HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
AF408
Contrat
Type N
E154 PFT
La constante AF408, libellee « E154 PFT », est une donnee numerique parametrable au niveau du contrat de travail. Elle s'applique donc individuellement a chaque salarie, ce qui permet d'ajuster sa valeur en fonction des specificites contractuelles (statut, categorie, anciennete, etc.). Le suffixe « PFT » evoque vraisemblablement un plafond utilise dans un calcul de paie lie a l'element ou rubrique E154, par exemple un plafond d'assiette, de cotisation ou d'indemnite. N'etant pas calculee automatiquement ni qualifiee d'element fiscal, sa valeur doit etre saisie ou mise a jour manuellement par le gestionnaire de paie, sans impact direct sur les declarations fiscales.
AF409
Contrat
Type N
E154 PFT OUVRIER 31
La constante AF409, libellée « E154 PFT OUVRIER 31 », est un paramètre numérique de paie défini au niveau du contrat de travail. Son intitulé suggère qu'elle correspond à une valeur spécifique applicable aux ouvriers, possiblement liée à un taux de participation, une prime, ou un élément de rémunération variable propre à cette catégorie de personnel (le préfixe « PFT » évoquant une participation, prestation ou prime forfaitaire). N'étant ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, elle doit être saisie ou ajustée manuellement par le gestionnaire paie pour chaque contrat concerné. Elle sert vraisemblablement de référence dans le calcul d'une rubrique de paie dédiée aux ouvriers relevant du code 31.
AF410
Contrat
Type N
E154 PFT OUVRIER 32
La constante AF410, libellée « E154 PFT OUVRIER 32 », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Le préfixe « E154 » suggère un rattachement à une rubrique de paie spécifique, tandis que la mention « PFT OUVRIER 32 » oriente vers un paramètre dédié à la catégorie ouvriers, probablement lié à une prime, un forfait ou un taux applicable à cette population. Étant définie au niveau contrat, sa valeur peut varier d'un salarié à l'autre selon les clauses individuelles. Non calculée automatiquement et non fiscale, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie. Son usage métier précis (montant, taux ou plafond) reste à confirmer via la documentation interne.
AF411
Contrat
Type N
E154 PFT AS
La constante AF411, intitulée « E154 PFT AS », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère un lien avec une cotisation ou un élément de paie associé à l'Assurance Sociale (AS), potentiellement un taux de prestation familiale (PFT) ou un paramètre similaire propre à un régime social. Définie au niveau contrat, elle permet d'adapter la valeur applicable à chaque salarié selon les spécificités de son engagement (statut, régime, convention). Elle n'est ni calculée automatiquement, ni qualifiée d'élément fiscal : il s'agit donc d'une valeur de référence saisie ou paramétrée, mobilisée lors du calcul d'un montant de cotisation ou d'une prestation sociale.
AF412
Contrat
Type N
E154 PFT AS2
La constante AF412, intitulée « E154 PFT AS2 », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère un lien avec un prélèvement, une cotisation ou un plafond de type « PFT AS2 », probablement rattaché à une rubrique de paie identifiée par le code E154. Définie individuellement pour chaque contrat, elle permet d'ajuster une valeur spécifique (taux, plafond, seuil ou montant forfaitaire) selon la situation du salarié concerné. N'étant pas calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie ou mise à jour manuellement par le gestionnaire paie afin d'alimenter le calcul de la rubrique correspondante. Une vérification du paramétrage E154 reste recommandée pour préciser son usage exact.
AF413
Contrat
Type N
E154 PFT AS3
La constante AF413, intitulée « E154 PFT AS3 », est une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle se rattache à l'élément de paie E154, probablement lié à une cotisation ou à un prélèvement (la mention « PFT » pouvant évoquer une prestation familiale ou un prélèvement forfaitaire, et « AS3 » désignant vraisemblablement une tranche ou un palier d'assiette). Concrètement, elle stocke un paramètre chiffré (taux, plafond ou seuil) appliqué au calcul individuel de chaque salarié. N'étant ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, elle est saisie manuellement et sert de référence stable pour les traitements de paie associés.
AF414
Contrat
Type N
E154 PFT AS4
La constante AF414, intitulée « E154 PFT AS4 », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de chaque salarié. Son libellé évoque une valeur liée à un élément de paye codifié E154, vraisemblablement rattaché à une rubrique de cotisation ou à un dispositif spécifique (le suffixe « PFT AS4 » pouvant renvoyer à une tranche ou un palier d'assiette). N'étant ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, elle correspond à un paramètre saisi manuellement, susceptible de représenter un taux, un plafond, un seuil ou un abattement appliqué individuellement. Le gestionnaire paie doit en renseigner la valeur contrat par contrat, selon la situation propre à chaque salarié concerné.
