HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
A39CH
Entreprise
Établissement
Type N
E39 PRIME DIALYSE >1AN
La constante A39CH, libellée « E39 PRIME DIALYSE >1AN », est une valeur numérique paramétrable utilisée dans le calcul de la paie. Son intitulé suggère qu'elle correspond au montant ou au taux d'une prime spécifique versée aux salariés concernés par la dialyse, applicable au-delà d'une ancienneté ou d'une durée de traitement supérieure à un an. Il s'agit vraisemblablement d'un montant forfaitaire ou d'un plafond servant à alimenter une rubrique de paie dédiée à cette indemnité sociale ou médicale. Paramétrable aux niveaux entreprise et établissement, elle permet d'ajuster la valeur selon les politiques internes. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni qualifiée d'élément fiscal.
A46AR
Contrat
Type N
PRIME ENCADREMENT 46
La constante A46AR « PRIME ENCADREMENT 46 » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail, ce qui permet d'attribuer une valeur spécifique à chaque salarié concerné. Au vu de son libellé, elle correspond très probablement au montant ou au taux d'une prime d'encadrement versée aux collaborateurs exerçant des fonctions de management ou de supervision, le suffixe « 46 » renvoyant vraisemblablement à une catégorie, un échelon ou un barème interne. Elle n'est pas calculée automatiquement par le moteur de paie et ne porte pas de caractère fiscal spécifique : sa valeur doit donc être saisie ou ajustée manuellement par le gestionnaire paie, contrat par contrat, selon la politique de rémunération en vigueur.
A47AU
Contrat
Type N
E47 PRIME REFERENT CLUD
La constante A47AU, intitulée « E47 PRIME REFERENT CLUD », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son intitulé suggère qu'elle sert à fixer le montant ou le taux de la prime versée aux salariés exerçant un rôle de référent CLUD (vraisemblablement Comité de Lutte contre la Douleur ou structure équivalente). Comme elle s'applique au contrat, sa valeur peut être ajustée individuellement selon l'engagement du salarié dans cette mission. N'étant pas calculée automatiquement, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire de paie. Elle n'a pas de caractère fiscal spécifique : son traitement social et fiscal suit donc les règles standards de la rubrique de paie qui la mobilise.
A47AV
Contrat
Type N
E47 TEST MAINTIEN MI-TPS THERAPEUTIQUE
La constante A47AV, intitulée « E47 TEST MAINTIEN MI-TPS THERAPEUTIQUE », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail de chaque salarié. Son intitulé suggère qu'elle intervient dans le calcul du maintien de rémunération lors d'un mi-temps thérapeutique, situation où un salarié reprend son activité à temps partiel pour raisons médicales. Elle correspond vraisemblablement à un taux ou un pourcentage de maintien de salaire appliqué pendant cette période. N'étant ni calculée automatiquement ni à caractère fiscal, elle doit être renseignée manuellement par le gestionnaire de paie selon les règles conventionnelles ou contractuelles applicables au salarié concerné.
A49BB
Contrat
Type N
E49 PRIME DE ROULANTE
La constante A49BB, intitulée « E49 PRIME DE ROULANTE », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Elle sert à stocker le montant ou le taux de la prime de roulante, généralement versée aux salariés exerçant une activité itinérante ou de conduite (chauffeurs, convoyeurs, personnel roulant). Définie au niveau contrat, elle permet d'individualiser le montant selon les conditions propres à chaque salarié concerné, plutôt que d'appliquer une valeur uniforme à toute l'entreprise. N'étant ni calculée automatiquement ni de nature fiscale, elle constitue une donnée de saisie purement métier, alimentant ensuite les rubriques de paie liées à cette prime spécifique.
A49BC
Contrat
Type N
E49 PRIME IDE
La constante A49BC, intitulée « E49 PRIME IDE », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Concrètement, chaque contrat peut se voir associer une valeur propre, ce qui permet d'individualiser le montant ou le taux applicable à chaque salarié concerné. Son libellé suggère qu'il s'agit d'un paramètre lié à une prime spécifique (probablement une Indemnité Différentielle d'Emploi ou une prime catégorielle), utilisée comme base de calcul dans une rubrique de paie dédiée. Elle n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal : sa saisie reste manuelle et sa valeur doit être renseignée par le gestionnaire selon les règles internes de l'entreprise.
