HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
AH419
Établissement
Contrat
Type N
E173 - TH HR FORFAIT IDE
La constante AH419, intitulée « E173 - TH HR FORFAIT IDE », est une valeur numérique paramétrable utilisée dans le moteur de paie. Son libellé suggère un taux horaire (TH HR) appliqué à un forfait IDE (Infirmier Diplômé d'État), vraisemblablement destiné à valoriser des heures forfaitaires spécifiques à cette catégorie de personnel soignant. Elle se définit au niveau de l'établissement et du contrat, ce qui permet d'ajuster la valeur selon la structure employeuse et les conditions individuelles du salarié. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal déclaré, elle constitue un paramètre saisi manuellement par le gestionnaire paie, servant probablement de base de rémunération ou de référence pour le calcul d'éléments variables liés au forfait IDE.
AH420
Établissement
Contrat
Type N
E173 - TH HR FORFAIT ASQ
La constante AH420, intitulee « E173 - TH HR FORFAIT ASQ », est une valeur numerique parametrable utilisee dans le moteur de paye. Son libelle suggere un taux horaire (TH HR) applique a un forfait de type ASQ, vraisemblablement lie a une assiette specifique (cotisation, indemnite ou prime forfaitaire) calculee sur une base horaire. Elle est definie au niveau etablissement et contrat, ce qui permet d'ajuster sa valeur selon la structure juridique et les conditions contractuelles de chaque salarie. N'etant ni calculee automatiquement ni qualifiee d'element fiscal, elle doit etre saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paye, en fonction des accords internes ou des baremes applicables a la population concernee.
AH421
Établissement
Contrat
Type N
E173 - TH HR FORFAIT IDE BLOC
La constante AH421, intitulée « E173 - TH HR FORFAIT IDE BLOC », est une donnée numérique paramétrable utilisée dans le calcul de la paie. Son libellé suggère qu'elle correspond à un taux horaire (TH) appliqué à un forfait d'heures pour les infirmiers diplômés d'État (IDE) affectés au bloc opératoire, probablement dans un contexte hospitalier. Elle sert vraisemblablement à valoriser une prime ou une indemnité forfaitaire liée à cette activité spécifique. Son niveau d'application établissement et contrat permet d'ajuster la valeur selon la structure employeuse et les conditions individuelles de chaque salarié concerné. Non calculée automatiquement, elle doit être saisie ou mise à jour manuellement par le gestionnaire paie.
AH422
Établissement
Contrat
Type N
E173 - TH HR FORFAIT SF BLOC
La constante AH422, libellée « E173 - TH HR FORFAIT SF BLOC », est une donnée numérique paramétrable utilisée par le moteur de paye CEGI. Son intitulé suggère un taux horaire (TH HR) appliqué dans le cadre d'un forfait, vraisemblablement lié à un bloc de rémunération spécifique (SF BLOC), par exemple un forfait jours ou heures supplémentaires structurelles. Elle sert probablement à valoriser automatiquement certaines lignes de bulletin selon une grille tarifaire négociée. Son niveau d'application à la fois établissement et contrat permet de définir une valeur par défaut pour l'établissement, tout en autorisant une personnalisation contractuelle individuelle. Elle n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal : sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par l'administrateur paye.
AH423
Établissement
Contrat
Type N
E173 - TH HR FORFAIT SF SDC
La constante AH423, intitulée « E173 - TH HR FORFAIT SF SDC », est une valeur numérique paramétrable utilisée dans le moteur de paie. Son libellé suggère un taux horaire (TH HR) appliqué de manière forfaitaire, probablement dans le cadre du calcul d'un élément lié aux heures travaillées ou à une indemnité forfaitaire (SF / SDC pouvant renvoyer à un sans-frais ou à une situation contractuelle particulière). Elle s'applique aux niveaux établissement et contrat, ce qui permet de la moduler selon la structure employeuse et la situation individuelle du salarié. Non calculée automatiquement et non identifiée comme élément fiscal, elle doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie en fonction des règles internes ou conventionnelles en vigueur.
AH424
Établissement
Contrat
Type N
E173 - TH HR FORFAIT IDE NUIT
La constante AH424, intitulée « E173 - TH HR FORFAIT IDE NUIT », est une valeur numérique paramétrable utilisée dans le calcul de la paie. Son libellé suggère qu'il s'agit d'un taux horaire (TH HR) appliqué à un forfait pour les infirmiers diplômés d'État (IDE) travaillant de nuit. Elle sert vraisemblablement à valoriser une prime ou une majoration de nuit pour ce personnel soignant, en multipliant ce taux par le nombre d'heures effectuées. Paramétrable au niveau établissement et contrat, elle peut être ajustée selon les accords collectifs locaux ou les spécificités contractuelles. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie.
