne, distincts des RTT classiques. Paramétrable à la fois au niveau de l'établissement et du contrat, elle permet d'adapter le mode d'acquisition selon les accords collectifs locaux et la situation individuelle de chaque salarié. Sa saisie n'étant pas automatique, elle doit être renseignée ou alimentée manuellement par le gestionnaire de paie, en lien avec le suivi des heures de nuit effectuées.
A57AK
Contrat
Type B
E57 SALAIRIE NUIT POUR RTT
La constante A57AK, libellée « E57 SALAIRIE NUIT POUR RTT », est un paramètre de paie de type booléen (valeur vrai/faux) défini au niveau du contrat de travail. Concrètement, elle indique, salarié par salarié, si les heures de nuit doivent être prises en compte dans le calcul des droits à RTT (Réduction du Temps de Travail) pour la rubrique E57. Activée, elle déclenche l'intégration du travail de nuit dans l'assiette servant à générer les jours ou heures de RTT ; désactivée, ces heures sont neutralisées. N'étant ni calculée automatiquement ni de nature fiscale, elle relève d'un choix de gestion RH propre à chaque contrat.
A62AP
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
E62 Exclusion HS Complément (Oui=1)
La constante A62AP, intitulée « E62 Exclusion HS Complément (Oui=1) », est un paramètre booléen de type numérique (1 = Oui, 0 = Non) qui pilote l'exclusion du complément d'heures supplémentaires d'un calcul de paye. Concrètement, elle sert d'interrupteur métier : lorsqu'elle vaut 1, le complément lié aux heures supplémentaires (probablement la part de complément d'heures pour les salariés à temps partiel, dispositif « E62 ») est exclu de l'assiette ou du traitement concerné. Elle est paramétrable à quatre niveaux (national, entreprise, établissement, contrat), ce qui permet de définir une règle générale tout en autorisant des dérogations par société, site ou salarié. Non calculée automatiquement, sans portée fiscale directe.
A65AS
Établissement
Type N
E65 TAUX PRIME CAG
La constante A65AS, intitulée « E65 TAUX PRIME CAG », est une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Son libellé suggère qu'elle représente un taux servant au calcul d'une prime spécifique dite « CAG », vraisemblablement une prime contractuelle ou conventionnelle propre à l'organisation. Concrètement, elle est appliquée comme coefficient à une base (salaire, ancienneté ou montant de référence) pour déterminer le montant de la prime versée au salarié. Son paramétrage par établissement permet d'adapter le taux aux accords locaux ou aux politiques internes. N'étant pas marquée comme élément fiscal, elle relève d'une gestion purement interne à la paie, sans impact direct sur les déclarations fiscales.
A6717
Contrat
Type N
E67 PRIME REFERENT
La constante A6717, intitulée « E67 PRIME REFERENT », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé indique qu'elle sert à définir le montant ou le paramètre de calcul d'une prime versée aux salariés exerçant un rôle de référent (référent métier, sécurité, qualité, tutorat, etc.). Comme elle est numérique et appliquée au contrat, elle permet d'individualiser la valeur de la prime selon le salarié concerné, plutôt que d'imposer un montant uniforme à toute l'entreprise. Elle n'est pas calculée automatiquement : le gestionnaire paie doit la saisir ou l'ajuster manuellement sur les contrats éligibles. Sans incidence fiscale déclarée, elle alimente vraisemblablement une rubrique de prime dédiée.
A70AO
Contrat
Type N
E70 PRIME DE PENIBILITE
La constante A70AO, intitulée « E70 PRIME DE PÉNIBILITÉ », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Elle sert à stocker le montant ou le taux de la prime de pénibilité versée aux salariés exposés à des conditions de travail difficiles (postures pénibles, port de charges, travail de nuit, environnement bruyant, etc.). Comme elle est définie au niveau contrat, chaque salarié peut se voir attribuer une valeur spécifique selon son poste et son exposition réelle. N'étant ni calculée automatiquement ni à caractère fiscal, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie et alimente vraisemblablement une rubrique de rémunération brute soumise aux cotisations sociales habituelles.
