HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
A19YE
Contrat
Type N
E19 PROVISION FERIE 12H
La constante A19YE, intitulée « E19 PROVISION FERIE 12H », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé indique qu'elle sert à constituer une provision liée aux jours fériés, calculée sur une base horaire de 12 heures. Concrètement, elle représente vraisemblablement un montant ou un taux unitaire utilisé pour provisionner mensuellement la charge correspondant aux heures fériés dues à chaque salarié, en particulier pour les contrats à horaires spécifiques (équipes de 12 heures, postes en continu). Comme elle est rattachée au contrat, sa valeur peut varier d'un salarié à l'autre selon son régime horaire. Elle n'est pas calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal : elle doit donc être saisie ou maintenue manuellement par le gestionnaire de paie.
A19YF
Contrat
Type N
E19 PRIME REFERENT HYGIENE
La constante A19YF, libellée « E19 PRIME REFERENT HYGIENE », est un paramètre numérique de paie défini au niveau du contrat de travail. Elle sert à stocker la valeur de la prime versée au salarié exerçant la fonction de référent hygiène dans l'entreprise, mission souvent liée au respect des règles sanitaires, de sécurité alimentaire ou de prévention des risques. Saisie manuellement (non calculée automatiquement) et sans caractère fiscal spécifique, sa valeur correspond vraisemblablement à un montant forfaitaire mensuel attribué nominativement. Le paramétrage au niveau contrat permet d'individualiser le montant selon le salarié concerné, et de n'activer la prime que pour les collaborateurs effectivement désignés référents.
A2A0
Contrat
Type N
E62 PRIME SERVICE
La constante A2A0, libellée « E62 PRIME SERVICE », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Elle sert vraisemblablement à stocker le montant ou le taux d'une prime de service attribuée au salarié, c'est-à-dire une rémunération complémentaire liée à l'ancienneté, à la qualité du service rendu ou à une gratification contractuelle. Le paramétrage au niveau contrat permet d'individualiser la valeur pour chaque collaborateur, plutôt que d'appliquer un montant global à toute l'entreprise. Cette constante n'est pas calculée automatiquement et n'a pas de caractère fiscal direct : elle constitue une donnée d'entrée saisie par le gestionnaire de paie, ensuite mobilisée par les rubriques de bulletin concernées.
A21BM
Contrat
Type N
PRIME ACCORD 2007 E21
La constante A21BM, intitulée « PRIME ACCORD 2007 E21 », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Elle stocke vraisemblablement un montant ou un taux lié à un accord d'entreprise signé en 2007, probablement une prime conventionnelle versée à une catégorie de salariés relevant de l'échelon ou du périmètre « E21 ». Son rattachement contractuel permet d'individualiser sa valeur pour chaque salarié concerné, en fonction des termes négociés dans son contrat. Elle n'est pas calculée automatiquement et n'a pas de caractère fiscal direct : elle sert de paramètre d'entrée saisi manuellement, mobilisé ensuite par les rubriques de paye pour déterminer le montant de la prime versée.
A21BN
Contrat
Type N
CPLMENT ANCIENNETE +31ANS E21
La constante A21BN, intitulée « CPLMENT ANCIENNETE +31ANS E21 », correspond à un complément d'ancienneté destiné aux salariés ayant dépassé 31 ans de service. Son type numérique indique qu'elle porte une valeur chiffrée, vraisemblablement un taux ou un montant de majoration appliqué au salaire de base au titre de la prime d'ancienneté. Elle s'applique au niveau contrat, ce qui permet de l'individualiser pour chaque salarié selon les termes de son engagement. Non calculée automatiquement, elle doit être saisie ou paramétrée manuellement par le gestionnaire paie. Sans caractère fiscal, elle relève des éléments de rémunération conventionnels liés à l'ancienneté, probablement rattachée à un échelon E21.
A21BO
Établissement
Type N
PRIME FIDELISATION 30 ANS E21
La constante A21BO « PRIME FIDELISATION 30 ANS E21 » est un paramètre numérique défini au niveau de l'établissement, ce qui permet à chaque entité de l'entreprise de fixer sa propre valeur selon sa politique sociale locale. Son intitulé indique clairement un usage métier lié à la prime de fidélisation versée aux salariés atteignant 30 ans d'ancienneté, probablement dans le cadre de l'établissement E21. Elle sert vraisemblablement à stocker soit le montant forfaitaire de cette gratification, soit un taux ou un coefficient appliqué au salaire de référence. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie et mise à jour manuellement par le gestionnaire paie.