A49BD
Contrat
Type N
E49 PRIME SAGE FEMME
La constante A49BD, intitulée « E49 PRIME SAGE FEMME », est un paramètre numérique de paie associé à la prime versée aux sages-femmes. Définie au niveau du contrat, elle peut être ajustée individuellement pour chaque salarié concerné, ce qui permet d'adapter le montant ou le taux en fonction de la situation contractuelle (statut, quotité, ancienneté). N'étant pas calculée automatiquement, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire de paie. Elle n'a pas de caractère fiscal direct et sert vraisemblablement de base au calcul d'un complément de rémunération spécifique au métier de sage-femme, intégré ensuite dans le bulletin via une rubrique dédiée.
A49BE
Contrat
Type N
E49 PRIME AS/AP
La constante « E49 PRIME AS/AP » (code A49BE) est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son intitulé renvoie à une prime liée aux fonctions d'Aide-Soignant (AS) ou d'Auxiliaire de Puériculture (AP), métiers typiques du secteur médico-social. Concrètement, elle sert vraisemblablement à stocker le montant, le taux ou le coefficient applicable à cette prime spécifique pour chaque salarié concerné. Étant définie au niveau contrat, sa valeur peut être ajustée individuellement, ce qui permet de tenir compte des situations particulières (quotité de travail, ancienneté, qualification). Elle n'est ni calculée automatiquement ni fiscale : c'est une donnée d'entrée saisie par le gestionnaire paie, réutilisée ensuite par les rubriques de bulletin qui versent la prime.
A49BF
Contrat
Type N
E 49 PRIME DE TRANSVERSALITE
La constante A49BF, intitulée « E 49 PRIME DE TRANSVERSALITE », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de chaque salarié. Elle permet de stocker le montant ou la valeur d'une prime de transversalité, généralement versée aux collaborateurs qui interviennent sur plusieurs services, projets ou domaines d'activité au sein de l'entreprise. Étant définie au niveau contrat, sa valeur peut être individualisée selon le profil et les responsabilités transverses de chaque salarié. Cette constante n'étant ni calculée automatiquement ni rattachée à un élément fiscal, elle nécessite une saisie manuelle par le gestionnaire de paie et son régime fiscal et social devra être traité par les rubriques qui l'utilisent.
A51AN
Contrat
Type N
E51 PRIME DE FONCTION
La constante A51AN, intitulée « E51 PRIME DE FONCTION », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Elle sert à stocker le montant ou le taux d'une prime de fonction attribuée individuellement à chaque salarié en fonction des responsabilités exercées dans son poste. Comme elle est définie au niveau contrat, sa valeur peut varier d'un collaborateur à l'autre, ce qui permet d'ajuster finement cet élément de rémunération selon le grade, le métier ou les missions confiées. Elle n'est ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal : le gestionnaire de paie doit donc la renseigner manuellement, et son traitement fiscal et social dépendra des rubriques de paie qui la mobilisent.
A51AO
Contrat
Type N
E51 PRIME AS ROULANTE
La constante A51AO, intitulée « E51 PRIME AS ROULANTE », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle est associée à la prime « E51 » versée au personnel roulant, c'est-à-dire les salariés exerçant une activité itinérante (chauffeurs, conducteurs, agents de tournée). Elle sert vraisemblablement à stocker une valeur de référence utilisée dans le calcul de cette prime : montant forfaitaire, taux applicable ou plafond journalier, selon les règles internes. Étant paramétrable par contrat, elle permet d'ajuster individuellement la valeur selon les conditions négociées avec chaque salarié. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni considérée comme un élément fiscal : il s'agit d'une donnée saisie manuellement par le gestionnaire paie, sans impact direct sur les déclarations fiscales.
A52AI
Établissement
Type N
PRIME SALLE DE REVEIL E52
La constante A52AI, intitulée « PRIME SALLE DE REVEIL E52 », est un paramètre numérique destiné à valoriser une prime spécifique liée à l'activité en salle de réveil, vraisemblablement versée au personnel soignant intervenant en post-anesthésie. Son type « N » indique qu'elle stocke une valeur chiffrée : il peut s'agir d'un montant forfaitaire par vacation, d'un taux horaire majoré ou d'un plafond mensuel applicable à cette prime. Paramétrable au niveau établissement, elle permet à chaque structure d'ajuster la valeur selon sa convention collective ou ses accords internes. N'étant ni calculée automatiquement ni un élément fiscal, elle doit être saisie manuellement et son traitement social ou fiscal est défini ailleurs dans le paramétrage paie.