AH425
Établissement
Contrat
Type N
E173 - TH HR FORFAIT ASQ DE NUIT
La constante AH425, intitulée « E173 - TH HR FORFAIT ASQ DE NUIT », est une valeur numérique paramétrable qui sert à fixer le taux horaire forfaitaire appliqué aux agents de sécurité (ASQ) travaillant de nuit. Concrètement, elle définit le montant unitaire utilisé pour valoriser les heures de nuit dans le cadre d'un forfait métier, sans calcul automatique : la valeur doit être saisie et maintenue par le gestionnaire paie. Son double niveau d'application, établissement et contrat, permet d'ajuster ce taux selon les conventions propres à chaque site et, si besoin, de l'individualiser par contrat de travail. Elle n'a pas d'incidence fiscale directe et alimente les éléments variables de paie liés au travail de nuit.
AH426
Établissement
Contrat
Type N
E173 - FORFAIT MISSION ASH
La constante AH426, intitulée « E173 - FORFAIT MISSION ASH », correspond à un montant forfaitaire destiné à indemniser les missions effectuées par les Agents des Services Hospitaliers (ASH). De type numérique, elle représente vraisemblablement un taux ou un montant journalier alloué au salarié lors d'un déplacement professionnel, en compensation des frais engagés ou de la sujétion liée à la mission. Paramétrable au niveau établissement et contrat, elle permet d'ajuster ce forfait selon la politique propre à chaque structure ou les conditions individuelles du salarié. N'étant ni calculée automatiquement, ni élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire de paye et n'impacte pas directement l'assiette fiscale.
AH427
Établissement
Contrat
Type N
E173 - TH HR FORFAIT ASH/ASA
La constante AH427, intitulée « E173 - TH HR FORFAIT ASH/ASA », est une valeur numérique paramétrable utilisée dans le calcul de la paie. Son libellé évoque un taux horaire forfaitaire applicable aux agents de service hospitalier (ASH) et aux aides-soignants ou assimilés (ASA), vraisemblablement mobilisé pour valoriser des heures spécifiques (forfait horaire, prime ou indemnité de service). Elle s'applique à deux niveaux : l'établissement, ce qui permet d'adapter le montant selon la structure employeur, et le contrat, afin d'ajuster la valeur selon la situation individuelle du salarié. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, elle doit être saisie et maintenue manuellement par le service paie.
AH428
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
E173 - Test saisie illimitée fin (oui=1)
La constante AH428, intitulée « E173 - Test saisie illimitée fin (oui=1) », est une donnée numérique paramétrable servant d'indicateur binaire : la valeur 1 active le test de saisie illimitée en fin de période, toute autre valeur le désactive. Il ne s'agit donc pas d'un taux de cotisation ni d'un plafond, mais d'un drapeau de configuration qui pilote un contrôle de saisie dans le moteur de paie. Son paramétrage est disponible à trois niveaux : entreprise, établissement et contrat, ce qui permet de définir une règle globale puis de l'ajuster finement par établissement ou pour un salarié donné. Elle n'est ni calculée automatiquement ni rattachée à un élément fiscal.
AH429
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
E173 - FORFAIT MISSION PUER JOUR
La constante AH429 « E173 - FORFAIT MISSION PUER JOUR » correspond à une valeur numérique paramétrable utilisée en paie pour gérer un forfait journalier de mission, vraisemblablement dans le cadre d'interventions en puériculture (PUER). Elle représente probablement un montant unitaire versé au salarié par jour de mission accomplie, servant à calculer une indemnité forfaitaire ou un complément de rémunération lié à ce type d'activité. Son paramétrage à trois niveaux (entreprise, établissement et contrat) permet de définir une valeur par défaut globale, puis de l'ajuster selon les politiques propres à chaque établissement ou les conditions négociées dans un contrat individuel. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale déclarée, sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie.
AH430
Entreprise
Établissement
Contrat
Type N
E173 - FORFAIT MISSION IBODE
La constante AH430, libellée « E173 - FORFAIT MISSION IBODE », est une donnée numérique paramétrable utilisée en paie pour gérer le forfait spécifique attribué aux IBODE (Infirmiers de Bloc Opératoire Diplômés d'État) lorsqu'ils effectuent des missions particulières. Il s'agit vraisemblablement d'un montant forfaitaire (prime ou indemnité de mission) versé en complément de la rémunération de base. Le paramétrage à trois niveaux (entreprise, établissement, contrat) permet d'adapter ce forfait aux politiques internes, aux spécificités d'un établissement de santé donné ou aux conditions individuelles du contrat. La constante n'étant ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement et son traitement fiscal/social dépend de l'élément de paie qui la mobilise.
AH431
Contrat
Type N
E173 - MNT PRIME ANCIENETE CONTRACTUELLE
La constante AH431, intitulée « E173 - MNT PRIME ANCIENETE CONTRACTUELLE », correspond au montant de la prime d'ancienneté prévue contractuellement pour un salarié. Il s'agit d'une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail, ce qui permet d'individualiser le montant en fonction des dispositions négociées avec chaque collaborateur, plutôt que d'appliquer un barème uniforme à toute l'entreprise. Cette constante n'est pas calculée automatiquement par le moteur de paie : la valeur doit être saisie ou mise à jour manuellement par le gestionnaire RH lors de l'établissement ou de la révision du contrat. N'étant pas marquée comme élément fiscal, elle sert d'entrée pour alimenter une rubrique de paie dédiée à la prime d'ancienneté.
AH432
Contrat
Type N
E173 - LOYER
La constante AH432, libellée « E173 - LOYER », correspond à une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son intitulé suggère qu'elle sert à stocker le montant du loyer associé à un salarié, vraisemblablement dans le cadre d'un avantage en nature logement ou d'une indemnité de logement versée par l'employeur. Définie contrat par contrat, elle permet d'individualiser ce montant selon la situation de chaque salarié logé. Cette constante n'est pas calculée automatiquement et n'est pas qualifiée d'élément fiscal : elle constitue donc une donnée d'entrée saisie manuellement, ensuite mobilisée par d'autres règles de paie pour valoriser la rubrique correspondante sur le bulletin.
AH600
Contrat
Type N
E175 TEST AJUSTEMENT 1
La constante AH600, intitulée « E175 TEST AJUSTEMENT 1 », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Concrètement, chaque salarié peut se voir attribuer une valeur spécifique de cette constante via son contrat, ce qui permet d'individualiser un paramètre de paie sans modifier les règles globales. Son libellé, qui mentionne explicitement un « ajustement », suggère un usage métier de correction ou de régularisation : par exemple un montant correctif appliqué à un élément de rémunération, un taux personnalisé, ou un seuil ajusté. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire et n'intervient pas directement dans les déclarations fiscales obligatoires.
AH601
Contrat
Type N
E175 TEST AJUSTEMENT A
La constante AH601, intitulée « E175 TEST AJUSTEMENT A », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'il s'agit d'un élément de test ou d'ajustement, vraisemblablement utilisé pour caler une valeur spécifique (taux, montant correctif ou coefficient d'ajustement) liée à la rubrique E175. Étant rattachée au contrat, sa valeur peut être individualisée pour chaque salarié, ce qui en fait un levier de personnalisation utile lorsqu'un collaborateur bénéficie d'un traitement dérogatoire. Elle n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal : la saisie reste manuelle et son usage demeure interne à la paie, sans incidence directe sur les déclarations fiscales.
AH603
Contrat
Type N
E175 PRIME STE
La constante AH603, intitulée « E175 PRIME STE », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle correspond au montant ou au taux d'une prime spécifique, vraisemblablement une prime de société (STE), versée aux salariés selon les conditions définies dans leur contrat individuel. N'étant pas marquée comme élément fiscal ni calculée automatiquement, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire de paie pour chaque contrat concerné. Elle sert ainsi de paramètre d'ajustement individualisé permettant de moduler le montant de cette prime selon la situation propre à chaque salarié, sans application collective uniforme à l'ensemble du personnel.
AH604
Contrat
Type N
E175 TEST PRIME REA
La constante AH604, intitulée « E175 TEST PRIME REA », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'il s'agit d'un paramètre lié à une prime spécifique (probablement une prime de réalisation, de réactivité ou de réaménagement), utilisé à des fins de test ou de mise au point. Concrètement, elle peut représenter un taux, un montant forfaitaire ou un coefficient appliqué au calcul de cette prime, ajustable contrat par contrat selon la situation du salarié. N'étant ni un élément fiscal ni une valeur calculée automatiquement, sa saisie et sa mise à jour relèvent de la gestion manuelle par le service paie.
AH605
Contrat
Type N
E175 PRIME VOLANTES
La constante AH605, intitulée « E175 PRIME VOLANTES », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de chaque salarié. Son intitulé suggère qu'elle sert à stocker le montant ou le taux d'une prime dite « volante », c'est-à-dire une prime variable et non systématique, attribuée ponctuellement selon des critères propres à l'activité (performance, déplacement, contrainte particulière). Définie au niveau contrat, elle permet d'individualiser la valeur pour chaque salarié concerné, sans impact automatique sur la paie : sa saisie ou sa modification reste manuelle. Non identifiée comme élément fiscal, elle alimente vraisemblablement une rubrique de rémunération brute soumise au régime habituel des primes.
AH606
Contrat
Type N
E175 PRIME COORDINATION SOINS
La constante AH606 « E175 PRIME COORDINATION SOINS » est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail, ce qui permet d'attribuer un montant ou un taux spécifique à chaque salarié concerné. Son libellé indique qu'elle sert à valoriser une prime versée aux personnels exerçant une fonction de coordination des soins, typiquement dans le secteur sanitaire ou médico-social. Comme elle n'est pas calculée automatiquement, la valeur doit être saisie ou mise à jour manuellement par le gestionnaire de paie selon les règles internes de l'établissement. N'étant pas marquée comme élément fiscal, elle n'intervient pas directement dans les assiettes fiscales standard, mais alimente le bulletin via une rubrique dédiée.
AH607
Établissement
Type N
E175 AJUSTEMENT
La constante AH607, intitulée « E175 AJUSTEMENT », est un paramètre numérique de paie défini au niveau de l'établissement. Elle permet d'appliquer une valeur d'ajustement spécifique à chaque établissement de l'entreprise, ce qui autorise des règles différenciées selon les sites, conventions locales ou particularités d'implantation. Sa nature numérique et son libellé suggèrent un correctif appliqué à l'élément de paie E175 : régularisation d'un montant, ajustement d'une base de calcul, d'un taux, d'un plafond ou d'un seuil. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni de nature fiscale : sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par le service paie en fonction des besoins de chaque établissement.
AH608
Établissement
Type N
E175 AJUSTEMENT A
La constante AH608, intitulée « E175 AJUSTEMENT A », est un paramètre numérique défini au niveau de chaque établissement de l'entreprise. Sa vocation est de servir de valeur d'ajustement dans le calcul de la rubrique de paie E175, probablement pour corriger ou affiner un montant, un taux ou une assiette spécifique à l'établissement concerné. N'étant pas calculée automatiquement, elle doit être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paie, ce qui en fait un levier de réglage souple selon les particularités locales. Elle n'a pas de portée fiscale directe. L'intitulé restant générique, son usage métier précis (régularisation, abattement, correctif conventionnel) dépend du paramétrage interne retenu.
AH609
Établissement
Type N
E175 PRIME SALLE REVEIL / REA
La constante AH609 « E175 PRIME SALLE REVEIL / REA » est un paramètre numérique utilisé pour rémunérer le travail effectué en salle de réveil ou en réanimation, généralement par le personnel soignant (infirmiers, aides-soignants, médecins anesthésistes). Il s'agit typiquement d'un montant forfaitaire ou d'un taux horaire venant majorer la rémunération de base afin de compenser la pénibilité et la technicité de ces postes critiques. Paramétrable au niveau de l'établissement, cette constante permet à chaque structure (hôpital, clinique) de fixer sa propre valeur selon sa politique salariale et ses accords internes. Non calculée automatiquement, elle doit être saisie ou mise à jour manuellement par le service paie. Elle n'a pas de caractère fiscal spécifique.
AH610
Contrat
Type N
E175 COMPLEMENT
La constante AH610 « E175 COMPLEMENT » est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail, ce qui signifie qu'elle peut être ajustée individuellement pour chaque salarié selon les spécificités de son contrat. Son intitulé suggère qu'il s'agit d'un complément lié à un élément de paie référencé sous le code E175, vraisemblablement un montant additionnel, un taux majorateur ou un seuil complémentaire venant s'ajouter à une rubrique principale. N'étant pas un élément fiscal et n'étant pas calculée automatiquement, sa valeur doit être saisie ou maintenue manuellement par le gestionnaire paie. Faute de description détaillée, son usage métier précis reste à confirmer auprès du paramétrage applicatif.
AH611
Établissement
Type N
E175 VACATION SECURITE
La constante AH611 « E175 VACATION SECURITE » est une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement de l'entreprise. Son intitulé suggère qu'elle sert à fixer le montant ou le taux applicable aux vacations effectuées par des agents de sécurité, c'est-à-dire des interventions ponctuelles ou des heures spécifiques liées à la surveillance et à la sûreté des sites. Concrètement, elle peut représenter un taux horaire forfaitaire, une majoration, un plafond de rémunération ou un seuil de déclenchement utilisé dans le calcul de la paie. Le pilotage par établissement permet d'adapter la valeur aux conventions locales, aux accords de site ou aux contraintes propres à chaque lieu d'exploitation. Elle n'est ni calculée automatiquement ni fiscale.
AS000
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type T
SAMBIO - CONSTANTES SAMBIO --------
La constante AS000 « SAMBIO - CONSTANTES SAMBIO -------- » sert d'en-tête ou de séparateur logique regroupant l'ensemble des constantes paramétrables liées à SAMBIO (vraisemblablement un dispositif, un organisme ou un client spécifique). De type « T » (texte/titre), elle ne porte pas de valeur numérique opérationnelle et n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme élément fiscal : elle joue un rôle de classement et de lisibilité dans le référentiel des constantes de paie. Son paramétrage est possible aux quatre niveaux d'application (national, entreprise, établissement, contrat), ce qui permet d'organiser le bloc SAMBIO de manière cohérente selon le périmètre métier concerné.
AS007
Contrat
Type N
E700 MONTANT PRIME CONTRACTUELLE
La constante AS007, libellée « E700 MONTANT PRIME CONTRACTUELLE », correspond à une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de chaque salarié. Il s'agit du montant d'une prime prévue contractuellement, propre à chaque collaborateur, et non d'un taux ou d'un plafond global. Concrètement, le gestionnaire RH saisit ici le montant négocié à l'embauche ou lors d'un avenant (prime d'ancienneté, prime de fonction, prime de poste, etc.), qui sera ensuite repris dans le calcul du bulletin. N'étant pas marquée comme élément fiscal ni calculée automatiquement, cette constante reste une donnée d'entrée manuelle, modifiable contrat par contrat selon les engagements pris envers le salarié.
A01BA
Établissement
Type N
E01 PRIME STERILISATION
La constante A01BA, intitulée « E01 PRIME STERILISATION », est un paramètre numérique servant probablement à définir le montant ou le taux de la prime de stérilisation versée aux personnels concernés, typiquement les agents exerçant dans des environnements nécessitant des opérations de stérilisation (milieu hospitalier, laboratoires, blocs opératoires). Son type numérique suggère qu'elle porte une valeur monétaire fixe, un taux ou un coefficient applicable lors du calcul de la paie. Paramétrable au niveau de l'établissement, elle peut être ajustée selon les spécificités de chaque entité, ce qui permet d'adapter le montant aux contextes locaux. Elle n'est pas calculée automatiquement et n'a pas de caractère fiscal direct : sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire et mobilisée par les règles de paie qui la référencent.
A13AR
Contrat
Type N
E13 TEST Prime HAB Non soignant (1=Oui)
La constante A13AR, intitulée « E13 TEST Prime HAB Non soignant (1=Oui) », est un paramètre de paye numérique appliqué au niveau du contrat de chaque salarié. Son intitulé suggère qu'elle fonctionne comme un indicateur binaire (valeur 1 = Oui, 0 = Non) permettant de déterminer l'éligibilité du salarié non soignant à la prime d'habillement (HAB). Concrètement, le gestionnaire RH/paye renseigne cette constante contrat par contrat pour activer ou non le versement de la prime lors du calcul du bulletin. Le préfixe « TEST » indique qu'il s'agit vraisemblablement d'une version de mise au point ou de recette, à ne pas confondre avec la constante définitive de production.
A14I
Établissement
Contrat
Type N
E14 MTT HORAIRE DIMANCHE FERIE
La constante A14I, intitulée « E14 MTT HORAIRE DIMANCHE FERIE », correspond à un montant horaire numérique servant à valoriser les heures travaillées le dimanche ou un jour férié. Concrètement, elle représente le taux horaire (ou la majoration) appliqué pour rémunérer ces heures spécifiques, qui ouvrent généralement droit à un traitement plus favorable que les heures ordinaires. Paramétrable au niveau de l'établissement et du contrat, elle permet d'ajuster ce montant selon la politique salariale de chaque entité ou selon les clauses individuelles d'un salarié. N'étant ni calculée automatiquement ni de nature fiscale, sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire de paie, puis utilisée par les rubriques de paie traitant les heures dominicales et fériées.