A21BP
Établissement
Type N
PRIME FIDELISATION 35 ANS E21
La constante A21BP « PRIME FIDELISATION 35 ANS E21 » est un paramètre numérique destiné à fixer le montant ou le taux d'une prime de fidélisation versée aux salariés atteignant 35 ans d'ancienneté, dans le cadre spécifique de l'établissement E21. Définie au niveau établissement, elle permet d'ajuster cette gratification selon la politique sociale locale, sans impacter les autres entités. Non calculée automatiquement, sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par le service paie. N'étant pas un élément fiscal, elle sert vraisemblablement de référence interne (barème, montant forfaitaire ou taux) mobilisée par une rubrique de paie dédiée pour récompenser la longévité des collaborateurs.
A21BQ
Contrat
Type N
PRIME REF DISPOSITIF ANNONCES E21
La constante A21BQ, intitulée « PRIME REF DISPOSITIF ANNONCES E21 », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle sert de référence (montant ou taux) pour le calcul d'une prime liée à un dispositif spécifique d'annonces, vraisemblablement encadré par le code interne E21 (campagne, accord ou avenant). Définie au niveau contrat, elle peut être ajustée individuellement pour chaque salarié concerné, ce qui permet de moduler le montant ou le pourcentage selon la situation contractuelle. Elle n'est ni calculée automatiquement ni rattachée au paramétrage fiscal : sa valeur doit donc être saisie ou maintenue manuellement par le gestionnaire paie, puis mobilisée par une rubrique de prime dédiée.
A21G
Établissement
Type N
PRIME REFER. HEMOVIGILANCE
La constante A21G, intitulée « PRIME REFER. HEMOVIGILANCE », correspond à un paramètre numérique de référence utilisé pour le calcul de la prime d'hémovigilance, versée typiquement aux personnels soignants (médecins, infirmiers, techniciens) chargés du suivi de la sécurité transfusionnelle. Sa valeur sert vraisemblablement de montant forfaitaire de référence ou de taux servant d'assiette au calcul de cette indemnité spécifique. Paramétrable au niveau de l'établissement, elle peut être ajustée selon la politique salariale locale, sans calcul automatique : la saisie ou la mise à jour reste à la main du gestionnaire paie. Elle n'a pas d'incidence fiscale directe déclarée dans son paramétrage.
A21H
Contrat
Type N
PRIME REFER. HEMOVIGILANCE (oui=1)
La constante A21H « PRIME REFER. HEMOVIGILANCE (oui=1) » sert d'indicateur d'éligibilité à la prime de référent en hémovigilance, versée aux agents désignés pour assurer le suivi des actes transfusionnels au sein de l'établissement. Il s'agit d'une donnée numérique de type binaire : la valeur 1 active le versement de la prime sur le bulletin de paie, la valeur 0 (ou l'absence de valeur) la neutralise. Paramétrable au niveau du contrat, elle se définit individuellement pour chaque salarié concerné et n'est pas calculée automatiquement par le système. Sans caractère fiscal spécifique, elle conditionne le déclenchement du calcul du montant de la prime associée.
A21I
Établissement
Contrat
Type N
PRIME REFER. TRANSM. CIBLEE
La constante A21I, intitulée « PRIME REFER. TRANSM. CIBLEE », est une valeur numérique paramétrable utilisée dans le moteur de paie pour gérer une prime de référence liée à une transmission ciblée. Son libellé suggère qu'elle sert à stocker un montant ou un taux servant de base au calcul d'une prime spécifique, probablement versée dans un cadre conventionnel ou contractuel particulier (transmission d'informations, de dossiers ou de droits ciblés). Elle s'applique à deux niveaux : l'établissement, pour fixer une valeur commune, et le contrat, pour individualiser le montant selon le salarié concerné. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, elle nécessite une saisie manuelle par le gestionnaire paie.
A21J
Contrat
Type N
PRIME REFER. TRANSM. CIBLEE (oui=1)
La constante A21J, intitulée « PRIME REFER. TRANSM. CIBLEE (oui=1) », est un indicateur booléen (type N, valeurs attendues 0 ou 1) défini au niveau du contrat de travail. Elle ne fait pas l'objet d'un calcul automatique et n'est pas qualifiée d'élément fiscal. Son rôle métier probable est de signaler, salarié par salarié, l'éligibilité à une prime de référence transmise ciblée : la valeur 1 active l'attribution de la prime, la valeur 0 l'exclut. Le gestionnaire RH/paie l'utilise donc comme drapeau de paramétrage individuel, mobilisé en amont par d'autres rubriques de paie qui en dépendent pour déclencher ou non le versement.