A52AJ
Contrat
Type N
E52 PRIME REFERENT
La constante A52AJ, intitulée « E52 PRIME REFERENT », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail de chaque salarié. Son libellé suggère qu'elle sert à stocker le montant ou le taux de la prime versée à un salarié exerçant un rôle de référent (référent technique, sécurité, qualité, tutorat, etc.). Définie au niveau contrat, elle peut être ajustée individuellement selon les missions confiées à chaque collaborateur. N'étant ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire de paie et son traitement fiscal/social dépend des règles de calcul qui l'exploitent en aval.
A53BA
Établissement
Type N
E53 PR.ANCIENNETE IDE<2ANS
La constante A53BA, libellée « E53 PR.ANCIENNETE IDE<2ANS », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son intitulé suggère qu'elle correspond à une prime d'ancienneté applicable aux salariés disposant de moins de deux ans d'ancienneté, probablement exprimée sous forme de taux ou de pourcentage appliqué au salaire de base. Elle sert ainsi de paramètre de calcul pour valoriser cette prime dans les bulletins de paie concernés. N'étant ni calculée automatiquement ni rattachée au volet fiscal, sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par l'établissement, qui peut l'ajuster selon sa politique de rémunération ou les évolutions conventionnelles applicables localement.
A53BB
Établissement
Type N
E53 PR.ANCIENNETE IDE 2 A 3 ANS
La constante A53BB, intitulée « E53 PR.ANCIENNETE IDE 2 A 3 ANS », est un paramètre numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé indique qu'il s'agit très probablement d'un taux ou montant de prime d'ancienneté applicable aux infirmiers diplômés d'État (IDE) ayant entre 2 et 3 ans d'ancienneté. Elle sert donc à valoriser automatiquement la majoration salariale liée à cette tranche d'expérience lors du calcul de la paie. N'étant pas calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie et mise à jour manuellement par établissement, en cohérence avec la convention collective ou l'accord d'entreprise applicable.
A53BC
Établissement
Type N
E53 PR.ANCIENNETE IDE 3 A 5 ANS
La constante A53BC, intitulée « E53 PR.ANCIENNETE IDE 3 A 5 ANS », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle correspond à une prime d'ancienneté destinée aux personnels Infirmiers Diplômés d'État (IDE) justifiant d'une ancienneté comprise entre 3 et 5 ans. Elle représente vraisemblablement un taux ou un montant appliqué au salaire de base pour calculer cette majoration spécifique liée à l'expérience. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement par chaque établissement, ce qui permet d'adapter le barème aux accords collectifs ou conventions internes propres à la structure employeuse.
A53BD
Établissement
Type N
E53 PR.ANCIENNETE IDE>5 ANS
La constante A53BD, libellée « E53 PR.ANCIENNETE IDE>5 ANS », correspond à une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère un usage métier lié à une prime d'ancienneté accordée aux salariés justifiant de plus de cinq ans de présence, probablement dans la catégorie IDE (infirmier diplômé d'État ou catégorie professionnelle équivalente selon la convention applicable). Elle représente vraisemblablement un taux ou un montant servant au calcul de cette prime sur le bulletin de paie. N'étant pas calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle est saisie manuellement par établissement, ce qui permet d'ajuster la valeur selon les accords locaux ou conventionnels propres à chaque entité.
A53BE
Établissement
Type N
E53 PR.ANCIENNETE AS 1 A 2 ANS
La constante A53BE « E53 PR.ANCIENNETE AS 1 A 2 ANS » est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son intitulé indique clairement qu'il s'agit du taux ou du pourcentage de prime d'ancienneté appliqué aux salariés ayant entre 1 et 2 ans de présence dans l'entreprise. Concrètement, elle alimente le calcul de la prime d'ancienneté sur cette tranche de service, conformément aux usages conventionnels marocains qui prévoient un barème progressif selon l'ancienneté. Étant définie au niveau établissement, chaque entité peut ajuster sa propre valeur en fonction de sa convention collective. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni considérée comme élément fiscal : la saisie reste manuelle et relève du paramétrage paie.