AF415
Contrat
Type N
E154 PFT ASH3
La constante AF415, intitulée « E154 PFT ASH3 », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de chaque salarié. Son libellé suggère un lien avec un élément de paie codifié E154 rattaché à une catégorie « PFT ASH3 », vraisemblablement liée au personnel ASH (Agent des Services Hospitaliers, échelon 3) ou à une prime/fonction spécifique. Il s'agit probablement d'un taux, d'un montant forfaitaire ou d'un plafond servant au calcul d'une prime, d'une indemnité ou d'une cotisation propre à cette population. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement contrat par contrat, ce qui permet d'ajuster finement la rémunération selon la situation individuelle.
AF416
Contrat
Type N
E154 PFT ASH4
La constante AF416, intitulée « E154 PFT ASH4 », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé évoque un élément de paie lié à la rubrique E154, vraisemblablement associé à une prestation, prime ou cotisation spécifique au profil « ASH4 » (probablement un grade ou échelon de la catégorie Agent de Service Hospitalier, niveau 4). Saisie manuellement et non calculée automatiquement, elle sert de paramètre de référence (taux, montant forfaitaire ou plafond) appliqué individuellement à chaque contrat concerné. N'étant pas marquée comme élément fiscal, elle n'intervient pas directement dans les assiettes fiscales. Le gestionnaire RH doit en ajuster la valeur selon la situation propre à chaque salarié.
AH312
Contrat
Type N
E172 NB HEURES FERIE
La constante AH312, intitulée « E172 NB HEURES FERIE », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Comme son libellé l'indique, elle stocke le nombre d'heures fériées associé à chaque salarié, c'est-à-dire le volume d'heures correspondant aux jours fériés chômés ou travaillés sur la période de paie. Définie au niveau contrat, elle peut varier d'un collaborateur à l'autre selon son temps de travail, son régime horaire ou son planning. Cette constante sert généralement de base au calcul de rubriques spécifiques : indemnisation des jours fériés, majoration pour travail un jour férié, ou ajustement du compteur d'heures mensuelles. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni considérée comme un élément fiscal : sa saisie ou son alimentation relève d'un paramétrage ou d'un import métier.
AH313
Contrat
Type N
E172 EXCLUSION MAINTIEN
La constante AH313, intitulée « E172 EXCLUSION MAINTIEN », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail de chaque salarié. Son libellé évoque un mécanisme d'exclusion lié au maintien de salaire, probablement utilisé lors d'arrêts de travail (maladie, accident, maternité) pour identifier les contrats ne bénéficiant pas du maintien de rémunération par l'employeur, ou pour exclure certaines composantes de l'assiette du maintien. Saisie manuellement (non calculée automatiquement) et sans incidence fiscale directe, elle agit vraisemblablement comme un indicateur ou un seuil contractuel piloté par la gestion RH. Son paramétrage individuel permet d'ajuster le traitement paie au cas par cas selon les clauses du contrat.
AH314
Contrat
Type N
E172 EXCLUSION RECUP FERIE
La constante AH314 « E172 EXCLUSION RECUP FERIE » est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son intitulé suggère qu'elle sert à exclure certains salariés ou situations du mécanisme de récupération des jours fériés : selon sa valeur, le contrat concerné ne bénéficiera pas (ou bénéficiera) du dispositif de récupération des heures perdues lors d'un jour férié chômé. Concrètement, le gestionnaire paie l'active ou la désactive contrat par contrat, ce qui permet d'adapter la règle aux statuts particuliers (cadres, temps partiels, conventions spécifiques). Elle n'est ni calculée automatiquement ni rattachée à un élément fiscal : c'est un simple indicateur de paramétrage métier, saisi manuellement pour piloter l'éligibilité à la récupération des fériés.
AH400
National
Entreprise
Établissement
Contrat
Type T
E173 - CONSTANTES BLANC MESNIL ---------
La constante AH400, intitulée « E173 - CONSTANTES BLANC MESNIL », est un paramètre de paie de type texte (T) servant probablement de marqueur ou de libellé organisationnel rattaché au site du Blanc-Mesnil. Son intitulé suggère qu'elle joue le rôle d'en-tête ou de regroupement pour un ensemble de constantes locales propres à cet établissement, plutôt que celui d'un taux, plafond ou seuil chiffré. Elle est paramétrable à quatre niveaux (national, entreprise, établissement, contrat), ce qui permet de la surcharger finement selon le contexte. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale, elle reste un repère métier dont la valeur précise doit être vérifiée dans le paramétrage local.
AH401
Établissement
Contrat
Type N
E173 - FORFAIT MISSION IDE J
La constante AH401, intitulée « E173 - FORFAIT MISSION IDE J », correspond à un montant forfaitaire numérique versé au titre d'une mission ponctuelle d'Infirmier Diplômé d'État (IDE), vraisemblablement valorisée à la journée (J). Il s'agit d'une indemnité de mission, et non d'un taux ou d'un plafond de cotisation : elle sert à rémunérer un déplacement, un remplacement ou une intervention spécifique d'un soignant. Son paramétrage au niveau établissement et contrat permet d'adapter le montant à chaque structure et à chaque salarié concerné. La valeur n'est pas calculée automatiquement : elle doit être saisie ou révisée manuellement, et n'a pas d'impact fiscal direct déclaré.
AH402
Établissement
Contrat
Type N
E173 - FORFAIT MISSION IDE N
La constante AH402, intitulée « E173 - FORFAIT MISSION IDE N », correspond à une valeur numérique paramétrable utilisée dans le calcul de la paie. Son libellé suggère un forfait lié aux missions des infirmiers diplômés d'État (IDE), probablement un montant indemnitaire versé pour compenser des sujétions ou déplacements spécifiques à cette catégorie de personnel soignant. Étant de type numérique, elle représente vraisemblablement un montant en euros ou un nombre d'unités (heures, jours) servant de base au calcul d'une indemnité. Son paramétrage aux niveaux établissement et contrat permet d'ajuster ce forfait selon la structure employeuse et les conditions contractuelles individuelles de chaque salarié concerné.
AH403
Établissement
Contrat
Type N
E173 - FORFAIT MISSION SF
La constante AH403, intitulée « E173 - FORFAIT MISSION SF », est un paramètre numérique de paye configurable à la fois au niveau de l'établissement et du contrat de travail. Elle correspond vraisemblablement à un montant forfaitaire alloué dans le cadre d'une indemnité de mission (déplacement professionnel), la mention « SF » pouvant désigner un statut ou une catégorie spécifique de salariés concernés. Cette constante n'est pas calculée automatiquement : sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paye. Elle n'est pas marquée comme élément fiscal, ce qui suggère un usage interne de calcul ou de référence, sans incidence directe sur les déclarations fiscales. Son double niveau d'application permet d'ajuster le forfait selon la politique de l'établissement ou les conditions contractuelles.
AH404
Établissement
Contrat
Type N
E173 - FORFAIT MISSION IDE BLOC
La constante AH404 « E173 - FORFAIT MISSION IDE BLOC » correspond à un montant forfaitaire numérique versé aux infirmiers diplômés d'État (IDE) exerçant une mission au bloc opératoire. Il s'agit vraisemblablement d'une prime ou indemnité spécifique liée à l'affectation en bloc, destinée à valoriser cette sujétion particulière. Son paramétrage aux niveaux établissement et contrat permet d'ajuster la valeur selon la politique salariale de chaque structure et selon les conditions individuelles du salarié concerné. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie et son traitement fiscal/social est défini ailleurs dans le paramétrage.
AH405
Établissement
Contrat
Type N
E173 - FORFAIT MISSION ASD/APD J
La constante AH405, libellée « E173 - FORFAIT MISSION ASD/APD J », est une donnée numérique servant à fixer le montant forfaitaire journalier alloué dans le cadre des missions de type ASD (Aide et Soins à Domicile) ou APD (Aide aux Personnes Dépendantes). Concrètement, elle représente vraisemblablement un forfait par jour de mission, utilisé pour calculer une indemnité ou un remboursement versé au salarié lors de ce type d'intervention. Son paramétrage est défini au niveau établissement et contrat, ce qui permet d'ajuster le montant selon la structure employeuse et les clauses contractuelles. Elle n'est pas calculée automatiquement ni considérée comme un élément fiscal direct, et doit donc être saisie et entretenue manuellement par le gestionnaire paie.
AH406
Établissement
Contrat
Type N
E173 - FORFAIT MISSION ASD/ADP N
La constante AH406, intitulée « E173 - FORFAIT MISSION ASD/ADP N », est une valeur numérique paramétrable utilisée en paie pour gérer un forfait lié aux missions de type ASD/ADP (vraisemblablement Aide Sociale à Domicile / Aide à Domicile aux Personnes, secteur médico-social). Son rôle métier probable est de fixer un montant forfaitaire applicable aux salariés en mission, par exemple une indemnité de déplacement, un forfait journalier ou un plafond de remboursement. Elle s'applique au niveau de l'établissement et du contrat, ce qui permet de moduler le montant selon la structure employeuse et la situation contractuelle du salarié. Sa saisie manuelle laisse la main au gestionnaire paie pour ajuster la valeur selon les conventions ou accords en vigueur.
AH407
Établissement
Type N
E173 - ASTREINTE FORFAITAIRE
La constante AH407 « E173 - ASTREINTE FORFAITAIRE » est un paramètre numérique utilisé en paie pour valoriser les périodes d'astreinte du personnel selon un montant forfaitaire. Concrètement, elle fixe le montant unitaire (ou journalier) versé au salarié placé en astreinte, indépendamment du déclenchement effectif d'une intervention. Son niveau d'application est l'établissement : chaque entité peut donc définir son propre montant, conformément aux accords collectifs ou usages locaux. Elle n'est pas calculée automatiquement et doit être saisie ou mise à jour par le gestionnaire RH/paie. Elle n'a pas de caractère fiscal direct, mais alimente la rubrique d'astreinte intégrée au bulletin.
AH408
Contrat
Type N
E173 - PR SERVICE ASD/AUXILIAIRE
La constante AH408, intitulée « E173 - PR SERVICE ASD/AUXILIAIRE », correspond à un paramètre numérique appliqué au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle représente une prime liée à l'ancienneté de service (ASD) versée aux personnels auxiliaires, probablement exprimée sous forme de taux, de montant forfaitaire ou de coefficient utilisé dans le calcul d'un élément de rémunération spécifique (rubrique E173). N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie pour chaque contrat concerné, ce qui permet d'individualiser le montant ou le taux selon la situation du salarié auxiliaire.
AH409
Contrat
Type N
E173 - PR SERVICE NEO NAT
La constante AH409, intitulée « E173 - PR SERVICE NEO NAT », correspond très probablement à une prime de service liée à l'activité de néonatalogie (soins aux nouveau-nés). Il s'agit d'une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail, ce qui signifie que sa valeur peut varier d'un salarié à l'autre selon les conditions individuelles négociées ou le poste occupé dans le service néonatal. Cette constante n'est pas calculée automatiquement : elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire de paie. N'étant pas marquée comme élément fiscal, elle sert vraisemblablement de base de calcul (montant, taux ou coefficient) pour alimenter une rubrique de prime spécifique aux personnels concernés.
AH410
Contrat
Type N
E173 - PR PUERICULTRICE
La constante AH410, intitulée « E173 - PR PUERICULTRICE », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle correspond à une prime spécifique versée aux puéricultrices, probablement liée à leur qualification ou à la nature de leur poste (accueil de la petite enfance, crèche, services pédiatriques). Le préfixe « PR » renvoie classiquement à une prime, et le code « E173 » désigne vraisemblablement la rubrique de paie associée. Définie au niveau contrat, sa valeur peut varier d'un salarié à l'autre selon les conditions individuelles. Elle n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, ce qui implique une saisie manuelle par le gestionnaire paie.
AH411
Contrat
Type N
E173 - PR D ASSIDUITE
La constante AH411, intitulée « E173 - PR D ASSIDUITE », correspond à un paramètre numérique servant au calcul d'une prime d'assiduité versée aux salariés. Cette valeur représente vraisemblablement le montant forfaitaire, le taux ou le plafond appliqué pour récompenser la présence effective du collaborateur sur une période donnée (mois, trimestre), avec d'éventuelles minorations en cas d'absences injustifiées. Paramétrable au niveau du contrat, elle permet d'individualiser le dispositif selon les conditions négociées avec chaque salarié. Elle n'est pas calculée automatiquement et ne constitue pas un élément fiscal, ce qui suggère une saisie manuelle par le gestionnaire paie selon les règles internes de l'entreprise.
AH412
Contrat
Type N
E173 - PR DE TECHNICITE
La constante AH412, intitulée « E173 - PR DE TECHNICITE », correspond à une prime de technicité versée au salarié en complément du salaire de base. De type numérique et définie au niveau du contrat, elle permet d'associer à chaque salarié un montant ou un taux propre, reflétant la spécificité technique de son poste. Cette individualisation est cohérente avec les usages RH : la prime de technicité récompense une expertise, une qualification ou la maîtrise d'outils particuliers. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal déclaré ici, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie, puis reprise par les rubriques de paie utilisant le code E173 lors de l'élaboration du bulletin.
AH413
Contrat
Type N
E173 - PR DE SALLE DE REVEIL
La constante AH413, intitulée « E173 - PR DE SALLE DE REVEIL », correspond à un paramètre numérique défini au niveau du contrat de chaque salarié. Son libellé suggère une prime liée à l'activité en salle de réveil, typiquement versée au personnel soignant (infirmiers, aides-soignants) intervenant en unité de surveillance post-interventionnelle. Cette constante stocke vraisemblablement un montant unitaire, un taux horaire ou un forfait servant au calcul de cette prime spécifique. Étant rattachée au contrat, sa valeur peut varier d'un agent à l'autre selon la qualification, l'ancienneté ou les conditions négociées. Elle n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal : la saisie reste manuelle et son traitement fiscal dépend de la rubrique qui l'utilise.
AH414
Contrat
Type N
E173 - PR DE RESPONSABILITE
La constante AH414, intitulée « E173 - PR DE RESPONSABILITE », correspond à une valeur numérique paramétrable servant à gérer la prime de responsabilité versée à certains salariés exerçant des fonctions d'encadrement ou portant une charge particulière. Définie au niveau du contrat, elle peut être ajustée individuellement pour chaque salarié concerné, ce qui permet de refléter la diversité des situations (niveau hiérarchique, périmètre managérial, mission spécifique). Selon le paramétrage retenu, cette constante représente généralement soit un montant forfaitaire mensuel, soit un taux appliqué à une base de rémunération. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal intrinsèque, elle alimente un élément de paie distinct soumis aux règles sociales et fiscales applicables aux primes.
AH415
Contrat
Type N
E173 - PR EQUIVAL DIPLOME 12/06-11/08
La constante AH415 « E173 - PR EQUIVAL DIPLOME 12/06-11/08 » correspond à un paramètre numérique utilisé en paie pour gérer une prime d'équivalence de diplôme attribuée sur la période du 12 juin au 11 août. Il s'agit vraisemblablement d'un montant ou d'un taux servant à valoriser, sur cette fenêtre temporelle précise, une indemnité versée aux salariés dont le diplôme a fait l'objet d'une reconnaissance ou d'une équivalence. Paramétrable au niveau du contrat, cette constante permet d'adapter individuellement la valeur retenue selon la situation de chaque salarié. Elle n'est pas calculée automatiquement et ne constitue pas un élément fiscal : sa saisie et son suivi relèvent du gestionnaire de paie.
AH417
Établissement
Type N
E173 - PR DE VACANCES
La constante AH417, intitulée « E173 - PR DE VACANCES », correspond très probablement à une prime de vacances versée aux salariés, généralement à l'approche de la période estivale. De type numérique, elle représente un montant ou un taux servant au calcul de cet avantage social dans la paie. Son paramétrage au niveau établissement permet d'adapter la valeur à chaque entité de l'entreprise, en fonction d'accords collectifs locaux, d'usages internes ou de politiques RH spécifiques. Saisie manuellement (non calculée automatiquement) et sans caractère fiscal direct, elle est mobilisée par les rubriques de paie liées à l'élément E173 pour déterminer le montant à intégrer au bulletin de salaire concerné.
AH418
Contrat
Type N
E173 - ALLOCATION D ETUDE
La constante AH418, intitulée « E173 - ALLOCATION D ETUDE », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de chaque salarié. Elle sert vraisemblablement à stocker le montant de l'allocation d'étude versée au collaborateur, c'est-à-dire une aide financière accordée par l'employeur pour soutenir la poursuite d'études (formation, scolarité d'un enfant à charge, frais universitaires, etc.). Étant définie au niveau contrat, cette constante peut prendre une valeur différente pour chaque salarié, ce qui permet d'individualiser le montant selon la situation. Elle n'est ni calculée automatiquement ni considérée comme un élément fiscal : sa valeur doit donc être saisie manuellement par le gestionnaire de paie et son traitement fiscal est géré ailleurs dans le paramétrage.