A21K
Établissement
Type N
PRIME BLOC / SSPI + 6 MOIS
La constante A21K, intitulée « PRIME BLOC / SSPI + 6 MOIS », est un paramètre numérique utilisé en paie pour gérer une prime liée au bloc opératoire et à la Salle de Surveillance Post-Interventionnelle (SSPI), avec une condition d'ancienneté de 6 mois. Définie au niveau établissement, elle peut être ajustée selon les accords locaux ou la politique interne de chaque site. Sa valeur représente vraisemblablement un montant forfaitaire ou un taux servant au calcul de cette prime spécifique versée aux personnels soignants concernés. N'étant ni calculée automatiquement ni considérée comme élément fiscal, elle doit être saisie manuellement et n'entre pas directement dans l'assiette fiscale standard.
A21L
Contrat
Type N
PRIME BLOC / SSPI + 6 MOIS (oui=1)
La constante A21L « PRIME BLOC / SSPI + 6 MOIS (oui=1) » est un indicateur binaire (type numérique, valeurs attendues 1 pour oui, 0 pour non) défini au niveau du contrat de chaque salarié. Elle sert à signaler si l'agent concerné remplit les conditions d'attribution d'une prime liée à l'activité au bloc opératoire ou en Salle de Surveillance Post-Interventionnelle (SSPI), sous réserve d'au moins six mois d'ancienneté dans cette affectation. Renseignée manuellement contrat par contrat, elle conditionne le déclenchement et le calcul de la prime correspondante dans la paie. Sans caractère fiscal ni calcul automatique, elle agit comme un drapeau d'éligibilité piloté par le gestionnaire RH.
A22AR
Établissement
Type N
E22 PRIME ASSIDUITE
La constante A22AR « E22 PRIME ASSIDUITE » est une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement de l'entreprise. Elle sert vraisemblablement à définir le montant ou le taux de la prime d'assiduité versée aux salariés qui respectent leurs obligations de présence (absence d'arrêts injustifiés, ponctualité, etc.). Selon le paramétrage retenu, elle peut représenter soit un montant forfaitaire mensuel, soit un pourcentage appliqué au salaire de base. Le rattachement à l'établissement permet d'ajuster ce paramètre aux accords locaux ou aux pratiques propres à chaque site. Cette constante n'est pas calculée automatiquement et ne constitue pas un élément fiscal : sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire paie.
A23AM
Contrat
Type N
SECOND DE BLOC E23
La constante A23AM, intitulée « SECOND DE BLOC E23 », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Elle n'est ni calculée automatiquement ni à caractère fiscal : sa valeur est saisie ou ajustée manuellement par le gestionnaire de paie pour chaque contrat concerné. Son libellé évoque un dispositif sectoriel spécifique, vraisemblablement lié à une grille de rémunération ou à une prime catégorielle (fonction de « second de bloc », échelon E23), probablement en milieu hospitalier ou industriel. Elle sert ainsi à porter un taux, un montant forfaitaire ou un coefficient propre à cette qualification, mobilisé ensuite par les rubriques de paie individualisées du contrat.
A30VC
Contrat
Type N
E30 TEST PRIME SSIAP2
La constante A30VC, intitulée « E30 TEST PRIME SSIAP2 », est un paramètre numérique destiné à supporter le calcul d'une prime liée à la qualification SSIAP2 (Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes, niveau 2 - chef d'équipe). Son usage métier probable est de stocker le montant forfaitaire mensuel, le taux horaire de majoration ou le seuil d'éligibilité associé à cette habilitation professionnelle, versée aux agents de sécurité incendie qualifiés. Elle s'applique au niveau contrat, ce qui permet de différencier la valeur retenue selon chaque salarié concerné. Le préfixe « TEST » suggère qu'il s'agit d'une version de paramétrage en cours de validation, à ne pas utiliser en production sans contrôle préalable.
A30VD
Établissement
Type N
E30 PRIME SSIAP2
La constante A30VD, intitulée « E30 PRIME SSIAP2 », est un paramètre numérique de paie utilisé pour gérer la prime liée à la qualification SSIAP 2 (Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes, niveau chef d'équipe). Elle stocke vraisemblablement le montant ou le taux de cette prime versée aux agents de sécurité incendie titulaires de cette certification. Son niveau d'application est l'établissement, ce qui permet à chaque site de définir sa propre valeur en fonction de ses accords locaux ou de sa politique de rémunération. Elle n'est pas calculée automatiquement : la saisie manuelle est requise. N'étant pas un élément fiscal, elle sert au calcul de la rémunération brute sans impact direct sur les déclarations fiscales.
A30VE
Contrat
Type N
E30 TEST PRIME SSIAP3
La constante A30VE, intitulée « E30 TEST PRIME SSIAP3 », correspond à un paramètre numérique destiné à gérer la prime SSIAP3 (Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes, niveau 3 – chef d'équipe). Son libellé indique qu'il s'agit vraisemblablement d'un montant ou d'un taux servant à valoriser cette prime spécifique versée aux salariés qualifiés exerçant des fonctions d'encadrement en sécurité incendie. Son niveau d'application est le contrat, ce qui permet d'individualiser la valeur pour chaque salarié concerné selon son contrat de travail. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire de paie. La mention « TEST » suggère un usage en environnement de paramétrage ou de recette.
A30VF
Établissement
Type N
E30 PRIME SSIAP3
La constante A30VF, intitulée « E30 PRIME SSIAP3 », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé renvoie à la prime versée aux agents titulaires du diplôme SSIAP 3 (Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes, niveau chef de service). Elle sert vraisemblablement à stocker le montant forfaitaire ou le taux de cette prime de qualification, appliquée mensuellement aux salariés concernés exerçant des fonctions d'encadrement en sécurité incendie. Le paramétrage par établissement permet d'adapter le montant aux conventions locales ou aux politiques de rémunération de chaque site. Cette constante n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme un élément fiscal : sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire de paie.
A30VG
Contrat
Type N
E30 PRIME REFERENT(E)
La constante A30VG, intitulée « E30 PRIME REFERENT(E) », correspond à un paramètre numérique utilisé en paie pour gérer la prime versée à un salarié occupant une fonction de référent au sein de l'entreprise (référent qualité, sécurité, handicap, harcèlement, etc.). Son usage métier le plus probable est de stocker soit le montant forfaitaire de cette prime, soit un taux ou un coefficient servant à son calcul. Définie au niveau du contrat, elle peut être ajustée individuellement pour chaque salarié concerné, ce qui permet de moduler la rémunération selon le rôle de référent attribué. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni qualifiée d'élément fiscal spécifique.
A30VH
Contrat
Type N
E30 PRIME POLYVALENCE
La constante A30VH, intitulée « E30 PRIME POLYVALENCE », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de chaque salarié. Elle sert à stocker le montant ou le taux de la prime de polyvalence accordée aux collaborateurs occupant plusieurs postes ou exerçant des tâches variées au sein de l'entreprise. Étant définie au niveau contrat, sa valeur peut être individualisée selon le profil, l'ancienneté ou les missions confiées à chaque salarié. Cette constante n'est pas calculée automatiquement : elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire de paie. Elle n'a pas de caractère fiscal direct et alimente vraisemblablement une rubrique de bulletin dédiée à la rémunération variable.
A37BW
Contrat
Type N
E37/116 AS3 - 12 A
La constante A37BW, intitulée « E37/116 AS3 - 12 A », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son code structuré (E37/116, segment AS3, période 12 A) suggère un paramètre lié à une rubrique de paie spécifique, vraisemblablement un taux de cotisation, un plafond ou un seuil applicable sur une assiette particulière (AS3) et déclinable sur une durée annuelle (12 mois). Renseignée contrat par contrat, elle permet d'individualiser un montant ou un pourcentage selon la situation du salarié. Elle n'est pas calculée automatiquement et ne constitue pas un élément fiscal : sa saisie relève donc d'un paramétrage manuel par le gestionnaire paie.
A37BX
Contrat
Type N
E37/116 PRIME
La constante A37BX, intitulée « E37/116 PRIME », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle est associée à une prime spécifique référencée sous le code E37/116, probablement issue d'une grille conventionnelle ou d'un accord d'entreprise. Étant définie au niveau contrat, sa valeur peut varier d'un salarié à l'autre, ce qui permet d'adapter le montant ou le taux de cette prime selon la situation individuelle (catégorie, ancienneté, fonction). Elle n'est pas calculée automatiquement et ne constitue pas un élément fiscal : c'est une valeur saisie manuellement par le gestionnaire de paye, servant probablement de montant fixe, de taux ou de base de calcul pour la prime concernée.