A53BF
Établissement
Type N
E53 PR.ANCIENNETE AS 2 A 10 ANS
La constante A53BF, intitulee « E53 PR.ANCIENNETE AS 2 A 10 ANS », correspond tres probablement a une prime d'anciennete versee aux salaries ayant entre 2 et 10 annees de service. De type numerique, elle represente vraisemblablement un taux ou un pourcentage applique au salaire de base pour calculer le montant de la prime due dans cette tranche d'anciennete. Elle est parametrable au niveau de l'etablissement, ce qui permet a chaque entite de l'entreprise d'ajuster sa valeur selon ses accords internes ou ses conventions collectives. Elle n'est pas calculee automatiquement : sa valeur doit etre saisie manuellement par le gestionnaire paie. Elle ne constitue pas un element fiscal direct.
A53BG
Établissement
Type N
E53 PR.ANCIENNETE AS >10 ANS
La constante A53BG, intitulée « E53 PR.ANCIENNETE AS >10 ANS », est un paramètre numérique utilisé en paie pour gérer la prime d'ancienneté attribuée aux salariés ayant plus de 10 ans de service. Elle correspond vraisemblablement au taux ou au pourcentage appliqué à la base de calcul (salaire de base ou rémunération brute) afin de déterminer le montant de cette prime pour la tranche d'ancienneté supérieure à 10 ans. Définie au niveau établissement, elle peut être ajustée selon les politiques propres à chaque entité de l'entreprise. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, sa valeur est saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie.
A53BH
Établissement
Type N
E53 PR.ANCIENNETE ASH >1 AN
La constante A53BH, intitulée « E53 PR.ANCIENNETE ASH >1 AN », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère un taux de prime d'ancienneté applicable aux agents des services hospitaliers (ASH) justifiant de plus d'un an de présence. Concrètement, elle fixe le pourcentage utilisé par le moteur de paie pour calculer le montant de la prime d'ancienneté correspondant à cette tranche de service. Comme elle est définie au niveau établissement, chaque entité peut ajuster ce taux selon sa politique salariale ou ses accords collectifs. Elle n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme un élément fiscal : c'est un paramètre RH à maintenir manuellement lors des évolutions conventionnelles.
A53BI
Établissement
Type N
E53 PR.ANCIENNETE BRANCARDIER >1 AN
La constante A53BI, intitulée « E53 PR.ANCIENNETE BRANCARDIER >1 AN », est un paramètre numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Son libellé indique qu'elle sert à valoriser une prime d'ancienneté spécifique aux brancardiers ayant plus d'un an de service. Elle correspond vraisemblablement à un taux, un montant forfaitaire ou un coefficient appliqué au salaire de base pour calculer le supplément versé au titre de cette ancienneté. Son caractère non automatique et non fiscal signifie qu'elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie et qu'elle n'est pas reliée directement à une assiette fiscale. Chaque établissement peut donc ajuster sa valeur selon ses propres accords internes.
A53BJ
Établissement
Type N
E53 PR.ANCIENNETE ADM 1 A 5 ANS
La constante A53BJ, intitulée « E53 PR.ANCIENNETE ADM 1 A 5 ANS », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle correspond à la prime d'ancienneté administrative applicable aux salariés ayant entre 1 et 5 ans d'ancienneté. Il s'agit probablement d'un taux ou d'un pourcentage utilisé pour calculer le montant de cette prime sur la base du salaire de référence. Le paramétrage au niveau établissement permet d'adapter la valeur aux spécificités de chaque entité de l'entreprise. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, elle doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie selon les règles conventionnelles ou internes en vigueur.
A53BK
Établissement
Type N
E53 PR.ANCIENNETE ADM > 5 ANS
La constante A53BK, intitulée « E53 PR.ANCIENNETE ADM > 5 ANS », correspond vraisemblablement à une prime d'ancienneté administrative versée aux salariés ayant dépassé cinq années de service. De type numérique, elle exprime probablement un taux ou un montant appliqué au calcul de cette prime, selon le barème conventionnel ou interne en vigueur. Paramétrable au niveau établissement, elle peut être ajustée distinctement pour chaque entité juridique, ce qui permet de tenir compte des accords locaux ou des spécificités de site. Elle n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal : sa valeur doit donc être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie, puis mobilisée par les rubriques de rémunération concernées.