A70AP
Contrat
Type N
PRIME STANDARD
La constante A70AP « PRIME STANDARD » est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Elle sert vraisemblablement à stocker le montant ou le taux d'une prime versée de façon récurrente ou ponctuelle aux salariés concernés, sans automatisme de calcul ni caractère fiscal déclaré : c'est donc le gestionnaire paie qui en pilote la saisie et l'évolution. Étant rattachée au contrat, sa valeur peut différer d'un salarié à l'autre, ce qui permet d'individualiser le montant selon la situation contractuelle (poste, ancienneté, accord particulier). Elle constitue ainsi un paramètre de référence mobilisable par les rubriques de paie traitant cette prime.
CFIH
National
Type N
TEPA TAUX MAX REDUCTION
La constante CFIH, intitulée « TEPA TAUX MAX REDUCTION », est une valeur numérique paramétrée au niveau national, ce qui signifie qu'elle s'applique uniformément à l'ensemble des établissements et salariés concernés, sans dérogation locale possible. Son libellé renvoie au dispositif TEPA (loi en faveur du Travail, de l'Emploi et du Pouvoir d'Achat), qui encadre la réduction de cotisations patronales sur les heures supplémentaires. Cette constante fixe vraisemblablement le taux maximal de réduction applicable, servant de plafond dans le calcul de l'allègement. Saisie manuellement et non automatique, elle a déjà connu trois valeurs historisées, traduisant des ajustements réglementaires successifs dans le temps.
E167
Établissement
Type N
COMPLEMENT DIM/FERIE IDJ 134
La constante E167 « COMPLEMENT DIM/FERIE IDJ 134 » est une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Son libellé suggère qu'elle sert à calculer un complément de rémunération versé pour le travail effectué les dimanches et jours fériés, dans le cadre d'une indemnité journalière (IDJ) référencée sous le code 134. Concrètement, il s'agit probablement d'un taux ou d'un montant forfaitaire appliqué pour majorer la paie des salariés concernés lors de ces journées spécifiques. Le paramétrage par établissement permet d'adapter la valeur aux accords locaux ou aux conventions propres à chaque site. Cette constante n'est pas calculée automatiquement et ne constitue pas un élément fiscal : elle doit être saisie et mise à jour manuellement par le gestionnaire paie.
HA428
Contrat
Type N
E173 - Test saisie illimitée fin (oui=1)
La constante HA428, intitulée « E173 - Test saisie illimitée fin (oui=1) », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère un indicateur binaire (1 = oui), servant probablement à activer ou désactiver une option de saisie illimitée en fin de période ou de bulletin. Il ne s'agit pas d'un élément fiscal, ni d'une valeur calculée automatiquement : la donnée doit être renseignée manuellement, contrat par contrat. Concrètement, le gestionnaire paie positionne cette constante à 1 pour autoriser le comportement « saisie illimitée fin » sur le contrat concerné, ou la laisse à 0 pour le restreindre. Son usage reste paramétrique et conditionne le déclenchement de règles de saisie spécifiques.
MF900
Établissement
Contrat
Type N
MUT NC E159 2 adultes
La constante MF900, intitulée « MUT NC E159 2 adultes », est une valeur numérique paramétrable utilisée dans le calcul de la paie. Son libellé suggère qu'elle correspond à un montant de cotisation ou de prime mutuelle (MUT) relevant d'un contrat non cadre (NC), identifié sous la référence E159, pour une couverture famille à deux adultes. Elle sert donc probablement à fixer le taux ou le montant forfaitaire de cotisation appliqué au salarié et/ou à l'employeur pour cette formule mutuelle spécifique. Son niveau d'application établissement / contrat permet d'adapter la valeur selon l'entité juridique et le type de contrat du collaborateur concerné. Elle n'est ni calculée automatiquement ni fiscale.
MF901
Établissement
Type N
MUT NC E159 1 adulte
La constante MF901, intitulée « MUT NC E159 1 adulte », correspond à un paramètre numérique utilisé en paie, vraisemblablement lié à une cotisation de mutuelle non cadre (MUT NC) rattachée à un barème ou un code interne E159, appliquée à la situation d'un assuré seul (« 1 adulte », sans ayant droit). Elle représente probablement un taux de cotisation, un montant forfaitaire ou un plafond servant au calcul de la part salariale ou patronale de cette mutuelle. Son niveau d'application est l'établissement, ce qui signifie que sa valeur peut être ajustée spécifiquement pour chaque établissement de l'entreprise. La saisie est manuelle : aucune règle automatique ne la recalcule, et elle n'a pas de portée fiscale directe.
MF902
Établissement
Type N
MUT NC E159 1 enfant
La constante MF902, intitulée « MUT NC E159 1 enfant », est un paramètre numérique de paie défini au niveau de l'établissement. Son libellé évoque une cotisation de mutuelle non cadre (MUT NC) rattachée à une grille ou échelon E159, applicable aux salariés ayant un enfant à charge. Elle sert vraisemblablement à stocker un taux, un plafond ou un montant forfaitaire utilisé lors du calcul de la cotisation mutuelle complémentaire de cette catégorie de personnel. N'étant pas un élément fiscal et n'étant pas calculée automatiquement, sa valeur est saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie, ce qui permet d'ajuster le paramétrage selon les accords propres à chaque établissement.
MF903
Établissement
Type N
MUT NC E159 1 adulte + 1 enfant
La constante MF903 « MUT NC E159 1 adulte + 1 enfant » est un paramètre numérique de paie utilisé pour la gestion de la mutuelle non cadre, référence E159, dans la configuration « 1 adulte + 1 enfant ». Elle représente vraisemblablement un montant ou un taux de cotisation mutuelle applicable à un salarié non cadre ayant un ayant droit enfant à charge, servant au calcul de la part salariale et/ou patronale lors de l'établissement du bulletin. Définie au niveau établissement, elle peut être ajustée selon l'entité juridique concernée. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, sa valeur est saisie et maintenue manuellement par le service paie en fonction des accords contractuels avec l'organisme mutualiste.
MF904
Établissement
Type N
MUT NC E159 2 adltes + 2 enfts + + +
La constante MF904, intitulée « MUT NC E159 2 adltes + 2 enfts + + + », correspond à un paramètre de mutuelle non cadre (NC), vraisemblablement rattaché au contrat ou au barème E159. Son libellé indique une situation familiale précise : deux adultes et deux enfants (ou plus, marqué par les « + + + »). Il s'agit donc typiquement d'un montant de cotisation mutuelle, d'une base forfaitaire ou d'un plafond appliqué à cette configuration familiale. De type numérique, elle est paramétrable au niveau établissement, ce qui permet d'ajuster la valeur selon chaque entité juridique. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni qualifiée d'élément fiscal : la saisie reste manuelle et relève de la gestion sociale, non du calcul d'impôt.
MF905
Établissement
Type N
MUT NC E159 1 adultes + 2 enfants
La constante MF905, intitulée « MUT NC E159 1 adultes + 2 enfants », est un paramètre numérique défini au niveau de l'établissement. Son libellé suggère un montant lié à une mutuelle (MUT) non cadre (NC), correspondant à une grille tarifaire pour une composition familiale précise : un adulte accompagné de deux enfants. Il s'agit vraisemblablement d'un taux ou d'un montant forfaitaire de cotisation mutuelle appliqué selon la situation familiale du salarié. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, cette valeur est saisie manuellement par le gestionnaire paie et sert de référence dans les calculs de cotisations sociales complémentaires propres à chaque établissement.
MF907
Établissement
Type N
MUT NC E159 2 adultes + 1 enfant
La constante MF907, intitulée « MUT NC E159 2 adultes + 1 enfant », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé renvoie clairement à une mutuelle (MUT) avec un code de contrat ou de garantie (NC E159), déclinée pour une composition familiale précise : deux adultes et un enfant. Il s'agit très probablement d'un montant de cotisation mensuelle (part salariale ou patronale) ou d'un plafond de prise en charge appliqué aux salariés relevant de cette situation familiale. Étant définie par établissement et non calculée automatiquement, elle doit être mise à jour manuellement par le service paie lors des revalorisations contractuelles communiquées par l'organisme mutualiste. Elle n'a pas de caractère fiscal direct.
MF908
Établissement
Type N
MUT CA E159 1 adulte
La constante MF908, intitulée « MUT CA E159 1 adulte », correspond très probablement à un montant de cotisation mutuelle (MUT) lié au contrat ou barème « CA E159 » pour une couverture concernant un adulte seul, sans ayant droit. De type numérique, elle est paramétrée au niveau établissement, ce qui permet d'adapter la valeur selon l'entité juridique ou le site concerné, en cohérence avec les accords mutuelle propres à chaque établissement. Non calculée automatiquement, elle doit être saisie et mise à jour manuellement par le gestionnaire paie lors des revalorisations tarifaires de la mutuelle. N'étant pas un élément fiscal, elle sert au calcul des cotisations sociales et de la part salariale ou patronale de la mutuelle santé.
MF909
Établissement
Type N
MUT CA E159 1 enfant
La constante MF909, intitulée « MUT CA E159 1 enfant », correspond à un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la paie au titre d'une mutuelle santé (code interne E159), appliqué à la situation familiale d'un salarié ayant un enfant à charge. Il s'agit vraisemblablement d'un taux ou d'un montant de cotisation mutuelle (part salariale ou patronale), spécifique à cette tranche de composition familiale. Cette constante est paramétrable au niveau de l'établissement, ce qui permet d'adapter la valeur selon les accords locaux ou les contrats négociés. Elle n'est pas calculée automatiquement ni considérée comme élément fiscal : sa mise à jour relève donc d'une saisie manuelle par le service paie lors des révisions tarifaires de la mutuelle.
MF910
Établissement
Type N
MUT CA E159 2 adultes
La constante MF910, intitulée « MUT CA E159 2 adultes », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'il s'agit d'un montant lié à une mutuelle (MUT) appliqué à une catégorie de cotisants couvrant deux adultes, vraisemblablement un salarié et son conjoint. Concrètement, elle sert probablement à fixer le montant forfaitaire de cotisation mutuelle, la part patronale ou salariale, ou un plafond de prise en charge pour cette configuration familiale. Le paramétrage par établissement permet d'adapter la valeur aux accords collectifs propres à chaque site. Elle n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme élément fiscal, ce qui implique une saisie et une mise à jour manuelles par le gestionnaire paie.
MF911
Établissement
Type N
MUT CA E159 1 adulte + 1 enfant
La constante MF911, intitulée « MUT CA E159 1 adulte + 1 enfant », est un paramètre numérique utilisé en paie pour gérer la cotisation à une mutuelle santé (code contrat E159) dans la configuration familiale « 1 adulte + 1 enfant ». Elle correspond très probablement au montant forfaitaire ou au taux de cotisation appliqué à cette composition d'ayants droit, servant de base au calcul de la retenue mutuelle sur le bulletin de salaire du salarié concerné. Son niveau d'application est l'établissement, ce qui permet d'ajuster la valeur selon l'entité employeuse. Elle n'est pas calculée automatiquement et ne constitue pas un élément fiscal : sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie.
MF912
Établissement
Type N
MUT CA E159 2 adultes + 1 enfant
La constante MF912, intitulée « MUT CA E159 2 adultes + 1 enfant », est un paramètre numérique utilisé en paie pour gérer une cotisation de mutuelle complémentaire santé. Son libellé suggère qu'elle correspond au montant ou au taux applicable à une structure familiale précise : deux adultes accompagnés d'un enfant, dans le cadre du contrat collectif référencé E159. Elle sert vraisemblablement à déterminer la part salariale ou patronale prélevée mensuellement selon la composition du foyer du salarié. Paramétrable au niveau établissement, elle peut être ajustée selon les accords locaux ou les contrats négociés par site. Elle n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme élément fiscal : sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie.
MF913
Établissement
Type N
MUT CA E159 1 adulte + 2 enfants
La constante MF913 « MUT CA E159 1 adulte + 2 enfants » est un paramètre numérique utilisé en paie pour gérer la cotisation mutuelle (MUT) liée au contrat CA E159, dans la configuration familiale d'un adulte accompagné de deux enfants. Elle correspond très probablement au montant forfaitaire ou au taux de cotisation appliqué à cette composition de foyer, servant de base au calcul des retenues mutualistes sur le bulletin de paie. Définie au niveau de l'établissement, elle peut être ajustée selon les accords ou tarifs propres à chaque entité. N'étant pas calculée automatiquement ni de nature fiscale, sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie.
MG701
Établissement
Type N
E167 MUTUELLE FORFAIT SALARIALE
La constante MG701, intitulée « E167 MUTUELLE FORFAIT SALARIALE », est un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la paie pour gérer la cotisation salariale à la mutuelle d'entreprise sous forme forfaitaire. Concrètement, elle stocke un montant fixe (forfait) prélevé sur le bulletin du salarié au titre de sa quote-part mutuelle, plutôt qu'un taux proportionnel au salaire. Son niveau d'application est l'établissement, ce qui permet d'adapter le montant selon les accords ou contrats mutuelle propres à chaque site. Elle n'est pas calculée automatiquement, ce qui implique une saisie ou mise à jour manuelle par le gestionnaire paie, et n'a pas de caractère fiscal direct.
MG702
Établissement
Type N
E167 MUTUELLE FORFAIT PATRONALE
La constante MG702, intitulée « E167 MUTUELLE FORFAIT PATRONALE », correspond à un montant forfaitaire numérique versé par l'employeur au titre de la mutuelle santé complémentaire. Contrairement à un taux proportionnel au salaire, il s'agit d'un forfait fixe représentant la part patronale de la cotisation mutuelle, généralement exprimée en dirhams par salarié et par mois. Cette constante est paramétrable au niveau de l'établissement, ce qui permet d'adapter le montant selon les accords négociés avec l'organisme assureur propre à chaque site ou entité juridique. Elle n'est pas calculée automatiquement ni considérée comme élément fiscal : sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie et mise à jour lors des révisions tarifaires de la mutuelle.
MG8AA
Établissement
Contrat
Type N
E168 MUT.C ou I sal
La constante MG8AA, intitulée « E168 MUT.C ou I sal », est un paramètre numérique de paie dont la valeur peut être ajustée au niveau de l'établissement et du contrat. Son libellé évoque une cotisation salariale liée à une mutuelle complémentaire ou individuelle (E168 désignant vraisemblablement un code de rubrique mutuelle, « C ou I » distinguant la formule Collective ou Individuelle, « sal » indiquant la part salariale). Elle sert probablement à stocker un taux de cotisation appliqué à l'assiette pour calculer la retenue mutuelle du salarié. N'étant ni calculée automatiquement ni de nature fiscale, sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire de paie.
MG8AB
Établissement
Type N
E168 MUT.C ou I patr
La constante MG8AB, intitulée « E168 MUT.C ou I patr », correspond à un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la paie au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle représente la part patronale d'une cotisation de mutuelle complémentaire ou individuelle (MUT.C ou I patr), vraisemblablement exprimée sous forme de taux appliqué à une base de cotisation. Étant rattachée à l'établissement, sa valeur peut différer d'un site à l'autre selon les accords ou contrats souscrits. Elle n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal : le responsable paie doit donc la saisir et la maintenir manuellement, en cohérence avec le contrat de mutuelle en vigueur.