A37BZ
Contrat
Type N
E37/116 PRIME IDE/SF
La constante A37BZ, libellée « E37/116 PRIME IDE/SF », correspond à un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son intitulé renvoie à une prime versée aux Infirmiers Diplômés d'État (IDE) et Sages-Femmes (SF), généralement utilisée dans les conventions du secteur sanitaire et médico-social. Elle stocke vraisemblablement le montant ou le taux de cette prime spécifique, qui peut varier selon le contrat de chaque salarié concerné. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle constitue une valeur saisie manuellement, mobilisée par les règles de paie pour alimenter le bulletin lors de la rémunération des personnels soignants éligibles.
A38AV
Établissement
Type N
E38 PRIME PRESENTEISME
La constante A38AV, intitulée « E38 PRIME PRESENTEISME », est une donnée numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Elle sert à stocker la valeur de référence utilisée pour le calcul de la prime de présentéisme versée aux salariés assidus, c'est-à-dire ceux qui ne cumulent pas d'absences injustifiées sur une période donnée. Selon le paramétrage retenu, elle peut représenter soit un montant forfaitaire, soit un taux ou un plafond appliqué au salaire de base. Non calculée automatiquement, elle doit être saisie et mise à jour manuellement par le gestionnaire paie. N'étant pas un élément fiscal, son rôle reste purement opérationnel dans la rémunération brute.
A38AW
Établissement
Type N
E38 PRIME DE SOINS
La constante A38AW, intitulée « E38 PRIME DE SOINS », est un paramètre numérique servant à définir la valeur de la prime de soins attribuée aux salariés concernés. Il s'agit vraisemblablement d'un montant forfaitaire ou d'un taux destiné à indemniser des frais liés aux soins médicaux, à une exposition professionnelle particulière, ou à une convention collective spécifique. Son paramétrage au niveau établissement permet à chaque entité de l'entreprise de fixer sa propre valeur, en cohérence avec ses accords locaux ou son secteur d'activité. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal déclaré, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire de paie et reste pilotée par les règles internes de l'établissement.
A38BA
Établissement
Type N
E38 PRIME DE SPECIFICITE
La constante « E38 PRIME DE SPECIFICITE » (code A38BA) est une donnée numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Elle sert vraisemblablement à fixer le montant ou le taux de la prime de spécificité versée à certaines catégories de salariés, en reconnaissance de la nature particulière de leurs fonctions ou de leur métier. Comme elle est définie par établissement, chaque entité peut ajuster la valeur selon ses propres accords internes, conventions collectives applicables ou politiques de rémunération. N'étant pas calculée automatiquement ni considérée comme élément fiscal, sa mise à jour relève d'une saisie manuelle par le service paie, qui en contrôle l'évolution et l'application sur les bulletins concernés.
A39CF
Contrat
Type N
E39 - Droit Prime Dialyse(<1an= 1;>1an=2
La constante A39CF, intitulée « E39 - Droit Prime Dialyse », définit le droit du salarié à la prime de dialyse selon son ancienneté. Il s'agit d'une donnée numérique paramétrée au niveau du contrat de travail, ce qui permet de l'ajuster individuellement pour chaque salarié concerné. D'après son libellé, elle prend la valeur 1 pour une ancienneté inférieure à 1 an et 2 au-delà, traduisant probablement un palier ou un coefficient multiplicateur appliqué au montant de la prime versée aux agents bénéficiant d'une prise en charge dialyse. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie et sert d'entrée à une règle de calcul ultérieure.
A39CG
Entreprise
Établissement
Type N
E39 PRIME DIALYSE <1AN
La constante A39CG, libellée « E39 PRIME DIALYSE <1AN », est un paramètre numérique servant de référence au calcul de la prime versée aux salariés bénéficiant d'une prise en charge dialyse depuis moins d'un an. Selon son usage métier probable, elle représente soit le montant forfaitaire de la prime, soit un taux ou plafond appliqué pendant cette première année de traitement, avant éventuel basculement vers un dispositif différent au-delà de 12 mois. Paramétrable aux niveaux entreprise et établissement, elle permet d'ajuster la valeur selon les politiques internes ou les accords locaux. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, sa mise à jour relève d'une décision RH explicite.