A53BL
Établissement
Type N
E53 PRIME TECHNICITE IDE SC/SSPI
La constante A53BL « E53 PRIME TECHNICITE IDE SC/SSPI » correspond à un paramètre numérique servant à valoriser la prime de technicité versée aux Infirmiers Diplômés d'État affectés en Salle de Surveillance Post-Interventionnelle (SSPI) ou en Soins Continus. Concrètement, elle stocke le montant (ou éventuellement le taux) appliqué lors du calcul de cette prime spécifique sur le bulletin. Son paramétrage au niveau établissement permet à chaque entité de fixer sa propre valeur, en cohérence avec sa politique de rémunération ou ses accords locaux. Saisie manuellement (non calculée automatiquement) et sans incidence fiscale directe déclarée, elle alimente la rubrique de paie correspondante pour les agents éligibles.
A53BM
Établissement
Type N
E53 PRIME TECHNICITE IDE SC NUITI
La constante A53BM, intitulée « E53 PRIME TECHNICITE IDE SC NUITI », correspond très probablement au montant ou au taux de la prime de technicité versée aux infirmiers diplômés d'État (IDE) effectuant leur service en horaire de nuit. De type numérique, elle stocke une valeur chiffrée (montant unitaire, taux horaire ou coefficient) servant de paramètre de calcul dans la rubrique de paie associée. Son niveau d'application établissement permet à chaque structure de fixer sa propre valeur, en cohérence avec ses accords internes ou sa grille indemnitaire. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être saisie et mise à jour manuellement par le service RH/paie lors des révisions barémiques.
A53BN
Établissement
Type N
E53 PRIME TECHNICITE AS SC
La constante A53BN, intitulée « E53 PRIME TECHNICITE AS SC », est un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la paie pour gérer la prime de technicité versée aux agents de la catégorie AS SC (assistants ou agents de service, sous-catégorie). Il s'agit vraisemblablement d'un montant forfaitaire ou d'un taux servant à valoriser cette prime, attribuée en reconnaissance d'une compétence technique spécifique. Paramétrable au niveau de l'établissement, elle peut varier d'une entité à l'autre selon la politique interne. Elle n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme un élément fiscal : sa valeur doit être saisie manuellement et son traitement fiscal est géré par d'autres rubriques.
A53BO
Établissement
Type N
E53 PRIME TECHNICITE ASH
La constante A53BO, intitulée « E53 PRIME TECHNICITE ASH », est un paramètre numérique de paye dédié à la gestion de la prime de technicité versée aux Agents des Services Hospitaliers (ASH). Elle sert très probablement à stocker le montant ou le taux de cette prime, utilisée par le moteur de paye pour valoriser automatiquement l'élément de salaire correspondant sur le bulletin. Son niveau d'application est l'établissement : chaque entité peut donc définir sa propre valeur, ce qui permet d'adapter la prime aux conventions locales. Non calculée automatiquement et sans portée fiscale spécifique, elle doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paye.
A53BP
Contrat
Type N
E53 RETARD PRIME ANCIENNETE
La constante A53BP, libellee « E53 RETARD PRIME ANCIENNETE », est une donnee numerique parametrable au niveau du contrat de travail de chaque salarie. Son intitule suggere qu'elle sert a gerer un retard ou un differe dans le versement de la prime d'anciennete : elle peut representer un nombre de mois de decalage, un montant a regulariser ou un coefficient applique au calcul de la prime. Comme elle n'est pas calculee automatiquement et n'a pas de caractere fiscal, le gestionnaire paie doit la saisir manuellement contrat par contrat, ce qui permet d'ajuster individuellement la situation de chaque salarie concerne par un rattrapage d'anciennete.
A53BQ
Contrat
Type N
E53 NBRE JOURS FORFAIT CADRE
La constante A53BQ, libellée « E53 NBRE JOURS FORFAIT CADRE », correspond au nombre de jours travaillés prévus dans une convention de forfait-jours applicable aux salariés cadres. De type numérique et paramétrée au niveau du contrat, elle se définit individuellement pour chaque cadre concerné, ce qui permet d'adapter le volume annuel de jours travaillés aux spécificités de chaque accord (par exemple 218 jours dans le cas usuel). Elle sert généralement de référence pour le calcul des absences, des congés, des jours de RTT et de la valorisation d'une journée. N'étant ni calculée automatiquement ni un élément fiscal, sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie.